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Fiche de l’élu

Patrick Mauran, maire de Montauriol

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montauriol
Territoire
Montauriol
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Mauran est maire de Montauriol. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montauriol. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 17/08/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montauriol. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues133
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,79 %
  • Inscrits202
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 133 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,79 % (143 votants sur 202 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 133 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE POUR LE BIEN-ÊTRE DE NOTRE VILLAGE MONTAURIOL LES HOSTALETS Donnée non disponible 133 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE POUR LE BIEN-ÊTRE DE NOTRE VILLAGE MONTAURIOL LES HOSTALETS 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 133
Blancs 0
Nuls 10
Abstentions 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66112
Commune Montauriol
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 254 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montauriol

Inscrits202
Votants143
Participation70,79 %
Abstentions59
Suffrages exprimés133
Votes blancs0
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montauriol1 20270,79 %133 133100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montauriol

  • Population 255 habitants
  • Recettes de fonctionnement 184 469,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 138 091,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 550,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 151 915,88 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 184 469,90 138 091,04
2024 190 374,55 138 681,18
2023 192 005,49 122 709,71
2022 192 781,35 125 427,93
2021 178 326,16 137 153,08
2020 177 062,58 125 900,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Montauriol
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 184 469,90 € 190 374,55 € 192 005,49 € 192 781,35 € 178 326,16 € 177 062,58 € 723,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 138 091,04 € 138 681,18 € 122 709,71 € 125 427,93 € 137 153,08 € 125 900,24 € 541,53 € (2025)
Impôts locaux 92 010,36 € 90 751,36 € 85 264,36 € 114 569,26 € 103 110,63 € 103 227,16 € 360,82 € (2025)
Frais de personnel 35 024,81 € 33 643,93 € 30 896,38 € 28 377,26 € 28 860,75 € 20 871,35 € 137,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 186,89 € 0,00 € 576,00 € 0,00 € 65,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 317,42 € 117 946,84 € 265 021,10 € 71 637,65 € 181 583,12 € 186 586,74 € 460,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 85 479,20 € 97 456,09 € 252 734,38 € 55 207,70 € 171 654,48 € 183 693,61 € 335,21 € (2025)
Épargne brute 46 378,86 € 51 693,37 € 69 295,78 € 67 353,42 € 41 173,08 € 51 162,34 € 181,88 € (2025)
Épargne nette 46 377,17 € 51 693,37 € 69 295,78 € 67 353,42 € 40 623,08 € 51 162,34 € 181,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -19 057,19 € 169 997,50 € -116 539,69 € 135 466,41 € -92 868,86 € -65 750,07 € -74,73 € (2025)
Encours de la dette 550,00 € 551,69 € 551,69 € 551,69 € 551,69 € 551,69 € 2,16 € (2025)
Annuité de la dette 1,69 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 550,00 € 0,00 € 0,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 610
Dotation forfaitaire 32 465
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 575

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Montauriol
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 610,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 465,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 575,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Montauriol

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 184 470 153 260 117 320
2024 190 370 153 810 121 800
2023 192 010 122 710 265 020
2022 192 780 125 430 71 640
2021 178 330 137 150 181 030
2020 177 060 125 900 186 590
2019 303 190 268 500 59 240
2018 169 730 141 570 63 190
2017 157 110 133 530 91 860
2016 140 590 128 010 50 390
2015 160 610 121 420 53 650
2014 153 930 132 700 60 380
2013 158 020 143 630 213 000
2012 150 280 118 880 357 760
2011 139 840 115 820 272 210
2010 311 430 116 830 152 070
2009 212 030 118 690 99 430
2008 121 950 115 060 111 220
2007 115 930 112 090 219 420
2006 124 320 103 020 70 970
2005 120 520 93 410 115 960
2004 94 020 107 680 4 010
2003 86 240 76 480 32 150
2002 92 060 88 830 81 040
2001 92 640 89 990 32 740
2000 84 430 80 600 37 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 500 84 670 4 720
2024 10 340 82 870 5 200
2023 10 000 79 190 5 010
2022 13 070 71 800 4 750
2021 12 360 70 000 4 620
2020 38 120 31 110 4 610
2019 36 940 30 700 4 560
2018 35 420 29 100 4 410
2017 34 870 27 540 4 150
2016 34 460 26 190 4 080
2015 34 510 25 720 3 990
2014 33 160 24 630 3 920
2013 32 060 24 340 3 850
2012 31 320 23 010 3 580
2011 29 190 21 220 3 690
2010 26 820 20 110 3 590
2009 26 150 18 940 3 550
2008 24 200 17 480 3 760
2007 21 590 15 810 3 340
2006 21 090 15 450 3 390
2005 19 380 14 280 3 840
2004 16 320 12 440 3 700
2003 14 000 11 910 3 690
2002 12 120 9 510 3 620
2001 11 470 8 950 3 170
2000 9 440 8 160 3 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 30
2014 0 0 70
2013 0 0 3 180
2012 0 0 1 680
2011 0 0 320
2010 0 0 410
2009 0 0 620
2008 0 0 850
2007 0 0 3 050
2006 0 0 1 650
2005 0 0 250
2004 0 0 0
2003 0 0 80
2002 0 2 310 3 730
2001 0 37 340 40 130
2000 33 230 5 940 6 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 255 184 470,00 € 87 590,00 € 29 720,00 € 49 380,00 € 153 260,00 € 35 020,00 € 68 810,00 € 0,00 € 3 050,00 € 8 500,00 € 84 670,00 € 4 720,00 € 0,00 € 46 800,00 € 117 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 255 190 370,00 € 85 990,00 € 37 390,00 € 49 370,00 € 153 810,00 € 33 640,00 € 64 860,00 € 0,00 € 3 080,00 € 10 340,00 € 82 870,00 € 5 200,00 € 0,00 € 219 630,00 € 121 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 255 192 010,00 € 80 250,00 € 41 370,00 € 48 540,00 € 122 710,00 € 30 900,00 € 55 810,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 € 79 190,00 € 5 010,00 € 0,00 € 66 160,00 € 265 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 256 192 780,00 € 78 020,00 € 47 160,00 € 52 560,00 € 125 430,00 € 28 380,00 € 52 670,00 € 0,00 € 0,00 € 13 070,00 € 71 800,00 € 4 750,00 € 0,00 € 78 450,00 € 71 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 254 178 330,00 € 78 130,00 € 28 630,00 € 51 680,00 € 137 150,00 € 28 860,00 € 70 670,00 € 0,00 € 350,00 € 12 360,00 € 70 000,00 € 4 620,00 € 0,00 € 35 500,00 € 181 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 252 177 060,00 € 97 900,00 € 8 260,00 € 45 530,00 € 125 900,00 € 20 870,00 € 65 200,00 € 0,00 € 0,00 € 38 120,00 € 31 110,00 € 4 610,00 € 0,00 € 44 390,00 € 186 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 242 303 190,00 € 72 200,00 € 23 340,00 € 48 160,00 € 268 500,00 € 21 880,00 € 62 520,00 € 0,00 € 2 500,00 € 36 940,00 € 30 700,00 € 4 560,00 € 0,00 € 37 020,00 € 59 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 232 169 730,00 € 68 960,00 € 32 000,00 € 44 630,00 € 141 570,00 € 24 050,00 € 67 390,00 € 0,00 € 2 500,00 € 35 420,00 € 29 100,00 € 4 410,00 € 0,00 € 17 500,00 € 63 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 221 157 110,00 € 66 730,00 € 27 010,00 € 40 950,00 € 133 530,00 € 25 870,00 € 53 910,00 € 0,00 € 2 500,00 € 34 870,00 € 27 540,00 € 4 150,00 € 0,00 € 29 160,00 € 91 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 213 140 590,00 € 64 730,00 € 19 720,00 € 41 000,00 € 128 010,00 € 25 480,00 € 55 370,00 € 0,00 € 2 500,00 € 34 460,00 € 26 190,00 € 4 080,00 € 0,00 € 7 000,00 € 50 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 216 160 610,00 € 65 460,00 € 20 360,00 € 44 100,00 € 121 420,00 € 23 250,00 € 54 710,00 € 30,00 € 0,00 € 34 510,00 € 25 720,00 € 3 990,00 € 0,00 € 4 400,00 € 53 650,00 € 0,00 € 30,00 €
2014 220 153 930,00 € 62 770,00 € 22 180,00 € 49 900,00 € 132 700,00 € 22 660,00 € 61 630,00 € 70,00 € 2 500,00 € 33 160,00 € 24 630,00 € 3 920,00 € 0,00 € 80 380,00 € 60 380,00 € 0,00 € 70,00 €
2013 221 158 020,00 € 61 120,00 € 22 490,00 € 48 460,00 € 143 630,00 € 22 730,00 € 63 410,00 € 3 180,00 € 2 000,00 € 32 060,00 € 24 340,00 € 3 850,00 € 0,00 € 209 530,00 € 213 000,00 € 0,00 € 3 180,00 €
2012 222 150 280,00 € 58 660,00 € 20 170,00 € 47 980,00 € 118 880,00 € 22 880,00 € 41 950,00 € 1 680,00 € 1 760,00 € 31 320,00 € 23 010,00 € 3 580,00 € 0,00 € 205 370,00 € 357 760,00 € 0,00 € 1 680,00 €
2011 218 139 840,00 € 55 020,00 € 18 980,00 € 48 140,00 € 115 820,00 € 24 120,00 € 52 580,00 € 1 260,00 € 1 520,00 € 29 190,00 € 21 220,00 € 3 690,00 € 0,00 € 33 610,00 € 272 210,00 € 0,00 € 320,00 €
2010 215 311 430,00 € 51 680,00 € 7 110,00 € 43 720,00 € 116 830,00 € 21 380,00 € 46 510,00 € 410,00 € 1 760,00 € 26 820,00 € 20 110,00 € 3 590,00 € 0,00 € 86 390,00 € 152 070,00 € 0,00 € 410,00 €
2009 205 212 030,00 € 49 410,00 € 19 010,00 € 43 950,00 € 118 690,00 € 21 210,00 € 53 740,00 € 670,00 € 1 520,00 € 26 150,00 € 18 940,00 € 3 550,00 € 0,00 € 15 450,00 € 99 430,00 € 0,00 € 620,00 €
2008 189 121 950,00 € 46 410,00 € 19 990,00 € 42 870,00 € 115 060,00 € 20 840,00 € 49 560,00 € 850,00 € 1 640,00 € 24 200,00 € 17 480,00 € 3 760,00 € 0,00 € 72 860,00 € 111 220,00 € 0,00 € 850,00 €
2007 189 115 930,00 € 41 940,00 € 20 750,00 € 42 400,00 € 112 090,00 € 20 410,00 € 51 210,00 € 3 050,00 € 1 660,00 € 21 590,00 € 15 810,00 € 3 340,00 € 0,00 € 283 220,00 € 219 420,00 € 0,00 € 3 050,00 €
2006 189 124 320,00 € 40 520,00 € 5 510,00 € 42 530,00 € 103 020,00 € 19 280,00 € 44 590,00 € 3 000,00 € 1 630,00 € 21 090,00 € 15 450,00 € 3 390,00 € 0,00 € 44 430,00 € 70 970,00 € 0,00 € 1 650,00 €
2005 189 120 520,00 € 38 230,00 € 23 030,00 € 40 710,00 € 93 410,00 € 17 960,00 € 39 970,00 € 540,00 € 1 630,00 € 19 380,00 € 14 280,00 € 3 840,00 € 0,00 € 25 580,00 € 115 960,00 € 0,00 € 250,00 €
2004 189 94 020,00 € 33 190,00 € 4 810,00 € 35 320,00 € 107 680,00 € 17 630,00 € 57 020,00 € 310,00 € 1 630,00 € 16 320,00 € 12 440,00 € 3 700,00 € 0,00 € 0,00 € 4 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 189 86 240,00 € 29 530,00 € 10 740,00 € 31 870,00 € 76 480,00 € 18 740,00 € 29 160,00 € 590,00 € 1 840,00 € 14 000,00 € 11 910,00 € 3 690,00 € 0,00 € 27 050,00 € 32 150,00 € 0,00 € 80,00 €
2002 189 92 060,00 € 25 770,00 € 16 420,00 € 34 640,00 € 88 830,00 € 16 800,00 € 36 020,00 € 1 420,00 € 1 500,00 € 12 120,00 € 9 510,00 € 3 620,00 € 0,00 € 92 680,00 € 81 040,00 € 2 310,00 € 3 730,00 €
2001 189 92 640,00 € 23 590,00 € 15 120,00 € 30 050,00 € 89 990,00 € 13 590,00 € 37 160,00 € 3 100,00 € 3 350,00 € 11 470,00 € 8 950,00 € 3 170,00 € 0,00 € 15 310,00 € 32 740,00 € 37 340,00 € 40 130,00 €
2000 189 84 430,00 € 14 140,00 € 18 380,00 € 31 130,00 € 80 600,00 € 12 760,00 € 34 430,00 € 970,00 € 1 520,00 € 9 440,00 € 8 160,00 € 3 460,00 € 33 230,00 € 20 670,00 € 37 040,00 € 5 940,00 € 6 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pyrénées-Orientales
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pyrénées-Orientales
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 146 4 745 496,00 € 274 209,00 € 62 3 442 471,00 € 81 2 504 474,00 € 68 1 765 224,00 €
2023 145 4 912 872,00 € 301 662,00 € 63 3 544 736,00 € 84 2 502 032,00 € 67 1 611 726,00 €
2022 141 4 339 680,00 € 215 085,00 € 62 3 195 111,00 € 82 2 293 516,00 € 60 1 370 318,00 €
2021 131 4 021 762,00 € 201 213,00 € 58 2 861 178,00 € 72 2 089 760,00 € 59 1 282 185,00 €
2020 134 4 145 679,00 € 234 513,00 € 61 3 034 775,00 € 80 2 301 984,00 € 59 1 282 347,00 €
2019 139 3 939 495,00 € 219 808,00 € 73 3 023 360,00 € 76 2 373 254,00 € 59 1 232 386,00 €
2018 138 3 633 419,00 € -26 359,00 € 72 2 736 531,00 € 79 2 239 943,00 € 57 1 187 864,00 €
2017 143 3 780 610,00 € 226 620,00 € 54 2 470 371,00 € 84 2 313 798,00 € 59 1 203 896,00 €
2016 138 3 497 560,00 € 175 691,00 € 58 2 481 865,00 € 78 2 116 633,00 € 61 1 293 581,00 €
2015 136 3 347 322,00 € 215 548,00 € 53 2 297 808,00 € 74 2 013 468,00 € 59 1 291 718,00 €
2014 134 3 329 751,00 € 223 146,00 € 61 2 460 754,00 € 80 1 925 674,00 € 56 1 217 820,00 €
2013 137 3 399 455,00 € 176 165,00 € 62 2 429 539,00 € 77 1 843 084,00 € 62 1 277 581,00 €
2012 140 3 376 902,00 € 215 967,00 € 70 2 638 799,00 € 81 1 828 788,00 € 61 1 191 993,00 €
2011 135 2 852 840,00 € 119 469,00 € 66 2 202 578,00 € 80 1 755 998,00 € 60 1 074 534,00 €
2010 128 2 520 965,00 € 92 154,00 € 62 1 952 356,00 € 74 1 620 246,00 € 55 1 009 916,00 €
2009 125 2 323 535,00 € 75 526,00 € 63 1 809 638,00 € 67 1 357 096,00 € 54 1 007 782,00 €
2008 129 2 377 849,00 € 75 181,00 € 64 1 793 131,00 € 75 1 372 433,00 € 56 962 721,00 €
2007 125 2 780 972,00 € 147 577,00 € 58 2 157 681,00 € 68 1 251 992,00 € 53 924 099,00 €
2006 127 2 295 112,00 € 78 301,00 € 61 1 683 314,00 € 74 1 360 841,00 € 48 863 900,00 €
2005 116 1 569 912,00 € 62 049,00 € 57 1 087 499,00 € 66 1 199 452,00 € 50 864 342,00 €
2004 115 1 509 814,00 € 58 010,00 € 56 1 129 703,00 € 67 1 162 824,00 € 46 766 650,00 €
2003 117 1 519 207,00 € 72 533,00 € 51 1 081 089,00 € 69 1 142 160,00 € 47 818 490,00 €
2002 113 1 526 777,00 € 80 693,00 € 54 1 165 052,00 € 71 1 164 492,00 € 43 711 370,00 €
2001 113 1 254 950,00 € 67 095,00 € 49 904 363,00 € 68 1 030 997,00 € 47 674 656,00 €
2000 — — 83 836,59 € 50 996 194,42 € — — — —
1999 — — 88 979,46 € 45 895 369,82 € — — — —
1998 — — 68 904,67 € 40 698 090,12 € — — — —
1997 — — 73 130,86 € 36 699 803,04 € — — — —
1996 — — 79 405,81 € 32 689 597,34 € — — — —
1995 — — 85 155,12 € 34 695 543,61 € — — — —
1994 — — 117 399,31 € 39 846 815,26 € — — — —
1993 — — 104 534,29 € 39 782 563,80 € — — — —
1992 — — 97 935,23 € 33 639 050,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pyrénées-Orientales
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 072 500,00 €
2017 288 116 6 310 791 826,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 964,00 € 316 934 736,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 168 309,00 €
2012 273 169 5 712 826 173,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 227,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 669,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 058,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 133 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MAURAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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