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Fiche de l’élu

Cécile Salas, maire de Montclar-de-Comminges

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montclar-de-Comminges
Territoire
Montclar-de-Comminges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Cécile Salas est maire de Montclar-de-Comminges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montclar-de-Comminges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 56 ans (née le 23/02/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montclar-De-Comminges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation96,74 %
  • Inscrits92
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 96,74 % (89 votants sur 92 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 88 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE A MONTCLAR Donnée non disponible 49 55,68 % —
2e Préservons notre terre Donnée non disponible 39 44,32 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE A MONTCLAR 49
Préservons notre terre 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 88
Blancs 1
Nuls 0
Abstentions 3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31367
Commune Montclar-De-Comminges
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 79 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montclar-De-Comminges

Inscrits92
Votants89
Participation96,74 %
Abstentions3
Suffrages exprimés88
Votes blancs1
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Montclar-de-Comminges1 9296,74 %88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montclar-de-Comminges

  • Population 77 habitants
  • Recettes de fonctionnement 70 749,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 49 612,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 58 784,33 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 70 749,29 49 612,83
2024 70 461,17 48 901,60
2023 70 288,19 45 319,57
2022 64 761,57 46 613,65
2021 67 774,33 40 434,58
2020 62 922,19 55 683,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Montclar-de-Comminges
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 70 749,29 € 70 461,17 € 70 288,19 € 64 761,57 € 67 774,33 € 62 922,19 € 918,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 49 612,83 € 48 901,60 € 45 319,57 € 46 613,65 € 40 434,58 € 55 683,95 € 644,32 € (2025)
Impôts locaux 24 928,00 € 25 307,00 € 25 159,00 € 22 887,00 € 22 752,00 € 19 671,00 € 323,74 € (2025)
Frais de personnel 5 340,25 € 5 680,40 € 5 407,02 € 4 808,80 € 8 690,14 € 15 619,26 € 69,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 317,99 € 0,00 € 4 538,27 € 285,72 € 3 762,15 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 40 014,11 € 16 952,10 € 46 231,65 € 23 440,26 € 60 028,77 € 51 237,81 € 519,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 31 394,29 € 9 091,16 € 16 573,21 € 12 561,38 € 32 294,64 € 41 241,56 € 407,72 € (2025)
Épargne brute 21 136,46 € 21 559,57 € 24 968,62 € 18 147,92 € 27 339,75 € 7 238,24 € 274,50 € (2025)
Épargne nette 12 516,64 € 13 698,63 € -4 689,82 € 7 269,04 € -394,38 € -2 758,01 € 162,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 429,75 € 14 528,98 € 31 229,94 € 19 907,15 € 15 098,59 € -33 338,24 € -109,48 € (2025)
Encours de la dette 58 784,33 € 48 220,15 € 56 081,09 € 85 739,53 € 96 618,41 € 84 852,54 € 763,43 € (2025)
Annuité de la dette 10 052,28 € 9 413,42 € 31 505,70 € 13 031,94 € 30 022,79 € 12 485,87 € 130,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 134
Dotation forfaitaire 12 068
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 782

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Montclar-de-Comminges
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 134,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 068,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 782,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montclar-de-Comminges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 70 750 49 610 31 390
2024 70 460 48 900 9 090
2023 70 290 45 320 16 570
2022 64 760 46 610 12 560
2021 67 770 40 430 32 290
2020 62 920 55 680 41 240
2019 65 640 68 690 2 000
2018 72 350 65 560 0
2017 76 010 75 360 10 190
2016 70 210 66 190 8 850
2015 64 430 63 370 16 370
2014 66 810 62 610 18 240
2013 70 020 57 760 11 530
2012 70 250 59 100 6 320
2011 60 970 85 850 92 180
2010 63 150 60 900 31 420
2009 70 060 51 200 9 770
2008 60 990 59 410 29 350
2007 59 720 47 310 0
2006 56 880 47 170 1 040
2005 64 840 43 420 4 320
2004 50 340 51 090 34 050
2003 49 360 38 350 3 520
2002 82 520 44 180 89 930
2001 54 400 37 840 15 300
2000 56 850 51 230 40 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 810 22 340 5 310
2024 790 21 960 6 020
2023 1 660 21 140 5 790
2022 1 250 19 450 5 410
2021 1 890 18 730 5 240
2020 8 890 8 480 5 220
2019 9 020 8 330 5 160
2018 8 810 8 230 5 050
2017 8 720 7 940 4 990
2016 12 480 5 660 4 440
2015 13 610 5 670 4 400
2014 11 040 4 440 4 280
2013 11 320 4 330 4 240
2012 9 400 4 430 4 170
2011 9 990 4 150 4 090
2010 6 940 5 590 5 680
2009 6 740 5 320 5 650
2008 6 630 5 100 5 580
2007 6 730 4 800 5 540
2006 5 930 4 490 5 450
2005 6 160 4 180 6 580
2004 5 470 4 000 6 460
2003 4 230 2 970 6 050
2002 4 030 2 810 5 930
2001 3 260 1 720 5 940
2000 3 230 1 480 5 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 19 180 8 620 10 050
2024 0 7 860 9 410
2023 0 29 660 31 510
2022 0 10 480 12 630
2021 39 500 27 730 30 020
2020 0 10 000 12 490
2019 30 000 8 350 10 900
2018 0 6 720 9 320
2017 0 6 540 9 320
2016 0 6 350 9 320
2015 20 000 3 520 6 250
2014 0 3 400 6 250
2013 0 3 280 6 250
2012 0 3 160 6 250
2011 0 6 620 7 460
2010 90 000 4 680 5 450
2009 0 7 660 8 540
2008 10 000 9 090 10 130
2007 0 10 000 11 550
2006 0 9 560 11 580
2005 0 9 130 11 610
2004 0 8 720 11 640
2003 15 000 7 550 10 540
2002 0 6 950 10 160
2001 0 6 630 10 180
2000 0 6 360 10 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 77 70 750,00 € 23 710,00 € 3 610,00 € 20 110,00 € 49 610,00 € 5 340,00 € 21 230,00 € 1 430,00 € 3 600,00 € 810,00 € 22 340,00 € 5 310,00 € 19 180,00 € 1 830,00 € 31 390,00 € 8 620,00 € 10 050,00 €
2024 77 70 460,00 € 24 070,00 € 4 050,00 € 19 010,00 € 48 900,00 € 5 680,00 € 21 640,00 € 1 550,00 € 3 600,00 € 790,00 € 21 960,00 € 6 020,00 € 0,00 € 0,00 € 9 090,00 € 7 860,00 € 9 410,00 €
2023 79 70 290,00 € 23 860,00 € 5 400,00 € 18 710,00 € 45 320,00 € 5 410,00 € 19 440,00 € 1 850,00 € 4 330,00 € 1 660,00 € 21 140,00 € 5 790,00 € 0,00 € 17 410,00 € 16 570,00 € 29 660,00 € 31 510,00 €
2022 81 64 760,00 € 21 380,00 € 1 360,00 € 18 190,00 € 46 610,00 € 4 810,00 € 21 690,00 € 2 150,00 € 4 020,00 € 1 250,00 € 19 450,00 € 5 410,00 € 0,00 € 6 710,00 € 12 560,00 € 10 480,00 € 12 630,00 €
2021 83 67 770,00 € 21 120,00 € 1 480,00 € 18 490,00 € 40 430,00 € 8 690,00 € 12 600,00 € 2 290,00 € 3 600,00 € 1 890,00 € 18 730,00 € 5 240,00 € 39 500,00 € 19 470,00 € 32 290,00 € 27 730,00 € 30 020,00 €
2020 89 62 920,00 € 17 860,00 € 1 660,00 € 19 040,00 € 55 680,00 € 15 620,00 € 20 350,00 € 2 490,00 € 4 000,00 € 8 890,00 € 8 480,00 € 5 220,00 € 0,00 € 670,00 € 41 240,00 € 10 000,00 € 12 490,00 €
2019 96 65 640,00 € 17 770,00 € 1 950,00 € 23 150,00 € 68 690,00 € 28 950,00 € 17 410,00 € 2 550,00 € 2 500,00 € 9 020,00 € 8 330,00 € 5 160,00 € 30 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 8 350,00 € 10 900,00 €
2018 95 72 350,00 € 17 350,00 € 1 950,00 € 26 570,00 € 65 560,00 € 29 480,00 € 20 320,00 € 2 600,00 € 2 750,00 € 8 810,00 € 8 230,00 € 5 050,00 € 0,00 € 3 400,00 € 0,00 € 6 720,00 € 9 320,00 €
2017 94 76 010,00 € 16 920,00 € 1 950,00 € 25 550,00 € 75 360,00 € 30 870,00 € 25 190,00 € 2 790,00 € 2 250,00 € 8 720,00 € 7 940,00 € 4 990,00 € 0,00 € 5 480,00 € 10 190,00 € 6 540,00 € 9 320,00 €
2016 93 70 210,00 € 17 850,00 € -1 140,00 € 28 700,00 € 66 190,00 € 27 680,00 € 19 780,00 € 2 970,00 € 3 850,00 € 12 480,00 € 5 660,00 € 4 440,00 € 0,00 € 0,00 € 8 850,00 € 6 350,00 € 9 320,00 €
2015 87 64 430,00 € 19 470,00 € -810,00 € 24 950,00 € 63 370,00 € 25 770,00 € 19 690,00 € 2 730,00 € 4 000,00 € 13 610,00 € 5 670,00 € 4 400,00 € 20 000,00 € 8 460,00 € 16 370,00 € 3 520,00 € 6 250,00 €
2014 81 66 810,00 € 15 150,00 € -620,00 € 22 820,00 € 62 610,00 € 25 590,00 € 20 120,00 € 2 850,00 € 4 210,00 € 11 040,00 € 4 440,00 € 4 280,00 € 0,00 € 400,00 € 18 240,00 € 3 400,00 € 6 250,00 €
2013 76 70 020,00 € 16 210,00 € -380,00 € 24 180,00 € 57 760,00 € 26 090,00 € 16 130,00 € 2 970,00 € 4 500,00 € 11 320,00 € 4 330,00 € 4 240,00 € 0,00 € 1 480,00 € 11 530,00 € 3 280,00 € 6 250,00 €
2012 76 70 250,00 € 14 130,00 € -110,00 € 18 370,00 € 59 100,00 € 24 360,00 € 17 650,00 € 3 090,00 € 4 000,00 € 9 400,00 € 4 430,00 € 4 170,00 € 0,00 € 3 250,00 € 6 320,00 € 3 160,00 € 6 250,00 €
2011 76 60 970,00 € 13 660,00 € 0,00 € 22 580,00 € 85 850,00 € 23 320,00 € 23 120,00 € 840,00 € 30 060,00 € 9 990,00 € 4 150,00 € 4 090,00 € 0,00 € 1 830,00 € 92 180,00 € 6 620,00 € 7 460,00 €
2010 75 63 150,00 € 18 200,00 € 0,00 € 20 350,00 € 60 900,00 € 22 110,00 € 26 250,00 € 770,00 € 4 150,00 € 6 940,00 € 5 590,00 € 5 680,00 € 90 000,00 € 14 470,00 € 31 420,00 € 4 680,00 € 5 450,00 €
2009 75 70 060,00 € 17 710,00 € 0,00 € 20 460,00 € 51 200,00 € 21 560,00 € 16 860,00 € 880,00 € 2 150,00 € 6 740,00 € 5 320,00 € 5 650,00 € 0,00 € 1 830,00 € 9 770,00 € 7 660,00 € 8 540,00 €
2008 69 60 990,00 € 17 440,00 € 0,00 € 19 610,00 € 59 410,00 € 20 390,00 € 22 870,00 € 1 040,00 € 8 100,00 € 6 630,00 € 5 100,00 € 5 580,00 € 10 000,00 € 19 900,00 € 29 350,00 € 9 090,00 € 10 130,00 €
2007 69 59 720,00 € 17 070,00 € 0,00 € 19 310,00 € 47 310,00 € 19 410,00 € 14 260,00 € 1 550,00 € 6 650,00 € 6 730,00 € 4 800,00 € 5 540,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 10 000,00 € 11 550,00 €
2006 69 56 880,00 € 15 860,00 € 0,00 € 18 840,00 € 47 170,00 € 20 120,00 € 17 400,00 € 2 020,00 € 2 000,00 € 5 930,00 € 4 490,00 € 5 450,00 € 0,00 € 2 570,00 € 1 040,00 € 9 560,00 € 11 580,00 €
2005 69 64 840,00 € 16 920,00 € 8 970,00 € 19 100,00 € 43 420,00 € 18 670,00 € 12 160,00 € 2 480,00 € 2 750,00 € 6 160,00 € 4 180,00 € 6 580,00 € 0,00 € 21 170,00 € 4 320,00 € 9 130,00 € 11 610,00 €
2004 69 50 340,00 € 16 240,00 € 1 210,00 € 18 810,00 € 51 090,00 € 17 600,00 € 16 240,00 € 2 920,00 € 5 400,00 € 5 470,00 € 4 000,00 € 6 460,00 € 0,00 € 0,00 € 34 050,00 € 8 720,00 € 11 640,00 €
2003 69 49 360,00 € 13 560,00 € 1 130,00 € 15 600,00 € 38 350,00 € 13 730,00 € 10 730,00 € 2 990,00 € 4 150,00 € 4 230,00 € 2 970,00 € 6 050,00 € 15 000,00 € 14 070,00 € 3 520,00 € 7 550,00 € 10 540,00 €
2002 69 82 520,00 € 12 760,00 € 0,00 € 15 400,00 € 44 180,00 € 10 570,00 € 14 470,00 € 3 200,00 € 6 540,00 € 4 030,00 € 2 810,00 € 5 930,00 € 0,00 € 21 000,00 € 89 930,00 € 6 950,00 € 10 160,00 €
2001 69 54 400,00 € 10 920,00 € 0,00 € 15 150,00 € 37 840,00 € 9 540,00 € 13 110,00 € 3 550,00 € 2 820,00 € 3 260,00 € 1 720,00 € 5 940,00 € 0,00 € 8 790,00 € 15 300,00 € 6 630,00 € 10 180,00 €
2000 69 56 850,00 € 10 830,00 € 30,00 € 18 480,00 € 51 230,00 € 9 240,00 € 18 500,00 € 3 840,00 € 10 590,00 € 3 230,00 € 1 480,00 € 5 880,00 € 0,00 € 33 130,00 € 40 950,00 € 6 360,00 € 10 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 53 1 443 864,00 € 68 524,00 € 23 997 473,00 € 29 974 651,00 € 21 474 378,00 €
2023 50 1 414 955,00 € 66 440,00 € 24 1 001 020,00 € 29 936 549,00 € 21 449 812,00 €
2022 46 1 120 610,00 € 32 471,00 € 23 765 368,00 € 25 802 217,00 € 22 460 652,00 €
2021 45 1 092 518,00 € 35 554,00 € 20 710 916,00 € 25 765 979,00 € 21 440 386,00 €
2020 47 1 076 523,00 € 34 600,00 € 22 699 239,00 € 29 773 859,00 € 22 436 648,00 €
2019 47 1 144 329,00 € 45 250,00 € 30 902 936,00 € 29 808 347,00 € 22 441 434,00 €
2018 48 1 173 685,00 € -7 753,00 € 28 897 280,00 € 31 872 119,00 € 22 406 449,00 €
2017 51 1 128 724,00 € 40 679,00 € 19 712 100,00 € 32 838 636,00 € 23 400 153,00 €
2016 48 1 017 763,00 € 28 312,00 € 20 608 404,00 € 30 698 565,00 € 23 440 089,00 €
2015 48 1 079 648,00 € 28 606,00 € 18 557 454,00 € 30 737 158,00 € 24 432 232,00 €
2014 49 1 060 549,00 € 30 808,00 € 23 635 819,00 € 31 735 538,00 € 24 426 773,00 €
2013 51 1 040 596,00 € 27 989,00 € 24 653 586,00 € 31 747 756,00 € 25 406 363,00 €
2012 48 1 050 298,00 € 20 751,00 € 24 692 011,00 € 29 744 590,00 € 22 398 223,00 €
2011 46 974 158,00 € 17 426,00 € 28 745 623,00 € 29 728 209,00 € 19 336 889,00 €
2010 48 990 948,00 € 20 737,00 € 27 741 753,00 € 31 699 490,00 € 19 348 040,00 €
2009 45 851 665,00 € 15 815,00 € 25 641 998,00 € 28 583 396,00 € 20 320 092,00 €
2008 42 801 829,00 € 1 352,00 € 21 541 118,00 € 27 530 153,00 € 19 311 278,00 €
2007 46 800 156,00 € 11 236,00 € 24 558 673,00 € 27 506 877,00 € 21 345 932,00 €
2006 40 694 304,00 € 13 387,00 € 23 479 414,00 € 25 454 079,00 € 18 309 297,00 €
2005 45 528 828,00 € 15 675,00 € 24 363 442,00 € 27 423 787,00 € 19 293 637,00 €
2004 42 501 310,00 € 16 722,00 € 22 344 312,00 € 25 388 392,00 € 18 290 949,00 €
2003 44 483 916,00 € 15 310,00 € 19 315 045,00 € 23 352 495,00 € 18 276 974,00 €
2002 42 433 697,00 € 11 556,00 € 18 297 175,00 € 22 327 219,00 € 19 260 890,00 €
2001 37 360 141,00 € 14 248,00 € 15 251 959,00 € 19 290 872,00 € 16 226 574,00 €
2000 — — 14 765,91 € 14 217 223,23 € — — — —
1999 — — 21 427,17 € 15 252 457,86 € — — — —
1998 — — 18 586,58 € 20 284 697,93 € — — — —
1997 — — 17 309,82 € 17 240 940,79 € — — — —
1996 — — 14 352,62 € 14 202 730,21 € — — — —
1995 — — 17 446,88 € 17 225 131,98 € — — — —
1994 — — 16 663,13 € 16 207 406,89 € — — — —
1993 — — 17 708,63 € 15 204 012,15 € — — — —
1992 — — 15 517,02 € 17 198 446,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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