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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Morel, maire de Montcusel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montcusel
Territoire
Montcusel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Morel est maire de Montcusel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montcusel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 10/06/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montcusel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues76
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,87 %
  • Inscrits127
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 76 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,87 % (90 votants sur 127 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 76 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Du passé construisons l'avenir 26-32 Donnée non disponible 76 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Du passé construisons l'avenir 26-32 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 76
Blancs 7
Nuls 7
Abstentions 37

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39351
Commune Montcusel
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 144 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montcusel

Inscrits127
Votants90
Participation70,87 %
Abstentions37
Suffrages exprimés76
Votes blancs7
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montcusel1 12770,87 %76 76100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montcusel

  • Population 152 habitants
  • Recettes de fonctionnement 212 767,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 133 364,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 114 392,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 212 767,53 133 364,23
2024 212 409,45 139 091,73
2023 224 046 110 373,79
2022 182 502,61 137 803,64
2021 179 302,91 123 336,02
2020 172 867,18 127 763,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 212 767,53 € 212 409,45 € 224 046,00 € 182 502,61 € 179 302,91 € 172 867,18 € 1 399,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 133 364,23 € 139 091,73 € 110 373,79 € 137 803,64 € 123 336,02 € 127 763,38 € 877,40 € (2025)
Impôts locaux 92 886,00 € 95 152,00 € 88 027,00 € 82 987,00 € 80 102,00 € 91 090,00 € 611,09 € (2025)
Frais de personnel 37 428,50 € 38 245,43 € 34 678,21 € 48 805,00 € 47 853,78 € 42 749,22 € 246,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 26,54 € 310,00 € 6 000,00 € 1 489,72 € 11 146,00 € 12 233,00 € 0,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 333,46 € 33 798,67 € 311 961,68 € 41 032,88 € 66 744,07 € 74 920,30 € 442,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 38 690,87 € 5 552,45 € 281 168,88 € 12 056,79 € -6 259,43 € 44 972,72 € 254,55 € (2025)
Épargne brute 79 403,30 € 73 317,72 € 113 672,21 € 44 698,97 € 55 966,89 € 45 103,80 € 522,39 € (2025)
Épargne nette 50 760,71 € 45 071,50 € 85 816,39 € 15 722,88 € 23 003,39 € 15 156,22 € 333,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 45 384,26 € 116 213,19 € -101 608,67 € 81 882,22 € 37 691,67 € 22 957,41 € 298,58 € (2025)
Encours de la dette 114 392,39 € 143 034,98 € 171 281,20 € 199 137,02 € 228 113,11 € 261 076,61 € 752,58 € (2025)
Annuité de la dette 30 399,38 € 30 399,38 € 30 399,38 € 31 919,30 € 36 495,38 € 33 516,62 € 200,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 195
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 206
Dotation forfaitaire 7 989
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 241

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 195,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 989,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 206,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 241,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montcusel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 212 770 137 290 38 690
2024 212 410 139 190 5 550
2023 242 640 110 440 313 210
2022 259 330 214 630 12 060
2021 179 300 123 870 33 780
2020 172 870 128 300 44 970
2019 224 640 182 490 103 100
2018 167 450 132 070 17 610
2017 150 940 109 350 6 600
2016 147 620 119 210 17 010
2015 162 540 134 500 21 300
2014 172 930 140 370 48 540
2013 162 940 136 400 64 280
2012 171 360 134 310 86 690
2011 163 460 154 430 50 100
2010 228 280 183 890 179 270
2009 227 020 137 910 175 600
2008 213 910 140 600 54 080
2007 146 990 117 270 219 930
2006 141 960 106 130 217 920
2005 118 220 111 410 118 080
2004 105 840 124 660 43 200
2003 105 320 75 690 11 740
2002 116 520 92 930 11 750
2001 114 210 89 470 89 490
2000 102 760 87 080 25 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 060 78 820 6 560
2024 8 580 77 800 7 370
2023 7 530 73 810 7 090
2022 6 270 67 160 6 640
2021 5 690 64 770 6 420
2020 25 280 32 640 6 400
2019 24 200 29 780 5 820
2018 24 660 28 650 5 690
2017 23 600 32 020 5 620
2016 24 310 31 610 5 560
2015 23 080 30 980 5 500
2014 21 620 30 090 5 450
2013 21 320 28 270 5 400
2012 21 150 27 150 5 300
2011 19 690 26 160 5 230
2010 18 790 25 300 5 190
2009 18 520 25 910 5 460
2008 17 520 25 400 5 280
2007 17 750 24 330 5 260
2006 16 060 22 010 4 960
2005 15 000 19 610 5 810
2004 13 620 18 040 5 420
2003 12 390 16 740 5 190
2002 11 780 15 340 4 970
2001 9 940 13 730 4 560
2000 7 220 9 820 3 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 640 30 400
2024 0 28 250 30 400
2023 0 27 860 30 400
2022 0 28 980 31 920
2021 0 32 960 36 500
2020 39 900 29 950 33 520
2019 40 000 25 430 29 500
2018 0 25 220 29 810
2017 0 24 710 29 810
2016 264 180 296 080 305 950
2015 0 21 030 32 260
2014 44 900 28 300 42 430
2013 0 13 470 22 470
2012 49 850 15 890 25 940
2011 0 17 550 28 680
2010 119 840 17 350 25 320
2009 0 19 550 28 440
2008 0 16 020 26 950
2007 200 000 20 500 30 030
2006 4 690 23 590 29 810
2005 0 18 210 22 800
2004 38 000 20 240 25 640
2003 0 15 320 21 160
2002 0 14 090 21 100
2001 38 110 11 560 20 200
2000 0 9 510 16 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 152 212 770,00 € 78 610,00 € 32 240,00 € 18 000,00 € 137 290,00 € 37 430,00 € 71 270,00 € 1 760,00 € 200,00 € 8 060,00 € 78 820,00 € 6 560,00 € 0,00 € 3 370,00 € 38 690,00 € 28 640,00 € 30 400,00 €
2024 153 212 410,00 € 78 480,00 € 27 080,00 € 19 020,00 € 139 190,00 € 38 250,00 € 65 250,00 € 2 150,00 € 900,00 € 8 580,00 € 77 800,00 € 7 370,00 € 0,00 € 0,00 € 5 550,00 € 28 250,00 € 30 400,00 €
2023 153 242 640,00 € 73 780,00 € 30 400,00 € 18 240,00 € 110 440,00 € 34 680,00 € 49 430,00 € 2 540,00 € 1 130,00 € 7 530,00 € 73 810,00 € 7 090,00 € 0,00 € 77 820,00 € 313 210,00 € 27 860,00 € 30 400,00 €
2022 154 259 330,00 € 67 270,00 € 27 790,00 € 18 000,00 € 214 630,00 € 48 810,00 € 65 160,00 € 2 940,00 € 800,00 € 6 270,00 € 67 160,00 € 6 640,00 € 0,00 € 14 170,00 € 12 060,00 € 28 980,00 € 31 920,00 €
2021 156 179 300,00 € 64 250,00 € 25 850,00 € 17 640,00 € 123 870,00 € 47 850,00 € 51 840,00 € 3 530,00 € 700,00 € 5 690,00 € 64 770,00 € 6 420,00 € 0,00 € 4 760,00 € 33 780,00 € 32 960,00 € 36 500,00 €
2020 163 172 870,00 € 76 310,00 € 10 650,00 € 18 450,00 € 128 300,00 € 42 750,00 € 62 550,00 € 3 570,00 € 720,00 € 25 280,00 € 32 640,00 € 6 400,00 € 39 900,00 € 2 920,00 € 44 970,00 € 29 950,00 € 33 520,00 €
2019 171 224 640,00 € 59 800,00 € 18 960,00 € 19 670,00 € 182 490,00 € 42 760,00 € 68 490,00 € 4 070,00 € 660,00 € 24 200,00 € 29 780,00 € 5 820,00 € 40 000,00 € 2 540,00 € 103 100,00 € 25 430,00 € 29 500,00 €
2018 182 167 450,00 € 70 990,00 € 7 110,00 € 21 190,00 € 132 070,00 € 35 510,00 € 71 090,00 € 4 730,00 € 0,00 € 24 660,00 € 28 650,00 € 5 690,00 € 0,00 € 0,00 € 17 610,00 € 25 220,00 € 29 810,00 €
2017 188 150 940,00 € 62 250,00 € 13 530,00 € 22 000,00 € 109 350,00 € 26 110,00 € 59 930,00 € 5 660,00 € 540,00 € 23 600,00 € 32 020,00 € 5 620,00 € 0,00 € 0,00 € 6 600,00 € 24 710,00 € 29 810,00 €
2016 192 147 620,00 € 61 470,00 € 12 430,00 € 24 320,00 € 119 210,00 € 35 450,00 € 53 710,00 € 10 260,00 € 1 160,00 € 24 310,00 € 31 610,00 € 5 560,00 € 264 180,00 € 4 300,00 € 17 010,00 € 296 080,00 € 305 950,00 €
2015 191 162 540,00 € 59 550,00 € 16 190,00 € 28 010,00 € 134 500,00 € 48 900,00 € 57 300,00 € 11 990,00 € 0,00 € 23 080,00 € 30 980,00 € 5 500,00 € 0,00 € 5 360,00 € 21 300,00 € 21 030,00 € 32 260,00 €
2014 189 172 930,00 € 57 150,00 € 16 470,00 € 31 410,00 € 140 370,00 € 41 490,00 € 70 870,00 € 14 420,00 € 1 270,00 € 21 620,00 € 30 090,00 € 5 450,00 € 44 900,00 € 0,00 € 48 540,00 € 28 300,00 € 42 430,00 €
2013 180 162 940,00 € 54 970,00 € 16 300,00 € 32 340,00 € 136 400,00 € 42 890,00 € 67 300,00 € 9 130,00 € 0,00 € 21 320,00 € 28 270,00 € 5 400,00 € 0,00 € 14 060,00 € 64 280,00 € 13 470,00 € 22 470,00 €
2012 177 171 360,00 € 53 270,00 € 8 150,00 € 32 620,00 € 134 310,00 € 47 400,00 € 60 140,00 € 10 310,00 € 50,00 € 21 150,00 € 27 150,00 € 5 300,00 € 49 850,00 € 15 830,00 € 86 690,00 € 15 890,00 € 25 940,00 €
2011 178 163 460,00 € 51 290,00 € 18 790,00 € 32 790,00 € 154 430,00 € 52 900,00 € 70 470,00 € 11 740,00 € 960,00 € 19 690,00 € 26 160,00 € 5 230,00 € 0,00 € 10 950,00 € 50 100,00 € 17 550,00 € 28 680,00 €
2010 178 228 280,00 € 49 280,00 € 15 660,00 € 32 820,00 € 183 890,00 € 47 800,00 € 66 560,00 € 9 560,00 € 450,00 € 18 790,00 € 25 300,00 € 5 190,00 € 119 840,00 € 38 280,00 € 179 270,00 € 17 350,00 € 25 320,00 €
2009 177 227 020,00 € 49 880,00 € 15 450,00 € 31 480,00 € 137 910,00 € 53 780,00 € 54 770,00 € 9 870,00 € 70,00 € 18 520,00 € 25 910,00 € 5 460,00 € 0,00 € 18 320,00 € 175 600,00 € 19 550,00 € 28 440,00 €
2008 173 213 910,00 € 48 190,00 € 17 590,00 € 30 900,00 € 140 600,00 € 57 430,00 € 47 390,00 € 12 810,00 € 950,00 € 17 520,00 € 25 400,00 € 5 280,00 € 0,00 € 42 010,00 € 54 080,00 € 16 020,00 € 26 950,00 €
2007 173 146 990,00 € 47 330,00 € 13 380,00 € 30 320,00 € 117 270,00 € 47 420,00 € 39 330,00 € 9 530,00 € 1 090,00 € 17 750,00 € 24 330,00 € 5 260,00 € 200 000,00 € 31 030,00 € 219 930,00 € 20 500,00 € 30 030,00 €
2006 173 141 960,00 € 43 020,00 € 12 240,00 € 29 600,00 € 106 130,00 € 45 090,00 € 34 680,00 € 6 220,00 € 4 270,00 € 16 060,00 € 22 010,00 € 4 960,00 € 4 690,00 € 26 050,00 € 217 920,00 € 23 590,00 € 29 810,00 €
2005 173 118 220,00 € 40 420,00 € 11 460,00 € 28 860,00 € 111 410,00 € 43 950,00 € 35 400,00 € 4 590,00 € 11 700,00 € 15 000,00 € 19 610,00 € 5 810,00 € 0,00 € 55 180,00 € 118 080,00 € 18 210,00 € 22 800,00 €
2004 173 105 840,00 € 37 090,00 € 6 910,00 € 28 170,00 € 124 660,00 € 35 920,00 € 34 680,00 € 5 400,00 € 32 240,00 € 13 620,00 € 18 040,00 € 5 420,00 € 38 000,00 € 0,00 € 43 200,00 € 20 240,00 € 25 640,00 €
2003 173 105 320,00 € 31 630,00 € 9 660,00 € 30 540,00 € 75 690,00 € 31 760,00 € 26 220,00 € 5 850,00 € 660,00 € 12 390,00 € 16 740,00 € 5 190,00 € 0,00 € 1 760,00 € 11 740,00 € 15 320,00 € 21 160,00 €
2002 173 116 520,00 € 32 060,00 € 8 930,00 € 24 670,00 € 92 930,00 € 36 140,00 € 24 480,00 € 7 010,00 € 340,00 € 11 780,00 € 15 340,00 € 4 970,00 € 0,00 € 980,00 € 11 750,00 € 14 090,00 € 21 100,00 €
2001 173 114 210,00 € 37 970,00 € 8 660,00 € 26 280,00 € 89 470,00 € 30 450,00 € 24 360,00 € 8 990,00 € 200,00 € 9 940,00 € 13 730,00 € 4 560,00 € 38 110,00 € 39 480,00 € 89 490,00 € 11 560,00 € 20 200,00 €
2000 173 102 760,00 € 34 680,00 € 8 720,00 € 26 620,00 € 87 080,00 € 27 550,00 € 24 940,00 € 7 200,00 € 90,00 € 7 220,00 € 9 820,00 € 3 950,00 € 0,00 € 18 980,00 € 25 980,00 € 9 510,00 € 16 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 81 2 527 856,00 € 93 865,00 € 44 1 877 459,00 € 54 1 907 457,00 € 31 816 579,00 €
2023 82 2 575 755,00 € 101 127,00 € 45 1 838 568,00 € 52 1 964 915,00 € 31 808 849,00 €
2022 86 2 587 766,00 € 112 177,00 € 46 1 894 211,00 € 52 1 947 637,00 € 33 826 578,00 €
2021 82 2 552 256,00 € 114 206,00 € 52 2 081 109,00 € 53 1 898 857,00 € 31 764 744,00 €
2020 85 2 480 090,00 € 107 631,00 € 55 2 044 647,00 € 56 1 902 829,00 € 31 763 427,00 €
2019 80 2 405 273,00 € 114 862,00 € 50 1 873 236,00 € 56 1 765 969,00 € 32 751 084,00 €
2018 86 2 386 539,00 € -14 005,00 € 56 1 883 056,00 € 57 1 791 734,00 € 33 785 357,00 €
2017 90 2 387 995,00 € 122 347,00 € 50 1 751 368,00 € 56 1 832 213,00 € 32 820 201,00 €
2016 89 2 351 816,00 € 120 672,00 € 49 1 723 863,00 € 62 1 798 205,00 € 29 778 384,00 €
2015 91 2 468 033,00 € 118 681,00 € 50 1 836 106,00 € 62 1 937 077,00 € 32 770 739,00 €
2014 87 2 431 113,00 € 118 148,00 € 47 1 740 400,00 € 63 1 889 747,00 € 30 748 846,00 €
2013 87 2 489 749,00 € 132 556,00 € 50 1 883 495,00 € 64 1 971 136,00 € 28 683 557,00 €
2012 91 2 413 488,00 € 96 616,00 € 55 1 864 432,00 € 68 2 046 483,00 € 25 547 518,00 €
2011 100 2 498 046,00 € 96 617,00 € 67 2 127 943,00 € 76 2 167 726,00 € 22 505 522,00 €
2010 97 2 301 049,00 € 87 551,00 € 58 1 804 563,00 € 76 2 022 133,00 € 22 461 547,00 €
2009 93 2 125 691,00 € 54 099,00 € 58 1 730 329,00 € 75 1 954 937,00 € 21 416 611,00 €
2008 94 2 264 498,00 € 43 183,00 € 59 1 780 025,00 € 76 1 946 611,00 € 20 380 685,00 €
2007 92 2 109 957,00 € 86 993,00 € 57 1 754 351,00 € 71 1 933 592,00 € 21 392 125,00 €
2006 91 2 094 458,00 € 75 668,00 € 57 1 714 802,00 € 70 1 883 283,00 € 22 407 133,00 €
2005 95 1 620 404,00 € 72 268,00 € 62 1 257 937,00 € 74 1 903 539,00 € 20 386 487,00 €
2004 106 1 957 801,00 € 94 500,00 € 58 1 540 111,00 € 82 1 870 784,00 € 23 460 035,00 €
2003 94 1 752 987,00 € 86 340,00 € 60 1 430 569,00 € 73 1 791 945,00 € 24 457 431,00 €
2002 98 1 860 920,00 € 121 242,00 € 60 1 570 964,00 € 76 1 738 410,00 € 25 433 579,00 €
2001 100 1 693 094,00 € 125 659,00 € 61 1 389 954,00 € 76 1 724 559,00 € 23 373 120,00 €
2000 — — 135 823,08 € 64 1 357 360,62 € — — — —
1999 — — 136 131,03 € 56 1 248 284,72 € — — — —
1998 — — 123 748,36 € 54 1 124 875,72 € — — — —
1997 — — 117 341,23 € 52 1 111 180,92 € — — — —
1996 — — 126 604,34 € 47 1 100 176,99 € — — — —
1995 — — 113 208,34 € 44 937 318,30 € — — — —
1994 — — 96 503,73 € 35 810 267,59 € — — — —
1993 — — 95 906,29 € 31 798 706,93 € — — — —
1992 — — 78 157,87 € 28 616 087,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 757 202,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 76 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis MOREL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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