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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Buisson, maire de Montcenis

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montcenis
Territoire
Montcenis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thierry Buisson est maire de Montcenis. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montcenis. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 14/07/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montcenis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,83 %
  • Inscrits1 669
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 61,83 % (1 032 votants sur 1 669 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 32,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,93 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 999 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Montcenis, l'expérience en action Donnée non disponible 564 56,46 % —
2e Un nouveau souffle pour Montcenis Donnée non disponible 435 43,54 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Montcenis, l'expérience en action 564
Un nouveau souffle pour Montcenis 435

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 999
Blancs 19
Nuls 14
Abstentions 637

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 32,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,93 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71309
Commune Montcenis
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 923 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montcenis

Inscrits1 669
Votants1 032
Participation61,83 %
Abstentions637
Suffrages exprimés999
Votes blancs19
Votes nuls14
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Montcenis1 82765,66 %528
Montcenis2 84258,08 %471

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montcenis

  • Population 1 923 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 654 231,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 203 572,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 379 721,62 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 654 231,95 1 203 572,04
2024 1 690 538,52 1 152 493,92
2023 1 579 299 1 090 716,75
2022 1 531 844,31 1 051 333,79
2021 1 715 809,34 1 002 596,77
2020 1 604 617,72 987 728,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 654 231,95 € 1 690 538,52 € 1 579 299,00 € 1 531 844,31 € 1 715 809,34 € 1 604 617,72 € 860,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 203 572,04 € 1 152 493,92 € 1 090 716,75 € 1 051 333,79 € 1 002 596,77 € 987 728,77 € 625,88 € (2025)
Impôts locaux 975 562,85 € 966 362,85 € 923 655,85 € 845 870,85 € 821 306,85 € 749 813,85 € 507,31 € (2025)
Frais de personnel 511 059,39 € 470 617,40 € 427 093,37 € 366 632,16 € 353 003,77 € 359 577,16 € 265,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 065,72 € 11 591,53 € 5 818,80 € 18 903,52 € 6 166,92 € 2 003,00 € 2,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 587 613,05 € 950 523,19 € 447 565,00 € 443 113,03 € 667 218,77 € 396 087,36 € 825,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 326 968,58 € 694 371,41 € 202 392,68 € 207 857,49 € 250 557,31 € 149 081,98 € 690,05 € (2025)
Épargne brute 450 659,91 € 538 044,60 € 488 582,25 € 480 510,52 € 713 212,57 € 616 888,95 € 234,35 € (2025)
Épargne nette 190 015,44 € 281 892,82 € 243 409,93 € 245 254,98 € 296 551,11 € 369 883,57 € 98,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -405 600,08 € 4 464,50 € 373 633,79 € 324 792,97 € 1 793 871,50 € 525 764,97 € -210,92 € (2025)
Encours de la dette 3 379 721,62 € 3 630 551,33 € 3 880 842,33 € 4 118 841,39 € 4 349 361,27 € 4 825 285,40 € 1 757,53 € (2025)
Annuité de la dette 410 962,41 € 427 781,27 € 418 985,07 € 395 496,91 € 585 125,49 € 424 413,07 € 213,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 332 736
Dotation de solidarité rurale (DSR) 168 028
Dotation forfaitaire 164 708

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 332 736,00 € 2026
Dotation forfaitaire 164 708,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 168 028,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montcenis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 889 120 1 418 620 1 404 610
2024 1 809 990 1 187 440 836 510
2023 1 709 870 1 205 320 233 980
2022 1 594 990 1 099 420 238 630
2021 3 528 900 2 875 170 274 040
2020 1 633 990 1 003 270 176 050
2019 1 966 940 1 398 530 1 748 910
2018 1 510 010 932 610 142 910
2017 1 518 570 1 059 350 706 530
2016 1 646 500 1 197 510 390 750
2015 1 866 040 1 393 980 740 200
2014 1 561 480 1 058 910 577 850
2013 1 920 770 1 673 360 798 250
2012 1 636 090 1 002 570 1 087 570
2011 1 619 460 978 520 748 640
2010 1 675 400 1 147 480 620 380
2009 1 598 140 1 137 240 1 322 340
2008 1 471 210 1 028 340 2 194 850
2007 1 453 910 990 930 1 186 860
2006 1 357 720 781 420 748 420
2005 1 589 040 1 012 670 1 688 200
2004 1 293 430 786 070 1 613 260
2003 1 161 220 721 700 706 230
2002 1 152 100 736 660 696 970
2001 1 440 180 1 058 830 668 690
2000 1 309 230 818 100 1 153 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 720 968 650 20 090
2024 22 050 950 660 22 430
2023 31 430 906 710 21 520
2022 22 580 847 380 20 090
2021 26 790 820 250 19 470
2020 448 120 444 040 19 420
2019 451 130 434 490 19 200
2018 445 540 423 640 18 750
2017 433 500 411 920 18 620
2016 441 900 404 710 18 560
2015 446 780 403 320 18 410
2014 431 880 392 800 18 350
2013 427 820 381 950 18 150
2012 417 120 372 830 18 020
2011 402 700 361 410 17 890
2010 392 370 347 120 17 290
2009 382 440 335 840 17 110
2008 367 750 322 460 16 990
2007 356 670 315 070 16 500
2006 343 880 306 520 16 310
2005 336 440 294 860 19 850
2004 320 820 285 500 19 500
2003 308 240 275 050 19 080
2002 295 390 263 230 18 580
2001 162 380 120 020 10 880
2000 162 590 117 020 10 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 260 340 410 660
2024 0 255 110 426 740
2023 0 244 780 418 600
2022 0 234 910 395 150
2021 0 241 650 410 110
2020 0 247 010 424 410
2019 0 262 200 448 100
2018 0 252 190 446 230
2017 0 242 590 444 420
2016 0 225 270 430 300
2015 0 216 780 431 340
2014 966 130 206 040 381 270
2013 0 225 180 410 710
2012 51 050 229 230 432 290
2011 0 197 130 408 380
2010 0 201 070 412 880
2009 710 000 182 130 407 480
2008 885 000 192 260 391 030
2007 148 600 189 740 366 190
2006 660 000 152 100 297 000
2005 665 000 148 270 276 050
2004 1 338 900 462 320 561 220
2003 419 070 200 790 315 020
2002 275 730 224 510 355 490
2001 106 710 248 490 410 340
2000 1 097 630 234 550 389 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 923 1 889 120,00 € 1 145 870,00 € 69 290,00 € 330 470,00 € 1 418 620,00 € 511 060,00 € 399 360,00 € 150 320,00 € 21 490,00 € 15 720,00 € 968 650,00 € 20 090,00 € 0,00 € 171 550,00 € 1 404 610,00 € 260 340,00 € 410 660,00 €
2024 1 944 1 809 990,00 € 1 134 260,00 € 74 790,00 € 331 720,00 € 1 187 440,00 € 470 620,00 € 363 900,00 € 171 630,00 € 24 830,00 € 22 050,00 € 950 660,00 € 22 430,00 € 0,00 € 120 450,00 € 836 510,00 € 255 110,00 € 426 740,00 €
2023 1 965 1 709 870,00 € 1 090 430,00 € 96 030,00 € 335 060,00 € 1 205 320,00 € 427 090,00 € 346 910,00 € 173 810,00 € 19 690,00 € 31 430,00 € 906 710,00 € 21 520,00 € 0,00 € 7 030,00 € 233 980,00 € 244 780,00 € 418 600,00 €
2022 1 984 1 594 990,00 € 1 011 940,00 € 126 990,00 € 335 480,00 € 1 099 420,00 € 366 630,00 € 379 840,00 € 160 240,00 € 20 130,00 € 22 580,00 € 847 380,00 € 20 090,00 € 0,00 € 7 020,00 € 238 630,00 € 234 910,00 € 395 150,00 €
2021 2 071 3 528 900,00 € 984 970,00 € 124 130,00 € 349 210,00 € 2 875 170,00 € 353 000,00 € 331 250,00 € 168 460,00 € 17 970,00 € 26 790,00 € 820 250,00 € 19 470,00 € 0,00 € 27 580,00 € 274 040,00 € 241 650,00 € 410 110,00 €
2020 2 159 1 633 990,00 € 912 020,00 € 121 270,00 € 366 000,00 € 1 003 270,00 € 359 580,00 € 315 120,00 € 177 410,00 € 18 050,00 € 448 120,00 € 444 040,00 € 19 420,00 € 0,00 € 4 830,00 € 176 050,00 € 247 010,00 € 424 410,00 €
2019 2 249 1 966 940,00 € 906 040,00 € 117 340,00 € 379 080,00 € 1 398 530,00 € 380 540,00 € 335 490,00 € 185 900,00 € 22 040,00 € 451 130,00 € 434 490,00 € 19 200,00 € 0,00 € 1 378 550,00 € 1 748 910,00 € 262 200,00 € 448 100,00 €
2018 2 250 1 510 010,00 € 889 660,00 € 89 580,00 € 377 810,00 € 932 610,00 € 307 620,00 € 314 470,00 € 194 050,00 € 21 050,00 € 445 540,00 € 423 640,00 € 18 750,00 € 0,00 € 27 730,00 € 142 910,00 € 252 190,00 € 446 230,00 €
2017 2 256 1 518 570,00 € 878 170,00 € 89 640,00 € 376 390,00 € 1 059 350,00 € 333 840,00 € 287 680,00 € 201 840,00 € 115 770,00 € 433 500,00 € 411 920,00 € 18 620,00 € 0,00 € 35 280,00 € 706 530,00 € 242 590,00 € 444 420,00 €
2016 2 266 1 646 500,00 € 866 620,00 € 93 980,00 € 388 920,00 € 1 197 510,00 € 337 380,00 € 331 860,00 € 205 030,00 € 57 970,00 € 441 900,00 € 404 710,00 € 18 560,00 € 0,00 € 12 600,00 € 390 750,00 € 225 270,00 € 430 300,00 €
2015 2 274 1 866 040,00 € 869 790,00 € 51 580,00 € 451 230,00 € 1 393 980,00 € 366 590,00 € 328 810,00 € 214 560,00 € 20 660,00 € 446 780,00 € 403 320,00 € 18 410,00 € 0,00 € 55 070,00 € 740 200,00 € 216 780,00 € 431 340,00 €
2014 2 273 1 561 480,00 € 848 930,00 € 54 680,00 € 474 580,00 € 1 058 910,00 € 380 630,00 € 317 970,00 € 175 230,00 € 22 270,00 € 431 880,00 € 392 800,00 € 18 350,00 € 966 130,00 € 41 050,00 € 577 850,00 € 206 040,00 € 381 270,00 €
2013 2 284 1 920 770,00 € 828 110,00 € 56 160,00 € 486 180,00 € 1 673 360,00 € 364 060,00 € 325 230,00 € 185 520,00 € 21 000,00 € 427 820,00 € 381 950,00 € 18 150,00 € 0,00 € 197 260,00 € 798 250,00 € 225 180,00 € 410 710,00 €
2012 2 279 1 636 090,00 € 808 580,00 € 51 620,00 € 480 210,00 € 1 002 570,00 € 360 810,00 € 275 550,00 € 203 070,00 € 21 030,00 € 417 120,00 € 372 830,00 € 18 020,00 € 51 050,00 € 50 020,00 € 1 087 570,00 € 229 230,00 € 432 290,00 €
2011 2 263 1 619 460,00 € 781 990,00 € 48 670,00 € 497 510,00 € 978 520,00 € 312 250,00 € 265 810,00 € 211 250,00 € 17 810,00 € 402 700,00 € 361 410,00 € 17 890,00 € 0,00 € 13 300,00 € 748 640,00 € 197 130,00 € 408 380,00 €
2010 2 250 1 675 400,00 € 756 870,00 € 28 710,00 € 484 550,00 € 1 147 480,00 € 300 990,00 € 277 400,00 € 211 810,00 € 46 080,00 € 392 370,00 € 347 120,00 € 17 290,00 € 0,00 € 109 730,00 € 620 380,00 € 201 070,00 € 412 880,00 €
2009 2 245 1 598 140,00 € 735 750,00 € 38 200,00 € 487 760,00 € 1 137 240,00 € 308 940,00 € 265 690,00 € 225 350,00 € 91 660,00 € 382 440,00 € 335 840,00 € 17 110,00 € 710 000,00 € 296 710,00 € 1 322 340,00 € 182 130,00 € 407 480,00 €
2008 2 405 1 471 210,00 € 707 160,00 € 35 790,00 € 438 510,00 € 1 028 340,00 € 283 440,00 € 277 850,00 € 198 770,00 € 52 260,00 € 367 750,00 € 322 460,00 € 16 990,00 € 885 000,00 € 568 680,00 € 2 194 850,00 € 192 260,00 € 391 030,00 €
2007 2 405 1 453 910,00 € 688 210,00 € 34 920,00 € 425 640,00 € 990 930,00 € 271 300,00 € 265 210,00 € 176 450,00 € 83 830,00 € 356 670,00 € 315 070,00 € 16 500,00 € 148 600,00 € 132 380,00 € 1 186 860,00 € 189 740,00 € 366 190,00 €
2006 2 405 1 357 720,00 € 666 850,00 € 35 430,00 € 410 780,00 € 781 420,00 € 253 960,00 € 239 530,00 € 146 130,00 € 25 380,00 € 343 880,00 € 306 520,00 € 16 310,00 € 660 000,00 € 89 800,00 € 748 420,00 € 152 100,00 € 297 000,00 €
2005 2 405 1 589 040,00 € 651 150,00 € 61 600,00 € 475 500,00 € 1 012 670,00 € 242 110,00 € 228 090,00 € 128 430,00 € 23 000,00 € 336 440,00 € 294 860,00 € 19 850,00 € 665 000,00 € 340 190,00 € 1 688 200,00 € 148 270,00 € 276 050,00 €
2004 2 405 1 293 430,00 € 626 600,00 € 53 330,00 € 459 530,00 € 786 070,00 € 259 090,00 € 231 300,00 € 100 160,00 € 123 240,00 € 320 820,00 € 285 500,00 € 19 500,00 € 1 338 900,00 € 202 920,00 € 1 613 260,00 € 462 320,00 € 561 220,00 €
2003 2 405 1 161 220,00 € 602 690,00 € 54 570,00 € 378 330,00 € 721 700,00 € 253 270,00 € 228 880,00 € 115 170,00 € 13 990,00 € 308 240,00 € 275 050,00 € 19 080,00 € 419 070,00 € 37 610,00 € 706 230,00 € 200 790,00 € 315 020,00 €
2002 2 405 1 152 100,00 € 577 180,00 € 33 290,00 € 377 110,00 € 736 660,00 € 266 930,00 € 223 170,00 € 130 980,00 € 41 460,00 € 295 390,00 € 263 230,00 € 18 580,00 € 275 730,00 € 23 310,00 € 696 970,00 € 224 510,00 € 355 490,00 €
2001 2 405 1 440 180,00 € 324 800,00 € 33 520,00 € 365 770,00 € 1 058 830,00 € 254 020,00 € 170 390,00 € 161 840,00 € 9 990,00 € 162 380,00 € 120 020,00 € 10 880,00 € 106 710,00 € 143 910,00 € 668 690,00 € 248 490,00 € 410 340,00 €
2000 2 405 1 309 230,00 € 322 370,00 € 34 160,00 € 358 740,00 € 818 100,00 € 237 240,00 € 175 580,00 € 154 610,00 € 13 600,00 € 162 590,00 € 117 020,00 € 10 630,00 € 1 097 630,00 € 171 020,00 € 1 153 950,00 € 234 550,00 € 389 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 223 42 360 180,00 € 2 816 528,00 € 653 31 981 325,00 € 637 24 613 003,00 € 616 18 119 791,00 €
2023 1 215 39 778 778,00 € 2 511 940,00 € 591 28 482 910,00 € 630 23 497 256,00 € 612 17 064 301,00 €
2022 1 219 38 995 472,00 € 2 610 931,00 € 592 28 335 187,00 € 633 23 165 006,00 € 613 16 742 387,00 €
2021 1 237 38 052 795,00 € 2 546 776,00 € 618 27 515 959,00 € 664 22 211 348,00 € 613 16 271 688,00 €
2020 1 235 37 167 480,00 € 2 373 059,00 € 629 27 176 749,00 € 652 21 413 915,00 € 636 16 389 653,00 €
2019 1 221 35 433 240,00 € 2 272 265,00 € 666 26 718 713,00 € 640 19 643 054,00 € 634 16 088 106,00 €
2018 1 229 35 873 696,00 € 2 414 556,00 € 698 27 451 875,00 € 657 20 417 350,00 € 640 15 971 582,00 €
2017 1 258 35 313 210,00 € 2 230 676,00 € 598 24 706 071,00 € 678 20 138 004,00 € 647 15 985 093,00 €
2016 1 270 35 615 399,00 € 2 235 143,00 € 588 24 896 470,00 € 678 20 102 429,00 € 644 15 594 046,00 €
2015 1 289 36 138 983,00 € 2 454 127,00 € 619 25 516 692,00 € 692 20 933 791,00 € 649 15 571 547,00 €
2014 1 276 35 974 388,00 € 2 413 707,00 € 649 26 150 131,00 € 684 20 159 937,00 € 648 15 458 980,00 €
2013 1 277 35 623 276,00 € 2 353 040,00 € 681 26 893 364,00 € 683 20 280 462,00 € 642 15 448 856,00 €
2012 1 248 34 157 717,00 € 2 226 267,00 € 724 27 172 568,00 € 668 19 299 693,00 € 641 14 726 234,00 €
2011 1 242 33 372 033,00 € 2 004 443,00 € 779 28 131 839,00 € 660 19 207 289,00 € 639 14 168 856,00 €
2010 1 256 33 135 624,00 € 1 838 196,00 € 725 27 091 797,00 € 684 18 828 463,00 € 627 13 564 143,00 €
2009 1 236 31 826 974,00 € 1 711 676,00 € 738 26 191 264,00 € 681 18 568 277,00 € 611 13 100 789,00 €
2008 1 243 31 020 773,00 € 1 551 322,00 € 733 25 427 509,00 € 693 18 152 303,00 € 609 12 739 865,00 €
2007 1 264 29 655 427,00 € 1 535 283,00 € 725 23 954 373,00 € 701 17 608 795,00 € 630 12 226 849,00 €
2006 1 259 28 421 804,00 € 1 307 199,00 € 702 22 583 375,00 € 703 17 428 765,00 € 615 11 543 147,00 €
2005 1 262 21 891 458,00 € 1 520 148,00 € 708 17 606 326,00 € 691 16 807 073,00 € 618 10 883 452,00 €
2004 1 222 21 090 716,00 € 1 465 966,00 € 695 16 936 560,00 € 693 16 499 450,00 € 573 10 232 178,00 €
2003 1 235 20 376 221,00 € 1 321 394,00 € 679 15 996 589,00 € 713 16 362 203,00 € 569 9 676 089,00 €
2002 1 244 20 400 965,00 € 1 318 341,00 € 690 16 185 900,00 € 715 16 320 040,00 € 574 9 414 083,00 €
2001 1 242 19 452 889,00 € 1 296 054,00 € 701 15 549 343,00 € 719 16 242 908,00 € 562 8 968 075,00 €
2000 — — 1 580 525,86 € 711 15 929 784,57 € — — — —
1999 — — 1 681 682,79 € 711 15 781 998,67 € — — — —
1998 — — 1 681 754,90 € 725 15 597 619,20 € — — — —
1997 — — 1 415 663,68 € 690 14 052 606,65 € — — — —
1996 — — 1 319 394,72 € 652 13 255 349,82 € — — — —
1995 — — 1 498 079,60 € 674 13 449 684,35 € — — — —
1994 — — 1 372 517,56 € 645 12 542 698,99 € — — — —
1993 — — 1 336 311,98 € 631 12 012 502,65 € — — — —
1992 — — 1 411 718,76 € 638 11 837 283,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 913 622,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 999 571,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thierry BUISSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry BUISSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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