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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Neilz, maire de Montaigu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montaigu
Territoire
Montaigu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Neilz est maire de Montaigu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montaigu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 04/09/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montaigu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues199
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,49 %
  • Inscrits383
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 199 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,49 % (224 votants sur 383 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 199 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Montaigu Vivant et Solidaire Donnée non disponible 199 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Montaigu Vivant et Solidaire 199

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 199
Blancs 11
Nuls 14
Abstentions 159

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39348
Commune Montaigu
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 427 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montaigu

Inscrits383
Votants224
Participation58,49 %
Abstentions159
Suffrages exprimés199
Votes blancs11
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montaigu1 38358,49 %199 199100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montaigu

  • Population 450 habitants
  • Recettes de fonctionnement 293 589,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 177 229,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 781,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 293 589,53 177 229,29
2024 300 958,55 180 849,47
2023 291 076,36 177 567,88
2022 257 583,28 241 928,35
2021 245 850,28 134 569,88
2020 246 480,48 155 527,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 293 589,53 € 300 958,55 € 291 076,36 € 257 583,28 € 245 850,28 € 246 480,48 € 652,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 177 229,29 € 180 849,47 € 177 567,88 € 241 928,35 € 134 569,88 € 155 527,30 € 393,84 € (2025)
Impôts locaux 182 906,20 € 178 466,20 € 186 458,82 € 170 120,20 € 154 790,40 € 152 015,00 € 406,46 € (2025)
Frais de personnel 51 267,70 € 41 811,66 € 47 505,35 € 40 134,10 € 38 083,26 € 37 409,44 € 113,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 078,09 € 0,00 € 414,72 € 417,52 € 169,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 456 276,47 € 128 098,82 € 67 461,44 € 35 598,49 € 34 701,41 € 55 404,82 € 1 013,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 408 223,48 € 95 673,03 € 36 013,37 € 5 082,70 € 5 043,40 € 26 661,15 € 907,16 € (2025)
Épargne brute 116 360,24 € 120 109,08 € 113 508,48 € 15 654,93 € 111 280,40 € 90 953,18 € 258,58 € (2025)
Épargne nette 83 340,21 € 87 683,29 € 82 060,41 € -14 860,86 € 81 622,39 € 62 209,51 € 185,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -241 825,92 € 27 375,04 € 84 982,76 € 12 941,94 € 265 899,33 € 64 402,61 € -537,39 € (2025)
Encours de la dette 181 781,32 € 214 801,35 € 246 827,14 € 277 600,21 € 307 471,00 € 336 729,01 € 403,96 € (2025)
Annuité de la dette 39 182,28 € 39 582,28 € 39 567,28 € 39 567,28 € 39 612,28 € 39 572,28 € 87,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 552
Dotation forfaitaire 15 375
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 177

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 552,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 375,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 177,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montaigu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 293 590 177 310 423 260
2024 300 960 180 850 95 670
2023 298 240 184 730 36 010
2022 257 580 241 940 9 280
2021 397 350 286 070 5 040
2020 246 480 155 530 27 610
2019 271 210 208 270 9 730
2018 235 730 242 620 184 810
2017 255 780 237 130 178 870
2016 307 810 239 880 40 540
2015 306 070 233 650 47 160
2014 302 320 232 690 21 420
2013 303 020 241 750 197 320
2012 291 440 240 410 166 580
2011 275 190 239 230 597 580
2010 257 500 211 770 94 190
2009 262 240 242 750 144 990
2008 248 410 254 240 23 080
2007 251 130 170 930 67 000
2006 366 290 304 060 34 650
2005 225 000 160 180 75 840
2004 256 130 138 310 297 800
2003 265 630 162 190 79 390
2002 265 450 152 020 135 880
2001 243 300 170 500 119 700
2000 249 920 196 050 18 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 560 262 260 7 740
2024 5 160 253 300 8 610
2023 5 990 239 790 8 240
2022 4 010 224 070 7 690
2021 3 670 215 410 7 460
2020 37 400 70 650 7 110
2019 36 380 68 870 7 040
2018 32 380 62 500 6 880
2017 31 800 61 440 6 810
2016 82 920 61 730 6 790
2015 83 790 60 960 6 720
2014 84 510 61 390 6 350
2013 86 690 60 490 6 290
2012 83 130 59 370 6 190
2011 82 560 58 300 6 080
2010 28 930 55 910 5 590
2009 27 500 52 460 5 360
2008 25 630 49 320 5 130
2007 24 040 44 880 4 770
2006 23 190 43 200 4 720
2005 20 280 39 800 5 710
2004 28 510 55 450 8 010
2003 27 400 53 710 7 820
2002 26 670 51 940 7 630
2001 25 820 50 040 7 470
2000 24 570 48 190 7 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 020 39 180
2024 0 32 030 39 180
2023 0 31 060 39 180
2022 0 30 130 39 180
2021 0 29 230 39 180
2020 0 28 350 39 180
2019 0 29 170 40 860
2018 0 36 690 49 500
2017 0 35 890 49 940
2016 90 000 33 820 48 670
2015 0 29 210 43 980
2014 0 28 580 44 430
2013 0 27 970 44 870
2012 0 27 380 45 320
2011 0 27 400 46 360
2010 469 120 12 310 17 720
2009 0 10 590 14 910
2008 0 10 590 15 360
2007 0 11 710 16 930
2006 0 14 740 20 640
2005 0 14 520 21 090
2004 150 000 32 480 40 220
2003 0 25 980 30 390
2002 0 26 690 33 090
2001 0 27 820 36 330
2000 0 26 660 37 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 450 293 590,00 € 111 980,00 € 3 250,00 € 26 790,00 € 177 310,00 € 51 270,00 € 85 650,00 € 6 160,00 € 1 000,00 € 5 560,00 € 262 260,00 € 7 740,00 € 0,00 € 27 890,00 € 423 260,00 € 33 020,00 € 39 180,00 €
2024 458 300 960,00 € 108 870,00 € 2 090,00 € 29 250,00 € 180 850,00 € 41 810,00 € 96 700,00 € 7 160,00 € 550,00 € 5 160,00 € 253 300,00 € 8 610,00 € 0,00 € 0,00 € 95 670,00 € 32 030,00 € 39 180,00 €
2023 461 298 240,00 € 111 890,00 € 930,00 € 29 370,00 € 184 730,00 € 47 510,00 € 93 640,00 € 8 120,00 € 1 200,00 € 5 990,00 € 239 790,00 € 8 240,00 € 0,00 € 0,00 € 36 010,00 € 31 060,00 € 39 180,00 €
2022 464 257 580,00 € 101 610,00 € 3 250,00 € 28 870,00 € 241 940,00 € 40 130,00 € 88 690,00 € 9 050,00 € 0,00 € 4 010,00 € 224 070,00 € 7 690,00 € 0,00 € 0,00 € 9 280,00 € 30 130,00 € 39 180,00 €
2021 469 397 350,00 € 86 490,00 € 50,00 € 31 830,00 € 286 070,00 € 38 080,00 € 52 540,00 € 9 950,00 € 110,00 € 3 670,00 € 215 410,00 € 7 460,00 € 0,00 € 1 680,00 € 5 040,00 € 29 230,00 € 39 180,00 €
2020 489 246 480,00 € 84 370,00 € 4 940,00 € 36 080,00 € 155 530,00 € 37 410,00 € 62 760,00 € 10 830,00 € 450,00 € 37 400,00 € 70 650,00 € 7 110,00 € 0,00 € 0,00 € 27 610,00 € 28 350,00 € 39 180,00 €
2019 508 271 210,00 € 76 680,00 € 12 200,00 € 40 200,00 € 208 270,00 € 91 780,00 € 63 210,00 € 11 680,00 € 0,00 € 36 380,00 € 68 870,00 € 7 040,00 € 0,00 € 70 510,00 € 9 730,00 € 29 170,00 € 40 860,00 €
2018 525 235 730,00 € 82 050,00 € -250,00 € 44 280,00 € 242 620,00 € 92 690,00 € 76 030,00 € 12 810,00 € 10 250,00 € 32 380,00 € 62 500,00 € 6 880,00 € 0,00 € 73 770,00 € 184 810,00 € 36 690,00 € 49 500,00 €
2017 529 255 780,00 € 69 260,00 € 3 530,00 € 45 880,00 € 237 130,00 € 89 480,00 € 75 220,00 € 14 050,00 € 1 810,00 € 31 800,00 € 61 440,00 € 6 810,00 € 0,00 € 46 600,00 € 178 870,00 € 35 890,00 € 49 940,00 €
2016 534 307 810,00 € 147 890,00 € 5 910,00 € 56 370,00 € 239 880,00 € 88 270,00 € 74 010,00 € 14 860,00 € 13 370,00 € 82 920,00 € 61 730,00 € 6 790,00 € 90 000,00 € 14 300,00 € 40 540,00 € 33 820,00 € 48 670,00 €
2015 552 306 070,00 € 149 910,00 € 14 600,00 € 64 570,00 € 233 650,00 € 84 450,00 € 56 090,00 € 14 770,00 € 28 340,00 € 83 790,00 € 60 960,00 € 6 720,00 € 0,00 € 0,00 € 47 160,00 € 29 210,00 € 43 980,00 €
2014 568 302 320,00 € 149 290,00 € 8 600,00 € 72 360,00 € 232 690,00 € 85 760,00 € 69 750,00 € 15 850,00 € 14 770,00 € 84 510,00 € 61 390,00 € 6 350,00 € 0,00 € 62 680,00 € 21 420,00 € 28 580,00 € 44 430,00 €
2013 567 303 020,00 € 151 230,00 € 19 130,00 € 74 520,00 € 241 750,00 € 105 410,00 € 51 650,00 € 16 900,00 € 24 320,00 € 86 690,00 € 60 490,00 € 6 290,00 € 0,00 € 10 910,00 € 197 320,00 € 27 970,00 € 44 870,00 €
2012 566 291 440,00 € 144 730,00 € 7 260,00 € 75 150,00 € 240 410,00 € 101 440,00 € 53 870,00 € 18 760,00 € 19 380,00 € 83 130,00 € 59 370,00 € 6 190,00 € 0,00 € 109 710,00 € 166 580,00 € 27 380,00 € 45 320,00 €
2011 567 275 190,00 € 141 600,00 € 6 100,00 € 75 090,00 € 239 230,00 € 99 890,00 € 49 850,00 € 18 950,00 € 18 740,00 € 82 560,00 € 58 300,00 € 6 080,00 € 0,00 € 109 580,00 € 597 580,00 € 27 400,00 € 46 360,00 €
2010 570 257 500,00 € 136 010,00 € 3 880,00 € 76 580,00 € 211 770,00 € 92 650,00 € 58 110,00 € 5 410,00 € 16 530,00 € 28 930,00 € 55 910,00 € 5 590,00 € 469 120,00 € 79 340,00 € 94 190,00 € 12 310,00 € 17 720,00 €
2009 576 262 240,00 € 129 540,00 € 5 020,00 € 76 510,00 € 242 750,00 € 95 420,00 € 56 310,00 € 4 320,00 € 47 980,00 € 27 500,00 € 52 460,00 € 5 360,00 € 0,00 € 10 730,00 € 144 990,00 € 10 590,00 € 14 910,00 €
2008 600 248 410,00 € 122 010,00 € 5 120,00 € 78 090,00 € 254 240,00 € 95 560,00 € 56 370,00 € 4 770,00 € 60 630,00 € 25 630,00 € 49 320,00 € 5 130,00 € 0,00 € 4 790,00 € 23 080,00 € 10 590,00 € 15 360,00 €
2007 600 251 130,00 € 115 370,00 € 8 060,00 € 76 910,00 € 170 930,00 € 83 060,00 € 42 320,00 € 5 220,00 € 8 460,00 € 24 040,00 € 44 880,00 € 4 770,00 € 0,00 € 0,00 € 67 000,00 € 11 710,00 € 16 930,00 €
2006 600 366 290,00 € 112 230,00 € 6 940,00 € 75 610,00 € 304 060,00 € 80 020,00 € 41 450,00 € 5 900,00 € 8 340,00 € 23 190,00 € 43 200,00 € 4 720,00 € 0,00 € 64 190,00 € 34 650,00 € 14 740,00 € 20 640,00 €
2005 600 225 000,00 € 104 720,00 € 5 980,00 € 74 120,00 € 160 180,00 € 71 440,00 € 41 930,00 € 6 570,00 € 8 490,00 € 20 280,00 € 39 800,00 € 5 710,00 € 0,00 € 38 510,00 € 75 840,00 € 14 520,00 € 21 090,00 €
2004 600 256 130,00 € 147 400,00 € 4 640,00 € 72 940,00 € 138 310,00 € 44 170,00 € 42 880,00 € 7 800,00 € 9 880,00 € 28 510,00 € 55 450,00 € 8 010,00 € 150 000,00 € 14 400,00 € 297 800,00 € 32 480,00 € 40 220,00 €
2003 600 265 630,00 € 133 530,00 € 4 500,00 € 63 960,00 € 162 190,00 € 50 800,00 € 38 160,00 € 4 410,00 € 8 570,00 € 27 400,00 € 53 710,00 € 7 820,00 € 0,00 € 8 660,00 € 79 390,00 € 25 980,00 € 30 390,00 €
2002 600 265 450,00 € 127 570,00 € 4 110,00 € 63 560,00 € 152 020,00 € 46 000,00 € 38 650,00 € 6 400,00 € 7 630,00 € 26 670,00 € 51 940,00 € 7 630,00 € 0,00 € 8 680,00 € 135 880,00 € 26 690,00 € 33 090,00 €
2001 600 243 300,00 € 119 840,00 € 3 610,00 € 62 800,00 € 170 500,00 € 53 710,00 € 39 920,00 € 8 510,00 € 18 130,00 € 25 820,00 € 50 040,00 € 7 470,00 € 0,00 € 25 800,00 € 119 700,00 € 27 820,00 € 36 330,00 €
2000 600 249 920,00 € 118 780,00 € 3 450,00 € 70 920,00 € 196 050,00 € 56 230,00 € 44 100,00 € 10 460,00 € 31 190,00 € 24 570,00 € 48 190,00 € 7 340,00 € 0,00 € 4 330,00 € 18 410,00 € 26 660,00 € 37 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 261 11 612 380,00 € 953 625,00 € 152 9 212 749,00 € 154 6 338 544,00 € 114 3 930 197,00 €
2023 264 11 242 549,00 € 891 975,00 € 149 9 030 607,00 € 156 6 085 450,00 € 113 3 753 707,00 €
2022 262 10 562 599,00 € 861 666,00 € 155 8 443 014,00 € 161 5 979 718,00 € 115 3 603 750,00 €
2021 257 9 710 586,00 € 830 835,00 € 148 7 916 850,00 € 148 5 487 910,00 € 114 3 375 290,00 €
2020 253 9 998 385,00 € 953 197,00 € 148 8 260 366,00 € 148 5 674 997,00 € 113 3 394 729,00 €
2019 251 9 595 878,00 € 873 148,00 € 164 8 271 986,00 € 151 5 849 799,00 € 111 3 292 256,00 €
2018 245 9 745 172,00 € -120 262,00 € 156 8 263 766,00 € 146 5 407 043,00 € 111 3 294 783,00 €
2017 250 9 090 384,00 € 758 335,00 € 141 7 245 602,00 € 148 5 547 336,00 € 114 3 327 615,00 €
2016 243 8 908 053,00 € 726 647,00 € 139 7 111 939,00 € 142 5 017 053,00 € 117 3 344 548,00 €
2015 242 8 554 001,00 € 646 724,00 € 130 6 373 189,00 € 145 4 900 671,00 € 119 3 405 170,00 €
2014 251 11 642 762,00 € 946 651,00 € 145 9 845 958,00 € 146 5 181 567,00 € 116 3 284 551,00 €
2013 252 9 110 715,00 € 886 030,00 € 153 7 505 374,00 € 142 4 920 917,00 € 128 3 383 509,00 €
2012 257 9 267 051,00 € 768 288,00 € 171 8 017 621,00 € 145 5 495 706,00 € 124 3 214 542,00 €
2011 259 9 062 385,00 € 576 003,00 € 178 8 101 688,00 € 145 4 767 429,00 € 119 3 134 501,00 €
2010 254 8 607 961,00 € 493 414,00 € 172 7 558 256,00 € 141 4 603 944,00 € 116 3 002 081,00 €
2009 263 8 487 064,00 € 439 237,00 € 181 7 522 795,00 € 150 4 690 459,00 € 120 2 984 673,00 €
2008 268 8 980 711,00 € 508 489,00 € 185 8 012 557,00 € 160 4 959 668,00 € 120 2 824 313,00 €
2007 264 8 026 413,00 € 587 368,00 € 187 7 235 401,00 € 157 4 803 457,00 € 118 2 717 788,00 €
2006 259 8 250 822,00 € 575 210,00 € 188 7 484 317,00 € 164 4 708 671,00 € 112 2 589 130,00 €
2005 256 6 171 321,00 € 621 734,00 € 179 5 436 740,00 € 156 4 557 019,00 € 114 2 565 200,00 €
2004 266 6 148 526,00 € 567 828,00 € 174 5 304 144,00 € 161 4 647 867,00 € 115 2 427 150,00 €
2003 259 5 868 491,00 € 529 507,00 € 169 5 057 536,00 € 160 4 600 362,00 € 111 2 327 332,00 €
2002 257 5 700 219,00 € 487 611,00 € 176 5 101 523,00 € 155 4 309 815,00 € 118 2 305 719,00 €
2001 262 5 589 427,00 € 537 009,00 € 183 4 897 823,00 € 163 4 467 426,00 € 111 2 224 918,00 €
2000 — — 633 126,41 € 172 4 499 535,79 € — — — —
1999 — — 642 489,52 € 173 4 474 004,09 € — — — —
1998 — — 616 418,45 € 178 4 339 753,06 € — — — —
1997 — — 538 041,06 € 162 3 929 118,37 € — — — —
1996 — — 482 940,80 € 157 3 742 529,92 € — — — —
1995 — — 525 276,35 € 167 3 783 256,98 € — — — —
1994 — — 482 126,27 € 159 3 430 381,41 € — — — —
1993 — — 485 844,50 € 161 3 423 802,02 € — — — —
1992 — — 532 938,90 € 161 3 417 391,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 199 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick NEILZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick NEILZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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