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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Bouyala, maire de Montclar

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montclar
Territoire
Montclar
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Bouyala est maire de Montclar. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montclar. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 01/05/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montclar. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,01 %
  • Inscrits486
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,01 % (384 votants sur 486 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 376 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Réunis pour Montclar ! Donnée non disponible 223 59,31 % —
2e MONTCLAR un nouvel horizon Donnée non disponible 79 21,01 % —
3e MONTCLAR construisons un avenir raisonnable Donnée non disponible 74 19,68 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Réunis pour Montclar ! 223
MONTCLAR un nouvel horizon 79
MONTCLAR construisons un avenir raisonnable 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 376
Blancs 5
Nuls 3
Abstentions 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04126
Commune Montclar
Département Alpes-de-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 394 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montclar

Inscrits486
Votants384
Participation79,01 %
Abstentions102
Suffrages exprimés376
Votes blancs5
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Montclar1 48679,01 %376

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montclar

  • Population 410 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 782 984,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 981 458,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 630 970,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 782 984,50 981 458,68
2024 1 577 701,19 1 036 238,37
2023 1 566 553,88 991 519,26
2022 1 439 581,31 905 433,05
2021 1 414 976,25 823 066,75
2020 1 410 743,58 814 971,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 782 984,50 € 1 577 701,19 € 1 566 553,88 € 1 439 581,31 € 1 414 976,25 € 1 410 743,58 € 4 348,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 981 458,68 € 1 036 238,37 € 991 519,26 € 905 433,05 € 823 066,75 € 814 971,56 € 2 393,80 € (2025)
Impôts locaux 1 048 862,65 € 1 053 900,64 € 1 087 949,42 € 793 470,64 € 950 537,87 € 975 265,87 € 2 558,20 € (2025)
Frais de personnel 305 345,83 € 395 838,01 € 362 619,58 € 298 097,93 € 283 985,97 € 252 837,48 € 744,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 17 199,52 € 0,00 € 34 834,87 € -574 188,00 € 18 728,67 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 922 007,77 € 1 050 909,77 € 871 323,81 € 404 446,72 € 908 132,71 € 362 581,76 € 2 248,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 722 178,02 € 645 674,80 € 631 718,45 € 167 029,68 € 676 626,41 € 137 222,75 € 1 761,41 € (2025)
Épargne brute 801 525,82 € 541 462,82 € 575 034,62 € 534 148,26 € 591 909,50 € 595 772,02 € 1 954,94 € (2025)
Épargne nette 601 696,07 € 342 432,45 € 335 429,26 € 296 731,22 € 360 403,20 € 370 413,01 € 1 467,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 403 562,41 € 98 695,17 € -11 901,31 € 415 901,38 € 11 929,64 € 517 728,31 € 984,30 € (2025)
Encours de la dette 3 630 970,81 € 3 830 800,56 € 4 029 830,93 € 4 269 436,29 € 4 506 853,33 € 4 855 711,49 € 8 856,03 € (2025)
Annuité de la dette 297 285,21 € 301 669,24 € 344 339,98 € 350 165,32 € 350 823,12 € 350 569,77 € 725,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 232 499
Dotation de solidarité rurale (DSR) 121 666
Dotation forfaitaire 110 833
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 249

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 232 499,00 € 2026
Dotation forfaitaire 110 833,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 121 666,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 249,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montclar

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 492 580 1 186 400 551 020
2024 1 586 240 1 378 210 579 260
2023 1 519 440 1 340 660 504 930
2022 1 393 350 1 275 880 117 770
2021 1 331 860 1 239 280 650 780
2020 1 326 450 1 326 360 125 770
2019 1 466 950 1 466 960 83 410
2018 1 544 300 1 390 070 101 020
2017 1 293 600 1 361 130 213 790
2016 1 394 730 1 801 660 85 500
2015 1 074 760 709 130 41 120
2014 1 077 090 1 056 540 74 310
2013 1 181 080 1 485 490 54 340
2012 1 072 700 1 052 980 346 960
2011 1 112 620 647 910 113 550
2010 1 083 560 624 170 112 200
2009 974 140 649 590 296 720
2008 2 397 520 2 734 080 95 250
2007 1 252 350 992 300 97 180
2006 985 850 927 340 116 030
2005 1 466 450 1 443 300 81 870
2004 984 270 950 990 339 120
2003 992 200 829 250 105 590
2002 905 510 814 210 200 400
2001 889 340 753 290 160 800
2000 869 280 718 810 438 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 312 610 759 750 13 530
2024 327 730 746 810 14 950
2023 318 690 723 410 14 530
2022 287 340 675 700 13 600
2021 270 260 648 460 13 200
2020 363 950 363 260 12 960
2019 357 520 355 000 12 860
2018 350 450 388 930 12 630
2017 314 660 378 960 12 750
2016 395 370 374 360 13 020
2015 258 970 245 880 8 450
2014 249 090 239 740 8 200
2013 242 550 233 860 8 250
2012 235 350 226 650 8 190
2011 224 800 219 850 8 260
2010 143 080 210 150 7 690
2009 141 490 204 610 7 630
2008 130 090 195 420 7 700
2007 126 770 190 890 6 930
2006 120 320 183 420 7 580
2005 116 700 171 800 9 090
2004 116 370 167 130 8 790
2003 110 170 163 040 8 420
2002 112 760 160 300 8 430
2001 111 480 157 230 8 640
2000 111 100 146 720 8 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 490 6 170
2024 0 4 350 6 170
2023 0 4 210 6 170
2022 0 4 080 6 170
2021 0 3 950 6 170
2020 0 3 820 5 800
2019 0 3 700 6 170
2018 0 3 580 6 170
2017 0 3 470 6 170
2016 0 3 360 6 170
2015 0 8 540 11 290
2014 90 000 20 400 21 480
2013 0 19 220 21 480
2012 0 18 120 21 480
2011 0 30 970 35 580
2010 0 125 460 135 290
2009 0 159 380 178 870
2008 0 150 320 178 790
2007 0 141 770 178 770
2006 0 143 880 192 880
2005 0 115 960 165 900
2004 0 118 960 179 900
2003 0 112 210 178 930
2002 0 105 840 179 120
2001 0 99 840 179 350
2000 397 340 91 270 170 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 410 1 492 580,00 € 874 020,00 € 49 550,00 € 251 920,00 € 1 186 400,00 € 305 350,00 € 439 510,00 € 1 670,00 € 346 690,00 € 312 610,00 € 759 750,00 € 13 530,00 € 0,00 € 237 120,00 € 551 020,00 € 4 490,00 € 6 170,00 €
2024 413 1 586 240,00 € 840 530,00 € 47 440,00 € 222 200,00 € 1 378 210,00 € 395 840,00 € 344 710,00 € 1 820,00 € 498 090,00 € 327 730,00 € 746 810,00 € 14 950,00 € 0,00 € 155 930,00 € 579 260,00 € 4 350,00 € 6 170,00 €
2023 418 1 519 440,00 € 815 790,00 € 75 330,00 € 229 930,00 € 1 340 660,00 € 362 620,00 € 357 180,00 € 1 950,00 € 519 960,00 € 318 690,00 € 723 410,00 € 14 530,00 € 0,00 € 29 010,00 € 504 930,00 € 4 210,00 € 6 170,00 €
2022 421 1 393 350,00 € 446 250,00 € 150 390,00 € 404 720,00 € 1 275 880,00 € 298 100,00 € 361 070,00 € 2 090,00 € 533 000,00 € 287 340,00 € 675 700,00 € 13 600,00 € 0,00 € 27 440,00 € 117 770,00 € 4 080,00 € 6 170,00 €
2021 424 1 331 860,00 € 722 260,00 € 46 990,00 € 207 470,00 € 1 239 280,00 € 263 210,00 € 305 790,00 € 2 220,00 € 603 200,00 € 270 260,00 € 648 460,00 € 13 200,00 € 0,00 € 51 840,00 € 650 780,00 € 3 950,00 € 6 170,00 €
2020 426 1 326 450,00 € 747 840,00 € 39 610,00 € 220 200,00 € 1 326 360,00 € 237 010,00 € 312 640,00 € 2 030,00 € 703 700,00 € 363 950,00 € 363 260,00 € 12 960,00 € 0,00 € 6 660,00 € 125 770,00 € 3 820,00 € 5 800,00 €
2019 428 1 466 950,00 € 730 520,00 € 20 910,00 € 219 750,00 € 1 466 960,00 € 283 370,00 € 310 680,00 € 2 470,00 € 756 880,00 € 357 520,00 € 355 000,00 € 12 860,00 € 0,00 € 20 960,00 € 83 410,00 € 3 700,00 € 6 170,00 €
2018 427 1 544 300,00 € 767 020,00 € 121 460,00 € 225 870,00 € 1 390 070,00 € 267 320,00 € 251 780,00 € 2 580,00 € 780 180,00 € 350 450,00 € 388 930,00 € 12 630,00 € 0,00 € 29 580,00 € 101 020,00 € 3 580,00 € 6 170,00 €
2017 439 1 293 600,00 € 707 040,00 € 28 610,00 € 234 050,00 € 1 361 130,00 € 310 980,00 € 279 820,00 € 2 700,00 € 722 330,00 € 314 660,00 € 378 960,00 € 12 750,00 € 0,00 € 77 600,00 € 213 790,00 € 3 470,00 € 6 170,00 €
2016 454 1 394 730,00 € 945 530,00 € -2 060,00 € 273 450,00 € 1 801 660,00 € 317 620,00 € 387 010,00 € 2 810,00 € 977 440,00 € 395 370,00 € 374 360,00 € 13 020,00 € 0,00 € 0,00 € 85 500,00 € 3 360,00 € 6 170,00 €
2015 472 1 074 760,00 € 634 310,00 € 7 770,00 € 296 610,00 € 709 130,00 € 286 070,00 € 284 610,00 € 2 750,00 € 37 170,00 € 258 970,00 € 245 880,00 € 8 450,00 € 0,00 € 6 100,00 € 41 120,00 € 8 540,00 € 11 290,00 €
2014 472 1 077 090,00 € 617 430,00 € -5 360,00 € 311 450,00 € 1 056 540,00 € 210 900,00 € 353 820,00 € 1 080,00 € 403 430,00 € 249 090,00 € 239 740,00 € 8 200,00 € 90 000,00 € 29 070,00 € 74 310,00 € 20 400,00 € 21 480,00 €
2013 475 1 181 080,00 € 618 400,00 € -4 210,00 € 317 160,00 € 1 485 490,00 € 286 910,00 € 384 390,00 € 2 260,00 € 640 300,00 € 242 550,00 € 233 860,00 € 8 250,00 € 0,00 € 0,00 € 54 340,00 € 19 220,00 € 21 480,00 €
2012 475 1 072 700,00 € 599 450,00 € 2 940,00 € 315 450,00 € 1 052 980,00 € 263 930,00 € 347 750,00 € 3 360,00 € 323 250,00 € 235 350,00 € 226 650,00 € 8 190,00 € 0,00 € 0,00 € 346 960,00 € 18 120,00 € 21 480,00 €
2011 473 1 112 620,00 € 584 970,00 € 1 000,00 € 318 800,00 € 647 910,00 € 201 750,00 € 345 710,00 € 4 610,00 € 29 060,00 € 224 800,00 € 219 850,00 € 8 260,00 € 0,00 € 45 500,00 € 113 550,00 € 30 970,00 € 35 580,00 €
2010 464 1 083 560,00 € 577 540,00 € 2 000,00 € 313 270,00 € 624 170,00 € 145 130,00 € 384 060,00 € 9 830,00 € 15 250,00 € 143 080,00 € 210 150,00 € 7 690,00 € 0,00 € 0,00 € 112 200,00 € 125 460,00 € 135 290,00 €
2009 464 974 140,00 € 552 230,00 € 2 000,00 € 294 790,00 € 649 590,00 € 149 530,00 € 394 020,00 € 19 500,00 € 15 250,00 € 141 490,00 € 204 610,00 € 7 630,00 € 0,00 € 0,00 € 296 720,00 € 159 380,00 € 178 870,00 €
2008 403 2 397 520,00 € 529 650,00 € 3 000,00 € 284 260,00 € 2 734 080,00 € 121 710,00 € 318 560,00 € 28 480,00 € 793 850,00 € 130 090,00 € 195 420,00 € 7 700,00 € 0,00 € 5 190,00 € 95 250,00 € 150 320,00 € 178 790,00 €
2007 403 1 252 350,00 € 518 870,00 € 2 000,00 € 278 620,00 € 992 300,00 € 151 070,00 € 275 500,00 € 36 990,00 € 140 250,00 € 126 770,00 € 190 890,00 € 6 930,00 € 0,00 € 0,00 € 97 180,00 € 141 770,00 € 178 770,00 €
2006 403 985 850,00 € 488 190,00 € 3 010,00 € 270 920,00 € 927 340,00 € 152 090,00 € 303 870,00 € 49 000,00 € 337 550,00 € 120 320,00 € 183 420,00 € 7 580,00 € 0,00 € 41 580,00 € 116 030,00 € 143 880,00 € 192 880,00 €
2005 403 1 466 450,00 € 464 400,00 € 12 320,00 € 262 900,00 € 1 443 300,00 € 94 890,00 € 280 050,00 € 49 940,00 € 14 980,00 € 116 700,00 € 171 800,00 € 9 090,00 € 0,00 € 173 520,00 € 81 870,00 € 115 960,00 € 165 900,00 €
2004 403 984 270,00 € 452 040,00 € 26 660,00 € 253 430,00 € 950 990,00 € 152 860,00 € 277 850,00 € 60 940,00 € 22 110,00 € 116 370,00 € 167 130,00 € 8 790,00 € 0,00 € 7 040,00 € 339 120,00 € 118 960,00 € 179 900,00 €
2003 403 992 200,00 € 439 160,00 € 23 330,00 € 229 470,00 € 829 250,00 € 108 790,00 € 226 260,00 € 66 720,00 € 15 260,00 € 110 170,00 € 163 040,00 € 8 420,00 € 0,00 € 0,00 € 105 590,00 € 112 210,00 € 178 930,00 €
2002 403 905 510,00 € 432 840,00 € 20 800,00 € 227 830,00 € 814 210,00 € 85 270,00 € 200 510,00 € 73 270,00 € 10 520,00 € 112 760,00 € 160 300,00 € 8 430,00 € 0,00 € 109 370,00 € 200 400,00 € 105 840,00 € 179 120,00 €
2001 403 889 340,00 € 430 790,00 € 13 950,00 € 215 900,00 € 753 290,00 € 77 620,00 € 184 480,00 € 79 510,00 € 13 550,00 € 111 480,00 € 157 230,00 € 8 640,00 € 0,00 € 29 860,00 € 160 800,00 € 99 840,00 € 179 350,00 €
2000 403 869 280,00 € 398 220,00 € 14 230,00 € 204 030,00 € 718 810,00 € 51 460,00 € 165 760,00 € 79 470,00 € 16 100,00 € 111 100,00 € 146 720,00 € 8 600,00 € 397 340,00 € 52 640,00 € 438 500,00 € 91 270,00 € 170 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 667 985 380,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 291 7 787 813,00 € 241 278,00 € 118 4 659 265,00 € 163 3 936 910,00 € 129 3 153 117,00 €
2023 281 7 359 308,00 € 230 917,00 € 102 4 189 748,00 € 162 3 638 336,00 € 126 2 935 664,00 €
2022 279 6 855 829,00 € 225 417,00 € 111 4 264 520,00 € 165 3 624 296,00 € 122 2 850 525,00 €
2021 271 6 295 593,00 € 195 234,00 € 105 3 848 845,00 € 154 3 279 883,00 € 122 2 711 937,00 €
2020 244 5 580 972,00 € 171 339,00 € 94 3 419 185,00 € 142 2 841 527,00 € 111 2 548 003,00 €
2019 245 5 295 543,00 € 177 048,00 € 116 3 459 849,00 € 137 2 810 698,00 € 109 2 396 912,00 €
2018 256 5 935 745,00 € -72 833,00 € 134 3 936 357,00 € 143 3 078 639,00 € 118 2 624 870,00 €
2017 249 5 682 872,00 € 190 993,00 € 91 3 352 979,00 € 138 2 802 023,00 € 117 2 583 579,00 €
2016 238 5 467 188,00 € 146 378,00 € 92 3 234 180,00 € 137 2 696 911,00 € 110 2 375 863,00 €
2015 244 5 548 959,00 € 160 897,00 € 96 3 230 545,00 € 143 2 920 987,00 € 108 2 196 394,00 €
2014 236 5 150 462,00 € 147 983,00 € 95 3 064 255,00 € 137 2 790 965,00 € 102 2 122 760,00 €
2013 238 5 116 727,00 € 160 984,00 € 103 3 299 587,00 € 142 2 779 061,00 € 105 2 099 909,00 €
2012 244 4 950 106,00 € 202 585,00 € 110 3 476 238,00 € 145 2 806 681,00 € 100 1 758 297,00 €
2011 240 5 035 194,00 € 141 201,00 € 125 3 853 910,00 € 142 2 713 391,00 € 99 1 720 938,00 €
2010 249 4 703 238,00 € 78 252,00 € 117 3 337 895,00 € 152 2 632 464,00 € 100 1 792 017,00 €
2009 236 4 465 522,00 € 88 886,00 € 114 3 244 475,00 € 141 2 682 205,00 € 90 1 504 220,00 €
2008 230 4 317 130,00 € 85 697,00 € 104 3 051 440,00 € 139 2 577 112,00 € 85 1 456 176,00 €
2007 228 4 008 452,00 € 85 191,00 € 106 2 781 714,00 € 136 2 397 752,00 € 83 1 351 722,00 €
2006 222 3 820 965,00 € 77 451,00 € 89 2 556 733,00 € 134 2 082 450,00 € 77 1 264 898,00 €
2005 241 3 382 473,00 € 134 722,00 € 114 2 508 561,00 € 149 2 324 511,00 € 75 1 192 486,00 €
2004 231 2 946 614,00 € 122 955,00 € 102 2 092 889,00 € 142 1 916 674,00 € 68 1 052 773,00 €
2003 226 2 634 098,00 € 99 487,00 € 97 1 795 302,00 € 134 1 870 065,00 € 70 973 523,00 €
2002 218 2 480 154,00 € 94 703,00 € 96 1 748 312,00 € 134 1 701 218,00 € 70 981 177,00 €
2001 217 2 349 273,00 € 119 799,00 € 93 1 655 687,00 € 126 1 606 108,00 € 67 908 573,00 €
2000 — — 115 901,80 € 91 1 567 810,69 € — — — —
1999 — — 133 962,90 € 90 1 513 785,96 € — — — —
1998 — — 116 072,39 € 81 1 331 060,57 € — — — —
1997 — — 104 539,93 € 71 1 177 062,06 € — — — —
1996 — — 84 572,16 € 55 903 556,64 € — — — —
1995 — — 119 546,25 € 70 1 200 868,81 € — — — —
1994 — — 115 455,89 € 61 1 010 472,94 € — — — —
1993 — — 98 498,99 € 49 833 501,28 € — — — —
1992 — — 104 097,22 € 48 878 505,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-de-Haute-Provence

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 91 908 936,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 112 455 853,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 111 927 506,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 629 516 307,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 885,00 € 7 585 690 253,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 105,00 € 5 117 579 794,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 447,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 923,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François BOUYALA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François BOUYALA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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