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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Cuxac, maire de Montazels

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montazels
Territoire
Montazels
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Christophe Cuxac est maire de Montazels. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montazels. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 26/01/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montazels. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation82,69 %
  • Inscrits491
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 82,69 % (406 votants sur 491 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 393 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MONTAZELS, VOTRE VILLAGE, NOTRE ENGAGEMENT Donnée non disponible 197 50,13 % —
2e Demain Montazels, par vous et pour vous Donnée non disponible 196 49,87 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MONTAZELS, VOTRE VILLAGE, NOTRE ENGAGEMENT 197
Demain Montazels, par vous et pour vous 196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 393
Blancs 5
Nuls 8
Abstentions 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11240
Commune Montazels
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 528 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montazels

Inscrits491
Votants406
Participation82,69 %
Abstentions85
Suffrages exprimés393
Votes blancs5
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Montazels1 49182,69 %393

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montazels

  • Population 551 habitants
  • Recettes de fonctionnement 509 392,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 466 442,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 354 671,14 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 509 392,30 466 442,51
2024 550 127,33 507 519,26
2023 512 188,12 518 894,03
2022 544 790,15 519 017,70
2021 542 102,60 517 697,84
2020 557 733,93 513 945,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 509 392,30 € 550 127,33 € 512 188,12 € 544 790,15 € 542 102,60 € 557 733,93 € 924,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 466 442,51 € 507 519,26 € 518 894,03 € 519 017,70 € 517 697,84 € 513 945,87 € 846,54 € (2025)
Impôts locaux 354 864,23 € 348 128,23 € 329 471,23 € 307 609,23 € 296 706,23 € 284 937,23 € 644,04 € (2025)
Frais de personnel 206 169,59 € 191 310,90 € 222 393,94 € 227 827,23 € 201 254,49 € 169 558,29 € 374,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 997,30 € 8 261,29 € 4 152,00 € 7 160,25 € 29 169,96 € 47 319,41 € 12,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 112 189,81 € 49 451,07 € 90 598,59 € 360 468,22 € 294 120,85 € 390 379,46 € 203,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 87 716,36 € 24 787,37 € 20 451,11 € 313 851,31 € 274 934,67 € 371 493,83 € 159,19 € (2025)
Épargne brute 42 949,79 € 42 608,07 € -6 705,91 € 25 772,45 € 24 404,76 € 43 788,06 € 77,95 € (2025)
Épargne nette 18 476,34 € 18 475,31 € -30 838,88 € -844,46 € 5 218,58 € 25 506,17 € 33,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 30 495,67 € 90 061,02 € 69 500,34 € -161 736,04 € 19 579,12 € -261 721,18 € 55,35 € (2025)
Encours de la dette 354 671,14 € 379 144,59 € 403 277,35 € 513 944,69 € 540 561,60 € 348 911,78 € 643,69 € (2025)
Annuité de la dette 33 700,91 € 33 139,19 € 32 286,79 € 36 517,17 € 27 185,76 € 26 795,76 € 61,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 104 440
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 203
Dotation forfaitaire 40 842
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 104 440,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 842,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 203,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montazels

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 509 390 472 090 87 720
2024 533 970 482 150 17 380
2023 483 050 501 680 20 450
2022 477 970 480 080 299 050
2021 511 960 519 150 72 130
2020 495 870 452 780 260 080
2019 494 850 468 980 253 840
2018 455 900 449 260 321 470
2017 458 530 456 260 131 330
2016 466 410 419 480 60 080
2015 470 560 399 340 36 700
2014 460 310 397 340 28 640
2013 455 800 364 050 18 100
2012 426 620 425 130 334 910
2011 448 080 361 180 33 380
2010 388 330 334 190 80 150
2009 410 350 390 920 99 810
2008 372 850 319 660 257 400
2007 346 410 286 900 88 800
2006 374 820 347 160 47 360
2005 353 700 319 910 324 480
2004 1 123 050 387 630 43 480
2003 478 310 407 400 66 850
2002 314 470 250 600 12 460
2001 290 300 247 750 38 330
2000 329 280 273 700 20 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 240 448 400 5 330
2024 10 230 433 360 5 840
2023 9 890 409 520 5 590
2022 9 950 379 660 4 910
2021 10 090 364 670 4 820
2020 59 020 205 110 4 810
2019 58 580 202 190 4 770
2018 58 650 196 960 4 590
2017 58 420 194 880 4 540
2016 114 360 164 310 3 530
2015 118 310 159 950 3 520
2014 114 180 158 210 3 490
2013 111 500 152 550 3 510
2012 104 920 147 000 3 420
2011 96 080 141 540 3 480
2010 38 610 130 670 3 270
2009 35 420 126 860 3 090
2008 32 960 121 130 3 680
2007 32 120 116 020 3 700
2006 30 000 110 360 3 500
2005 28 260 105 190 4 050
2004 25 950 98 900 4 020
2003 25 930 96 590 3 800
2002 24 290 96 170 3 640
2001 24 340 95 480 3 500
2000 33 080 106 460 4 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 470 33 700
2024 0 24 130 33 140
2023 0 24 130 32 290
2022 0 23 540 32 280
2021 120 000 18 800 26 800
2020 0 18 280 26 800
2019 0 23 100 32 350
2018 200 000 16 440 21 840
2017 0 15 880 21 840
2016 0 26 390 33 630
2015 0 28 870 37 530
2014 0 27 270 38 430
2013 0 26 270 38 430
2012 0 29 110 37 940
2011 100 000 25 030 33 320
2010 0 21 480 35 160
2009 40 000 23 790 35 690
2008 167 070 19 680 26 420
2007 50 000 25 610 31 530
2006 0 32 150 39 910
2005 50 000 36 480 44 950
2004 0 33 270 46 080
2003 35 000 85 740 105 130
2002 0 44 860 61 170
2001 12 200 55 000 71 850
2000 0 56 630 81 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 551 509 390,00 € 286 420,00 € 27 920,00 € 101 900,00 € 472 090,00 € 206 170,00 € 165 240,00 € 9 230,00 € 9 490,00 € 9 240,00 € 448 400,00 € 5 330,00 € 0,00 € 67 150,00 € 87 720,00 € 24 470,00 € 33 700,00 €
2024 560 533 970,00 € 278 160,00 € 35 110,00 € 99 050,00 € 482 150,00 € 191 310,00 € 198 330,00 € 9 010,00 € 9 990,00 € 10 230,00 € 433 360,00 € 5 840,00 € 0,00 € 16 450,00 € 17 380,00 € 24 130,00 € 33 140,00 €
2023 565 483 050,00 € 258 900,00 € 37 100,00 € 96 610,00 € 501 680,00 € 222 390,00 € 197 650,00 € 8 150,00 € 9 990,00 € 9 890,00 € 409 520,00 € 5 590,00 € 0,00 € 87 300,00 € 20 450,00 € 24 130,00 € 32 290,00 €
2022 565 477 970,00 € 236 400,00 € 40 490,00 € 93 050,00 € 480 080,00 € 227 830,00 € 153 990,00 € 8 740,00 € 10 350,00 € 9 950,00 € 379 660,00 € 4 910,00 € 0,00 € 71 510,00 € 299 050,00 € 23 540,00 € 32 280,00 €
2021 566 511 960,00 € 225 490,00 € 34 920,00 € 92 100,00 € 519 150,00 € 201 250,00 € 180 510,00 € 8 000,00 € 5 250,00 € 10 090,00 € 364 670,00 € 4 820,00 € 120 000,00 € 110 640,00 € 72 130,00 € 18 800,00 € 26 800,00 €
2020 570 495 870,00 € 213 730,00 € 34 960,00 € 92 560,00 € 452 780,00 € 169 560,00 € 164 560,00 € 8 510,00 € 5 250,00 € 59 020,00 € 205 110,00 € 4 810,00 € 0,00 € 0,00 € 260 080,00 € 18 280,00 € 26 800,00 €
2019 579 494 850,00 € 210 300,00 € 31 530,00 € 92 410,00 € 468 980,00 € 224 260,00 € 156 980,00 € 9 250,00 € 10 150,00 € 58 580,00 € 202 190,00 € 4 770,00 € 0,00 € 156 480,00 € 253 840,00 € 23 100,00 € 32 350,00 €
2018 588 455 900,00 € 205 400,00 € 29 190,00 € 96 100,00 € 449 260,00 € 230 340,00 € 134 790,00 € 5 400,00 € 10 290,00 € 58 650,00 € 196 960,00 € 4 590,00 € 200 000,00 € 126 520,00 € 321 470,00 € 16 440,00 € 21 840,00 €
2017 598 458 530,00 € 201 460,00 € 27 800,00 € 98 880,00 € 456 260,00 € 211 180,00 € 133 250,00 € 5 960,00 € 9 270,00 € 58 420,00 € 194 880,00 € 4 540,00 € 0,00 € 22 070,00 € 131 330,00 € 15 880,00 € 21 840,00 €
2016 588 466 410,00 € 240 430,00 € 31 580,00 € 104 580,00 € 419 480,00 € 217 750,00 € 104 770,00 € 7 250,00 € 8 650,00 € 114 360,00 € 164 310,00 € 3 530,00 € 0,00 € 0,00 € 60 080,00 € 26 390,00 € 33 630,00 €
2015 587 470 560,00 € 241 200,00 € 32 200,00 € 109 060,00 € 399 340,00 € 194 420,00 € 103 890,00 € 8 650,00 € 12 460,00 € 118 310,00 € 159 950,00 € 3 520,00 € 0,00 € 0,00 € 36 700,00 € 28 870,00 € 37 530,00 €
2014 563 460 310,00 € 246 350,00 € 33 620,00 € 95 290,00 € 397 340,00 € 188 120,00 € 96 910,00 € 11 160,00 € 12 560,00 € 114 180,00 € 158 210,00 € 3 490,00 € 0,00 € 0,00 € 28 640,00 € 27 270,00 € 38 430,00 €
2013 539 455 800,00 € 223 660,00 € 29 430,00 € 107 880,00 € 364 050,00 € 170 210,00 € 91 530,00 € 12 160,00 € 10 440,00 € 111 500,00 € 152 550,00 € 3 510,00 € 0,00 € 450,00 € 18 100,00 € 26 270,00 € 38 430,00 €
2012 525 426 620,00 € 210 800,00 € 26 860,00 € 101 940,00 € 425 130,00 € 167 860,00 € 94 590,00 € 8 830,00 € 13 060,00 € 104 920,00 € 147 000,00 € 3 420,00 € 0,00 € 11 040,00 € 334 910,00 € 29 110,00 € 37 940,00 €
2011 510 448 080,00 € 197 010,00 € 23 830,00 € 95 860,00 € 361 180,00 € 163 390,00 € 120 860,00 € 8 280,00 € 8 060,00 € 96 080,00 € 141 540,00 € 3 480,00 € 100 000,00 € 8 920,00 € 33 380,00 € 25 030,00 € 33 320,00 €
2010 508 388 330,00 € 193 320,00 € 19 250,00 € 95 710,00 € 334 190,00 € 146 030,00 € 96 650,00 € 13 680,00 € 8 060,00 € 38 610,00 € 130 670,00 € 3 270,00 € 0,00 € 31 980,00 € 80 150,00 € 21 480,00 € 35 160,00 €
2009 506 410 350,00 € 187 590,00 € 22 870,00 € 91 890,00 € 390 920,00 € 164 080,00 € 94 740,00 € 11 900,00 € 8 030,00 € 35 420,00 € 126 860,00 € 3 090,00 € 40 000,00 € 16 240,00 € 99 810,00 € 23 790,00 € 35 690,00 €
2008 475 372 850,00 € 176 830,00 € 23 580,00 € 87 980,00 € 319 660,00 € 149 530,00 € 97 090,00 € 6 730,00 € 8 950,00 € 32 960,00 € 121 130,00 € 3 680,00 € 167 070,00 € 31 090,00 € 257 400,00 € 19 680,00 € 26 420,00 €
2007 475 346 410,00 € 168 220,00 € 20 290,00 € 87 060,00 € 286 900,00 € 147 010,00 € 79 530,00 € 5 920,00 € 9 310,00 € 32 120,00 € 116 020,00 € 3 700,00 € 50 000,00 € 25 920,00 € 88 800,00 € 25 610,00 € 31 530,00 €
2006 475 374 820,00 € 160 350,00 € 20 740,00 € 85 350,00 € 347 160,00 € 141 280,00 € 91 760,00 € 7 770,00 € 9 310,00 € 30 000,00 € 110 360,00 € 3 500,00 € 0,00 € 33 280,00 € 47 360,00 € 32 150,00 € 39 910,00 €
2005 475 353 700,00 € 158 060,00 € 19 540,00 € 84 250,00 € 319 910,00 € 134 650,00 € 89 520,00 € 8 470,00 € 8 700,00 € 28 260,00 € 105 190,00 € 4 050,00 € 50 000,00 € 92 650,00 € 324 480,00 € 36 480,00 € 44 950,00 €
2004 475 1 123 050,00 € 147 160,00 € 18 540,00 € 82 610,00 € 387 630,00 € 175 500,00 € 143 880,00 € 12 810,00 € 8 580,00 € 25 950,00 € 98 900,00 € 4 020,00 € 0,00 € 6 060,00 € 43 480,00 € 33 270,00 € 46 080,00 €
2003 475 478 310,00 € 137 870,00 € 16 280,00 € 54 330,00 € 407 400,00 € 141 770,00 € 177 400,00 € 19 390,00 € 8 000,00 € 25 930,00 € 96 590,00 € 3 800,00 € 35 000,00 € 10 170,00 € 66 850,00 € 85 740,00 € 105 130,00 €
2002 475 314 470,00 € 123 970,00 € 12 410,00 € 62 410,00 € 250 600,00 € 99 910,00 € 90 260,00 € 16 310,00 € 8 560,00 € 24 290,00 € 96 170,00 € 3 640,00 € 0,00 € 44 440,00 € 12 460,00 € 44 860,00 € 61 170,00 €
2001 475 290 300,00 € 136 780,00 € 12 750,00 € 48 880,00 € 247 750,00 € 107 730,00 € 75 470,00 € 16 850,00 € 6 960,00 € 24 340,00 € 95 480,00 € 3 500,00 € 12 200,00 € 31 410,00 € 38 330,00 € 55 000,00 € 71 850,00 €
2000 475 329 280,00 € 162 970,00 € 23 080,00 € 52 980,00 € 273 700,00 € 90 180,00 € 88 850,00 € 24 670,00 € 8 210,00 € 33 080,00 € 106 460,00 € 4 960,00 € 0,00 € 20 140,00 € 20 100,00 € 56 630,00 € 81 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 359 9 065 949,00 € 257 938,00 € 149 5 579 601,00 € 177 4 607 853,00 € 188 4 897 194,00 €
2023 354 8 571 308,00 € 237 013,00 € 131 4 917 894,00 € 179 4 582 806,00 € 184 4 444 203,00 €
2022 353 9 041 710,00 € 343 492,00 € 126 5 404 511,00 € 169 4 447 117,00 € 186 4 317 532,00 €
2021 358 8 194 792,00 € 296 517,00 € 130 4 794 061,00 € 180 4 187 654,00 € 188 4 115 584,00 €
2020 349 8 255 727,00 € 354 663,00 € 128 5 037 644,00 € 182 4 323 859,00 € 177 3 746 697,00 €
2019 351 7 827 272,00 € 324 425,00 € 155 5 128 359,00 € 187 4 273 768,00 € 175 3 710 685,00 €
2018 335 7 587 602,00 € 309 360,00 € 156 5 099 326,00 € 176 4 181 792,00 € 168 3 529 848,00 €
2017 343 7 609 988,00 € 287 672,00 € 125 4 406 818,00 € 188 4 188 672,00 € 170 3 512 730,00 €
2016 338 7 483 390,00 € 291 380,00 € 123 4 175 971,00 € 183 4 102 030,00 € 167 3 538 251,00 €
2015 336 7 184 799,00 € 264 259,00 € 121 4 017 100,00 € 187 4 113 889,00 € 160 3 392 861,00 €
2014 342 7 336 251,00 € 275 910,00 € 130 4 333 101,00 € 183 4 129 409,00 € 162 3 351 857,00 €
2013 337 7 101 939,00 € 298 177,00 € 134 4 365 688,00 € 190 3 987 740,00 € 159 3 278 122,00 €
2012 341 6 718 853,00 € 221 193,00 € 164 4 617 140,00 € 189 3 806 859,00 € 158 3 161 033,00 €
2011 345 6 678 514,00 € 202 113,00 € 192 5 116 796,00 € 191 3 715 634,00 € 166 3 256 765,00 €
2010 332 6 192 190,00 € 153 758,00 € 172 4 656 500,00 € 176 3 290 546,00 € 161 3 093 782,00 €
2009 331 6 248 074,00 € 161 924,00 € 177 4 696 295,00 € 183 3 300 526,00 € 159 3 010 420,00 €
2008 317 5 783 289,00 € 87 380,00 € 163 4 298 773,00 € 177 3 199 391,00 € 162 2 878 077,00 €
2007 291 5 516 395,00 € 140 922,00 € 159 4 234 677,00 € 155 2 849 394,00 € 155 2 841 182,00 €
2006 292 5 288 904,00 € 97 151,00 € 156 3 941 206,00 € 164 2 976 196,00 € 148 2 656 372,00 €
2005 286 4 039 258,00 € 155 134,00 € 148 2 939 430,00 € 153 2 669 561,00 € 150 2 577 299,00 €
2004 281 3 974 475,00 € 178 380,00 € 148 2 960 711,00 € 153 2 556 906,00 € 145 2 479 835,00 €
2003 269 3 724 957,00 € 163 311,00 € 134 2 662 910,00 € 140 2 454 945,00 € 142 2 317 618,00 €
2002 272 3 805 118,00 € 166 401,00 € 132 2 760 101,00 € 142 2 403 683,00 € 151 2 412 076,00 €
2001 279 3 589 129,00 € 132 569,00 € 127 2 512 212,00 € 152 2 443 086,00 € 143 2 150 674,00 €
2000 — — 170 900,07 € 143 2 564 908,37 € — — — —
1999 — — 175 906,96 € 152 2 551 344,52 € — — — —
1998 — — 173 384,99 € 136 2 275 266,82 € — — — —
1997 — — 176 185,48 € 122 2 176 483,98 € — — — —
1996 — — 187 317,31 € 124 2 219 484,05 € — — — —
1995 — — 201 092,91 € 126 2 166 912,16 € — — — —
1994 — — 224 054,02 € 126 2 153 212,63 € — — — —
1993 — — 205 568,51 € 118 2 039 833,10 € — — — —
1992 — — 249 713,17 € 122 2 007 231,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 94 134 689,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 675 984,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 199 134 817,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe CUXAC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe CUXAC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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