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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Manuel Mayer, maire de Montbronn

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montbronn
Territoire
Montbronn
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Manuel Mayer est maire de Montbronn. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montbronn. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 15/09/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montbronn. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,14 %
  • Inscrits1 245
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,14 % (948 votants sur 1 245 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 2,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (79,01 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 918 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble poursuivons l'élan Donnée non disponible 704 76,69 % —
2e Unis pour un avenir serein Donnée non disponible 214 23,31 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble poursuivons l'élan 704
Unis pour un avenir serein 214

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 918
Blancs 18
Nuls 12
Abstentions 297

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 2,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (79,01 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57477
Commune Montbronn
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 578 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montbronn

Inscrits1 245
Votants948
Participation76,14 %
Abstentions297
Suffrages exprimés918
Votes blancs18
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Montbronn1 1 24576,15 %918

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montbronn

  • Population 1 622 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 221 407,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 968 336,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 103 570,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 246 262,13 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 221 407,34 968 336,82
2024 1 306 291,63 964 489,41
2023 1 098 381,73 838 006,15
2022 1 275 157,22 843 086,06
2021 1 134 605,86 808 199,46
2020 1 095 711,04 873 871,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 221 407,34 € 1 306 291,63 € 1 098 381,73 € 1 275 157,22 € 1 134 605,86 € 1 095 711,04 € 753,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 968 336,82 € 964 489,41 € 838 006,15 € 843 086,06 € 808 199,46 € 873 871,34 € 597,00 € (2025)
Impôts locaux 663 575,24 € 662 138,24 € 648 296,24 € 631 866,24 € 617 624,24 € 583 864,24 € 409,11 € (2025)
Frais de personnel 390 618,56 € 410 770,01 € 317 699,33 € 326 967,67 € 281 338,44 € 256 215,13 € 240,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 862,69 € 7 483,00 € 789,82 € 3 306,32 € 449,36 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 862 619,87 € 493 602,89 € 1 506 730,63 € 792 681,99 € 670 006,34 € 656 498,73 € 531,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 765 357,29 € 378 163,68 € 1 398 885,01 € 653 234,26 € 545 145,09 € 535 129,87 € 471,86 € (2025)
Épargne brute 253 070,52 € 341 802,22 € 260 375,58 € 432 071,16 € 326 406,40 € 221 839,70 € 156,02 € (2025)
Épargne nette 155 807,94 € 226 363,01 € 152 529,96 € 292 623,43 € 201 545,15 € 101 904,34 € 96,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -267 191,29 € 181 021,56 € -707 815,92 € -12 684,64 € -69 744,20 € -225 226,71 € -164,73 € (2025)
Encours de la dette 1 103 570,85 € 950 833,43 € 1 066 272,64 € 824 118,26 € 363 565,99 € 488 427,24 € 680,38 € (2025)
Annuité de la dette 122 620,09 € 138 982,00 € 124 058,90 € 151 231,44 € 141 725,08 € 141 725,08 € 75,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 230 248
Dotation forfaitaire 160 439
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 936
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 730

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 230 248,00 € 2026
Dotation forfaitaire 160 439,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 936,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 730,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Montbronn

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 140 170 914 940 730 860
2024 1 289 140 1 346 540 373 870
2023 1 096 130 805 880 1 392 460
2022 1 080 310 785 020 652 110
2021 1 029 760 718 290 529 750
2020 1 010 420 656 280 523 270
2019 1 012 650 666 640 446 140
2018 1 009 260 674 510 227 820
2017 972 290 675 890 257 550
2016 983 570 612 810 455 220
2015 1 039 850 611 150 259 170
2014 1 001 490 609 390 386 190
2013 1 034 110 577 050 1 179 530
2012 1 014 340 615 990 581 360
2011 1 005 580 602 550 758 030
2010 985 200 618 350 897 740
2009 970 890 562 790 661 950
2008 1 001 070 570 850 832 030
2007 918 970 506 790 1 139 640
2006 945 930 525 970 451 500
2005 904 970 440 380 793 910
2004 838 180 428 580 867 000
2003 849 110 412 500 473 460
2002 818 690 448 180 671 990
2001 845 490 433 110 474 640
2000 878 080 505 590 402 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 870 404 290 34 640
2024 7 310 396 790 38 780
2023 7 470 384 590 37 270
2022 6 470 370 420 34 780
2021 7 240 357 020 33 620
2020 172 270 166 110 33 520
2019 172 980 164 440 33 130
2018 164 130 158 840 32 430
2017 160 470 155 970 32 060
2016 161 390 154 110 32 030
2015 166 470 154 170 31 770
2014 157 840 148 650 31 440
2013 154 690 146 860 31 150
2012 146 600 140 790 30 790
2011 139 560 137 490 30 310
2010 133 840 132 570 29 730
2009 131 260 128 440 29 450
2008 126 880 125 150 28 450
2007 123 020 122 980 28 020
2006 118 020 119 660 28 010
2005 116 690 116 030 34 200
2004 111 350 113 840 33 640
2003 107 310 109 300 33 240
2002 102 320 106 510 32 790
2001 99 800 104 050 32 310
2000 95 960 100 960 31 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 97 260 122 620
2024 0 115 440 138 980
2023 350 000 103 960 120 120
2022 600 000 131 920 143 350
2021 0 117 630 133 840
2020 0 113 000 133 840
2019 0 108 540 133 840
2018 0 104 270 133 840
2017 0 100 160 133 840
2016 0 96 210 133 840
2015 0 92 430 133 840
2014 0 88 790 133 840
2013 0 85 300 133 840
2012 0 81 940 133 840
2011 0 78 720 133 830
2010 300 000 65 340 114 490
2009 500 000 75 210 106 240
2008 0 72 090 107 690
2007 320 000 54 470 77 120
2006 0 61 720 85 200
2005 325 000 98 870 118 180
2004 175 000 80 170 87 390
2003 0 82 680 94 360
2002 0 140 970 164 790
2001 0 147 430 186 510
2000 0 146 280 194 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 622 1 140 170,00 € 454 340,00 € 83 510,00 € 230 720,00 € 914 940,00 € 390 620,00 € 293 320,00 € 25 360,00 € 7 600,00 € 5 870,00 € 404 290,00 € 34 640,00 € 250 000,00 € 19 560,00 € 730 860,00 € 97 260,00 € 122 620,00 €
2024 1 631 1 289 140,00 € 451 970,00 € 84 380,00 € 231 190,00 € 1 346 540,00 € 410 770,00 € 270 820,00 € 23 540,00 € 13 920,00 € 7 310,00 € 396 790,00 € 38 780,00 € 0,00 € 103 060,00 € 373 870,00 € 115 440,00 € 138 980,00 €
2023 1 641 1 096 130,00 € 438 010,00 € 72 380,00 € 231 590,00 € 805 880,00 € 317 700,00 € 258 170,00 € 16 150,00 € 10 270,00 € 7 470,00 € 384 590,00 € 37 270,00 € 350 000,00 € 335 030,00 € 1 392 460,00 € 103 960,00 € 120 120,00 €
2022 1 664 1 080 310,00 € 420 010,00 € 85 670,00 € 226 320,00 € 785 020,00 € 311 970,00 € 244 680,00 € 11 430,00 € 2 920,00 € 6 470,00 € 370 420,00 € 34 780,00 € 600 000,00 € 117 480,00 € 652 110,00 € 131 920,00 € 143 350,00 €
2021 1 672 1 029 760,00 € 406 120,00 € 64 880,00 € 223 770,00 € 718 290,00 € 269 340,00 € 237 120,00 € 16 210,00 € 4 100,00 € 7 240,00 € 357 020,00 € 33 620,00 € 0,00 € 73 630,00 € 529 750,00 € 117 630,00 € 133 840,00 €
2020 1 676 1 010 420,00 € 372 150,00 € 56 360,00 € 222 050,00 € 656 280,00 € 246 020,00 € 211 560,00 € 20 850,00 € 11 940,00 € 172 270,00 € 166 110,00 € 33 520,00 € 0,00 € 44 190,00 € 523 270,00 € 113 000,00 € 133 840,00 €
2019 1 678 1 012 650,00 € 370 730,00 € 49 540,00 € 223 270,00 € 666 640,00 € 206 400,00 € 237 570,00 € 25 300,00 € 12 010,00 € 172 980,00 € 164 440,00 € 33 130,00 € 0,00 € 10 850,00 € 446 140,00 € 108 540,00 € 133 840,00 €
2018 1 683 1 009 260,00 € 355 900,00 € 57 790,00 € 222 400,00 € 674 510,00 € 254 360,00 € 218 880,00 € 29 580,00 € 0,00 € 164 130,00 € 158 840,00 € 32 430,00 € 0,00 € 29 580,00 € 227 820,00 € 104 270,00 € 133 840,00 €
2017 1 699 972 290,00 € 349 620,00 € 47 820,00 € 217 010,00 € 675 890,00 € 234 320,00 € 203 910,00 € 33 680,00 € 41 050,00 € 160 470,00 € 155 970,00 € 32 060,00 € 0,00 € 125 930,00 € 257 550,00 € 100 160,00 € 133 840,00 €
2016 1 705 983 570,00 € 347 940,00 € 50 520,00 € 224 190,00 € 612 810,00 € 225 820,00 € 167 380,00 € 37 630,00 € 34 420,00 € 161 390,00 € 154 110,00 € 32 030,00 € 0,00 € 86 950,00 € 455 220,00 € 96 210,00 € 133 840,00 €
2015 1 709 1 039 850,00 € 370 350,00 € 45 930,00 € 224 150,00 € 611 150,00 € 216 460,00 € 183 040,00 € 41 420,00 € 23 940,00 € 166 470,00 € 154 170,00 € 31 770,00 € 0,00 € 29 540,00 € 259 170,00 € 92 430,00 € 133 840,00 €
2014 1 719 1 001 490,00 € 338 560,00 € 40 230,00 € 260 930,00 € 609 390,00 € 220 960,00 € 166 010,00 € 45 050,00 € 29 520,00 € 157 840,00 € 148 650,00 € 31 440,00 € 0,00 € 157 580,00 € 386 190,00 € 88 790,00 € 133 840,00 €
2013 1 717 1 034 110,00 € 333 210,00 € 33 660,00 € 268 510,00 € 577 050,00 € 200 080,00 € 176 250,00 € 48 550,00 € 15 960,00 € 154 690,00 € 146 860,00 € 31 150,00 € 0,00 € 471 790,00 € 1 179 530,00 € 85 300,00 € 133 840,00 €
2012 1 722 1 014 340,00 € 320 370,00 € 30 110,00 € 269 100,00 € 615 990,00 € 199 940,00 € 178 910,00 € 51 900,00 € 22 760,00 € 146 600,00 € 140 790,00 € 30 790,00 € 0,00 € 248 730,00 € 581 360,00 € 81 940,00 € 133 840,00 €
2011 1 711 1 005 580,00 € 307 570,00 € 22 720,00 € 269 990,00 € 602 550,00 € 225 260,00 € 173 600,00 € 55 110,00 € 11 710,00 € 139 560,00 € 137 490,00 € 30 310,00 € 0,00 € 17 930,00 € 758 030,00 € 78 720,00 € 133 830,00 €
2010 1 710 985 200,00 € 296 160,00 € 15 340,00 € 268 870,00 € 618 350,00 € 223 820,00 € 181 500,00 € 49 150,00 € 16 960,00 € 133 840,00 € 132 570,00 € 29 730,00 € 300 000,00 € 296 320,00 € 897 740,00 € 65 340,00 € 114 490,00 €
2009 1 709 970 890,00 € 290 040,00 € 25 270,00 € 270 090,00 € 562 790,00 € 218 380,00 € 140 180,00 € 31 030,00 € 20 130,00 € 131 260,00 € 128 440,00 € 29 450,00 € 500 000,00 € 186 940,00 € 661 950,00 € 75 210,00 € 106 240,00 €
2008 1 696 1 001 070,00 € 281 060,00 € 26 630,00 € 268 700,00 € 570 850,00 € 218 770,00 € 150 190,00 € 35 600,00 € 15 100,00 € 126 880,00 € 125 150,00 € 28 450,00 € 0,00 € 192 070,00 € 832 030,00 € 72 090,00 € 107 690,00 €
2007 1 696 918 970,00 € 275 160,00 € 24 280,00 € 264 580,00 € 506 790,00 € 194 250,00 € 137 010,00 € 22 650,00 € 16 180,00 € 123 020,00 € 122 980,00 € 28 020,00 € 320 000,00 € 52 460,00 € 1 139 640,00 € 54 470,00 € 77 120,00 €
2006 1 696 945 930,00 € 266 320,00 € 22 790,00 € 259 360,00 € 525 970,00 € 213 800,00 € 155 140,00 € 23 480,00 € 18 550,00 € 118 020,00 € 119 660,00 € 28 010,00 € 0,00 € 134 220,00 € 451 500,00 € 61 720,00 € 85 200,00 €
2005 1 696 904 970,00 € 242 440,00 € 20 380,00 € 274 180,00 € 440 380,00 € 187 110,00 € 111 500,00 € 19 310,00 € 21 680,00 € 116 690,00 € 116 030,00 € 34 200,00 € 325 000,00 € 253 120,00 € 793 910,00 € 98 870,00 € 118 180,00 €
2004 1 696 838 180,00 € 259 050,00 € 20 650,00 € 240 210,00 € 428 580,00 € 176 580,00 € 120 490,00 € 7 220,00 € 15 870,00 € 111 350,00 € 113 840,00 € 33 640,00 € 175 000,00 € 327 780,00 € 867 000,00 € 80 170,00 € 87 390,00 €
2003 1 696 849 110,00 € 249 880,00 € 19 280,00 € 216 220,00 € 412 500,00 € 176 160,00 € 110 360,00 € 11 680,00 € 13 780,00 € 107 310,00 € 109 300,00 € 33 240,00 € 0,00 € 95 930,00 € 473 460,00 € 82 680,00 € 94 360,00 €
2002 1 696 818 690,00 € 241 960,00 € 1 300,00 € 214 900,00 € 448 180,00 € 174 490,00 € 138 040,00 € 23 820,00 € 20 300,00 € 102 320,00 € 106 510,00 € 32 790,00 € 0,00 € 102 710,00 € 671 990,00 € 140 970,00 € 164 790,00 €
2001 1 696 845 490,00 € 236 670,00 € 15 990,00 € 210 670,00 € 433 110,00 € 174 950,00 € 119 110,00 € 39 080,00 € 9 190,00 € 99 800,00 € 104 050,00 € 32 310,00 € 0,00 € 199 100,00 € 474 640,00 € 147 430,00 € 186 510,00 €
2000 1 696 878 080,00 € 382 740,00 € 16 020,00 € 206 060,00 € 505 590,00 € 155 760,00 € 133 080,00 € 47 880,00 € 81 440,00 € 95 960,00 € 100 960,00 € 31 880,00 € 0,00 € 224 930,00 € 402 760,00 € 146 280,00 € 194 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 943 29 598 041,00 € 1 343 076,00 € 474 20 878 502,00 € 573 19 811 103,00 € 433 11 102 267,00 €
2023 944 27 887 418,00 € 1 113 785,00 € 415 17 878 652,00 € 586 19 798 061,00 € 423 10 079 146,00 €
2022 961 26 857 837,00 € 1 140 937,00 € 409 17 352 971,00 € 616 19 242 648,00 € 419 9 533 084,00 €
2021 955 25 174 163,00 € 1 004 649,00 € 408 16 297 577,00 € 600 17 538 357,00 € 417 9 033 440,00 €
2020 958 23 961 492,00 € 894 905,00 € 406 15 434 425,00 € 604 16 791 844,00 € 412 8 981 525,00 €
2019 946 24 118 089,00 € 1 035 158,00 € 454 16 331 919,00 € 588 17 200 381,00 € 410 8 759 285,00 €
2018 930 23 453 517,00 € -226 752,00 € 476 16 372 982,00 € 583 16 899 574,00 € 402 8 610 581,00 €
2017 926 22 702 177,00 € 887 228,00 € 370 13 729 757,00 € 575 16 432 842,00 € 405 8 557 664,00 €
2016 931 22 434 859,00 € 904 603,00 € 381 13 789 096,00 € 588 16 434 715,00 € 401 8 226 642,00 €
2015 910 22 129 165,00 € 898 323,00 € 361 13 521 203,00 € 588 16 401 036,00 € 376 7 594 425,00 €
2014 910 21 262 525,00 € 806 913,00 € 375 13 009 892,00 € 589 16 097 096,00 € 368 7 412 996,00 €
2013 922 21 024 424,00 € 769 355,00 € 413 13 410 871,00 € 604 15 961 370,00 € 359 7 234 684,00 €
2012 927 20 293 307,00 € 693 940,00 € 463 14 014 324,00 € 616 15 798 618,00 € 361 6 781 461,00 €
2011 922 19 401 511,00 € 606 313,00 € 490 14 448 934,00 € 603 15 156 649,00 € 364 6 541 123,00 €
2010 921 18 734 592,00 € 432 011,00 € 458 13 503 984,00 € 602 14 692 150,00 € 361 6 267 992,00 €
2009 905 18 136 856,00 € 364 592,00 € 461 13 260 388,00 € 581 14 521 652,00 € 360 6 117 946,00 €
2008 914 18 445 407,00 € 299 117,00 € 461 13 304 560,00 € 595 14 848 288,00 € 359 5 947 324,00 €
2007 926 17 939 665,00 € 446 589,00 € 459 12 831 312,00 € 598 14 021 854,00 € 368 5 954 010,00 €
2006 913 17 101 615,00 € 439 045,00 € 439 11 997 237,00 € 586 13 443 163,00 € 360 5 730 173,00 €
2005 910 13 314 683,00 € 574 592,00 € 432 9 226 989,00 € 586 13 038 364,00 € 352 5 492 611,00 €
2004 908 13 027 506,00 € 511 700,00 € 424 8 833 946,00 € 588 13 123 050,00 € 340 5 213 203,00 €
2003 913 12 596 534,00 € 459 737,00 € 416 8 356 166,00 € 600 12 797 875,00 € 335 5 025 738,00 €
2002 897 12 262 142,00 € 479 105,00 € 422 8 268 586,00 € 580 12 525 147,00 € 345 4 884 255,00 €
2001 893 11 583 299,00 € 408 042,00 € 430 7 767 166,00 € 571 12 029 535,00 € 338 4 694 883,00 €
2000 — — 503 635,60 € 426 7 668 391,83 € — — — —
1999 — — 526 575,07 € 424 7 366 386,97 € — — — —
1998 — — 445 199,15 € 410 6 767 435,82 € — — — —
1997 — — 424 504,96 € 351 5 922 468,24 € — — — —
1996 — — 410 599,32 € 328 5 527 821,18 € — — — —
1995 — — 520 687,33 € 370 6 248 605,32 € — — — —
1994 — — 502 299,24 € 361 5 907 802,65 € — — — —
1993 — — 430 682,19 € 358 5 652 341,85 € — — — —
1992 — — 482 383,45 € 361 5 552 658,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Manuel MAYER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Manuel MAYER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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