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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Luc Baton, maire de Montbarrey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montbarrey
Territoire
Montbarrey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Luc Baton est maire de Montbarrey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montbarrey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 08/10/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montbarrey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues121
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,49 %
  • Inscrits247
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 121 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,49 % (142 votants sur 247 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 121 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR AVANCER Donnée non disponible 121 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR AVANCER 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 121
Blancs 7
Nuls 14
Abstentions 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39350
Commune Montbarrey
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 304 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montbarrey

Inscrits247
Votants142
Participation57,49 %
Abstentions105
Suffrages exprimés121
Votes blancs7
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montbarrey1 24757,49 %121 121100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montbarrey

  • Population 311 habitants
  • Recettes de fonctionnement 174 886,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 139 658,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 347 265,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 174 886,25 139 658,13
2024 170 439,14 148 673,32
2023 185 104,71 159 442,50
2022 229 408,81 160 248,69
2021 218 363,19 158 640,21
2020 215 973,69 170 841,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 174 886,25 € 170 439,14 € 185 104,71 € 229 408,81 € 218 363,19 € 215 973,69 € 562,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 139 658,13 € 148 673,32 € 159 442,50 € 160 248,69 € 158 640,21 € 170 841,04 € 449,06 € (2025)
Impôts locaux -20 588,40 € -26 190,76 € -16 285,67 € 2 222,71 € 30 324,54 € 71 135,59 € -66,20 € (2025)
Frais de personnel 1 153,32 € 1 138,32 € 879,44 € 14 406,27 € 35 931,48 € 78 250,49 € 3,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 007,12 € 23 112,92 € 17 891,22 € 2 363,96 € 17 065,67 € 13 350,66 € 73,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 87 507,53 € 98 886,79 € 292 255,66 € 177 683,04 € 162 305,14 € 122 648,52 € 281,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 14 815,51 € 37 174,85 € 130 956,87 € 60 373,06 € 100 030,10 € 2 026,83 € 47,64 € (2025)
Épargne brute 35 228,12 € 21 765,82 € 25 662,21 € 69 160,12 € 59 722,98 € 45 132,65 € 113,27 € (2025)
Épargne nette -16 463,90 € -37 205,32 € -135 636,58 € -48 149,86 € 11 577,94 € -75 489,04 € -52,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 23 110,23 € 4 212,07 € -80 731,63 € 64 630,39 € -42 428,28 € 100 542,01 € 74,31 € (2025)
Encours de la dette 347 265,91 € 377 957,93 € 390 969,07 € 483 012,79 € 506 322,77 € 432 567,81 € 1 116,61 € (2025)
Annuité de la dette 59 160,60 € 64 363,06 € 167 849,56 € 123 769,10 € 53 084,63 € 128 140,06 € 190,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 341
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 994
Dotation forfaitaire 13 527
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 174

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 341,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 527,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 994,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 174,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montbarrey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 174 890 145 760 14 820
2024 167 070 175 180 43 290
2023 193 320 196 220 129 650
2022 208 190 166 540 60 370
2021 218 360 156 760 114 160
2020 215 970 165 640 910
2019 199 130 183 640 8 910
2018 234 170 203 170 29 110
2017 231 520 220 670 9 570
2016 240 820 176 210 41 910
2015 257 850 226 660 10 550
2014 272 800 213 040 37 600
2013 234 250 187 930 38 570
2012 241 500 216 850 61 870
2011 233 900 198 390 30 660
2010 218 550 213 500 1 840
2009 239 470 209 980 5 700
2008 199 770 165 910 22 480
2007 186 150 176 380 37 150
2006 201 210 164 870 13 720
2005 178 130 150 530 25 920
2004 167 780 165 560 35 740
2003 174 540 146 750 4 680
2002 158 190 138 500 38 500
2001 145 860 126 590 6 690
2000 163 760 142 210 24 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 330 125 030 6 180
2024 4 860 120 490 6 880
2023 4 030 114 640 6 630
2022 4 060 107 310 6 200
2021 4 060 105 600 5 990
2020 32 080 40 700 5 980
2019 30 870 39 610 5 900
2018 30 740 38 220 5 770
2017 27 300 35 340 5 620
2016 27 080 34 550 5 600
2015 28 210 33 950 5 540
2014 25 660 33 480 5 470
2013 26 420 32 920 5 430
2012 25 280 32 530 6 040
2011 24 130 31 720 5 920
2010 23 250 31 210 5 800
2009 21 060 29 880 5 520
2008 20 490 27 630 5 320
2007 20 350 25 810 5 150
2006 20 670 25 030 5 060
2005 19 480 22 950 5 910
2004 19 640 22 110 5 810
2003 17 610 21 840 5 700
2002 16 010 19 580 5 360
2001 14 370 18 470 5 030
2000 12 150 14 640 4 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 320 38 440
2024 45 000 44 860 48 690
2023 67 490 63 430 67 470
2022 29 000 59 200 61 870
2021 121 500 41 570 44 640
2020 2 970 18 440 20 960
2019 0 8 890 10 480
2018 0 11 500 13 970
2017 0 13 780 17 470
2016 0 12 660 15 240
2015 0 15 970 19 860
2014 10 000 14 390 18 660
2013 0 13 500 18 230
2012 35 000 14 570 19 730
2011 0 16 490 20 960
2010 70 000 19 690 23 240
2009 0 17 130 20 820
2008 0 27 410 32 580
2007 22 000 29 490 35 190
2006 38 500 27 930 34 420
2005 0 25 260 32 560
2004 0 23 920 32 650
2003 0 19 690 29 780
2002 15 250 20 340 31 490
2001 0 18 860 33 570
2000 0 19 310 31 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 311 174 890,00 € 95 820,00 € 11 750,00 € 87 350,00 € 145 760,00 € 1 150,00 € 76 280,00 € 5 120,00 € 2 460,00 € 4 330,00 € 125 030,00 € 6 180,00 € 0,00 € 6 250,00 € 14 820,00 € 33 320,00 € 38 440,00 €
2024 311 167 070,00 € 91 550,00 € 14 420,00 € 81 900,00 € 175 180,00 € 1 140,00 € 84 430,00 € 3 830,00 € 3 530,00 € 4 860,00 € 120 490,00 € 6 880,00 € 45 000,00 € 15 670,00 € 43 290,00 € 44 860,00 € 48 690,00 €
2023 312 193 320,00 € 86 600,00 € 13 520,00 € 76 160,00 € 196 220,00 € 880,00 € 102 180,00 € 4 040,00 € 24 580,00 € 4 030,00 € 114 640,00 € 6 630,00 € 67 490,00 € 9 960,00 € 129 650,00 € 63 430,00 € 67 470,00 €
2022 314 208 190,00 € 81 330,00 € 12 290,00 € 69 760,00 € 166 540,00 € 14 410,00 € 103 540,00 € 2 660,00 € 2 400,00 € 4 060,00 € 107 310,00 € 6 200,00 € 29 000,00 € 26 960,00 € 60 370,00 € 59 200,00 € 61 870,00 €
2021 317 218 360,00 € 80 000,00 € 7 800,00 € 53 030,00 € 156 760,00 € 35 930,00 € 76 430,00 € 3 060,00 € 360,00 € 4 060,00 € 105 600,00 € 5 990,00 € 121 500,00 € 10 870,00 € 114 160,00 € 41 570,00 € 44 640,00 €
2020 323 215 970,00 € 78 750,00 € 8 550,00 € 52 060,00 € 165 640,00 € 78 250,00 € 52 630,00 € 2 520,00 € 660,00 € 32 080,00 € 40 700,00 € 5 980,00 € 2 970,00 € 0,00 € 910,00 € 18 440,00 € 20 960,00 €
2019 323 199 130,00 € 76 600,00 € 8 530,00 € 51 720,00 € 183 640,00 € 89 860,00 € 61 140,00 € 1 590,00 € 1 650,00 € 30 870,00 € 39 610,00 € 5 900,00 € 0,00 € 0,00 € 8 910,00 € 8 890,00 € 10 480,00 €
2018 321 234 170,00 € 74 980,00 € 12 010,00 € 49 100,00 € 203 170,00 € 90 730,00 € 69 460,00 € 2 470,00 € 250,00 € 30 740,00 € 38 220,00 € 5 770,00 € 0,00 € 0,00 € 29 110,00 € 11 500,00 € 13 970,00 €
2017 326 231 520,00 € 68 410,00 € 10 960,00 € 50 780,00 € 220 670,00 € 84 620,00 € 74 220,00 € 3 680,00 € 15 770,00 € 27 300,00 € 35 340,00 € 5 620,00 € 0,00 € 950,00 € 9 570,00 € 13 780,00 € 17 470,00 €
2016 333 240 820,00 € 69 710,00 € 9 330,00 € 49 570,00 € 176 210,00 € 81 620,00 € 54 080,00 € 2 620,00 € 1 490,00 € 27 080,00 € 34 550,00 € 5 600,00 € 0,00 € 5 480,00 € 41 910,00 € 12 660,00 € 15 240,00 €
2015 338 257 850,00 € 67 920,00 € 10 460,00 € 53 440,00 € 226 660,00 € 88 210,00 € 73 840,00 € 4 090,00 € 980,00 € 28 210,00 € 33 950,00 € 5 540,00 € 0,00 € 7 170,00 € 10 550,00 € 15 970,00 € 19 860,00 €
2014 340 272 800,00 € 64 840,00 € 6 710,00 € 53 300,00 € 213 040,00 € 72 790,00 € 68 550,00 € 4 670,00 € 2 720,00 € 25 660,00 € 33 480,00 € 5 470,00 € 10 000,00 € 4 740,00 € 37 600,00 € 14 390,00 € 18 660,00 €
2013 340 234 250,00 € 65 040,00 € 5 970,00 € 54 770,00 € 187 930,00 € 64 030,00 € 57 680,00 € 4 980,00 € 2 260,00 € 26 420,00 € 32 920,00 € 5 430,00 € 0,00 € 1 340,00 € 38 570,00 € 13 500,00 € 18 230,00 €
2012 342 241 500,00 € 64 000,00 € 5 530,00 € 52 630,00 € 216 850,00 € 70 460,00 € 53 560,00 € 5 160,00 € 2 220,00 € 25 280,00 € 32 530,00 € 6 040,00 € 35 000,00 € 10 400,00 € 61 870,00 € 14 570,00 € 19 730,00 €
2011 346 233 900,00 € 62 030,00 € 5 640,00 € 52 850,00 € 198 390,00 € 66 580,00 € 50 780,00 € 4 470,00 € 2 310,00 € 24 130,00 € 31 720,00 € 5 920,00 € 0,00 € 0,00 € 30 660,00 € 16 490,00 € 20 960,00 €
2010 359 218 550,00 € 60 260,00 € 2 590,00 € 52 980,00 € 213 500,00 € 66 350,00 € 60 250,00 € 4 360,00 € 2 430,00 € 23 250,00 € 31 210,00 € 5 800,00 € 70 000,00 € 450,00 € 1 840,00 € 19 690,00 € 23 240,00 €
2009 353 239 470,00 € 56 680,00 € 4 410,00 € 50 550,00 € 209 980,00 € 54 320,00 € 48 750,00 € 4 360,00 € 3 340,00 € 21 060,00 € 29 880,00 € 5 520,00 € 0,00 € 3 390,00 € 5 700,00 € 17 130,00 € 20 820,00 €
2008 290 199 770,00 € 53 810,00 € 4 980,00 € 40 040,00 € 165 910,00 € 55 350,00 € 46 570,00 € 6 050,00 € 1 720,00 € 20 490,00 € 27 630,00 € 5 320,00 € 0,00 € 4 870,00 € 22 480,00 € 27 410,00 € 32 580,00 €
2007 290 186 150,00 € 51 300,00 € 4 110,00 € 37 590,00 € 176 380,00 € 56 090,00 € 44 860,00 € 6 060,00 € 1 840,00 € 20 350,00 € 25 810,00 € 5 150,00 € 22 000,00 € 1 630,00 € 37 150,00 € 29 490,00 € 35 190,00 €
2006 290 201 210,00 € 51 100,00 € 3 520,00 € 35 450,00 € 164 870,00 € 41 770,00 € 49 180,00 € 7 160,00 € 1 830,00 € 20 670,00 € 25 030,00 € 5 060,00 € 38 500,00 € 490,00 € 13 720,00 € 27 930,00 € 34 420,00 €
2005 290 178 130,00 € 48 350,00 € 3 170,00 € 32 090,00 € 150 530,00 € 32 100,00 € 49 250,00 € 7 580,00 € 2 340,00 € 19 480,00 € 22 950,00 € 5 910,00 € 0,00 € 11 680,00 € 25 920,00 € 25 260,00 € 32 560,00 €
2004 290 167 780,00 € 47 580,00 € 2 470,00 € 30 360,00 € 165 560,00 € 40 040,00 € 42 370,00 € 8 930,00 € 1 920,00 € 19 640,00 € 22 110,00 € 5 810,00 € 0,00 € 3 610,00 € 35 740,00 € 23 920,00 € 32 650,00 €
2003 290 174 540,00 € 45 160,00 € 2 400,00 € 30 030,00 € 146 750,00 € 42 080,00 € 38 010,00 € 10 240,00 € 1 710,00 € 17 610,00 € 21 840,00 € 5 700,00 € 0,00 € 1 800,00 € 4 680,00 € 19 690,00 € 29 780,00 €
2002 290 158 190,00 € 40 940,00 € 2 210,00 € 29 230,00 € 138 500,00 € 38 680,00 € 34 830,00 € 11 530,00 € 2 200,00 € 16 010,00 € 19 580,00 € 5 360,00 € 15 250,00 € 1 000,00 € 38 500,00 € 20 340,00 € 31 490,00 €
2001 290 145 860,00 € 43 160,00 € 110,00 € 27 850,00 € 126 590,00 € 34 100,00 € 32 640,00 € 14 700,00 € 870,00 € 14 370,00 € 18 470,00 € 5 030,00 € 0,00 € 25 850,00 € 6 690,00 € 18 860,00 € 33 570,00 €
2000 290 163 760,00 € 40 990,00 € 1 970,00 € 30 950,00 € 142 210,00 € 39 030,00 € 39 230,00 € 12 240,00 € 2 200,00 € 12 150,00 € 14 640,00 € 4 280,00 € 0,00 € 12 780,00 € 24 170,00 € 19 310,00 € 31 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 198 5 380 134,00 € 188 289,00 € 87 3 501 823,00 € 119 3 651 690,00 € 89 2 162 874,00 €
2023 198 4 896 681,00 € 117 932,00 € 76 2 805 028,00 € 113 3 398 790,00 € 86 1 972 313,00 €
2022 204 4 878 494,00 € 185 293,00 € 77 2 922 990,00 € 120 3 289 017,00 € 88 2 111 811,00 €
2021 194 5 483 230,00 € 209 924,00 € 79 3 708 126,00 € 116 2 982 932,00 € 88 1 750 625,00 €
2020 201 4 440 142,00 € 146 730,00 € 74 2 453 805,00 € 120 2 849 082,00 € 92 1 925 398,00 €
2019 211 4 404 895,00 € 160 699,00 € 101 2 897 686,00 € 127 2 900 980,00 € 92 1 792 986,00 €
2018 198 4 210 896,00 € -25 940,00 € 93 2 647 484,00 € 119 2 786 198,00 € 86 1 750 013,00 €
2017 207 4 189 945,00 € 149 801,00 € 77 2 420 800,00 € 127 2 884 265,00 € 86 1 650 347,00 €
2016 196 4 038 395,00 € 141 525,00 € 76 2 419 850,00 € 120 2 730 244,00 € 81 1 608 284,00 €
2015 188 3 982 758,00 € 170 532,00 € 73 2 330 105,00 € 109 2 682 191,00 € 80 1 613 128,00 €
2014 190 3 879 801,00 € 163 214,00 € 80 2 447 170,00 € 116 2 597 971,00 € 80 1 616 092,00 €
2013 191 3 734 121,00 € 173 641,00 € 79 2 374 284,00 € 110 2 424 370,00 € 83 1 634 212,00 €
2012 189 3 694 981,00 € 155 680,00 € 82 2 458 074,00 € 112 2 377 183,00 € 80 1 489 996,00 €
2011 195 3 664 614,00 € 163 785,00 € 90 2 617 160,00 € 119 2 421 002,00 € 82 1 457 534,00 €
2010 192 3 387 771,00 € 103 954,00 € 88 2 421 318,00 € 120 2 250 578,00 € 77 1 333 695,00 €
2009 200 3 415 806,00 € 93 607,00 € 91 2 520 858,00 € 128 2 409 598,00 € 77 1 201 064,00 €
2008 191 3 305 025,00 € 76 775,00 € 81 2 301 573,00 € 130 2 456 664,00 € 65 1 010 802,00 €
2007 190 3 453 174,00 € 147 837,00 € 90 2 657 289,00 € 120 2 419 928,00 € 63 981 465,00 €
2006 201 3 192 035,00 € 80 262,00 € 97 2 367 836,00 € 127 2 459 266,00 € 64 961 986,00 €
2005 204 2 568 984,00 € 116 516,00 € 92 1 806 952,00 € 127 2 443 186,00 € 66 1 002 219,00 €
2004 191 2 300 605,00 € 118 434,00 € 84 1 627 905,00 € 111 2 144 767,00 € 64 928 922,00 €
2003 189 2 346 655,00 € 147 284,00 € 85 1 713 260,00 € 114 2 197 660,00 € 60 874 222,00 €
2002 179 2 220 074,00 € 140 618,00 € 76 1 554 133,00 € 109 1 998 594,00 € 61 829 377,00 €
2001 180 2 076 099,00 € 125 353,00 € 76 1 419 275,00 € 112 1 946 049,00 € 56 732 589,00 €
2000 — — 163 678,56 € 77 1 534 288,53 € — — — —
1999 — — 169 305,61 € 79 1 462 495,41 € — — — —
1998 — — 139 933,72 € 77 1 348 360,33 € — — — —
1997 — — 136 605,45 € 64 1 230 588,74 € — — — —
1996 — — 85 515,82 € 63 1 047 197,15 € — — — —
1995 — — 106 487,16 € 61 1 055 197,67 € — — — —
1994 — — 107 841,52 € 59 1 000 113,88 € — — — —
1993 — — 119 611,80 € 63 1 059 051,43 € — — — —
1992 — — 103 042,27 € 51 839 619,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 757 202,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 121 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Luc BATON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Luc BATON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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