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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Viel, maire de Montaut

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montaut
Territoire
Montaut
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pierre Viel est maire de Montaut. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montaut. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 13/01/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montaut. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues269
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,20 %
  • Inscrits431
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 269 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,20 % (281 votants sur 431 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 269 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MONTAUT, ENSEMBLE AU COEUR DE NOTRE TERRITOIRE Donnée non disponible 269 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MONTAUT, ENSEMBLE AU COEUR DE NOTRE TERRITOIRE 269

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 269
Blancs 3
Nuls 9
Abstentions 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31361
Commune Montaut
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 578 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montaut

Inscrits431
Votants281
Participation65,20 %
Abstentions150
Suffrages exprimés269
Votes blancs3
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montaut1 43165,20 %269 269100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montaut

  • Population 572 habitants
  • Recettes de fonctionnement 344 210,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 240 672,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 109 998,99 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 507 595,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 344 210,44 240 672,96
2024 333 566,45 268 960,63
2023 318 073,50 217 948,28
2022 298 549,91 176 906,50
2021 284 047,46 153 212,91
2020 265 762,05 200 909,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 344 210,44 € 333 566,45 € 318 073,50 € 298 549,91 € 284 047,46 € 265 762,05 € 601,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 240 672,96 € 268 960,63 € 217 948,28 € 176 906,50 € 153 212,91 € 200 909,10 € 420,76 € (2025)
Impôts locaux 179 546,00 € 175 894,00 € 158 360,00 € 144 430,00 € 144 649,00 € 130 032,00 € 313,89 € (2025)
Frais de personnel 66 822,43 € 69 227,96 € 74 140,94 € 65 137,48 € 59 144,39 € 77 879,38 € 116,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 270,79 € 28 468,10 € 27 181,50 € 21 347,05 € 20 363,28 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 296 345,69 € 374 264,35 € 216 644,13 € 95 648,46 € 21 837,77 € 31 263,79 € 518,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 285 893,95 € 358 860,70 € 10 030,13 € 80 754,32 € 9 079,83 € 5 834,19 € 499,81 € (2025)
Épargne brute 103 537,48 € 64 605,82 € 100 125,22 € 121 643,41 € 130 834,55 € 64 852,95 € 181,01 € (2025)
Épargne nette 93 085,74 € 49 202,17 € 84 980,07 € 106 749,27 € 118 076,61 € 39 423,35 € 162,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 23 771,85 € -217 700,80 € -73 720,17 € 53 093,75 € 136 183,41 € 132 654,50 € 41,56 € (2025)
Encours de la dette 109 998,99 € 120 450,73 € 135 854,35 € 150 999,50 € 165 893,64 € 28 651,56 € 192,31 € (2025)
Annuité de la dette 11 285,29 € 16 503,33 € 16 503,22 € 16 374,25 € 13 791,66 € 27 318,25 € 19,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 803
Dotation forfaitaire 42 552
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 535

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 803,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 552,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 535,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Montaut

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 344 210 253 440 287 030
2024 333 570 281 730 358 860
2023 318 070 217 950 201 500
2022 309 950 188 910 80 750
2021 284 050 153 820 9 080
2020 265 760 201 510 6 180
2019 273 850 204 960 39 120
2018 256 900 189 860 371 080
2017 256 780 207 990 18 630
2016 254 450 247 500 14 420
2015 253 910 261 860 187 160
2014 232 550 244 430 13 040
2013 229 760 237 700 23 550
2012 228 260 224 970 269 620
2011 211 610 173 490 38 010
2010 190 850 166 250 121 840
2009 194 550 160 320 62 570
2008 172 440 139 400 51 620
2007 167 050 127 990 129 510
2006 227 040 120 980 392 440
2005 157 590 134 240 2 310
2004 146 210 121 500 5 710
2003 140 220 125 070 28 950
2002 150 280 122 370 8 030
2001 125 670 109 900 155 210
2000 132 490 116 880 3 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 070 159 260 20 130
2024 6 320 151 610 22 590
2023 7 390 142 320 21 390
2022 9 490 128 850 19 970
2021 10 620 122 700 19 320
2020 93 970 27 120 19 090
2019 91 320 26 230 18 860
2018 85 870 24 320 17 920
2017 82 830 23 620 17 380
2016 82 960 22 950 17 320
2015 79 550 21 900 16 720
2014 71 650 20 460 16 280
2013 71 150 19 750 16 140
2012 65 520 18 480 15 590
2011 58 980 17 110 14 930
2010 30 620 16 340 13 680
2009 28 610 14 220 13 260
2008 26 160 12 880 12 440
2007 22 340 11 730 11 760
2006 20 310 10 930 11 030
2005 18 980 9 820 12 790
2004 17 690 9 450 12 550
2003 15 670 8 730 11 810
2002 15 250 8 680 11 540
2001 14 260 7 980 10 920
2000 14 030 7 450 10 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 450 11 290
2024 0 15 400 16 500
2023 0 15 150 16 500
2022 0 14 890 16 370
2021 150 000 12 760 13 790
2020 0 25 430 27 320
2019 0 24 610 27 320
2018 0 23 830 27 320
2017 0 23 070 27 320
2016 0 22 350 27 280
2015 46 440 20 340 27 640
2014 0 13 320 19 060
2013 0 12 760 19 060
2012 0 12 230 19 060
2011 0 131 720 141 440
2010 0 82 610 92 250
2009 250 000 7 920 13 850
2008 0 7 580 13 850
2007 0 9 550 13 850
2006 100 000 2 110 5 270
2005 0 1 990 5 270
2004 0 18 020 21 420
2003 0 1 760 5 270
2002 0 1 660 5 270
2001 0 3 410 5 270
2000 60 980 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 572 344 210,00 € 171 830,00 € 61 720,00 € 73 360,00 € 253 440,00 € 66 820,00 € 41 620,00 € 830,00 € 9 020,00 € 8 070,00 € 159 260,00 € 20 130,00 € 0,00 € 196 320,00 € 287 030,00 € 10 450,00 € 11 290,00 €
2024 550 333 570,00 € 168 540,00 € 61 260,00 € 66 710,00 € 281 730,00 € 69 230,00 € 37 830,00 € 1 100,00 € 8 550,00 € 6 320,00 € 151 610,00 € 22 590,00 € 0,00 € 40 560,00 € 358 860,00 € 15 400,00 € 16 500,00 €
2023 517 318 070,00 € 151 980,00 € 38 160,00 € 67 340,00 € 217 950,00 € 74 140,00 € 37 580,00 € 1 360,00 € 7 850,00 € 7 390,00 € 142 320,00 € 21 390,00 € 0,00 € 18 070,00 € 201 500,00 € 15 150,00 € 16 500,00 €
2022 521 309 950,00 € 144 430,00 € 26 660,00 € 72 230,00 € 188 910,00 € 65 140,00 € 35 700,00 € 1 480,00 € 7 100,00 € 9 490,00 € 128 850,00 € 19 970,00 € 0,00 € 200,00 € 80 750,00 € 14 890,00 € 16 370,00 €
2021 520 284 050,00 € 137 720,00 € 32 910,00 € 65 880,00 € 153 820,00 € 59 140,00 € 35 660,00 € 1 030,00 € 5 550,00 € 10 620,00 € 122 700,00 € 19 320,00 € 150 000,00 € 0,00 € 9 080,00 € 12 760,00 € 13 790,00 €
2020 510 265 760,00 € 123 780,00 € 31 650,00 € 64 450,00 € 201 510,00 € 77 880,00 € 32 150,00 € 1 890,00 € 800,00 € 93 970,00 € 27 120,00 € 19 090,00 € 0,00 € 0,00 € 6 180,00 € 25 430,00 € 27 320,00 €
2019 521 273 850,00 € 122 900,00 € 30 390,00 € 65 910,00 € 204 960,00 € 70 800,00 € 33 490,00 € 2 710,00 € 6 200,00 € 91 320,00 € 26 230,00 € 18 860,00 € 0,00 € 187 940,00 € 39 120,00 € 24 610,00 € 27 320,00 €
2018 532 256 900,00 € 112 790,00 € 30 200,00 € 67 590,00 € 189 860,00 € 66 630,00 € 36 050,00 € 3 490,00 € 7 800,00 € 85 870,00 € 24 320,00 € 17 920,00 € 0,00 € 15 050,00 € 371 080,00 € 23 830,00 € 27 320,00 €
2017 540 256 780,00 € 108 440,00 € 32 090,00 € 68 330,00 € 207 990,00 € 54 880,00 € 40 880,00 € 4 250,00 € 7 950,00 € 82 830,00 € 23 620,00 € 17 380,00 € 0,00 € 0,00 € 18 630,00 € 23 070,00 € 27 320,00 €
2016 534 254 450,00 € 105 730,00 € 32 380,00 € 69 370,00 € 247 500,00 € 65 460,00 € 27 540,00 € 4 930,00 € 8 850,00 € 82 960,00 € 22 950,00 € 17 320,00 € 0,00 € 7 860,00 € 14 420,00 € 22 350,00 € 27 280,00 €
2015 520 253 910,00 € 100 820,00 € 29 790,00 € 72 280,00 € 261 860,00 € 69 260,00 € 36 090,00 € 7 450,00 € 8 190,00 € 79 550,00 € 21 900,00 € 16 720,00 € 46 440,00 € 53 640,00 € 187 160,00 € 20 340,00 € 27 640,00 €
2014 516 232 550,00 € 90 190,00 € 27 320,00 € 74 470,00 € 244 430,00 € 66 110,00 € 34 000,00 € 5 740,00 € 8 910,00 € 71 650,00 € 20 460,00 € 16 280,00 € 0,00 € 400,00 € 13 040,00 € 13 320,00 € 19 060,00 €
2013 511 229 760,00 € 88 920,00 € 24 690,00 € 75 880,00 € 237 700,00 € 63 380,00 € 31 500,00 € 6 300,00 € 8 680,00 € 71 150,00 € 19 750,00 € 16 140,00 € 0,00 € 0,00 € 23 550,00 € 12 760,00 € 19 060,00 €
2012 517 228 260,00 € 81 820,00 € 22 300,00 € 78 200,00 € 224 970,00 € 63 060,00 € 30 720,00 € 6 830,00 € 8 960,00 € 65 520,00 € 18 480,00 € 15 590,00 € 0,00 € 2 250,00 € 269 620,00 € 12 230,00 € 19 060,00 €
2011 521 211 610,00 € 70 290,00 € 19 140,00 € 78 440,00 € 173 490,00 € 60 470,00 € 32 510,00 € 9 720,00 € 8 350,00 € 58 980,00 € 17 110,00 € 14 930,00 € 0,00 € 122 640,00 € 38 010,00 € 131 720,00 € 141 440,00 €
2010 501 190 850,00 € 60 510,00 € 18 240,00 € 64 330,00 € 166 250,00 € 61 000,00 € 30 850,00 € 9 640,00 € 8 320,00 € 30 620,00 € 16 340,00 € 13 680,00 € 0,00 € 2 870,00 € 121 840,00 € 82 610,00 € 92 250,00 €
2009 496 194 550,00 € 63 170,00 € 17 020,00 € 62 730,00 € 160 320,00 € 50 570,00 € 40 830,00 € 5 930,00 € 8 290,00 € 28 610,00 € 14 220,00 € 13 260,00 € 250 000,00 € 23 770,00 € 62 570,00 € 7 920,00 € 13 850,00 €
2008 449 172 440,00 € 56 930,00 € 16 340,00 € 59 310,00 € 139 400,00 € 49 720,00 € 28 300,00 € 6 270,00 € 6 840,00 € 26 160,00 € 12 880,00 € 12 440,00 € 0,00 € 540,00 € 51 620,00 € 7 580,00 € 13 850,00 €
2007 449 167 050,00 € 51 430,00 € 15 750,00 € 57 170,00 € 127 990,00 € 47 110,00 € 24 360,00 € 4 290,00 € 7 080,00 € 22 340,00 € 11 730,00 € 11 760,00 € 0,00 € 72 880,00 € 129 510,00 € 9 550,00 € 13 850,00 €
2006 449 227 040,00 € 47 390,00 € 15 060,00 € 55 810,00 € 120 980,00 € 44 940,00 € 25 410,00 € 3 160,00 € 6 590,00 € 20 310,00 € 10 930,00 € 11 030,00 € 100 000,00 € 221 430,00 € 392 440,00 € 2 110,00 € 5 270,00 €
2005 449 157 590,00 € 48 280,00 € 14 370,00 € 54 490,00 € 134 240,00 € 42 280,00 € 34 680,00 € 3 280,00 € 7 040,00 € 18 980,00 € 9 820,00 € 12 790,00 € 0,00 € 0,00 € 2 310,00 € 1 990,00 € 5 270,00 €
2004 449 146 210,00 € 47 390,00 € 0,00 € 53 240,00 € 121 500,00 € 40 080,00 € 28 050,00 € 4 100,00 € 5 760,00 € 17 690,00 € 9 450,00 € 12 550,00 € 0,00 € 14 910,00 € 5 710,00 € 18 020,00 € 21 420,00 €
2003 449 140 220,00 € 43 720,00 € 12 850,00 € 46 550,00 € 125 070,00 € 38 770,00 € 35 030,00 € 3 510,00 € 5 750,00 € 15 670,00 € 8 730,00 € 11 810,00 € 0,00 € 0,00 € 28 950,00 € 1 760,00 € 5 270,00 €
2002 449 150 280,00 € 41 640,00 € 12 030,00 € 46 040,00 € 122 370,00 € 35 260,00 € 32 080,00 € 3 620,00 € 5 060,00 € 15 250,00 € 8 680,00 € 11 540,00 € 0,00 € 650,00 € 8 030,00 € 1 660,00 € 5 270,00 €
2001 449 125 670,00 € 39 290,00 € 11 560,00 € 43 750,00 € 109 900,00 € 33 020,00 € 25 850,00 € 1 860,00 € 5 460,00 € 14 260,00 € 7 980,00 € 10 920,00 € 0,00 € 10 160,00 € 155 210,00 € 3 410,00 € 5 270,00 €
2000 449 132 490,00 € 40 110,00 € 11 100,00 € 41 730,00 € 116 880,00 € 28 210,00 € 38 640,00 € 80,00 € 8 540,00 € 14 030,00 € 7 450,00 € 10 800,00 € 60 980,00 € 4 250,00 € 3 190,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 294 14 788 144,00 € 1 339 888,00 € 170 12 146 105,00 € 193 9 135 921,00 € 99 2 992 736,00 €
2023 304 11 388 313,00 € 548 899,00 € 162 8 450 023,00 € 204 8 922 325,00 € 98 2 839 738,00 €
2022 306 10 727 629,00 € 530 953,00 € 155 7 755 511,00 € 207 8 488 574,00 € 93 2 519 353,00 €
2021 291 10 676 576,00 € 672 696,00 € 170 8 374 221,00 € 208 8 364 166,00 € 90 2 301 761,00 €
2020 292 9 415 758,00 € 508 570,00 € 153 6 958 854,00 € 209 7 745 980,00 € 85 2 084 221,00 €
2019 281 9 159 200,00 € 509 267,00 € 167 7 105 234,00 € 197 7 413 572,00 € 88 2 000 476,00 €
2018 270 8 629 802,00 € -126 244,00 € 155 6 414 453,00 € 186 6 613 426,00 € 88 2 046 662,00 €
2017 268 8 277 603,00 € 399 407,00 € 141 6 120 646,00 € 180 6 251 258,00 € 87 2 002 055,00 €
2016 259 7 857 662,00 € 406 387,00 € 140 5 836 551,00 € 171 5 786 366,00 € 87 2 059 027,00 €
2015 262 8 396 018,00 € 433 446,00 € 150 6 493 579,00 € 173 5 580 923,00 € 94 2 217 143,00 €
2014 258 7 692 798,00 € 435 923,00 € 146 5 978 455,00 € 171 5 555 066,00 € 86 2 063 485,00 €
2013 255 7 451 976,00 € 419 756,00 € 141 5 574 886,00 € 169 5 213 203,00 € 90 2 003 463,00 €
2012 255 7 580 396,00 € 390 082,00 € 153 5 904 671,00 € 173 5 347 527,00 € 88 1 866 600,00 €
2011 248 6 966 307,00 € 302 806,00 € 164 5 900 478,00 € 173 5 136 676,00 € 85 1 716 535,00 €
2010 260 6 692 104,00 € 296 341,00 € 153 5 544 514,00 € 184 5 103 959,00 € 84 1 640 748,00 €
2009 264 6 459 475,00 € 245 793,00 € 161 5 407 986,00 € 186 5 022 326,00 € 80 1 466 842,00 €
2008 257 6 279 890,00 € 217 427,00 € 157 5 164 409,00 € 186 4 904 394,00 € 80 1 350 863,00 €
2007 253 5 905 693,00 € 264 837,00 € 155 4 897 389,00 € 182 4 624 592,00 € 79 1 329 227,00 €
2006 238 5 340 469,00 € 205 273,00 € 145 4 367 787,00 € 171 4 320 345,00 € 74 1 203 514,00 €
2005 234 4 066 812,00 € 253 599,00 € 142 3 351 023,00 € 167 4 039 922,00 € 79 1 140 392,00 €
2004 232 3 829 896,00 € 237 538,00 € 132 3 056 727,00 € 162 3 852 818,00 € 70 1 025 752,00 €
2003 234 3 652 546,00 € 228 562,00 € 126 2 851 939,00 € 161 3 590 742,00 € 69 971 044,00 €
2002 221 3 274 799,00 € 185 362,00 € 119 2 573 955,00 € 150 3 247 074,00 € 71 984 633,00 €
2001 213 3 009 911,00 € 156 303,00 € 97 2 178 871,00 € 142 2 962 509,00 € 69 934 924,00 €
2000 — — 196 123,53 € 111 2 383 590,54 € — — — —
1999 — — 186 737,70 € 108 2 213 180,44 € — — — —
1998 — — 197 887,97 € 107 2 206 595,55 € — — — —
1997 — — 194 930,77 € 99 2 160 960,86 € — — — —
1996 — — 214 987,57 € 97 2 146 833,41 € — — — —
1995 — — 203 535,14 € 94 2 060 263,25 € — — — —
1994 — — 170 326,10 € 86 1 694 771,46 € — — — —
1993 — — 222 100,23 € 86 1 948 679,41 € — — — —
1992 — — 210 274,91 € 87 1 732 943,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 269 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre VIEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre VIEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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