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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Monique De Brouwer, maire de Montaigu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montaigu
Territoire
Montaigu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Monique De Brouwer est maire de Montaigu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montaigu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 65 ans (née le 03/04/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montaigu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues235
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,59 %
  • Inscrits592
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 235 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,59 % (264 votants sur 592 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 235 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MONTAIGU 2026 Donnée non disponible 235 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MONTAIGU 2026 235

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 235
Blancs 15
Nuls 14
Abstentions 328

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02498
Commune Montaigu
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 766 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montaigu

Inscrits592
Votants264
Participation44,59 %
Abstentions328
Suffrages exprimés235
Votes blancs15
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montaigu1 59244,60 %235 235100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montaigu

  • Population 784 habitants
  • Recettes de fonctionnement 652 844,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 414 383,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 231 384,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 592 221,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 652 844,38 414 383,65
2024 578 358,73 456 696,26
2023 541 443,13 426 613,06
2022 576 415,98 466 706,49
2021 643 252,18 388 865,97
2020 423 657,51 335 360,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 652 844,38 € 578 358,73 € 541 443,13 € 576 415,98 € 643 252,18 € 423 657,51 € 832,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 414 383,65 € 456 696,26 € 426 613,06 € 466 706,49 € 388 865,97 € 335 360,75 € 528,55 € (2025)
Impôts locaux 293 697,00 € 292 874,00 € 261 279,00 € 257 227,00 € 306 474,00 € 158 321,00 € 374,61 € (2025)
Frais de personnel 203 949,27 € 211 318,77 € 218 352,35 € 208 963,58 € 204 682,96 € 167 853,05 € 260,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 926,64 € 1 543,25 € 596,71 € 2 031,22 € 20 529,32 € 12 366,72 € 1,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 567 153,63 € 123 903,65 € 198 281,02 € 223 752,96 € 366 483,08 € 92 096,39 € 723,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 519 664,73 € 77 668,30 € 153 088,19 € 173 428,29 € 98 402,50 € 48 087,63 € 662,84 € (2025)
Épargne brute 238 460,73 € 121 662,47 € 114 830,07 € 109 709,49 € 254 386,21 € 88 296,76 € 304,16 € (2025)
Épargne nette 191 150,84 € 75 427,12 € 69 637,24 € 59 384,82 € -13 694,37 € 44 288,00 € 243,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 23 341,95 € 72 280,51 € 8 984,57 € 61 968,13 € 186 482,76 € 54 191,09 € 29,77 € (2025)
Encours de la dette 231 384,21 € 278 694,10 € 324 929,45 € 370 122,28 € 420 446,95 € 468 527,53 € 295,13 € (2025)
Annuité de la dette 52 014,56 € 53 099,61 € 52 606,23 € 56 558,48 € 276 181,19 € 54 672,93 € 66,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 153 965
Dotation de solidarité rurale (DSR) 68 793
Dotation forfaitaire 62 343

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 153 965,00 € 2026
Dotation forfaitaire 62 343,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 68 793,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Montaigu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 680 840 444 060 519 660
2024 537 700 459 160 77 670
2023 491 770 422 410 178 620
2022 494 690 465 660 173 430
2021 613 850 388 240 98 400
2020 396 400 329 960 48 090
2019 451 110 353 030 82 690
2018 448 200 340 120 55 330
2017 431 600 322 620 77 940
2016 464 640 398 090 11 100
2015 476 500 345 950 63 550
2014 427 580 313 130 414 380
2013 427 870 335 660 101 790
2012 421 620 332 310 38 870
2011 370 910 345 440 80 930
2010 373 930 307 340 37 370
2009 379 400 364 680 27 600
2008 386 890 347 750 21 690
2007 377 550 344 860 50 320
2006 319 000 285 270 316 000
2005 326 290 323 850 158 170
2004 306 010 284 960 15 530
2003 317 280 248 280 24 030
2002 289 010 232 920 177 330
2001 277 250 205 350 7 590
2000 271 330 234 100 60 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 230 271 340 25 640
2024 18 090 267 500 28 690
2023 13 830 252 890 27 600
2022 12 740 233 310 25 830
2021 10 590 225 060 24 990
2020 125 230 67 660 24 940
2019 125 510 65 630 24 510
2018 122 260 64 450 24 000
2017 120 810 62 640 23 440
2016 115 420 61 390 23 100
2015 120 960 60 400 22 670
2014 115 320 57 900 22 300
2013 110 400 56 460 22 020
2012 110 030 53 420 21 660
2011 102 200 50 490 20 810
2010 66 930 46 970 19 010
2009 61 970 43 590 17 910
2008 57 880 41 910 17 200
2007 54 620 38 700 16 410
2006 53 130 36 050 16 010
2005 50 530 34 500 19 560
2004 46 570 32 640 18 930
2003 44 740 31 280 18 690
2002 40 980 29 480 18 070
2001 38 910 28 100 17 230
2000 37 860 27 090 16 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 47 310 52 010
2024 0 21 660 24 110
2023 0 20 900 24 110
2022 0 34 270 39 460
2021 0 26 480 31 850
2020 4 340 18 780 23 550
2019 0 18 120 24 050
2018 0 67 480 75 230
2017 0 16 870 24 910
2016 50 000 175 880 187 030
2015 0 21 140 33 850
2014 259 600 32 650 40 900
2013 0 27 850 34 880
2012 0 29 870 40 100
2011 0 25 700 35 010
2010 0 28 510 38 310
2009 0 28 230 40 110
2008 0 32 250 45 110
2007 0 30 990 45 120
2006 220 000 31 190 44 290
2005 22 000 22 800 30 760
2004 0 21 770 31 050
2003 0 32 620 50 620
2002 86 900 18 280 27 720
2001 0 18 260 29 970
2000 0 16 300 30 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 784 680 840,00 € 224 810,00 € 25 870,00 € 148 530,00 € 444 060,00 € 203 950,00 € 153 340,00 € 4 700,00 € 1 800,00 € 15 230,00 € 271 340,00 € 25 640,00 € 0,00 € 269 330,00 € 519 660,00 € 47 310,00 € 52 010,00 €
2024 781 537 700,00 € 223 530,00 € 27 290,00 € 143 510,00 € 459 160,00 € 211 320,00 € 186 930,00 € 2 450,00 € 0,00 € 18 090,00 € 267 500,00 € 28 690,00 € 0,00 € 20 680,00 € 77 670,00 € 21 660,00 € 24 110,00 €
2023 779 491 770,00 € 190 080,00 € 28 660,00 € 138 930,00 € 422 410,00 € 218 350,00 € 133 800,00 € 3 210,00 € 0,00 € 13 830,00 € 252 890,00 € 27 600,00 € 0,00 € 44 520,00 € 178 620,00 € 20 900,00 € 24 110,00 €
2022 776 494 690,00 € 184 360,00 € 30 340,00 € 133 710,00 € 465 660,00 € 208 960,00 € 152 380,00 € 5 190,00 € 3 000,00 € 12 740,00 € 233 310,00 € 25 830,00 € 0,00 € 117 800,00 € 173 430,00 € 34 270,00 € 39 460,00 €
2021 776 613 850,00 € 237 510,00 € 26 860,00 € 130 770,00 € 388 240,00 € 204 680,00 € 115 370,00 € 5 370,00 € 5 400,00 € 10 590,00 € 225 060,00 € 24 990,00 € 0,00 € 15 700,00 € 98 400,00 € 26 480,00 € 31 850,00 €
2020 771 396 400,00 € 89 890,00 € 14 700,00 € 127 510,00 € 329 960,00 € 167 850,00 € 102 270,00 € 4 770,00 € 4 700,00 € 125 230,00 € 67 660,00 € 24 940,00 € 4 340,00 € 4 910,00 € 48 090,00 € 18 780,00 € 23 550,00 €
2019 766 451 110,00 € 153 630,00 € 17 160,00 € 123 370,00 € 353 030,00 € 155 970,00 € 116 970,00 € 5 930,00 € 4 700,00 € 125 510,00 € 65 630,00 € 24 510,00 € 0,00 € 32 270,00 € 82 690,00 € 18 120,00 € 24 050,00 €
2018 765 448 200,00 € 147 970,00 € 15 460,00 € 122 930,00 € 340 120,00 € 143 470,00 € 136 060,00 € 7 750,00 € 4 200,00 € 122 260,00 € 64 450,00 € 24 000,00 € 0,00 € 5 890,00 € 55 330,00 € 67 480,00 € 75 230,00 €
2017 764 431 600,00 € 143 170,00 € 0,00 € 135 730,00 € 322 620,00 € 144 760,00 € 93 500,00 € 8 040,00 € 4 400,00 € 120 810,00 € 62 640,00 € 23 440,00 € 0,00 € 25 230,00 € 77 940,00 € 16 870,00 € 24 910,00 €
2016 758 464 640,00 € 141 230,00 € 11 770,00 € 115 620,00 € 398 090,00 € 169 240,00 € 104 010,00 € 11 150,00 € 4 200,00 € 115 420,00 € 61 390,00 € 23 100,00 € 50 000,00 € 12 350,00 € 11 100,00 € 175 880,00 € 187 030,00 €
2015 756 476 500,00 € 209 430,00 € 42 390,00 € 106 810,00 € 345 950,00 € 155 470,00 € 95 520,00 € 12 710,00 € 6 200,00 € 120 960,00 € 60 400,00 € 22 670,00 € 0,00 € 0,00 € 63 550,00 € 21 140,00 € 33 850,00 €
2014 755 427 580,00 € 199 160,00 € 17 660,00 € 130 200,00 € 313 130,00 € 138 020,00 € 93 380,00 € 8 240,00 € 8 500,00 € 115 320,00 € 57 900,00 € 22 300,00 € 259 600,00 € 8 090,00 € 414 380,00 € 32 650,00 € 40 900,00 €
2013 738 427 870,00 € 192 690,00 € 15 710,00 € 128 720,00 € 335 660,00 € 132 070,00 € 122 840,00 € 7 030,00 € 9 860,00 € 110 400,00 € 56 460,00 € 22 020,00 € 0,00 € 14 440,00 € 101 790,00 € 27 850,00 € 34 880,00 €
2012 722 421 620,00 € 190 880,00 € 14 050,00 € 131 530,00 € 332 310,00 € 124 770,00 € 124 090,00 € 10 230,00 € 5 130,00 € 110 030,00 € 53 420,00 € 21 660,00 € 0,00 € 28 170,00 € 38 870,00 € 29 870,00 € 40 100,00 €
2011 710 370 910,00 € 167 790,00 € 7 120,00 € 115 330,00 € 345 440,00 € 142 860,00 € 118 540,00 € 9 310,00 € 7 550,00 € 102 200,00 € 50 490,00 € 20 810,00 € 0,00 € 29 240,00 € 80 930,00 € 25 700,00 € 35 010,00 €
2010 709 373 930,00 € 163 030,00 € 6 700,00 € 107 830,00 € 307 340,00 € 137 240,00 € 97 010,00 € 9 810,00 € 6 340,00 € 66 930,00 € 46 970,00 € 19 010,00 € 0,00 € 0,00 € 37 370,00 € 28 510,00 € 38 310,00 €
2009 711 379 400,00 € 151 000,00 € 11 950,00 € 120 540,00 € 364 680,00 € 142 010,00 € 113 750,00 € 11 890,00 € 5 480,00 € 61 970,00 € 43 590,00 € 17 910,00 € 0,00 € 7 100,00 € 27 600,00 € 28 230,00 € 40 110,00 €
2008 683 386 890,00 € 142 950,00 € 29 780,00 € 116 200,00 € 347 750,00 € 128 730,00 € 85 790,00 € 12 870,00 € 5 710,00 € 57 880,00 € 41 910,00 € 17 200,00 € 0,00 € 41 370,00 € 21 690,00 € 32 250,00 € 45 110,00 €
2007 683 377 550,00 € 135 570,00 € 0,00 € 113 960,00 € 344 860,00 € 129 270,00 € 97 050,00 € 14 130,00 € 5 290,00 € 54 620,00 € 38 700,00 € 16 410,00 € 0,00 € 0,00 € 50 320,00 € 30 990,00 € 45 120,00 €
2006 683 319 000,00 € 131 350,00 € 13 200,00 € 104 270,00 € 285 270,00 € 134 780,00 € 93 980,00 € 13 100,00 € 5 400,00 € 53 130,00 € 36 050,00 € 16 010,00 € 220 000,00 € 77 510,00 € 316 000,00 € 31 190,00 € 44 290,00 €
2005 683 326 290,00 € 131 920,00 € 8 960,00 € 106 790,00 € 323 850,00 € 125 230,00 € 90 780,00 € 7 960,00 € 57 040,00 € 50 530,00 € 34 500,00 € 19 560,00 € 22 000,00 € 60 670,00 € 158 170,00 € 22 800,00 € 30 760,00 €
2004 683 306 010,00 € 124 770,00 € 7 530,00 € 104 460,00 € 284 960,00 € 110 120,00 € 76 550,00 € 9 280,00 € 46 820,00 € 46 570,00 € 32 640,00 € 18 930,00 € 0,00 € 11 510,00 € 15 530,00 € 21 770,00 € 31 050,00 €
2003 683 317 280,00 € 120 650,00 € 7 040,00 € 82 630,00 € 248 280,00 € 111 390,00 € 68 350,00 € 18 000,00 € 10 300,00 € 44 740,00 € 31 280,00 € 18 690,00 € 0,00 € 19 160,00 € 24 030,00 € 32 620,00 € 50 620,00 €
2002 683 289 010,00 € 112 040,00 € 6 970,00 € 81 890,00 € 232 920,00 € 96 190,00 € 75 620,00 € 9 440,00 € 7 070,00 € 40 980,00 € 29 480,00 € 18 070,00 € 86 900,00 € 24 290,00 € 177 330,00 € 18 280,00 € 27 720,00 €
2001 683 277 250,00 € 116 240,00 € 6 460,00 € 79 360,00 € 205 350,00 € 81 620,00 € 63 150,00 € 11 710,00 € 10 370,00 € 38 910,00 € 28 100,00 € 17 230,00 € 0,00 € 2 250,00 € 7 590,00 € 18 260,00 € 29 970,00 €
2000 683 271 330,00 € 114 210,00 € 6 230,00 € 78 810,00 € 234 100,00 € 85 430,00 € 100 650,00 € 13 700,00 € 8 660,00 € 37 860,00 € 27 090,00 € 16 670,00 € 0,00 € 19 780,00 € 60 760,00 € 16 300,00 € 30 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 432 12 979 214,00 € 521 024,00 € 191 8 432 350,00 € 296 9 587 607,00 € 149 3 812 759,00 €
2023 443 12 549 603,00 € 444 237,00 € 172 7 583 583,00 € 311 9 395 430,00 € 147 3 476 314,00 €
2022 445 11 794 495,00 € 413 236,00 € 167 6 786 371,00 € 314 8 832 187,00 € 140 3 318 193,00 €
2021 427 10 947 408,00 € 410 466,00 € 176 6 745 962,00 € 298 7 810 173,00 € 139 3 243 986,00 €
2020 421 10 623 068,00 € 386 608,00 € 165 6 554 191,00 € 300 7 992 973,00 € 133 3 094 413,00 €
2019 414 10 120 007,00 € 410 972,00 € 178 6 414 254,00 € 280 7 598 943,00 € 144 3 120 836,00 €
2018 419 10 051 178,00 € -4 675,00 € 191 6 491 729,00 € 293 8 186 111,00 € 143 3 091 735,00 €
2017 406 9 505 005,00 € 340 303,00 € 158 5 734 010,00 € 276 7 197 124,00 € 147 3 192 085,00 €
2016 417 9 180 582,00 € 246 269,00 € 139 4 892 059,00 € 276 6 868 641,00 € 150 3 113 368,00 €
2015 411 9 139 209,00 € 302 194,00 € 143 5 181 841,00 € 277 6 735 611,00 € 144 2 976 623,00 €
2014 407 9 097 785,00 € 325 066,00 € 153 5 411 997,00 € 273 6 567 893,00 € 146 2 973 241,00 €
2013 404 8 888 363,00 € 322 945,00 € 165 5 622 482,00 € 269 6 047 458,00 € 143 2 940 255,00 €
2012 395 8 723 443,00 € 249 929,00 € 181 5 819 187,00 € 268 5 850 287,00 € 146 2 861 826,00 €
2011 405 8 502 330,00 € 283 692,00 € 204 6 323 752,00 € 269 5 991 058,00 € 140 2 668 779,00 €
2010 398 8 141 253,00 € 186 000,00 € 203 5 876 139,00 € 271 5 896 416,00 € 138 2 486 786,00 €
2009 396 7 919 177,00 € 187 148,00 € 197 5 743 783,00 € 269 5 645 609,00 € 135 2 369 564,00 €
2008 379 7 627 525,00 € 184 519,00 € 187 5 631 751,00 € 259 5 148 176,00 € 123 2 141 134,00 €
2007 364 10 336 975,00 € 194 715,00 € 191 8 519 088,00 € 253 4 908 110,00 € 117 2 010 899,00 €
2006 370 6 624 890,00 € 182 393,00 € 185 4 886 689,00 € 256 4 676 372,00 € 120 1 935 885,00 €
2005 368 5 545 072,00 € 298 657,00 € 186 4 136 729,00 € 250 4 615 680,00 € 123 1 930 354,00 €
2004 362 5 135 413,00 € 268 443,00 € 166 3 668 595,00 € 235 4 460 840,00 € 114 1 689 003,00 €
2003 351 4 841 190,00 € 211 178,00 € 163 3 349 092,00 € 232 4 247 990,00 € 111 1 593 326,00 €
2002 343 4 524 438,00 € 186 107,00 € 165 3 182 275,00 € 223 4 075 264,00 € 109 1 451 339,00 €
2001 340 4 349 866,00 € 197 487,00 € 165 3 161 004,00 € 220 3 751 864,00 € 113 1 482 053,00 €
2000 — — 260 750,93 € 154 3 082 744,45 € — — — —
1999 — — 302 450,47 € 158 3 114 277,92 € — — — —
1998 — — 248 854,12 € 155 2 809 824,27 € — — — —
1997 — — 271 708,36 € 135 2 677 585,27 € — — — —
1996 — — 348 134,10 € 132 3 094 471,89 € — — — —
1995 — — 316 059,28 € 127 2 490 692,99 € — — — —
1994 — — 277 140,42 € 117 2 411 335,50 € — — — —
1993 — — 195 659,93 € 115 2 069 103,62 € — — — —
1992 — — 206 336,54 € 122 2 131 658,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 158 662 909,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 571 847 556,00 € 311 857 975,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 349 824 903,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 235 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Monique DE BROUWER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Monique DE BROUWER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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