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Fiche de l’élu

Régis Philippart, maire de Montbré

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montbré
Territoire
Montbré
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Régis Philippart est maire de Montbré. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montbré. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 08/09/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montbré. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues137
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,80 %
  • Inscrits286
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 137 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,80 % (151 votants sur 286 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 137 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 137 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 137
Blancs 2
Nuls 12
Abstentions 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51375
Commune Montbré
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 398 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montbré

Inscrits286
Votants151
Participation52,80 %
Abstentions135
Suffrages exprimés137
Votes blancs2
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montbré1 28652,80 %137 137100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montbré

  • Population 386 habitants
  • Recettes de fonctionnement 273 802,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 125 189,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 534,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 273 802,81 125 189,57
2024 269 212,36 116 998,27
2023 250 549,51 105 673,02
2022 228 141,85 235 132,08
2021 662 655,39 88 121,80
2020 269 047,79 90 244,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Montbré
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 273 802,81 € 269 212,36 € 250 549,51 € 228 141,85 € 662 655,39 € 269 047,79 € 709,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 125 189,57 € 116 998,27 € 105 673,02 € 235 132,08 € 88 121,80 € 90 244,44 € 324,33 € (2025)
Impôts locaux 201 440,00 € 191 813,00 € 168 975,00 € 148 091,00 € 114 469,00 € 95 998,00 € 521,87 € (2025)
Frais de personnel 17 857,92 € 14 202,23 € 22 853,21 € 24 366,75 € 23 737,78 € 23 602,41 € 46,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 658,00 € 214,39 € 0,00 € 372,12 € 364,32 € 157,13 € 1,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 581 765,98 € 1 103 321,01 € 107 898,99 € 174 378,44 € 107 242,78 € 90 153,79 € 1 507,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 567 101,85 € 59 561,01 € 97 546,28 € 153 219,80 € 86 537,54 € 69 448,55 € 1 469,18 € (2025)
Épargne brute 148 613,24 € 152 214,09 € 144 876,49 € -6 990,23 € 574 533,59 € 178 803,35 € 385,01 € (2025)
Épargne nette 133 949,11 € -891 545,91 € 134 523,78 € -28 148,87 € 553 828,35 € 158 098,11 € 347,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -415 272,28 € 93 506,37 € 63 546,19 € -110 295,07 € 520 723,52 € 110 206,56 € -1 075,83 € (2025)
Encours de la dette 228 534,50 € -6 801,37 € 1 036 470,92 € 1 046 823,63 € 1 067 982,27 € 1 088 687,51 € 592,06 € (2025)
Annuité de la dette 16 461,11 € 1 043 760,00 € 10 480,51 € 21 620,85 € 21 361,54 € 21 715,14 € 42,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 599
Dotation forfaitaire 21 222
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 377

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Montbré
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 599,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 222,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 377,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montbré

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 273 800 125 190 567 100
2024 269 210 117 000 59 560
2023 250 550 105 670 97 550
2022 228 140 235 130 153 220
2021 176 240 84 340 86 540
2020 154 510 78 780 69 450
2019 137 360 74 000 23 540
2018 128 000 74 030 2 690
2017 124 980 74 550 14 490
2016 134 960 80 670 21 580
2015 140 180 66 800 10 100
2014 139 710 63 880 9 910
2013 159 360 70 030 120 230
2012 165 120 79 400 61 340
2011 161 720 58 570 136 040
2010 124 180 69 030 681 940
2009 142 020 81 270 142 170
2008 143 100 71 950 420 720
2007 130 450 44 870 4 900
2006 127 020 81 320 34 310
2005 133 160 78 100 800
2004 107 010 57 260 6 730
2003 111 980 94 410 28 850
2002 111 170 53 060 80 660
2001 109 730 51 620 18 000
2000 104 050 46 520 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 550 110 920 7 450
2024 5 250 103 400 8 480
2023 1 690 95 130 8 160
2022 2 440 85 340 7 630
2021 1 580 69 910 7 380
2020 104 150 30 700 7 370
2019 89 060 28 690 7 280
2018 78 520 27 680 7 130
2017 73 840 27 010 7 050
2016 52 280 20 510 4 790
2015 52 290 20 130 4 740
2014 50 830 20 050 4 700
2013 48 540 19 540 4 660
2012 48 440 18 930 4 560
2011 47 200 18 580 4 490
2010 33 970 18 540 4 350
2009 32 690 17 730 4 180
2008 31 680 17 320 4 130
2007 31 390 16 760 3 940
2006 29 380 15 620 3 880
2005 29 540 15 130 4 770
2004 27 110 14 640 4 670
2003 27 010 14 200 4 610
2002 26 010 13 820 4 540
2001 24 770 13 080 4 350
2000 23 830 12 790 4 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 14 660 16 460
2024 0 1 043 760 1 043 760
2023 0 10 350 10 480
2022 0 20 710 21 170
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 20 930 25 360
2015 0 20 520 26 340
2014 0 20 120 27 350
2013 0 24 410 38 140
2012 0 25 820 45 250
2011 0 27 910 40 760
2010 250 000 271 400 280 490
2009 350 000 14 120 20 090
2008 250 000 13 820 18 390
2007 0 13 150 15 870
2006 0 12 510 15 030
2005 0 22 830 26 910
2004 0 21 360 26 570
2003 0 19 990 27 620
2002 0 18 710 28 220
2001 0 17 520 29 170
2000 0 16 410 27 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 386 273 800,00 € 233 790,00 € 15 690,00 € 30 720,00 € 125 190,00 € 17 860,00 € 80 590,00 € 1 800,00 € 450,00 € 550,00 € 110 920,00 € 7 450,00 € 250 000,00 € 0,00 € 567 100,00 € 14 660,00 € 16 460,00 €
2024 373 269 210,00 € 224 160,00 € 18 250,00 € 31 280,00 € 117 000,00 € 14 200,00 € 77 780,00 € 0,00 € 450,00 € 5 250,00 € 103 400,00 € 8 480,00 € 0,00 € 0,00 € 59 560,00 € 1 043 760,00 € 1 043 760,00 €
2023 360 250 550,00 € 201 320,00 € 21 510,00 € 29 960,00 € 105 670,00 € 22 850,00 € 53 670,00 € 130,00 € 450,00 € 1 690,00 € 95 130,00 € 8 160,00 € 0,00 € 0,00 € 97 550,00 € 10 350,00 € 10 480,00 €
2022 324 228 140,00 € 180 440,00 € 21 770,00 € 26 800,00 € 235 130,00 € 24 370,00 € 98 230,00 € 460,00 € 450,00 € 2 440,00 € 85 340,00 € 7 630,00 € 0,00 € 36 230,00 € 153 220,00 € 20 710,00 € 21 170,00 €
2021 304 176 240,00 € 146 820,00 € 14 160,00 € 31 290,00 € 84 340,00 € 23 740,00 € 37 250,00 € 0,00 € 150,00 € 1 580,00 € 69 910,00 € 7 380,00 € 0,00 € 32 580,00 € 86 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 282 154 510,00 € 128 350,00 € 12 230,00 € 26 510,00 € 78 780,00 € 23 600,00 € 33 670,00 € 0,00 € 0,00 € 104 150,00 € 30 700,00 € 7 370,00 € 0,00 € 0,00 € 69 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 262 137 360,00 € 110 870,00 € 12 570,00 € 26 160,00 € 74 000,00 € 22 870,00 € 37 510,00 € 0,00 € 0,00 € 89 060,00 € 28 690,00 € 7 280,00 € 0,00 € 4 900,00 € 23 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 263 128 000,00 € 99 160,00 € 12 910,00 € 28 030,00 € 74 030,00 € 21 910,00 € 39 430,00 € 0,00 € 0,00 € 78 520,00 € 27 680,00 € 7 130,00 € 0,00 € 0,00 € 2 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 261 124 980,00 € 94 080,00 € 9 590,00 € 32 210,00 € 74 550,00 € 20 660,00 € 39 390,00 € 0,00 € 0,00 € 73 840,00 € 27 010,00 € 7 050,00 € 0,00 € 0,00 € 14 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 263 134 960,00 € 69 590,00 € 6 780,00 € 34 710,00 € 80 670,00 € 14 940,00 € 46 400,00 € 4 430,00 € 0,00 € 52 280,00 € 20 510,00 € 4 790,00 € 0,00 € 0,00 € 21 580,00 € 20 930,00 € 25 360,00 €
2015 265 140 180,00 € 67 500,00 € 8 470,00 € 32 930,00 € 66 800,00 € 14 230,00 € 34 630,00 € 5 820,00 € 100,00 € 52 290,00 € 20 130,00 € 4 740,00 € 0,00 € 0,00 € 10 100,00 € 20 520,00 € 26 340,00 €
2014 266 139 710,00 € 66 860,00 € 8 410,00 € 40 640,00 € 63 880,00 € 14 780,00 € 28 640,00 € 7 230,00 € 0,00 € 50 830,00 € 20 050,00 € 4 700,00 € 0,00 € 0,00 € 9 910,00 € 20 120,00 € 27 350,00 €
2013 264 159 360,00 € 63 810,00 € 10 780,00 € 41 040,00 € 70 030,00 € 13 670,00 € 30 420,00 € 13 730,00 € 0,00 € 48 540,00 € 19 540,00 € 4 660,00 € 0,00 € 0,00 € 120 230,00 € 24 410,00 € 38 140,00 €
2012 265 165 120,00 € 60 530,00 € 13 430,00 € 40 280,00 € 79 400,00 € 12 940,00 € 33 050,00 € 19 440,00 € 0,00 € 48 440,00 € 18 930,00 € 4 560,00 € 0,00 € 8 180,00 € 61 340,00 € 25 820,00 € 45 250,00 €
2011 266 161 720,00 € 59 880,00 € 11 080,00 € 40 450,00 € 58 570,00 € 13 400,00 € 23 400,00 € 12 980,00 € 0,00 € 47 200,00 € 18 580,00 € 4 490,00 € 0,00 € 0,00 € 136 040,00 € 27 910,00 € 40 760,00 €
2010 267 124 180,00 € 57 750,00 € 8 160,00 € 40 420,00 € 69 030,00 € 13 290,00 € 32 390,00 € 10 110,00 € 0,00 € 33 970,00 € 18 540,00 € 4 350,00 € 250 000,00 € 164 830,00 € 681 940,00 € 271 400,00 € 280 490,00 €
2009 269 142 020,00 € 55 360,00 € 9 670,00 € 40 690,00 € 81 270,00 € 14 600,00 € 44 160,00 € 5 970,00 € 0,00 € 32 690,00 € 17 730,00 € 4 180,00 € 350 000,00 € 13 880,00 € 142 170,00 € 14 120,00 € 20 090,00 €
2008 261 143 100,00 € 53 790,00 € 10 130,00 € 37 730,00 € 71 950,00 € 11 840,00 € 42 250,00 € 4 580,00 € 0,00 € 31 680,00 € 17 320,00 € 4 130,00 € 250 000,00 € 48 350,00 € 420 720,00 € 13 820,00 € 18 390,00 €
2007 261 130 450,00 € 56 030,00 € 9 580,00 € 35 370,00 € 44 870,00 € 11 570,00 € 16 170,00 € 2 730,00 € 0,00 € 31 390,00 € 16 760,00 € 3 940,00 € 0,00 € 0,00 € 4 900,00 € 13 150,00 € 15 870,00 €
2006 261 127 020,00 € 65 390,00 € 7 730,00 € 34 320,00 € 81 320,00 € 10 770,00 € 50 340,00 € 2 520,00 € 0,00 € 29 380,00 € 15 620,00 € 3 880,00 € 0,00 € 0,00 € 34 310,00 € 12 510,00 € 15 030,00 €
2005 261 133 160,00 € 61 930,00 € 9 050,00 € 37 530,00 € 78 100,00 € 10 730,00 € 24 300,00 € 4 080,00 € 150,00 € 29 540,00 € 15 130,00 € 4 770,00 € 0,00 € 0,00 € 800,00 € 22 830,00 € 26 910,00 €
2004 261 107 010,00 € 46 940,00 € 10 380,00 € 33 840,00 € 57 260,00 € 10 880,00 € 26 040,00 € 5 210,00 € 0,00 € 27 110,00 € 14 640,00 € 4 670,00 € 0,00 € 630,00 € 6 730,00 € 21 360,00 € 26 570,00 €
2003 261 111 980,00 € 46 800,00 € 9 090,00 € 32 520,00 € 94 410,00 € 10 920,00 € 34 270,00 € 7 630,00 € 0,00 € 27 010,00 € 14 200,00 € 4 610,00 € 0,00 € 0,00 € 28 850,00 € 19 990,00 € 27 620,00 €
2002 261 111 170,00 € 46 020,00 € 6 360,00 € 32 100,00 € 53 060,00 € 6 890,00 € 20 070,00 € 9 510,00 € 160,00 € 26 010,00 € 13 820,00 € 4 540,00 € 0,00 € 28 290,00 € 80 660,00 € 18 710,00 € 28 220,00 €
2001 261 109 730,00 € 44 430,00 € 9 670,00 € 32 160,00 € 51 620,00 € 7 000,00 € 18 200,00 € 11 640,00 € 150,00 € 24 770,00 € 13 080,00 € 4 350,00 € 0,00 € 0,00 € 18 000,00 € 17 520,00 € 29 170,00 €
2000 261 104 050,00 € 42 060,00 € 7 650,00 € 31 730,00 € 46 520,00 € 6 060,00 € 20 530,00 € 10 680,00 € 0,00 € 23 830,00 € 12 790,00 € 4 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 410,00 € 27 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Marne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Marne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 188 11 119 832,00 € 1 071 888,00 € 144 10 073 822,00 € 131 6 766 555,00 € 68 2 666 781,00 €
2023 195 11 104 212,00 € 1 145 019,00 € 137 9 809 498,00 € 137 7 214 506,00 € 70 2 449 020,00 €
2022 192 10 007 199,00 € 986 868,00 € 138 8 785 198,00 € 135 6 477 496,00 € 66 2 337 569,00 €
2021 187 9 415 635,00 € 1 006 044,00 € 131 8 295 978,00 € 129 5 977 997,00 € 67 2 249 223,00 €
2020 185 8 646 418,00 € 780 401,00 € 136 7 823 351,00 € 129 5 470 990,00 € 68 2 157 544,00 €
2019 179 7 546 644,00 € 650 157,00 € 139 6 757 081,00 € 125 4 838 518,00 € 67 2 152 113,00 €
2018 169 7 061 792,00 € -59 335,00 € 128 6 320 775,00 € 117 3 946 772,00 € 66 2 109 934,00 €
2017 152 6 159 019,00 € 535 000,00 € 105 5 284 199,00 € 101 3 111 101,00 € 64 2 103 827,00 €
2016 147 5 833 759,00 € 513 237,00 € 102 5 106 019,00 € 99 2 842 075,00 € 61 1 905 862,00 €
2015 132 5 456 698,00 € 468 073,00 € 94 4 736 906,00 € 89 2 686 082,00 € 58 1 822 067,00 €
2014 136 5 246 702,00 € 452 324,00 € 101 4 632 931,00 € 90 2 814 888,00 € 54 1 730 156,00 €
2013 138 5 463 785,00 € 509 262,00 € 100 4 990 065,00 € 92 2 866 942,00 € 52 1 655 442,00 €
2012 141 5 433 076,00 € 469 440,00 € 106 4 736 453,00 € 91 2 887 652,00 € 60 1 622 831,00 €
2011 139 5 142 601,00 € 424 363,00 € 115 4 915 927,00 € 93 2 914 766,00 € 58 1 598 210,00 €
2010 142 4 877 143,00 € 333 046,00 € 112 4 597 943,00 € 94 2 788 348,00 € 60 1 549 021,00 €
2009 134 4 636 961,00 € 314 607,00 € 107 4 209 036,00 € 92 2 648 572,00 € 57 1 484 504,00 €
2008 141 4 731 898,00 € 345 555,00 € 104 4 365 337,00 € 96 2 698 674,00 € 58 1 392 936,00 €
2007 136 4 838 563,00 € 413 790,00 € 113 4 655 918,00 € 91 2 782 490,00 € 57 1 274 382,00 €
2006 139 4 499 075,00 € 332 679,00 € 110 4 076 105,00 € 96 2 708 517,00 € 54 1 178 157,00 €
2005 134 3 437 553,00 € 386 756,00 € 111 3 286 613,00 € 97 2 787 444,00 € 49 1 024 600,00 €
2004 131 3 320 652,00 € 374 484,00 € 104 3 104 045,00 € 93 2 888 692,00 € 48 832 890,00 €
2003 141 3 258 814,00 € 357 420,00 € 103 2 964 628,00 € 99 2 954 765,00 € 45 759 399,00 €
2002 131 3 073 012,00 € 314 642,00 € 100 2 820 604,00 € 97 2 865 222,00 € 37 654 430,00 €
2001 134 3 049 686,00 € 342 979,00 € 105 2 829 972,00 € 97 2 805 602,00 € 40 627 445,00 €
2000 — — 376 487,03 € 103 2 758 832,51 € — — — —
1999 — — 338 557,71 € 98 2 535 357,20 € — — — —
1998 — — 284 150,79 € 92 2 264 402,54 € — — — —
1997 — — 275 555,87 € 95 2 323 199,08 € — — — —
1996 — — 283 753,36 € 92 2 332 727,30 € — — — —
1995 — — 292 226,01 € 96 2 246 821,82 € — — — —
1994 — — 230 553,83 € 86 1 981 746,97 € — — — —
1993 — — 218 646,04 € 80 1 863 096,51 € — — — —
1992 — — 284 121,67 € 81 1 993 427,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Marne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 633,00 € 384 370 895,00 €
2017 317 188 8 491 255 765,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 120,00 € 554 938 377,00 €
2015 309 737 8 210 834 177,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 141,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 551,00 € 582 212 715,00 €
2012 307 638 8 069 471 272,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 244,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 893,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 663,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 678,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 310,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 137 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Régis PHILIPPART :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Régis PHILIPPART, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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