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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Jubin, maire de Montancy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montancy
Territoire
Montancy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Jubin est maire de Montancy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montancy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 29/10/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montancy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues65
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,49 %
  • Inscrits131
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 65 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,49 % (74 votants sur 131 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 65 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PROTEGEONS NOS VILLAGES Donnée non disponible 65 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PROTEGEONS NOS VILLAGES 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 65
Blancs 1
Nuls 8
Abstentions 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25386
Commune Montancy
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 127 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montancy

Inscrits131
Votants74
Participation56,49 %
Abstentions57
Suffrages exprimés65
Votes blancs1
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montancy1 13156,49 %65 65100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montancy

  • Population 123 habitants
  • Recettes de fonctionnement 185 290,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 99 167,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 42 696,61 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 185 290,29 99 167,94
2024 178 188,01 111 445,52
2023 145 276,96 81 890,70
2022 158 103,16 85 699,90
2021 156 786,81 86 680,95
2020 98 795,63 78 495,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 185 290,29 € 178 188,01 € 145 276,96 € 158 103,16 € 156 786,81 € 98 795,63 € 1 506,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 99 167,94 € 111 445,52 € 81 890,70 € 85 699,90 € 86 680,95 € 78 495,79 € 806,24 € (2025)
Impôts locaux 21 214,00 € 21 127,00 € 18 607,00 € 16 395,00 € 14 844,00 € 14 126,00 € 172,47 € (2025)
Frais de personnel 10 353,05 € 9 497,88 € 10 768,06 € 10 285,40 € 10 192,53 € 10 245,52 € 84,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 248,00 € 172,79 € 6 115,06 € 4 039,02 € 1 675,90 € 1 397,33 € 2,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 676,45 € 137 392,78 € 40 966,62 € 55 284,93 € 60 847,24 € 66 684,06 € 907,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 95 681,07 € 119 729,99 € 25 334,12 € 39 692,70 € 45 428,67 € 51 568,89 € 777,89 € (2025)
Épargne brute 86 122,35 € 66 742,49 € 63 386,26 € 72 403,26 € 70 105,86 € 20 299,84 € 700,18 € (2025)
Épargne nette 70 126,97 € 49 079,70 € 47 753,76 € 56 811,03 € 54 687,29 € 5 184,67 € 570,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 441,94 € -39 195,17 € 39 933,84 € 45 171,18 € 31 624,87 € 3 812,65 € 117,41 € (2025)
Encours de la dette 42 696,61 € 58 691,99 € 76 034,78 € 91 167,28 € 106 069,51 € 121 488,08 € 347,13 € (2025)
Annuité de la dette 17 600,14 € 19 372,58 € 17 600,13 € 18 165,16 € 18 587,93 € 18 607,93 € 143,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 729
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 974
Dotation forfaitaire 16 686
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 533

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 686,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 974,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 533,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montancy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 143 140 96 730 95 030
2024 143 700 78 810 119 730
2023 130 110 78 170 17 780
2022 118 670 78 760 28 290
2021 100 700 84 990 45 430
2020 123 910 104 610 49 480
2019 85 220 80 980 7 580
2018 143 380 110 870 1 310
2017 98 490 79 270 46 690
2016 119 260 69 890 9 360
2015 127 000 75 390 113 070
2014 133 730 192 530 102 850
2013 101 640 72 060 36 560
2012 109 640 72 140 1 870
2011 201 450 94 920 64 410
2010 166 200 133 180 18 190
2009 114 170 72 410 77 600
2008 115 990 63 550 11 730
2007 122 880 63 460 79 270
2006 82 900 60 450 43 310
2005 158 610 81 250 238 040
2004 86 510 77 310 3 360
2003 69 190 39 850 11 610
2002 57 670 47 180 35 400
2001 72 590 75 100 33 600
2000 97 630 71 880 5 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 510 21 020 3 490
2024 3 020 20 640 3 910
2023 3 460 18 740 3 770
2022 3 060 17 470 3 520
2021 2 660 16 640 3 410
2020 17 370 5 250 3 410
2019 16 470 5 260 3 370
2018 17 220 5 140 3 300
2017 15 730 5 000 3 260
2016 9 950 3 150 2 090
2015 10 420 3 170 2 070
2014 9 470 3 040 2 050
2013 9 960 2 930 2 020
2012 9 510 2 850 1 890
2011 8 690 2 760 1 860
2010 5 390 2 670 1 740
2009 5 520 2 610 1 710
2008 5 290 2 540 1 690
2007 4 960 2 430 1 660
2006 4 790 2 200 1 560
2005 4 530 2 160 1 920
2004 4 210 2 020 1 840
2003 4 060 1 890 1 730
2002 3 180 1 450 1 420
2001 4 330 2 750 2 660
2000 4 240 2 560 2 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 640 17 240
2024 0 15 540 17 250
2023 0 15 290 17 250
2022 0 14 890 17 460
2021 0 14 460 17 630
2020 0 14 150 17 640
2019 0 13 750 17 640
2018 0 13 470 17 650
2017 0 13 200 17 660
2016 0 12 950 17 660
2015 0 12 150 17 620
2014 0 12 630 20 070
2013 0 12 980 20 900
2012 0 12 510 20 900
2011 0 12 050 20 900
2010 0 11 370 20 900
2009 0 11 300 22 050
2008 0 10 840 22 030
2007 0 10 410 22 030
2006 0 10 020 22 020
2005 275 000 8 030 17 560
2004 0 3 050 4 450
2003 0 2 880 4 450
2002 0 8 080 10 280
2001 0 7 040 10 440
2000 0 7 020 11 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 123 143 140,00 € 29 630,00 € 4 370,00 € 26 120,00 € 96 730,00 € 10 350,00 € 39 540,00 € 1 600,00 € 1 100,00 € 3 510,00 € 21 020,00 € 3 490,00 € 0,00 € 0,00 € 95 030,00 € 15 640,00 € 17 240,00 €
2024 124 143 700,00 € 29 550,00 € 5 930,00 € 24 710,00 € 78 810,00 € 9 500,00 € 32 290,00 € 1 710,00 € 840,00 € 3 020,00 € 20 640,00 € 3 910,00 € 0,00 € 9 150,00 € 119 730,00 € 15 540,00 € 17 250,00 €
2023 126 130 110,00 € 27 030,00 € 5 630,00 € 24 400,00 € 78 170,00 € 10 770,00 € 36 020,00 € 1 970,00 € 1 010,00 € 3 460,00 € 18 740,00 € 3 770,00 € 0,00 € 0,00 € 17 780,00 € 15 290,00 € 17 250,00 €
2022 129 118 670,00 € 24 810,00 € 6 320,00 € 28 710,00 € 78 760,00 € 10 290,00 € 36 550,00 € 2 570,00 € 1 030,00 € 3 060,00 € 17 470,00 € 3 520,00 € 0,00 € 6 140,00 € 28 290,00 € 14 890,00 € 17 460,00 €
2021 136 100 700,00 € 23 260,00 € 1 020,00 € 33 610,00 € 84 990,00 € 10 190,00 € 39 020,00 € 3 170,00 € 730,00 € 2 660,00 € 16 640,00 € 3 410,00 € 0,00 € 0,00 € 45 430,00 € 14 460,00 € 17 630,00 €
2020 144 123 910,00 € 22 540,00 € 960,00 € 34 370,00 € 104 610,00 € 10 250,00 € 37 970,00 € 3 490,00 € 730,00 € 17 370,00 € 5 250,00 € 3 410,00 € 0,00 € 11 690,00 € 49 480,00 € 14 150,00 € 17 640,00 €
2019 155 85 220,00 € 21 620,00 € 5 370,00 € 34 780,00 € 80 980,00 € 12 310,00 € 41 140,00 € 3 900,00 € 990,00 € 16 470,00 € 5 260,00 € 3 370,00 € 0,00 € 4 320,00 € 7 580,00 € 13 750,00 € 17 640,00 €
2018 156 143 380,00 € 22 760,00 € 5 850,00 € 33 960,00 € 110 870,00 € 11 130,00 € 31 730,00 € 4 180,00 € 960,00 € 17 220,00 € 5 140,00 € 3 300,00 € 0,00 € 2 530,00 € 1 310,00 € 13 470,00 € 17 650,00 €
2017 155 98 490,00 € 20 500,00 € 4 320,00 € 36 080,00 € 79 270,00 € 10 650,00 € 41 050,00 € 4 450,00 € 680,00 € 15 730,00 € 5 000,00 € 3 260,00 € 0,00 € 0,00 € 46 690,00 € 13 200,00 € 17 660,00 €
2016 160 119 260,00 € 12 820,00 € 4 120,00 € 35 500,00 € 69 890,00 € 9 840,00 € 31 060,00 € 4 720,00 € 830,00 € 9 950,00 € 3 150,00 € 2 090,00 € 0,00 € 21 720,00 € 9 360,00 € 12 950,00 € 17 660,00 €
2015 165 127 000,00 € 14 320,00 € 0,00 € 37 270,00 € 75 390,00 € 10 040,00 € 37 770,00 € 5 470,00 € 1 280,00 € 10 420,00 € 3 170,00 € 2 070,00 € 0,00 € 1 350,00 € 113 070,00 € 12 150,00 € 17 620,00 €
2014 168 133 730,00 € 12 590,00 € 3 420,00 € 37 000,00 € 192 530,00 € 12 800,00 € 35 000,00 € 7 430,00 € 114 170,00 € 9 470,00 € 3 040,00 € 2 050,00 € 0,00 € 1 000,00 € 102 850,00 € 12 630,00 € 20 070,00 €
2013 166 101 640,00 € 12 850,00 € 0,00 € 36 690,00 € 72 060,00 € 9 160,00 € 30 770,00 € 7 920,00 € 2 280,00 € 9 960,00 € 2 930,00 € 2 020,00 € 0,00 € 2 900,00 € 36 560,00 € 12 980,00 € 20 900,00 €
2012 165 109 640,00 € 12 180,00 € 0,00 € 35 450,00 € 72 140,00 € 6 400,00 € 34 860,00 € 8 390,00 € 1 270,00 € 9 510,00 € 2 850,00 € 1 890,00 € 0,00 € 11 200,00 € 1 870,00 € 12 510,00 € 20 900,00 €
2011 159 201 450,00 € 11 070,00 € 0,00 € 34 640,00 € 94 920,00 € 6 950,00 € 37 830,00 € 8 840,00 € 1 500,00 € 8 690,00 € 2 760,00 € 1 860,00 € 0,00 € 0,00 € 64 410,00 € 12 050,00 € 20 900,00 €
2010 152 166 200,00 € 11 150,00 € 0,00 € 32 760,00 € 133 180,00 € 7 390,00 € 29 580,00 € 9 520,00 € 10 380,00 € 5 390,00 € 2 670,00 € 1 740,00 € 0,00 € 12 160,00 € 18 190,00 € 11 370,00 € 20 900,00 €
2009 147 114 170,00 € 11 190,00 € 0,00 € 32 060,00 € 72 410,00 € 8 290,00 € 26 420,00 € 10 750,00 € 5 730,00 € 5 520,00 € 2 610,00 € 1 710,00 € 0,00 € 8 290,00 € 77 600,00 € 11 300,00 € 22 050,00 €
2008 156 115 990,00 € 10 150,00 € 4 000,00 € 33 080,00 € 63 550,00 € 7 550,00 € 21 410,00 € 11 190,00 € 1 830,00 € 5 290,00 € 2 540,00 € 1 690,00 € 0,00 € 17 910,00 € 11 730,00 € 10 840,00 € 22 030,00 €
2007 156 122 880,00 € 11 430,00 € 3 490,00 € 30 240,00 € 63 460,00 € 7 480,00 € 25 990,00 € 11 620,00 € 710,00 € 4 960,00 € 2 430,00 € 1 660,00 € 0,00 € 0,00 € 79 270,00 € 10 410,00 € 22 030,00 €
2006 156 82 900,00 € 9 530,00 € 3 180,00 € 31 460,00 € 60 450,00 € 4 870,00 € 20 090,00 € 12 000,00 € 1 680,00 € 4 790,00 € 2 200,00 € 1 560,00 € 0,00 € 8 950,00 € 43 310,00 € 10 020,00 € 22 020,00 €
2005 156 158 610,00 € 9 510,00 € 2 580,00 € 30 760,00 € 81 250,00 € 4 530,00 € 42 150,00 € 9 530,00 € 6 440,00 € 4 530,00 € 2 160,00 € 1 920,00 € 275 000,00 € 0,00 € 238 040,00 € 8 030,00 € 17 560,00 €
2004 156 86 510,00 € 8 820,00 € 2 090,00 € 26 770,00 € 77 310,00 € 2 010,00 € 31 950,00 € 1 400,00 € 1 740,00 € 4 210,00 € 2 020,00 € 1 840,00 € 0,00 € 1 690,00 € 3 360,00 € 3 050,00 € 4 450,00 €
2003 156 69 190,00 € 8 880,00 € 1 390,00 € 25 500,00 € 39 850,00 € 1 140,00 € 17 690,00 € 1 570,00 € 1 880,00 € 4 060,00 € 1 890,00 € 1 730,00 € 0,00 € 810,00 € 11 610,00 € 2 880,00 € 4 450,00 €
2002 156 57 670,00 € 6 320,00 € 0,00 € 25 340,00 € 47 180,00 € 440,00 € 21 800,00 € 2 200,00 € 5 060,00 € 3 180,00 € 1 450,00 € 1 420,00 € 0,00 € 16 850,00 € 35 400,00 € 8 080,00 € 10 280,00 €
2001 156 72 590,00 € 10 850,00 € 1 230,00 € 23 980,00 € 75 100,00 € 12 390,00 € 20 890,00 € 3 400,00 € 11 750,00 € 4 330,00 € 2 750,00 € 2 660,00 € 0,00 € 4 100,00 € 33 600,00 € 7 040,00 € 10 440,00 €
2000 156 97 630,00 € 10 250,00 € 50,00 € 22 910,00 € 71 880,00 € 12 070,00 € 27 770,00 € 4 000,00 € 1 530,00 € 4 240,00 € 2 560,00 € 2 530,00 € 0,00 € 2 130,00 € 5 540,00 € 7 020,00 € 11 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 89 3 106 707,00 € 210 141,00 € 49 2 417 198,00 € 62 2 783 675,00 € 27 626 737,00 €
2023 84 2 754 372,00 € 177 756,00 € 47 2 092 119,00 € 55 2 521 745,00 € 28 586 226,00 €
2022 87 2 749 441,00 € 171 984,00 € 50 2 101 947,00 € 61 2 567 787,00 € 28 594 260,00 €
2021 81 2 607 395,00 € 169 182,00 € 51 2 135 831,00 € 58 2 243 839,00 € 24 489 091,00 €
2020 84 2 436 300,00 € 147 232,00 € 52 1 988 963,00 € 60 2 254 939,00 € 23 452 118,00 €
2019 80 2 334 968,00 € 141 389,00 € 48 1 830 894,00 € 57 2 255 981,00 € 20 366 744,00 €
2018 77 2 068 243,00 € -11 045,00 € 53 1 811 622,00 € 53 1 996 104,00 € 21 396 108,00 €
2017 74 1 841 052,00 € 98 697,00 € 34 1 298 777,00 € 52 1 702 847,00 € 20 374 984,00 €
2016 74 2 028 835,00 € 134 811,00 € 38 1 491 578,00 € 50 1 912 606,00 € 21 388 608,00 €
2015 79 2 070 834,00 € 131 776,00 € 42 1 510 069,00 € 55 1 941 817,00 € 20 385 569,00 €
2014 74 1 885 561,00 € 118 951,00 € 38 1 448 586,00 € 53 1 745 193,00 € 18 323 250,00 €
2013 77 1 897 485,00 € 109 269,00 € 38 1 428 304,00 € 51 1 781 250,00 € 17 295 705,00 €
2012 76 2 125 921,00 € 144 832,00 € 44 1 770 671,00 € 53 1 965 196,00 € 19 275 951,00 €
2011 70 1 915 380,00 € 104 561,00 € 41 1 647 650,00 € 49 1 711 623,00 € 19 280 293,00 €
2010 72 1 745 863,00 € 67 604,00 € 38 1 353 716,00 € 46 1 494 969,00 € 21 269 004,00 €
2009 80 1 630 741,00 € 49 987,00 € 42 1 254 779,00 € 54 1 534 582,00 € 23 243 610,00 €
2008 78 1 590 808,00 € 65 685,00 € 41 1 210 165,00 € 53 1 495 203,00 € 21 242 082,00 €
2007 80 1 475 737,00 € 47 203,00 € 39 1 110 528,00 € 50 1 318 610,00 € 20 229 578,00 €
2006 74 1 594 065,00 € 47 942,00 € 44 1 240 846,00 € 53 1 467 842,00 € 16 212 602,00 €
2005 71 1 089 286,00 € 41 971,00 € 40 800 735,00 € 46 1 334 899,00 € 17 223 801,00 €
2004 72 1 132 180,00 € 73 871,00 € 37 842 424,00 € 44 1 268 358,00 € 17 219 589,00 €
2003 70 1 193 077,00 € 88 379,00 € 37 923 628,00 € 45 1 379 976,00 € 17 201 577,00 €
2002 72 1 222 310,00 € 95 148,00 € 41 1 011 396,00 € 46 1 386 590,00 € 15 212 233,00 €
2001 72 994 342,00 € 57 871,00 € 34 725 040,00 € 49 1 169 008,00 € 14 171 985,00 €
2000 — — 66 502,68 € 37 698 426,57 € — — — —
1999 — — 56 901,29 € 33 612 224,28 € — — — —
1998 — — 60 910,09 € 32 587 679,83 € — — — —
1997 — — 64 171,13 € 34 623 367,08 € — — — —
1996 — — 67 333,68 € 32 612 082,04 € — — — —
1995 — — 73 912,62 € 36 689 552,82 € — — — —
1994 — — 52 705,89 € 29 526 570,95 € — — — —
1993 — — 39 306,08 € 25 423 142,68 € — — — —
1992 — — 37 186,13 € 28 400 593,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 65 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas JUBIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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