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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Samalens, maire de Montégut

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montégut
Territoire
Montégut
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Samalens est maire de Montégut. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montégut. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire, vice-président du conseil départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 07/05/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montégut. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues244
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,25 %
  • Inscrits423
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 244 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,25 % (276 votants sur 423 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 244 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE A MONTÉGUT, AGIR NATURELLEMENT Donnée non disponible 244 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE A MONTÉGUT, AGIR NATURELLEMENT 244

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 244
Blancs 12
Nuls 20
Abstentions 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32282
Commune Montégut
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 719 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montégut

Inscrits423
Votants276
Participation65,25 %
Abstentions147
Suffrages exprimés244
Votes blancs12
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montégut1 42365,25 %244 244100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montégut

  • Population 607 habitants
  • Recettes de fonctionnement 424 050,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 359 591,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 142 916,99 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 573 217,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 424 050,27 359 591,97
2024 389 680 319 563,85
2023 407 953,40 314 422,63
2022 333 039,12 291 003,56
2021 323 568,44 263 603,96
2020 276 109,33 257 891,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 424 050,27 € 389 680,00 € 407 953,40 € 333 039,12 € 323 568,44 € 276 109,33 € 698,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 359 591,97 € 319 563,85 € 314 422,63 € 291 003,56 € 263 603,96 € 257 891,59 € 592,41 € (2025)
Impôts locaux 214 677,29 € 180 492,24 € 179 819,24 € 140 291,24 € 132 005,24 € 130 946,24 € 353,67 € (2025)
Frais de personnel 173 419,58 € 177 213,23 € 180 929,04 € 148 992,32 € 128 579,66 € 113 744,61 € 285,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 132,95 € 27 514,36 € 39 573,39 € 18 260,64 € 14 166,53 € 2 845,99 € 56,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 161 154,28 € 562 973,81 € 40 869,71 € 338 202,90 € 192 259,48 € 42 766,64 € 265,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 81 412,40 € 111 228,89 € 29 704,69 € 328 929,98 € 184 835,94 € 31 186,60 € 134,12 € (2025)
Épargne brute 64 458,30 € 70 116,15 € 93 530,77 € 42 035,56 € 59 964,48 € 18 217,74 € 106,19 € (2025)
Épargne nette 51 455,33 € 57 279,64 € 82 365,75 € 32 762,64 € 52 540,94 € 6 637,70 € 84,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 071,84 € -104 836,96 € 319 318,40 € -137 164,55 € 151 035,64 € 34 604,77 € -14,95 € (2025)
Encours de la dette 142 916,99 € 155 919,96 € 168 756,47 € 79 921,49 € 89 194,41 € 79 617,95 € 235,45 € (2025)
Annuité de la dette 15 023,65 € 15 023,68 € 13 197,54 € 10 554,75 € 8 848,51 € 13 332,85 € 24,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 590
Dotation forfaitaire 59 956
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 576

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 590,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 956,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 576,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Montégut

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 423 120 360 050 81 410
2024 388 190 319 440 111 230
2023 406 180 315 170 30 000
2022 331 270 290 860 328 930
2021 323 390 263 380 170 840
2020 276 110 257 890 32 650
2019 290 990 282 490 95 120
2018 287 890 234 870 366 920
2017 274 900 232 400 69 220
2016 274 740 201 720 70 520
2015 270 780 201 470 78 850
2014 268 910 195 240 56 860
2013 251 090 188 360 30 010
2012 247 740 177 570 45 380
2011 231 390 164 580 81 240
2010 216 890 156 370 57 770
2009 231 390 159 830 111 710
2008 188 300 150 380 39 820
2007 211 540 163 440 83 090
2006 251 050 231 100 26 110
2005 194 190 187 590 103 140
2004 193 600 186 330 102 820
2003 186 240 146 270 32 570
2002 214 880 184 010 54 710
2001 221 490 168 830 59 990
2000 218 290 187 630 173 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 890 285 900 17 990
2024 5 110 243 900 19 520
2023 14 460 231 020 18 420
2022 12 740 172 730 16 910
2021 12 540 163 120 16 030
2020 51 790 52 960 15 900
2019 52 000 51 350 15 390
2018 49 570 49 860 15 020
2017 48 520 48 770 14 670
2016 48 570 47 140 14 500
2015 39 150 45 780 14 330
2014 37 290 44 760 14 210
2013 36 270 43 840 14 080
2012 31 820 41 710 13 830
2011 30 490 39 460 13 580
2010 28 940 36 330 13 330
2009 26 720 34 440 13 090
2008 23 420 31 950 12 620
2007 20 960 27 730 12 350
2006 20 470 27 400 12 080
2005 20 580 27 790 14 770
2004 19 670 26 990 14 450
2003 18 900 26 410 14 130
2002 17 720 24 530 13 470
2001 16 820 23 180 13 380
2000 15 440 19 530 13 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 320 13 260
2024 0 11 170 13 260
2023 100 000 9 510 11 440
2022 0 7 620 8 790
2021 0 7 420 8 790
2020 0 11 580 13 330
2019 79 000 197 550 199 620
2018 191 000 6 280 7 410
2017 0 6 010 7 410
2016 0 5 760 7 410
2015 0 5 520 7 410
2014 0 5 280 7 410
2013 0 5 060 7 410
2012 0 4 850 7 410
2011 0 12 500 15 590
2010 0 11 990 15 590
2009 0 11 510 15 590
2008 0 11 040 15 660
2007 30 000 9 260 12 710
2006 0 58 900 66 150
2005 50 000 6 170 8 200
2004 50 000 5 920 8 200
2003 0 24 950 29 540
2002 0 32 130 36 600
2001 38 110 69 820 77 150
2000 0 8 430 12 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 607 423 120,00 € 208 840,00 € 22 070,00 € 85 080,00 € 360 050,00 € 173 420,00 € 122 100,00 € 1 940,00 € 6 480,00 € 3 890,00 € 285 900,00 € 17 990,00 € 0,00 € 11 000,00 € 81 410,00 € 11 320,00 € 13 260,00 €
2024 635 388 190,00 € 173 020,00 € 25 590,00 € 84 210,00 € 319 440,00 € 177 210,00 € 111 520,00 € 2 100,00 € 6 870,00 € 5 110,00 € 243 900,00 € 19 520,00 € 0,00 € 0,00 € 111 230,00 € 11 170,00 € 13 260,00 €
2023 663 406 180,00 € 171 670,00 € 24 400,00 € 85 790,00 € 315 170,00 € 180 930,00 € 102 410,00 € 1 930,00 € 6 970,00 € 14 460,00 € 231 020,00 € 18 420,00 € 100 000,00 € 340,00 € 30 000,00 € 9 510,00 € 11 440,00 €
2022 689 331 270,00 € 130 910,00 € 29 650,00 € 84 930,00 € 290 860,00 € 148 990,00 € 107 130,00 € 1 170,00 € 10 080,00 € 12 740,00 € 172 730,00 € 16 910,00 € 0,00 € 91 830,00 € 328 930,00 € 7 620,00 € 8 790,00 €
2021 679 323 390,00 € 122 850,00 € 24 030,00 € 84 420,00 € 263 380,00 € 128 580,00 € 101 340,00 € 1 370,00 € 2 420,00 € 12 540,00 € 163 120,00 € 16 030,00 € 0,00 € 23 840,00 € 170 840,00 € 7 420,00 € 8 790,00 €
2020 679 276 110,00 € 120 650,00 € 25 790,00 € 83 550,00 € 257 890,00 € 113 740,00 € 96 640,00 € 1 750,00 € 7 050,00 € 51 790,00 € 52 960,00 € 15 900,00 € 0,00 € 26 060,00 € 32 650,00 € 11 580,00 € 13 330,00 €
2019 668 290 990,00 € 119 020,00 € 18 710,00 € 79 850,00 € 282 490,00 € 107 780,00 € 131 920,00 € 2 070,00 € 6 990,00 € 52 000,00 € 51 350,00 € 15 390,00 € 79 000,00 € 172 470,00 € 95 120,00 € 197 550,00 € 199 620,00 €
2018 664 287 890,00 € 114 480,00 € 21 490,00 € 79 910,00 € 234 870,00 € 83 950,00 € 90 110,00 € 1 600,00 € 5 890,00 € 49 570,00 € 49 860,00 € 15 020,00 € 191 000,00 € 39 410,00 € 366 920,00 € 6 280,00 € 7 410,00 €
2017 659 274 900,00 € 111 970,00 € 17 400,00 € 75 960,00 € 232 400,00 € 73 190,00 € 73 740,00 € 1 400,00 € 7 920,00 € 48 520,00 € 48 770,00 € 14 670,00 € 0,00 € 2 930,00 € 69 220,00 € 6 010,00 € 7 410,00 €
2016 656 274 740,00 € 109 050,00 € 10 440,00 € 88 210,00 € 201 720,00 € 78 200,00 € 66 320,00 € 1 650,00 € 6 110,00 € 48 570,00 € 47 140,00 € 14 500,00 € 0,00 € 4 630,00 € 70 520,00 € 5 760,00 € 7 410,00 €
2015 631 270 780,00 € 98 950,00 € 13 450,00 € 84 020,00 € 201 470,00 € 72 010,00 € 67 210,00 € 1 890,00 € 7 080,00 € 39 150,00 € 45 780,00 € 14 330,00 € 0,00 € 4 580,00 € 78 850,00 € 5 520,00 € 7 410,00 €
2014 616 268 910,00 € 96 090,00 € 16 200,00 € 87 030,00 € 195 240,00 € 66 250,00 € 66 710,00 € 2 120,00 € 6 880,00 € 37 290,00 € 44 760,00 € 14 210,00 € 0,00 € 3 670,00 € 56 860,00 € 5 280,00 € 7 410,00 €
2013 573 251 090,00 € 94 500,00 € 12 000,00 € 84 220,00 € 188 360,00 € 60 940,00 € 67 280,00 € 2 350,00 € 6 740,00 € 36 270,00 € 43 840,00 € 14 080,00 € 0,00 € 0,00 € 30 010,00 € 5 060,00 € 7 410,00 €
2012 530 247 740,00 € 87 720,00 € 6 780,00 € 80 110,00 € 177 570,00 € 61 000,00 € 57 230,00 € 2 560,00 € 6 440,00 € 31 820,00 € 41 710,00 € 13 830,00 € 0,00 € 0,00 € 45 380,00 € 4 850,00 € 7 410,00 €
2011 481 231 390,00 € 84 030,00 € 5 080,00 € 75 990,00 € 164 580,00 € 61 270,00 € 49 910,00 € 3 090,00 € 6 360,00 € 30 490,00 € 39 460,00 € 13 580,00 € 0,00 € 4 770,00 € 81 240,00 € 12 500,00 € 15 590,00 €
2010 475 216 890,00 € 79 550,00 € 3 210,00 € 75 460,00 € 156 370,00 € 59 260,00 € 48 530,00 € 3 590,00 € 6 250,00 € 28 940,00 € 36 330,00 € 13 330,00 € 0,00 € 6 670,00 € 57 770,00 € 11 990,00 € 15 590,00 €
2009 470 231 390,00 € 74 150,00 € 5 260,00 € 73 780,00 € 159 830,00 € 64 450,00 € 45 790,00 € 4 080,00 € 6 400,00 € 26 720,00 € 34 440,00 € 13 090,00 € 0,00 € 16 050,00 € 111 710,00 € 11 510,00 € 15 590,00 €
2008 420 188 300,00 € 67 980,00 € 6 260,00 € 70 140,00 € 150 380,00 € 61 910,00 € 46 600,00 € 4 610,00 € 6 420,00 € 23 420,00 € 31 950,00 € 12 620,00 € 0,00 € 13 320,00 € 39 820,00 € 11 040,00 € 15 660,00 €
2007 420 211 540,00 € 65 390,00 € 7 200,00 € 68 960,00 € 163 440,00 € 62 390,00 € 47 040,00 € 3 440,00 € 6 300,00 € 20 960,00 € 27 730,00 € 12 350,00 € 30 000,00 € 9 860,00 € 83 090,00 € 9 260,00 € 12 710,00 €
2006 420 251 050,00 € 59 840,00 € 5 380,00 € 67 580,00 € 231 100,00 € 61 410,00 € 63 810,00 € 7 250,00 € 6 100,00 € 20 470,00 € 27 400,00 € 12 080,00 € 0,00 € 430,00 € 26 110,00 € 58 900,00 € 66 150,00 €
2005 420 194 190,00 € 62 980,00 € 4 410,00 € 66 150,00 € 187 590,00 € 61 310,00 € 78 500,00 € 2 030,00 € 6 000,00 € 20 580,00 € 27 790,00 € 14 770,00 € 50 000,00 € 59 050,00 € 103 140,00 € 6 170,00 € 8 200,00 €
2004 420 193 600,00 € 61 110,00 € 3 500,00 € 64 400,00 € 186 330,00 € 53 640,00 € 90 160,00 € 2 280,00 € 7 230,00 € 19 670,00 € 26 990,00 € 14 450,00 € 50 000,00 € 21 610,00 € 102 820,00 € 5 920,00 € 8 200,00 €
2003 420 186 240,00 € 59 750,00 € 3 270,00 € 62 880,00 € 146 270,00 € 53 290,00 € 47 150,00 € 4 590,00 € 8 220,00 € 18 900,00 € 26 410,00 € 14 130,00 € 0,00 € 9 500,00 € 32 570,00 € 24 950,00 € 29 540,00 €
2002 420 214 880,00 € 56 010,00 € 5 970,00 € 62 660,00 € 184 010,00 € 89 100,00 € 54 740,00 € 4 470,00 € 8 160,00 € 17 720,00 € 24 530,00 € 13 470,00 € 0,00 € 14 300,00 € 54 710,00 € 32 130,00 € 36 600,00 €
2001 420 221 490,00 € 89 050,00 € 2 430,00 € 66 580,00 € 168 830,00 € 80 990,00 € 45 910,00 € 7 330,00 € 8 230,00 € 16 820,00 € 23 180,00 € 13 380,00 € 38 110,00 € 10 230,00 € 59 990,00 € 69 820,00 € 77 150,00 €
2000 420 218 290,00 € 76 960,00 € 2 070,00 € 62 360,00 € 187 630,00 € 75 870,00 € 52 510,00 € 4 080,00 € 12 860,00 € 15 440,00 € 19 530,00 € 13 000,00 € 0,00 € 76 930,00 € 173 310,00 € 8 430,00 € 12 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 305 11 506 137,00 € 665 419,00 € 172 8 814 026,00 € 208 8 010 381,00 € 100 3 393 192,00 €
2023 306 10 731 640,00 € 557 057,00 € 166 8 173 989,00 € 206 7 815 936,00 € 102 3 234 431,00 €
2022 291 10 830 541,00 € 562 185,00 € 162 8 347 638,00 € 203 7 383 578,00 € 96 2 983 866,00 €
2021 289 9 699 493,00 € 545 586,00 € 156 7 314 169,00 € 202 6 877 704,00 € 94 2 858 456,00 €
2020 288 9 790 524,00 € 671 878,00 € 158 7 421 277,00 € 201 6 869 340,00 € 89 3 176 417,00 €
2019 285 9 086 183,00 € 547 087,00 € 179 7 201 711,00 € 198 6 797 630,00 € 90 2 724 382,00 €
2018 280 9 423 564,00 € 655 521,00 € 174 7 492 375,00 € 194 6 329 326,00 € 88 2 751 562,00 €
2017 289 9 591 879,00 € 688 458,00 € 149 7 348 612,00 € 203 6 509 084,00 € 90 2 788 576,00 €
2016 282 9 045 703,00 € 586 254,00 € 139 6 715 911,00 € 199 6 276 397,00 € 83 2 633 712,00 €
2015 276 9 398 422,00 € 713 983,00 € 142 7 216 769,00 € 191 6 448 180,00 € 80 2 483 929,00 €
2014 277 8 763 910,00 € 603 268,00 € 147 6 806 484,00 € 192 6 327 128,00 € 84 2 400 923,00 €
2013 267 8 740 216,00 € 612 639,00 € 143 6 723 210,00 € 191 6 249 649,00 € 85 2 381 343,00 €
2012 269 8 787 545,00 € 620 564,00 € 160 7 222 577,00 € 193 6 368 006,00 € 80 2 124 193,00 €
2011 257 7 646 929,00 € 470 783,00 € 168 6 661 490,00 € 179 5 723 666,00 € 76 1 955 402,00 €
2010 266 7 431 864,00 € 383 270,00 € 168 6 314 236,00 € 189 5 692 352,00 € 75 1 749 192,00 €
2009 254 6 936 460,00 € 387 306,00 € 158 5 833 447,00 € 186 5 213 713,00 € 69 1 676 244,00 €
2008 237 6 747 933,00 € 398 449,00 € 143 5 637 448,00 € 167 4 673 990,00 € 70 1 727 494,00 €
2007 213 5 958 406,00 € 411 790,00 € 134 5 090 846,00 € 146 4 077 062,00 € 72 1 534 659,00 €
2006 199 5 448 439,00 € 364 089,00 € 124 4 667 161,00 € 144 3 821 941,00 € 63 1 401 831,00 €
2005 207 4 278 274,00 € 365 518,00 € 124 3 512 430,00 € 153 3 930 423,00 € 56 1 177 729,00 €
2004 203 3 981 241,00 € 330 696,00 € 120 3 344 857,00 € 152 3 739 957,00 € 52 873 869,00 €
2003 199 3 929 720,00 € 321 497,00 € 120 3 345 031,00 € 151 3 621 980,00 € 53 783 957,00 €
2002 190 3 679 543,00 € 276 383,00 € 113 3 082 920,00 € 141 3 543 435,00 € 47 734 014,00 €
2001 185 3 287 078,00 € 254 340,00 € 111 2 784 444,00 € 138 3 172 964,00 € 48 756 894,00 €
2000 — — 287 623,43 € 118 2 792 279,83 € — — — —
1999 — — 275 644,59 € 108 2 521 121,96 € — — — —
1998 — — 260 056,22 € 104 2 296 955,14 € — — — —
1997 — — 294 753,47 € 103 2 405 398,37 € — — — —
1996 — — 233 898,26 € 92 2 072 940,60 € — — — —
1995 — — 215 170,05 € 84 1 843 108,92 € — — — —
1994 — — 204 670,28 € 77 1 718 016,42 € — — — —
1993 — — 189 913,97 € 70 1 579 343,46 € — — — —
1992 — — 161 155,23 € 62 1 389 860,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 568 783 876,00 € 117 941 448,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 566 791,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 244 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme SAMALENS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme SAMALENS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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