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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mathieu Peseux, maire de Montarlot-lès-Rioz

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montarlot-lès-Rioz
Territoire
Montarlot-lès-Rioz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Mathieu Peseux est maire de Montarlot-lès-Rioz. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montarlot-lès-Rioz. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 22/01/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montarlot-Lès-Rioz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues99
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,46 %
  • Inscrits239
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 99 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,46 % (123 votants sur 239 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 99 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous acteurs pour Montarlot Donnée non disponible 99 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous acteurs pour Montarlot 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 99
Blancs 6
Nuls 18
Abstentions 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70355
Commune Montarlot-Lès-Rioz
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 313 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montarlot-Lès-Rioz

Inscrits239
Votants123
Participation51,46 %
Abstentions116
Suffrages exprimés99
Votes blancs6
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montarlot-lès-Rioz1 23951,46 %99 99100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montarlot-lès-Rioz

  • Population 318 habitants
  • Recettes de fonctionnement 192 916,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 112 508,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 406 420,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 192 916,90 112 508
2024 153 436,86 151 708,60
2023 225 995,98 390 213,65
2022 223 309,84 142 621,97
2021 132 328,47 97 064,92
2020 138 816,27 102 445,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 192 916,90 € 153 436,86 € 225 995,98 € 223 309,84 € 132 328,47 € 138 816,27 € 606,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 112 508,00 € 151 708,60 € 390 213,65 € 142 621,97 € 97 064,92 € 102 445,22 € 353,80 € (2025)
Impôts locaux 40 966,65 € 43 653,35 € 37 316,02 € 34 179,02 € 31 141,02 € 29 711,02 € 128,83 € (2025)
Frais de personnel 30 763,25 € 29 133,84 € 26 719,98 € 26 745,66 € 25 097,59 € 19 387,29 € 96,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 317,52 € 204,49 € 258,00 € 357,52 € 323,99 € 673,73 € 1,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 413 874,53 € 221 912,22 € 208 484,20 € 231 172,04 € 195 120,39 € 51 885,78 € 1 301,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 555,35 € 144 073,82 € 197 968,62 € 221 486,79 € 184 595,82 € 33 475,53 € 149,55 € (2025)
Épargne brute 80 408,90 € 1 728,26 € -164 217,67 € 80 687,87 € 35 263,55 € 36 371,05 € 252,86 € (2025)
Épargne nette -285 910,28 € -58 880,96 € -174 733,25 € 71 002,62 € 24 738,98 € 22 349,53 € -899,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 68 341,70 € -2 126,81 € -288 116,82 € -81 110,80 € -118 321,98 € 18 546,11 € 214,91 € (2025)
Encours de la dette 406 420,43 € 472 179,61 € 532 788,83 € 268 304,41 € 202 989,66 € 163 014,23 € 1 278,05 € (2025)
Annuité de la dette 382 566,78 € 75 701,27 € 24 034,88 € 14 171,88 € 15 135,80 € 19 045,99 € 1 203,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 977
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 433
Dotation forfaitaire 26 544

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 977,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 544,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 433,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montarlot-lès-Rioz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 138 750 101 770 47 560
2024 153 140 135 250 180 490
2023 177 870 117 870 197 970
2022 223 310 122 440 221 490
2021 132 330 102 360 184 600
2020 138 820 106 490 37 860
2019 130 420 156 610 30 860
2018 121 000 103 560 68 190
2017 146 310 94 220 52 290
2016 102 820 104 950 73 440
2015 159 760 84 470 86 390
2014 116 500 86 880 164 780
2013 148 300 81 720 74 910
2012 106 140 93 890 58 390
2011 114 770 94 060 176 110
2010 114 600 96 180 62 230
2009 120 600 105 480 36 840
2008 99 350 79 730 44 110
2007 168 310 83 350 78 950
2006 119 900 75 710 204 380
2005 113 710 79 350 32 360
2004 92 510 76 360 35 280
2003 132 200 67 740 61 840
2002 111 110 69 060 -2 360
2001 71 510 64 880 150 200
2000 80 500 62 990 86 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 490 81 720 5 390
2024 1 570 80 030 6 040
2023 1 380 76 380 5 570
2022 1 260 71 160 5 160
2021 1 440 65 120 4 980
2020 14 000 18 580 4 930
2019 12 790 18 280 4 860
2018 12 440 17 300 4 760
2017 12 380 16 650 4 700
2016 11 270 15 710 4 440
2015 11 750 15 560 4 470
2014 9 810 13 660 3 890
2013 9 690 13 230 3 830
2012 9 020 11 430 3 520
2011 7 620 10 380 3 260
2010 7 570 9 600 3 150
2009 6 900 8 970 3 080
2008 6 430 8 340 3 030
2007 6 230 7 800 2 940
2006 6 010 7 290 2 910
2005 4 420 6 290 3 320
2004 4 620 5 810 3 230
2003 4 180 5 530 3 160
2002 3 890 5 170 2 970
2001 3 520 4 800 3 020
2000 3 220 4 360 2 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 270 15 160
2024 0 10 990 15 160
2023 0 10 520 14 570
2022 0 9 690 14 000
2021 50 000 10 070 14 690
2020 0 13 570 18 600
2019 0 16 750 22 510
2018 95 000 14 500 19 920
2017 0 12 320 17 870
2016 0 11 720 17 870
2015 0 11 140 17 870
2014 0 10 600 17 870
2013 0 31 280 39 230
2012 51 200 10 590 18 560
2011 70 200 9 200 15 460
2010 0 7 940 12 690
2009 0 7 950 13 160
2008 0 38 890 45 570
2007 0 8 510 15 600
2006 65 000 16 710 21 940
2005 0 26 570 32 390
2004 0 25 870 32 430
2003 0 17 130 24 320
2002 0 9 430 17 110
2001 30 490 9 060 16 560
2000 126 850 7 710 13 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 318 138 750,00 € 47 840,00 € 9 560,00 € 53 540,00 € 101 770,00 € 30 760,00 € 37 580,00 € 3 890,00 € 1 500,00 € 1 490,00 € 81 720,00 € 5 390,00 € 0,00 € 5 180,00 € 47 560,00 € 11 270,00 € 15 160,00 €
2024 318 153 140,00 € 47 730,00 € 11 150,00 € 53 820,00 € 135 250,00 € 29 130,00 € 52 010,00 € 4 170,00 € 10 630,00 € 1 570,00 € 80 030,00 € 6 040,00 € 0,00 € 118 360,00 € 180 490,00 € 10 990,00 € 15 160,00 €
2023 315 177 870,00 € 45 240,00 € 9 640,00 € 50 410,00 € 117 870,00 € 26 720,00 € 59 320,00 € 4 050,00 € 1 250,00 € 1 380,00 € 76 380,00 € 5 570,00 € 0,00 € 49 580,00 € 197 970,00 € 10 520,00 € 14 570,00 €
2022 306 223 310,00 € 42 100,00 € 8 110,00 € 33 690,00 € 122 440,00 € 26 750,00 € 65 980,00 € 4 320,00 € 260,00 € 1 260,00 € 71 160,00 € 5 160,00 € 0,00 € 52 010,00 € 221 490,00 € 9 690,00 € 14 000,00 €
2021 297 132 330,00 € 39 060,00 € 6 360,00 € 33 280,00 € 102 360,00 € 25 100,00 € 44 640,00 € 4 610,00 € 300,00 € 1 440,00 € 65 120,00 € 4 980,00 € 50 000,00 € 20 340,00 € 184 600,00 € 10 070,00 € 14 690,00 €
2020 292 138 820,00 € 37 630,00 € 0,00 € 32 840,00 € 106 490,00 € 19 390,00 € 53 950,00 € 5 020,00 € 810,00 € 14 000,00 € 18 580,00 € 4 930,00 € 0,00 € 6 580,00 € 37 860,00 € 13 570,00 € 18 600,00 €
2019 290 130 420,00 € 35 920,00 € 0,00 € 32 570,00 € 156 610,00 € 21 350,00 € 58 130,00 € 5 750,00 € 2 780,00 € 12 790,00 € 18 280,00 € 4 860,00 € 0,00 € 18 010,00 € 30 860,00 € 16 750,00 € 22 510,00 €
2018 289 121 000,00 € 34 540,00 € 0,00 € 32 430,00 € 103 560,00 € 19 170,00 € 49 010,00 € 5 420,00 € 2 330,00 € 12 440,00 € 17 300,00 € 4 760,00 € 95 000,00 € 6 760,00 € 68 190,00 € 14 500,00 € 19 920,00 €
2017 293 146 310,00 € 33 730,00 € 0,00 € 32 460,00 € 94 220,00 € 15 410,00 € 43 920,00 € 5 550,00 € 1 680,00 € 12 380,00 € 16 650,00 € 4 700,00 € 0,00 € 7 300,00 € 52 290,00 € 12 320,00 € 17 870,00 €
2016 296 102 820,00 € 31 430,00 € -970,00 € 34 960,00 € 104 950,00 € 17 030,00 € 52 060,00 € 6 150,00 € 2 900,00 € 11 270,00 € 15 710,00 € 4 440,00 € 0,00 € 13 190,00 € 73 440,00 € 11 720,00 € 17 870,00 €
2015 298 159 760,00 € 31 790,00 € 980,00 € 40 820,00 € 84 470,00 € 14 990,00 € 40 600,00 € 6 720,00 € 1 800,00 € 11 750,00 € 15 560,00 € 4 470,00 € 0,00 € 38 520,00 € 86 390,00 € 11 140,00 € 17 870,00 €
2014 295 116 500,00 € 27 360,00 € 0,00 € 37 400,00 € 86 880,00 € 11 910,00 € 46 370,00 € 7 270,00 € 1 600,00 € 9 810,00 € 13 660,00 € 3 890,00 € 0,00 € 22 430,00 € 164 780,00 € 10 600,00 € 17 870,00 €
2013 292 148 300,00 € 26 760,00 € 1 920,00 € 37 830,00 € 81 720,00 € 13 890,00 € 36 800,00 € 7 950,00 € 1 600,00 € 9 690,00 € 13 230,00 € 3 830,00 € 0,00 € 14 550,00 € 74 910,00 € 31 280,00 € 39 230,00 €
2012 284 106 140,00 € 23 960,00 € 630,00 € 36 890,00 € 93 890,00 € 14 080,00 € 32 420,00 € 7 970,00 € 1 350,00 € 9 020,00 € 11 430,00 € 3 520,00 € 51 200,00 € 4 290,00 € 58 390,00 € 10 590,00 € 18 560,00 €
2011 276 114 770,00 € 21 330,00 € 570,00 € 37 270,00 € 94 060,00 € 13 880,00 € 31 920,00 € 6 260,00 € 450,00 € 7 620,00 € 10 380,00 € 3 260,00 € 70 200,00 € 51 820,00 € 176 110,00 € 9 200,00 € 15 460,00 €
2010 268 114 600,00 € 20 340,00 € 570,00 € 38 520,00 € 96 180,00 € 19 640,00 € 28 850,00 € 4 750,00 € 570,00 € 7 570,00 € 9 600,00 € 3 150,00 € 0,00 € 7 590,00 € 62 230,00 € 7 940,00 € 12 690,00 €
2009 265 120 600,00 € 18 950,00 € 560,00 € 39 390,00 € 105 480,00 € 12 440,00 € 47 080,00 € 5 210,00 € 1 100,00 € 6 900,00 € 8 970,00 € 3 080,00 € 0,00 € 4 970,00 € 36 840,00 € 7 950,00 € 13 160,00 €
2008 178 99 350,00 € 17 810,00 € 720,00 € 30 060,00 € 79 730,00 € 15 200,00 € 35 030,00 € 6 680,00 € 200,00 € 6 430,00 € 8 340,00 € 3 030,00 € 0,00 € 31 110,00 € 44 110,00 € 38 890,00 € 45 570,00 €
2007 178 168 310,00 € 16 970,00 € 5 700,00 € 28 270,00 € 83 350,00 € 16 430,00 € 36 880,00 € 7 090,00 € 820,00 € 6 230,00 € 7 800,00 € 2 940,00 € 0,00 € 53 680,00 € 78 950,00 € 8 510,00 € 15 600,00 €
2006 178 119 900,00 € 17 950,00 € 5 700,00 € 28 460,00 € 75 710,00 € 16 140,00 € 29 160,00 € 5 230,00 € 750,00 € 6 010,00 € 7 290,00 € 2 910,00 € 65 000,00 € 80 750,00 € 204 380,00 € 16 710,00 € 21 940,00 €
2005 178 113 710,00 € 14 810,00 € 5 330,00 € 29 450,00 € 79 350,00 € 16 170,00 € 20 440,00 € 5 830,00 € 1 700,00 € 4 420,00 € 6 290,00 € 3 320,00 € 0,00 € 6 700,00 € 32 360,00 € 26 570,00 € 32 390,00 €
2004 178 92 510,00 € 14 540,00 € 4 440,00 € 28 980,00 € 76 360,00 € 13 380,00 € 29 700,00 € 6 560,00 € 590,00 € 4 620,00 € 5 810,00 € 3 230,00 € 0,00 € 10 590,00 € 35 280,00 € 25 870,00 € 32 430,00 €
2003 178 132 200,00 € 13 660,00 € 4 010,00 € 26 220,00 € 67 740,00 € 13 320,00 € 23 300,00 € 7 190,00 € 190,00 € 4 180,00 € 5 530,00 € 3 160,00 € 0,00 € 13 950,00 € 61 840,00 € 17 130,00 € 24 320,00 €
2002 178 111 110,00 € 12 970,00 € 3 480,00 € 26 020,00 € 69 060,00 € 13 830,00 € 15 010,00 € 7 690,00 € 390,00 € 3 890,00 € 5 170,00 € 2 970,00 € 0,00 € 11 150,00 € -2 360,00 € 9 430,00 € 17 110,00 €
2001 178 71 510,00 € 12 110,00 € 2 850,00 € 24 790,00 € 64 880,00 € 11 490,00 € 17 180,00 € 7 500,00 € 300,00 € 3 520,00 € 4 800,00 € 3 020,00 € 30 490,00 € 68 250,00 € 150 200,00 € 9 060,00 € 16 560,00 €
2000 178 80 500,00 € 10 820,00 € 3 050,00 € 23 650,00 € 62 990,00 € 10 330,00 € 19 230,00 € 5 370,00 € 970,00 € 3 220,00 € 4 360,00 € 2 670,00 € 126 850,00 € 11 990,00 € 86 100,00 € 7 710,00 € 13 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 156 5 826 170,00 € 223 182,00 € 87 4 160 052,00 € 122 4 996 681,00 € 48 1 226 494,00 €
2023 156 5 523 619,00 € 211 013,00 € 81 3 897 305,00 € 120 4 803 136,00 € 49 1 162 605,00 €
2022 161 5 257 228,00 € 180 907,00 € 82 3 577 235,00 € 125 4 743 746,00 € 46 1 029 049,00 €
2021 156 4 961 674,00 € 192 585,00 € 87 3 536 034,00 € 121 4 296 075,00 € 46 997 737,00 €
2020 150 4 510 461,00 € 152 946,00 € 86 3 251 220,00 € 118 3 777 645,00 € 45 1 039 656,00 €
2019 149 4 346 322,00 € 172 990,00 € 71 2 921 976,00 € 117 3 763 800,00 € 45 1 004 530,00 €
2018 139 4 032 889,00 € 138 427,00 € 66 2 548 550,00 € 108 3 499 132,00 € 37 879 765,00 €
2017 138 3 804 293,00 € 119 138,00 € 58 2 280 605,00 € 104 3 322 579,00 € 38 878 581,00 €
2016 137 3 814 407,00 € 131 524,00 € 57 2 251 344,00 € 105 3 275 509,00 € 38 891 742,00 €
2015 132 3 682 025,00 € 145 106,00 € 61 2 399 638,00 € 103 3 154 416,00 € 36 863 345,00 €
2014 128 3 655 300,00 € 154 546,00 € 60 2 395 713,00 € 97 2 992 968,00 € 35 840 598,00 €
2013 133 3 468 839,00 € 117 839,00 € 62 2 235 453,00 € 103 2 986 196,00 € 34 738 681,00 €
2012 128 3 130 562,00 € 92 776,00 € 59 2 059 412,00 € 95 2 763 589,00 € 35 654 855,00 €
2011 123 3 141 890,00 € 76 656,00 € 73 2 478 093,00 € 94 2 760 589,00 € 31 594 509,00 €
2010 124 3 070 123,00 € 94 768,00 € 72 2 368 907,00 € 102 2 745 204,00 € 30 548 481,00 €
2009 134 2 944 834,00 € 71 905,00 € 74 2 254 238,00 € 104 2 638 451,00 € 32 646 328,00 €
2008 130 2 877 342,00 € 44 412,00 € 73 2 201 584,00 € 103 2 526 664,00 € 33 634 618,00 €
2007 121 2 625 276,00 € 87 218,00 € 69 2 011 129,00 € 94 2 268 708,00 € 33 586 934,00 €
2006 123 2 476 522,00 € 84 388,00 € 62 1 831 672,00 € 94 2 191 516,00 € 32 521 745,00 €
2005 130 1 894 646,00 € 88 445,00 € 72 1 473 680,00 € 98 2 088 359,00 € 30 522 436,00 €
2004 109 1 723 207,00 € 105 995,00 € 54 1 263 086,00 € 84 1 823 146,00 € 27 438 214,00 €
2003 104 1 658 998,00 € 86 888,00 € 54 1 280 213,00 € 77 1 631 418,00 € 29 439 321,00 €
2002 96 1 315 138,00 € 68 339,00 € 46 989 526,00 € 67 1 378 038,00 € 31 436 101,00 €
2001 93 1 243 521,00 € 62 542,00 € 43 914 137,00 € 67 1 294 723,00 € 27 402 922,00 €
2000 — — 82 633,31 € 42 833 374,14 € — — — —
1999 — — 91 829,65 € 44 874 836,31 € — — — —
1998 — — 77 064,05 € 44 810 338,18 € — — — —
1997 — — 57 510,17 € 34 635 451,41 € — — — —
1996 — — 81 251,82 € 30 657 875,90 € — — — —
1995 — — 86 089,48 € 28 622 883,66 € — — — —
1994 — — 57 203,60 € 33 584 026,39 € — — — —
1993 — — 81 955,83 € 30 667 731,42 € — — — —
1992 — — 99 497,99 € 26 591 175,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 52 359 122,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 125 923 016,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 278 708 342,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 800,00 € 2 155 777 671,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 409,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 279 634 607,00 € 2 140 648 682,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 99 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mathieu PESEUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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