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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Morel, maire de Montbron

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montbron
Territoire
Montbron
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Morel est maire de Montbron. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montbron. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 01/01/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montbron. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues729
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,68 %
  • Inscrits1 613
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 729 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,68 % (882 votants sur 1 613 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,78 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 729 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons à servir Montbron Donnée non disponible 729 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons à servir Montbron 729

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 729
Blancs 83
Nuls 70
Abstentions 731

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,78 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16223
Commune Montbron
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 000 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montbron

Inscrits1 613
Votants882
Participation54,68 %
Abstentions731
Suffrages exprimés729
Votes blancs83
Votes nuls70
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montbron1 75252,13 %319 319100,00 %0,00 pt
Montbron2 86156,91 %410 410100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montbron

  • Population 2 027 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 110 728,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 607 044,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 957 155,42 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 110 728,49 1 607 044,96
2024 2 160 416,78 1 649 460,64
2023 2 029 342,01 1 654 779,62
2022 1 929 016,18 1 508 385,14
2021 1 904 911,76 1 406 497,82
2020 1 917 529,27 1 424 680,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 110 728,49 € 2 160 416,78 € 2 029 342,01 € 1 929 016,18 € 1 904 911,76 € 1 917 529,27 € 1 041,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 607 044,96 € 1 649 460,64 € 1 654 779,62 € 1 508 385,14 € 1 406 497,82 € 1 424 680,41 € 792,82 € (2025)
Impôts locaux 939 975,88 € 927 793,88 € 907 240,88 € 873 032,88 € 859 745,88 € 839 042,88 € 463,73 € (2025)
Frais de personnel 874 179,15 € 781 631,02 € 782 040,18 € 792 794,67 € 744 045,02 € 780 565,41 € 431,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 386,64 € 69 278,35 € 30 428,00 € 26 338,34 € 20 104,49 € 36 353,40 € 21,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 036 871,65 € 1 037 801,47 € 553 432,82 € 888 329,15 € 1 359 881,87 € 1 004 582,12 € 511,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 852 846,71 € 848 256,12 € 403 999,45 € 588 273,75 € 1 218 673,08 € 878 719,71 € 420,74 € (2025)
Épargne brute 503 683,53 € 510 956,14 € 374 562,39 € 420 631,04 € 498 413,94 € 492 848,86 € 248,49 € (2025)
Épargne nette 319 658,59 € 338 070,79 € 225 129,02 € 120 575,64 € 357 205,15 € 366 986,45 € 157,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -146 896,21 € -77 630,31 € 149 489,26 € 479 480,54 € -468 118,52 € 29 639,75 € -72,47 € (2025)
Encours de la dette 957 155,42 € 734 053,67 € 702 309,02 € 848 255,45 € 1 146 746,31 € 1 150 660,29 € 472,20 € (2025)
Annuité de la dette 201 045,90 € 181 222,10 € 156 538,57 € 328 512,64 € 157 945,15 € 141 027,07 € 99,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 495 663
Dotation de solidarité rurale (DSR) 268 130
Dotation forfaitaire 200 717
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 083

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 495 663,00 € 2026
Dotation forfaitaire 200 717,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 268 130,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 083,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montbron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 118 340 1 769 650 812 110
2024 2 316 030 1 983 590 837 090
2023 1 952 680 1 630 710 382 450
2022 2 872 660 2 532 310 490 340
2021 1 867 400 1 459 940 1 201 380
2020 1 858 880 1 444 240 770 600
2019 1 929 140 1 768 740 867 690
2018 1 787 180 1 439 740 357 630
2017 1 856 380 1 413 450 353 470
2016 1 989 900 1 447 500 991 240
2015 1 881 540 1 409 680 836 790
2014 1 790 430 1 307 480 1 268 530
2013 2 075 440 1 617 900 1 074 790
2012 1 804 070 1 234 170 497 580
2011 1 748 370 1 308 550 467 800
2010 1 714 690 1 358 390 719 480
2009 1 737 700 1 322 760 1 090 400
2008 1 650 290 1 292 590 1 059 930
2007 1 844 510 1 698 630 533 340
2006 1 677 560 1 374 430 648 960
2005 1 678 180 1 283 950 649 610
2004 1 512 420 1 254 390 643 750
2003 1 549 380 1 235 170 537 190
2002 1 640 020 1 398 480 611 210
2001 1 456 470 1 142 910 1 102 140
2000 1 447 700 1 124 050 837 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 830 967 020 42 260
2024 18 450 935 580 47 140
2023 23 640 894 270 45 170
2022 17 110 836 830 42 310
2021 17 850 809 660 40 920
2020 132 710 320 470 41 100
2019 131 550 316 740 40 860
2018 129 250 309 860 40 100
2017 132 880 306 660 39 570
2016 257 200 304 980 39 360
2015 266 440 298 460 39 030
2014 250 770 287 960 38 870
2013 255 680 285 250 38 390
2012 247 460 274 330 37 620
2011 239 130 274 020 36 930
2010 117 870 261 820 34 630
2009 115 510 256 640 33 560
2008 109 550 246 860 32 170
2007 106 800 246 710 31 630
2006 103 300 238 820 30 830
2005 97 080 301 770 37 420
2004 89 290 222 290 36 800
2003 87 020 217 990 36 600
2002 83 530 213 790 35 390
2001 79 950 201 780 35 130
2000 77 760 198 160 34 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 450 000 180 930 197 950
2024 200 000 170 500 178 840
2023 0 146 160 153 260
2022 0 297 040 310 470
2021 135 600 138 100 154 830
2020 106 870 122 820 137 980
2019 457 000 113 880 129 910
2018 110 000 122 730 141 420
2017 75 000 120 040 142 470
2016 0 143 180 167 500
2015 300 000 117 300 142 360
2014 0 128 730 158 390
2013 43 060 127 750 162 720
2012 414 500 84 340 108 470
2011 0 81 040 108 160
2010 0 77 100 108 630
2009 0 84 160 108 600
2008 380 000 87 470 107 810
2007 0 47 010 68 220
2006 264 720 48 680 62 310
2005 120 000 38 730 51 540
2004 240 000 42 280 53 330
2003 1 610 36 320 43 340
2002 5 070 53 970 64 460
2001 0 61 460 76 030
2000 0 58 710 80 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 027 2 118 340,00 € 558 400,00 € 126 130,00 € 475 790,00 € 1 769 650,00 € 874 180,00 € 517 360,00 € 17 020,00 € 53 750,00 € 15 830,00 € 967 020,00 € 42 260,00 € 450 000,00 € 91 750,00 € 812 110,00 € 180 930,00 € 197 950,00 €
2024 2 027 2 316 030,00 € 536 970,00 € 147 280,00 € 453 640,00 € 1 983 590,00 € 781 630,00 € 614 490,00 € 8 340,00 € 79 320,00 € 18 450,00 € 935 580,00 € 47 140,00 € 200 000,00 € 0,00 € 837 090,00 € 170 500,00 € 178 840,00 €
2023 2 031 1 952 680,00 € 516 310,00 € 177 960,00 € 443 730,00 € 1 630 710,00 € 782 040,00 € 670 590,00 € 7 110,00 € 27 980,00 € 23 640,00 € 894 270,00 € 45 170,00 € 0,00 € 105 080,00 € 382 450,00 € 146 160,00 € 153 260,00 €
2022 2 037 2 872 660,00 € 475 120,00 € 149 380,00 € 424 760,00 € 2 532 310,00 € 792 790,00 € 499 290,00 € 28 460,00 € 30 490,00 € 17 110,00 € 836 830,00 € 42 310,00 € 0,00 € 90 940,00 € 490 340,00 € 297 040,00 € 310 470,00 €
2021 2 045 1 867 400,00 € 461 040,00 € 127 330,00 € 428 070,00 € 1 459 940,00 € 744 050,00 € 477 840,00 € 16 740,00 € 26 840,00 € 17 850,00 € 809 660,00 € 40 920,00 € 135 600,00 € 146 750,00 € 1 201 380,00 € 138 100,00 € 154 830,00 €
2020 2 051 1 858 880,00 € 440 790,00 € 121 160,00 € 434 200,00 € 1 444 240,00 € 780 570,00 € 453 050,00 € 15 160,00 € 31 390,00 € 132 710,00 € 320 470,00 € 41 100,00 € 106 870,00 € 255 800,00 € 770 600,00 € 122 820,00 € 137 980,00 €
2019 2 067 1 929 140,00 € 438 980,00 € 121 580,00 € 431 370,00 € 1 768 740,00 € 772 250,00 € 557 270,00 € 16 020,00 € 35 900,00 € 131 550,00 € 316 740,00 € 40 860,00 € 457 000,00 € 559 630,00 € 867 690,00 € 113 880,00 € 129 910,00 €
2018 2 085 1 787 180,00 € 425 460,00 € 77 170,00 € 429 910,00 € 1 439 740,00 € 726 080,00 € 531 220,00 € 18 690,00 € 49 680,00 € 129 250,00 € 309 860,00 € 40 100,00 € 110 000,00 € 253 690,00 € 357 630,00 € 122 730,00 € 141 420,00 €
2017 2 129 1 856 380,00 € 428 700,00 € 91 680,00 € 419 470,00 € 1 413 450,00 € 729 140,00 € 411 650,00 € 22 430,00 € 38 020,00 € 132 880,00 € 306 660,00 € 39 570,00 € 75 000,00 € 13 390,00 € 353 470,00 € 120 040,00 € 142 470,00 €
2016 2 172 1 989 900,00 € 786 940,00 € 85 110,00 € 485 460,00 € 1 447 500,00 € 722 900,00 € 456 110,00 € 24 320,00 € 36 250,00 € 257 200,00 € 304 980,00 € 39 360,00 € 0,00 € 323 250,00 € 991 240,00 € 143 180,00 € 167 500,00 €
2015 2 218 1 881 540,00 € 785 710,00 € 80 210,00 € 520 910,00 € 1 409 680,00 € 742 610,00 € 471 920,00 € 25 060,00 € 34 400,00 € 266 440,00 € 298 460,00 € 39 030,00 € 300 000,00 € 268 120,00 € 836 790,00 € 117 300,00 € 142 360,00 €
2014 2 227 1 790 430,00 € 739 870,00 € 76 870,00 € 538 600,00 € 1 307 480,00 € 716 910,00 € 421 610,00 € 29 660,00 € 36 950,00 € 250 770,00 € 287 960,00 € 38 870,00 € 0,00 € 537 590,00 € 1 268 530,00 € 128 730,00 € 158 390,00 €
2013 2 200 2 075 440,00 € 737 720,00 € 77 860,00 € 540 420,00 € 1 617 900,00 € 705 350,00 € 415 570,00 € 34 980,00 € 34 670,00 € 255 680,00 € 285 250,00 € 38 390,00 € 43 060,00 € 225 630,00 € 1 074 790,00 € 127 750,00 € 162 720,00 €
2012 2 204 1 804 070,00 € 712 750,00 € 70 660,00 € 533 200,00 € 1 234 170,00 € 666 750,00 € 343 660,00 € 24 130,00 € 31 900,00 € 247 460,00 € 274 330,00 € 37 620,00 € 414 500,00 € 39 280,00 € 497 580,00 € 84 340,00 € 108 470,00 €
2011 2 209 1 748 370,00 € 688 290,00 € 63 420,00 € 519 900,00 € 1 308 550,00 € 686 830,00 € 417 460,00 € 27 120,00 € 25 140,00 € 239 130,00 € 274 020,00 € 36 930,00 € 0,00 € 40 190,00 € 467 800,00 € 81 040,00 € 108 160,00 €
2010 2 221 1 714 690,00 € 650 870,00 € 62 240,00 € 565 310,00 € 1 358 390,00 € 709 510,00 € 438 320,00 € 31 530,00 € 28 850,00 € 117 870,00 € 261 820,00 € 34 630,00 € 0,00 € 297 470,00 € 719 480,00 € 77 100,00 € 108 630,00 €
2009 2 195 1 737 700,00 € 621 460,00 € 60 570,00 € 550 420,00 € 1 322 760,00 € 680 540,00 € 393 580,00 € 24 450,00 € 24 720,00 € 115 510,00 € 256 640,00 € 33 560,00 € 0,00 € 232 120,00 € 1 090 400,00 € 84 160,00 € 108 600,00 €
2008 2 289 1 650 290,00 € 598 860,00 € 58 940,00 € 564 920,00 € 1 292 590,00 € 698 310,00 € 425 460,00 € 20 340,00 € 30 990,00 € 109 550,00 € 246 860,00 € 32 170,00 € 380 000,00 € 173 130,00 € 1 059 930,00 € 87 470,00 € 107 810,00 €
2007 2 289 1 844 510,00 € 583 350,00 € 54 860,00 € 550 080,00 € 1 698 630,00 € 768 410,00 € 472 960,00 € 21 210,00 € 27 340,00 € 106 800,00 € 246 710,00 € 31 630,00 € 0,00 € 48 430,00 € 533 340,00 € 47 010,00 € 68 220,00 €
2006 2 289 1 677 560,00 € 566 910,00 € 45 580,00 € 510 080,00 € 1 374 430,00 € 728 980,00 € 465 260,00 € 13 750,00 € 27 280,00 € 103 300,00 € 238 820,00 € 30 830,00 € 264 720,00 € 139 820,00 € 648 960,00 € 48 680,00 € 62 310,00 €
2005 2 289 1 678 180,00 € 702 190,00 € 89 390,00 € 498 400,00 € 1 283 950,00 € 733 910,00 € 443 810,00 € 12 820,00 € 20 050,00 € 97 080,00 € 301 770,00 € 37 420,00 € 120 000,00 € 93 560,00 € 649 610,00 € 38 730,00 € 51 540,00 €
2004 2 289 1 512 420,00 € 585 980,00 € 80 500,00 € 468 390,00 € 1 254 390,00 € 689 480,00 € 391 860,00 € 11 080,00 € 24 170,00 € 89 290,00 € 222 290,00 € 36 800,00 € 240 000,00 € 283 240,00 € 643 750,00 € 42 280,00 € 53 330,00 €
2003 2 289 1 549 380,00 € 624 070,00 € 49 640,00 € 359 650,00 € 1 235 170,00 € 658 180,00 € 374 890,00 € 7 130,00 € 22 720,00 € 87 020,00 € 217 990,00 € 36 600,00 € 1 610,00 € 148 400,00 € 537 190,00 € 36 320,00 € 43 340,00 €
2002 2 289 1 640 020,00 € 592 710,00 € 57 900,00 € 355 730,00 € 1 398 480,00 € 658 380,00 € 415 430,00 € 12 110,00 € 31 250,00 € 83 530,00 € 213 790,00 € 35 390,00 € 5 070,00 € 326 800,00 € 611 210,00 € 53 970,00 € 64 460,00 €
2001 2 289 1 456 470,00 € 632 860,00 € 51 480,00 € 349 960,00 € 1 142 910,00 € 597 200,00 € 383 040,00 € 15 000,00 € 29 820,00 € 79 950,00 € 201 780,00 € 35 130,00 € 0,00 € 100 300,00 € 1 102 140,00 € 61 460,00 € 76 030,00 €
2000 2 289 1 447 700,00 € 600 320,00 € 49 860,00 € 347 380,00 € 1 124 050,00 € 547 360,00 € 384 890,00 € 21 720,00 € 21 620,00 € 77 760,00 € 198 160,00 € 34 760,00 € 0,00 € 435 740,00 € 837 490,00 € 58 710,00 € 80 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 321 33 011 032,00 € 1 153 752,00 € 503 20 519 161,00 € 623 17 056 696,00 € 706 17 562 845,00 €
2023 1 329 31 230 465,00 € 1 065 720,00 € 457 18 261 743,00 € 609 16 332 145,00 € 713 16 613 273,00 €
2022 1 315 30 600 211,00 € 1 096 945,00 € 461 18 322 484,00 € 625 16 030 435,00 € 695 15 546 277,00 €
2021 1 321 30 385 866,00 € 1 241 094,00 € 459 18 287 570,00 € 631 15 216 564,00 € 700 14 909 377,00 €
2020 1 316 31 159 308,00 € 1 463 901,00 € 462 19 776 439,00 € 634 14 894 742,00 € 689 14 515 871,00 €
2019 1 315 28 081 320,00 € 1 231 986,00 € 556 18 209 441,00 € 633 14 129 635,00 € 686 14 161 064,00 €
2018 1 339 27 550 409,00 € -353 636,00 € 573 17 836 158,00 € 646 14 294 614,00 € 687 14 033 293,00 €
2017 1 331 27 021 223,00 € 1 051 126,00 € 409 15 049 944,00 € 655 13 884 842,00 € 670 13 909 289,00 €
2016 1 315 26 484 421,00 € 1 048 402,00 € 384 14 364 640,00 € 632 13 251 824,00 € 671 13 693 013,00 €
2015 1 306 28 864 575,00 € 1 438 696,00 € 401 17 130 669,00 € 635 13 789 765,00 € 653 13 418 392,00 €
2014 1 314 27 302 817,00 € 1 238 135,00 € 426 15 588 917,00 € 662 14 110 312,00 € 635 13 096 436,00 €
2013 1 300 26 493 369,00 € 1 302 055,00 € 446 16 181 482,00 € 638 14 699 940,00 € 633 12 902 422,00 €
2012 1 311 27 118 492,00 € 1 474 954,00 € 527 18 793 324,00 € 647 14 719 180,00 € 637 12 330 072,00 €
2011 1 310 25 202 058,00 € 1 038 350,00 € 568 18 249 066,00 € 643 14 451 143,00 € 639 11 919 294,00 €
2010 1 349 24 782 749,00 € 882 937,00 € 549 17 249 086,00 € 682 14 909 001,00 € 646 11 547 959,00 €
2009 1 339 23 917 713,00 € 827 562,00 € 538 16 411 476,00 € 668 14 083 276,00 € 627 11 003 971,00 €
2008 1 329 23 935 971,00 € 648 428,00 € 541 16 585 712,00 € 675 14 112 198,00 € 631 10 636 670,00 €
2007 1 313 22 881 739,00 € 695 071,00 € 570 16 058 403,00 € 687 13 764 401,00 € 610 10 235 866,00 €
2006 1 313 22 478 850,00 € 752 447,00 € 541 15 579 590,00 € 678 13 254 501,00 € 607 9 935 825,00 €
2005 1 329 17 365 973,00 € 861 765,00 € 541 11 977 486,00 € 700 13 197 760,00 € 607 9 333 485,00 €
2004 1 308 16 614 627,00 € 808 684,00 € 506 11 241 372,00 € 687 12 712 231,00 € 592 8 745 530,00 €
2003 1 293 16 268 269,00 € 776 522,00 € 512 11 017 188,00 € 678 12 588 363,00 € 584 8 419 724,00 €
2002 1 276 14 922 966,00 € 618 312,00 € 492 9 997 972,00 € 679 11 774 150,00 € 572 7 919 242,00 €
2001 1 254 14 147 815,00 € 578 260,00 € 480 9 375 383,00 € 665 11 207 575,00 € 564 7 550 542,00 €
2000 — — 811 123,90 € 504 9 874 947,60 € — — — —
1999 — — 846 170,10 € 504 9 498 974,78 € — — — —
1998 — — 866 549,64 € 529 9 683 330,92 € — — — —
1997 — — 1 128 344,24 € 459 10 771 499,50 € — — — —
1996 — — 1 025 499,08 € 468 9 414 376,86 € — — — —
1995 — — 1 063 553,86 € 490 9 312 265,44 € — — — —
1994 — — 1 073 321,12 € 488 9 339 960,55 € — — — —
1993 — — 989 169,26 € 476 8 773 575,71 € — — — —
1992 — — 1 068 508,61 € 480 8 716 022,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 130 430 386,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 231 782 115,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 729 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques MOREL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques MOREL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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