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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Delpech, maire de Monteils

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Monteils
Territoire
Monteils
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Delpech est maire de Monteils. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Monteils. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 30/05/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Monteils. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues196
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,98 %
  • Inscrits422
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 196 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,98 % (270 votants sur 422 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 196 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE CONTINUONS Donnée non disponible 196 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE CONTINUONS 196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 196
Blancs 21
Nuls 53
Abstentions 152

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12150
Commune Monteils
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 461 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Monteils

Inscrits422
Votants270
Participation63,98 %
Abstentions152
Suffrages exprimés196
Votes blancs21
Votes nuls53
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Monteils1 42263,98 %196 196100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Monteils

  • Population 556 habitants
  • Recettes de fonctionnement 653 144,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 514 201,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 212 563,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 653 144,22 514 201,24
2024 652 813,56 536 669,84
2023 649 165,09 466 679,56
2022 620 912 454 271,31
2021 582 826,14 422 234,99
2020 583 507,29 404 863,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 653 144,22 € 652 813,56 € 649 165,09 € 620 912,00 € 582 826,14 € 583 507,29 € 1 174,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 514 201,24 € 536 669,84 € 466 679,56 € 454 271,31 € 422 234,99 € 404 863,11 € 924,82 € (2025)
Impôts locaux 272 897,80 € 275 872,80 € 266 034,80 € 256 194,80 € 249 787,80 € 237 506,80 € 490,82 € (2025)
Frais de personnel 268 334,58 € 258 146,16 € 250 978,07 € 232 129,27 € 218 435,24 € 200 370,41 € 482,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 000,00 € 263,29 € 0,70 € 1 649,62 € 1 157,39 € 2 414,91 € 8,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 795 476,97 € 683 895,49 € 341 496,71 € 904 340,93 € 906 053,26 € 523 976,44 € 1 430,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 706 555,78 € 609 928,66 € 238 923,75 € 484 620,61 € 837 736,19 € 476 293,84 € 1 270,78 € (2025)
Épargne brute 138 942,98 € 116 143,72 € 182 485,53 € 166 640,69 € 160 591,15 € 178 644,18 € 249,90 € (2025)
Épargne nette 50 021,79 € 42 176,89 € 107 136,54 € -253 079,63 € 92 274,08 € 130 961,58 € 89,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -394 658,88 € -311 672,26 € 85 604,62 € 131 438,98 € -553 193,49 € -178 628,37 € -709,82 € (2025)
Encours de la dette 1 212 563,94 € 1 300 895,13 € 934 861,96 € 959 570,95 € 1 017 201,27 € 934 768,34 € 2 180,87 € (2025)
Annuité de la dette 123 486,18 € 101 052,61 € 94 405,91 € 435 900,33 € 83 821,63 € 60 230,17 € 222,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 193 195
Dotation forfaitaire 120 975
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 276

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 193 195,00 € 2026
Dotation forfaitaire 120 975,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 276,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Monteils

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 648 270 537 710 687 820
2024 619 290 500 380 579 340
2023 629 590 461 880 266 150
2022 658 830 517 290 484 620
2021 592 280 478 600 837 740
2020 556 400 406 890 476 290
2019 567 760 392 710 174 670
2018 555 980 371 610 344 350
2017 563 610 345 070 233 080
2016 523 900 331 880 92 960
2015 524 700 328 900 88 300
2014 509 790 310 550 183 710
2013 500 580 323 420 306 710
2012 473 360 329 960 359 190
2011 469 770 317 980 227 250
2010 442 210 300 640 188 080
2009 450 150 312 030 273 490
2008 430 570 298 420 113 620
2007 429 220 280 310 119 740
2006 426 110 304 390 194 690
2005 392 800 268 810 141 350
2004 390 150 258 440 127 570
2003 384 580 273 860 206 770
2002 408 980 298 920 93 850
2001 435 040 338 330 45 530
2000 404 330 298 110 260 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 630 211 150 16 610
2024 27 160 208 820 18 320
2023 26 320 199 110 17 610
2022 25 570 188 240 16 480
2021 23 090 182 530 16 020
2020 78 890 88 500 16 110
2019 77 710 86 320 15 950
2018 75 480 83 090 15 590
2017 74 810 81 610 15 320
2016 100 400 80 090 15 320
2015 101 760 78 960 15 320
2014 101 530 79 610 14 780
2013 100 040 78 710 14 660
2012 98 620 77 130 14 370
2011 93 060 74 140 14 180
2010 59 400 70 280 13 300
2009 55 480 65 950 13 500
2008 51 270 63 020 13 400
2007 49 640 61 460 13 270
2006 49 040 58 840 12 620
2005 48 440 57 230 15 090
2004 43 390 54 220 14 980
2003 43 150 53 810 14 710
2002 39 170 52 170 14 860
2001 38 850 51 320 14 560
2000 37 120 50 110 14 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 72 650 102 160
2024 440 000 60 150 84 650
2023 0 61 490 77 650
2022 370 000 405 600 417 790
2021 150 000 52 090 64 440
2020 409 180 33 410 42 300
2019 0 27 440 38 790
2018 100 35 930 56 380
2017 0 47 750 69 310
2016 0 44 690 69 620
2015 0 52 130 79 500
2014 0 52 280 81 670
2013 0 49 500 82 790
2012 0 64 430 99 810
2011 250 000 86 690 115 420
2010 0 70 680 103 590
2009 220 000 68 040 97 790
2008 0 69 640 103 110
2007 0 76 980 112 100
2006 0 80 860 119 770
2005 200 000 75 240 110 950
2004 0 82 690 124 240
2003 130 000 80 220 123 340
2002 0 88 910 138 820
2001 0 88 070 139 010
2000 76 220 81 840 133 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 556 648 270,00 € 205 840,00 € 28 190,00 € 216 160,00 € 537 710,00 € 268 330,00 € 147 690,00 € 32 190,00 € 5 960,00 € 25 630,00 € 211 150,00 € 16 610,00 € 0,00 € 138 860,00 € 687 820,00 € 72 650,00 € 102 160,00 €
2024 563 619 290,00 € 207 860,00 € 36 990,00 € 218 680,00 € 500 380,00 € 258 150,00 € 155 990,00 € 24 490,00 € 6 470,00 € 27 160,00 € 208 820,00 € 18 320,00 € 440 000,00 € 117 330,00 € 579 340,00 € 60 150,00 € 84 650,00 €
2023 569 629 590,00 € 197 710,00 € 52 700,00 € 214 730,00 € 461 880,00 € 250 980,00 € 136 550,00 € 16 160,00 € 3 920,00 € 26 320,00 € 199 110,00 € 17 610,00 € 0,00 € 100 800,00 € 266 150,00 € 61 490,00 € 77 650,00 €
2022 591 658 830,00 € 186 180,00 € 45 510,00 € 213 820,00 € 517 290,00 € 232 130,00 € 149 070,00 € 12 190,00 € 4 220,00 € 25 570,00 € 188 240,00 € 16 480,00 € 370 000,00 € 254 520,00 € 484 620,00 € 405 600,00 € 417 790,00 €
2021 613 592 280,00 € 178 260,00 € 31 600,00 € 214 510,00 € 478 600,00 € 218 440,00 € 136 460,00 € 12 350,00 € 24 000,00 € 23 090,00 € 182 530,00 € 16 020,00 € 150 000,00 € 70 060,00 € 837 740,00 € 52 090,00 € 64 440,00 €
2020 631 556 400,00 € 166 170,00 € 33 830,00 € 213 080,00 € 406 890,00 € 200 370,00 € 144 620,00 € 8 890,00 € 8 000,00 € 78 890,00 € 88 500,00 € 16 110,00 € 409 180,00 € 19 990,00 € 476 290,00 € 33 410,00 € 42 300,00 €
2019 628 567 760,00 € 162 130,00 € 29 380,00 € 204 500,00 € 392 710,00 € 205 060,00 € 119 740,00 € 13 310,00 € 7 250,00 € 77 710,00 € 86 320,00 € 15 950,00 € 0,00 € 42 820,00 € 174 670,00 € 27 440,00 € 38 790,00 €
2018 622 555 980,00 € 158 480,00 € 24 870,00 € 203 870,00 € 371 610,00 € 194 680,00 € 116 460,00 € 20 450,00 € 5 900,00 € 75 480,00 € 83 090,00 € 15 590,00 € 100,00 € 76 810,00 € 344 350,00 € 35 930,00 € 56 380,00 €
2017 634 563 610,00 € 156 640,00 € 28 070,00 € 215 500,00 € 345 070,00 € 172 790,00 € 111 570,00 € 21 570,00 € 6 700,00 € 74 810,00 € 81 610,00 € 15 320,00 € 0,00 € 21 250,00 € 233 080,00 € 47 750,00 € 69 310,00 €
2016 645 523 900,00 € 194 510,00 € 28 580,00 € 216 040,00 € 331 880,00 € 157 920,00 € 107 320,00 € 24 930,00 € 3 330,00 € 100 400,00 € 80 090,00 € 15 320,00 € 0,00 € 25 000,00 € 92 960,00 € 44 690,00 € 69 620,00 €
2015 658 524 700,00 € 193 810,00 € 26 550,00 € 212 800,00 € 328 900,00 € 146 900,00 € 95 680,00 € 27 370,00 € 13 330,00 € 101 760,00 € 78 960,00 € 15 320,00 € 0,00 € 6 500,00 € 88 300,00 € 52 130,00 € 79 500,00 €
2014 648 509 790,00 € 202 290,00 € 23 930,00 € 210 360,00 € 310 550,00 € 145 140,00 € 94 610,00 € 29 390,00 € 4 000,00 € 101 530,00 € 79 610,00 € 14 780,00 € 0,00 € 2 970,00 € 183 710,00 € 52 280,00 € 81 670,00 €
2013 646 500 580,00 € 203 560,00 € 8 990,00 € 208 830,00 € 323 420,00 € 136 450,00 € 97 820,00 € 33 280,00 € 13 100,00 € 100 040,00 € 78 710,00 € 14 660,00 € 0,00 € 119 980,00 € 306 710,00 € 49 500,00 € 82 790,00 €
2012 639 473 360,00 € 200 990,00 € 10 040,00 € 195 040,00 € 329 960,00 € 129 870,00 € 100 700,00 € 35 740,00 € 4 070,00 € 98 620,00 € 77 130,00 € 14 370,00 € 0,00 € 87 190,00 € 359 190,00 € 64 430,00 € 99 810,00 €
2011 633 469 770,00 € 189 750,00 € 8 680,00 € 196 170,00 € 317 980,00 € 128 740,00 € 94 520,00 € 29 230,00 € 13 570,00 € 93 060,00 € 74 140,00 € 14 180,00 € 250 000,00 € 10 650,00 € 227 250,00 € 86 690,00 € 115 420,00 €
2010 631 442 210,00 € 186 480,00 € 8 150,00 € 193 790,00 € 300 640,00 € 131 210,00 € 82 670,00 € 32 920,00 € 13 770,00 € 59 400,00 € 70 280,00 € 13 300,00 € 0,00 € 35 940,00 € 188 080,00 € 70 680,00 € 103 590,00 €
2009 624 450 150,00 € 168 530,00 € 11 570,00 € 194 520,00 € 312 030,00 € 129 940,00 € 77 840,00 € 29 780,00 € 16 450,00 € 55 480,00 € 65 950,00 € 13 500,00 € 220 000,00 € 13 530,00 € 273 490,00 € 68 040,00 € 97 790,00 €
2008 610 430 570,00 € 164 210,00 € 10 880,00 € 193 720,00 € 298 420,00 € 122 920,00 € 85 440,00 € 34 020,00 € 15 000,00 € 51 270,00 € 63 020,00 € 13 400,00 € 0,00 € 26 550,00 € 113 620,00 € 69 640,00 € 103 110,00 €
2007 610 429 220,00 € 150 440,00 € 19 340,00 € 192 240,00 € 280 310,00 € 120 210,00 € 76 860,00 € 37 230,00 € 4 000,00 € 49 640,00 € 61 460,00 € 13 270,00 € 0,00 € 25 780,00 € 119 740,00 € 76 980,00 € 112 100,00 €
2006 610 426 110,00 € 146 730,00 € 0,00 € 189 840,00 € 304 390,00 € 111 510,00 € 77 510,00 € 39 580,00 € 8 400,00 € 49 040,00 € 58 840,00 € 12 620,00 € 0,00 € 55 520,00 € 194 690,00 € 80 860,00 € 119 770,00 €
2005 610 392 800,00 € 138 410,00 € 6 060,00 € 193 000,00 € 268 810,00 € 105 010,00 € 73 090,00 € 37 230,00 € 13 550,00 € 48 440,00 € 57 230,00 € 15 090,00 € 200 000,00 € 11 140,00 € 141 350,00 € 75 240,00 € 110 950,00 €
2004 610 390 150,00 € 127 930,00 € 4 720,00 € 178 080,00 € 258 440,00 € 105 040,00 € 64 140,00 € 42 580,00 € 12 710,00 € 43 390,00 € 54 220,00 € 14 980,00 € 0,00 € 85 110,00 € 127 570,00 € 82 690,00 € 124 240,00 €
2003 610 384 580,00 € 125 550,00 € 5 450,00 € 156 630,00 € 273 860,00 € 115 240,00 € 64 280,00 € 44 240,00 € 16 030,00 € 43 150,00 € 53 810,00 € 14 710,00 € 130 000,00 € 34 000,00 € 206 770,00 € 80 220,00 € 123 340,00 €
2002 610 408 980,00 € 117 250,00 € 4 800,00 € 156 020,00 € 298 920,00 € 110 020,00 € 69 110,00 € 51 510,00 € 17 160,00 € 39 170,00 € 52 170,00 € 14 860,00 € 0,00 € 15 400,00 € 93 850,00 € 88 910,00 € 138 820,00 €
2001 610 435 040,00 € 117 690,00 € 4 790,00 € 148 390,00 € 338 330,00 € 129 400,00 € 66 070,00 € 52 910,00 € 3 750,00 € 38 850,00 € 51 320,00 € 14 560,00 € 0,00 € 40 600,00 € 45 530,00 € 88 070,00 € 139 010,00 €
2000 610 404 330,00 € 111 710,00 € 4 530,00 € 141 970,00 € 298 110,00 € 111 620,00 € 77 920,00 € 54 090,00 € 3 000,00 € 37 120,00 € 50 110,00 € 14 260,00 € 76 220,00 € 51 420,00 € 260 840,00 € 81 840,00 € 133 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 301 8 307 623,00 € 260 236,00 € 132 5 789 249,00 € 139 3 910 903,00 € 151 4 238 291,00 €
2023 306 7 923 778,00 € 288 679,00 € 126 5 189 773,00 € 141 3 971 103,00 € 155 4 025 534,00 €
2022 307 7 856 729,00 € 314 897,00 € 124 5 184 829,00 € 142 3 735 955,00 € 157 3 950 261,00 €
2021 309 7 285 941,00 € 293 879,00 € 121 4 701 373,00 € 147 3 548 054,00 € 151 3 651 516,00 €
2020 301 6 662 918,00 € 223 264,00 € 111 4 074 768,00 € 139 3 226 579,00 € 147 3 547 339,00 €
2019 314 6 749 971,00 € 272 362,00 € 146 4 721 378,00 € 150 3 314 058,00 € 153 3 529 812,00 €
2018 307 6 680 214,00 € 251 132,00 € 144 4 563 078,00 € 147 3 378 807,00 € 152 3 492 666,00 €
2017 305 6 442 912,00 € 238 816,00 € 111 3 904 120,00 € 150 3 225 355,00 € 157 3 506 785,00 €
2016 325 6 535 744,00 € 251 644,00 € 109 3 897 311,00 € 149 3 193 390,00 € 163 3 515 280,00 €
2015 313 6 186 272,00 € 183 520,00 € 97 3 430 794,00 € 148 3 154 168,00 € 159 3 449 911,00 €
2014 308 6 022 857,00 € 189 301,00 € 104 3 511 961,00 € 148 3 120 322,00 € 148 3 182 952,00 €
2013 317 6 088 595,00 € 193 502,00 € 117 3 724 404,00 € 158 3 366 915,00 € 155 3 131 904,00 €
2012 315 6 048 053,00 € 184 133,00 € 144 4 273 508,00 € 155 3 245 940,00 € 152 3 011 198,00 €
2011 309 5 749 714,00 € 131 687,00 € 152 4 299 807,00 € 155 3 143 283,00 € 146 2 913 639,00 €
2010 305 5 658 089,00 € 121 019,00 € 148 4 176 827,00 € 153 3 136 773,00 € 152 2 835 852,00 €
2009 310 5 400 536,00 € 92 850,00 € 136 3 746 497,00 € 149 3 068 628,00 € 149 2 725 976,00 €
2008 309 5 473 286,00 € 75 371,00 € 140 3 880 181,00 € 150 3 102 951,00 € 149 2 607 583,00 €
2007 303 5 303 071,00 € 143 313,00 € 153 4 011 679,00 € 146 2 890 321,00 € 150 2 611 301,00 €
2006 299 5 097 628,00 € 136 662,00 € 134 3 656 071,00 € 146 2 674 555,00 € 151 2 508 597,00 €
2005 305 3 914 346,00 € 142 345,00 € 129 2 741 746,00 € 145 2 539 811,00 € 155 2 411 454,00 €
2004 293 3 884 879,00 € 181 280,00 € 134 2 881 562,00 € 144 2 446 000,00 € 148 2 346 926,00 €
2003 280 3 685 934,00 € 185 641,00 € 128 2 667 379,00 € 136 2 369 061,00 € 146 2 228 659,00 €
2002 275 3 360 484,00 € 140 045,00 € 123 2 418 832,00 € 134 2 286 270,00 € 137 2 062 196,00 €
2001 270 3 068 369,00 € 135 889,00 € 112 2 164 636,00 € 129 2 091 583,00 € 135 1 871 357,00 €
2000 — — 183 348,76 € 121 2 245 516,70 € — — — —
1999 — — 179 258,70 € 109 1 991 602,19 € — — — —
1998 — — 166 885,48 € 109 1 897 933,86 € — — — —
1997 — — 134 763,86 € 94 1 696 459,37 € — — — —
1996 — — 112 868,53 € 88 1 524 686,07 € — — — —
1995 — — 104 134,57 € 80 1 334 293,71 € — — — —
1994 — — 104 802,91 € 79 1 286 365,26 € — — — —
1993 — — 108 897,53 € 79 1 279 131,10 € — — — —
1992 — — 109 528,37 € 72 1 207 836,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 95 037 831,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 196 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel DELPECH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel DELPECH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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