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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Tarpin, maire de Montcet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montcet
Territoire
Montcet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Franck Tarpin est maire de Montcet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montcet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 08/06/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montcet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues261
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,00 %
  • Inscrits500
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 261 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,00 % (275 votants sur 500 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 261 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MONTCET NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 261 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MONTCET NOTRE VILLAGE 261

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 261
Blancs 7
Nuls 7
Abstentions 225

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01259
Commune Montcet
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 709 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montcet

Inscrits500
Votants275
Participation55,00 %
Abstentions225
Suffrages exprimés261
Votes blancs7
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montcet1 50055,00 %261 261100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montcet

  • Population 732 habitants
  • Recettes de fonctionnement 438 820,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 331 472,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 95 587,45 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 438 820,77 331 472,87
2024 471 879,41 314 145,63
2023 426 072,64 319 445,09
2022 406 685,64 295 819,92
2021 426 616,69 285 943,21
2020 385 953,59 295 560,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 438 820,77 € 471 879,41 € 426 072,64 € 406 685,64 € 426 616,69 € 385 953,59 € 599,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 331 472,87 € 314 145,63 € 319 445,09 € 295 819,92 € 285 943,21 € 295 560,60 € 452,83 € (2025)
Impôts locaux 291 110,79 € 289 709,28 € 269 134,77 € 248 304,63 € 236 438,52 € 223 666,54 € 397,69 € (2025)
Frais de personnel 100 762,50 € 85 180,22 € 89 593,92 € 79 662,05 € 74 239,14 € 90 130,07 € 137,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 187,66 € 93,83 € 0,00 € 479,52 € 470,12 € 37 863,63 € 0,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 231 690,16 € 178 588,75 € 91 802,65 € 108 920,33 € 186 859,76 € 64 456,95 € 316,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 003,52 € 115 574,66 € 17 025,08 € 33 123,80 € 118 290,82 € 2 366,28 € 224,05 € (2025)
Épargne brute 107 347,90 € 157 733,78 € 106 627,55 € 110 865,72 € 140 673,48 € 90 392,99 € 146,65 € (2025)
Épargne nette 41 390,94 € 94 719,69 € 31 849,98 € 35 069,19 € 72 104,54 € 28 302,32 € 56,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 38 795,76 € 51 861,04 € 122 931,09 € 106 517,87 € 70 823,93 € 207 793,32 € 53,00 € (2025)
Encours de la dette 95 587,45 € 161 544,41 € 224 558,50 € 359 278,27 € 435 074,80 € 503 643,74 € 130,58 € (2025)
Annuité de la dette 72 610,91 € 70 876,58 € 86 676,60 € 92 521,19 € 86 891,11 € 81 840,57 € 99,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 861
Dotation forfaitaire 54 337
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 861,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 337,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 441,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montcet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 438 820 331 470 165 730
2024 442 350 338 020 115 570
2023 427 790 327 970 17 030
2022 406 690 300 460 33 120
2021 395 020 308 670 118 290
2020 477 720 387 330 2 370
2019 359 190 346 390 173 500
2018 349 060 290 000 55 900
2017 418 880 384 620 45 540
2016 438 600 372 510 41 800
2015 364 230 309 070 105 110
2014 349 650 297 130 64 690
2013 365 810 304 080 84 270
2012 418 220 286 980 290 680
2011 391 670 284 710 104 170
2010 362 930 256 670 26 610
2009 348 430 272 470 461 850
2008 355 790 261 010 85 140
2007 326 330 329 240 447 890
2006 378 000 217 800 831 970
2005 276 930 180 960 62 620
2004 247 980 159 440 207 870
2003 242 420 174 480 144 990
2002 234 620 170 350 174 900
2001 225 120 145 940 69 240
2000 202 940 150 080 50 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 120 200 130 20 820
2024 5 120 195 580 22 610
2023 4 630 179 760 21 340
2022 3 970 170 010 19 870
2021 4 040 161 170 19 250
2020 114 490 89 980 19 140
2019 106 840 82 210 18 730
2018 99 440 76 680 18 610
2017 95 840 73 470 18 490
2016 90 430 71 320 18 280
2015 92 220 68 130 18 570
2014 83 800 64 720 17 850
2013 81 230 63 210 17 330
2012 80 210 62 650 16 940
2011 77 370 60 700 16 760
2010 77 330 58 630 16 590
2009 71 750 55 800 15 940
2008 68 390 51 960 15 810
2007 64 630 50 350 15 440
2006 59 810 47 380 14 940
2005 54 920 43 240 18 400
2004 47 120 38 970 17 630
2003 39 400 32 580 16 630
2002 36 250 30 690 15 740
2001 35 730 29 360 15 270
2000 30 520 25 490 14 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 65 960 72 610
2024 0 63 010 70 880
2023 0 74 780 86 680
2022 0 75 800 92 520
2021 0 68 570 86 680
2020 0 61 470 81 040
2019 0 142 880 167 700
2018 80 000 60 210 86 680
2017 0 57 660 86 680
2016 0 103 470 135 410
2015 40 000 62 050 96 630
2014 0 59 440 96 820
2013 430 107 160 148 120
2012 200 000 53 490 92 830
2011 0 49 780 86 780
2010 0 50 160 89 790
2009 220 000 44 950 82 350
2008 0 143 570 192 190
2007 300 000 33 100 58 060
2006 522 870 21 130 27 510
2005 0 31 220 37 950
2004 0 31 650 38 860
2003 0 24 910 35 830
2002 106 710 18 020 26 130
2001 0 28 000 37 420
2000 0 26 200 36 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 732 438 820,00 € 292 600,00 € 27 840,00 € 78 510,00 € 331 470,00 € 100 760,00 € 75 040,00 € 6 650,00 € 3 200,00 € 3 120,00 € 200 130,00 € 20 820,00 € 0,00 € 76 850,00 € 165 730,00 € 65 960,00 € 72 610,00 €
2024 720 442 350,00 € 290 380,00 € 32 150,00 € 78 150,00 € 338 020,00 € 85 180,00 € 58 590,00 € 7 860,00 € 4 450,00 € 5 120,00 € 195 580,00 € 22 610,00 € 0,00 € 440,00 € 115 570,00 € 63 010,00 € 70 880,00 €
2023 724 427 790,00 € 268 590,00 € 44 280,00 € 77 090,00 € 327 970,00 € 89 590,00 € 67 100,00 € 11 900,00 € 4 000,00 € 4 630,00 € 179 760,00 € 21 340,00 € 0,00 € 21 800,00 € 17 030,00 € 74 780,00 € 86 680,00 €
2022 718 406 690,00 € 253 250,00 € 44 250,00 € 74 780,00 € 300 460,00 € 79 660,00 € 58 850,00 € 16 720,00 € 0,00 € 3 970,00 € 170 010,00 € 19 870,00 € 0,00 € 1 510,00 € 33 120,00 € 75 800,00 € 92 520,00 €
2021 713 395 020,00 € 240 760,00 € 35 960,00 € 75 990,00 € 308 670,00 € 74 240,00 € 39 290,00 € 18 320,00 € 1 980,00 € 4 040,00 € 161 170,00 € 19 250,00 € 0,00 € 33 740,00 € 118 290,00 € 68 570,00 € 86 680,00 €
2020 706 477 720,00 € 224 130,00 € 0,00 € 77 090,00 € 387 330,00 € 90 130,00 € 41 320,00 € 19 750,00 € 0,00 € 114 490,00 € 89 980,00 € 19 140,00 € 0,00 € 0,00 € 2 370,00 € 61 470,00 € 81 040,00 €
2019 689 359 190,00 € 208 910,00 € 0,00 € 77 280,00 € 346 390,00 € 81 200,00 € 40 450,00 € 25 200,00 € 1 830,00 € 106 840,00 € 82 210,00 € 18 730,00 € 0,00 € 38 140,00 € 173 500,00 € 142 880,00 € 167 700,00 €
2018 681 349 060,00 € 195 250,00 € 0,00 € 78 410,00 € 290 000,00 € 82 450,00 € 36 670,00 € 26 460,00 € 920,00 € 99 440,00 € 76 680,00 € 18 610,00 € 80 000,00 € 0,00 € 55 900,00 € 60 210,00 € 86 680,00 €
2017 678 418 880,00 € 189 120,00 € 0,00 € 79 470,00 € 384 620,00 € 79 190,00 € 45 040,00 € 29 020,00 € 1 300,00 € 95 840,00 € 73 470,00 € 18 490,00 € 0,00 € 48 140,00 € 45 540,00 € 57 660,00 € 86 680,00 €
2016 674 438 600,00 € 179 770,00 € -1 920,00 € 83 990,00 € 372 510,00 € 77 680,00 € 48 040,00 € 31 940,00 € 0,00 € 90 430,00 € 71 320,00 € 18 280,00 € 0,00 € 2 710,00 € 41 800,00 € 103 470,00 € 135 410,00 €
2015 668 364 230,00 € 178 330,00 € 21 420,00 € 92 510,00 € 309 070,00 € 75 790,00 € 46 580,00 € 35 110,00 € 650,00 € 92 220,00 € 68 130,00 € 18 570,00 € 40 000,00 € 37 680,00 € 105 110,00 € 62 050,00 € 96 630,00 €
2014 681 349 650,00 € 162 380,00 € 21 430,00 € 102 360,00 € 297 130,00 € 69 100,00 € 41 670,00 € 37 380,00 € 3 130,00 € 83 800,00 € 64 720,00 € 17 850,00 € 0,00 € 0,00 € 64 690,00 € 59 440,00 € 96 820,00 €
2013 678 365 810,00 € 159 990,00 € 35 060,00 € 106 880,00 € 304 080,00 € 70 370,00 € 45 530,00 € 40 960,00 € 4 150,00 € 81 230,00 € 63 210,00 € 17 330,00 € 430,00 € 14 660,00 € 84 270,00 € 107 160,00 € 148 120,00 €
2012 676 418 220,00 € 160 640,00 € 21 230,00 € 109 140,00 € 286 980,00 € 61 620,00 € 48 370,00 € 39 350,00 € 2 660,00 € 80 210,00 € 62 650,00 € 16 940,00 € 200 000,00 € 70 230,00 € 290 680,00 € 53 490,00 € 92 830,00 €
2011 675 391 670,00 € 154 820,00 € 17 970,00 € 111 440,00 € 284 710,00 € 51 500,00 € 47 090,00 € 37 000,00 € 4 210,00 € 77 370,00 € 60 700,00 € 16 760,00 € 0,00 € 0,00 € 104 170,00 € 49 780,00 € 86 780,00 €
2010 673 362 930,00 € 152 860,00 € 0,00 € 110 430,00 € 256 670,00 € 53 990,00 € 40 250,00 € 39 620,00 € 3 790,00 € 77 330,00 € 58 630,00 € 16 590,00 € 0,00 € 16 470,00 € 26 610,00 € 50 160,00 € 89 790,00 €
2009 658 348 430,00 € 143 510,00 € 17 480,00 € 108 920,00 € 272 470,00 € 50 350,00 € 48 990,00 € 37 390,00 € 4 350,00 € 71 750,00 € 55 800,00 € 15 940,00 € 220 000,00 € 63 850,00 € 461 850,00 € 44 950,00 € 82 350,00 €
2008 677 355 790,00 € 136 110,00 € 22 670,00 € 114 760,00 € 261 010,00 € 50 270,00 € 42 350,00 € 48 620,00 € 3 730,00 € 68 390,00 € 51 960,00 € 15 810,00 € 0,00 € 0,00 € 85 140,00 € 143 570,00 € 192 190,00 €
2007 677 326 330,00 € 131 000,00 € 17 650,00 € 114 180,00 € 329 240,00 € 59 460,00 € 59 720,00 € 24 960,00 € 3 820,00 € 64 630,00 € 50 350,00 € 15 440,00 € 300 000,00 € 163 640,00 € 447 890,00 € 33 100,00 € 58 060,00 €
2006 586 378 000,00 € 122 530,00 € 0,00 € 115 210,00 € 217 800,00 € 50 010,00 € 42 730,00 € 6 980,00 € 4 710,00 € 59 810,00 € 47 380,00 € 14 940,00 € 522 870,00 € 87 760,00 € 831 970,00 € 21 130,00 € 27 510,00 €
2005 586 276 930,00 € 124 650,00 € 13 980,00 € 94 140,00 € 180 960,00 € 43 630,00 € 34 770,00 € 6 730,00 € 5 090,00 € 54 920,00 € 43 240,00 € 18 400,00 € 0,00 € 24 210,00 € 62 620,00 € 31 220,00 € 37 950,00 €
2004 586 247 980,00 € 103 690,00 € 11 480,00 € 84 930,00 € 159 440,00 € 36 900,00 € 35 930,00 € 7 210,00 € 3 790,00 € 47 120,00 € 38 970,00 € 17 630,00 € 0,00 € 49 440,00 € 207 870,00 € 31 650,00 € 38 860,00 €
2003 498 242 420,00 € 89 240,00 € 19 420,00 € 76 290,00 € 174 480,00 € 37 370,00 € 35 680,00 € 10 920,00 € 3 380,00 € 39 400,00 € 32 580,00 € 16 630,00 € 0,00 € 44 870,00 € 144 990,00 € 24 910,00 € 35 830,00 €
2002 498 234 620,00 € 94 500,00 € 130,00 € 76 020,00 € 170 350,00 € 35 860,00 € 32 860,00 € 8 210,00 € 3 670,00 € 36 250,00 € 30 690,00 € 15 740,00 € 106 710,00 € 3 040,00 € 174 900,00 € 18 020,00 € 26 130,00 €
2001 498 225 120,00 € 80 680,00 € 90,00 € 71 770,00 € 145 940,00 € 32 500,00 € 32 660,00 € 9 420,00 € 3 260,00 € 35 730,00 € 29 360,00 € 15 270,00 € 0,00 € 18 590,00 € 69 240,00 € 28 000,00 € 37 420,00 €
2000 498 202 940,00 € 80 340,00 € 7 590,00 € 68 680,00 € 150 080,00 € 31 640,00 € 31 560,00 € 10 660,00 € 3 290,00 € 30 520,00 € 25 490,00 € 14 760,00 € 0,00 € 9 240,00 € 50 140,00 € 26 200,00 € 36 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 360 13 840 932,00 € 741 171,00 € 198 10 171 113,00 € 268 10 881 689,00 € 109 3 075 487,00 €
2023 359 13 086 565,00 € 614 058,00 € 200 9 703 419,00 € 275 10 619 215,00 € 110 2 859 065,00 €
2022 356 12 767 548,00 € 651 697,00 € 186 9 340 231,00 € 276 10 144 479,00 € 104 2 677 890,00 €
2021 345 12 298 972,00 € 736 810,00 € 193 9 297 770,00 € 265 9 440 225,00 € 103 2 646 540,00 €
2020 349 11 408 113,00 € 580 187,00 € 196 8 599 211,00 € 274 8 955 136,00 € 98 2 500 958,00 €
2019 350 11 327 780,00 € 644 589,00 € 205 8 629 694,00 € 275 9 035 649,00 € 98 2 516 959,00 €
2018 335 11 138 278,00 € -89 015,00 € 204 8 590 201,00 € 264 8 803 816,00 € 96 2 425 778,00 €
2017 339 10 613 490,00 € 573 144,00 € 182 7 954 670,00 € 264 8 194 505,00 € 99 2 416 822,00 €
2016 336 9 983 870,00 € 401 874,00 € 166 6 899 796,00 € 261 8 138 865,00 € 98 2 244 556,00 €
2015 325 9 734 122,00 € 426 420,00 € 160 6 957 732,00 € 262 7 756 482,00 € 89 2 156 387,00 €
2014 310 9 196 124,00 € 424 198,00 € 165 6 671 934,00 € 249 7 683 507,00 € 87 1 973 635,00 €
2013 303 9 057 585,00 € 457 727,00 € 178 7 076 437,00 € 241 7 485 707,00 € 82 1 846 019,00 €
2012 297 8 682 475,00 € 381 128,00 € 184 6 810 837,00 € 238 7 170 579,00 € 77 1 665 453,00 €
2011 306 8 990 347,00 € 467 219,00 € 218 7 818 928,00 € 246 7 431 261,00 € 80 1 580 508,00 €
2010 304 8 679 966,00 € 382 918,00 € 215 7 591 100,00 € 240 7 404 531,00 € 76 1 457 778,00 €
2009 305 8 707 298,00 € 366 941,00 € 214 7 519 370,00 € 249 7 436 919,00 € 75 1 318 960,00 €
2008 306 8 231 270,00 € 247 165,00 € 210 7 016 924,00 € 254 7 201 180,00 € 68 1 186 336,00 €
2007 304 7 825 240,00 € 333 418,00 € 198 6 542 565,00 € 248 6 696 901,00 € 68 1 096 230,00 €
2006 305 7 201 083,00 € 238 872,00 € 196 5 987 918,00 € 249 6 688 630,00 € 66 939 014,00 €
2005 295 5 447 486,00 € 288 877,00 € 191 4 473 720,00 € 235 6 360 630,00 € 61 848 989,00 €
2004 277 5 009 495,00 € 291 969,00 € 176 4 084 398,00 € 219 5 680 558,00 € 56 806 787,00 €
2003 241 4 318 558,00 € 216 109,00 € 144 3 430 291,00 € 184 4 753 964,00 € 57 757 019,00 €
2002 218 3 632 963,00 € 87 191,00 € 125 2 842 640,00 € 163 4 109 935,00 € 50 674 933,00 €
2001 202 3 378 625,00 € 166 023,00 € 117 2 636 797,00 € 155 3 779 084,00 € 47 607 549,00 €
2000 — — 214 600,80 € 130 2 816 543,61 € — — — —
1999 — — 197 452,88 € 118 2 477 092,55 € — — — —
1998 — — 187 486,22 € 113 2 383 555,48 € — — — —
1997 — — 180 642,63 € 104 2 169 668,29 € — — — —
1996 — — 177 593,65 € 96 2 028 857,38 € — — — —
1995 — — 162 145,23 € 98 1 882 038,30 € — — — —
1994 — — 155 629,10 € 91 1 727 623,91 € — — — —
1993 — — 134 138,52 € 93 1 697 528,50 € — — — —
1992 — — 141 644,65 € 83 1 434 095,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 261 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck TARPIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck TARPIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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