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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Morin, maire de Montaulieu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montaulieu
Territoire
Montaulieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Morin est maire de Montaulieu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montaulieu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 25/04/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montaulieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues49
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,63 %
  • Inscrits82
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 49 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,63 % (53 votants sur 82 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 49 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La commune à votre service Donnée non disponible 49 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La commune à votre service 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 49
Blancs 2
Nuls 2
Abstentions 29

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26190
Commune Montaulieu
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 89 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montaulieu

Inscrits82
Votants53
Participation64,63 %
Abstentions29
Suffrages exprimés49
Votes blancs2
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montaulieu1 8264,63 %49 49100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montaulieu

  • Population 91 habitants
  • Recettes de fonctionnement 152 440,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 109 581,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 063,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 152 440,65 109 581,03
2024 158 065,41 121 442,17
2023 150 422,44 107 967,02
2022 126 508,29 102 620,93
2021 130 331,55 98 188,89
2020 131 831,58 121 960,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 152 440,65 € 158 065,41 € 150 422,44 € 126 508,29 € 130 331,55 € 131 831,58 € 1 675,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 109 581,03 € 121 442,17 € 107 967,02 € 102 620,93 € 98 188,89 € 121 960,61 € 1 204,19 € (2025)
Impôts locaux 48 335,00 € 50 713,00 € 39 206,00 € 37 444,00 € 36 646,00 € 34 464,00 € 531,15 € (2025)
Frais de personnel 23 993,19 € 25 123,07 € 23 349,77 € 22 718,18 € 18 409,73 € 25 380,86 € 263,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 25 986,19 € 37 864,00 € 14 378,32 € 13 379,32 € 20 807,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 27 267,59 € 33 235,02 € 117 226,54 € 209 193,97 € 160 219,95 € 51 919,80 € 299,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 19 324,72 € 11 696,10 € 64 701,63 € 184 777,54 € 147 535,61 € 41 244,82 € 212,36 € (2025)
Épargne brute 42 859,62 € 36 623,24 € 42 455,42 € 23 887,36 € 32 142,66 € 9 870,97 € 470,98 € (2025)
Épargne nette 34 916,75 € 23 994,53 € -10 069,49 € 11 465,92 € 19 458,32 € 5 400,49 € 383,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 56 376,51 € 42 636,90 € 101 533,62 € -93 569,68 € -108 858,75 € -30 854,17 € 619,52 € (2025)
Encours de la dette 41 063,57 € 49 006,44 € 61 635,15 € 114 160,06 € 125 831,50 € 18 515,84 € 451,25 € (2025)
Annuité de la dette 8 184,15 € 12 975,67 € 53 542,34 € 13 258,54 € 13 036,02 € 4 792,29 € 89,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 224
Dotation forfaitaire 29 647
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 577
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 704

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 224,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 647,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 577,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 704,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montaulieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 154 120 126 840 19 320
2024 159 750 138 970 21 010
2023 150 420 124 030 65 570
2022 126 510 121 400 196 770
2021 130 330 113 450 147 540
2020 131 830 135 980 47 450
2019 123 390 89 050 72 710
2018 114 220 90 210 15 240
2017 99 920 89 070 10 260
2016 85 550 76 080 42 890
2015 96 810 86 700 173 450
2014 91 860 85 860 21 420
2013 99 100 65 250 28 970
2012 94 380 100 640 3 620
2011 86 070 70 370 238 340
2010 82 170 61 320 83 610
2009 104 590 102 990 3 890
2008 82 970 80 370 4 030
2007 80 310 69 840 4 490
2006 86 330 68 090 14 480
2005 71 970 52 810 26 800
2004 115 560 49 520 65 270
2003 75 120 71 320 42 310
2002 64 600 38 190 40 330
2001 58 290 38 050 3 920
2000 59 090 31 100 30 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 110 24 040 5 290
2024 22 660 24 350 5 950
2023 15 250 21 720 5 710
2022 14 310 20 200 5 340
2021 14 020 19 740 5 290
2020 23 030 6 700 5 290
2019 19 400 6 350 5 150
2018 19 390 6 240 4 980
2017 19 340 6 130 4 930
2016 21 700 5 750 5 250
2015 21 160 5 740 5 270
2014 20 880 5 360 5 220
2013 20 410 5 280 5 170
2012 19 940 5 070 5 100
2011 19 740 4 640 5 010
2010 10 120 4 490 4 730
2009 9 720 4 480 4 670
2008 9 840 4 290 4 510
2007 10 070 4 110 4 500
2006 10 180 3 980 4 420
2005 9 660 3 780 5 430
2004 9 950 3 660 5 160
2003 9 150 3 360 5 020
2002 9 000 3 210 4 420
2001 8 230 3 120 4 030
2000 7 910 2 990 3 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 940 8 180
2024 0 12 630 12 980
2023 0 52 520 53 540
2022 0 12 420 13 260
2021 120 000 12 680 13 040
2020 0 4 470 4 790
2019 0 4 410 4 790
2018 0 4 350 4 790
2017 0 4 290 4 790
2016 0 4 230 4 790
2015 45 000 4 740 4 790
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 80
2007 0 0 0
2006 0 1 490 1 810
2005 0 1 400 1 870
2004 0 1 320 1 990
2003 0 1 240 2 120
2002 0 1 610 2 100
2001 0 1 490 2 160
2000 0 1 380 2 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 91 154 120,00 € 47 200,00 € 22 570,00 € 41 410,00 € 126 840,00 € 23 990,00 € 26 150,00 € 240,00 € 7 380,00 € 23 110,00 € 24 040,00 € 5 290,00 € 0,00 € 30 940,00 € 19 320,00 € 7 940,00 € 8 180,00 €
2024 91 159 750,00 € 48 730,00 € 2 560,00 € 43 090,00 € 138 970,00 € 25 120,00 € 34 640,00 € 350,00 € 19 900,00 € 22 660,00 € 24 350,00 € 5 950,00 € 0,00 € 16 410,00 € 21 010,00 € 12 630,00 € 12 980,00 €
2023 87 150 420,00 € 37 180,00 € 2 600,00 € 41 690,00 € 124 030,00 € 23 350,00 € 17 380,00 € 1 020,00 € 21 180,00 € 15 250,00 € 21 720,00 € 5 710,00 € 0,00 € 93 590,00 € 65 570,00 € 52 520,00 € 53 540,00 €
2022 87 126 510,00 € 35 250,00 € 2 190,00 € 46 880,00 € 121 400,00 € 22 720,00 € 17 160,00 € 840,00 € 19 500,00 € 14 310,00 € 20 200,00 € 5 340,00 € 0,00 € 53 530,00 € 196 770,00 € 12 420,00 € 13 260,00 €
2021 86 130 330,00 € 34 260,00 € 2 380,00 € 53 700,00 € 113 450,00 € 18 410,00 € 17 470,00 € 350,00 € 17 160,00 € 14 020,00 € 19 740,00 € 5 290,00 € 120 000,00 € 700,00 € 147 540,00 € 12 680,00 € 13 040,00 €
2020 87 131 830,00 € 31 920,00 € 2 550,00 € 52 890,00 € 135 980,00 € 25 380,00 € 42 720,00 € 320,00 € 31 730,00 € 23 030,00 € 6 700,00 € 5 290,00 € 0,00 € 2 630,00 € 47 450,00 € 4 470,00 € 4 790,00 €
2019 87 123 390,00 € 24 310,00 € 2 400,00 € 50 880,00 € 89 050,00 € 17 840,00 € 15 490,00 € 380,00 € 35 390,00 € 19 400,00 € 6 350,00 € 5 150,00 € 0,00 € 14 120,00 € 72 710,00 € 4 410,00 € 4 790,00 €
2018 86 114 220,00 € 24 540,00 € 0,00 € 52 570,00 € 90 210,00 € 16 900,00 € 17 890,00 € 440,00 € 21 990,00 € 19 390,00 € 6 240,00 € 4 980,00 € 0,00 € 390,00 € 15 240,00 € 4 350,00 € 4 790,00 €
2017 85 99 920,00 € 24 540,00 € 2 250,00 € 39 480,00 € 89 070,00 € 13 200,00 € 19 690,00 € 500,00 € 24 240,00 € 19 340,00 € 6 130,00 € 4 930,00 € 0,00 € 6 140,00 € 10 260,00 € 4 290,00 € 4 790,00 €
2016 83 85 550,00 € 26 850,00 € -660,00 € 39 640,00 € 76 080,00 € 14 030,00 € 18 680,00 € 560,00 € 5 440,00 € 21 700,00 € 5 750,00 € 5 250,00 € 0,00 € 38 450,00 € 42 890,00 € 4 230,00 € 4 790,00 €
2015 81 96 810,00 € 27 020,00 € -380,00 € 38 760,00 € 86 700,00 € 18 440,00 € 22 510,00 € 200,00 € 2 510,00 € 21 160,00 € 5 740,00 € 5 270,00 € 45 000,00 € 65 780,00 € 173 450,00 € 4 740,00 € 4 790,00 €
2014 80 91 860,00 € 28 440,00 € 120,00 € 37 220,00 € 85 860,00 € 16 800,00 € 26 980,00 € 0,00 € 2 190,00 € 20 880,00 € 5 360,00 € 5 220,00 € 0,00 € 0,00 € 21 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 77 99 100,00 € 25 090,00 € 790,00 € 40 240,00 € 65 250,00 € 16 390,00 € 16 810,00 € 0,00 € 2 390,00 € 20 410,00 € 5 280,00 € 5 170,00 € 0,00 € 0,00 € 28 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 77 94 380,00 € 24 810,00 € 610,00 € 39 830,00 € 100 640,00 € 15 950,00 € 46 690,00 € 0,00 € 3 740,00 € 19 940,00 € 5 070,00 € 5 100,00 € 0,00 € 0,00 € 3 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 77 86 070,00 € 23 250,00 € 0,00 € 46 250,00 € 70 370,00 € 15 070,00 € 19 520,00 € 0,00 € 2 360,00 € 19 740,00 € 4 640,00 € 5 010,00 € 0,00 € 86 760,00 € 238 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 79 82 170,00 € 19 890,00 € 0,00 € 46 190,00 € 61 320,00 € 14 820,00 € 17 910,00 € 0,00 € 3 210,00 € 10 120,00 € 4 490,00 € 4 730,00 € 0,00 € 94 100,00 € 83 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 79 104 590,00 € 18 950,00 € 0,00 € 47 020,00 € 102 990,00 € 16 620,00 € 49 040,00 € 0,00 € 3 330,00 € 9 720,00 € 4 480,00 € 4 670,00 € 0,00 € 560,00 € 3 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 64 82 970,00 € 19 230,00 € 1 560,00 € 39 300,00 € 80 370,00 € 15 480,00 € 34 400,00 € 80,00 € 2 890,00 € 9 840,00 € 4 290,00 € 4 510,00 € 0,00 € 0,00 € 4 030,00 € 0,00 € 80,00 €
2007 64 80 310,00 € 18 880,00 € 0,00 € 38 790,00 € 69 840,00 € 14 300,00 € 21 220,00 € 0,00 € 2 750,00 € 10 070,00 € 4 110,00 € 4 500,00 € 0,00 € 0,00 € 4 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 64 86 330,00 € 18 710,00 € 1 530,00 € 45 280,00 € 68 090,00 € 14 940,00 € 18 250,00 € 310,00 € 2 400,00 € 10 180,00 € 3 980,00 € 4 420,00 € 0,00 € 560,00 € 14 480,00 € 1 490,00 € 1 810,00 €
2005 64 71 970,00 € 19 730,00 € 1 690,00 € 41 270,00 € 52 810,00 € 14 430,00 € 19 470,00 € 470,00 € 960,00 € 9 660,00 € 3 780,00 € 5 430,00 € 0,00 € 6 500,00 € 26 800,00 € 1 400,00 € 1 870,00 €
2004 64 115 560,00 € 19 240,00 € 3 570,00 € 39 130,00 € 49 520,00 € 12 420,00 € 15 160,00 € 680,00 € 2 390,00 € 9 950,00 € 3 660,00 € 5 160,00 € 0,00 € 0,00 € 65 270,00 € 1 320,00 € 1 990,00 €
2003 64 75 120,00 € 17 870,00 € 3 570,00 € 35 690,00 € 71 320,00 € 11 420,00 € 33 600,00 € 880,00 € 1 740,00 € 9 150,00 € 3 360,00 € 5 020,00 € 0,00 € 27 840,00 € 42 310,00 € 1 240,00 € 2 120,00 €
2002 64 64 600,00 € 17 270,00 € 3 540,00 € 35 530,00 € 38 190,00 € 7 300,00 € 12 470,00 € 490,00 € 3 040,00 € 9 000,00 € 3 210,00 € 4 420,00 € 0,00 € 23 970,00 € 40 330,00 € 1 610,00 € 2 100,00 €
2001 64 58 290,00 € 16 780,00 € 1 410,00 € 32 760,00 € 38 050,00 € 6 420,00 € 6 420,00 € 670,00 € 1 330,00 € 8 230,00 € 3 120,00 € 4 030,00 € 0,00 € 340,00 € 3 920,00 € 1 490,00 € 2 160,00 €
2000 64 59 090,00 € 16 510,00 € 290,00 € 30 410,00 € 31 100,00 € 6 950,00 € 8 800,00 € 840,00 € 1 310,00 € 7 910,00 € 2 990,00 € 3 940,00 € 0,00 € 15 230,00 € 30 880,00 € 1 380,00 € 2 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 51 1 315 410,00 € 72 565,00 € 16 828 615,00 € 27 869 350,00 € 24 542 212,00 €
2023 50 1 231 185,00 € 64 815,00 € 18 807 024,00 € 29 759 740,00 € 24 516 126,00 €
2022 54 1 178 414,00 € 59 905,00 € 16 699 572,00 € 28 753 213,00 € 26 518 493,00 €
2021 52 1 154 401,00 € 70 784,00 € 14 682 755,00 € 29 746 678,00 € 24 437 337,00 €
2020 49 1 150 740,00 € 88 461,00 € 17 820 835,00 € 32 853 316,00 € 21 397 794,00 €
2019 49 1 067 240,00 € 60 063,00 € 17 606 640,00 € 33 765 270,00 € 22 304 503,00 €
2018 46 698 293,00 € -9 799,00 € 16 392 893,00 € 33 564 864,00 € 17 199 249,00 €
2017 48 782 422,00 € 27 706,00 € 12 456 616,00 € 29 503 987,00 € 19 263 821,00 €
2016 45 704 041,00 € 23 744,00 € — — 24 440 004,00 € 18 250 416,00 €
2015 43 700 230,00 € 22 606,00 € — — 25 430 357,00 € 15 221 558,00 €
2014 48 751 615,00 € 18 494,00 € — — 30 471 149,00 € 16 210 348,00 €
2013 52 817 314,00 € 31 060,00 € 13 464 712,00 € 33 566 262,00 € 14 208 786,00 €
2012 47 788 355,00 € 19 354,00 € 12 490 542,00 € 26 520 756,00 € 16 198 867,00 €
2011 48 640 848,00 € 19 631,00 € 12 379 175,00 € 26 465 468,00 € 17 187 240,00 €
2010 45 535 909,00 € 489,00 € — — 27 409 622,00 € 16 174 617,00 €
2009 42 510 136,00 € 4 607,00 € 12 301 657,00 € 24 371 310,00 € 16 171 505,00 €
2008 39 491 822,00 € 5 287,00 € 11 257 591,00 € 24 385 771,00 € 13 133 153,00 €
2007 40 462 344,00 € -427,00 € 13 266 871,00 € 23 392 854,00 € 11 107 222,00 €
2006 41 519 457,00 € 1 085,00 € 13 322 851,00 € 25 323 874,00 € 14 180 675,00 €
2005 41 378 562,00 € 9 956,00 € 15 235 316,00 € 22 301 686,00 € 11 119 646,00 €
2004 40 401 450,00 € 10 075,00 € 11 229 211,00 € 19 333 820,00 € 11 123 710,00 €
2003 40 335 507,00 € 11 453,00 € 11 217 082,00 € 23 268 206,00 € 11 110 939,00 €
2002 38 321 818,00 € 11 787,00 € — — 19 246 352,00 € 12 102 159,00 €
2001 26 224 895,00 € 6 614,00 € — — 14 157 618,00 € — —
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 172 651 997,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 862 503,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 724 046,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 49 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David MORIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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