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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Coumes, maire de Montbernard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montbernard
Territoire
Montbernard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Coumes est maire de Montbernard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montbernard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 11/04/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montbernard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues125
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,36 %
  • Inscrits199
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 125 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,36 % (144 votants sur 199 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 125 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR MONTBERNARD Donnée non disponible 125 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR MONTBERNARD 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 125
Blancs 3
Nuls 16
Abstentions 55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31363
Commune Montbernard
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 215 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montbernard

Inscrits199
Votants144
Participation72,36 %
Abstentions55
Suffrages exprimés125
Votes blancs3
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montbernard1 19972,36 %125 125100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montbernard

  • Population 216 habitants
  • Recettes de fonctionnement 148 050,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 141 041,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 784,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 148 050,28 141 041,20
2024 156 754,57 134 572,87
2023 151 045,60 145 766,51
2022 153 723,77 139 934,57
2021 147 828,65 145 219,16
2020 153 784,65 134 305,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 148 050,28 € 156 754,57 € 151 045,60 € 153 723,77 € 147 828,65 € 153 784,65 € 685,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 141 041,20 € 134 572,87 € 145 766,51 € 139 934,57 € 145 219,16 € 134 305,01 € 652,97 € (2025)
Impôts locaux 63 206,64 € 67 047,64 € 61 450,64 € 58 476,74 € 58 452,64 € 56 378,64 € 292,62 € (2025)
Frais de personnel 48 575,78 € 45 862,69 € 55 759,27 € 58 351,16 € 61 324,65 € 55 744,13 € 224,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 194,45 € 18 516,41 € 23 575,68 € 24 569,18 € 20 830,83 € 22 081,44 € 74,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 548,62 € 14 160,07 € 21 960,02 € 20 325,95 € 36 707,36 € 14 815,78 € 363,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 75 107,40 € 5 996,24 € 13 615,67 € 12 308,15 € 29 463,84 € 5 067,67 € 347,72 € (2025)
Épargne brute 7 009,08 € 22 181,70 € 5 279,09 € 13 789,20 € 2 609,49 € 19 479,64 € 32,45 € (2025)
Épargne nette 3 567,86 € 14 017,87 € -3 065,26 € 5 771,40 € -4 634,03 € 9 731,53 € 16,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 682,65 € 26 670,84 € 8 503,28 € 17 193,71 € -3 863,24 € 19 631,18 € -49,46 € (2025)
Encours de la dette 22 784,65 € 1 773,04 € 9 936,87 € 17 781,22 € 25 299,02 € 32 542,54 € 105,48 € (2025)
Annuité de la dette 3 718,66 € 8 507,04 € 9 007,04 € 8 987,04 € 8 507,04 € 11 374,98 € 17,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 337
Dotation forfaitaire 20 876
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 193

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 337,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 876,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 193,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montbernard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 148 050 141 040 75 110
2024 156 750 134 570 6 000
2023 151 050 145 770 13 620
2022 153 720 139 930 12 310
2021 147 830 145 220 29 460
2020 153 780 134 310 5 070
2019 157 760 148 910 16 870
2018 146 400 144 500 9 770
2017 155 980 140 200 13 390
2016 167 940 172 010 27 510
2015 170 060 151 470 4 430
2014 165 040 154 160 700
2013 163 710 159 120 7 820
2012 165 470 147 900 22 010
2011 149 410 129 260 16 610
2010 148 670 123 570 148 990
2009 140 600 119 650 304 900
2008 140 990 107 240 75 700
2007 148 000 119 790 102 760
2006 141 730 86 270 83 960
2005 145 650 95 570 260 850
2004 117 620 92 600 145 090
2003 110 540 86 640 47 540
2002 117 640 96 590 39 760
2001 106 720 79 940 20 620
2000 104 840 83 170 17 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 550 65 120 27 850
2024 4 720 63 310 30 670
2023 3 870 60 380 29 530
2022 4 250 56 060 27 590
2021 6 180 54 000 26 680
2020 22 670 13 550 26 620
2019 21 480 13 090 26 300
2018 21 540 12 620 25 750
2017 18 810 11 690 23 960
2016 35 100 11 500 23 870
2015 35 640 10 960 23 640
2014 33 190 10 650 23 430
2013 30 940 10 170 23 180
2012 31 870 9 780 22 760
2011 27 320 9 550 22 380
2010 15 510 8 740 20 970
2009 13 510 8 060 20 340
2008 12 560 7 610 20 040
2007 15 720 9 360 24 690
2006 15 190 9 040 24 270
2005 13 230 8 180 27 740
2004 11 030 6 860 24 600
2003 9 030 5 670 21 230
2002 8 430 5 430 20 910
2001 6 830 4 380 17 900
2000 6 530 4 200 17 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 23 930 2 940 3 220
2024 0 8 160 8 510
2023 0 7 840 8 510
2022 0 7 540 8 510
2021 0 7 240 8 510
2020 0 9 750 11 370
2019 0 9 400 11 370
2018 0 9 060 11 420
2017 0 8 740 11 470
2016 0 11 800 14 990
2015 0 11 410 15 080
2014 0 11 030 15 160
2013 0 10 670 15 250
2012 0 11 800 16 860
2011 0 81 800 88 320
2010 105 630 12 350 17 620
2009 0 14 200 20 220
2008 0 15 850 22 770
2007 0 61 060 70 720
2006 30 000 146 590 156 570
2005 282 000 14 130 23 550
2004 0 9 040 13 250
2003 0 8 540 13 020
2002 12 000 7 160 11 410
2001 760 6 760 11 300
2000 0 6 180 12 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 216 148 050,00 € 55 550,00 € 3 890,00 € 36 550,00 € 141 040,00 € 48 580,00 € 56 510,00 € 280,00 € 5 830,00 € 3 550,00 € 65 120,00 € 27 850,00 € 23 930,00 € 54 960,00 € 75 110,00 € 2 940,00 € 3 220,00 €
2024 218 156 750,00 € 59 070,00 € 4 210,00 € 35 140,00 € 134 570,00 € 45 860,00 € 48 490,00 € 340,00 € 6 070,00 € 4 720,00 € 63 310,00 € 30 670,00 € 0,00 € 8 420,00 € 6 000,00 € 8 160,00 € 8 510,00 €
2023 220 151 050,00 € 53 480,00 € 4 200,00 € 34 480,00 € 145 770,00 € 55 760,00 € 50 100,00 € 660,00 € 6 160,00 € 3 870,00 € 60 380,00 € 29 530,00 € 0,00 € 8 250,00 € 13 620,00 € 7 840,00 € 8 510,00 €
2022 222 153 720,00 € 50 030,00 € 4 460,00 € 33 410,00 € 139 930,00 € 58 350,00 € 45 560,00 € 970,00 € 6 030,00 € 4 250,00 € 56 060,00 € 27 590,00 € 0,00 € 9 980,00 € 12 310,00 € 7 540,00 € 8 510,00 €
2021 224 147 830,00 € 49 920,00 € 4 550,00 € 34 080,00 € 145 220,00 € 61 320,00 € 45 520,00 € 1 260,00 € 6 130,00 € 6 180,00 € 54 000,00 € 26 680,00 € 0,00 € 18 800,00 € 29 460,00 € 7 240,00 € 8 510,00 €
2020 227 153 780,00 € 47 290,00 € 5 100,00 € 35 340,00 € 134 310,00 € 55 740,00 € 42 110,00 € 1 630,00 € 6 230,00 € 22 670,00 € 13 550,00 € 26 620,00 € 0,00 € 3 200,00 € 5 070,00 € 9 750,00 € 11 370,00 €
2019 223 157 760,00 € 44 860,00 € 5 360,00 € 41 020,00 € 148 910,00 € 63 550,00 € 48 590,00 € 1 980,00 € 6 570,00 € 21 480,00 € 13 090,00 € 26 300,00 € 0,00 € 0,00 € 16 870,00 € 9 400,00 € 11 370,00 €
2018 222 146 400,00 € 43 910,00 € 4 870,00 € 36 060,00 € 144 500,00 € 61 380,00 € 47 710,00 € 2 360,00 € 6 770,00 € 21 540,00 € 12 620,00 € 25 750,00 € 0,00 € 3 230,00 € 9 770,00 € 9 060,00 € 11 420,00 €
2017 226 155 980,00 € 38 570,00 € 5 860,00 € 51 580,00 € 140 200,00 € 59 360,00 € 42 420,00 € 2 730,00 € 7 020,00 € 18 810,00 € 11 690,00 € 23 960,00 € 0,00 € 5 950,00 € 13 390,00 € 8 740,00 € 11 470,00 €
2016 223 167 940,00 € 58 640,00 € 5 220,00 € 41 810,00 € 172 010,00 € 64 510,00 € 43 870,00 € 3 200,00 € 6 520,00 € 35 100,00 € 11 500,00 € 23 870,00 € 0,00 € 3 270,00 € 27 510,00 € 11 800,00 € 14 990,00 €
2015 218 170 060,00 € 59 730,00 € 4 450,00 € 50 590,00 € 151 470,00 € 62 610,00 € 40 920,00 € 3 670,00 € 6 470,00 € 35 640,00 € 10 960,00 € 23 640,00 € 0,00 € 17 990,00 € 4 430,00 € 11 410,00 € 15 080,00 €
2014 217 165 040,00 € 55 650,00 € 3 520,00 € 50 280,00 € 154 160,00 € 55 280,00 € 56 740,00 € 4 130,00 € 7 190,00 € 33 190,00 € 10 650,00 € 23 430,00 € 0,00 € 1 130,00 € 700,00 € 11 030,00 € 15 160,00 €
2013 221 163 710,00 € 51 860,00 € 2 280,00 € 49 820,00 € 159 120,00 € 42 450,00 € 44 790,00 € 4 580,00 € 8 990,00 € 30 940,00 € 10 170,00 € 23 180,00 € 0,00 € 4 200,00 € 7 820,00 € 10 670,00 € 15 250,00 €
2012 218 165 470,00 € 51 240,00 € 1 410,00 € 48 020,00 € 147 900,00 € 41 510,00 € 35 520,00 € 5 060,00 € 9 320,00 € 31 870,00 € 9 780,00 € 22 760,00 € 0,00 € 770,00 € 22 010,00 € 11 800,00 € 16 860,00 €
2011 215 149 410,00 € 46 000,00 € 0,00 € 46 800,00 € 129 260,00 € 34 460,00 € 33 190,00 € 6 510,00 € 6 790,00 € 27 320,00 € 9 550,00 € 22 380,00 € 0,00 € 13 990,00 € 16 610,00 € 81 800,00 € 88 320,00 €
2010 214 148 670,00 € 47 450,00 € 0,00 € 44 170,00 € 123 570,00 € 31 440,00 € 32 070,00 € 5 370,00 € 5 470,00 € 15 510,00 € 8 740,00 € 20 970,00 € 105 630,00 € 74 060,00 € 148 990,00 € 12 350,00 € 17 620,00 €
2009 212 140 600,00 € 43 940,00 € 5 480,00 € 43 570,00 € 119 650,00 € 31 960,00 € 32 270,00 € 6 010,00 € 3 990,00 € 13 510,00 € 8 060,00 € 20 340,00 € 0,00 € 235 010,00 € 304 900,00 € 14 200,00 € 20 220,00 €
2008 218 140 990,00 € 41 820,00 € 6 090,00 € 44 430,00 € 107 240,00 € 28 050,00 € 24 090,00 € 6 920,00 € 5 040,00 € 12 560,00 € 7 610,00 € 20 040,00 € 0,00 € 23 030,00 € 75 700,00 € 15 850,00 € 22 770,00 €
2007 218 148 000,00 € 51 890,00 € 6 140,00 € 43 580,00 € 119 790,00 € 23 190,00 € 31 260,00 € 9 650,00 € 4 140,00 € 15 720,00 € 9 360,00 € 24 690,00 € 0,00 € 52 850,00 € 102 760,00 € 61 060,00 € 70 720,00 €
2006 218 141 730,00 € 50 810,00 € 5 460,00 € 42 350,00 € 86 270,00 € 15 260,00 € 29 310,00 € 9 980,00 € 4 010,00 € 15 190,00 € 9 040,00 € 24 270,00 € 30 000,00 € 42 910,00 € 83 960,00 € 146 590,00 € 156 570,00 €
2005 218 145 650,00 € 52 090,00 € 4 720,00 € 41 110,00 € 95 570,00 € 14 920,00 € 31 470,00 € 9 700,00 € 4 450,00 € 13 230,00 € 8 180,00 € 27 740,00 € 282 000,00 € 121 740,00 € 260 850,00 € 14 130,00 € 23 550,00 €
2004 218 117 620,00 € 45 530,00 € 3 990,00 € 40 180,00 € 92 600,00 € 25 120,00 € 32 000,00 € 4 210,00 € 4 300,00 € 11 030,00 € 6 860,00 € 24 600,00 € 0,00 € 109 120,00 € 145 090,00 € 9 040,00 € 13 250,00 €
2003 218 110 540,00 € 38 620,00 € 3 720,00 € 31 850,00 € 86 640,00 € 24 720,00 € 29 060,00 € 4 490,00 € 4 220,00 € 9 030,00 € 5 670,00 € 21 230,00 € 0,00 € 24 700,00 € 47 540,00 € 8 540,00 € 13 020,00 €
2002 218 117 640,00 € 37 760,00 € 10 770,00 € 31 530,00 € 96 590,00 € 20 050,00 € 27 930,00 € 4 260,00 € 4 390,00 € 8 430,00 € 5 430,00 € 20 910,00 € 12 000,00 € 20 990,00 € 39 760,00 € 7 160,00 € 11 410,00 €
2001 218 106 720,00 € 31 400,00 € 9 780,00 € 30 990,00 € 79 940,00 € 12 480,00 € 24 890,00 € 5 310,00 € 4 150,00 € 6 830,00 € 4 380,00 € 17 900,00 € 760,00 € 370,00 € 20 620,00 € 6 760,00 € 11 300,00 €
2000 218 104 840,00 € 31 380,00 € 9 510,00 € 30 760,00 € 83 170,00 € 15 380,00 € 25 000,00 € 6 360,00 € 3 620,00 € 6 530,00 € 4 200,00 € 17 710,00 € 0,00 € 2 500,00 € 17 320,00 € 6 180,00 € 12 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 895 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 986 134,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 144 3 922 014,00 € 176 188,00 € 60 2 703 210,00 € 73 1 868 147,00 € 72 1 780 574,00 €
2023 147 3 628 555,00 € 108 216,00 € 55 2 291 353,00 € 70 1 955 101,00 € 73 1 628 360,00 €
2022 154 3 529 658,00 € 65 815,00 € 51 1 940 963,00 € 72 1 873 128,00 € 76 1 638 471,00 €
2021 148 3 271 484,00 € 68 519,00 € 43 1 807 775,00 € 72 1 686 547,00 € 73 1 405 810,00 €
2020 151 3 174 086,00 € 92 406,00 € 52 1 993 559,00 € 75 1 808 996,00 € 71 1 322 394,00 €
2019 147 2 923 303,00 € 115 028,00 € 58 1 841 881,00 € 69 1 599 392,00 € 66 1 249 021,00 €
2018 151 2 696 325,00 € -38 809,00 € 65 1 785 252,00 € 64 1 598 628,00 € 71 1 211 737,00 €
2017 148 2 773 081,00 € 69 313,00 € 38 1 413 726,00 € 67 1 407 856,00 € 68 1 229 505,00 €
2016 141 2 651 994,00 € 103 334,00 € 38 1 504 492,00 € 56 1 348 322,00 € 69 1 224 428,00 €
2015 132 2 262 063,00 € 67 881,00 € 22 892 582,00 € 50 1 164 719,00 € 69 1 202 054,00 €
2014 137 2 345 917,00 € 53 233,00 € 38 1 247 102,00 € 54 1 244 337,00 € 66 1 172 020,00 €
2013 135 2 357 209,00 € 57 448,00 € 42 1 379 786,00 € 53 1 137 574,00 € 63 1 102 338,00 €
2012 133 2 107 534,00 € 22 985,00 € 40 1 189 373,00 € 53 975 658,00 € 64 1 017 229,00 €
2011 134 2 228 167,00 € 30 479,00 € 58 1 611 582,00 € 52 1 017 341,00 € 64 1 024 860,00 €
2010 130 2 073 356,00 € 27 962,00 € 50 1 446 546,00 € 43 914 007,00 € 65 939 373,00 €
2009 127 1 986 550,00 € 16 881,00 € 39 1 182 032,00 € 43 1 002 259,00 € 63 830 529,00 €
2008 118 1 790 049,00 € 27 084,00 € 39 1 132 109,00 € 40 900 296,00 € 59 756 089,00 €
2007 124 1 866 419,00 € 66 908,00 € 43 1 270 721,00 € 40 842 970,00 € 61 748 427,00 €
2006 113 1 618 487,00 € 36 740,00 € 37 1 044 566,00 € 36 798 879,00 € 58 785 797,00 €
2005 122 1 336 972,00 € 44 180,00 € 39 802 886,00 € 44 827 075,00 € 64 803 554,00 €
2004 114 1 194 664,00 € 40 742,00 € 34 723 674,00 € 44 761 932,00 € 58 754 536,00 €
2003 115 1 151 786,00 € 30 807,00 € 40 744 279,00 € 43 808 256,00 € 57 607 686,00 €
2002 116 1 058 945,00 € 22 687,00 € 33 573 790,00 € 46 719 061,00 € 61 633 841,00 €
2001 85 774 911,00 € 25 836,00 € 25 462 677,00 € 37 588 337,00 € 49 520 922,00 €
2000 — — 39 346,33 € 35 624 897,21 € — — — —
1999 — — 54 254,32 € 33 598 551,43 € — — — —
1998 — — 32 998,05 € 27 445 266,53 € — — — —
1997 — — 39 538,72 € 27 463 837,57 € — — — —
1996 — — 38 559,23 € 27 463 769,12 € — — — —
1995 — — 31 683,33 € 26 382 020,01 € — — — —
1994 — — 37 254,88 € 26 392 977,89 € — — — —
1993 — — 49 134,62 € 27 411 316,60 € — — — —
1992 — — 62 357,75 € 27 438 164,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 087 554 855,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 457 379 407,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 554,00 € 1 353 912 787,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 411,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 007,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 603 040 848,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 455,00 € 4 500 248 678,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 958,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 147 604 326,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 283 142 587,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 680,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 479,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 269,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 227,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 352,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 125 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal COUMES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal COUMES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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