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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raymond Denjean, maire de Montberaud

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montberaud
Territoire
Montberaud
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Raymond Denjean est maire de Montberaud. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montberaud. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 02/05/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montberaud. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues114
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,32 %
  • Inscrits185
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 114 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,32 % (119 votants sur 185 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 114 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE MONTBERAUD ENSEMBLE Donnée non disponible 114 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE MONTBERAUD ENSEMBLE 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 114
Blancs 5
Nuls 0
Abstentions 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31362
Commune Montberaud
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 192 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montberaud

Inscrits185
Votants119
Participation64,32 %
Abstentions66
Suffrages exprimés114
Votes blancs5
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montberaud1 18564,32 %114 114100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montberaud

  • Population 201 habitants
  • Recettes de fonctionnement 154 528,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 124 107,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 275 302,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 154 528,16 124 107,68
2024 187 663,64 155 207,33
2023 189 190,46 123 212,08
2022 144 196,81 121 214,59
2021 135 350,98 102 067,65
2020 129 646,72 90 662,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 154 528,16 € 187 663,64 € 189 190,46 € 144 196,81 € 135 350,98 € 129 646,72 € 768,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 124 107,68 € 155 207,33 € 123 212,08 € 121 214,59 € 102 067,65 € 90 662,89 € 617,45 € (2025)
Impôts locaux 66 295,00 € 69 190,00 € 67 037,00 € 54 489,00 € 53 850,00 € 42 411,00 € 329,83 € (2025)
Frais de personnel 16 794,26 € 13 631,01 € 13 178,30 € 12 034,76 € 12 855,39 € 15 780,63 € 83,55 € (2025)
Subventions reçues et participations -4 975,57 € 187,89 € 0,00 € 11 467,32 € 9 313,51 € 9 002,32 € -24,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 232,38 € 93 959,73 € 52 283,44 € 116 674,99 € 99 068,55 € 165 956,88 € 334,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 096,24 € 77 491,77 € 36 297,63 € 76 261,01 € 0,00 € 37 821,52 € 194,51 € (2025)
Épargne brute 30 420,48 € 32 456,31 € 65 978,38 € 22 982,22 € 33 283,33 € 38 983,83 € 151,35 € (2025)
Épargne nette 2 284,34 € 15 988,35 € 49 992,57 € -16 819,76 € -65 785,22 € -89 151,53 € 11,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 646,06 € -6 042,69 € 44 338,28 € -31 217,89 € 137 047,92 € 151 971,15 € 28,09 € (2025)
Encours de la dette 275 302,52 € 303 438,66 € 319 540,50 € 324 722,87 € 361 975,91 € 461 044,46 € 1 369,66 € (2025)
Annuité de la dette 35 396,84 € 24 570,00 € 24 529,63 € 49 494,67 € 108 705,53 € 139 273,12 € 176,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 431
Dotation forfaitaire 33 852
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 485

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 431,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 852,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 485,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montberaud

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 159 500 132 070 44 300
2024 187 660 158 190 78 990
2023 189 190 126 200 39 300
2022 144 200 124 200 76 260
2021 135 350 105 050 0
2020 129 650 93 650 37 820
2019 139 700 112 690 358 950
2018 119 390 112 930 260 170
2017 133 890 105 520 53 620
2016 124 870 137 750 44 810
2015 134 770 117 840 0
2014 123 880 122 030 12 550
2013 138 200 116 360 56 490
2012 128 670 112 160 8 180
2011 118 630 96 860 12 220
2010 128 630 108 300 3 280
2009 142 400 117 500 71 680
2008 111 500 103 290 3 620
2007 119 250 108 280 40 110
2006 115 080 86 720 113 080
2005 103 260 82 390 55 890
2004 99 390 71 920 28 740
2003 96 160 78 430 34 000
2002 113 880 81 790 40 600
2001 107 900 86 420 11 400
2000 105 320 80 850 38 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 700 63 690 12 370
2024 7 070 62 910 13 880
2023 6 880 58 740 13 000
2022 2 180 51 710 11 590
2021 2 900 49 250 11 200
2020 27 350 14 600 11 180
2019 28 100 14 490 11 050
2018 25 710 13 990 10 410
2017 25 330 13 610 9 780
2016 37 790 6 290 8 240
2015 39 040 6 030 8 150
2014 36 970 5 890 8 080
2013 36 660 5 550 8 030
2012 32 720 5 420 7 910
2011 32 730 5 270 7 790
2010 21 040 9 510 9 790
2009 19 850 9 040 9 670
2008 19 020 8 500 9 560
2007 18 530 7 870 9 360
2006 16 300 7 750 9 210
2005 15 690 7 030 11 290
2004 14 540 6 630 11 110
2003 12 900 6 130 10 870
2002 12 160 6 150 10 710
2001 11 790 5 470 10 550
2000 11 460 5 400 10 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 140 35 400
2024 370 16 470 24 570
2023 38 870 44 050 52 100
2022 1 250 38 550 48 240
2021 0 99 070 108 710
2020 16 920 128 140 139 270
2019 104 000 38 060 47 660
2018 303 000 17 170 24 590
2017 150 000 14 890 19 630
2016 0 16 360 20 560
2015 0 15 750 20 560
2014 0 22 030 27 680
2013 20 000 21 770 25 540
2012 80 000 13 210 16 190
2011 0 12 710 16 190
2010 0 13 100 16 190
2009 50 000 19 880 22 240
2008 0 25 310 29 010
2007 0 21 720 25 420
2006 80 000 7 850 11 800
2005 0 7 390 12 610
2004 40 000 3 780 8 430
2003 8 000 4 980 10 550
2002 0 5 420 10 970
2001 0 11 160 18 450
2000 0 11 360 20 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 201 159 500,00 € 62 270,00 € 9 380,00 € 56 350,00 € 132 070,00 € 16 790,00 € 52 970,00 € 7 260,00 € 9 680,00 € 4 700,00 € 63 690,00 € 12 370,00 € 0,00 € 14 660,00 € 44 300,00 € 28 140,00 € 35 400,00 €
2024 202 187 660,00 € 65 170,00 € 10 510,00 € 57 240,00 € 158 190,00 € 13 630,00 € 93 070,00 € 8 100,00 € 4 410,00 € 7 070,00 € 62 910,00 € 13 880,00 € 370,00 € 27 980,00 € 78 990,00 € 16 470,00 € 24 570,00 €
2023 205 189 190,00 € 60 280,00 € 13 940,00 € 55 760,00 € 126 200,00 € 13 180,00 € 60 530,00 € 8 540,00 € 6 510,00 € 6 880,00 € 58 740,00 € 13 000,00 € 38 870,00 € 43 760,00 € 39 300,00 € 44 050,00 € 52 100,00 €
2022 208 144 200,00 € 47 370,00 € 3 100,00 € 53 510,00 € 124 200,00 € 12 030,00 € 63 150,00 € 9 690,00 € 4 310,00 € 2 180,00 € 51 710,00 € 11 590,00 € 1 250,00 € 14 270,00 € 76 260,00 € 38 550,00 € 48 240,00 €
2021 212 135 350,00 € 46 600,00 € 3 230,00 € 53 950,00 € 105 050,00 € 12 860,00 € 41 740,00 € 9 640,00 € 410,00 € 2 900,00 € 49 250,00 € 11 200,00 € 0,00 € 44 520,00 € 0,00 € 99 070,00 € 108 710,00 €
2020 215 129 650,00 € 35 020,00 € 3 370,00 € 54 170,00 € 93 650,00 € 15 780,00 € 38 180,00 € 11 140,00 € 390,00 € 27 350,00 € 14 600,00 € 11 180,00 € 16 920,00 € 144 720,00 € 37 820,00 € 128 140,00 € 139 270,00 €
2019 212 139 700,00 € 35 540,00 € 3 740,00 € 54 270,00 € 112 690,00 € 21 750,00 € 47 150,00 € 9 600,00 € 4 380,00 € 28 100,00 € 14 490,00 € 11 050,00 € 104 000,00 € 17 490,00 € 358 950,00 € 38 060,00 € 47 660,00 €
2018 214 119 390,00 € 32 120,00 € 3 740,00 € 54 660,00 € 112 930,00 € 21 560,00 € 43 140,00 € 7 410,00 € 4 280,00 € 25 710,00 € 13 990,00 € 10 410,00 € 303 000,00 € 0,00 € 260 170,00 € 17 170,00 € 24 590,00 €
2017 216 133 890,00 € 30 610,00 € 3 740,00 € 53 860,00 € 105 520,00 € 23 340,00 € 42 200,00 € 4 730,00 € 4 480,00 € 25 330,00 € 13 610,00 € 9 780,00 € 150 000,00 € 0,00 € 53 620,00 € 14 890,00 € 19 630,00 €
2016 217 124 870,00 € 34 250,00 € -3 010,00 € 58 500,00 € 137 750,00 € 25 950,00 € 61 840,00 € 4 210,00 € 4 480,00 € 37 790,00 € 6 290,00 € 8 240,00 € 0,00 € 0,00 € 44 810,00 € 16 360,00 € 20 560,00 €
2015 219 134 770,00 € 37 920,00 € 2 840,00 € 61 770,00 € 117 840,00 € 32 170,00 € 57 450,00 € 4 810,00 € 4 480,00 € 39 040,00 € 6 030,00 € 8 150,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 750,00 € 20 560,00 €
2014 216 123 880,00 € 35 010,00 € -1 790,00 € 62 040,00 € 122 030,00 € 29 380,00 € 40 000,00 € 5 650,00 € 7 930,00 € 36 970,00 € 5 890,00 € 8 080,00 € 0,00 € 290,00 € 12 550,00 € 22 030,00 € 27 680,00 €
2013 214 138 200,00 € 36 360,00 € -1 160,00 € 62 410,00 € 116 360,00 € 29 290,00 € 40 290,00 € 3 780,00 € 4 380,00 € 36 660,00 € 5 550,00 € 8 030,00 € 20 000,00 € 5 840,00 € 56 490,00 € 21 770,00 € 25 540,00 €
2012 212 128 670,00 € 29 400,00 € -160,00 € 68 760,00 € 112 160,00 € 28 800,00 € 43 680,00 € 2 970,00 € 4 980,00 € 32 720,00 € 5 420,00 € 7 910,00 € 80 000,00 € 4 280,00 € 8 180,00 € 13 210,00 € 16 190,00 €
2011 210 118 630,00 € 28 880,00 € 0,00 € 73 800,00 € 96 860,00 € 27 000,00 € 35 890,00 € 3 470,00 € 4 330,00 € 32 730,00 € 5 270,00 € 7 790,00 € 0,00 € 0,00 € 12 220,00 € 12 710,00 € 16 190,00 €
2010 208 128 630,00 € 41 260,00 € 0,00 € 59 620,00 € 108 300,00 € 28 010,00 € 27 760,00 € 3 090,00 € 3 830,00 € 21 040,00 € 9 510,00 € 9 790,00 € 0,00 € 17 050,00 € 3 280,00 € 13 100,00 € 16 190,00 €
2009 200 142 400,00 € 47 110,00 € 0,00 € 58 770,00 € 117 500,00 € 26 870,00 € 33 740,00 € 2 360,00 € 3 830,00 € 19 850,00 € 9 040,00 € 9 670,00 € 50 000,00 € 1 810,00 € 71 680,00 € 19 880,00 € 22 240,00 €
2008 169 111 500,00 € 38 110,00 € 0,00 € 54 300,00 € 103 290,00 € 25 400,00 € 29 940,00 € 3 710,00 € 3 830,00 € 19 020,00 € 8 500,00 € 9 560,00 € 0,00 € 20 620,00 € 3 620,00 € 25 310,00 € 29 010,00 €
2007 169 119 250,00 € 37 290,00 € 0,00 € 53 430,00 € 108 280,00 € 24 550,00 € 32 690,00 € 3 700,00 € 3 830,00 € 18 530,00 € 7 870,00 € 9 360,00 € 0,00 € 27 970,00 € 40 110,00 € 21 720,00 € 25 420,00 €
2006 169 115 080,00 € 33 760,00 € 0,00 € 52 680,00 € 86 720,00 € 19 620,00 € 27 380,00 € 3 950,00 € 3 390,00 € 16 300,00 € 7 750,00 € 9 210,00 € 80 000,00 € 17 370,00 € 113 080,00 € 7 850,00 € 11 800,00 €
2005 169 103 260,00 € 35 200,00 € 3 730,00 € 52 600,00 € 82 390,00 € 18 840,00 € 23 660,00 € 5 220,00 € 3 390,00 € 15 690,00 € 7 030,00 € 11 290,00 € 0,00 € 10 740,00 € 55 890,00 € 7 390,00 € 12 610,00 €
2004 169 99 390,00 € 33 900,00 € 3 120,00 € 51 440,00 € 71 920,00 € 19 300,00 € 18 460,00 € 4 650,00 € 3 390,00 € 14 540,00 € 6 630,00 € 11 110,00 € 40 000,00 € 15 080,00 € 28 740,00 € 3 780,00 € 8 430,00 €
2003 169 96 160,00 € 31 310,00 € 2 910,00 € 42 380,00 € 78 430,00 € 19 330,00 € 22 330,00 € 5 570,00 € 3 240,00 € 12 900,00 € 6 130,00 € 10 870,00 € 8 000,00 € 1 360,00 € 34 000,00 € 4 980,00 € 10 550,00 €
2002 169 113 880,00 € 27 880,00 € 14 930,00 € 41 910,00 € 81 790,00 € 21 570,00 € 26 460,00 € 5 550,00 € 3 240,00 € 12 160,00 € 6 150,00 € 10 710,00 € 0,00 € 5 310,00 € 40 600,00 € 5 420,00 € 10 970,00 €
2001 169 107 900,00 € 29 320,00 € 7 010,00 € 41 330,00 € 86 420,00 € 20 460,00 € 30 210,00 € 7 290,00 € 2 770,00 € 11 790,00 € 5 470,00 € 10 550,00 € 0,00 € 0,00 € 11 400,00 € 11 160,00 € 18 450,00 €
2000 169 105 320,00 € 28 470,00 € 7 090,00 € 40 910,00 € 80 850,00 € 17 550,00 € 31 760,00 € 9 020,00 € 3 770,00 € 11 460,00 € 5 400,00 € 10 440,00 € 0,00 € 0,00 € 38 490,00 € 11 360,00 € 20 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 138 4 200 500,00 € 316 040,00 € 59 3 130 209,00 € 71 2 192 748,00 € 64 1 551 091,00 €
2023 131 4 178 833,00 € 400 586,00 € 54 3 120 377,00 € 65 1 975 103,00 € 62 1 743 595,00 €
2022 127 3 774 480,00 € 301 939,00 € 54 2 850 756,00 € 64 1 765 187,00 € 58 1 431 276,00 €
2021 129 3 464 034,00 € 289 540,00 € 52 2 429 099,00 € 61 1 647 370,00 € 60 1 327 704,00 €
2020 126 4 007 351,00 € 346 849,00 € 51 3 105 774,00 € 62 1 578 847,00 € 57 1 330 610,00 €
2019 127 3 301 195,00 € 250 609,00 € 57 2 572 947,00 € 61 1 528 708,00 € 59 1 255 964,00 €
2018 120 3 218 574,00 € 14 101,00 € 54 2 454 788,00 € 61 1 525 483,00 € 56 1 220 052,00 €
2017 123 3 043 166,00 € 256 431,00 € 34 1 935 620,00 € 63 1 447 198,00 € 57 1 185 197,00 €
2016 127 3 121 179,00 € 307 786,00 € 38 2 059 307,00 € 62 1 524 218,00 € 58 1 216 155,00 €
2015 128 3 155 055,00 € 314 392,00 € 35 2 083 775,00 € 62 1 502 115,00 € 55 1 178 945,00 €
2014 127 2 859 122,00 € 239 421,00 € 37 1 812 926,00 € 62 1 467 003,00 € 59 1 224 462,00 €
2013 128 3 041 253,00 € 275 980,00 € 43 2 045 348,00 € 69 1 601 623,00 € 61 1 241 037,00 €
2012 120 2 803 851,00 € 216 968,00 € 43 1 920 780,00 € 60 1 443 711,00 € 57 1 083 543,00 €
2011 118 2 408 558,00 € 149 569,00 € 42 1 626 966,00 € 58 1 302 101,00 € 59 985 681,00 €
2010 116 2 458 767,00 € 129 471,00 € 39 1 679 653,00 € 57 1 293 038,00 € 57 967 353,00 €
2009 119 2 278 634,00 € 128 197,00 € 40 1 524 018,00 € 66 1 406 761,00 € 54 937 737,00 €
2008 120 2 215 378,00 € 134 451,00 € 42 1 570 067,00 € 67 1 379 228,00 € 55 889 886,00 €
2007 124 2 190 594,00 € 132 913,00 € 45 1 530 091,00 € 69 1 315 983,00 € 55 853 159,00 €
2006 115 1 959 225,00 € 107 182,00 € 43 1 351 523,00 € 62 1 247 420,00 € 51 714 237,00 €
2005 105 1 273 492,00 € 48 613,00 € 38 835 925,00 € 56 1 012 135,00 € 48 670 333,00 €
2004 104 1 275 176,00 € 60 946,00 € 40 834 881,00 € 59 1 029 636,00 € 50 622 417,00 €
2003 104 1 123 108,00 € 43 082,00 € 34 668 194,00 € 60 973 259,00 € 43 512 358,00 €
2002 97 1 029 306,00 € 8 216,00 € 36 693 431,00 € 46 769 478,00 € 44 533 769,00 €
2001 100 954 045,00 € 31 596,00 € 32 582 940,00 € 52 769 826,00 € 45 560 213,00 €
2000 — — 52 327,06 € 30 547 665,93 € — — — —
1999 — — 49 618,34 € 37 610 769,61 € — — — —
1998 — — 47 668,83 € 34 555 468,73 € — — — —
1997 — — 59 808,95 € 33 592 283,34 € — — — —
1996 — — 53 199,83 € 37 594 920,70 € — — — —
1995 — — 56 151,70 € 34 570 295,92 € — — — —
1994 — — 56 082,03 € 33 569 469,95 € — — — —
1993 — — 63 999,62 € 33 599 442,34 € — — — —
1992 — — 56 591,06 € 28 497 173,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 487 457 694,00 €
2015 739 000 20 377 346 501,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 411,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 114 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raymond DENJEAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raymond DENJEAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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