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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Codine, maire de Montaigut-sur-Save

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montaigut-sur-Save
Territoire
Montaigut-sur-Save
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Codine est maire de Montaigut-sur-Save. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montaigut-sur-Save. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 19/05/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montaigut-Sur-Save. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues763
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,88 %
  • Inscrits1 438
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 763 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,88 % (818 votants sur 1 438 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 4,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,01 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 763 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre ensemble à Montaigut sur Save Donnée non disponible 763 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre ensemble à Montaigut sur Save 763

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 763
Blancs 28
Nuls 27
Abstentions 620

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 4,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,01 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31356
Commune Montaigut-Sur-Save
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 984 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montaigut-Sur-Save

Inscrits1 438
Votants818
Participation56,88 %
Abstentions620
Suffrages exprimés763
Votes blancs28
Votes nuls27
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montaigut-sur-Save1 71658,66 %402 402100,00 %0,00 pt
Montaigut-sur-Save2 72255,13 %361 361100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montaigut-sur-Save

  • Population 1 995 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 743 299,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 423 252,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 796 333,15 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 22 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 775 539,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 743 299,13 1 423 252,52
2024 1 638 462,42 1 424 118,19
2023 1 556 376,18 1 375 147,47
2022 1 481 589,43 1 287 129,20
2021 1 362 384,71 1 223 319,56
2020 1 314 530,98 1 093 533,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 743 299,13 € 1 638 462,42 € 1 556 376,18 € 1 481 589,43 € 1 362 384,71 € 1 314 530,98 € 873,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 423 252,52 € 1 424 118,19 € 1 375 147,47 € 1 287 129,20 € 1 223 319,56 € 1 093 533,70 € 713,41 € (2025)
Impôts locaux 1 101 996,30 € 1 046 240,41 € 991 484,69 € 900 204,69 € 865 283,69 € 797 483,69 € 552,38 € (2025)
Frais de personnel 706 315,12 € 700 298,90 € 668 733,18 € 635 440,07 € 568 252,08 € 485 749,27 € 354,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 720,50 € 12 343,58 € 11 800,00 € 22 586,14 € 24 238,17 € 75 684,21 € 7,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 206 022,10 € 394 059,77 € 625 074,04 € 205 561,34 € 457 364,39 € 548 328,92 € 604,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 098 986,62 € 299 852,73 € 526 948,33 € 99 783,25 € 121 535,44 € 85 966,40 € 550,87 € (2025)
Épargne brute 320 046,61 € 214 344,23 € 181 228,71 € 194 460,23 € 139 065,15 € 220 997,28 € 160,42 € (2025)
Épargne nette 235 162,73 € 131 288,79 € 99 940,05 € 114 879,27 € 58 618,43 € 146 530,23 € 117,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -552 043,91 € 119 601,25 € -242 851,24 € 229 465,77 € 402 292,07 € -180 298,69 € -276,71 € (2025)
Encours de la dette 4 796 333,15 € 908 570,03 € 991 625,47 € 1 072 914,13 € 1 194 872,72 € 1 275 319,44 € 2 404,18 € (2025)
Annuité de la dette 103 630,02 € 104 004,92 € 104 379,92 € 104 754,92 € 107 646,58 € 103 638,26 € 51,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 349 955
Dotation forfaitaire 148 978
Dotation de solidarité rurale (DSR) 132 912

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 349 955,00 € 2026
Dotation forfaitaire 148 978,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 132 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Montaigut-sur-Save

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 903 300 1 605 840 1 110 140
2024 1 638 460 1 449 600 311 000
2023 1 556 380 1 386 950 543 790
2022 1 481 590 1 298 820 110 580
2021 1 362 380 1 233 460 132 330
2020 1 314 530 1 102 950 96 760
2019 1 291 670 1 002 050 202 540
2018 1 201 350 1 051 500 1 149 550
2017 1 224 890 1 006 350 22 460
2016 1 156 180 979 200 24 470
2015 1 334 250 1 001 780 51 530
2014 1 091 150 986 440 214 860
2013 1 055 630 921 090 330 260
2012 1 026 640 908 490 249 180
2011 966 010 845 250 384 660
2010 900 550 877 630 122 820
2009 916 660 864 640 103 440
2008 846 160 842 800 180 590
2007 849 410 804 840 518 400
2006 810 150 718 250 164 230
2005 783 480 686 270 51 190
2004 770 350 674 950 212 450
2003 898 710 594 200 68 160
2002 756 930 720 050 79 630
2001 731 360 663 110 107 920
2000 777 330 672 160 390 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 600 838 640 27 630
2024 15 430 775 930 29 200
2023 13 550 735 220 27 920
2022 7 150 664 500 25 500
2021 6 010 632 220 24 530
2020 440 550 259 020 24 660
2019 427 670 250 620 24 070
2018 396 750 234 340 23 720
2017 374 970 217 040 23 750
2016 369 860 213 540 23 510
2015 355 830 205 810 22 980
2014 346 190 199 530 22 700
2013 336 710 193 550 22 450
2012 324 510 184 690 22 190
2011 303 590 177 530 21 800
2010 284 930 167 500 21 450
2009 267 010 159 570 21 430
2008 246 450 143 350 21 060
2007 234 620 136 910 20 780
2006 220 750 128 800 20 310
2005 195 260 118 930 24 510
2004 181 830 108 730 24 320
2003 173 660 99 300 24 140
2002 169 540 92 750 23 290
2001 157 740 88 150 23 220
2000 143 030 83 250 23 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 3 971 750 82 370 101 110
2024 0 80 540 101 490
2023 0 78 770 101 860
2022 0 77 060 102 240
2021 0 75 410 102 610
2020 0 73 820 102 990
2019 0 72 270 101 170
2018 940 000 38 460 55 940
2017 0 51 080 76 210
2016 0 54 610 76 500
2015 250 000 59 520 76 880
2014 0 56 840 76 880
2013 0 53 640 76 280
2012 170 000 43 530 61 040
2011 0 41 660 61 040
2010 0 38 450 55 130
2009 0 37 620 63 810
2008 0 43 120 63 990
2007 177 000 41 650 63 330
2006 0 39 300 63 480
2005 3 950 33 020 57 230
2004 100 000 45 450 75 730
2003 0 60 220 92 040
2002 0 112 410 149 550
2001 0 77 780 113 580
2000 274 410 41 810 77 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 995 1 903 300,00 € 1 039 680,00 € 97 310,00 € 255 430,00 € 1 605 840,00 € 706 320,00 € 488 120,00 € 18 750,00 € 27 320,00 € 10 600,00 € 838 640,00 € 27 630,00 € 3 971 750,00 € 41 050,00 € 1 110 140,00 € 82 370,00 € 101 110,00 €
2024 1 983 1 638 460,00 € 981 170,00 € 104 230,00 € 251 490,00 € 1 449 600,00 € 700 300,00 € 501 490,00 € 20 950,00 € 27 020,00 € 15 430,00 € 775 930,00 € 29 200,00 € 0,00 € 156 890,00 € 311 000,00 € 80 540,00 € 101 490,00 €
2023 1 945 1 556 380,00 € 922 970,00 € 131 090,00 € 242 640,00 € 1 386 950,00 € 668 730,00 € 432 430,00 € 23 090,00 € 29 620,00 € 13 550,00 € 735 220,00 € 27 920,00 € 0,00 € 60 820,00 € 543 790,00 € 78 770,00 € 101 860,00 €
2022 1 885 1 481 590,00 € 831 420,00 € 125 450,00 € 225 370,00 € 1 298 820,00 € 635 440,00 € 406 390,00 € 25 170,00 € 31 950,00 € 7 150,00 € 664 500,00 € 25 500,00 € 0,00 € 78 670,00 € 110 580,00 € 77 060,00 € 102 240,00 €
2021 1 804 1 362 380,00 € 789 700,00 € 108 590,00 € 213 380,00 € 1 233 460,00 € 568 250,00 € 412 030,00 € 27 200,00 € 54 450,00 € 6 010,00 € 632 220,00 € 24 530,00 € 0,00 € 350 410,00 € 132 330,00 € 75 410,00 € 102 610,00 €
2020 1 724 1 314 530,00 € 724 190,00 € 34 520,00 € 203 290,00 € 1 102 950,00 € 485 750,00 € 412 950,00 € 29 170,00 € 13 830,00 € 440 550,00 € 259 020,00 € 24 660,00 € 0,00 € 12 000,00 € 96 760,00 € 73 820,00 € 102 990,00 €
2019 1 640 1 291 670,00 € 703 180,00 € 81 680,00 € 193 660,00 € 1 002 050,00 € 524 320,00 € 286 460,00 € 28 900,00 € 15 990,00 € 427 670,00 € 250 620,00 € 24 070,00 € 0,00 € 0,00 € 202 540,00 € 72 270,00 € 101 170,00 €
2018 1 636 1 201 350,00 € 658 570,00 € 27 660,00 € 197 030,00 € 1 051 500,00 € 538 620,00 € 316 590,00 € 17 480,00 € 16 440,00 € 396 750,00 € 234 340,00 € 23 720,00 € 940 000,00 € 4 000,00 € 1 149 550,00 € 38 460,00 € 55 940,00 €
2017 1 642 1 224 890,00 € 616 400,00 € 111 370,00 € 190 560,00 € 1 006 350,00 € 516 750,00 € 292 270,00 € 25 130,00 € 19 670,00 € 374 970,00 € 217 040,00 € 23 750,00 € 0,00 € 0,00 € 22 460,00 € 51 080,00 € 76 210,00 €
2016 1 631 1 156 180,00 € 608 120,00 € 65 380,00 € 200 860,00 € 979 200,00 € 505 620,00 € 272 150,00 € 21 900,00 € 18 040,00 € 369 860,00 € 213 540,00 € 23 510,00 € 0,00 € 57 680,00 € 24 470,00 € 54 610,00 € 76 500,00 €
2015 1 619 1 334 250,00 € 584 750,00 € 229 700,00 € 218 130,00 € 1 001 780,00 € 525 550,00 € 274 280,00 € 17 350,00 € 24 400,00 € 355 830,00 € 205 810,00 € 22 980,00 € 250 000,00 € 4 360,00 € 51 530,00 € 59 520,00 € 76 880,00 €
2014 1 599 1 091 150,00 € 568 700,00 € 18 470,00 € 215 770,00 € 986 440,00 € 484 950,00 € 253 760,00 € 20 030,00 € 11 900,00 € 346 190,00 € 199 530,00 € 22 700,00 € 0,00 € 410,00 € 214 860,00 € 56 840,00 € 76 880,00 €
2013 1 594 1 055 630,00 € 552 760,00 € 11 360,00 € 234 440,00 € 921 090,00 € 457 680,00 € 246 840,00 € 22 640,00 € 12 550,00 € 336 710,00 € 193 550,00 € 22 450,00 € 0,00 € 183 760,00 € 330 260,00 € 53 640,00 € 76 280,00 €
2012 1 582 1 026 640,00 € 531 790,00 € 4 740,00 € 230 070,00 € 908 490,00 € 461 910,00 € 238 370,00 € 17 510,00 € 21 350,00 € 324 510,00 € 184 690,00 € 22 190,00 € 170 000,00 € 57 070,00 € 249 180,00 € 43 530,00 € 61 040,00 €
2011 1 568 966 010,00 € 503 650,00 € 0,00 € 232 830,00 € 845 250,00 € 428 070,00 € 227 220,00 € 19 370,00 € 18 470,00 € 303 590,00 € 177 530,00 € 21 800,00 € 0,00 € 17 710,00 € 384 660,00 € 41 660,00 € 61 040,00 €
2010 1 553 900 550,00 € 476 820,00 € 0,00 € 259 440,00 € 877 630,00 € 440 260,00 € 202 450,00 € 16 680,00 € 20 620,00 € 284 930,00 € 167 500,00 € 21 450,00 € 0,00 € 920,00 € 122 820,00 € 38 450,00 € 55 130,00 €
2009 1 548 916 660,00 € 448 370,00 € 0,00 € 228 660,00 € 864 640,00 € 459 260,00 € 212 190,00 € 26 190,00 € 11 070,00 € 267 010,00 € 159 570,00 € 21 430,00 € 0,00 € 16 090,00 € 103 440,00 € 37 620,00 € 63 810,00 €
2008 1 561 846 160,00 € 411 810,00 € 0,00 € 234 320,00 € 842 800,00 € 461 450,00 € 205 090,00 € 20 870,00 € 8 470,00 € 246 450,00 € 143 350,00 € 21 060,00 € 0,00 € 134 490,00 € 180 590,00 € 43 120,00 € 63 990,00 €
2007 1 561 849 410,00 € 393 790,00 € 45 500,00 € 234 020,00 € 804 840,00 € 429 560,00 € 210 170,00 € 21 680,00 € 15 400,00 € 234 620,00 € 136 910,00 € 20 780,00 € 177 000,00 € 116 160,00 € 518 400,00 € 41 650,00 € 63 330,00 €
2006 1 561 810 150,00 € 371 740,00 € 0,00 € 233 660,00 € 718 250,00 € 393 580,00 € 166 520,00 € 24 180,00 € 12 030,00 € 220 750,00 € 128 800,00 € 20 310,00 € 0,00 € 62 840,00 € 164 230,00 € 39 300,00 € 63 480,00 €
2005 1 395 783 480,00 € 338 350,00 € 33 280,00 € 171 930,00 € 686 270,00 € 350 610,00 € 152 820,00 € 24 210,00 € 11 870,00 € 195 260,00 € 118 930,00 € 24 510,00 € 3 950,00 € 10 680,00 € 51 190,00 € 33 020,00 € 57 230,00 €
2004 1 395 770 350,00 € 314 850,00 € 23 430,00 € 209 550,00 € 674 950,00 € 303 620,00 € 137 690,00 € 30 270,00 € 12 030,00 € 181 830,00 € 108 730,00 € 24 320,00 € 100 000,00 € 3 250,00 € 212 450,00 € 45 450,00 € 75 730,00 €
2003 1 395 898 710,00 € 297 230,00 € 22 780,00 € 148 460,00 € 594 200,00 € 279 630,00 € 122 550,00 € 31 810,00 € 11 900,00 € 173 660,00 € 99 300,00 € 24 140,00 € 0,00 € 31 910,00 € 68 160,00 € 60 220,00 € 92 040,00 €
2002 1 230 756 930,00 € 314 080,00 € 101 120,00 € 136 460,00 € 720 050,00 € 301 950,00 € 105 070,00 € 37 130,00 € 11 320,00 € 169 540,00 € 92 750,00 € 23 290,00 € 0,00 € 18 940,00 € 79 630,00 € 112 410,00 € 149 550,00 €
2001 1 230 731 360,00 € 296 560,00 € 120 970,00 € 143 080,00 € 663 110,00 € 257 380,00 € 101 990,00 € 39 460,00 € 11 420,00 € 157 740,00 € 88 150,00 € 23 220,00 € 0,00 € 19 300,00 € 107 920,00 € 77 780,00 € 113 580,00 €
2000 1 230 777 330,00 € 280 210,00 € 89 100,00 € 140 190,00 € 672 160,00 € 224 980,00 € 161 090,00 € 35 590,00 € 11 420,00 € 143 030,00 € 83 250,00 € 23 270,00 € 274 410,00 € 133 560,00 € 390 230,00 € 41 810,00 € 77 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 006 47 343 883,00 € 3 179 602,00 € 648 39 374 948,00 € 755 38 853 384,00 € 278 9 195 637,00 €
2023 1 004 44 376 392,00 € 2 795 097,00 € 633 36 348 083,00 € 756 37 538 060,00 € 270 8 415 242,00 €
2022 980 41 206 922,00 € 2 826 439,00 € 600 33 811 858,00 € 734 35 102 196,00 € 266 7 771 188,00 €
2021 947 37 476 569,00 € 2 512 180,00 € 579 30 381 333,00 € 713 31 737 727,00 € 252 7 265 366,00 €
2020 962 37 115 911,00 € 2 624 350,00 € 576 30 598 587,00 € 720 31 521 635,00 € 254 7 153 427,00 €
2019 930 36 533 162,00 € 2 837 144,00 € 592 30 891 146,00 € 695 31 000 828,00 € 251 7 080 516,00 €
2018 887 38 342 371,00 € -74 052,00 € 604 33 159 374,00 € 687 29 704 793,00 € 244 6 721 484,00 €
2017 861 32 740 426,00 € 2 409 313,00 € 510 26 828 615,00 € 664 27 677 291,00 € 233 6 381 415,00 €
2016 809 31 514 527,00 € 2 540 577,00 € 486 26 046 092,00 € 621 26 388 210,00 € 219 6 186 270,00 €
2015 792 29 878 630,00 € 2 265 103,00 € 465 24 259 560,00 € 611 25 303 165,00 € 211 5 659 834,00 €
2014 774 28 824 320,00 € 2 187 024,00 € 472 23 607 139,00 € 602 24 758 352,00 € 204 5 465 372,00 €
2013 773 27 991 685,00 € 2 049 678,00 € 473 22 820 156,00 € 598 24 232 152,00 € 202 5 215 113,00 €
2012 751 26 817 336,00 € 1 792 886,00 € 497 22 531 888,00 € 581 23 172 315,00 € 199 4 815 465,00 €
2011 751 25 313 999,00 € 1 529 628,00 € 537 22 475 744,00 € 583 22 390 616,00 € 185 4 491 230,00 €
2010 768 24 372 296,00 € 1 289 662,00 € 523 21 451 835,00 € 605 21 630 512,00 € 180 4 297 396,00 €
2009 774 24 434 769,00 € 1 320 656,00 € 542 21 832 593,00 € 621 21 485 224,00 € 185 4 114 904,00 €
2008 738 23 176 212,00 € 1 250 596,00 € 524 20 790 893,00 € 595 20 674 005,00 € 171 3 599 550,00 €
2007 758 22 934 493,00 € 1 396 103,00 € 535 20 505 585,00 € 620 20 114 944,00 € 167 3 452 742,00 €
2006 727 21 409 447,00 € 1 355 765,00 € 497 19 041 063,00 € 587 18 983 575,00 € 159 3 131 887,00 €
2005 728 15 978 397,00 € 1 411 175,00 € 488 14 120 976,00 € 588 19 287 789,00 € 153 2 788 611,00 €
2004 676 14 789 622,00 € 1 234 600,00 € 426 12 827 907,00 € 533 16 151 920,00 € 146 2 583 645,00 €
2003 670 13 241 210,00 € 1 011 085,00 € 406 11 209 522,00 € 531 14 658 093,00 € 138 2 427 121,00 €
2002 652 12 897 902,00 € 1 081 597,00 € 398 10 989 716,00 € 513 14 082 786,00 € 138 2 314 918,00 €
2001 658 12 407 583,00 € 1 047 696,00 € 395 10 582 210,00 € 518 13 752 049,00 € 148 2 150 694,00 €
2000 — — 1 022 267,31 € 367 9 711 494,66 € — — — —
1999 — — 1 040 920,67 € 345 8 537 482,18 € — — — —
1998 — — 923 535,54 € 333 8 023 135,66 € — — — —
1997 — — 857 512,92 € 302 7 232 437,19 € — — — —
1996 — — 808 015,16 € 296 6 927 503,17 € — — — —
1995 — — 737 433,70 € 267 6 139 804,44 € — — — —
1994 — — 695 093,12 € 268 6 115 804,08 € — — — —
1993 — — 630 568,01 € 260 5 876 167,34 € — — — —
1992 — — 641 650,14 € 235 5 270 569,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 460 067 216,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 381 535 488,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 763 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François CODINE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François CODINE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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