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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Leon Bonvalot, maire de Montécheroux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montécheroux
Territoire
Montécheroux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Leon Bonvalot est maire de Montécheroux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montécheroux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 07/02/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montécheroux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,60 %
  • Inscrits449
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,60 % (308 votants sur 449 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 304 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE POUR LA CONTINUITE DE L'ACTION DANS L'INTERET COMMUNAL Donnée non disponible 188 61,84 % —
2e ENSEMBLE POUR MONTECHEROUX Donnée non disponible 116 38,16 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE POUR LA CONTINUITE DE L'ACTION DANS L'INTERET COMMUNAL 188
ENSEMBLE POUR MONTECHEROUX 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 304
Blancs 1
Nuls 3
Abstentions 141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25393
Commune Montécheroux
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 563 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montécheroux

Inscrits449
Votants308
Participation68,60 %
Abstentions141
Suffrages exprimés304
Votes blancs1
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Montécheroux1 44968,60 %304

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montécheroux

  • Population 569 habitants
  • Recettes de fonctionnement 521 198,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 418 210,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 162 967,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 199 785,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 521 198,64 418 210,28
2024 481 887,26 347 277,68
2023 433 500,06 364 181,14
2022 450 341,26 361 682,49
2021 395 887,95 280 771,66
2020 389 965,55 275 410,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 521 198,64 € 481 887,26 € 433 500,06 € 450 341,26 € 395 887,95 € 389 965,55 € 915,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 418 210,28 € 347 277,68 € 364 181,14 € 361 682,49 € 280 771,66 € 275 410,37 € 734,99 € (2025)
Impôts locaux 162 339,00 € 158 279,00 € 153 728,00 € 140 630,00 € 136 495,00 € 126 323,00 € 285,31 € (2025)
Frais de personnel 131 706,71 € 122 896,78 € 140 630,82 € 112 514,94 € 104 991,13 € 97 838,23 € 231,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 615,67 € 5 187,80 € 3 503,20 € 2 298,76 € 3 263,25 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 328 895,75 € 130 887,03 € 408 568,32 € 86 044,17 € 128 840,63 € 210 091,27 € 578,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 299 520,68 € 101 531,61 € 364 909,29 € 53 857,32 € 99 688,00 € 81 329,26 € 526,40 € (2025)
Épargne brute 102 988,36 € 134 609,58 € 69 318,92 € 88 658,77 € 115 116,29 € 114 555,18 € 181,00 € (2025)
Épargne nette 73 613,29 € 105 254,16 € 39 659,89 € 59 648,67 € 85 963,66 € -14 206,83 € 129,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 792,34 € 42 733,15 € -258 842,76 € 66 541,50 € 40 823,50 € 278 697,23 € 8,42 € (2025)
Encours de la dette 162 967,62 € 191 982,69 € 221 338,11 € 249 526,82 € 277 816,92 € 306 569,39 € 286,41 € (2025)
Annuité de la dette 31 832,43 € 32 143,68 € 32 478,64 € 31 991,00 € 32 366,22 € 132 561,96 € 55,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 155 200
Dotation de solidarité rurale (DSR) 70 510
Dotation forfaitaire 65 508
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 941

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 155 200,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 508,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 70 510,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 941,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Montécheroux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 516 150 417 690 314 970
2024 454 400 334 430 101 530
2023 440 150 410 560 378 910
2022 446 210 346 590 53 420
2021 400 450 326 930 100 310
2020 385 010 265 150 81 330
2019 377 790 311 210 180 870
2018 373 940 294 810 404 850
2017 359 300 286 930 639 110
2016 422 530 317 490 78 110
2015 417 770 326 790 65 600
2014 411 360 359 870 64 800
2013 355 390 273 280 68 160
2012 335 850 225 410 198 320
2011 331 990 246 420 236 940
2010 329 350 299 370 70 870
2009 324 220 222 650 63 950
2008 314 890 216 360 59 610
2007 312 660 190 180 33 370
2006 285 420 211 470 189 550
2005 249 780 212 380 291 100
2004 278 190 213 950 56 850
2003 273 640 171 260 51 830
2002 262 140 192 750 70 540
2001 304 710 244 310 163 230
2000 312 010 252 160 66 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 890 138 510 8 860
2024 9 370 134 170 9 940
2023 13 720 128 530 9 560
2022 11 580 119 780 8 940
2021 11 690 116 740 8 640
2020 96 760 56 830 8 620
2019 93 960 56 640 8 510
2018 94 580 54 470 8 330
2017 91 690 52 140 8 070
2016 66 820 35 060 6 790
2015 68 050 34 750 6 720
2014 61 490 32 970 6 530
2013 61 000 31 680 6 370
2012 60 660 29 740 6 130
2011 57 280 27 770 5 870
2010 35 450 26 720 5 400
2009 34 980 25 270 5 240
2008 31 240 23 750 5 090
2007 29 910 24 080 4 990
2006 28 070 22 920 4 850
2005 26 510 21 200 5 910
2004 24 770 19 940 5 670
2003 23 180 19 040 5 540
2002 21 420 18 070 5 370
2001 33 510 27 480 8 360
2000 30 100 26 160 8 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 430 26 640
2024 0 24 110 26 590
2023 0 24 030 26 480
2022 0 23 880 26 440
2021 0 23 700 26 440
2020 0 123 500 126 760
2019 0 23 320 27 140
2018 215 000 23 140 26 800
2017 190 000 7 440 9 460
2016 0 3 290 3 920
2015 0 3 190 3 980
2014 1 620 74 650 77 390
2013 0 2 730 4 100
2012 70 000 2 760 3 860
2011 51 000 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 4 910 5 130
2007 0 13 880 14 700
2006 0 34 590 36 580
2005 0 39 130 47 050
2004 113 000 43 380 50 860
2003 0 31 960 41 550
2002 0 28 960 41 540
2001 45 730 30 210 48 420
2000 0 34 310 55 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 569 516 150,00 € 181 330,00 € 28 900,00 € 152 430,00 € 417 690,00 € 131 710,00 € 193 160,00 € 2 210,00 € 7 010,00 € 8 890,00 € 138 510,00 € 8 860,00 € 0,00 € 129 230,00 € 314 970,00 € 24 430,00 € 26 640,00 €
2024 563 454 400,00 € 177 270,00 € 33 770,00 € 148 180,00 € 334 430,00 € 122 900,00 € 133 590,00 € 2 480,00 € 6 240,00 € 9 370,00 € 134 170,00 € 9 940,00 € 0,00 € 4 370,00 € 101 530,00 € 24 110,00 € 26 590,00 €
2023 553 440 150,00 € 172 720,00 € 33 150,00 € 141 880,00 € 410 560,00 € 140 630,00 € 135 640,00 € 2 460,00 € 53 510,00 € 13 720,00 € 128 530,00 € 9 560,00 € 0,00 € 21 500,00 € 378 910,00 € 24 030,00 € 26 480,00 €
2022 556 446 210,00 € 159 620,00 € 35 340,00 € 139 310,00 € 346 590,00 € 112 510,00 € 161 680,00 € 2 560,00 € 4 260,00 € 11 580,00 € 119 780,00 € 8 940,00 € 0,00 € 18 700,00 € 53 420,00 € 23 880,00 € 26 440,00 €
2021 560 400 450,00 € 155 490,00 € 30 650,00 € 131 530,00 € 326 930,00 € 104 990,00 € 100 430,00 € 2 740,00 € 43 460,00 € 11 690,00 € 116 740,00 € 8 640,00 € 0,00 € 5 420,00 € 100 310,00 € 23 700,00 € 26 440,00 €
2020 564 385 010,00 € 145 310,00 € 5 370,00 € 135 430,00 € 265 150,00 € 97 840,00 € 108 890,00 € 3 270,00 € 5 520,00 € 96 760,00 € 56 830,00 € 8 620,00 € 0,00 € 170 560,00 € 81 330,00 € 123 500,00 € 126 760,00 €
2019 578 377 790,00 € 142 580,00 € 29 020,00 € 133 760,00 € 311 210,00 € 91 220,00 € 151 360,00 € 3 820,00 € 6 000,00 € 93 960,00 € 56 640,00 € 8 510,00 € 0,00 € 45 840,00 € 180 870,00 € 23 320,00 € 27 140,00 €
2018 590 373 940,00 € 141 710,00 € 27 920,00 € 133 300,00 € 294 810,00 € 90 740,00 € 127 630,00 € 3 660,00 € 23 940,00 € 94 580,00 € 54 470,00 € 8 330,00 € 215 000,00 € 96 420,00 € 404 850,00 € 23 140,00 € 26 800,00 €
2017 603 359 300,00 € 135 200,00 € 21 300,00 € 134 660,00 € 286 930,00 € 87 990,00 € 123 350,00 € 2 020,00 € 20 510,00 € 91 690,00 € 52 140,00 € 8 070,00 € 190 000,00 € 176 430,00 € 639 110,00 € 7 440,00 € 9 460,00 €
2016 596 422 530,00 € 99 710,00 € 20 020,00 € 145 890,00 € 317 490,00 € 83 470,00 € 133 640,00 € 630,00 € 28 280,00 € 66 820,00 € 35 060,00 € 6 790,00 € 0,00 € 41 970,00 € 78 110,00 € 3 290,00 € 3 920,00 €
2015 592 417 770,00 € 100 770,00 € 2 200,00 € 146 010,00 € 326 790,00 € 81 840,00 € 126 110,00 € 790,00 € 66 440,00 € 68 050,00 € 34 750,00 € 6 720,00 € 0,00 € 4 090,00 € 65 600,00 € 3 190,00 € 3 980,00 €
2014 584 411 360,00 € 91 690,00 € 17 730,00 € 143 270,00 € 359 870,00 € 83 670,00 € 71 160,00 € 2 740,00 € 79 870,00 € 61 490,00 € 32 970,00 € 6 530,00 € 1 620,00 € 15 450,00 € 64 800,00 € 74 650,00 € 77 390,00 €
2013 576 355 390,00 € 90 160,00 € 2 070,00 € 140 350,00 € 273 280,00 € 78 990,00 € 90 080,00 € 1 370,00 € 31 820,00 € 61 000,00 € 31 680,00 € 6 370,00 € 0,00 € 6 840,00 € 68 160,00 € 2 730,00 € 4 100,00 €
2012 575 335 850,00 € 87 270,00 € 2 000,00 € 137 020,00 € 225 410,00 € 79 590,00 € 85 160,00 € 1 100,00 € 16 810,00 € 60 660,00 € 29 740,00 € 6 130,00 € 70 000,00 € 49 880,00 € 198 320,00 € 2 760,00 € 3 860,00 €
2011 579 331 990,00 € 81 740,00 € 1 910,00 € 138 310,00 € 246 420,00 € 77 930,00 € 109 100,00 € 0,00 € 13 390,00 € 57 280,00 € 27 770,00 € 5 870,00 € 51 000,00 € 4 200,00 € 236 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 587 329 350,00 € 81 330,00 € 1 930,00 € 130 340,00 € 299 370,00 € 76 660,00 € 171 500,00 € 0,00 € 8 500,00 € 35 450,00 € 26 720,00 € 5 400,00 € 0,00 € 6 160,00 € 70 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 585 324 220,00 € 75 240,00 € 1 810,00 € 131 440,00 € 222 650,00 € 77 500,00 € 90 270,00 € 0,00 € 11 540,00 € 34 980,00 € 25 270,00 € 5 240,00 € 0,00 € 4 890,00 € 63 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 559 314 890,00 € 68 960,00 € 1 740,00 € 127 340,00 € 216 360,00 € 63 300,00 € 90 210,00 € 220,00 € 22 360,00 € 31 240,00 € 23 750,00 € 5 090,00 € 0,00 € 10 620,00 € 59 610,00 € 4 910,00 € 5 130,00 €
2007 559 312 660,00 € 67 840,00 € 18 780,00 € 125 650,00 € 190 180,00 € 75 700,00 € 60 720,00 € 820,00 € 14 370,00 € 29 910,00 € 24 080,00 € 4 990,00 € 0,00 € 56 300,00 € 33 370,00 € 13 880,00 € 14 700,00 €
2006 559 285 420,00 € 63 720,00 € 17 560,00 € 123 080,00 € 211 470,00 € 58 740,00 € 101 900,00 € 1 990,00 € 10 270,00 € 28 070,00 € 22 920,00 € 4 850,00 € 0,00 € 27 990,00 € 189 550,00 € 34 590,00 € 36 580,00 €
2005 559 249 780,00 € 62 620,00 € 14 980,00 € 121 020,00 € 212 380,00 € 62 550,00 € 96 460,00 € 7 920,00 € 8 530,00 € 26 510,00 € 21 200,00 € 5 910,00 € 0,00 € 74 120,00 € 291 100,00 € 39 130,00 € 47 050,00 €
2004 559 278 190,00 € 58 290,00 € 13 810,00 € 101 520,00 € 213 950,00 € 57 800,00 € 83 830,00 € 7 470,00 € 8 100,00 € 24 770,00 € 19 940,00 € 5 670,00 € 113 000,00 € 5 570,00 € 56 850,00 € 43 380,00 € 50 860,00 €
2003 559 273 640,00 € 57 270,00 € 11 220,00 € 82 350,00 € 171 260,00 € 54 650,00 € 62 030,00 € 9 590,00 € 7 680,00 € 23 180,00 € 19 040,00 € 5 540,00 € 0,00 € 6 830,00 € 51 830,00 € 31 960,00 € 41 550,00 €
2002 559 262 140,00 € 52 110,00 € 1 060,00 € 81 930,00 € 192 750,00 € 52 130,00 € 64 000,00 € 12 580,00 € 7 790,00 € 21 420,00 € 18 070,00 € 5 370,00 € 0,00 € 80 340,00 € 70 540,00 € 28 960,00 € 41 540,00 €
2001 559 304 710,00 € 77 880,00 € 9 900,00 € 78 960,00 € 244 310,00 € 65 720,00 € 66 580,00 € 18 210,00 € 8 150,00 € 33 510,00 € 27 480,00 € 8 360,00 € 45 730,00 € 25 370,00 € 163 230,00 € 30 210,00 € 48 420,00 €
2000 559 312 010,00 € 106 970,00 € 1 250,00 € 77 360,00 € 252 160,00 € 73 160,00 € 87 080,00 € 21 060,00 € 13 420,00 € 30 100,00 € 26 160,00 € 8 140,00 € 0,00 € 5 350,00 € 66 170,00 € 34 310,00 € 55 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 310 10 804 782,00 € 632 188,00 € 178 8 514 067,00 € 187 8 625 300,00 € 120 3 460 280,00 €
2023 323 10 622 862,00 € 581 298,00 € 174 8 091 661,00 € 194 8 512 669,00 € 128 3 349 746,00 €
2022 312 9 399 968,00 € 457 222,00 € 160 6 790 313,00 € 185 7 272 366,00 € 120 3 166 492,00 €
2021 304 8 945 459,00 € 449 091,00 € 165 6 822 141,00 € 181 6 637 762,00 € 119 2 998 339,00 €
2020 309 8 635 935,00 € 397 951,00 € 150 6 154 028,00 € 181 6 415 908,00 € 124 2 986 930,00 €
2019 302 8 390 738,00 € 421 037,00 € 173 6 246 460,00 € 180 6 478 661,00 € 120 2 833 478,00 €
2018 287 8 238 830,00 € -53 008,00 € 162 6 152 179,00 € 173 6 044 664,00 € 120 2 723 514,00 €
2017 289 7 826 221,00 € 366 893,00 € 138 5 433 018,00 € 180 5 985 181,00 € 112 2 595 398,00 €
2016 297 7 947 087,00 € 386 083,00 € 145 5 612 346,00 € 183 6 006 574,00 € 115 2 627 327,00 €
2015 295 7 719 519,00 € 378 773,00 € 141 5 461 918,00 € 183 5 918 761,00 € 114 2 505 102,00 €
2014 303 7 685 139,00 € 339 300,00 € 140 5 129 179,00 € 185 5 844 992,00 € 115 2 594 392,00 €
2013 299 7 427 158,00 € 332 596,00 € 142 5 173 484,00 € 181 5 601 930,00 € 116 2 597 486,00 €
2012 310 7 224 660,00 € 308 903,00 € 162 5 359 113,00 € 185 5 341 471,00 € 125 2 490 111,00 €
2011 308 7 314 455,00 € 299 082,00 € 183 5 900 870,00 € 191 5 620 130,00 € 120 2 425 719,00 €
2010 316 6 887 216,00 € 198 496,00 € 174 5 171 196,00 € 199 5 173 935,00 € 117 2 303 391,00 €
2009 328 6 715 037,00 € 160 314,00 € 165 4 839 352,00 € 208 4 888 186,00 € 119 2 293 466,00 €
2008 320 6 467 104,00 € 99 827,00 € 161 4 599 401,00 € 208 4 869 335,00 € 119 2 280 568,00 €
2007 319 6 337 517,00 € 139 650,00 € 168 4 599 791,00 € 204 4 668 127,00 € 122 2 178 606,00 €
2006 303 5 962 470,00 € 160 691,00 € 150 4 262 474,00 € 195 4 289 315,00 € 122 2 014 997,00 €
2005 320 4 639 293,00 € 198 406,00 € 145 3 241 404,00 € 213 4 347 342,00 € 118 1 790 063,00 €
2004 311 4 346 765,00 € 194 718,00 € 139 3 030 795,00 € 205 4 094 888,00 € 109 1 688 435,00 €
2003 315 4 290 209,00 € 180 414,00 € 146 3 003 192,00 € 207 4 179 137,00 € 112 1 570 265,00 €
2002 321 4 259 440,00 € 191 349,00 € 144 2 975 320,00 € 218 4 254 957,00 € 110 1 498 081,00 €
2001 305 4 095 818,00 € 214 958,00 € 151 2 963 115,00 € 202 4 036 231,00 € 107 1 452 893,00 €
2000 — — 219 543,20 € 130 2 591 526,58 € — — — —
1999 — — 235 285,54 € 137 2 608 960,19 € — — — —
1998 — — 213 800,90 € 127 2 432 059,72 € — — — —
1997 — — 167 622,12 € 108 2 084 333,42 € — — — —
1996 — — 165 357,64 € 111 2 081 536,29 € — — — —
1995 — — 207 577,33 € 116 2 213 427,40 € — — — —
1994 — — 173 367,00 € 105 1 953 995,76 € — — — —
1993 — — 166 331,94 € 101 1 855 414,00 € — — — —
1992 — — 180 377,22 € 109 1 889 866,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Leon BONVALOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Leon BONVALOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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