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Fiche de l’élu

Gilbert Van Der Meulen, maire de Montbel

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montbel
Territoire
Montbel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilbert Van Der Meulen est maire de Montbel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montbel. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 04/03/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montbel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation92,62 %
  • Inscrits122
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 92,62 % (113 votants sur 122 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 113 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MONTBEL ENSEMBLE Donnée non disponible 49 43,36 % —
2e MONTBEL EN CONFIANCE Donnée non disponible 41 36,28 % —
3e NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 23 20,35 % —
Second tour — 3 candidatures, 113 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Gilbert VAN DER MEULEN
MONTBEL ENSEMBLE
Donnée non disponible 55 48,67 % —
2e Céline TERPANT MALOU
MONTBEL EN CONFIANCE
Donnée non disponible 48 42,48 % —
3e Evelyne GOUBAYON
NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR
Donnée non disponible 10 8,85 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Gilbert VAN DER MEULEN 55
Céline TERPANT MALOU 48
Evelyne GOUBAYON 10

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 113
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 9

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09200
Commune Montbel
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 99 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montbel

Inscrits122
Votants113
Participation92,62 %
Abstentions9
Suffrages exprimés113
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Montbel1 12292,62 %113

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montbel

  • Population 96 habitants
  • Recettes de fonctionnement 259 082,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 211 228,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 10 515,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 259 082,37 211 228,68
2024 261 709,35 190 313,77
2023 305 076,02 245 810
2022 309 255,25 246 378,91
2021 304 445,58 237 683,87
2020 308 026,57 213 876,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Montbel
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 259 082,37 € 261 709,35 € 305 076,02 € 309 255,25 € 304 445,58 € 308 026,57 € 2 698,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 211 228,68 € 190 313,77 € 245 810,00 € 246 378,91 € 237 683,87 € 213 876,12 € 2 200,30 € (2025)
Impôts locaux 189 754,77 € 207 590,65 € 253 903,21 € 256 998,21 € 260 633,20 € 264 935,20 € 1 976,61 € (2025)
Frais de personnel 70 738,89 € 64 928,04 € 99 358,26 € 118 955,56 € 111 392,48 € 108 669,66 € 736,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 324,40 € 6 951,29 € 5 490,25 € 9 908,92 € 4 494,72 € 6 994,53 € 86,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 060,78 € 115 527,94 € 102 289,16 € 85 316,53 € 103 240,52 € 34 160,67 € 604,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 57 104,59 € 114 615,80 € 101 206,82 € 78 480,64 € 101 183,56 € 33 042,56 € 594,84 € (2025)
Épargne brute 47 853,69 € 71 395,58 € 59 266,02 € 62 876,34 € 66 761,71 € 94 150,45 € 498,48 € (2025)
Épargne nette 46 897,50 € 70 483,44 € 58 183,68 € 61 737,90 € 64 704,75 € 93 032,34 € 488,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 82 566,39 € 30 272,74 € -15 457,37 € -10 901,06 € 10 547,50 € 189 621,82 € 860,07 € (2025)
Encours de la dette 10 515,58 € 11 471,77 € 11 783,91 € 12 866,25 € 14 004,69 € 16 061,65 € 109,54 € (2025)
Annuité de la dette 1 299,64 € 1 290,25 € 1 280,93 € 1 296,66 € 2 230,08 € 1 341,85 € 13,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État : commune Montbel
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montbel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 314 080 270 520 57 100
2024 261 710 192 000 114 620
2023 305 080 247 500 101 210
2022 338 400 279 670 84 180
2021 304 450 239 370 101 180
2020 308 030 215 570 33 040
2019 312 510 215 240 74 100
2018 314 990 205 240 36 600
2017 311 670 222 360 730 200
2016 316 730 187 310 549 010
2015 329 100 207 820 88 690
2014 312 700 198 400 112 170
2013 442 020 347 770 234 390
2012 354 590 223 840 47 200
2011 309 950 187 460 205 350
2010 289 180 173 720 170 860
2009 294 290 177 310 7 920
2008 283 750 166 420 38 080
2007 278 130 151 410 121 200
2006 265 420 154 630 86 070
2005 260 600 150 200 47 540
2004 256 600 136 860 51 220
2003 240 600 122 670 97 500
2002 276 470 172 920 137 360
2001 231 390 179 520 122 530
2000 257 160 189 350 57 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 000 444 460 3 610
2024 970 452 030 4 040
2023 1 350 505 210 4 330
2022 1 230 512 160 4 050
2021 1 230 518 960 3 910
2020 4 340 284 370 3 720
2019 3 950 282 920 3 880
2018 3 970 282 340 3 800
2017 3 860 277 960 3 730
2016 4 240 281 020 3 740
2015 4 100 272 650 3 700
2014 4 050 269 840 3 670
2013 4 030 266 800 3 650
2012 3 790 262 010 3 580
2011 3 470 256 930 3 510
2010 3 640 251 760 3 450
2009 3 360 248 730 3 410
2008 3 140 242 240 3 360
2007 3 000 237 940 3 300
2006 3 130 233 430 3 240
2005 2 780 228 930 3 980
2004 2 830 224 790 3 900
2003 2 750 221 360 3 840
2002 2 600 218 100 3 780
2001 1 350 188 940 2 180
2000 1 290 191 610 2 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 960 1 300
2024 0 910 1 290
2023 0 1 080 1 280
2022 0 1 140 1 300
2021 0 1 150 1 320
2020 0 1 120 1 340
2019 0 201 120 201 760
2018 0 1 120 2 580
2017 200 000 1 130 2 270
2016 0 4 750 5 170
2015 0 4 680 5 260
2014 0 4 490 5 340
2013 0 4 240 5 400
2012 0 4 230 5 430
2011 0 4 470 5 470
2010 0 4 030 5 550
2009 0 3 240 5 580
2008 0 3 450 5 540
2007 0 36 290 40 680
2006 0 33 930 40 710
2005 0 31 720 40 860
2004 0 29 160 40 910
2003 0 24 470 35 290
2002 0 22 770 35 130
2001 0 21 180 35 130
2000 0 19 700 35 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 96 314 080,00 € 223 320,00 € -2 790,00 € 0,00 € 270 520,00 € 70 740,00 € 98 980,00 € 340,00 € 11 640,00 € 1 000,00 € 444 460,00 € 3 610,00 € 0,00 € 13 820,00 € 57 100,00 € 960,00 € 1 300,00 €
2024 98 261 710,00 € 226 330,00 € 6 360,00 € 0,00 € 192 000,00 € 64 930,00 € 83 700,00 € 380,00 € 11 320,00 € 970,00 € 452 030,00 € 4 040,00 € 0,00 € 60 620,00 € 114 620,00 € 910,00 € 1 290,00 €
2023 100 305 080,00 € 278 840,00 € 7 740,00 € 60,00 € 247 500,00 € 99 360,00 € 107 750,00 € 200,00 € 9 450,00 € 1 350,00 € 505 210,00 € 4 330,00 € 0,00 € 10 850,00 € 101 210,00 € 1 080,00 € 1 280,00 €
2022 101 338 400,00 € 282 240,00 € 6 790,00 € 0,00 € 279 670,00 € 118 960,00 € 90 650,00 € 160,00 € 9 400,00 € 1 230,00 € 512 160,00 € 4 050,00 € 0,00 € 0,00 € 84 180,00 € 1 140,00 € 1 300,00 €
2021 106 304 450,00 € 285 360,00 € 5 630,00 € 0,00 € 239 370,00 € 111 390,00 € 87 000,00 € 170,00 € 9 120,00 € 1 230,00 € 518 960,00 € 3 910,00 € 0,00 € 23 020,00 € 101 180,00 € 1 150,00 € 1 320,00 €
2020 112 308 030,00 € 289 660,00 € 5 150,00 € 0,00 € 215 570,00 € 108 670,00 € 71 760,00 € 220,00 € 8 670,00 € 4 340,00 € 284 370,00 € 3 720,00 € 0,00 € 123 370,00 € 33 040,00 € 1 120,00 € 1 340,00 €
2019 123 312 510,00 € 287 830,00 € 5 380,00 € 0,00 € 215 240,00 € 103 730,00 € 75 420,00 € 640,00 € 8 950,00 € 3 950,00 € 282 920,00 € 3 880,00 € 0,00 € 1 440,00 € 74 100,00 € 201 120,00 € 201 760,00 €
2018 121 314 990,00 € 287 480,00 € 5 610,00 € 0,00 € 205 240,00 € 99 180,00 € 71 690,00 € 1 460,00 € 12 500,00 € 3 970,00 € 282 340,00 € 3 800,00 € 0,00 € 0,00 € 36 600,00 € 1 120,00 € 2 580,00 €
2017 123 311 670,00 € 282 810,00 € 4 260,00 € 0,00 € 222 360,00 € 91 980,00 € 74 010,00 € 1 140,00 € 7 920,00 € 3 860,00 € 277 960,00 € 3 730,00 € 200 000,00 € 527 230,00 € 730 200,00 € 1 130,00 € 2 270,00 €
2016 121 316 730,00 € 289 100,00 € 610,00 € 2 960,00 € 187 310,00 € 102 140,00 € 58 360,00 € 420,00 € 4 350,00 € 4 240,00 € 281 020,00 € 3 740,00 € 0,00 € 48 940,00 € 549 010,00 € 4 750,00 € 5 170,00 €
2015 119 329 100,00 € 280 460,00 € 4 150,00 € 8 890,00 € 207 820,00 € 99 430,00 € 78 530,00 € 590,00 € 9 660,00 € 4 100,00 € 272 650,00 € 3 700,00 € 0,00 € 0,00 € 88 690,00 € 4 680,00 € 5 260,00 €
2014 119 312 700,00 € 277 610,00 € 4 210,00 € 14 790,00 € 198 400,00 € 99 360,00 € 63 370,00 € 850,00 € 14 930,00 € 4 050,00 € 269 840,00 € 3 670,00 € 0,00 € 0,00 € 112 170,00 € 4 490,00 € 5 340,00 €
2013 118 442 020,00 € 274 800,00 € 4 360,00 € 17 600,00 € 347 770,00 € 92 950,00 € 172 030,00 € 1 150,00 € 16 950,00 € 4 030,00 € 266 800,00 € 3 650,00 € 0,00 € 21 350,00 € 234 390,00 € 4 240,00 € 5 400,00 €
2012 116 354 590,00 € 269 510,00 € 4 580,00 € 17 660,00 € 223 840,00 € 84 620,00 € 100 280,00 € 1 200,00 € 14 880,00 € 3 790,00 € 262 010,00 € 3 580,00 € 0,00 € 9 150,00 € 47 200,00 € 4 230,00 € 5 430,00 €
2011 113 309 950,00 € 263 920,00 € 4 090,00 € 17 660,00 € 187 460,00 € 78 490,00 € 56 180,00 € 1 000,00 € 16 170,00 € 3 470,00 € 256 930,00 € 3 510,00 € 0,00 € 0,00 € 205 350,00 € 4 470,00 € 5 470,00 €
2010 110 289 180,00 € 258 840,00 € 3 620,00 € 17 880,00 € 173 720,00 € 76 500,00 € 58 580,00 € 1 520,00 € 15 620,00 € 3 640,00 € 251 760,00 € 3 450,00 € 0,00 € 0,00 € 170 860,00 € 4 030,00 € 5 550,00 €
2009 102 294 290,00 € 255 500,00 € 5 180,00 € 17 860,00 € 177 310,00 € 75 190,00 € 68 880,00 € 2 340,00 € 10 760,00 € 3 360,00 € 248 730,00 € 3 410,00 € 0,00 € 0,00 € 7 920,00 € 3 240,00 € 5 580,00 €
2008 126 283 750,00 € 248 740,00 € 6 220,00 € 18 610,00 € 166 420,00 € 74 400,00 € 59 640,00 € 2 090,00 € 12 660,00 € 3 140,00 € 242 240,00 € 3 360,00 € 0,00 € 0,00 € 38 080,00 € 3 450,00 € 5 540,00 €
2007 126 278 130,00 € 244 240,00 € 5 860,00 € 18 370,00 € 151 410,00 € 72 170,00 € 49 270,00 € 4 380,00 € 9 480,00 € 3 000,00 € 237 940,00 € 3 300,00 € 0,00 € 0,00 € 121 200,00 € 36 290,00 € 40 680,00 €
2006 126 265 420,00 € 221 370,00 € 4 850,00 € 36 520,00 € 154 630,00 € 66 320,00 € 55 840,00 € 6 780,00 € 6 890,00 € 3 130,00 € 233 430,00 € 3 240,00 € 0,00 € 0,00 € 86 070,00 € 33 930,00 € 40 710,00 €
2005 126 260 600,00 € 235 680,00 € 4 450,00 € 17 790,00 € 150 200,00 € 54 560,00 € 60 820,00 € 9 140,00 € 9 740,00 € 2 780,00 € 228 930,00 € 3 980,00 € 0,00 € 0,00 € 47 540,00 € 31 720,00 € 40 860,00 €
2004 126 256 600,00 € 231 520,00 € 3 660,00 € 17 610,00 € 136 860,00 € 47 950,00 € 52 140,00 € 11 750,00 € 9 670,00 € 2 830,00 € 224 790,00 € 3 900,00 € 0,00 € 4 880,00 € 51 220,00 € 29 160,00 € 40 910,00 €
2003 126 240 600,00 € 227 990,00 € 0,00 € 17 450,00 € 122 670,00 € 44 550,00 € 46 130,00 € 10 820,00 € 6 370,00 € 2 750,00 € 221 360,00 € 3 840,00 € 0,00 € 0,00 € 97 500,00 € 24 470,00 € 35 290,00 €
2002 126 276 470,00 € 208 140,00 € 2 900,00 € 33 710,00 € 172 920,00 € 43 500,00 € 46 140,00 € 12 550,00 € 21 820,00 € 2 600,00 € 218 100,00 € 3 780,00 € 0,00 € 0,00 € 137 360,00 € 22 770,00 € 35 130,00 €
2001 126 231 390,00 € 197 490,00 € 2 900,00 € 16 590,00 € 179 520,00 € 33 010,00 € 40 430,00 € 14 190,00 € 77 290,00 € 1 350,00 € 188 940,00 € 2 180,00 € 0,00 € 8 230,00 € 122 530,00 € 21 180,00 € 35 130,00 €
2000 126 257 160,00 € 199 250,00 € 20,00 € 15 710,00 € 189 350,00 € 39 460,00 € 38 830,00 € 15 720,00 € 4 570,00 € 1 290,00 € 191 610,00 € 2 160,00 € 0,00 € 8 230,00 € 57 220,00 € 19 700,00 € 35 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 610 marchés
  • Montant des marchés notifiés 903 449 991,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ariège
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ariège
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 70 1 305 867,00 € 16 608,00 € 17 695 493,00 € 32 660 694,00 € 31 618 440,00 €
2023 69 1 266 413,00 € 13 274,00 € 16 582 249,00 € 36 610 695,00 € 29 548 215,00 €
2022 64 1 054 139,00 € 12 023,00 € 11 401 894,00 € 33 533 841,00 € 24 522 897,00 €
2021 74 1 135 905,00 € 4 478,00 € 19 551 954,00 € 41 625 336,00 € 24 464 939,00 €
2020 77 1 212 245,00 € 17 679,00 € 21 615 628,00 € 41 661 391,00 € 27 524 716,00 €
2019 71 1 090 049,00 € 21 254,00 € 24 595 215,00 € 38 604 453,00 € 24 487 262,00 €
2018 68 1 008 044,00 € -15 685,00 € 22 552 220,00 € 35 509 723,00 € 27 490 419,00 €
2017 63 980 708,00 € 18 740,00 € 11 397 520,00 € 34 474 843,00 € 27 520 873,00 €
2016 63 973 579,00 € 24 542,00 € 12 408 939,00 € 34 498 197,00 € 26 494 493,00 €
2015 68 1 039 109,00 € 25 390,00 € — — 38 559 357,00 € 27 502 395,00 €
2014 67 973 554,00 € 22 634,00 € 13 451 459,00 € 33 482 772,00 € 30 545 800,00 €
2013 68 1 067 683,00 € 28 989,00 € 14 538 913,00 € 34 476 518,00 € 28 553 741,00 €
2012 69 1 109 009,00 € 39 077,00 € 20 735 205,00 € 32 420 315,00 € 28 495 808,00 €
2011 70 1 003 054,00 € 28 348,00 € 18 609 751,00 € 31 385 047,00 € 27 540 077,00 €
2010 72 942 301,00 € 15 835,00 € 17 544 862,00 € 31 415 068,00 € 30 522 576,00 €
2009 68 947 976,00 € 13 931,00 € 19 543 904,00 € 32 403 330,00 € 30 496 940,00 €
2008 64 792 077,00 € 7 615,00 € 14 434 423,00 € 30 302 349,00 € 26 430 363,00 €
2007 58 826 155,00 € 28 230,00 € 14 483 545,00 € 25 250 839,00 € 26 424 835,00 €
2006 55 672 235,00 € 12 476,00 € 12 368 979,00 € 21 251 457,00 € 24 388 452,00 €
2005 60 649 462,00 € 42 305,00 € 16 449 204,00 € 23 295 603,00 € 23 350 726,00 €
2004 68 598 626,00 € 28 586,00 € 12 345 438,00 € 25 247 173,00 € 23 307 811,00 €
2003 62 481 408,00 € 15 545,00 € 11 210 184,00 € 29 304 210,00 € 22 271 841,00 €
2002 61 440 001,00 € 7 134,00 € 11 174 954,00 € 30 305 296,00 € 23 248 801,00 €
2001 57 478 241,00 € 9 021,00 € 16 278 731,00 € 27 349 882,00 € 21 208 805,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — 25 916,18 € 14 266 193,52 € — — — —
1997 — — 31 217,90 € 12 256 633,74 € — — — —
1996 — — 39 889,50 € 16 307 954,64 € — — — —
1995 — — 26 004,75 € 16 320 882,77 € — — — —
1994 — — 28 779,17 € 15 295 400,61 € — — — —
1993 — — 68 991,26 € 13 332 156,68 € — — — —
1992 — — 70 820,04 € 16 365 370,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ariège

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ariège
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 24 493 890,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 924 189,00 € 77 613 868,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 842 798 165,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 820 948 623,00 € 78 603 204,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 265,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 719 759 392,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 054,00 € 4 531 567 804,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 613 322,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 313 797 365,00 €
2012 3 232 312 74 021 821 278,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 485,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 231,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 765,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilbert VAN DER MEULEN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilbert VAN DER MEULEN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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