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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Paul Berc, maire de Montdoumerc

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montdoumerc
Territoire
Montdoumerc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Paul Berc est maire de Montdoumerc. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montdoumerc. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 21/01/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montdoumerc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation82,71 %
  • Inscrits428
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 82,71 % (354 votants sur 428 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 349 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Engagés pour un avenir dynamique et solidaire Donnée non disponible 298 85,39 % —
2e Ensemble, agissons pour Montdoumerc Donnée non disponible 51 14,61 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Engagés pour un avenir dynamique et solidaire 298
Ensemble, agissons pour Montdoumerc 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 349
Blancs 1
Nuls 4
Abstentions 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46202
Commune Montdoumerc
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 577 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montdoumerc

Inscrits428
Votants354
Participation82,71 %
Abstentions74
Suffrages exprimés349
Votes blancs1
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Montdoumerc1 42882,71 %349

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montdoumerc

  • Population 575 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 158,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 335 746,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 234 078,02 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 158,25 335 746,15
2024 431 796,65 358 170,71
2023 336 410,58 257 827,27
2022 313 725,67 241 067,13
2021 288 701,79 228 990,77
2020 260 979,84 185 298,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 158,25 € 431 796,65 € 336 410,58 € 313 725,67 € 288 701,79 € 260 979,84 € 763,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 335 746,15 € 358 170,71 € 257 827,27 € 241 067,13 € 228 990,77 € 185 298,20 € 583,91 € (2025)
Impôts locaux 138 500,00 € 131 325,00 € 127 409,00 € 123 758,00 € 111 334,00 € 105 108,00 € 240,87 € (2025)
Frais de personnel 185 757,11 € 182 569,37 € 82 742,21 € 48 198,61 € 116 383,73 € 97 581,75 € 323,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 447,71 € 24 494,19 € 0,00 € 441,12 € 442,32 € 1 327,79 € 37,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 329,07 € 290 910,06 € 253 374,20 € 245 953,53 € 196 646,38 € 69 694,26 € 204,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 084,68 € 198 997,58 € 226 392,26 € 195 844,86 € 164 319,07 € 50 129,49 € 81,89 € (2025)
Épargne brute 103 412,10 € 73 625,94 € 78 583,31 € 72 658,54 € 59 711,02 € 75 681,64 € 179,85 € (2025)
Épargne nette 33 167,71 € 43 030,66 € 51 601,37 € 46 249,87 € 27 383,71 € 56 116,87 € 57,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 69 503,99 € -46 430,23 € -92 251,29 € 46 557,51 € -51 101,93 € 52 881,71 € 120,88 € (2025)
Encours de la dette 234 078,02 € 304 322,41 € 211 897,69 € 158 879,63 € 185 288,30 € 217 615,61 € 407,09 € (2025)
Annuité de la dette 77 147,54 € 38 700,98 € 30 351,16 € 30 351,16 € 39 064,87 € 22 383,73 € 134,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 126 658
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 642
Dotation forfaitaire 54 653

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 126 658,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 653,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montdoumerc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 423 250 337 700 46 870
2024 418 230 368 530 49 910
2023 323 750 262 140 209 800
2022 301 060 245 210 212 860
2021 276 030 233 260 164 320
2020 253 590 196 010 50 130
2019 281 190 200 010 66 700
2018 265 090 218 410 108 970
2017 230 940 200 240 17 620
2016 208 600 197 990 14 630
2015 220 690 172 960 51 030
2014 199 600 184 810 49 350
2013 190 640 167 350 102 530
2012 187 590 153 360 29 800
2011 201 140 180 770 206 990
2010 211 630 179 790 68 410
2009 190 880 168 250 66 880
2008 192 230 162 200 265 740
2007 181 490 153 120 113 820
2006 185 930 149 850 48 210
2005 159 290 145 030 26 620
2004 218 040 135 040 20 470
2003 155 390 174 730 46 020
2002 154 290 125 050 33 290
2001 144 970 117 630 53 440
2000 155 050 131 290 449 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 490 151 240 11 290
2024 10 360 146 750 12 580
2023 8 420 140 820 11 970
2022 7 780 127 550 11 120
2021 6 330 117 790 10 680
2020 38 350 21 450 10 020
2019 39 280 20 960 9 870
2018 37 990 18 470 9 750
2017 36 270 17 060 9 270
2016 32 820 15 880 8 520
2015 30 290 13 760 7 760
2014 25 590 11 420 6 850
2013 23 730 10 670 6 470
2012 22 650 10 120 6 320
2011 20 660 9 300 6 140
2010 5 950 8 960 5 750
2009 5 520 8 610 5 540
2008 5 120 8 030 5 290
2007 4 480 7 300 4 980
2006 4 210 7 080 4 940
2005 3 820 6 420 6 050
2004 3 780 6 080 5 930
2003 3 430 5 890 5 870
2002 3 190 5 590 5 660
2001 2 910 5 240 5 470
2000 2 930 5 230 5 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 450 27 570
2024 0 22 880 27 590
2023 80 000 20 410 23 330
2022 0 19 950 23 330
2021 0 24 500 30 470
2020 0 14 800 16 950
2019 0 18 610 23 340
2018 0 18 180 24 010
2017 0 17 280 25 220
2016 10 000 16 380 28 390
2015 40 000 35 650 44 550
2014 0 14 970 24 640
2013 0 22 630 33 170
2012 0 23 520 33 110
2011 129 000 24 260 32 530
2010 0 14 330 22 230
2009 153 000 21 230 24 600
2008 30 000 9 330 11 830
2007 0 8 840 11 830
2006 0 8 380 11 830
2005 0 7 940 11 830
2004 0 7 520 11 830
2003 0 7 130 11 830
2002 0 6 760 11 830
2001 0 12 280 18 300
2000 0 57 960 66 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 575 423 250,00 € 138 500,00 € 22 180,00 € 120 860,00 € 337 700,00 € 185 760,00 € 79 520,00 € 4 120,00 € 18 570,00 € 9 490,00 € 151 240,00 € 11 290,00 € 0,00 € 3 690,00 € 46 870,00 € 23 450,00 € 27 570,00 €
2024 562 418 230,00 € 131 330,00 € 25 100,00 € 80 690,00 € 368 530,00 € 182 570,00 € 107 070,00 € 4 720,00 € 10 680,00 € 10 360,00 € 146 750,00 € 12 580,00 € 0,00 € 89 710,00 € 49 910,00 € 22 880,00 € 27 590,00 €
2023 559 323 750,00 € 128 580,00 € 27 980,00 € 90 550,00 € 262 140,00 € 82 740,00 € 75 080,00 € 2 920,00 € 10 140,00 € 8 420,00 € 140 820,00 € 11 970,00 € 80 000,00 € 22 950,00 € 209 800,00 € 20 410,00 € 23 330,00 €
2022 554 301 060,00 € 123 760,00 € 18 580,00 € 86 970,00 € 245 210,00 € 48 200,00 € 72 990,00 € 3 390,00 € 8 940,00 € 7 780,00 € 127 550,00 € 11 120,00 € 0,00 € 158 090,00 € 212 860,00 € 19 950,00 € 23 330,00 €
2021 548 276 030,00 € 111 330,00 € 11 930,00 € 86 160,00 € 233 260,00 € 116 380,00 € 59 900,00 € 5 970,00 € 5 860,00 € 6 330,00 € 117 790,00 € 10 680,00 € 0,00 € 31 030,00 € 164 320,00 € 24 500,00 € 30 470,00 €
2020 545 253 590,00 € 105 110,00 € 11 180,00 € 96 200,00 € 196 010,00 € 97 580,00 € 48 320,00 € 2 150,00 € 3 750,00 € 38 350,00 € 21 450,00 € 10 020,00 € 0,00 € 13 420,00 € 50 130,00 € 14 800,00 € 16 950,00 €
2019 537 281 190,00 € 112 420,00 € 10 370,00 € 106 940,00 € 200 010,00 € 89 860,00 € 58 510,00 € 4 740,00 € 8 390,00 € 39 280,00 € 20 960,00 € 9 870,00 € 0,00 € 0,00 € 66 700,00 € 18 610,00 € 23 340,00 €
2018 527 265 090,00 € 112 040,00 € 9 130,00 € 99 360,00 € 218 410,00 € 71 300,00 € 58 000,00 € 5 830,00 € 13 190,00 € 37 990,00 € 18 470,00 € 9 750,00 € 0,00 € 0,00 € 108 970,00 € 18 180,00 € 24 010,00 €
2017 506 230 940,00 € 86 040,00 € 8 150,00 € 76 610,00 € 200 240,00 € 50 830,00 € 51 110,00 € 7 940,00 € 15 840,00 € 36 270,00 € 17 060,00 € 9 270,00 € 0,00 € 0,00 € 17 620,00 € 17 280,00 € 25 220,00 €
2016 485 208 600,00 € 78 690,00 € 6 990,00 € 76 610,00 € 197 990,00 € 76 140,00 € 52 420,00 € 12 010,00 € 7 580,00 € 32 820,00 € 15 880,00 € 8 520,00 € 10 000,00 € 5 090,00 € 14 630,00 € 16 380,00 € 28 390,00 €
2015 462 220 690,00 € 72 910,00 € 10 690,00 € 79 680,00 € 172 960,00 € 69 840,00 € 45 080,00 € 9 130,00 € 10 440,00 € 30 290,00 € 13 760,00 € 7 760,00 € 40 000,00 € 1 340,00 € 51 030,00 € 35 650,00 € 44 550,00 €
2014 446 199 600,00 € 53 240,00 € 8 790,00 € 82 520,00 € 184 810,00 € 62 870,00 € 49 680,00 € 9 670,00 € 9 000,00 € 25 590,00 € 11 420,00 € 6 850,00 € 0,00 € 26 440,00 € 49 350,00 € 14 970,00 € 24 640,00 €
2013 442 190 640,00 € 48 740,00 € 10 040,00 € 83 050,00 € 167 350,00 € 58 980,00 € 55 130,00 € 10 540,00 € 9 370,00 € 23 730,00 € 10 670,00 € 6 470,00 € 0,00 € 27 880,00 € 102 530,00 € 22 630,00 € 33 170,00 €
2012 433 187 590,00 € 49 600,00 € 6 300,00 € 81 700,00 € 153 360,00 € 55 050,00 € 47 090,00 € 9 580,00 € 7 890,00 € 22 650,00 € 10 120,00 € 6 320,00 € 0,00 € 37 000,00 € 29 800,00 € 23 520,00 € 33 110,00 €
2011 424 201 140,00 € 42 950,00 € 6 310,00 € 81 270,00 € 180 770,00 € 57 570,00 € 73 580,00 € 9 610,00 € 7 490,00 € 20 660,00 € 9 300,00 € 6 140,00 € 129 000,00 € 103 840,00 € 206 990,00 € 24 260,00 € 32 530,00 €
2010 416 211 630,00 € 43 320,00 € 5 960,00 € 80 270,00 € 179 790,00 € 54 270,00 € 77 170,00 € 8 080,00 € 7 010,00 € 5 950,00 € 8 960,00 € 5 750,00 € 0,00 € 19 990,00 € 68 410,00 € 14 330,00 € 22 230,00 €
2009 419 190 880,00 € 41 530,00 € 7 230,00 € 80 530,00 € 168 250,00 € 54 050,00 € 72 320,00 € 5 460,00 € 7 740,00 € 5 520,00 € 8 610,00 € 5 540,00 € 153 000,00 € 24 710,00 € 66 880,00 € 21 230,00 € 24 600,00 €
2008 440 192 230,00 € 39 120,00 € 7 630,00 € 81 830,00 € 162 200,00 € 49 960,00 € 65 890,00 € 7 760,00 € 8 760,00 € 5 120,00 € 8 030,00 € 5 290,00 € 30 000,00 € 60 050,00 € 265 740,00 € 9 330,00 € 11 830,00 €
2007 440 181 490,00 € 37 620,00 € 7 160,00 € 80 560,00 € 153 120,00 € 49 960,00 € 62 190,00 € 2 990,00 € 7 600,00 € 4 480,00 € 7 300,00 € 4 980,00 € 0,00 € 14 250,00 € 113 820,00 € 8 840,00 € 11 830,00 €
2006 440 185 930,00 € 34 530,00 € 6 200,00 € 79 150,00 € 149 850,00 € 36 940,00 € 64 100,00 € 3 450,00 € 7 370,00 € 4 210,00 € 7 080,00 € 4 940,00 € 0,00 € 7 110,00 € 48 210,00 € 8 380,00 € 11 830,00 €
2005 440 159 290,00 € 32 440,00 € 6 310,00 € 77 610,00 € 145 030,00 € 50 900,00 € 57 190,00 € 3 890,00 € 8 510,00 € 3 820,00 € 6 420,00 € 6 050,00 € 0,00 € 14 410,00 € 26 620,00 € 7 940,00 € 11 830,00 €
2004 440 218 040,00 € 31 470,00 € 5 400,00 € 76 250,00 € 135 040,00 € 34 170,00 € 59 670,00 € 4 310,00 € 8 510,00 € 3 780,00 € 6 080,00 € 5 930,00 € 0,00 € 0,00 € 20 470,00 € 7 520,00 € 11 830,00 €
2003 440 155 390,00 € 29 020,00 € 4 990,00 € 62 400,00 € 174 730,00 € 31 390,00 € 52 920,00 € 4 700,00 € 7 870,00 € 3 430,00 € 5 890,00 € 5 870,00 € 0,00 € 34 560,00 € 46 020,00 € 7 130,00 € 11 830,00 €
2002 412 154 290,00 € 26 740,00 € 4 100,00 € 61 750,00 € 125 050,00 € 35 860,00 € 55 850,00 € 5 080,00 € 6 970,00 € 3 190,00 € 5 590,00 € 5 660,00 € 0,00 € 43 110,00 € 33 290,00 € 6 760,00 € 11 830,00 €
2001 412 144 970,00 € 27 250,00 € 4 430,00 € 54 250,00 € 117 630,00 € 31 680,00 € 53 840,00 € 6 020,00 € 9 200,00 € 2 910,00 € 5 240,00 € 5 470,00 € 0,00 € 0,00 € 53 440,00 € 12 280,00 € 18 300,00 €
2000 377 155 050,00 € 27 730,00 € 3 710,00 € 53 220,00 € 131 290,00 € 38 530,00 € 48 180,00 € 8 540,00 € 3 770,00 € 2 930,00 € 5 230,00 € 5 450,00 € 0,00 € 98 310,00 € 449 490,00 € 57 960,00 € 66 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 311 9 304 602,00 € 340 423,00 € 126 5 609 493,00 € 184 5 831 697,00 € 130 3 520 705,00 €
2023 316 8 554 680,00 € 270 083,00 € 114 4 930 693,00 € 179 5 420 089,00 € 138 3 224 321,00 €
2022 311 9 987 538,00 € 547 459,00 € 115 6 460 274,00 € 184 5 406 075,00 € 136 3 220 388,00 €
2021 313 9 142 123,00 € 426 112,00 € 111 5 927 508,00 € 181 4 891 348,00 € 129 2 773 032,00 €
2020 314 14 532 354,00 € 1 460 449,00 € 107 11 297 312,00 € 179 4 625 672,00 € 136 2 768 260,00 €
2019 311 7 841 844,00 € 384 680,00 € 124 4 925 283,00 € 183 4 695 021,00 € 132 2 662 045,00 €
2018 303 7 489 181,00 € -28 710,00 € 140 4 868 299,00 € 184 4 689 504,00 € 128 2 533 608,00 €
2017 300 7 194 406,00 € 313 897,00 € 98 4 026 787,00 € 185 4 525 588,00 € 133 2 455 646,00 €
2016 285 6 920 322,00 € 264 522,00 € 98 3 852 572,00 € 168 4 387 844,00 € 127 2 392 230,00 €
2015 269 6 093 178,00 € 243 316,00 € 83 3 160 798,00 € 162 4 165 386,00 € 121 2 221 812,00 €
2014 272 6 293 322,00 € 281 605,00 € 85 3 403 859,00 € 162 4 113 451,00 € 114 2 043 331,00 €
2013 275 6 031 950,00 € 247 560,00 € 98 3 510 714,00 € 166 4 107 230,00 € 116 2 023 402,00 €
2012 271 5 659 213,00 € 219 363,00 € 97 3 513 084,00 € 160 3 829 865,00 € 116 1 888 368,00 €
2011 266 5 569 162,00 € 175 364,00 € 120 4 059 225,00 € 162 3 803 472,00 € 112 1 700 522,00 €
2010 265 4 901 282,00 € 82 726,00 € 108 3 284 730,00 € 161 3 456 041,00 € 109 1 598 467,00 €
2009 245 4 695 172,00 € 122 473,00 € 104 3 249 374,00 € 149 3 327 883,00 € 103 1 468 503,00 €
2008 234 4 420 772,00 € 81 487,00 € 97 2 914 618,00 € 144 3 071 588,00 € 100 1 393 256,00 €
2007 232 4 190 733,00 € 122 095,00 € 99 2 916 273,00 € 139 2 913 529,00 € 99 1 320 283,00 €
2006 228 3 996 203,00 € 52 011,00 € 106 2 747 012,00 € 136 2 906 074,00 € 88 1 141 185,00 €
2005 231 3 153 403,00 € 125 534,00 € 102 2 247 377,00 € 135 2 881 909,00 € 91 1 114 781,00 €
2004 239 3 251 935,00 € 140 278,00 € 106 2 285 607,00 € 138 2 806 544,00 € 92 1 185 326,00 €
2003 226 3 086 450,00 € 150 412,00 € 101 2 203 054,00 € 134 2 707 152,00 € 86 1 055 962,00 €
2002 232 2 763 830,00 € 118 784,00 € 86 1 852 666,00 € 127 2 469 633,00 € 91 1 020 919,00 €
2001 211 2 551 803,00 € 136 622,00 € 89 1 824 420,00 € 113 2 223 031,00 € 91 1 005 115,00 €
2000 — — 134 131,05 € 80 1 572 430,81 € — — — —
1999 — — 131 815,80 € 83 1 487 431,95 € — — — —
1998 — — 114 393,02 € 75 1 404 036,39 € — — — —
1997 — — 142 817,44 € 72 1 460 297,55 € — — — —
1996 — — 211 007,58 € 67 1 744 479,14 € — — — —
1995 — — 206 446,92 € 77 1 713 748,00 € — — — —
1994 — — 214 714,38 € 72 1 877 003,83 € — — — —
1993 — — 155 787,65 € 63 1 255 950,62 € — — — —
1992 — — 174 359,29 € 59 1 222 940,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 64 491 340,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 111 375 846,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 107 933 514,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Paul BERC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Paul BERC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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