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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Ferrand, maire de Montboucher

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montboucher
Territoire
Montboucher
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Ferrand est maire de Montboucher. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montboucher. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 07/07/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montboucher. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation82,58 %
  • Inscrits287
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 82,58 % (237 votants sur 287 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 216 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Construisons notre avenir ensemble Donnée non disponible 114 52,78 % —
2e TOUT SIMPLEMENT MONTBOUCHER ! Donnée non disponible 102 47,22 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Construisons notre avenir ensemble 114
TOUT SIMPLEMENT MONTBOUCHER ! 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 216
Blancs 3
Nuls 18
Abstentions 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23133
Commune Montboucher
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 372 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montboucher

Inscrits287
Votants237
Participation82,58 %
Abstentions50
Suffrages exprimés216
Votes blancs3
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Montboucher1 28782,58 %216

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montboucher

  • Population 380 habitants
  • Recettes de fonctionnement 421 634,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 356 639,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 468,37 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 421 634,51 356 639,03
2024 428 113,40 367 101,72
2023 431 668,20 381 359,24
2022 462 472,54 349 422,65
2021 402 659,71 353 645,45
2020 389 265,78 320 097,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 421 634,51 € 428 113,40 € 431 668,20 € 462 472,54 € 402 659,71 € 389 265,78 € 1 109,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 356 639,03 € 367 101,72 € 381 359,24 € 349 422,65 € 353 645,45 € 320 097,99 € 938,52 € (2025)
Impôts locaux 146 292,70 € 148 830,70 € 144 642,34 € 141 223,94 € 136 372,52 € 128 234,42 € 384,98 € (2025)
Frais de personnel 158 303,38 € 162 371,78 € 149 005,10 € 158 324,80 € 138 253,20 € 131 465,56 € 416,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 196,64 € 7 927,85 € 3 128,82 € 8 192,31 € 4 212,22 € 146,46 € 3,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 368 793,88 € 85 788,59 € 106 837,83 € 340 966,62 € 297 178,64 € 279 312,21 € 970,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 349 502,68 € 66 836,81 € 84 227,45 € 319 785,70 € 280 948,03 € 263 530,52 € 919,74 € (2025)
Épargne brute 64 995,48 € 61 011,68 € 50 308,96 € 113 049,89 € 49 014,26 € 69 167,79 € 171,04 € (2025)
Épargne nette 45 704,28 € 42 059,90 € 27 698,58 € 91 868,97 € 32 783,65 € 53 386,10 € 120,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -251 594,63 € 80 591,70 € 69 594,83 € -74 054,11 € -83 825,46 € -160 259,47 € -662,09 € (2025)
Encours de la dette 228 468,37 € 247 368,03 € 266 016,69 € 287 967,84 € 252 080,60 € 177 474,96 € 601,23 € (2025)
Annuité de la dette 21 282,31 € 21 180,77 € 25 097,76 € 24 348,30 € 18 831,78 € 18 674,17 € 56,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 94 350
Dotation forfaitaire 59 643
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 284

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 94 350,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 643,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 284,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montboucher

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 421 630 377 420 412 400
2024 428 110 387 790 66 840
2023 429 770 401 060 84 230
2022 482 960 386 480 319 790
2021 404 660 344 300 280 950
2020 389 270 274 520 263 530
2019 366 210 297 010 63 960
2018 388 740 311 780 68 130
2017 359 390 301 230 95 810
2016 368 820 283 100 53 110
2015 365 850 314 790 47 400
2014 364 640 293 470 25 300
2013 349 530 307 120 93 790
2012 331 620 269 370 600
2011 323 180 279 270 70 130
2010 317 270 316 770 14 240
2009 320 990 292 890 19 790
2008 347 890 270 600 4 290
2007 313 730 295 370 96 140
2006 299 200 256 040 180 190
2005 289 120 247 630 182 660
2004 296 210 238 300 102 350
2003 273 950 245 990 15 940
2002 266 580 240 850 31 390
2001 279 380 225 070 97 480
2000 262 620 215 570 192 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 060 99 610 27 550
2024 12 000 96 540 31 010
2023 11 570 91 170 29 860
2022 10 600 87 790 28 720
2021 11 090 82 210 27 740
2020 44 450 28 590 27 560
2019 43 690 27 940 27 030
2018 42 040 26 840 26 390
2017 40 980 25 850 26 190
2016 40 400 25 590 26 120
2015 40 510 24 990 25 870
2014 38 670 25 120 25 500
2013 36 930 24 080 25 400
2012 34 570 23 410 24 940
2011 32 800 22 020 24 310
2010 31 640 21 070 23 840
2009 30 160 20 850 23 570
2008 28 830 20 210 23 210
2007 27 800 18 980 22 890
2006 26 940 18 090 22 420
2005 24 810 17 540 27 580
2004 23 390 16 710 27 130
2003 21 610 16 310 26 770
2002 20 240 15 870 26 390
2001 20 070 15 510 25 820
2000 19 920 15 400 26 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 960 18 950
2024 0 16 760 18 990
2023 0 18 570 21 060
2022 50 000 17 390 20 560
2021 0 14 260 16 860
2020 0 14 140 17 030
2019 120 000 10 180 11 630
2018 0 8 840 9 910
2017 0 14 730 16 300
2016 50 000 19 190 20 940
2015 0 25 370 28 050
2014 0 24 540 28 180
2013 40 000 21 740 25 720
2012 0 20 860 24 890
2011 35 000 29 690 34 450
2010 0 25 560 30 690
2009 0 36 740 44 290
2008 0 23 420 29 450
2007 61 000 20 030 25 970
2006 40 250 15 000 19 780
2005 0 13 300 19 910
2004 40 000 13 240 18 930
2003 0 10 460 15 860
2002 0 43 100 49 790
2001 0 14 980 23 210
2000 96 040 13 850 21 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 380 421 630,00 € 122 230,00 € 112 050,00 € 93 430,00 € 377 420,00 € 158 300,00 € 144 580,00 € 1 990,00 € 6 750,00 € 11 060,00 € 99 610,00 € 27 550,00 € 0,00 € 10 280,00 € 412 400,00 € 16 960,00 € 18 950,00 €
2024 372 428 110,00 € 124 050,00 € 110 370,00 € 89 650,00 € 387 790,00 € 162 370,00 € 154 640,00 € 2 230,00 € 6 800,00 € 12 000,00 € 96 540,00 € 31 010,00 € 0,00 € 54 860,00 € 66 840,00 € 16 760,00 € 18 990,00 €
2023 364 429 770,00 € 117 980,00 € 104 760,00 € 107 270,00 € 401 060,00 € 149 010,00 € 185 040,00 € 2 490,00 € 4 920,00 € 11 570,00 € 91 170,00 € 29 860,00 € 0,00 € 77 400,00 € 84 230,00 € 18 570,00 € 21 060,00 €
2022 357 482 960,00 € 113 430,00 € 101 140,00 € 119 170,00 € 386 480,00 € 158 320,00 € 147 070,00 € 3 170,00 € 4 910,00 € 10 600,00 € 87 790,00 € 28 720,00 € 50 000,00 € 111 440,00 € 319 790,00 € 17 390,00 € 20 560,00 €
2021 361 404 660,00 € 108 240,00 € 95 260,00 € 115 860,00 € 344 300,00 € 138 250,00 € 152 010,00 € 2 600,00 € 2 830,00 € 11 090,00 € 82 210,00 € 27 740,00 € 0,00 € 143 240,00 € 280 950,00 € 14 260,00 € 16 860,00 €
2020 359 389 270,00 € 100 150,00 € 92 190,00 € 112 500,00 € 274 520,00 € 131 470,00 € 90 240,00 € 2 890,00 € 5 040,00 € 44 450,00 € 28 590,00 € 27 560,00 € 0,00 € 370,00 € 263 530,00 € 14 140,00 € 17 030,00 €
2019 362 366 210,00 € 98 240,00 € 88 070,00 € 96 790,00 € 297 010,00 € 128 790,00 € 115 810,00 € 1 660,00 € 5 950,00 € 43 690,00 € 27 940,00 € 27 030,00 € 120 000,00 € 22 200,00 € 63 960,00 € 10 180,00 € 11 630,00 €
2018 366 388 740,00 € 95 420,00 € 86 790,00 € 106 990,00 € 311 780,00 € 142 160,00 € 111 560,00 € 1 070,00 € 5 150,00 € 42 040,00 € 26 840,00 € 26 390,00 € 0,00 € 0,00 € 68 130,00 € 8 840,00 € 9 910,00 €
2017 366 359 390,00 € 92 860,00 € 83 940,00 € 83 650,00 € 301 230,00 € 148 250,00 € 105 450,00 € 1 570,00 € 5 260,00 € 40 980,00 € 25 850,00 € 26 190,00 € 0,00 € 21 550,00 € 95 810,00 € 14 730,00 € 16 300,00 €
2016 384 368 820,00 € 92 090,00 € 84 310,00 € 88 140,00 € 283 100,00 € 145 870,00 € 90 340,00 € 2 000,00 € 5 170,00 € 40 400,00 € 25 590,00 € 26 120,00 € 50 000,00 € 0,00 € 53 110,00 € 19 190,00 € 20 940,00 €
2015 388 365 850,00 € 91 370,00 € 80 660,00 € 94 140,00 € 314 790,00 € 139 650,00 € 88 220,00 € 2 690,00 € 5 700,00 € 40 510,00 € 24 990,00 € 25 870,00 € 0,00 € 5 350,00 € 47 400,00 € 25 370,00 € 28 050,00 €
2014 389 364 640,00 € 89 440,00 € 76 770,00 € 99 480,00 € 293 470,00 € 133 990,00 € 83 370,00 € 3 650,00 € 5 370,00 € 38 670,00 € 25 120,00 € 25 500,00 € 0,00 € 10 500,00 € 25 300,00 € 24 540,00 € 28 180,00 €
2013 391 349 530,00 € 98 940,00 € 72 000,00 € 100 400,00 € 307 120,00 € 142 060,00 € 90 650,00 € 4 080,00 € 5 540,00 € 36 930,00 € 24 080,00 € 25 400,00 € 40 000,00 € 24 650,00 € 93 790,00 € 21 740,00 € 25 720,00 €
2012 395 331 620,00 € 95 590,00 € 68 130,00 € 97 600,00 € 269 370,00 € 124 840,00 € 80 940,00 € 4 040,00 € 3 700,00 € 34 570,00 € 23 410,00 € 24 940,00 € 0,00 € 23 290,00 € 600,00 € 20 860,00 € 24 890,00 €
2011 400 323 180,00 € 85 170,00 € 63 240,00 € 92 060,00 € 279 270,00 € 131 720,00 € 89 080,00 € 4 770,00 € 3 530,00 € 32 800,00 € 22 020,00 € 24 310,00 € 35 000,00 € 4 580,00 € 70 130,00 € 29 690,00 € 34 450,00 €
2010 398 317 270,00 € 76 290,00 € 59 950,00 € 97 120,00 € 316 770,00 € 140 150,00 € 90 860,00 € 5 140,00 € 3 420,00 € 31 640,00 € 21 070,00 € 23 840,00 € 0,00 € 7 120,00 € 14 240,00 € 25 560,00 € 30 690,00 €
2009 395 320 990,00 € 74 280,00 € 65 610,00 € 98 910,00 € 292 890,00 € 139 490,00 € 74 440,00 € 7 550,00 € 3 070,00 € 30 160,00 € 20 850,00 € 23 570,00 € 0,00 € 0,00 € 19 790,00 € 36 740,00 € 44 290,00 €
2008 374 347 890,00 € 72 060,00 € 49 020,00 € 97 320,00 € 270 600,00 € 140 290,00 € 88 490,00 € 6 040,00 € 3 070,00 € 28 830,00 € 20 210,00 € 23 210,00 € 0,00 € 2 800,00 € 4 290,00 € 23 420,00 € 29 450,00 €
2007 374 313 730,00 € 69 800,00 € 52 670,00 € 95 780,00 € 295 370,00 € 151 960,00 € 75 740,00 € 5 940,00 € 4 600,00 € 27 800,00 € 18 980,00 € 22 890,00 € 61 000,00 € 46 300,00 € 96 140,00 € 20 030,00 € 25 970,00 €
2006 374 299 200,00 € 67 400,00 € 51 750,00 € 94 210,00 € 256 040,00 € 147 440,00 € 73 270,00 € 4 770,00 € 3 440,00 € 26 940,00 € 18 090,00 € 22 420,00 € 40 250,00 € 108 230,00 € 180 190,00 € 15 000,00 € 19 780,00 €
2005 374 289 120,00 € 69 020,00 € 50 170,00 € 94 140,00 € 247 630,00 € 138 410,00 € 72 070,00 € 6 610,00 € 3 540,00 € 24 810,00 € 17 540,00 € 27 580,00 € 0,00 € 28 230,00 € 182 660,00 € 13 300,00 € 19 910,00 €
2004 374 296 210,00 € 66 330,00 € 47 530,00 € 92 770,00 € 238 300,00 € 138 610,00 € 62 150,00 € 5 700,00 € 5 080,00 € 23 390,00 € 16 710,00 € 27 130,00 € 40 000,00 € 14 230,00 € 102 350,00 € 13 240,00 € 18 930,00 €
2003 374 273 950,00 € 65 490,00 € 54 450,00 € 75 810,00 € 245 990,00 € 131 020,00 € 64 630,00 € 5 400,00 € 3 450,00 € 21 610,00 € 16 310,00 € 26 770,00 € 0,00 € 3 810,00 € 15 940,00 € 10 460,00 € 15 860,00 €
2002 374 266 580,00 € 61 000,00 € 49 550,00 € 81 970,00 € 240 850,00 € 128 800,00 € 63 160,00 € 6 690,00 € 3 320,00 € 20 240,00 € 15 870,00 € 26 390,00 € 0,00 € 34 490,00 € 31 390,00 € 43 100,00 € 49 790,00 €
2001 374 279 380,00 € 78 150,00 € 47 000,00 € 81 590,00 € 225 070,00 € 119 320,00 € 57 220,00 € 8 230,00 € 3 260,00 € 20 070,00 € 15 510,00 € 25 820,00 € 0,00 € 10 370,00 € 97 480,00 € 14 980,00 € 23 210,00 €
2000 374 262 620,00 € 74 470,00 € 45 460,00 € 82 090,00 € 215 570,00 € 108 080,00 € 63 060,00 € 7 150,00 € 3 770,00 € 19 920,00 € 15 400,00 € 26 890,00 € 96 040,00 € 129 450,00 € 192 560,00 € 13 850,00 € 21 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 227 5 802 753,00 € 171 585,00 € 81 3 193 225,00 € 115 3 293 221,00 € 108 2 347 543,00 €
2023 231 5 488 678,00 € 99 859,00 € 81 2 895 466,00 € 117 3 187 236,00 € 113 2 337 375,00 €
2022 229 5 329 378,00 € 112 746,00 € 71 2 691 527,00 € 114 3 082 551,00 € 111 2 352 172,00 €
2021 221 5 117 921,00 € 147 715,00 € 82 2 968 486,00 € 118 2 919 841,00 € 104 2 126 845,00 €
2020 210 5 011 135,00 € 203 224,00 € 73 2 921 418,00 € 116 2 874 924,00 € 95 1 897 530,00 €
2019 216 4 779 418,00 € 201 000,00 € 107 3 278 997,00 € 116 2 904 156,00 € 94 1 888 918,00 €
2018 210 4 595 922,00 € -39 743,00 € 108 3 152 084,00 € 112 2 816 481,00 € 92 1 809 944,00 €
2017 217 4 367 699,00 € 139 800,00 € 72 2 561 189,00 € 112 2 687 835,00 € 93 1 812 068,00 €
2016 215 4 304 283,00 € 126 734,00 € 70 2 418 554,00 € 115 2 652 621,00 € 96 1 861 610,00 €
2015 221 4 426 780,00 € 143 838,00 € 65 2 399 688,00 € 115 2 645 876,00 € 97 1 871 961,00 €
2014 205 4 250 337,00 € 156 354,00 € 74 2 550 298,00 € 106 2 514 138,00 € 98 1 831 204,00 €
2013 212 4 519 307,00 € 266 452,00 € 71 2 688 546,00 € 110 2 546 628,00 € 99 1 772 605,00 €
2012 215 4 103 741,00 € 166 447,00 € 87 2 776 491,00 € 114 2 383 415,00 € 100 1 609 175,00 €
2011 223 4 015 404,00 € 141 409,00 € 95 2 799 299,00 € 118 2 336 076,00 € 100 1 529 747,00 €
2010 226 3 815 816,00 € 108 820,00 € 85 2 488 266,00 € 118 2 217 770,00 € 103 1 498 404,00 €
2009 213 3 948 921,00 € 156 775,00 € 85 2 708 970,00 € 115 2 224 133,00 € 96 1 462 264,00 €
2008 219 4 411 704,00 € 237 624,00 € 95 3 207 363,00 € 117 2 388 087,00 € 95 1 364 276,00 €
2007 209 3 902 075,00 € 190 464,00 € 85 2 641 798,00 € 110 2 193 531,00 € 91 1 275 271,00 €
2006 218 3 695 978,00 € 137 681,00 € 77 2 392 878,00 € 121 2 141 924,00 € 92 1 217 891,00 €
2005 208 2 717 867,00 € 163 640,00 € 87 1 869 606,00 € 113 2 065 430,00 € 84 1 186 360,00 €
2004 207 2 716 472,00 € 177 359,00 € 79 1 825 135,00 € 114 2 094 090,00 € 81 1 086 001,00 €
2003 205 2 488 362,00 € 108 637,00 € 81 1 637 918,00 € 111 1 929 789,00 € 80 1 028 313,00 €
2002 203 2 270 223,00 € 99 907,00 € 73 1 461 446,00 € 110 1 783 758,00 € 81 962 162,00 €
2001 186 2 134 686,00 € 123 030,00 € 75 1 444 879,00 € 101 1 696 581,00 € 81 927 334,00 €
2000 — — 124 884,10 € 76 1 354 925,25 € — — — —
1999 — — 126 561,95 € 80 1 379 823,07 € — — — —
1998 — — 140 603,42 € 74 1 288 773,81 € — — — —
1997 — — 152 666,10 € 70 1 342 870,19 € — — — —
1996 — — 123 117,83 € 70 1 227 136,84 € — — — —
1995 — — 113 906,09 € 69 1 125 806,57 € — — — —
1994 — — 135 999,31 € 71 1 165 306,11 € — — — —
1993 — — 132 380,93 € 64 1 111 428,80 € — — — —
1992 — — 122 890,98 € 60 942 359,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 24 050 416,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 54 094 401,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 56 369 219,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc FERRAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc FERRAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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