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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Olivier Fourment, maire de Montaut

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montaut
Territoire
Montaut
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Olivier Fourment est maire de Montaut. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montaut. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 21/09/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montaut. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,04 %
  • Inscrits581
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,04 % (436 votants sur 581 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 419 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR MONTAUT Donnée non disponible 229 54,65 % —
2e POUR MONTAUT Donnée non disponible 190 45,35 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR MONTAUT 229
POUR MONTAUT 190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 419
Blancs 7
Nuls 10
Abstentions 145

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09199
Commune Montaut
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 707 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montaut

Inscrits581
Votants436
Participation75,04 %
Abstentions145
Suffrages exprimés419
Votes blancs7
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Montaut1 58175,04 %419

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montaut

  • Population 711 habitants
  • Recettes de fonctionnement 781 471,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 583 266,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 232 317,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 278 710,73 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 781 471,39 583 266,83
2024 804 445,32 560 370,06
2023 776 842,27 586 707,46
2022 726 080,84 571 121,75
2021 695 796,92 509 834,87
2020 733 381,02 519 438,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 781 471,39 € 804 445,32 € 776 842,27 € 726 080,84 € 695 796,92 € 733 381,02 € 1 099,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 583 266,83 € 560 370,06 € 586 707,46 € 571 121,75 € 509 834,87 € 519 438,98 € 820,35 € (2025)
Impôts locaux 495 120,00 € 515 704,50 € 470 959,50 € 470 735,00 € 397 830,00 € 470 812,00 € 696,37 € (2025)
Frais de personnel 312 096,25 € 299 696,43 € 301 354,43 € 279 371,70 € 242 571,56 € 263 981,17 € 438,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 438,99 € 32 842,25 € 33 129,69 € 33 753,72 € 33 103,79 € 35 612,96 € 59,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 157 281,90 € 343 019,81 € 370 139,78 € 342 333,52 € 460 703,23 € 168 988,67 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 80 116,18 € 274 907,67 € 298 907,26 € 258 856,47 € 379 908,49 € 88 181,30 € 112,68 € (2025)
Épargne brute 198 204,56 € 244 075,26 € 190 134,81 € 154 959,09 € 185 962,05 € 213 942,04 € 278,77 € (2025)
Épargne nette 121 038,84 € 175 963,12 € 118 902,29 € 71 482,04 € 105 167,31 € 135 767,95 € 170,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 217 383,46 € 167 881,90 € 24 815,74 € 217 534,43 € -128 282,51 € 209 985,65 € 305,74 € (2025)
Encours de la dette 232 317,39 € 309 483,11 € 377 594,68 € 448 827,20 € 532 304,25 € 612 047,99 € 326,75 € (2025)
Annuité de la dette 87 693,39 € 80 772,29 € 86 624,32 € 101 947,61 € 102 230,61 € 102 462,23 € 123,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 151
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 399
Dotation forfaitaire 29 752

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 151,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 752,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 399,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Montaut

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 781 470 585 280 80 120
2024 826 890 584 650 274 910
2023 776 840 588 540 298 910
2022 893 310 740 700 258 860
2021 695 800 511 670 379 910
2020 788 380 576 270 90 810
2019 743 500 523 700 139 810
2018 715 460 503 650 23 940
2017 675 530 555 950 94 650
2016 590 400 528 640 54 010
2015 621 410 547 660 156 200
2014 586 530 521 060 240 990
2013 577 670 560 980 115 840
2012 524 890 479 350 531 000
2011 569 710 515 540 268 230
2010 501 960 419 600 298 820
2009 517 780 399 950 267 030
2008 410 490 359 430 432 720
2007 449 470 340 180 468 560
2006 519 410 376 330 261 560
2005 391 220 351 500 137 590
2004 393 260 322 460 393 700
2003 365 750 258 100 113 610
2002 342 810 244 150 114 740
2001 316 340 228 820 113 170
2000 335 630 307 520 339 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 460 265 430 66 320
2024 14 970 261 770 74 230
2023 17 270 252 900 71 450
2022 13 420 248 070 66 670
2021 14 610 225 820 64 120
2020 130 490 102 510 64 200
2019 128 850 100 410 63 470
2018 116 650 97 300 62 080
2017 115 730 76 410 61 240
2016 107 370 72 370 58 640
2015 110 790 71 700 58 030
2014 92 740 60 220 57 560
2013 94 490 59 470 57 080
2012 84 480 54 610 56 000
2011 78 910 47 030 55 020
2010 38 550 43 380 50 230
2009 37 520 41 380 49 680
2008 36 230 39 210 48 990
2007 35 250 37 500 48 220
2006 30 320 33 190 43 790
2005 27 560 29 170 49 250
2004 23 750 27 110 47 310
2003 21 650 24 320 44 890
2002 20 620 22 800 43 320
2001 18 620 21 520 42 680
2000 18 260 20 700 43 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 77 170 87 690
2024 0 68 110 80 770
2023 0 71 230 86 620
2022 0 83 480 101 950
2021 0 80 510 101 950
2020 0 77 660 101 950
2019 100 77 350 104 590
2018 100 124 590 156 110
2017 0 110 840 144 560
2016 0 72 050 107 770
2015 228 470 185 900 230 200
2014 70 000 132 090 181 910
2013 116 000 71 230 120 450
2012 305 000 47 920 86 860
2011 240 000 39 010 67 320
2010 0 39 230 67 950
2009 0 60 740 100 570
2008 259 000 18 740 36 610
2007 82 220 24 660 45 460
2006 176 000 16 900 33 880
2005 0 262 290 281 320
2004 200 000 5 660 18 780
2003 212 000 5 330 14 000
2002 0 10 830 20 890
2001 0 13 620 25 330
2000 0 14 240 27 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 711 781 470,00 € 282 500,00 € 34 750,00 € 76 390,00 € 585 280,00 € 312 100,00 € 198 470,00 € 10 530,00 € 27 760,00 € 15 460,00 € 265 430,00 € 66 320,00 € 0,00 € 45 070,00 € 80 120,00 € 77 170,00 € 87 690,00 €
2024 712 826 890,00 € 285 580,00 € 37 870,00 € 74 570,00 € 584 650,00 € 299 700,00 € 185 150,00 € 12 660,00 € 28 010,00 € 14 970,00 € 261 770,00 € 74 230,00 € 0,00 € 140 400,00 € 274 910,00 € 68 110,00 € 80 770,00 €
2023 712 776 840,00 € 276 510,00 € 41 370,00 € 71 660,00 € 588 540,00 € 301 350,00 € 199 440,00 € 15 390,00 € 21 800,00 € 17 270,00 € 252 900,00 € 71 450,00 € 0,00 € 80 640,00 € 298 910,00 € 71 230,00 € 86 620,00 €
2022 714 893 310,00 € 264 120,00 € 35 120,00 € 71 300,00 € 740 700,00 € 279 370,00 € 189 560,00 € 18 470,00 € 24 030,00 € 13 420,00 € 248 070,00 € 66 670,00 € 0,00 € 190 770,00 € 258 860,00 € 83 480,00 € 101 950,00 €
2021 724 695 800,00 € 387 580,00 € 32 890,00 € 79 810,00 € 511 670,00 € 242 570,00 € 171 890,00 € 21 440,00 € 20 270,00 € 14 610,00 € 225 820,00 € 64 120,00 € 0,00 € 63 520,00 € 379 910,00 € 80 510,00 € 101 950,00 €
2020 734 788 380,00 € 464 800,00 € 26 490,00 € 84 850,00 € 576 270,00 € 263 980,00 € 170 630,00 € 24 290,00 € 18 420,00 € 130 490,00 € 102 510,00 € 64 200,00 € 0,00 € 25 880,00 € 90 810,00 € 77 660,00 € 101 950,00 €
2019 732 743 500,00 € 455 670,00 € 29 780,00 € 87 980,00 € 523 700,00 € 257 390,00 € 169 910,00 € 27 240,00 € 24 830,00 € 128 850,00 € 100 410,00 € 63 470,00 € 100,00 € 12 560,00 € 139 810,00 € 77 350,00 € 104 590,00 €
2018 727 715 460,00 € 446 270,00 € 32 580,00 € 90 920,00 € 503 650,00 € 265 270,00 € 147 430,00 € 31 620,00 € 19 920,00 € 116 650,00 € 97 300,00 € 62 080,00 € 100,00 € 45 510,00 € 23 940,00 € 124 590,00 € 156 110,00 €
2017 728 675 530,00 € 346 960,00 € 31 020,00 € 91 650,00 € 555 950,00 € 265 670,00 € 149 590,00 € 33 720,00 € 21 710,00 € 115 730,00 € 76 410,00 € 61 240,00 € 0,00 € 45 550,00 € 94 650,00 € 110 840,00 € 144 560,00 €
2016 720 590 400,00 € 323 970,00 € 25 550,00 € 95 820,00 € 528 640,00 € 257 220,00 € 148 590,00 € 35 710,00 € 22 220,00 € 107 370,00 € 72 370,00 € 58 640,00 € 0,00 € 0,00 € 54 010,00 € 72 050,00 € 107 770,00 €
2015 708 621 410,00 € 329 740,00 € 13 280,00 € 104 540,00 € 547 660,00 € 251 670,00 € 129 060,00 € 82 450,00 € 22 060,00 € 110 790,00 € 71 700,00 € 58 030,00 € 228 470,00 € 37 610,00 € 156 200,00 € 185 900,00 € 230 200,00 €
2014 697 586 530,00 € 301 710,00 € 14 630,00 € 116 000,00 € 521 060,00 € 262 460,00 € 139 170,00 € 49 820,00 € 11 580,00 € 92 740,00 € 60 220,00 € 57 560,00 € 70 000,00 € 38 930,00 € 240 990,00 € 132 090,00 € 181 910,00 €
2013 700 577 670,00 € 295 250,00 € 15 860,00 € 120 680,00 € 560 980,00 € 243 250,00 € 155 970,00 € 49 220,00 € 21 080,00 € 94 490,00 € 59 470,00 € 57 080,00 € 116 000,00 € 134 740,00 € 115 840,00 € 71 230,00 € 120 450,00 €
2012 694 524 890,00 € 259 660,00 € 16 790,00 € 118 820,00 € 479 350,00 € 232 370,00 € 136 250,00 € 38 940,00 € 21 350,00 € 84 480,00 € 54 610,00 € 56 000,00 € 305 000,00 € 90 160,00 € 531 000,00 € 47 920,00 € 86 860,00 €
2011 687 569 710,00 € 252 610,00 € 12 960,00 € 117 930,00 € 515 540,00 € 210 780,00 € 167 080,00 € 28 310,00 € 21 830,00 € 78 910,00 € 47 030,00 € 55 020,00 € 240 000,00 € 8 070,00 € 268 230,00 € 39 010,00 € 67 320,00 €
2010 685 501 960,00 € 228 170,00 € 10 920,00 € 134 310,00 € 419 600,00 € 188 640,00 € 134 920,00 € 28 720,00 € 23 910,00 € 38 550,00 € 43 380,00 € 50 230,00 € 0,00 € 93 190,00 € 298 820,00 € 39 230,00 € 67 950,00 €
2009 677 517 780,00 € 228 260,00 € 14 580,00 € 113 480,00 € 399 950,00 € 175 050,00 € 124 080,00 € 39 830,00 € 19 040,00 € 37 520,00 € 41 380,00 € 49 680,00 € 0,00 € 52 330,00 € 267 030,00 € 60 740,00 € 100 570,00 €
2008 595 410 490,00 € 221 850,00 € 16 440,00 € 108 650,00 € 359 430,00 € 166 370,00 € 115 250,00 € 17 870,00 € 18 870,00 € 36 230,00 € 39 210,00 € 48 990,00 € 259 000,00 € 15 340,00 € 432 720,00 € 18 740,00 € 36 610,00 €
2007 595 449 470,00 € 214 060,00 € 16 410,00 € 106 640,00 € 340 180,00 € 171 330,00 € 87 260,00 € 21 960,00 € 18 710,00 € 35 250,00 € 37 500,00 € 48 220,00 € 82 220,00 € 355 230,00 € 468 560,00 € 24 660,00 € 45 460,00 €
2006 595 519 410,00 € 192 630,00 € 14 410,00 € 104 060,00 € 376 330,00 € 160 310,00 € 72 930,00 € 16 970,00 € 18 740,00 € 30 320,00 € 33 190,00 € 43 790,00 € 176 000,00 € 33 730,00 € 261 560,00 € 16 900,00 € 33 880,00 €
2005 595 391 220,00 € 192 020,00 € 12 530,00 € 90 570,00 € 351 500,00 € 153 630,00 € 85 060,00 € 19 030,00 € 32 970,00 € 27 560,00 € 29 170,00 € 49 250,00 € 0,00 € 63 990,00 € 137 590,00 € 262 290,00 € 281 320,00 €
2004 595 393 260,00 € 167 030,00 € 10 170,00 € 99 140,00 € 322 460,00 € 131 230,00 € 116 250,00 € 13 120,00 € 21 890,00 € 23 750,00 € 27 110,00 € 47 310,00 € 200 000,00 € 173 310,00 € 393 700,00 € 5 660,00 € 18 780,00 €
2003 595 365 750,00 € 169 520,00 € 9 150,00 € 83 730,00 € 258 100,00 € 117 710,00 € 73 310,00 € 8 670,00 € 21 470,00 € 21 650,00 € 24 320,00 € 44 890,00 € 212 000,00 € 18 050,00 € 113 610,00 € 5 330,00 € 14 000,00 €
2002 595 342 810,00 € 144 630,00 € 8 080,00 € 87 580,00 € 244 150,00 € 107 990,00 € 67 660,00 € 10 060,00 € 21 790,00 € 20 620,00 € 22 800,00 € 43 320,00 € 0,00 € 21 790,00 € 114 740,00 € 10 830,00 € 20 890,00 €
2001 595 316 340,00 € 137 890,00 € 6 710,00 € 79 680,00 € 228 820,00 € 84 560,00 € 77 350,00 € 11 700,00 € 22 230,00 € 18 620,00 € 21 520,00 € 42 680,00 € 0,00 € 126 490,00 € 113 170,00 € 13 620,00 € 25 330,00 €
2000 595 335 630,00 € 126 500,00 € 140,00 € 68 100,00 € 307 520,00 € 79 650,00 € 82 450,00 € 13 520,00 € 24 290,00 € 18 260,00 € 20 700,00 € 43 250,00 € 0,00 € 108 010,00 € 339 330,00 € 14 240,00 € 27 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 610 marchés
  • Montant des marchés notifiés 903 449 991,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 478 13 116 567,00 € 513 015,00 € 199 8 593 568,00 € 307 9 120 156,00 € 163 3 743 871,00 €
2023 467 12 066 188,00 € 460 007,00 € 175 7 424 171,00 € 297 8 317 659,00 € 158 3 572 454,00 €
2022 455 11 806 285,00 € 535 565,00 € 166 7 151 270,00 € 299 7 969 489,00 € 154 3 447 109,00 €
2021 442 10 854 783,00 € 487 914,00 € 174 6 819 538,00 € 281 7 229 783,00 € 150 3 187 106,00 €
2020 444 10 024 646,00 € 407 823,00 € 165 6 268 776,00 € 284 6 882 690,00 € 146 3 036 268,00 €
2019 443 9 857 983,00 € 418 144,00 € 194 6 290 234,00 € 293 6 884 000,00 € 150 3 111 949,00 €
2018 435 9 463 485,00 € -77 630,00 € 190 6 233 845,00 € 284 6 711 137,00 € 145 2 886 855,00 €
2017 441 9 590 213,00 € 433 412,00 € 163 5 841 526,00 € 289 6 964 895,00 € 142 2 743 934,00 €
2016 426 9 036 104,00 € 351 147,00 € 148 5 124 390,00 € 283 6 698 916,00 € 134 2 536 393,00 €
2015 422 8 526 751,00 € 353 565,00 € 141 5 065 320,00 € 273 6 487 863,00 € 135 2 409 542,00 €
2014 418 8 467 596,00 € 340 862,00 € 153 5 196 500,00 € 275 6 446 388,00 € 135 2 420 119,00 €
2013 415 8 762 488,00 € 429 640,00 € 166 5 682 595,00 € 273 6 370 977,00 € 138 2 393 381,00 €
2012 435 8 873 182,00 € 388 193,00 € 198 6 139 336,00 € 283 6 237 437,00 € 139 2 391 803,00 €
2011 436 8 614 824,00 € 325 873,00 € 213 6 501 019,00 € 286 5 790 284,00 € 145 2 268 596,00 €
2010 422 7 524 538,00 € 136 267,00 € 189 5 354 691,00 € 270 5 264 446,00 € 141 2 240 991,00 €
2009 404 7 250 912,00 € 199 413,00 € 173 5 112 162,00 € 252 4 637 048,00 € 141 2 241 997,00 €
2008 399 6 824 306,00 € 103 791,00 € 172 4 835 809,00 € 247 4 519 798,00 € 136 2 056 995,00 €
2007 385 6 772 609,00 € 195 630,00 € 193 5 102 588,00 € 240 4 711 851,00 € 134 1 958 364,00 €
2006 377 6 227 005,00 € 116 014,00 € 171 4 403 634,00 € 237 4 497 372,00 € 129 1 817 170,00 €
2005 364 4 287 008,00 € 137 181,00 € 150 2 901 320,00 € 218 3 850 636,00 € 123 1 613 715,00 €
2004 375 4 334 585,00 € 163 714,00 € 153 2 903 266,00 € 239 4 159 653,00 € 116 1 517 889,00 €
2003 375 4 526 147,00 € 212 386,00 € 151 3 099 444,00 € 238 3 952 391,00 € 115 1 501 771,00 €
2002 357 4 190 133,00 € 193 171,00 € 148 2 860 118,00 € 218 3 754 819,00 € 108 1 295 986,00 €
2001 334 3 738 381,00 € 164 547,00 € 138 2 527 738,00 € 196 3 253 604,00 € 108 1 302 932,00 €
2000 — — 211 876,24 € 128 2 280 191,69 € — — — —
1999 — — 251 954,78 € 124 2 392 508,96 € — — — —
1998 — — 179 245,74 € 114 1 999 094,45 € — — — —
1997 — — 164 494,78 € 97 1 753 505,95 € — — — —
1996 — — 165 276,23 € 96 1 726 265,59 € — — — —
1995 — — 179 197,26 € 94 1 779 905,70 € — — — —
1994 — — 142 535,87 € 82 1 452 855,60 € — — — —
1993 — — 139 527,44 € 86 1 376 882,48 € — — — —
1992 — — 106 516,13 € 68 1 055 291,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ariège

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 28 738 752,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 924 189,00 € 76 803 153,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 841 893 002,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 820 948 623,00 € 79 675 270,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Olivier FOURMENT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Olivier FOURMENT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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