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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Dominique Lambert, maire de Montandon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montandon
Territoire
Montandon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Dominique Lambert est maire de Montandon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montandon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 01/07/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montandon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues165
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,49 %
  • Inscrits329
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 165 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,49 % (199 votants sur 329 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 165 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MONTANDON 2026 Donnée non disponible 165 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MONTANDON 2026 165

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 165
Blancs 9
Nuls 25
Abstentions 130

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25387
Commune Montandon
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 371 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montandon

Inscrits329
Votants199
Participation60,49 %
Abstentions130
Suffrages exprimés165
Votes blancs9
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montandon1 32960,49 %165 165100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montandon

  • Population 381 habitants
  • Recettes de fonctionnement 619 383,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 332 748,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 269 982,88 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 619 383,73 332 748,53
2024 473 039,82 291 945,25
2023 412 528,72 309 705,12
2022 425 837,10 518 211,09
2021 427 810,38 295 156,41
2020 329 273,93 227 755,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 619 383,73 € 473 039,82 € 412 528,72 € 425 837,10 € 427 810,38 € 329 273,93 € 1 625,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 332 748,53 € 291 945,25 € 309 705,12 € 518 211,09 € 295 156,41 € 227 755,85 € 873,36 € (2025)
Impôts locaux 74 597,00 € 73 520,00 € 65 665,00 € 57 926,00 € 51 662,00 € 38 802,00 € 195,79 € (2025)
Frais de personnel 80 210,76 € 71 842,36 € 71 028,97 € 67 372,09 € 60 185,44 € 61 626,25 € 210,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 137,64 € 1 570,64 € 17 729,08 € 1 925,75 € 1 921,52 € 2 030,54 € 0,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 618 583,62 € 240 202,05 € 564 940,74 € 112 429,77 € 62 514,18 € 89 372,44 € 1 623,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 183 190,02 € 184 297,64 € 341 317,81 € 74 277,85 € 26 386,36 € 54 168,18 € 480,81 € (2025)
Épargne brute 286 635,20 € 181 094,57 € 102 823,60 € -92 373,99 € 132 653,97 € 101 518,08 € 752,32 € (2025)
Épargne nette -143 883,58 € 125 190,16 € 33 587,83 € -130 525,91 € 96 526,15 € 66 313,82 € -377,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 175 355,17 € 142 506,36 € -373 004,12 € -129 820,31 € 134 673,26 € 71 836,11 € 460,25 € (2025)
Encours de la dette 269 982,88 € 699 239,66 € 694 132,57 € 761 773,14 € 98 425,06 € 134 552,88 € 708,62 € (2025)
Annuité de la dette 447 775,83 € 77 433,74 € 84 421,88 € 45 020,32 € 41 476,07 € 41 476,07 € 1 175,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 015
Dotation forfaitaire 43 257
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 841
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 262

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 015,00 € 2026
Dotation forfaitaire 43 257,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 841,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 262,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montandon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 434 060 353 610 186 890
2024 477 920 342 370 307 290
2023 377 410 297 590 495 700
2022 445 860 292 130 74 280
2021 426 380 286 790 26 390
2020 330 760 218 230 54 170
2019 308 690 231 030 108 750
2018 310 430 195 640 248 140
2017 328 740 223 630 37 880
2016 259 160 203 350 140 470
2015 261 750 231 260 101 360
2014 341 260 217 540 46 600
2013 297 610 175 990 26 140
2012 253 970 190 270 51 150
2011 246 370 161 610 69 990
2010 231 910 174 020 121 200
2009 240 000 171 390 86 530
2008 247 710 133 090 274 350
2007 277 470 175 710 515 560
2006 218 290 141 690 109 530
2005 212 720 138 930 222 050
2004 244 210 105 950 79 020
2003 212 780 97 440 323 540
2002 201 620 116 830 112 120
2001 175 420 111 870 71 690
2000 256 230 158 010 49 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 720 89 490 8 270
2024 8 930 85 500 9 260
2023 7 910 80 030 8 800
2022 7 090 74 110 8 130
2021 7 040 69 940 7 890
2020 47 980 24 170 7 130
2019 46 420 23 180 7 000
2018 41 710 21 910 6 810
2017 40 710 21 690 6 740
2016 25 020 11 030 4 870
2015 27 110 10 800 4 820
2014 24 010 9 860 4 700
2013 22 140 9 820 4 570
2012 21 850 8 840 4 270
2011 20 160 8 020 3 990
2010 7 840 7 420 3 650
2009 7 310 6 850 3 520
2008 6 710 6 220 3 400
2007 5 990 5 840 3 300
2006 5 540 5 560 3 160
2005 5 270 5 260 3 730
2004 5 030 5 000 3 650
2003 4 590 4 690 3 590
2002 4 620 4 520 3 550
2001 11 420 10 690 8 540
2000 9 990 10 440 8 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 49 620 59 780
2024 0 54 930 67 000
2023 0 67 880 73 600
2022 320 000 37 030 41 530
2021 0 36 130 41 480
2020 0 35 200 41 480
2019 0 34 310 41 480
2018 0 33 440 41 480
2017 0 25 200 32 900
2016 50 000 26 450 34 230
2015 0 19 320 27 690
2014 0 18 690 27 750
2013 0 25 730 35 580
2012 0 24 670 35 820
2011 0 23 690 36 000
2010 70 000 74 470 86 400
2009 0 124 760 140 170
2008 150 000 23 880 41 760
2007 1 020 30 920 36 710
2006 300 000 12 410 15 880
2005 0 13 360 17 430
2004 0 14 170 18 970
2003 40 000 36 400 41 420
2002 0 13 710 18 360
2001 0 7 610 12 890
2000 22 870 7 380 12 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 381 434 060,00 € 101 020,00 € 79 530,00 € 73 740,00 € 353 610,00 € 80 210,00 € 174 980,00 € 10 160,00 € 900,00 € 7 720,00 € 89 490,00 € 8 270,00 € 0,00 € 18 770,00 € 186 890,00 € 49 620,00 € 59 780,00 €
2024 381 477 920,00 € 99 940,00 € 78 360,00 € 69 760,00 € 342 370,00 € 71 840,00 € 147 380,00 € 12 070,00 € 700,00 € 8 930,00 € 85 500,00 € 9 260,00 € 0,00 € 67 060,00 € 307 290,00 € 54 930,00 € 67 000,00 €
2023 384 377 410,00 € 92 090,00 € 72 190,00 € 84 480,00 € 297 590,00 € 71 030,00 € 163 090,00 € 5 720,00 € 1 100,00 € 7 910,00 € 80 030,00 € 8 800,00 € 0,00 € 0,00 € 495 700,00 € 67 880,00 € 73 600,00 €
2022 394 445 860,00 € 84 350,00 € 70 660,00 € 98 740,00 € 292 130,00 € 67 370,00 € 157 000,00 € 4 500,00 € 1 100,00 € 7 090,00 € 74 110,00 € 8 130,00 € 320 000,00 € 2 620,00 € 74 280,00 € 37 030,00 € 41 530,00 €
2021 404 426 380,00 € 78 090,00 € 67 210,00 € 96 070,00 € 286 790,00 € 60 190,00 € 179 820,00 € 5 350,00 € 900,00 € 7 040,00 € 69 940,00 € 7 890,00 € 0,00 € 6 870,00 € 26 390,00 € 36 130,00 € 41 480,00 €
2020 409 330 760,00 € 65 230,00 € 52 780,00 € 95 200,00 € 218 230,00 € 61 630,00 € 111 380,00 € 6 270,00 € 3 060,00 € 47 980,00 € 24 170,00 € 7 130,00 € 0,00 € 4 030,00 € 54 170,00 € 35 200,00 € 41 480,00 €
2019 412 308 690,00 € 64 040,00 € 61 770,00 € 92 300,00 € 231 030,00 € 58 710,00 € 122 780,00 € 7 170,00 € 5 960,00 € 46 420,00 € 23 180,00 € 7 000,00 € 0,00 € 0,00 € 108 750,00 € 34 310,00 € 41 480,00 €
2018 412 310 430,00 € 57 730,00 € 61 670,00 € 89 600,00 € 195 640,00 € 56 960,00 € 95 560,00 € 8 040,00 € 2 480,00 € 41 710,00 € 21 910,00 € 6 810,00 € 0,00 € 19 930,00 € 248 140,00 € 33 440,00 € 41 480,00 €
2017 407 328 740,00 € 56 430,00 € 56 140,00 € 92 250,00 € 223 630,00 € 55 990,00 € 84 560,00 € 7 700,00 € 20 110,00 € 40 710,00 € 21 690,00 € 6 740,00 € 0,00 € 6 450,00 € 37 880,00 € 25 200,00 € 32 900,00 €
2016 403 259 160,00 € 32 610,00 € 53 930,00 € 72 210,00 € 203 350,00 € 53 250,00 € 78 710,00 € 7 790,00 € 32 480,00 € 25 020,00 € 11 030,00 € 4 870,00 € 50 000,00 € 51 820,00 € 140 470,00 € 26 450,00 € 34 230,00 €
2015 396 261 750,00 € 34 500,00 € 43 930,00 € 77 700,00 € 231 260,00 € 55 110,00 € 117 010,00 € 8 360,00 € 16 510,00 € 27 110,00 € 10 800,00 € 4 820,00 € 0,00 € 640,00 € 101 360,00 € 19 320,00 € 27 690,00 €
2014 389 341 260,00 € 30 080,00 € 42 890,00 € 80 410,00 € 217 540,00 € 51 620,00 € 110 400,00 € 9 050,00 € 10 160,00 € 24 010,00 € 9 860,00 € 4 700,00 € 0,00 € 4 200,00 € 46 600,00 € 18 690,00 € 27 750,00 €
2013 381 297 610,00 € 27 750,00 € 41 490,00 € 71 900,00 € 175 990,00 € 48 620,00 € 84 990,00 € 9 860,00 € 8 810,00 € 22 140,00 € 9 820,00 € 4 570,00 € 0,00 € 6 860,00 € 26 140,00 € 25 730,00 € 35 580,00 €
2012 360 253 970,00 € 25 780,00 € 40 020,00 € 69 570,00 € 190 270,00 € 54 700,00 € 66 390,00 € 11 150,00 € 32 740,00 € 21 850,00 € 8 840,00 € 4 270,00 € 0,00 € 9 780,00 € 51 150,00 € 24 670,00 € 35 820,00 €
2011 338 246 370,00 € 22 260,00 € 38 270,00 € 67 870,00 € 161 610,00 € 52 460,00 € 62 540,00 € 12 310,00 € 4 050,00 € 20 160,00 € 8 020,00 € 3 990,00 € 0,00 € 25 620,00 € 69 990,00 € 23 690,00 € 36 000,00 €
2010 322 231 910,00 € 20 260,00 € 36 470,00 € 66 250,00 € 174 020,00 € 48 860,00 € 73 070,00 € 11 930,00 € 7 530,00 € 7 840,00 € 7 420,00 € 3 650,00 € 70 000,00 € 11 800,00 € 121 200,00 € 74 470,00 € 86 400,00 €
2009 328 240 000,00 € 19 560,00 € 34 040,00 € 66 780,00 € 171 390,00 € 44 690,00 € 75 630,00 € 15 410,00 € 4 040,00 € 7 310,00 € 6 850,00 € 3 520,00 € 0,00 € 15 600,00 € 86 530,00 € 124 760,00 € 140 170,00 €
2008 328 247 710,00 € 17 340,00 € 40 090,00 € 66 660,00 € 133 090,00 € 33 830,00 € 46 640,00 € 17 880,00 € 7 300,00 € 6 710,00 € 6 220,00 € 3 400,00 € 150 000,00 € 51 020,00 € 274 350,00 € 23 880,00 € 41 760,00 €
2007 328 277 470,00 € 15 770,00 € 37 960,00 € 65 420,00 € 175 710,00 € 31 480,00 € 57 210,00 € 5 790,00 € 13 800,00 € 5 990,00 € 5 840,00 € 3 300,00 € 1 020,00 € 59 400,00 € 515 560,00 € 30 920,00 € 36 710,00 €
2006 328 218 290,00 € 14 910,00 € 36 220,00 € 63 920,00 € 141 690,00 € 31 210,00 € 77 170,00 € 3 480,00 € 7 680,00 € 5 540,00 € 5 560,00 € 3 160,00 € 300 000,00 € 60 180,00 € 109 530,00 € 12 410,00 € 15 880,00 €
2005 328 212 720,00 € 14 770,00 € 33 680,00 € 62 510,00 € 138 930,00 € 30 490,00 € 65 180,00 € 4 070,00 € 7 390,00 € 5 270,00 € 5 260,00 € 3 730,00 € 0,00 € 6 390,00 € 222 050,00 € 13 360,00 € 17 430,00 €
2004 328 244 210,00 € 14 070,00 € 31 980,00 € 61 030,00 € 105 950,00 € 25 920,00 € 43 670,00 € 4 800,00 € 3 250,00 € 5 030,00 € 5 000,00 € 3 650,00 € 0,00 € 59 390,00 € 79 020,00 € 14 170,00 € 18 970,00 €
2003 328 212 780,00 € 13 300,00 € 29 250,00 € 59 900,00 € 97 440,00 € 15 350,00 € 49 870,00 € 5 030,00 € 6 870,00 € 4 590,00 € 4 690,00 € 3 590,00 € 40 000,00 € 58 070,00 € 323 540,00 € 36 400,00 € 41 420,00 €
2002 328 201 620,00 € 13 230,00 € 120,00 € 59 640,00 € 116 830,00 € 7 580,00 € 36 300,00 € 4 650,00 € 47 340,00 € 4 620,00 € 4 520,00 € 3 550,00 € 0,00 € 19 410,00 € 112 120,00 € 13 710,00 € 18 360,00 €
2001 328 175 420,00 € 31 340,00 € 26 170,00 € 58 400,00 € 111 870,00 € 16 670,00 € 44 490,00 € 5 280,00 € 3 810,00 € 11 420,00 € 10 690,00 € 8 540,00 € 0,00 € 8 170,00 € 71 690,00 € 7 610,00 € 12 890,00 €
2000 328 256 230,00 € 29 680,00 € 22 130,00 € 57 830,00 € 158 010,00 € 8 320,00 € 53 190,00 € 5 380,00 € 16 390,00 € 9 990,00 € 10 440,00 € 8 500,00 € 22 870,00 € 9 320,00 € 49 820,00 € 7 380,00 € 12 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 211 8 964 664,00 € 679 276,00 € 134 7 418 233,00 € 138 8 055 202,00 € 74 1 787 520,00 €
2023 210 8 802 793,00 € 686 474,00 € 128 7 152 058,00 € 140 8 077 643,00 € 71 1 712 310,00 €
2022 204 8 311 519,00 € 619 832,00 € 132 6 846 094,00 € 135 7 352 298,00 € 65 1 553 643,00 €
2021 203 7 638 180,00 € 560 159,00 € 125 6 385 319,00 € 131 6 522 479,00 € 67 1 479 228,00 €
2020 200 7 268 591,00 € 560 511,00 € 117 5 919 478,00 € 124 6 193 324,00 € 71 1 406 099,00 €
2019 195 6 805 120,00 € 521 737,00 € 126 5 703 800,00 € 129 6 063 223,00 € 67 1 354 799,00 €
2018 203 6 630 782,00 € -49 270,00 € 132 5 474 618,00 € 129 5 864 679,00 € 72 1 362 622,00 €
2017 193 6 124 185,00 € 413 902,00 € 102 4 527 259,00 € 124 5 453 957,00 € 70 1 307 227,00 €
2016 200 6 358 763,00 € 437 794,00 € 101 4 769 116,00 € 125 5 536 587,00 € 71 1 295 831,00 €
2015 205 6 111 349,00 € 408 985,00 € 110 4 676 763,00 € 133 5 434 381,00 € 73 1 320 563,00 €
2014 207 6 197 168,00 € 382 810,00 € 116 4 834 247,00 € 136 5 492 981,00 € 71 1 253 582,00 €
2013 209 5 903 914,00 € 389 733,00 € 115 4 729 856,00 € 135 5 293 880,00 € 74 1 232 749,00 €
2012 197 5 460 764,00 € 342 023,00 € 110 4 454 993,00 € 124 4 861 347,00 € 69 1 067 912,00 €
2011 199 5 375 882,00 € 289 474,00 € 119 4 511 133,00 € 132 4 816 300,00 € 66 991 540,00 €
2010 204 4 998 935,00 € 206 165,00 € 119 4 141 479,00 € 141 4 589 231,00 € 68 977 267,00 €
2009 208 4 650 005,00 € 148 874,00 € 116 3 771 623,00 € 146 4 295 927,00 € 60 813 882,00 €
2008 210 4 637 231,00 € 134 146,00 € 116 3 685 365,00 € 149 4 313 398,00 € 57 770 538,00 €
2007 206 4 104 309,00 € 114 506,00 € 127 3 327 920,00 € 147 3 925 149,00 € 52 660 338,00 €
2006 199 3 841 297,00 € 131 708,00 € 118 3 057 161,00 € 141 3 655 311,00 € 48 621 609,00 €
2005 193 2 878 147,00 € 140 936,00 € 111 2 266 186,00 € 136 3 453 762,00 € 46 574 404,00 €
2004 186 2 643 761,00 € 145 080,00 € 106 2 118 873,00 € 129 3 093 496,00 € 44 523 387,00 €
2003 190 2 634 679,00 € 145 023,00 € 94 1 903 142,00 € 134 3 131 931,00 € 44 503 325,00 €
2002 168 2 438 972,00 € 143 490,00 € 83 1 808 595,00 € 116 2 930 244,00 € 44 438 229,00 €
2001 177 2 331 640,00 € 100 607,00 € 90 1 690 878,00 € 120 2 777 278,00 € 46 471 427,00 €
2000 — — 115 705,76 € 86 1 558 797,91 € — — — —
1999 — — 108 000,07 € 81 1 448 707,00 € — — — —
1998 — — 105 647,47 € 78 1 369 464,61 € — — — —
1997 — — 73 716,26 € 63 1 076 197,98 € — — — —
1996 — — 75 063,00 € 57 1 009 991,20 € — — — —
1995 — — 87 384,84 € 51 929 622,22 € — — — —
1994 — — 74 658,40 € 55 932 906,73 € — — — —
1993 — — 70 768,97 € 51 862 449,67 € — — — —
1992 — — 75 826,31 € 50 827 811,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 203 742,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 060 623,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 165 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Dominique LAMBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Dominique LAMBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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