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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Mandon, maire de Montbrison-sur-Lez

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montbrison-sur-Lez
Territoire
Montbrison-sur-Lez
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Mandon est maire de Montbrison-sur-Lez. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montbrison-sur-Lez. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 20/01/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montbrison Sur Lez. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation86,94 %
  • Inscrits245
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 86,94 % (213 votants sur 245 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 208 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Réussir Montbrison Donnée non disponible 150 72,12 % —
2e TOUS UNIS POUR MONTBRISON Donnée non disponible 58 27,88 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Réussir Montbrison 150
TOUS UNIS POUR MONTBRISON 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 208
Blancs 4
Nuls 1
Abstentions 32

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26192
Commune Montbrison Sur Lez
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 267 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montbrison Sur Lez

Inscrits245
Votants213
Participation86,94 %
Abstentions32
Suffrages exprimés208
Votes blancs4
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Montbrison-sur-Lez1 24586,94 %208

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montbrison-sur-Lez

  • Population 275 habitants
  • Recettes de fonctionnement 277 377,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 251 164,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 198 061,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 277 377,68 251 164,52
2024 281 656,64 194 747,73
2023 271 486,44 204 543,81
2022 218 982,49 194 340,37
2021 226 523,99 175 608,75
2020 239 900,77 208 390,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 277 377,68 € 281 656,64 € 271 486,44 € 218 982,49 € 226 523,99 € 239 900,77 € 1 008,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 251 164,52 € 194 747,73 € 204 543,81 € 194 340,37 € 175 608,75 € 208 390,25 € 913,33 € (2025)
Impôts locaux 165 408,04 € 163 889,13 € 157 655,00 € 142 601,00 € 134 511,00 € 132 010,00 € 601,48 € (2025)
Frais de personnel 108 135,44 € 103 479,09 € 107 783,16 € 97 387,05 € 77 614,41 € 93 112,08 € 393,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 68,73 € 35 540,00 € 561,71 € 723,86 € 1 369,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 149 424,32 € 49 885,32 € 110 635,06 € 144 606,62 € 26 342,91 € 65 405,79 € 543,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 953,05 € 25 605,46 € 85 648,86 € 123 851,47 € 13 685,56 € 24 943,83 € 243,47 € (2025)
Épargne brute 26 213,16 € 86 908,91 € 66 942,63 € 24 642,12 € 50 915,24 € 31 510,52 € 95,32 € (2025)
Épargne nette -56 258,11 € 62 629,05 € 42 376,83 € 3 886,97 € 38 257,89 € -8 951,44 € -204,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 22 804,68 € 89 825,89 € 35 057,22 € -63 662,13 € 44 960,85 € 16 822,24 € 82,93 € (2025)
Encours de la dette 198 061,34 € 280 532,61 € 304 212,47 € 328 098,27 € 293 853,42 € 306 510,77 € 720,22 € (2025)
Annuité de la dette 92 002,62 € 34 441,98 € 35 038,04 € 30 104,89 € 22 268,07 € 50 597,63 € 334,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 558
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 558
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 558,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 558,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montbrison-sur-Lez

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 235 230 228 600 53 950
2024 262 780 185 910 4 850
2023 248 820 189 020 82 490
2022 181 220 184 630 104 050
2021 187 550 164 980 3 890
2020 202 530 176 750 19 970
2019 217 960 168 780 131 760
2018 198 750 178 620 97 800
2017 198 790 188 400 33 350
2016 191 930 167 070 38 030
2015 201 340 157 580 56 500
2014 203 640 166 550 72 970
2013 226 790 178 150 42 450
2012 215 910 173 630 125 330
2011 197 690 176 150 61 370
2010 183 020 188 830 450 920
2009 185 050 159 910 164 590
2008 185 660 138 960 50 390
2007 175 680 152 620 51 540
2006 162 630 145 800 69 600
2005 180 370 149 930 195 540
2004 178 650 156 480 104 210
2003 167 710 129 360 125 010
2002 160 690 131 440 36 480
2001 143 600 131 630 136 890
2000 161 710 165 440 150 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 620 134 320 32 550
2024 16 670 132 860 36 560
2023 15 660 124 450 35 170
2022 12 430 112 120 32 180
2021 12 190 103 530 31 290
2020 40 150 48 110 31 400
2019 40 470 47 360 31 000
2018 40 270 46 410 30 360
2017 39 430 45 370 30 900
2016 36 800 44 900 30 700
2015 39 650 43 800 30 630
2014 36 460 42 770 30 490
2013 71 990 43 130 30 140
2012 74 150 41 420 30 190
2011 68 200 38 300 29 750
2010 28 040 35 480 27 490
2009 29 910 35 820 29 220
2008 29 080 33 500 29 100
2007 27 140 30 970 28 670
2006 24 860 29 150 28 140
2005 22 980 27 510 34 610
2004 22 430 25 860 33 990
2003 21 300 24 250 33 620
2002 17 720 22 110 31 890
2001 16 800 20 520 29 600
2000 15 280 19 040 26 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 82 470 92 000
2024 0 24 280 34 440
2023 0 23 890 34 360
2022 55 000 20 760 30 100
2021 0 12 140 21 750
2020 0 39 780 49 920
2019 0 11 440 22 120
2018 158 000 7 240 15 860
2017 0 12 980 21 820
2016 0 14 560 23 930
2015 0 20 020 30 280
2014 0 19 090 30 350
2013 0 18 210 30 420
2012 0 18 780 31 940
2011 0 106 670 122 140
2010 178 000 17 190 29 000
2009 150 000 13 940 19 920
2008 0 13 340 20 290
2007 0 38 230 46 670
2006 23 000 10 320 19 060
2005 58 500 7 220 15 700
2004 0 12 590 23 080
2003 0 6 440 18 980
2002 35 800 53 370 67 230
2001 83 850 42 200 59 500
2000 42 840 970 14 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 275 235 230,00 € 127 830,00 € -3 140,00 € 17 110,00 € 228 600,00 € 108 140,00 € 46 650,00 € 9 530,00 € 3 650,00 € 18 620,00 € 134 320,00 € 32 550,00 € 0,00 € 57 600,00 € 53 950,00 € 82 470,00 € 92 000,00 €
2024 277 262 780,00 € 128 950,00 € -2 380,00 € 33 130,00 € 185 910,00 € 103 480,00 € 40 330,00 € 10 160,00 € 4 160,00 € 16 670,00 € 132 860,00 € 36 560,00 € 0,00 € 13 880,00 € 4 850,00 € 24 280,00 € 34 440,00 €
2023 284 248 820,00 € 119 360,00 € -2 420,00 € 11 780,00 € 189 020,00 € 107 780,00 € 42 690,00 € 10 470,00 € 2 520,00 € 15 660,00 € 124 450,00 € 35 170,00 € 0,00 € 27 680,00 € 82 490,00 € 23 890,00 € 34 360,00 €
2022 286 181 220,00 € 104 190,00 € -2 300,00 € 11 370,00 € 184 630,00 € 97 390,00 € 43 370,00 € 9 350,00 € 790,00 € 12 430,00 € 112 120,00 € 32 180,00 € 55 000,00 € 29 440,00 € 104 050,00 € 20 760,00 € 30 100,00 €
2021 288 187 550,00 € 96 180,00 € -2 390,00 € 22 150,00 € 164 980,00 € 77 610,00 € 40 510,00 € 9 610,00 € 1 870,00 € 12 190,00 € 103 530,00 € 31 290,00 € 0,00 € 0,00 € 3 890,00 € 12 140,00 € 21 750,00 €
2020 292 202 530,00 € 93 810,00 € -2 510,00 € 23 990,00 € 176 750,00 € 93 110,00 € 38 120,00 € 10 140,00 € 260,00 € 40 150,00 € 48 110,00 € 31 400,00 € 0,00 € 360,00 € 19 970,00 € 39 780,00 € 49 920,00 €
2019 298 217 960,00 € 92 930,00 € -2 290,00 € 15 260,00 € 168 780,00 € 85 520,00 € 36 830,00 € 10 680,00 € 2 260,00 € 40 470,00 € 47 360,00 € 31 000,00 € 0,00 € 41 310,00 € 131 760,00 € 11 440,00 € 22 120,00 €
2018 303 198 750,00 € 92 810,00 € -2 360,00 € 27 560,00 € 178 620,00 € 99 160,00 € 36 640,00 € 8 620,00 € 1 560,00 € 40 270,00 € 46 410,00 € 30 360,00 € 158 000,00 € 8 470,00 € 97 800,00 € 7 240,00 € 15 860,00 €
2017 307 198 790,00 € 90 120,00 € -2 480,00 € 18 570,00 € 188 400,00 € 103 120,00 € 33 360,00 € 8 840,00 € 2 490,00 € 39 430,00 € 45 370,00 € 30 900,00 € 0,00 € 10 170,00 € 33 350,00 € 12 980,00 € 21 820,00 €
2016 311 191 930,00 € 82 890,00 € -1 850,00 € 22 180,00 € 167 070,00 € 89 720,00 € 32 220,00 € 9 380,00 € 13 670,00 € 36 800,00 € 44 900,00 € 30 700,00 € 0,00 € 17 920,00 € 38 030,00 € 14 560,00 € 23 930,00 €
2015 317 201 340,00 € 88 760,00 € 2 760,00 € 27 410,00 € 157 580,00 € 69 000,00 € 42 020,00 € 10 260,00 € 15 280,00 € 39 650,00 € 43 800,00 € 30 630,00 € 0,00 € 26 680,00 € 56 500,00 € 20 020,00 € 30 280,00 €
2014 319 203 640,00 € 83 630,00 € 830,00 € 37 150,00 € 166 550,00 € 82 920,00 € 37 580,00 € 11 260,00 € 13 530,00 € 36 460,00 € 42 770,00 € 30 490,00 € 0,00 € 29 280,00 € 72 970,00 € 19 090,00 € 30 350,00 €
2013 321 226 790,00 € 124 800,00 € -1 630,00 € 37 330,00 € 178 150,00 € 84 790,00 € 39 880,00 € 12 210,00 € 11 340,00 € 71 990,00 € 43 130,00 € 30 140,00 € 0,00 € 17 140,00 € 42 450,00 € 18 210,00 € 30 420,00 €
2012 323 215 910,00 € 126 200,00 € 0,00 € 39 630,00 € 173 630,00 € 80 810,00 € 37 440,00 € 13 160,00 € 10 990,00 € 74 150,00 € 41 420,00 € 30 190,00 € 0,00 € 56 160,00 € 125 330,00 € 18 780,00 € 31 940,00 €
2011 322 197 690,00 € 115 580,00 € 0,00 € 37 080,00 € 176 150,00 € 81 580,00 € 44 640,00 € 15 470,00 € 3 180,00 € 68 200,00 € 38 300,00 € 29 750,00 € 0,00 € 87 510,00 € 61 370,00 € 106 670,00 € 122 140,00 €
2010 321 183 020,00 € 104 760,00 € 0,00 € 36 130,00 € 188 830,00 € 85 110,00 € 49 320,00 € 11 990,00 € 4 230,00 € 28 040,00 € 35 480,00 € 27 490,00 € 178 000,00 € 149 200,00 € 450 920,00 € 17 190,00 € 29 000,00 €
2009 321 185 050,00 € 108 420,00 € 0,00 € 35 340,00 € 159 910,00 € 79 490,00 € 36 880,00 € 6 130,00 € 4 160,00 € 29 910,00 € 35 820,00 € 29 220,00 € 150 000,00 € 41 030,00 € 164 590,00 € 13 940,00 € 19 920,00 €
2008 316 185 660,00 € 109 380,00 € 1 750,00 € 36 890,00 € 138 960,00 € 54 790,00 € 41 040,00 € 7 190,00 € 4 370,00 € 29 080,00 € 33 500,00 € 29 100,00 € 0,00 € 83 990,00 € 50 390,00 € 13 340,00 € 20 290,00 €
2007 316 175 680,00 € 100 410,00 € 1 780,00 € 33 390,00 € 152 620,00 € 64 180,00 € 40 290,00 € 8 440,00 € 3 130,00 € 27 140,00 € 30 970,00 € 28 670,00 € 0,00 € 21 270,00 € 51 540,00 € 38 230,00 € 46 670,00 €
2006 316 162 630,00 € 93 880,00 € 1 780,00 € 32 560,00 € 145 800,00 € 61 330,00 € 38 180,00 € 9 540,00 € 4 060,00 € 24 860,00 € 29 150,00 € 28 140,00 € 23 000,00 € 59 630,00 € 69 600,00 € 10 320,00 € 19 060,00 €
2005 316 180 370,00 € 96 830,00 € 1 790,00 € 31 640,00 € 149 930,00 € 55 430,00 € 48 670,00 € 9 500,00 € 3 270,00 € 22 980,00 € 27 510,00 € 34 610,00 € 58 500,00 € 97 300,00 € 195 540,00 € 7 220,00 € 15 700,00 €
2004 316 178 650,00 € 94 280,00 € 1 810,00 € 30 610,00 € 156 480,00 € 48 440,00 € 50 440,00 € 10 490,00 € 5 280,00 € 22 430,00 € 25 860,00 € 33 990,00 € 0,00 € 85 190,00 € 104 210,00 € 12 590,00 € 23 080,00 €
2003 316 167 710,00 € 90 860,00 € 1 750,00 € 27 960,00 € 129 360,00 € 48 790,00 € 31 400,00 € 12 540,00 € 4 600,00 € 21 300,00 € 24 250,00 € 33 620,00 € 0,00 € 57 600,00 € 125 010,00 € 6 440,00 € 18 980,00 €
2002 316 160 690,00 € 81 900,00 € 1 750,00 € 27 650,00 € 131 440,00 € 45 880,00 € 38 410,00 € 14 130,00 € 4 190,00 € 17 720,00 € 22 110,00 € 31 890,00 € 35 800,00 € 20 360,00 € 36 480,00 € 53 370,00 € 67 230,00 €
2001 316 143 600,00 € 76 940,00 € 1 730,00 € 26 230,00 € 131 630,00 € 41 830,00 € 36 870,00 € 17 420,00 € 10 440,00 € 16 800,00 € 20 520,00 € 29 600,00 € 83 850,00 € 76 580,00 € 136 890,00 € 42 200,00 € 59 500,00 €
2000 316 161 710,00 € 68 250,00 € 640,00 € 24 820,00 € 165 440,00 € 51 000,00 € 30 390,00 € 14 040,00 € 6 560,00 € 15 280,00 € 19 040,00 € 26 340,00 € 42 840,00 € 50 670,00 € 150 020,00 € 970,00 € 14 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 189 5 473 206,00 € 292 498,00 € 81 3 886 714,00 € 88 2 115 108,00 € 92 2 855 346,00 €
2023 182 5 467 681,00 € 289 036,00 € 72 3 681 143,00 € 92 2 150 810,00 € 88 2 687 263,00 €
2022 192 5 209 859,00 € 261 462,00 € 76 3 359 895,00 € 96 2 282 805,00 € 92 2 409 607,00 €
2021 181 5 093 744,00 € 251 542,00 € 81 3 612 460,00 € 89 2 168 609,00 € 85 2 340 069,00 €
2020 192 4 763 250,00 € 211 847,00 € 86 3 269 232,00 € 102 2 052 766,00 € 87 2 315 502,00 €
2019 185 4 997 147,00 € 272 302,00 € 111 3 968 953,00 € 90 2 133 539,00 € 87 2 334 915,00 €
2018 172 4 590 287,00 € -56 460,00 € 109 3 537 708,00 € 85 2 026 046,00 € 80 2 139 735,00 €
2017 170 4 458 307,00 € 232 855,00 € 76 3 051 236,00 € 85 1 968 083,00 € 79 2 087 675,00 €
2016 173 4 340 055,00 € 211 533,00 € 69 2 916 604,00 € 93 1 936 322,00 € 73 1 997 421,00 €
2015 175 4 338 044,00 € 230 274,00 € 76 2 950 610,00 € 98 2 052 212,00 € 72 2 003 016,00 €
2014 180 4 152 180,00 € 183 241,00 € 69 2 588 007,00 € 92 1 932 480,00 € 73 1 999 024,00 €
2013 179 4 188 768,00 € 237 910,00 € 75 2 920 088,00 € 91 1 871 981,00 € 73 1 897 737,00 €
2012 183 4 685 087,00 € 371 879,00 € 86 3 582 791,00 € 93 1 923 817,00 € 75 1 951 856,00 €
2011 183 4 192 665,00 € 247 482,00 € 87 3 269 722,00 € 90 1 822 856,00 € 80 1 944 292,00 €
2010 179 4 057 370,00 € 192 773,00 € 82 3 049 254,00 € 89 1 806 743,00 € 78 1 809 486,00 €
2009 180 3 918 239,00 € 182 792,00 € 79 2 955 614,00 € 92 1 981 127,00 € 74 1 532 541,00 €
2008 178 3 826 151,00 € 129 071,00 € 88 3 016 848,00 € 97 1 931 649,00 € 73 1 484 307,00 €
2007 175 3 780 693,00 € 170 947,00 € 86 2 920 148,00 € 97 1 909 072,00 € 68 1 408 170,00 €
2006 182 3 429 646,00 € 133 742,00 € 83 2 642 726,00 € 101 1 788 399,00 € 64 1 244 636,00 €
2005 172 2 646 761,00 € 176 232,00 € 99 2 265 713,00 € 95 1 743 740,00 € 57 1 141 224,00 €
2004 168 2 584 711,00 € 184 891,00 € 90 2 107 886,00 € 94 1 874 192,00 € 55 896 908,00 €
2003 163 2 711 692,00 € 211 491,00 € 92 2 182 176,00 € 92 1 658 090,00 € 54 938 721,00 €
2002 149 2 468 382,00 € 179 064,00 € 85 2 069 066,00 € 76 1 525 188,00 € 51 794 512,00 €
2001 154 2 516 785,00 € 227 543,00 € 76 2 096 793,00 € 89 1 398 375,00 € 49 708 530,00 €
2000 — — 255 289,14 € 77 1 949 338,60 € — — — —
1999 — — 270 565,45 € 84 2 027 724,68 € — — — —
1998 — — 231 980,15 € 82 1 763 347,75 € — — — —
1997 — — 152 509,39 € 59 1 385 849,99 € — — — —
1996 — — 133 000,18 € 56 1 312 768,52 € — — — —
1995 — — 154 201,57 € 61 1 351 609,79 € — — — —
1994 — — 166 883,96 € 56 1 274 337,80 € — — — —
1993 — — 110 720,37 € 52 1 084 373,52 € — — — —
1992 — — 123 752,32 € 49 1 040 590,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 163 639 850,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 838 735,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 398 594,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 354 495,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis MANDON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis MANDON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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