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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Molieres, maire de Montbazens

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montbazens
Territoire
Montbazens
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Molieres est maire de Montbazens. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montbazens. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 17/11/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montbazens. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues500
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,08 %
  • Inscrits1 046
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 500 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,08 % (618 votants sur 1 046 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,95 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 500 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MONTBAZENS, NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 500 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MONTBAZENS, NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR 500

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 500
Blancs 36
Nuls 82
Abstentions 428

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,95 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12148
Commune Montbazens
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 446 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montbazens

Inscrits1 046
Votants618
Participation59,08 %
Abstentions428
Suffrages exprimés500
Votes blancs36
Votes nuls82
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montbazens1 51560,78 %263 263100,00 %0,00 pt
Montbazens2 53157,44 %237 237100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montbazens

  • Population 1 486 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 594 138,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 904 520,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 996 017,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 22 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 823 298,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 594 138,53 904 520,89
2024 1 517 625,56 892 649,55
2023 1 412 043,85 1 271 898,21
2022 1 356 129,38 969 976,36
2021 1 359 830,91 777 594,27
2020 1 287 974,92 880 499,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 594 138,53 € 1 517 625,56 € 1 412 043,85 € 1 356 129,38 € 1 359 830,91 € 1 287 974,92 € 1 072,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 904 520,89 € 892 649,55 € 1 271 898,21 € 969 976,36 € 777 594,27 € 880 499,30 € 608,70 € (2025)
Impôts locaux 657 932,00 € 652 560,00 € 628 326,00 € 635 857,00 € 609 732,00 € 591 635,00 € 442,75 € (2025)
Frais de personnel 321 147,00 € 313 778,98 € 300 672,37 € 294 073,68 € 317 169,26 € 309 117,29 € 216,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 320,00 € -49 416,52 € 836,00 € 13 448,89 € 21 578,72 € 8 471,46 € 1,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 413 149,04 € 1 260 317,77 € 588 942,03 € 1 101 381,80 € 1 046 930,49 € 952 011,92 € 950,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 278 949,63 € 1 133 419,12 € 371 630,89 € 858 631,38 € 856 322,12 € 713 975,78 € 860,67 € (2025)
Épargne brute 689 617,64 € 624 976,01 € 140 145,64 € 386 153,02 € 582 236,64 € 407 475,62 € 464,08 € (2025)
Épargne nette 556 411,22 € 501 569,36 € 17 257,27 € 236 600,87 € 418 103,29 € 221 358,18 € 374,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -267 226,95 € 77 008,11 € 311 785,30 € -228 746,26 € 153 897,69 € 20 458,94 € -179,83 € (2025)
Encours de la dette 1 996 017,54 € 1 628 873,96 € 1 751 830,61 € 1 874 368,98 € 1 993 921,13 € 2 158 054,48 € 1 343,22 € (2025)
Annuité de la dette 176 082,07 € 159 478,60 € 161 929,81 € 190 793,16 € 209 114,81 € 235 661,94 € 118,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 432 625
Dotation de solidarité rurale (DSR) 275 507
Dotation forfaitaire 124 085

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 432 625,00 € 2026
Dotation forfaitaire 124 085,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 275 507,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Montbazens

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 498 260 939 690 1 260 350
2024 1 379 500 849 490 1 125 150
2023 1 330 300 927 620 360 850
2022 1 224 600 871 980 553 800
2021 1 188 030 758 770 429 600
2020 1 239 750 804 090 412 680
2019 1 151 380 689 730 187 760
2018 1 134 310 681 410 299 820
2017 1 278 450 845 190 1 570 480
2016 1 144 930 666 970 690 140
2015 1 168 590 661 430 214 180
2014 1 116 710 646 050 243 280
2013 1 209 170 725 380 336 240
2012 1 089 460 673 900 144 540
2011 1 065 460 703 460 199 240
2010 1 020 710 653 370 188 020
2009 1 001 740 668 530 580 830
2008 1 027 880 632 180 336 270
2007 957 890 684 640 532 240
2006 943 700 626 190 311 400
2005 894 400 580 590 290 060
2004 818 510 590 140 967 360
2003 809 960 623 650 164 170
2002 1 090 240 884 140 333 930
2001 786 320 591 410 302 790
2000 775 440 589 650 282 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 350 605 120 27 680
2024 33 420 597 140 30 870
2023 31 870 577 740 29 720
2022 30 300 544 420 27 790
2021 29 180 523 450 26 920
2020 212 730 205 320 26 990
2019 214 330 200 140 26 800
2018 208 230 196 910 26 340
2017 200 720 192 940 26 050
2016 204 550 188 380 25 600
2015 254 570 228 710 31 030
2014 233 440 219 590 30 210
2013 237 320 216 490 29 830
2012 231 190 209 240 29 210
2011 216 480 199 030 28 330
2010 123 160 184 650 25 950
2009 122 250 176 220 25 790
2008 110 740 167 820 24 990
2007 103 410 162 510 24 670
2006 97 180 151 510 24 340
2005 93 570 143 250 29 060
2004 88 410 134 910 27 910
2003 82 850 131 120 27 190
2002 78 460 122 770 25 880
2001 73 700 118 940 25 470
2000 67 920 113 450 25 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 73 190 96 810
2024 0 65 400 80 890
2023 0 64 040 80 890
2022 0 98 850 118 700
2021 0 108 620 131 820
2020 0 129 430 156 020
2019 0 148 030 178 800
2018 1 800 158 200 193 360
2017 0 157 760 197 570
2016 0 176 580 222 120
2015 1 200 000 464 680 513 730
2014 154 900 167 460 215 550
2013 100 000 163 710 214 630
2012 0 168 830 223 720
2011 0 182 480 242 340
2010 0 190 530 265 640
2009 120 000 174 200 254 730
2008 5 730 189 390 279 870
2007 300 000 223 540 308 900
2006 150 000 241 130 331 250
2005 220 000 307 570 404 890
2004 470 000 244 940 341 350
2003 116 000 269 720 385 270
2002 175 320 277 530 409 620
2001 304 900 250 910 385 730
2000 106 710 236 320 375 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 486 1 498 260,00 € 641 670,00 € 105 350,00 € 423 600,00 € 939 690,00 € 321 150,00 € 269 280,00 € 23 620,00 € 50 150,00 € 30 350,00 € 605 120,00 € 27 680,00 € 500 000,00 € 221 080,00 € 1 260 350,00 € 73 190,00 € 96 810,00 €
2024 1 465 1 379 500,00 € 635 980,00 € 112 450,00 € 409 840,00 € 849 490,00 € 313 780,00 € 270 770,00 € 15 500,00 € 69 100,00 € 33 420,00 € 597 140,00 € 30 870,00 € 0,00 € 244 790,00 € 1 125 150,00 € 65 400,00 € 80 890,00 €
2023 1 458 1 330 300,00 € 612 210,00 € 113 670,00 € 351 050,00 € 927 620,00 € 300 670,00 € 302 020,00 € 16 860,00 € 20 410,00 € 31 870,00 € 577 740,00 € 29 720,00 € 0,00 € 179 340,00 € 360 850,00 € 64 040,00 € 80 890,00 €
2022 1 446 1 224 600,00 € 620 550,00 € 71 060,00 € 328 890,00 € 871 980,00 € 285 600,00 € 271 350,00 € 19 850,00 € 16 230,00 € 30 300,00 € 544 420,00 € 27 790,00 € 0,00 € 48 980,00 € 553 800,00 € 98 850,00 € 118 700,00 €
2021 1 437 1 188 030,00 € 594 060,00 € 54 650,00 € 323 930,00 € 758 770,00 € 305 180,00 € 181 470,00 € 23 200,00 € 15 010,00 € 29 180,00 € 523 450,00 € 26 920,00 € 0,00 € 79 620,00 € 429 600,00 € 108 620,00 € 131 820,00 €
2020 1 431 1 239 750,00 € 576 970,00 € 61 210,00 € 307 880,00 € 804 090,00 € 290 300,00 € 194 420,00 € 26 590,00 € 12 630,00 € 212 730,00 € 205 320,00 € 26 990,00 € 0,00 € 5 790,00 € 412 680,00 € 129 430,00 € 156 020,00 €
2019 1 432 1 151 380,00 € 579 670,00 € 78 450,00 € 299 810,00 € 689 730,00 € 303 580,00 € 203 610,00 € 30 770,00 € 15 960,00 € 214 330,00 € 200 140,00 € 26 800,00 € 0,00 € 23 650,00 € 187 760,00 € 148 030,00 € 178 800,00 €
2018 1 441 1 134 310,00 € 570 860,00 € 57 040,00 € 298 010,00 € 681 410,00 € 296 900,00 € 196 610,00 € 35 150,00 € 16 590,00 € 208 230,00 € 196 910,00 € 26 340,00 € 1 800,00 € 256 700,00 € 299 820,00 € 158 200,00 € 193 360,00 €
2017 1 448 1 278 450,00 € 561 400,00 € 46 480,00 € 292 820,00 € 845 190,00 € 308 840,00 € 193 860,00 € 39 810,00 € 17 290,00 € 200 720,00 € 192 940,00 € 26 050,00 € 0,00 € 444 630,00 € 1 570 480,00 € 157 760,00 € 197 570,00 €
2016 1 457 1 144 930,00 € 566 010,00 € 52 180,00 € 301 500,00 € 666 970,00 € 287 540,00 € 161 290,00 € 45 530,00 € 17 610,00 € 204 550,00 € 188 380,00 € 25 600,00 € 0,00 € 88 530,00 € 690 140,00 € 176 580,00 € 222 120,00 €
2015 1 461 1 168 590,00 € 657 380,00 € 46 390,00 € 319 290,00 € 661 430,00 € 274 560,00 € 172 060,00 € 70 730,00 € 22 180,00 € 254 570,00 € 228 710,00 € 31 030,00 € 1 200 000,00 € 4 020,00 € 214 180,00 € 464 680,00 € 513 730,00 €
2014 1 449 1 116 710,00 € 630 740,00 € 39 310,00 € 324 910,00 € 646 050,00 € 270 570,00 € 191 040,00 € 48 390,00 € 22 920,00 € 233 440,00 € 219 590,00 € 30 210,00 € 154 900,00 € 22 260,00 € 243 280,00 € 167 460,00 € 215 550,00 €
2013 1 442 1 209 170,00 € 630 330,00 € 39 160,00 € 324 630,00 € 725 380,00 € 267 700,00 € 177 400,00 € 51 330,00 € 23 660,00 € 237 320,00 € 216 490,00 € 29 830,00 € 100 000,00 € 16 190,00 € 336 240,00 € 163 710,00 € 214 630,00 €
2012 1 410 1 089 460,00 € 613 550,00 € 31 560,00 € 315 820,00 € 673 900,00 € 280 110,00 € 191 990,00 € 54 890,00 € 23 790,00 € 231 190,00 € 209 240,00 € 29 210,00 € 0,00 € 38 550,00 € 144 540,00 € 168 830,00 € 223 720,00 €
2011 1 377 1 065 460,00 € 581 750,00 € 28 610,00 € 298 460,00 € 703 460,00 € 291 010,00 € 165 690,00 € 59 860,00 € 48 340,00 € 216 480,00 € 199 030,00 € 28 330,00 € 0,00 € 39 650,00 € 199 240,00 € 182 480,00 € 242 340,00 €
2010 1 346 1 020 710,00 € 548 380,00 € 29 120,00 € 309 600,00 € 653 370,00 € 259 520,00 € 170 120,00 € 75 430,00 € 21 610,00 € 123 160,00 € 184 650,00 € 25 950,00 € 0,00 € 10 970,00 € 188 020,00 € 190 530,00 € 265 640,00 €
2009 1 358 1 001 740,00 € 538 010,00 € 33 250,00 € 315 160,00 € 668 530,00 € 278 360,00 € 172 540,00 € 81 460,00 € 26 870,00 € 122 250,00 € 176 220,00 € 25 790,00 € 120 000,00 € 209 660,00 € 580 830,00 € 174 200,00 € 254 730,00 €
2008 1 374 1 027 880,00 € 518 290,00 € 33 530,00 € 309 180,00 € 632 180,00 € 254 040,00 € 151 590,00 € 90 480,00 € 18 330,00 € 110 740,00 € 167 820,00 € 24 990,00 € 5 730,00 € 107 180,00 € 336 270,00 € 189 390,00 € 279 870,00 €
2007 1 374 957 890,00 € 485 230,00 € 35 690,00 € 302 190,00 € 684 640,00 € 242 910,00 € 199 710,00 € 88 670,00 € 13 190,00 € 103 410,00 € 162 510,00 € 24 670,00 € 300 000,00 € 74 390,00 € 532 240,00 € 223 540,00 € 308 900,00 €
2006 1 374 943 700,00 € 465 050,00 € 29 090,00 € 290 050,00 € 626 190,00 € 239 380,00 € 190 100,00 € 90 130,00 € 12 140,00 € 97 180,00 € 151 510,00 € 24 340,00 € 150 000,00 € 81 270,00 € 311 400,00 € 241 130,00 € 331 250,00 €
2005 1 374 894 400,00 € 471 690,00 € 34 240,00 € 278 470,00 € 580 590,00 € 223 580,00 € 162 980,00 € 102 200,00 € 14 450,00 € 93 570,00 € 143 250,00 € 29 060,00 € 220 000,00 € 190 290,00 € 290 060,00 € 307 570,00 € 404 890,00 €
2004 1 374 818 510,00 € 427 990,00 € 19 310,00 € 256 950,00 € 590 140,00 € 224 360,00 € 165 760,00 € 102 780,00 € 12 710,00 € 88 410,00 € 134 910,00 € 27 910,00 € 470 000,00 € 190 700,00 € 967 360,00 € 244 940,00 € 341 350,00 €
2003 1 374 809 960,00 € 420 020,00 € 19 420,00 € 188 210,00 € 623 650,00 € 210 740,00 € 168 050,00 € 118 240,00 € 12 400,00 € 82 850,00 € 131 120,00 € 27 190,00 € 116 000,00 € 23 480,00 € 164 170,00 € 269 720,00 € 385 270,00 €
2002 1 374 1 090 240,00 € 401 820,00 € 18 390,00 € 194 980,00 € 884 140,00 € 209 870,00 € 166 950,00 € 134 890,00 € 14 080,00 € 78 460,00 € 122 770,00 € 25 880,00 € 175 320,00 € 100 190,00 € 333 930,00 € 277 530,00 € 409 620,00 €
2001 1 374 786 320,00 € 385 290,00 € 19 150,00 € 191 670,00 € 591 410,00 € 193 110,00 € 170 590,00 € 138 190,00 € 17 450,00 € 73 700,00 € 118 940,00 € 25 470,00 € 304 900,00 € 57 630,00 € 302 790,00 € 250 910,00 € 385 730,00 €
2000 1 374 775 440,00 € 371 120,00 € 17 120,00 € 190 900,00 € 589 650,00 € 185 740,00 € 161 190,00 € 141 580,00 € 15 070,00 € 67 920,00 € 113 450,00 € 25 190,00 € 106 710,00 € 33 730,00 € 282 900,00 € 236 320,00 € 375 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 908 29 544 888,00 € 1 654 512,00 € 387 20 628 594,00 € 486 13 883 652,00 € 444 11 002 160,00 €
2023 902 24 307 351,00 € 879 458,00 € 364 15 327 504,00 € 473 12 876 601,00 € 437 10 509 560,00 €
2022 904 22 023 046,00 € 619 504,00 € 344 12 741 812,00 € 476 12 278 638,00 € 448 10 282 346,00 €
2021 875 20 401 450,00 € 645 617,00 € 355 12 455 785,00 € 449 10 856 960,00 € 443 9 616 430,00 €
2020 867 19 435 973,00 € 619 676,00 € 333 11 669 547,00 € 451 10 690 177,00 € 423 9 071 435,00 €
2019 854 18 855 896,00 € 692 544,00 € 405 12 438 351,00 € 437 10 262 591,00 € 432 8 879 400,00 €
2018 844 19 264 436,00 € 728 510,00 € 416 12 917 531,00 € 445 10 661 077,00 € 419 8 700 141,00 €
2017 848 19 379 599,00 € 703 688,00 € 310 11 167 206,00 € 446 10 560 276,00 € 429 8 705 139,00 €
2016 839 18 887 191,00 € 762 843,00 € 315 11 383 303,00 € 426 9 997 774,00 € 424 8 663 716,00 €
2015 838 18 829 951,00 € 677 186,00 € 303 10 878 956,00 € 430 9 861 719,00 € 416 8 696 902,00 €
2014 839 18 749 230,00 € 736 051,00 € 334 11 606 124,00 € 432 9 826 995,00 € 414 8 229 867,00 €
2013 836 18 079 501,00 € 784 480,00 € 341 11 742 796,00 € 419 9 473 726,00 € 417 8 104 449,00 €
2012 841 17 810 862,00 € 817 829,00 € 380 12 450 915,00 € 415 8 990 367,00 € 424 7 963 316,00 €
2011 868 17 889 887,00 € 707 110,00 € 422 13 360 513,00 € 428 9 047 005,00 € 434 7 715 902,00 €
2010 869 16 842 826,00 € 531 967,00 € 375 12 011 420,00 € 427 8 873 691,00 € 427 7 221 952,00 €
2009 859 16 347 724,00 € 478 437,00 € 393 11 929 877,00 € 416 8 711 291,00 € 415 6 987 243,00 €
2008 841 15 741 624,00 € 379 426,00 € 377 11 248 511,00 € 419 8 373 929,00 € 411 6 806 480,00 €
2007 825 17 542 360,00 € 738 241,00 € 399 13 552 600,00 € 412 8 149 212,00 € 404 6 384 467,00 €
2006 783 14 231 672,00 € 489 287,00 € 369 10 350 997,00 € 393 7 332 670,00 € 394 6 059 849,00 €
2005 784 11 637 613,00 € 753 910,00 € 360 8 647 307,00 € 388 6 953 354,00 € 388 5 838 910,00 €
2004 776 10 968 410,00 € 697 144,00 € 338 7 954 985,00 € 384 6 784 195,00 € 363 5 209 743,00 €
2003 792 10 553 309,00 € 659 544,00 € 344 7 495 146,00 € 403 7 027 847,00 € 359 5 095 385,00 €
2002 776 10 195 257,00 € 631 074,00 € 338 7 312 969,00 € 381 6 758 510,00 € 357 4 819 092,00 €
2001 763 9 728 418,00 € 696 335,00 € 312 6 830 948,00 € 356 6 157 266,00 € 357 4 718 163,00 €
2000 — — 616 480,04 € 308 6 146 705,04 € — — — —
1999 — — 716 002,12 € 310 6 146 232,76 € — — — —
1998 — — 725 959,63 € 333 6 461 355,70 € — — — —
1997 — — 632 265,53 € 292 5 816 996,54 € — — — —
1996 — — 499 299,65 € 280 5 368 561,05 € — — — —
1995 — — 569 833,39 € 278 5 357 637,47 € — — — —
1994 — — 483 217,95 € 265 4 954 443,97 € — — — —
1993 — — 633 694,13 € 269 5 712 616,07 € — — — —
1992 — — 499 923,78 € 264 4 759 063,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 87 180 111,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 500 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques MOLIERES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques MOLIERES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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