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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Janiszewski, maire de Montceau-et-Écharnant

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montceau-et-Écharnant
Territoire
Montceau-et-Écharnant
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Janiszewski est maire de Montceau-et-Écharnant. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montceau-et-Écharnant. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 21/09/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montceau-Et-Echarnant. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues76
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,05 %
  • Inscrits162
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 76 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,05 % (107 votants sur 162 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 76 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re REGARDS NEUFS SUR MONTCEAU ET ECHARNANT Donnée non disponible 76 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
REGARDS NEUFS SUR MONTCEAU ET ECHARNANT 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 76
Blancs 8
Nuls 23
Abstentions 55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21427
Commune Montceau-Et-Echarnant
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 173 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montceau-Et-Echarnant

Inscrits162
Votants107
Participation66,05 %
Abstentions55
Suffrages exprimés76
Votes blancs8
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montceau-et-Echarnant1 16266,05 %76 76100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montceau-et-Écharnant

  • Population 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 205 784,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 157 714,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 108 921,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 205 784,94 157 714,64
2024 198 255,28 162 848,25
2023 188 619,29 137 295,55
2022 176 772,42 142 243,16
2021 168 356,91 124 638,87
2020 155 731,59 146 883,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 205 784,94 € 198 255,28 € 188 619,29 € 176 772,42 € 168 356,91 € 155 731,59 € 1 106,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 157 714,64 € 162 848,25 € 137 295,55 € 142 243,16 € 124 638,87 € 146 883,82 € 847,93 € (2025)
Impôts locaux 49 274,00 € 51 927,00 € 47 687,00 € 45 022,00 € 40 642,00 € 43 086,00 € 264,91 € (2025)
Frais de personnel 32 454,47 € 39 738,68 € 32 213,14 € 37 477,82 € 32 099,56 € 28 751,67 € 174,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 7 771,29 € 3 385,00 € 1 787,32 € 1 706,72 € 1 147,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 130 914,90 € 34 289,56 € 115 785,84 € 50 199,94 € 50 092,08 € 33 054,59 € 703,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 020,80 € 21 775,38 € 103 316,23 € 36 597,73 € 37 116,37 € 20 982,38 € 629,14 € (2025)
Épargne brute 48 070,30 € 35 407,03 € 51 323,74 € 34 529,26 € 43 718,04 € 8 847,77 € 258,44 € (2025)
Épargne nette 34 176,20 € 22 892,85 € 38 854,13 € 20 927,05 € 30 742,33 € -3 224,44 € 183,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 692,55 € 51 511,18 € -40 940,42 € 23 485,71 € 19 942,77 € -6 325,76 € -288,67 € (2025)
Encours de la dette 108 921,13 € 122 351,67 € 134 402,29 € 146 871,90 € 159 712,78 € 172 248,57 € 585,60 € (2025)
Annuité de la dette 18 317,58 € 17 431,70 € 16 761,14 € 16 527,34 € 16 220,04 € 15 960,37 € 98,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 795
Dotation forfaitaire 25 283
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 512
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 223

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 795,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 283,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 512,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 223,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montceau-et-Écharnant

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 205 780 157 980 117 020
2024 198 260 162 850 21 780
2023 188 620 137 300 103 320
2022 176 770 142 240 36 600
2021 168 360 124 640 37 120
2020 155 730 146 880 20 980
2019 153 960 147 490 22 010
2018 192 160 130 600 44 130
2017 152 650 133 020 16 030
2016 133 790 126 510 55 040
2015 150 850 128 330 107 910
2014 390 200 372 450 63 150
2013 148 640 152 450 113 080
2012 176 920 128 620 205 580
2011 147 260 102 380 298 340
2010 145 580 111 840 23 630
2009 145 900 117 960 78 760
2008 116 250 101 890 22 760
2007 120 440 103 360 154 720
2006 109 890 84 990 103 340
2005 110 100 83 610 29 350
2004 161 180 107 410 7 730
2003 95 000 69 960 -25 670
2002 96 230 60 600 54 430
2001 105 940 59 930 103 190
2000 91 160 53 040 38 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 710 52 460 8 210
2024 9 640 51 820 9 340
2023 8 270 49 620 8 960
2022 7 560 46 020 8 370
2021 6 970 43 370 8 090
2020 24 920 13 150 8 080
2019 24 380 12 790 7 980
2018 23 180 12 480 7 800
2017 23 420 12 190 7 700
2016 22 970 11 230 7 680
2015 23 770 10 890 7 600
2014 23 720 10 530 7 530
2013 23 580 10 590 7 470
2012 20 780 9 570 7 340
2011 19 540 9 080 7 220
2010 8 640 8 930 6 750
2009 8 410 8 200 6 680
2008 8 270 7 680 6 580
2007 7 820 7 430 6 470
2006 7 150 7 020 6 360
2005 6 600 6 550 7 810
2004 6 150 6 330 7 660
2003 5 780 6 220 7 530
2002 5 250 5 790 7 420
2001 5 630 5 530 7 330
2000 4 770 5 300 7 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 640 17 060
2024 0 12 070 16 990
2023 0 12 470 16 760
2022 0 12 850 15 780
2021 0 12 540 15 780
2020 0 12 070 15 960
2019 0 11 760 15 960
2018 0 11 460 15 960
2017 0 11 170 15 960
2016 0 10 890 15 960
2015 0 10 430 16 190
2014 0 11 980 18 550
2013 0 45 190 54 390
2012 30 000 17 750 29 870
2011 185 500 11 770 14 500
2010 0 15 590 21 000
2009 0 14 770 21 050
2008 0 14 290 21 050
2007 110 000 6 310 8 280
2006 0 6 120 8 340
2005 0 5 940 8 390
2004 0 5 490 8 450
2003 0 5 280 8 480
2002 0 5 070 8 500
2001 0 5 230 8 520
2000 0 4 720 8 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 186 205 780,00 € 46 300,00 € 19 140,00 € 40 540,00 € 157 980,00 € 32 450,00 € 63 650,00 € 4 420,00 € 1 050,00 € 8 710,00 € 52 460,00 € 8 210,00 € 0,00 € 14 740,00 € 117 020,00 € 12 640,00 € 17 060,00 €
2024 192 198 260,00 € 49 090,00 € 17 700,00 € 41 720,00 € 162 850,00 € 39 740,00 € 58 780,00 € 4 920,00 € 1 250,00 € 9 640,00 € 51 820,00 € 9 340,00 € 0,00 € 31 420,00 € 21 780,00 € 12 070,00 € 16 990,00 €
2023 197 188 620,00 € 44 760,00 € 18 440,00 € 41 480,00 € 137 300,00 € 32 210,00 € 47 720,00 € 4 290,00 € 1 700,00 € 8 270,00 € 49 620,00 € 8 960,00 € 0,00 € 8 860,00 € 103 320,00 € 12 470,00 € 16 760,00 €
2022 193 176 770,00 € 42 460,00 € 16 370,00 € 39 070,00 € 142 240,00 € 37 480,00 € 45 770,00 € 2 930,00 € 4 150,00 € 7 560,00 € 46 020,00 € 8 370,00 € 0,00 € 18 930,00 € 36 600,00 € 12 850,00 € 15 780,00 €
2021 189 168 360,00 € 39 660,00 € 14 410,00 € 38 480,00 € 124 640,00 € 32 100,00 € 41 540,00 € 3 240,00 € 450,00 € 6 970,00 € 43 370,00 € 8 090,00 € 0,00 € 10 510,00 € 37 120,00 € 12 540,00 € 15 780,00 €
2020 184 155 730,00 € 38 620,00 € 14 780,00 € 38 090,00 € 146 880,00 € 28 750,00 € 65 900,00 € 3 890,00 € 500,00 € 24 920,00 € 13 150,00 € 8 080,00 € 0,00 € 2 050,00 € 20 980,00 € 12 070,00 € 15 960,00 €
2019 178 153 960,00 € 37 420,00 € 14 000,00 € 37 480,00 € 147 490,00 € 29 680,00 € 69 280,00 € 4 200,00 € 450,00 € 24 380,00 € 12 790,00 € 7 980,00 € 0,00 € 0,00 € 22 010,00 € 11 760,00 € 15 960,00 €
2018 172 192 160,00 € 35 260,00 € 14 370,00 € 37 130,00 € 130 600,00 € 19 970,00 € 61 760,00 € 4 500,00 € 300,00 € 23 180,00 € 12 480,00 € 7 800,00 € 0,00 € 8 170,00 € 44 130,00 € 11 460,00 € 15 960,00 €
2017 168 152 650,00 € 34 090,00 € 13 960,00 € 36 250,00 € 133 020,00 € 16 600,00 € 66 500,00 € 4 790,00 € 800,00 € 23 420,00 € 12 190,00 € 7 700,00 € 0,00 € 0,00 € 16 030,00 € 11 170,00 € 15 960,00 €
2016 169 133 790,00 € 33 380,00 € 13 500,00 € 37 320,00 € 126 510,00 € 20 260,00 € 53 070,00 € 5 080,00 € 700,00 € 22 970,00 € 11 230,00 € 7 680,00 € 0,00 € 9 580,00 € 55 040,00 € 10 890,00 € 15 960,00 €
2015 166 150 850,00 € 34 570,00 € 12 700,00 € 38 970,00 € 128 330,00 € 22 880,00 € 56 660,00 € 5 770,00 € 0,00 € 23 770,00 € 10 890,00 € 7 600,00 € 0,00 € 9 120,00 € 107 910,00 € 10 430,00 € 16 190,00 €
2014 164 390 200,00 € 34 610,00 € 13 830,00 € 40 580,00 € 372 450,00 € 23 120,00 € 55 300,00 € 6 570,00 € 0,00 € 23 720,00 € 10 530,00 € 7 530,00 € 0,00 € 9 690,00 € 63 150,00 € 11 980,00 € 18 550,00 €
2013 163 148 640,00 € 33 820,00 € 11 960,00 € 41 730,00 € 152 450,00 € 22 640,00 € 51 400,00 € 9 200,00 € 0,00 € 23 580,00 € 10 590,00 € 7 470,00 € 0,00 € 71 890,00 € 113 080,00 € 45 190,00 € 54 390,00 €
2012 158 176 920,00 € 30 040,00 € 12 370,00 € 40 780,00 € 128 620,00 € 22 550,00 € 45 080,00 € 12 120,00 € 0,00 € 20 780,00 € 9 570,00 € 7 340,00 € 30 000,00 € 203 740,00 € 205 580,00 € 17 750,00 € 29 870,00 €
2011 155 147 260,00 € 27 240,00 € 12 530,00 € 40 130,00 € 102 380,00 € 25 230,00 € 39 460,00 € 2 730,00 € 0,00 € 19 540,00 € 9 080,00 € 7 220,00 € 185 500,00 € 25 220,00 € 298 340,00 € 11 770,00 € 14 500,00 €
2010 145 145 580,00 € 26 470,00 € 10 030,00 € 38 530,00 € 111 840,00 € 26 520,00 € 47 860,00 € 5 420,00 € 50,00 € 8 640,00 € 8 930,00 € 6 750,00 € 0,00 € 42 280,00 € 23 630,00 € 15 590,00 € 21 000,00 €
2009 143 145 900,00 € 25 430,00 € 13 830,00 € 37 820,00 € 117 960,00 € 30 420,00 € 49 560,00 € 6 270,00 € 330,00 € 8 410,00 € 8 200,00 € 6 680,00 € 0,00 € 38 150,00 € 78 760,00 € 14 770,00 € 21 050,00 €
2008 124 116 250,00 € 24 400,00 € 13 160,00 € 35 420,00 € 101 890,00 € 25 370,00 € 38 900,00 € 6 760,00 € 0,00 € 8 270,00 € 7 680,00 € 6 580,00 € 0,00 € 9 610,00 € 22 760,00 € 14 290,00 € 21 050,00 €
2007 124 120 440,00 € 24 330,00 € 15 900,00 € 34 810,00 € 103 360,00 € 27 360,00 € 38 260,00 € 1 970,00 € 5 820,00 € 7 820,00 € 7 430,00 € 6 470,00 € 110 000,00 € 16 800,00 € 154 720,00 € 6 310,00 € 8 280,00 €
2006 124 109 890,00 € 22 290,00 € 14 420,00 € 34 060,00 € 84 990,00 € 21 020,00 € 33 600,00 € 2 220,00 € 680,00 € 7 150,00 € 7 020,00 € 6 360,00 € 0,00 € 41 430,00 € 103 340,00 € 6 120,00 € 8 340,00 €
2005 124 110 100,00 € 22 670,00 € 13 350,00 € 33 280,00 € 83 610,00 € 20 920,00 € 31 610,00 € 2 460,00 € 660,00 € 6 600,00 € 6 550,00 € 7 810,00 € 0,00 € 20,00 € 29 350,00 € 5 940,00 € 8 390,00 €
2004 124 161 180,00 € 23 550,00 € 12 010,00 € 32 710,00 € 107 410,00 € 19 640,00 € 30 380,00 € 2 960,00 € 580,00 € 6 150,00 € 6 330,00 € 7 660,00 € 0,00 € 3 130,00 € 7 730,00 € 5 490,00 € 8 450,00 €
2003 124 95 000,00 € 22 550,00 € 10 600,00 € 32 080,00 € 69 960,00 € 18 920,00 € 27 480,00 € 3 200,00 € 1 470,00 € 5 780,00 € 6 220,00 € 7 530,00 € 0,00 € 55 780,00 € -25 670,00 € 5 280,00 € 8 480,00 €
2002 124 96 230,00 € 21 370,00 € 10 390,00 € 28 690,00 € 60 600,00 € 13 700,00 € 24 900,00 € 3 430,00 € 530,00 € 5 250,00 € 5 790,00 € 7 420,00 € 0,00 € 8 310,00 € 54 430,00 € 5 070,00 € 8 500,00 €
2001 124 105 940,00 € 21 670,00 € 9 240,00 € 30 960,00 € 59 930,00 € 14 870,00 € 24 650,00 € 3 300,00 € 550,00 € 5 630,00 € 5 530,00 € 7 330,00 € 0,00 € 12 240,00 € 103 190,00 € 5 230,00 € 8 520,00 €
2000 124 91 160,00 € 19 310,00 € 8 940,00 € 30 360,00 € 53 040,00 € 10 670,00 € 26 990,00 € 3 830,00 € 560,00 € 4 770,00 € 5 300,00 € 7 260,00 € 0,00 € 30 340,00 € 38 940,00 € 4 720,00 € 8 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 106 4 064 717,00 € 317 708,00 € 56 2 971 444,00 € 70 2 199 548,00 € 45 1 233 096,00 €
2023 106 3 875 442,00 € 320 098,00 € 48 2 577 348,00 € 74 2 249 728,00 € 45 1 131 892,00 €
2022 102 3 413 434,00 € 190 714,00 € 44 2 100 930,00 € 67 1 992 009,00 € 41 1 060 995,00 €
2021 104 3 230 316,00 € 196 366,00 € 51 2 279 689,00 € 67 1 741 052,00 € 41 1 007 253,00 €
2020 107 3 011 611,00 € 161 063,00 € 48 2 090 569,00 € 72 1 877 044,00 € 44 1 018 624,00 €
2019 103 3 167 449,00 € 194 703,00 € 57 2 461 381,00 € 68 1 817 134,00 € 41 915 947,00 €
2018 100 2 818 905,00 € -8 217,00 € 55 2 149 069,00 € 69 1 750 373,00 € 42 844 277,00 €
2017 104 2 641 109,00 € 129 131,00 € 46 1 787 464,00 € 68 1 605 334,00 € 44 909 552,00 €
2016 95 2 398 056,00 € 91 863,00 € 41 1 564 127,00 € 61 1 418 105,00 € 43 853 403,00 €
2015 91 2 446 134,00 € 121 164,00 € 41 1 643 565,00 € 59 1 396 957,00 € 44 920 780,00 €
2014 101 2 604 404,00 € 147 339,00 € 46 1 810 736,00 € 63 1 620 040,00 € 46 907 766,00 €
2013 98 2 688 470,00 € 202 196,00 € 48 2 012 204,00 € 59 1 603 489,00 € 43 858 624,00 €
2012 95 2 626 510,00 € 179 306,00 € 57 2 120 924,00 € 55 1 510 008,00 € 44 858 465,00 €
2011 93 2 397 465,00 € 145 329,00 € 55 1 926 226,00 € 51 1 199 068,00 € 44 819 035,00 €
2010 91 2 191 251,00 € 121 283,00 € 52 1 773 009,00 € 54 1 242 389,00 € 41 713 894,00 €
2009 92 2 167 613,00 € 108 154,00 € 49 1 643 448,00 € 50 1 160 352,00 € 44 737 771,00 €
2008 85 2 044 311,00 € 108 707,00 € 45 1 598 881,00 € 51 1 100 055,00 € 38 671 870,00 €
2007 81 1 928 370,00 € 104 275,00 € 45 1 565 511,00 € 48 1 008 213,00 € 35 632 973,00 €
2006 81 1 853 417,00 € 67 344,00 € 47 1 427 124,00 € 51 1 096 476,00 € 35 611 237,00 €
2005 85 1 777 555,00 € 108 621,00 € 49 1 449 678,00 € 57 997 056,00 € 34 578 216,00 €
2004 83 1 420 354,00 € 105 357,00 € 44 1 068 730,00 € 56 1 020 730,00 € 31 511 293,00 €
2003 80 1 389 853,00 € 112 443,00 € 42 1 035 156,00 € 50 996 396,00 € 29 495 603,00 €
2002 80 1 302 992,00 € 98 954,00 € 43 970 322,00 € 49 946 609,00 € 29 451 526,00 €
2001 81 1 236 633,00 € 97 309,00 € 49 1 013 160,00 € 44 827 542,00 € 36 507 012,00 €
2000 — — 111 135,64 € 48 1 029 844,03 € — — — —
1999 — — 121 178,83 € 44 974 974,58 € — — — —
1998 — — 132 606,41 € 40 924 078,41 € — — — —
1997 — — 104 505,17 € 36 821 559,49 € — — — —
1996 — — 91 218,17 € 35 774 260,20 € — — — —
1995 — — 85 984,60 € 33 675 644,29 € — — — —
1994 — — 69 722,86 € 31 618 261,41 € — — — —
1993 — — 72 477,31 € 27 531 736,99 € — — — —
1992 — — 65 620,76 € 25 485 650,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 76 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal JANISZEWSKI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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