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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Marcel Mouton, maire de Montdoré

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montdoré
Territoire
Montdoré
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Marcel Mouton est maire de Montdoré. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montdoré. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 25/03/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montdoré. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues42
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,19 %
  • Inscrits59
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 42 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,19 % (42 votants sur 59 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 42 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Commune de Montdoré Donnée non disponible 42 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Commune de Montdoré 42

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 42
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 17

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70360
Commune Montdoré
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 69 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montdoré

Inscrits59
Votants42
Participation71,19 %
Abstentions17
Suffrages exprimés42
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montdoré1 5971,19 %42 42100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montdoré

  • Population 71 habitants
  • Recettes de fonctionnement 104 649,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 66 464,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 107 891,66 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 104 649,93 66 464,55
2024 103 194,31 85 347,38
2023 112 076,33 66 162,63
2022 88 506,76 62 854,85
2021 118 612,06 73 820
2020 83 193,14 56 849,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 104 649,93 € 103 194,31 € 112 076,33 € 88 506,76 € 118 612,06 € 83 193,14 € 1 473,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 66 464,55 € 85 347,38 € 66 162,63 € 62 854,85 € 73 820,00 € 56 849,56 € 936,12 € (2025)
Impôts locaux 36 372,00 € 36 262,00 € 34 440,00 € 32 227,00 € 30 851,96 € 30 127,96 € 512,28 € (2025)
Frais de personnel 8 493,93 € 20 195,82 € 8 912,89 € 12 970,18 € 12 260,53 € 11 415,89 € 119,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 6 001,44 € 0,00 € 1 901,76 € 502,52 € 50,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 158 178,32 € 373 908,42 € 362 738,84 € 45 892,80 € 30 777,53 € 33 480,04 € 2 227,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 145 629,72 € 136 483,57 € 345 393,58 € 28 049,45 € 17 069,49 € 19 842,00 € 2 051,12 € (2025)
Épargne brute 38 185,38 € 17 846,93 € 45 913,70 € 25 651,91 € 44 792,06 € 26 343,58 € 537,82 € (2025)
Épargne nette 25 636,78 € -219 577,92 € 33 311,74 € 11 606,56 € 31 084,02 € 12 705,54 € 361,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -11 734,10 € 74 525,17 € -195 171,95 € 46,65 € 50 337,44 € 32 691,42 € -165,27 € (2025)
Encours de la dette 107 891,66 € 20 440,26 € 257 865,11 € 44 567,07 € 57 732,42 € 70 260,46 € 1 519,60 € (2025)
Annuité de la dette 14 268,04 € 243 608,12 € 17 621,66 € 14 188,04 € 13 708,04 € 13 638,04 € 200,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 227
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 413
Dotation forfaitaire 2 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 227,00 € 2026
Dotation forfaitaire 2 814,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 413,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montdoré

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 104 650 66 460 145 630
2024 103 210 86 260 136 480
2023 112 100 67 080 346 890
2022 88 530 63 770 31 850
2021 118 630 74 570 17 070
2020 83 210 57 600 19 840
2019 84 520 55 200 36 710
2018 117 300 73 530 141 410
2017 129 160 69 400 11 410
2016 110 370 75 230 47 760
2015 79 780 60 830 73 030
2014 92 830 66 630 33 140
2013 111 180 68 790 46 730
2012 79 820 63 420 33 120
2011 92 000 66 700 48 370
2010 135 400 66 010 8 870
2009 89 360 63 940 146 230
2008 106 600 72 780 132 230
2007 95 190 62 230 22 020
2006 90 820 68 000 36 840
2005 104 020 73 630 101 710
2004 70 450 55 620 170 180
2003 63 350 74 310 72 220
2002 48 170 55 270 38 630
2001 61 710 40 050 5 100
2000 77 970 38 350 10 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 250 31 710 7 830
2024 3 330 31 240 8 770
2023 2 940 30 160 8 450
2022 2 970 29 600 7 910
2021 2 750 28 650 7 620
2020 6 920 7 660 7 600
2019 6 750 7 560 7 520
2018 6 150 7 210 7 360
2017 6 070 6 950 7 270
2016 5 880 6 730 7 250
2015 5 880 6 630 7 020
2014 6 110 6 270 6 820
2013 5 750 5 940 6 620
2012 5 350 5 500 6 520
2011 5 010 5 510 6 380
2010 4 820 5 560 6 250
2009 4 860 5 280 6 180
2008 3 780 5 110 6 080
2007 3 540 5 020 5 120
2006 3 490 4 510 5 060
2005 3 070 4 330 6 160
2004 2 810 4 080 5 760
2003 2 800 3 790 5 400
2002 2 700 3 700 5 330
2001 2 710 3 550 5 270
2000 2 620 3 540 5 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 12 550 14 270
2024 0 237 420 243 610
2023 225 000 12 270 17 290
2022 0 12 610 12 750
2021 0 12 750 12 750
2020 0 12 750 12 750
2019 0 12 750 12 750
2018 0 12 750 12 750
2017 0 12 750 12 750
2016 0 11 810 12 750
2015 0 11 410 12 750
2014 0 11 300 12 750
2013 0 10 720 12 750
2012 0 10 420 12 750
2011 0 10 880 13 370
2010 0 6 810 14 000
2009 0 5 280 14 190
2008 0 5 050 14 190
2007 0 6 360 13 570
2006 0 40 660 48 160
2005 0 6 450 14 420
2004 254 000 1 960 4 110
2003 0 500 620
2002 0 480 620
2001 0 470 620
2000 0 460 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 71 104 650,00 € 24 960,00 € 12 790,00 € 8 640,00 € 66 460,00 € 8 490,00 € 28 820,00 € 1 720,00 € 30,00 € 3 250,00 € 31 710,00 € 7 830,00 € 100 000,00 € 72 960,00 € 145 630,00 € 12 550,00 € 14 270,00 €
2024 74 103 210,00 € 25 770,00 € 5 510,00 € 8 560,00 € 86 260,00 € 20 200,00 € 29 520,00 € 6 180,00 € 1 330,00 € 3 330,00 € 31 240,00 € 8 770,00 € 0,00 € 130 370,00 € 136 480,00 € 237 420,00 € 243 610,00 €
2023 76 112 100,00 € 24 580,00 € 5 500,00 € 8 620,00 € 67 080,00 € 8 910,00 € 26 140,00 € 5 020,00 € 1 420,00 € 2 940,00 € 30 160,00 € 8 450,00 € 225 000,00 € 101 990,00 € 346 890,00 € 12 270,00 € 17 290,00 €
2022 79 88 530,00 € 23 840,00 € 4 550,00 € 8 310,00 € 63 770,00 € 12 970,00 € 26 260,00 € 140,00 € 0,00 € 2 970,00 € 29 600,00 € 7 910,00 € 0,00 € 0,00 € 31 850,00 € 12 610,00 € 12 750,00 €
2021 75 118 630,00 € 22 920,00 € 4 170,00 € 8 350,00 € 74 570,00 € 12 260,00 € 37 530,00 € 0,00 € 360,00 € 2 750,00 € 28 650,00 € 7 620,00 € 0,00 € 15 730,00 € 17 070,00 € 12 750,00 € 12 750,00 €
2020 74 83 210,00 € 22 180,00 € 7 030,00 € 8 610,00 € 57 600,00 € 11 420,00 € 24 170,00 € 0,00 € 390,00 € 6 920,00 € 7 660,00 € 7 600,00 € 0,00 € 19 010,00 € 19 840,00 € 12 750,00 € 12 750,00 €
2019 73 84 520,00 € 21 830,00 € 2 990,00 € 8 790,00 € 55 200,00 € 10 380,00 € 23 320,00 € 0,00 € 390,00 € 6 750,00 € 7 560,00 € 7 520,00 € 0,00 € 67 650,00 € 36 710,00 € 12 750,00 € 12 750,00 €
2018 70 117 300,00 € 20 710,00 € 3 640,00 € 8 930,00 € 73 530,00 € 13 890,00 € 38 150,00 € 0,00 € 430,00 € 6 150,00 € 7 210,00 € 7 360,00 € 0,00 € 0,00 € 141 410,00 € 12 750,00 € 12 750,00 €
2017 67 129 160,00 € 20 450,00 € 4 560,00 € 9 220,00 € 69 400,00 € 16 500,00 € 29 830,00 € 0,00 € 450,00 € 6 070,00 € 6 950,00 € 7 270,00 € 0,00 € 8 010,00 € 11 410,00 € 12 750,00 € 12 750,00 €
2016 63 110 370,00 € 19 850,00 € 3 040,00 € 10 110,00 € 75 230,00 € 21 220,00 € 30 130,00 € 930,00 € 360,00 € 5 880,00 € 6 730,00 € 7 250,00 € 0,00 € 26 580,00 € 47 760,00 € 11 810,00 € 12 750,00 €
2015 63 79 780,00 € 19 550,00 € 3 410,00 € 11 860,00 € 60 830,00 € 14 640,00 € 31 660,00 € 1 340,00 € 140,00 € 5 880,00 € 6 630,00 € 7 020,00 € 0,00 € 8 950,00 € 73 030,00 € 11 410,00 € 12 750,00 €
2014 65 92 830,00 € 19 200,00 € 3 490,00 € 14 340,00 € 66 630,00 € 19 750,00 € 31 670,00 € 1 450,00 € 1 210,00 € 6 110,00 € 6 270,00 € 6 820,00 € 0,00 € 19 640,00 € 33 140,00 € 11 300,00 € 12 750,00 €
2013 69 111 180,00 € 18 310,00 € 3 750,00 € 15 470,00 € 68 790,00 € 16 640,00 € 30 340,00 € 2 030,00 € 520,00 € 5 750,00 € 5 940,00 € 6 620,00 € 0,00 € 0,00 € 46 730,00 € 10 720,00 € 12 750,00 €
2012 70 79 820,00 € 17 370,00 € 1 510,00 € 15 690,00 € 63 420,00 € 15 140,00 € 22 820,00 € 2 330,00 € 130,00 € 5 350,00 € 5 500,00 € 6 520,00 € 0,00 € 5 660,00 € 33 120,00 € 10 420,00 € 12 750,00 €
2011 75 92 000,00 € 16 910,00 € 6 830,00 € 15 790,00 € 66 700,00 € 17 070,00 € 23 100,00 € 2 480,00 € 170,00 € 5 010,00 € 5 510,00 € 6 380,00 € 0,00 € 18 080,00 € 48 370,00 € 10 880,00 € 13 370,00 €
2010 72 135 400,00 € 23 350,00 € 6 100,00 € 15 850,00 € 66 010,00 € 10 330,00 € 17 680,00 € 7 190,00 € 200,00 € 4 820,00 € 5 560,00 € 6 250,00 € 0,00 € 72 850,00 € 8 870,00 € 6 810,00 € 14 000,00 €
2009 71 89 360,00 € 16 320,00 € 6 010,00 € 15 310,00 € 63 940,00 € 21 440,00 € 18 020,00 € 8 910,00 € 280,00 € 4 860,00 € 5 280,00 € 6 180,00 € 0,00 € 5 830,00 € 146 230,00 € 5 280,00 € 14 190,00 €
2008 65 106 600,00 € 14 980,00 € 4 860,00 € 14 840,00 € 72 780,00 € 22 370,00 € 23 670,00 € 9 130,00 € 170,00 € 3 780,00 € 5 110,00 € 6 080,00 € 0,00 € 52 960,00 € 132 230,00 € 5 050,00 € 14 190,00 €
2007 65 95 190,00 € 13 680,00 € 7 430,00 € 14 590,00 € 62 230,00 € 21 390,00 € 19 590,00 € 7 240,00 € 200,00 € 3 540,00 € 5 020,00 € 5 120,00 € 0,00 € 4 290,00 € 22 020,00 € 6 360,00 € 13 570,00 €
2006 65 90 820,00 € 13 060,00 € 4 450,00 € 14 290,00 € 68 000,00 € 22 820,00 € 25 990,00 € 7 500,00 € 150,00 € 3 490,00 € 4 510,00 € 5 060,00 € 0,00 € 21 190,00 € 36 840,00 € 40 660,00 € 48 160,00 €
2005 65 104 020,00 € 13 550,00 € 4 300,00 € 13 990,00 € 73 630,00 € 20 390,00 € 21 580,00 € 7 970,00 € 500,00 € 3 070,00 € 4 330,00 € 6 160,00 € 0,00 € 3 890,00 € 101 710,00 € 6 450,00 € 14 420,00 €
2004 65 70 450,00 € 12 850,00 € 3 780,00 € 12 690,00 € 55 620,00 € 18 950,00 € 23 730,00 € 2 150,00 € 220,00 € 2 810,00 € 4 080,00 € 5 760,00 € 254 000,00 € 9 010,00 € 170 180,00 € 1 960,00 € 4 110,00 €
2003 65 63 350,00 € 12 010,00 € 3 170,00 € 12 570,00 € 74 310,00 € 18 190,00 € 24 690,00 € 120,00 € 21 450,00 € 2 800,00 € 3 790,00 € 5 400,00 € 0,00 € 8 490,00 € 72 220,00 € 500,00 € 620,00 €
2002 65 48 170,00 € 12 010,00 € 3 040,00 € 12 520,00 € 55 270,00 € 13 650,00 € 19 250,00 € 140,00 € 10 530,00 € 2 700,00 € 3 700,00 € 5 330,00 € 0,00 € 22 900,00 € 38 630,00 € 480,00 € 620,00 €
2001 65 61 710,00 € 17 770,00 € 5 540,00 € 12 620,00 € 40 050,00 € 10 470,00 € 13 910,00 € 150,00 € 630,00 € 2 710,00 € 3 550,00 € 5 270,00 € 0,00 € 500,00 € 5 100,00 € 470,00 € 620,00 €
2000 65 77 970,00 € 17 720,00 € 3 560,00 € 12 630,00 € 38 350,00 € 9 050,00 € 17 290,00 € 160,00 € 440,00 € 2 620,00 € 3 540,00 € 5 220,00 € 0,00 € 5 560,00 € 10 390,00 € 460,00 € 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 40 1 141 876,00 € 61 367,00 € 19 870 764,00 € 20 634 151,00 € 16 401 339,00 €
2023 40 1 080 199,00 € 49 659,00 € 17 721 648,00 € 22 617 131,00 € 19 413 671,00 €
2022 33 920 385,00 € 42 196,00 € 14 606 848,00 € 15 486 834,00 € 19 395 830,00 €
2021 38 971 333,00 € 39 360,00 € 12 513 759,00 € 18 508 292,00 € 20 379 955,00 €
2020 40 900 034,00 € 35 143,00 € 13 520 038,00 € 20 427 535,00 € 22 447 889,00 €
2019 44 1 005 154,00 € 48 479,00 € 20 710 522,00 € 21 449 446,00 € 25 519 150,00 €
2018 43 1 000 051,00 € 38 466,00 € 20 645 215,00 € 19 510 873,00 € 23 473 450,00 €
2017 43 959 291,00 € 23 712,00 € 13 514 109,00 € 15 387 551,00 € 25 545 302,00 €
2016 45 951 277,00 € 38 320,00 € — — 17 378 393,00 € 28 562 989,00 €
2015 48 946 604,00 € 35 679,00 € 11 445 414,00 € 16 424 692,00 € 29 539 228,00 €
2014 46 845 934,00 € 23 741,00 € 12 413 745,00 € 19 435 048,00 € 27 450 934,00 €
2013 44 833 084,00 € 27 741,00 € 17 501 215,00 € 18 435 648,00 € 27 448 977,00 €
2012 43 803 072,00 € 24 751,00 € 20 554 308,00 € 16 388 172,00 € 27 422 536,00 €
2011 41 719 677,00 € 12 734,00 € 16 448 127,00 € 18 398 636,00 € 24 376 259,00 €
2010 41 671 293,00 € 8 859,00 € 14 441 099,00 € 17 353 209,00 € 25 366 068,00 €
2009 40 598 654,00 € -6 416,00 € 12 283 519,00 € 14 294 562,00 € 23 338 964,00 €
2008 38 635 857,00 € -3 497,00 € 16 429 302,00 € 15 297 845,00 € 22 313 381,00 €
2007 37 600 962,00 € 6 522,00 € 12 326 119,00 € 16 305 420,00 € 21 296 866,00 €
2006 36 566 113,00 € 7 030,00 € 15 371 736,00 € 13 306 982,00 € 20 262 917,00 €
2005 35 423 334,00 € 6 050,00 € 15 268 750,00 € 14 324 586,00 € 18 212 655,00 €
2004 36 392 312,00 € 9 217,00 € 14 262 834,00 € 17 328 971,00 € 17 186 299,00 €
2003 34 378 188,00 € 4 906,00 € 12 229 555,00 € 16 292 290,00 € 21 215 026,00 €
2002 37 465 377,00 € 15 710,00 € 17 336 746,00 € 18 324 627,00 € 21 276 607,00 €
2001 31 345 261,00 € 11 010,00 € 12 238 147,00 € 13 246 249,00 € 18 219 451,00 €
2000 — — 14 070,89 € 14 246 626,99 € — — — —
1999 — — 20 687,64 € 14 269 767,23 € — — — —
1998 — — 15 286,52 € 12 217 998,89 € — — — —
1997 — — 11 131,52 € 12 192 758,52 € — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — 24 361,51 € 16 290 158,50 € — — — —
1994 — — 22 052,67 € 13 241 443,88 € — — — —
1993 — — 38 286,05 € 16 341 620,11 € — — — —
1992 — — 36 560,93 € 18 331 924,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 952 111,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 42 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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