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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Labatut, maire de Montclar-Lauragais

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montclar-Lauragais
Territoire
Montclar-Lauragais
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

David Labatut est maire de Montclar-Lauragais. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montclar-Lauragais. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 27/05/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montclar-Lauragais. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues103
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,49 %
  • Inscrits188
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 103 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,49 % (125 votants sur 188 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 103 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Montclar ensemble Donnée non disponible 103 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Montclar ensemble 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 103
Blancs 4
Nuls 18
Abstentions 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31368
Commune Montclar-Lauragais
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 253 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montclar-Lauragais

Inscrits188
Votants125
Participation66,49 %
Abstentions63
Suffrages exprimés103
Votes blancs4
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montclar-Lauragais1 18866,49 %103 103100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montclar-Lauragais

  • Population 258 habitants
  • Recettes de fonctionnement 198 462,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 201 058,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 26 421,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 198 462,32 201 058,75
2024 219 140,45 212 627,02
2023 222 199,01 214 982,12
2022 222 828,60 210 970,59
2021 219 693,03 191 997,68
2020 218 484,81 201 009,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 198 462,32 € 219 140,45 € 222 199,01 € 222 828,60 € 219 693,03 € 218 484,81 € 769,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 201 058,75 € 212 627,02 € 214 982,12 € 210 970,59 € 191 997,68 € 201 009,77 € 779,30 € (2025)
Impôts locaux 118 121,10 € 116 082,10 € 110 848,29 € 102 698,00 € 103 346,00 € 100 099,00 € 457,83 € (2025)
Frais de personnel 91 143,28 € 96 936,33 € 90 499,54 € 87 947,75 € 86 936,30 € 74 959,84 € 353,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 539,79 € 30 775,56 € 40 850,83 € 34 292,95 € 31 252,01 € 55 574,07 € 64,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 56 503,61 € 116 236,20 € 7 900,76 € 17 988,45 € 6 851,57 € 19 265,48 € 219,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 823,25 € 109 777,31 € 1 056,00 € 11 950,72 € 1 014,00 € 9 825,21 € 193,11 € (2025)
Épargne brute -2 596,43 € 6 513,43 € 7 216,89 € 11 858,01 € 27 695,35 € 17 475,04 € -10,06 € (2025)
Épargne nette -9 276,79 € 54,54 € 372,13 € 5 820,28 € 21 857,78 € 8 034,77 € -35,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -44 247,44 € -66 183,68 € 14 826,77 € 16 035,46 € 34 168,52 € 10 549,17 € -171,50 € (2025)
Encours de la dette 26 421,01 € 33 101,37 € 39 782,49 € 46 627,25 € 52 664,98 € 58 502,55 € 102,41 € (2025)
Annuité de la dette 7 709,26 € 7 709,26 € 8 309,26 € 7 709,26 € 7 709,26 € 11 578,25 € 29,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 051
Dotation forfaitaire 17 073
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 344

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 051,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 073,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 344,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montclar-Lauragais

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 198 460 201 060 50 880
2024 219 140 212 630 109 780
2023 222 200 214 980 1 060
2022 222 830 210 970 11 950
2021 219 690 192 000 6 620
2020 218 480 203 660 9 830
2019 183 090 164 740 9 110
2018 260 800 230 340 8 600
2017 183 280 155 540 5 390
2016 226 860 215 980 15 870
2015 221 710 185 430 6 980
2014 138 030 137 720 99 000
2013 141 540 124 270 5 390
2012 141 070 117 900 67 360
2011 143 350 125 040 42 900
2010 130 670 119 980 51 650
2009 122 270 101 230 49 120
2008 112 790 142 400 45 010
2007 128 640 89 850 0
2006 104 210 95 790 33 850
2005 99 060 70 560 63 460
2004 91 130 65 920 25 930
2003 86 020 57 680 39 470
2002 86 530 53 280 49 210
2001 77 340 51 420 219 320
2000 70 390 43 120 49 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 510 66 810 10 040
2024 1 800 64 550 11 210
2023 660 61 580 10 810
2022 620 56 650 10 110
2021 720 55 390 9 770
2020 40 230 20 150 9 750
2019 42 020 19 750 9 640
2018 40 030 18 800 9 430
2017 38 870 18 530 9 310
2016 54 580 17 770 9 290
2015 56 400 17 070 9 210
2014 50 960 16 190 9 200
2013 49 450 15 420 9 080
2012 46 300 13 970 8 950
2011 41 920 13 850 8 730
2010 26 400 13 030 8 070
2009 24 420 11 900 7 520
2008 24 470 12 100 8 080
2007 21 970 10 200 7 850
2006 21 280 10 020 7 760
2005 17 150 7 240 9 090
2004 15 230 6 320 8 900
2003 14 350 5 600 8 730
2002 12 020 5 220 8 550
2001 10 800 4 970 8 410
2000 10 520 4 410 8 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 680 7 710
2024 0 6 460 7 710
2023 0 6 240 7 710
2022 0 6 040 7 710
2021 0 5 840 7 710
2020 0 9 040 11 180
2019 0 8 760 11 180
2018 0 8 490 11 180
2017 0 8 220 11 180
2016 0 7 960 11 180
2015 700 9 560 13 030
2014 90 000 12 230 14 390
2013 0 30 500 31 310
2012 0 10 230 11 580
2011 20 000 10 160 11 530
2010 30 000 15 420 16 060
2009 0 13 810 16 960
2008 0 12 970 15 180
2007 30 000 13 500 16 070
2006 0 7 310 8 980
2005 0 7 680 10 950
2004 0 7 380 9 620
2003 0 6 350 9 790
2002 0 5 440 9 650
2001 0 5 850 10 740
2000 80 120 3 550 5 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 258 198 460,00 € 87 680,00 € 3 410,00 € 29 040,00 € 201 060,00 € 91 140,00 € 67 370,00 € 1 030,00 € 6 550,00 € 510,00 € 66 810,00 € 10 040,00 € 0,00 € 7 820,00 € 50 880,00 € 6 680,00 € 7 710,00 €
2024 258 219 140,00 € 85 190,00 € 3 870,00 € 28 690,00 € 212 630,00 € 96 940,00 € 73 980,00 € 1 250,00 € 5 150,00 € 1 800,00 € 64 550,00 € 11 210,00 € 0,00 € 31 810,00 € 109 780,00 € 6 460,00 € 7 710,00 €
2023 253 222 200,00 € 80 030,00 € 3 880,00 € 27 320,00 € 214 980,00 € 90 500,00 € 83 470,00 € 1 460,00 € 5 150,00 € 660,00 € 61 580,00 € 10 810,00 € 0,00 € 570,00 € 1 060,00 € 6 240,00 € 7 710,00 €
2022 255 222 830,00 € 73 860,00 € 2 140,00 € 26 530,00 € 210 970,00 € 87 950,00 € 84 440,00 € 1 670,00 € 13 650,00 € 620,00 € 56 650,00 € 10 110,00 € 0,00 € 8 600,00 € 11 950,00 € 6 040,00 € 7 710,00 €
2021 257 219 690,00 € 72 200,00 € 4 440,00 € 26 670,00 € 192 000,00 € 86 940,00 € 61 290,00 € 1 870,00 € 18 560,00 € 720,00 € 55 390,00 € 9 770,00 € 0,00 € 710,00 € 6 620,00 € 5 840,00 € 7 710,00 €
2020 249 218 480,00 € 69 180,00 € 4 210,00 € 26 150,00 € 203 660,00 € 74 960,00 € 61 720,00 € 2 140,00 € 41 610,00 € 40 230,00 € 20 150,00 € 9 750,00 € 0,00 € 1 520,00 € 9 830,00 € 9 040,00 € 11 180,00 €
2019 245 183 090,00 € 70 350,00 € 4 240,00 € 26 540,00 € 164 740,00 € 69 290,00 € 68 140,00 € 2 420,00 € 4 470,00 € 42 020,00 € 19 750,00 € 9 640,00 € 0,00 € 3 800,00 € 9 110,00 € 8 760,00 € 11 180,00 €
2018 239 260 800,00 € 67 290,00 € 4 030,00 € 26 480,00 € 230 340,00 € 67 980,00 € 134 040,00 € 2 690,00 € 4 760,00 € 40 030,00 € 18 800,00 € 9 430,00 € 0,00 € 0,00 € 8 600,00 € 8 490,00 € 11 180,00 €
2017 228 183 280,00 € 65 640,00 € 4 530,00 € 26 050,00 € 155 540,00 € 66 210,00 € 59 860,00 € 2 960,00 € 5 110,00 € 38 870,00 € 18 530,00 € 9 310,00 € 0,00 € 1 460,00 € 5 390,00 € 8 220,00 € 11 180,00 €
2016 218 226 860,00 € 85 140,00 € -1 730,00 € 27 910,00 € 215 980,00 € 63 110,00 € 112 670,00 € 3 210,00 € 5 060,00 € 54 580,00 € 17 770,00 € 9 290,00 € 0,00 € 0,00 € 15 870,00 € 7 960,00 € 11 180,00 €
2015 207 221 710,00 € 86 530,00 € -1 010,00 € 29 490,00 € 185 430,00 € 61 550,00 € 90 190,00 € 3 470,00 € 5 060,00 € 56 400,00 € 17 070,00 € 9 210,00 € 700,00 € 2 020,00 € 6 980,00 € 9 560,00 € 13 030,00 €
2014 202 138 030,00 € 80 550,00 € -710,00 € 31 530,00 € 137 720,00 € 63 680,00 € 46 130,00 € 2 350,00 € 4 560,00 € 50 960,00 € 16 190,00 € 9 200,00 € 90 000,00 € 60,00 € 99 000,00 € 12 230,00 € 14 390,00 €
2013 200 141 540,00 € 78 600,00 € -350,00 € 32 440,00 € 124 270,00 € 59 010,00 € 41 080,00 € 810,00 € 4 410,00 € 49 450,00 € 15 420,00 € 9 080,00 € 0,00 € 2 960,00 € 5 390,00 € 30 500,00 € 31 310,00 €
2012 204 141 070,00 € 73 300,00 € -130,00 € 32 770,00 € 117 900,00 € 50 650,00 € 37 140,00 € 1 350,00 € 4 110,00 € 46 300,00 € 13 970,00 € 8 950,00 € 0,00 € 0,00 € 67 360,00 € 10 230,00 € 11 580,00 €
2011 207 143 350,00 € 68 100,00 € 0,00 € 33 280,00 € 125 040,00 € 49 260,00 € 43 020,00 € 1 390,00 € 3 960,00 € 41 920,00 € 13 850,00 € 8 730,00 € 20 000,00 € 28 140,00 € 42 900,00 € 10 160,00 € 11 530,00 €
2010 208 130 670,00 € 64 330,00 € 0,00 € 33 000,00 € 119 980,00 € 47 270,00 € 34 290,00 € 650,00 € 3 860,00 € 26 400,00 € 13 030,00 € 8 070,00 € 30 000,00 € 5 010,00 € 51 650,00 € 15 420,00 € 16 060,00 €
2009 202 122 270,00 € 54 770,00 € 0,00 € 34 650,00 € 101 230,00 € 47 740,00 € 32 890,00 € 3 150,00 € 3 600,00 € 24 420,00 € 11 900,00 € 7 520,00 € 0,00 € 29 950,00 € 49 120,00 € 13 810,00 € 16 960,00 €
2008 139 112 790,00 € 59 850,00 € 4 350,00 € 22 970,00 € 142 400,00 € 39 650,00 € 47 400,00 € 2 220,00 € 3 640,00 € 24 470,00 € 12 100,00 € 8 080,00 € 0,00 € 0,00 € 45 010,00 € 12 970,00 € 15 180,00 €
2007 139 128 640,00 € 69 960,00 € 4 390,00 € 22 580,00 € 89 850,00 € 26 330,00 € 32 400,00 € 2 570,00 € 3 200,00 € 21 970,00 € 10 200,00 € 7 850,00 € 30 000,00 € 8 240,00 € 0,00 € 13 500,00 € 16 070,00 €
2006 139 104 210,00 € 57 730,00 € 3 870,00 € 22 190,00 € 95 790,00 € 32 710,00 € 25 980,00 € 1 670,00 € 3 720,00 € 21 280,00 € 10 020,00 € 7 760,00 € 0,00 € 8 630,00 € 33 850,00 € 7 310,00 € 8 980,00 €
2005 139 99 060,00 € 52 430,00 € 3 370,00 € 21 870,00 € 70 560,00 € 26 700,00 € 17 200,00 € 3 270,00 € 3 740,00 € 17 150,00 € 7 240,00 € 9 090,00 € 0,00 € 18 200,00 € 63 460,00 € 7 680,00 € 10 950,00 €
2004 139 91 130,00 € 47 470,00 € 2 790,00 € 20 120,00 € 65 920,00 € 21 290,00 € 20 040,00 € 2 240,00 € 3 590,00 € 15 230,00 € 6 320,00 € 8 900,00 € 0,00 € 10 110,00 € 25 930,00 € 7 380,00 € 9 620,00 €
2003 139 86 020,00 € 41 490,00 € 2 520,00 € 19 110,00 € 57 680,00 € 17 150,00 € 17 710,00 € 3 450,00 € 3 520,00 € 14 350,00 € 5 600,00 € 8 730,00 € 0,00 € 20 050,00 € 39 470,00 € 6 350,00 € 9 790,00 €
2002 139 86 530,00 € 34 820,00 € 10,00 € 19 030,00 € 53 280,00 € 16 870,00 € 14 600,00 € 4 210,00 € 3 520,00 € 12 020,00 € 5 220,00 € 8 550,00 € 0,00 € 19 630,00 € 49 210,00 € 5 440,00 € 9 650,00 €
2001 139 77 340,00 € 35 100,00 € 10,00 € 17 670,00 € 51 420,00 € 10 110,00 € 18 070,00 € 4 880,00 € 3 350,00 € 10 800,00 € 4 970,00 € 8 410,00 € 0,00 € 73 650,00 € 219 320,00 € 5 850,00 € 10 740,00 €
2000 139 70 390,00 € 32 410,00 € 1 880,00 € 16 640,00 € 43 120,00 € 8 040,00 € 16 830,00 € 1 740,00 € 3 350,00 € 10 520,00 € 4 410,00 € 8 090,00 € 80 120,00 € 3 790,00 € 49 040,00 € 3 550,00 € 5 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 118 4 692 615,00 € 220 883,00 € 67 3 545 558,00 € 91 3 851 875,00 € 36 962 665,00 €
2023 117 4 535 456,00 € 200 672,00 € 58 3 140 030,00 € 91 3 914 625,00 € 31 852 183,00 €
2022 112 4 364 490,00 € 244 237,00 € 58 3 229 099,00 € 89 3 559 726,00 € 29 789 977,00 €
2021 108 3 849 355,00 € 211 527,00 € 58 2 908 450,00 € 84 3 222 220,00 € 29 708 939,00 €
2020 109 3 761 605,00 € 194 053,00 € 56 2 752 637,00 € 82 3 112 737,00 € 27 719 559,00 €
2019 108 3 703 154,00 € 189 902,00 € 64 2 761 491,00 € 83 3 261 711,00 € 29 617 632,00 €
2018 106 3 630 421,00 € -39 604,00 € 66 2 863 168,00 € 83 3 306 678,00 € 29 661 145,00 €
2017 114 3 585 820,00 € 169 243,00 € 54 2 397 146,00 € 90 3 280 450,00 € 29 632 560,00 €
2016 111 3 211 194,00 € 144 069,00 € 52 2 126 235,00 € 87 2 915 041,00 € 29 586 593,00 €
2015 112 3 233 050,00 € 146 815,00 € 53 2 127 930,00 € 83 2 852 556,00 € 29 572 925,00 €
2014 108 3 355 203,00 € 156 583,00 € 57 2 477 315,00 € 83 2 793 862,00 € 28 582 338,00 €
2013 105 3 105 504,00 € 135 226,00 € 57 2 321 077,00 € 81 2 657 954,00 € 32 572 934,00 €
2012 104 3 018 143,00 € 158 016,00 € 59 2 327 196,00 € 79 2 548 218,00 € 32 549 918,00 €
2011 104 2 804 007,00 € 115 095,00 € 65 2 390 760,00 € 79 2 394 500,00 € 33 543 322,00 €
2010 105 2 683 851,00 € 94 591,00 € 64 2 217 855,00 € 82 2 302 250,00 € 32 548 652,00 €
2009 103 2 533 187,00 € 86 236,00 € 61 2 117 078,00 € 81 2 139 784,00 € 34 519 742,00 €
2008 97 2 463 610,00 € 56 568,00 € 59 1 999 388,00 € 78 2 126 811,00 € 32 481 130,00 €
2007 99 2 225 533,00 € 62 560,00 € 61 1 823 169,00 € 81 1 972 510,00 € 24 372 883,00 €
2006 102 2 160 229,00 € 48 056,00 € 61 1 662 906,00 € 83 2 039 758,00 € 24 376 192,00 €
2005 103 1 551 126,00 € 69 899,00 € 60 1 262 725,00 € 80 1 792 063,00 € 27 400 072,00 €
2004 96 1 468 448,00 € 67 469,00 € 52 1 089 792,00 € 74 1 588 567,00 € 27 412 982,00 €
2003 88 1 397 695,00 € 62 939,00 € 51 1 091 410,00 € 68 1 488 478,00 € 26 357 356,00 €
2002 86 1 214 733,00 € 49 396,00 € 44 886 229,00 € 64 1 301 763,00 € 26 348 705,00 €
2001 85 1 073 744,00 € 57 163,00 € 42 794 676,00 € 64 1 119 456,00 € 26 292 241,00 €
2000 — — 48 885,83 € 40 687 473,57 € — — — —
1999 — — 39 914,35 € 33 584 020,14 € — — — —
1998 — — 38 104,78 € 30 511 131,98 € — — — —
1997 — — 41 275,11 € 25 459 290,78 € — — — —
1996 — — 41 163,37 € 23 431 741,71 € — — — —
1995 — — 42 723,84 € 25 443 590,36 € — — — —
1994 — — 35 710,57 € 24 397 319,95 € — — — —
1993 — — 27 351,64 € 15 261 192,27 € — — — —
1992 — — 26 553,42 € 15 260 721,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 103 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David LABATUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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