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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Fleury, maire de Montauville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montauville
Territoire
Montauville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Fleury est maire de Montauville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montauville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 09/02/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montauville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues403
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,05 %
  • Inscrits835
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 403 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,05 % (468 votants sur 835 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 24,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,91 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 403 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, CONTINUONS D'AGIR Donnée non disponible 403 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, CONTINUONS D'AGIR 403

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 403
Blancs 38
Nuls 27
Abstentions 367

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 24,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,91 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54375
Commune Montauville
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 097 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montauville

Inscrits835
Votants468
Participation56,05 %
Abstentions367
Suffrages exprimés403
Votes blancs38
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montauville1 83556,05 %403 403100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montauville

  • Population 1 106 habitants
  • Recettes de fonctionnement 688 871,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 614 911,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 487 117,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 688 871,54 614 911,51
2024 709 627,21 622 747,37
2023 637 682,15 554 714,87
2022 583 731,09 565 220,81
2021 648 435,50 519 256,72
2020 561 243,54 465 384,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 688 871,54 € 709 627,21 € 637 682,15 € 583 731,09 € 648 435,50 € 561 243,54 € 622,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 614 911,51 € 622 747,37 € 554 714,87 € 565 220,81 € 519 256,72 € 465 384,34 € 555,98 € (2025)
Impôts locaux 367 126,34 € 397 232,04 € 354 078,89 € 309 353,76 € 300 867,76 € 260 775,76 € 331,94 € (2025)
Frais de personnel 257 291,71 € 247 047,50 € 243 276,31 € 221 354,68 € 207 614,59 € 191 431,18 € 232,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 513,20 € 2 243,29 € 1 565,00 € 5 475,58 € 1 818,44 € 2 666,23 € 1,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 060,97 € 94 542,83 € 166 682,93 € 172 846,44 € 201 478,34 € 133 341,84 € 200,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 167 617,83 € 40 703,26 € 116 372,61 € 123 235,20 € 143 458,72 € 80 694,38 € 151,55 € (2025)
Épargne brute 73 960,03 € 86 879,84 € 82 967,28 € 18 510,28 € 129 178,78 € 95 859,20 € 66,87 € (2025)
Épargne nette 19 516,89 € 33 040,27 € 32 656,96 € -31 100,96 € 71 159,16 € 43 211,74 € 17,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -26 410,03 € 69 419,59 € 33 029,34 € -50 089,54 € 49 477,25 € 91 119,33 € -23,88 € (2025)
Encours de la dette 487 117,13 € 410 875,86 € 463 637,79 € 513 554,88 € 562 111,58 € 518 831,44 € 440,43 € (2025)
Annuité de la dette 63 643,41 € 63 367,53 € 61 235,19 € 61 882,58 € 71 599,91 € 67 528,05 € 57,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 942
Dotation forfaitaire 37 995
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 947

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 942,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 995,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 947,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montauville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 599 250 565 570 145 770
2024 635 610 531 120 26 790
2023 567 120 513 770 94 660
2022 529 090 492 680 86 760
2021 535 740 460 050 136 070
2020 484 560 431 010 24 010
2019 495 180 478 160 200 270
2018 460 430 452 260 146 510
2017 447 970 454 220 924 980
2016 477 380 434 960 156 810
2015 581 840 474 540 578 770
2014 460 290 469 690 125 660
2013 633 110 444 380 316 270
2012 521 680 374 170 46 360
2011 491 870 349 910 38 090
2010 466 990 404 300 98 010
2009 504 810 318 710 311 270
2008 435 430 345 250 425 570
2007 414 860 318 310 467 440
2006 540 680 420 530 75 300
2005 565 010 458 410 84 630
2004 517 520 464 440 228 740
2003 546 030 341 580 443 910
2002 507 640 380 180 159 530
2001 504 690 422 600 302 970
2000 492 750 456 530 158 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 790 373 370 14 160
2024 2 870 368 880 15 580
2023 3 800 349 590 14 880
2022 3 700 321 840 13 930
2021 3 640 312 350 13 460
2020 147 850 113 300 13 400
2019 144 990 101 180 12 070
2018 140 440 100 070 11 860
2017 141 030 98 440 11 710
2016 138 460 97 600 11 670
2015 140 920 98 200 11 560
2014 123 070 85 480 10 330
2013 123 180 83 990 10 240
2012 120 310 82 450 10 160
2011 115 730 79 410 9 680
2010 114 550 76 700 9 540
2009 109 960 74 170 9 340
2008 102 800 69 440 8 920
2007 97 120 64 840 8 630
2006 92 820 62 460 8 670
2005 88 500 58 520 10 330
2004 83 390 54 590 10 300
2003 78 240 52 830 10 160
2002 74 550 50 820 10 060
2001 56 910 38 640 7 770
2000 54 910 37 220 9 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 130 000 49 050 58 200
2024 0 45 990 55 420
2023 0 44 650 55 420
2022 0 43 360 55 420
2021 100 000 40 970 54 060
2020 0 36 360 49 980
2019 0 135 240 150 720
2018 100 000 34 160 49 980
2017 0 33 130 49 980
2016 400 000 23 720 37 270
2015 0 14 560 26 450
2014 0 13 910 26 450
2013 0 13 280 26 450
2012 0 22 540 36 520
2011 0 26 220 41 550
2010 0 24 900 41 550
2009 0 23 650 41 550
2008 0 34 250 41 550
2007 350 000 11 260 15 090
2006 0 65 980 73 920
2005 0 304 710 323 230
2004 0 9 500 25 270
2003 350 000 8 980 15 090
2002 0 8 490 15 090
2001 0 8 030 15 090
2000 0 7 590 15 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 106 599 250,00 € 343 800,00 € 12 230,00 € 64 560,00 € 565 570,00 € 253 910,00 € 211 440,00 € 9 150,00 € 5 200,00 € 1 790,00 € 373 370,00 € 14 160,00 € 130 000,00 € 41 040,00 € 145 770,00 € 49 050,00 € 58 200,00 €
2024 1 100 635 610,00 € 342 530,00 € 30 000,00 € 66 040,00 € 531 120,00 € 243 670,00 € 181 170,00 € 9 420,00 € 5 300,00 € 2 870,00 € 368 880,00 € 15 580,00 € 0,00 € 1 330,00 € 26 790,00 € 45 990,00 € 55 420,00 €
2023 1 103 567 120,00 € 325 630,00 € 25 060,00 € 64 660,00 € 513 770,00 € 239 900,00 € 169 570,00 € 10 770,00 € 10 780,00 € 3 800,00 € 349 590,00 € 14 880,00 € 0,00 € 48 250,00 € 94 660,00 € 44 650,00 € 55 420,00 €
2022 1 095 529 090,00 € 300 430,00 € 18 030,00 € 61 430,00 € 492 680,00 € 217 980,00 € 173 790,00 € 12 060,00 € 10 780,00 € 3 700,00 € 321 840,00 € 13 930,00 € 0,00 € 29 440,00 € 86 760,00 € 43 360,00 € 55 420,00 €
2021 1 085 535 740,00 € 291 990,00 € 13 380,00 € 63 290,00 € 460 050,00 € 204 930,00 € 156 750,00 € 13 090,00 € 9 780,00 € 3 640,00 € 312 350,00 € 13 460,00 € 100 000,00 € 3 190,00 € 136 070,00 € 40 970,00 € 54 060,00 €
2020 1 072 484 560,00 € 277 370,00 € 7 270,00 € 65 260,00 € 431 010,00 € 188 710,00 € 149 340,00 € 13 620,00 € 14 080,00 € 147 850,00 € 113 300,00 € 13 400,00 € 0,00 € 15 950,00 € 24 010,00 € 36 360,00 € 49 980,00 €
2019 1 085 495 180,00 € 262 080,00 € 6 930,00 € 69 000,00 € 478 160,00 € 203 730,00 € 198 360,00 € 15 480,00 € 9 480,00 € 144 990,00 € 101 180,00 € 12 070,00 € 0,00 € 76 780,00 € 200 270,00 € 135 240,00 € 150 720,00 €
2018 1 102 460 430,00 € 255 530,00 € 6 560,00 € 73 650,00 € 452 260,00 € 206 450,00 € 171 820,00 € 15 810,00 € 9 680,00 € 140 440,00 € 100 070,00 € 11 860,00 € 100 000,00 € 158 220,00 € 146 510,00 € 34 160,00 € 49 980,00 €
2017 1 131 447 970,00 € 254 580,00 € -2 390,00 € 78 430,00 € 454 220,00 € 216 350,00 € 160 940,00 € 16 850,00 € 9 680,00 € 141 030,00 € 98 440,00 € 11 710,00 € 0,00 € 338 050,00 € 924 980,00 € 33 130,00 € 49 980,00 €
2016 1 158 477 380,00 € 250 690,00 € -3 370,00 € 89 740,00 € 434 960,00 € 206 280,00 € 154 860,00 € 13 550,00 € 13 100,00 € 138 460,00 € 97 600,00 € 11 670,00 € 400 000,00 € 60 030,00 € 156 810,00 € 23 720,00 € 37 270,00 €
2015 1 190 581 840,00 € 253 650,00 € 770,00 € 102 460,00 € 474 540,00 € 192 730,00 € 203 840,00 € 11 890,00 € 17 370,00 € 140 920,00 € 98 200,00 € 11 560,00 € 0,00 € 58 100,00 € 578 770,00 € 14 560,00 € 26 450,00 €
2014 1 179 460 290,00 € 221 520,00 € 1 940,00 € 103 930,00 € 469 690,00 € 202 870,00 € 174 570,00 € 12 550,00 € 29 600,00 € 123 070,00 € 85 480,00 € 10 330,00 € 0,00 € 0,00 € 125 660,00 € 13 910,00 € 26 450,00 €
2013 1 188 633 110,00 € 220 290,00 € 11 020,00 € 120 670,00 € 444 380,00 € 164 520,00 € 153 790,00 € 13 170,00 € 62 410,00 € 123 180,00 € 83 990,00 € 10 240,00 € 0,00 € 28 390,00 € 316 270,00 € 13 280,00 € 26 450,00 €
2012 1 185 521 680,00 € 215 680,00 € 14 600,00 € 121 450,00 € 374 170,00 € 159 770,00 € 143 490,00 € 13 980,00 € 12 340,00 € 120 310,00 € 82 450,00 € 10 160,00 € 0,00 € 9 570,00 € 46 360,00 € 22 540,00 € 36 520,00 €
2011 1 185 491 870,00 € 207 360,00 € 15 620,00 € 122 640,00 € 349 910,00 € 152 010,00 € 137 040,00 € 15 330,00 € 12 490,00 € 115 730,00 € 79 410,00 € 9 680,00 € 0,00 € 84 930,00 € 38 090,00 € 26 220,00 € 41 550,00 €
2010 1 188 466 990,00 € 201 600,00 € 13 400,00 € 136 090,00 € 404 300,00 € 150 940,00 € 139 950,00 € 16 650,00 € 61 910,00 € 114 550,00 € 76 700,00 € 9 540,00 € 0,00 € 72 740,00 € 98 010,00 € 24 900,00 € 41 550,00 €
2009 1 180 504 810,00 € 194 240,00 € 16 620,00 € 121 260,00 € 318 710,00 € 141 970,00 € 111 620,00 € 17 900,00 € 12 190,00 € 109 960,00 € 74 170,00 € 9 340,00 € 0,00 € 204 420,00 € 311 270,00 € 23 650,00 € 41 550,00 €
2008 1 108 435 430,00 € 181 530,00 € 17 660,00 € 105 500,00 € 345 250,00 € 143 200,00 € 142 850,00 € 7 300,00 € 19 550,00 € 102 800,00 € 69 440,00 € 8 920,00 € 0,00 € 120 440,00 € 425 570,00 € 34 250,00 € 41 550,00 €
2007 1 108 414 860,00 € 170 600,00 € 0,00 € 111 580,00 € 318 310,00 € 151 600,00 € 128 830,00 € 3 840,00 € 13 790,00 € 97 120,00 € 64 840,00 € 8 630,00 € 350 000,00 € 46 740,00 € 467 440,00 € 11 260,00 € 15 090,00 €
2006 1 108 540 680,00 € 164 070,00 € 13 010,00 € 110 070,00 € 420 530,00 € 130 890,00 € 128 480,00 € 7 940,00 € 12 290,00 € 92 820,00 € 62 460,00 € 8 670,00 € 0,00 € 20 320,00 € 75 300,00 € 65 980,00 € 73 920,00 €
2005 1 108 565 010,00 € 157 520,00 € 11 510,00 € 106 640,00 € 458 410,00 € 118 190,00 € 128 500,00 € 18 510,00 € 15 290,00 € 88 500,00 € 58 520,00 € 10 330,00 € 0,00 € 11 160,00 € 84 630,00 € 304 710,00 € 323 230,00 €
2004 1 108 517 520,00 € 148 410,00 € 9 280,00 € 105 430,00 € 464 440,00 € 127 520,00 € 97 690,00 € 15 770,00 € 13 090,00 € 83 390,00 € 54 590,00 € 10 300,00 € 0,00 € 268 080,00 € 228 740,00 € 9 500,00 € 25 270,00 €
2003 1 108 546 030,00 € 141 710,00 € 8 560,00 € 111 290,00 € 341 580,00 € 100 510,00 € 98 180,00 € 6 110,00 € 12 290,00 € 78 240,00 € 52 830,00 € 10 160,00 € 350 000,00 € 62 000,00 € 443 910,00 € 8 980,00 € 15 090,00 €
2002 1 108 507 640,00 € 136 570,00 € 84 160,00 € 102 880,00 € 380 180,00 € 110 700,00 € 111 600,00 € 6 630,00 € 11 780,00 € 74 550,00 € 50 820,00 € 10 060,00 € 0,00 € 36 190,00 € 159 530,00 € 8 490,00 € 15 090,00 €
2001 1 108 504 690,00 € 114 690,00 € 73 820,00 € 99 380,00 € 422 600,00 € 101 560,00 € 134 020,00 € 7 070,00 € 11 630,00 € 56 910,00 € 38 640,00 € 7 770,00 € 0,00 € 140 180,00 € 302 970,00 € 8 030,00 € 15 090,00 €
2000 1 108 492 750,00 € 117 400,00 € 45 270,00 € 97 210,00 € 456 530,00 € 86 250,00 € 130 790,00 € 7 510,00 € 12 010,00 € 54 910,00 € 37 220,00 € 9 810,00 € 0,00 € 37 790,00 € 158 830,00 € 7 590,00 € 15 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 595 21 538 758,00 € 1 046 597,00 € 347 16 525 188,00 € 371 14 762 655,00 € 241 7 385 538,00 €
2023 603 20 863 322,00 € 957 933,00 € 325 15 503 852,00 € 382 14 314 177,00 € 241 6 907 258,00 €
2022 588 18 828 679,00 € 830 416,00 € 320 13 900 970,00 € 373 13 173 512,00 € 238 6 473 270,00 €
2021 594 18 588 386,00 € 889 378,00 € 321 13 712 576,00 € 379 12 383 733,00 € 239 6 265 547,00 €
2020 592 17 998 127,00 € 827 358,00 € 312 13 016 426,00 € 380 12 652 480,00 € 235 6 103 092,00 €
2019 614 17 474 596,00 € 847 710,00 € 352 13 287 757,00 € 391 12 224 840,00 € 246 6 049 883,00 €
2018 605 18 005 925,00 € -212 103,00 € 347 13 780 925,00 € 398 12 415 188,00 € 239 5 987 260,00 €
2017 587 17 459 478,00 € 822 703,00 € 315 12 845 452,00 € 377 11 849 816,00 € 237 5 909 906,00 €
2016 578 17 191 430,00 € 860 940,00 € 305 12 541 526,00 € 372 11 753 852,00 € 229 5 778 929,00 €
2015 561 16 979 501,00 € 855 153,00 € 308 12 685 688,00 € 366 11 591 184,00 € 217 5 608 398,00 €
2014 569 16 876 994,00 € 894 297,00 € 326 12 943 167,00 € 375 11 696 921,00 € 223 5 425 386,00 €
2013 570 16 465 690,00 € 914 160,00 € 339 13 198 372,00 € 385 11 757 192,00 € 216 5 159 758,00 €
2012 574 16 313 715,00 € 865 331,00 € 364 13 304 818,00 € 400 11 697 631,00 € 216 4 848 756,00 €
2011 589 15 978 840,00 € 715 270,00 € 393 13 621 943,00 € 411 11 857 652,00 € 218 4 734 565,00 €
2010 609 15 498 249,00 € 664 040,00 € 392 13 059 846,00 € 419 11 601 365,00 € 219 4 653 236,00 €
2009 620 16 560 310,00 € 567 566,00 € 406 14 063 862,00 € 447 11 492 999,00 € 218 4 533 471,00 €
2008 595 15 030 475,00 € 523 559,00 € 386 12 666 919,00 € 424 11 286 756,00 € 222 4 325 261,00 €
2007 591 15 159 424,00 € 674 435,00 € 396 12 967 248,00 € 423 11 424 985,00 € 207 3 946 546,00 €
2006 587 14 851 890,00 € 730 955,00 € 388 12 695 830,00 € 417 11 358 159,00 € 196 3 620 066,00 €
2005 580 10 899 852,00 € 658 662,00 € 385 9 313 745,00 € 409 10 516 322,00 € 187 3 445 377,00 €
2004 597 10 667 352,00 € 572 342,00 € 381 8 898 777,00 € 415 10 295 004,00 € 194 3 346 170,00 €
2003 576 10 249 646,00 € 572 922,00 € 352 8 363 414,00 € 408 9 730 055,00 € 187 3 156 776,00 €
2002 563 9 199 606,00 € 510 259,00 € 345 7 621 049,00 € 390 9 297 868,00 € 187 2 983 627,00 €
2001 552 9 262 954,00 € 525 915,00 € 338 7 648 991,00 € 382 8 860 539,00 € 181 2 931 912,00 €
2000 — — 640 691,69 € 333 7 435 549,89 € — — — —
1999 — — 571 533,96 € 332 6 876 752,74 € — — — —
1998 — — 563 185,85 € 328 6 574 752,00 € — — — —
1997 — — 530 334,46 € 296 5 964 078,90 € — — — —
1996 — — 475 699,78 € 284 5 737 035,51 € — — — —
1995 — — 544 209,91 € 293 5 623 959,19 € — — — —
1994 — — 581 843,32 € 264 5 401 876,65 € — — — —
1993 — — 589 035,10 € 272 5 462 883,70 € — — — —
1992 — — 604 205,00 € 270 5 077 031,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 436,00 € 210 415 850,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 537 148 517,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 537 548 660,00 €
2012 395 640 9 543 426 627,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 403 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal FLEURY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal FLEURY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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