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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sébastien Point, maire de Montenoy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montenoy
Territoire
Montenoy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sébastien Point est maire de Montenoy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montenoy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 02/02/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montenoy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,59 %
  • Inscrits340
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,59 % (257 votants sur 340 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 253 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bienveillance, confiance et compétences pour Montenoy Donnée non disponible 184 72,73 % —
2e La transparence Donnée non disponible 69 27,27 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bienveillance, confiance et compétences pour Montenoy 184
La transparence 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 253
Blancs 2
Nuls 2
Abstentions 83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54376
Commune Montenoy
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 397 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montenoy

Inscrits340
Votants257
Participation75,59 %
Abstentions83
Suffrages exprimés253
Votes blancs2
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Montenoy1 34075,59 %253

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montenoy

  • Population 408 habitants
  • Recettes de fonctionnement 221 415,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 202 474,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 520,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 221 415,98 202 474,35
2024 227 830,19 186 654,64
2023 207 461,71 185 788,63
2022 200 631,76 185 183,66
2021 176 774,17 179 304,81
2020 202 072,04 211 754,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 221 415,98 € 227 830,19 € 207 461,71 € 200 631,76 € 176 774,17 € 202 072,04 € 542,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 202 474,35 € 186 654,64 € 185 788,63 € 185 183,66 € 179 304,81 € 211 754,07 € 496,26 € (2025)
Impôts locaux 60 664,42 € 59 062,54 € 48 240,00 € 39 015,00 € 33 246,00 € 35 435,00 € 148,69 € (2025)
Frais de personnel 116 249,15 € 102 168,83 € 98 786,07 € 114 388,96 € 109 801,30 € 100 633,97 € 284,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 512,22 € 6 602,36 € 4 667,79 € 11 864,87 € 7 830,85 € 5 052,08 € 18,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 924,39 € 5 903,05 € 7 152,03 € 9 639,04 € 11 976,85 € 7 202,79 € 9,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 924,39 € 0,00 € 997,98 € 3 273,88 € 5 087,30 € 1 317,19 € 9,62 € (2025)
Épargne brute 18 941,63 € 41 175,55 € 21 673,08 € 15 448,10 € -2 530,64 € -9 682,03 € 46,43 € (2025)
Épargne nette 18 941,63 € 35 272,50 € 15 519,03 € 9 382,94 € -9 404,69 € -15 567,63 € 46,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 15 017,24 € 41 339,26 € 25 068,68 € 17 531,92 € -5 493,11 € -3 102,55 € 36,81 € (2025)
Encours de la dette 520,00 € 520,00 € 6 423,05 € 12 577,10 € 18 642,26 € 25 516,31 € 1,27 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 6 093,12 € 6 536,40 € 6 306,12 € 7 194,27 € 6 290,66 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 352
Dotation forfaitaire 22 914
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 988

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 352,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 914,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 988,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montenoy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 221 420 202 470 3 920
2024 227 830 186 650 0
2023 207 460 185 790 1 000
2022 200 630 185 180 3 270
2021 176 770 179 300 5 090
2020 208 450 218 130 1 320
2019 187 800 171 220 4 760
2018 181 970 169 840 1 390
2017 169 730 171 700 11 140
2016 209 560 193 830 120
2015 194 390 201 540 4 000
2014 187 750 199 390 22 830
2013 200 560 189 400 24 990
2012 191 950 199 020 28 980
2011 183 700 195 740 140 410
2010 198 120 189 620 11 440
2009 189 410 190 710 53 110
2008 190 250 162 510 148 150
2007 175 880 143 170 150 830
2006 163 900 140 490 23 210
2005 159 470 142 090 57 890
2004 161 420 116 530 19 900
2003 160 870 138 630 130 290
2002 160 380 180 090 216 730
2001 145 320 161 710 17 140
2000 163 840 123 870 24 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 900 71 930 3 580
2024 2 010 70 570 3 860
2023 1 050 67 040 3 710
2022 50 60 980 3 410
2021 50 55 490 3 130
2020 39 870 14 270 3 000
2019 38 680 13 430 2 820
2018 35 860 12 730 2 710
2017 35 650 12 340 2 590
2016 33 510 11 640 2 450
2015 32 640 18 260 2 250
2014 31 350 17 930 2 230
2013 30 980 17 530 2 210
2012 27 840 17 030 2 240
2011 28 050 16 560 2 250
2010 27 710 16 140 2 200
2009 26 740 15 600 2 180
2008 25 340 14 530 2 090
2007 23 870 14 230 2 000
2006 23 070 13 590 1 940
2005 22 400 12 670 2 270
2004 20 640 11 720 2 220
2003 19 330 10 930 2 390
2002 17 820 10 560 2 410
2001 17 090 10 210 2 520
2000 16 870 9 000 2 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 5 400 5 590
2023 0 6 150 6 540
2022 0 6 070 6 310
2021 0 5 970 6 290
2020 0 5 890 6 290
2019 0 5 800 6 290
2018 0 5 710 6 280
2017 0 5 630 6 280
2016 0 9 560 10 430
2015 0 9 210 10 460
2014 50 000 52 150 56 790
2013 0 9 980 11 660
2012 0 19 160 21 830
2011 41 500 18 780 22 750
2010 0 17 570 22 750
2009 0 19 290 25 740
2008 0 18 110 25 740
2007 0 17 020 25 740
2006 0 16 000 25 740
2005 0 15 200 26 090
2004 0 14 010 25 400
2003 16 960 12 490 24 890
2002 45 000 8 170 19 340
2001 0 30 460 43 850
2000 22 870 7 070 19 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 408 221 420,00 € 81 060,00 € 40 760,00 € 35 500,00 € 202 470,00 € 116 250,00 € 60 000,00 € 0,00 € 0,00 € 900,00 € 71 930,00 € 3 580,00 € 0,00 € 0,00 € 3 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 410 227 830,00 € 81 410,00 € 48 300,00 € 35 720,00 € 186 650,00 € 102 170,00 € 56 980,00 € 190,00 € 0,00 € 2 010,00 € 70 570,00 € 3 860,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 400,00 € 5 590,00 €
2023 414 207 460,00 € 75 150,00 € 45 940,00 € 35 570,00 € 185 790,00 € 98 790,00 € 57 430,00 € 380,00 € 0,00 € 1 050,00 € 67 040,00 € 3 710,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 € 6 150,00 € 6 540,00 €
2022 416 200 630,00 € 68 860,00 € 38 600,00 € 34 760,00 € 185 180,00 € 114 390,00 € 48 940,00 € 240,00 € 0,00 € 50,00 € 60 980,00 € 3 410,00 € 0,00 € 1 990,00 € 3 270,00 € 6 070,00 € 6 310,00 €
2021 418 176 770,00 € 62 900,00 € 31 900,00 € 35 080,00 € 179 300,00 € 109 800,00 € 47 410,00 € 320,00 € 0,00 € 50,00 € 55 490,00 € 3 130,00 € 0,00 € 300,00 € 5 090,00 € 5 970,00 € 6 290,00 €
2020 420 208 450,00 € 57 210,00 € 29 470,00 € 35 550,00 € 218 130,00 € 100 630,00 € 68 820,00 € 410,00 € 0,00 € 39 870,00 € 14 270,00 € 3 000,00 € 0,00 € 1 960,00 € 1 320,00 € 5 890,00 € 6 290,00 €
2019 427 187 800,00 € 54 920,00 € 26 820,00 € 36 130,00 € 171 220,00 € 102 470,00 € 44 690,00 € 490,00 € 0,00 € 38 680,00 € 13 430,00 € 2 820,00 € 0,00 € 0,00 € 4 760,00 € 5 800,00 € 6 290,00 €
2018 428 181 970,00 € 51 560,00 € 26 170,00 € 36 150,00 € 169 840,00 € 98 820,00 € 47 840,00 € 570,00 € 0,00 € 35 860,00 € 12 730,00 € 2 710,00 € 0,00 € 2 150,00 € 1 390,00 € 5 710,00 € 6 280,00 €
2017 429 169 730,00 € 50 580,00 € 24 630,00 € 35 990,00 € 171 700,00 € 101 780,00 € 46 630,00 € 650,00 € 0,00 € 35 650,00 € 12 340,00 € 2 590,00 € 0,00 € 50,00 € 11 140,00 € 5 630,00 € 6 280,00 €
2016 421 209 560,00 € 48 090,00 € 23 110,00 € 37 490,00 € 193 830,00 € 102 510,00 € 66 070,00 € 880,00 € 2 000,00 € 33 510,00 € 11 640,00 € 2 450,00 € 0,00 € 2 540,00 € 120,00 € 9 560,00 € 10 430,00 €
2015 413 194 390,00 € 53 150,00 € 23 600,00 € 41 000,00 € 201 540,00 € 107 700,00 € 68 490,00 € 1 250,00 € 2 000,00 € 32 640,00 € 18 260,00 € 2 250,00 € 0,00 € 2 750,00 € 4 000,00 € 9 210,00 € 10 460,00 €
2014 407 187 750,00 € 51 600,00 € 23 620,00 € 44 040,00 € 199 390,00 € 96 830,00 € 73 030,00 € 4 630,00 € 3 000,00 € 31 350,00 € 17 930,00 € 2 230,00 € 50 000,00 € 2 020,00 € 22 830,00 € 52 150,00 € 56 790,00 €
2013 409 200 560,00 € 51 310,00 € 23 670,00 € 42 090,00 € 189 400,00 € 90 650,00 € 72 900,00 € 1 670,00 € 1 000,00 € 30 980,00 € 17 530,00 € 2 210,00 € 0,00 € 18 380,00 € 24 990,00 € 9 980,00 € 11 660,00 €
2012 412 191 950,00 € 47 110,00 € 26 100,00 € 44 600,00 € 199 020,00 € 88 220,00 € 68 840,00 € 2 670,00 € 3 000,00 € 27 840,00 € 17 030,00 € 2 240,00 € 0,00 € 28 240,00 € 28 980,00 € 19 160,00 € 21 830,00 €
2011 414 183 700,00 € 46 850,00 € 25 160,00 € 44 940,00 € 195 740,00 € 80 280,00 € 85 140,00 € 3 970,00 € 2 050,00 € 28 050,00 € 16 560,00 € 2 250,00 € 41 500,00 € 20 800,00 € 140 410,00 € 18 780,00 € 22 750,00 €
2010 418 198 120,00 € 46 050,00 € 22 870,00 € 45 520,00 € 189 620,00 € 83 560,00 € 73 540,00 € 5 180,00 € 2 000,00 € 27 710,00 € 16 140,00 € 2 200,00 € 0,00 € 38 250,00 € 11 440,00 € 17 570,00 € 22 750,00 €
2009 415 189 410,00 € 44 510,00 € 24 080,00 € 44 990,00 € 190 710,00 € 82 880,00 € 74 290,00 € 6 450,00 € 2 250,00 € 26 740,00 € 15 600,00 € 2 180,00 € 0,00 € 61 680,00 € 53 110,00 € 19 290,00 € 25 740,00 €
2008 368 190 250,00 € 42 060,00 € 24 570,00 € 41 410,00 € 162 510,00 € 62 840,00 € 64 930,00 € 7 630,00 € 3 320,00 € 25 340,00 € 14 530,00 € 2 090,00 € 0,00 € 57 970,00 € 148 150,00 € 18 110,00 € 25 740,00 €
2007 368 175 880,00 € 40 100,00 € 19 590,00 € 40 580,00 € 143 170,00 € 47 320,00 € 57 560,00 € 8 720,00 € 5 000,00 € 23 870,00 € 14 230,00 € 2 000,00 € 0,00 € 67 120,00 € 150 830,00 € 17 020,00 € 25 740,00 €
2006 368 163 900,00 € 38 620,00 € 18 690,00 € 39 820,00 € 140 490,00 € 44 530,00 € 62 640,00 € 9 740,00 € 2 200,00 € 23 070,00 € 13 590,00 € 1 940,00 € 0,00 € 26 920,00 € 23 210,00 € 16 000,00 € 25 740,00 €
2005 368 159 470,00 € 37 360,00 € 17 790,00 € 38 880,00 € 142 090,00 € 53 300,00 € 54 500,00 € 10 890,00 € 1 940,00 € 22 400,00 € 12 670,00 € 2 270,00 € 0,00 € 33 600,00 € 57 890,00 € 15 200,00 € 26 090,00 €
2004 368 161 420,00 € 35 150,00 € 16 580,00 € 38 350,00 € 116 530,00 € 32 860,00 € 49 940,00 € 11 390,00 € 2 700,00 € 20 640,00 € 11 720,00 € 2 220,00 € 0,00 € 20 540,00 € 19 900,00 € 14 010,00 € 25 400,00 €
2003 368 160 870,00 € 33 760,00 € 15 270,00 € 38 060,00 € 138 630,00 € 43 370,00 € 52 000,00 € 12 400,00 € 2 420,00 € 19 330,00 € 10 930,00 € 2 390,00 € 16 960,00 € 163 760,00 € 130 290,00 € 12 490,00 € 24 890,00 €
2002 368 160 380,00 € 31 310,00 € 18 000,00 € 35 200,00 € 180 090,00 € 44 610,00 € 91 940,00 € 11 170,00 € 3 300,00 € 17 820,00 € 10 560,00 € 2 410,00 € 45 000,00 € 36 840,00 € 216 730,00 € 8 170,00 € 19 340,00 €
2001 368 145 320,00 € 36 390,00 € 12 810,00 € 35 330,00 € 161 710,00 € 38 700,00 € 86 710,00 € 13 380,00 € 3 840,00 € 17 090,00 € 10 210,00 € 2 520,00 € 0,00 € 3 760,00 € 17 140,00 € 30 460,00 € 43 850,00 €
2000 368 163 840,00 € 28 360,00 € 11 490,00 € 32 740,00 € 123 870,00 € 31 650,00 € 61 900,00 € 12 350,00 € 4 120,00 € 16 870,00 € 9 000,00 € 2 350,00 € 22 870,00 € 11 130,00 € 24 380,00 € 7 070,00 € 19 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 191 7 490 700,00 € 362 556,00 € 117 5 913 346,00 € 124 5 217 141,00 € 89 2 634 297,00 €
2023 199 7 298 088,00 € 316 798,00 € 105 5 448 281,00 € 131 5 060 224,00 € 86 2 363 317,00 €
2022 198 7 313 990,00 € 380 659,00 € 122 5 695 693,00 € 136 5 365 355,00 € 81 2 257 037,00 €
2021 208 7 059 835,00 € 366 230,00 € 121 5 287 341,00 € 143 5 283 620,00 € 79 2 048 833,00 €
2020 212 6 838 714,00 € 365 238,00 € 128 5 339 446,00 € 150 5 021 225,00 € 73 1 957 601,00 €
2019 212 6 849 048,00 € 393 197,00 € 124 5 279 124,00 € 150 4 833 711,00 € 74 1 961 143,00 €
2018 204 6 290 020,00 € -25 627,00 € 119 4 751 451,00 € 143 4 731 963,00 € 75 1 946 361,00 €
2017 208 6 240 464,00 € 342 308,00 € 102 4 245 271,00 € 148 4 543 234,00 € 79 2 001 542,00 €
2016 213 6 043 773,00 € 299 833,00 € 102 4 013 682,00 € 147 4 660 652,00 € 85 1 951 598,00 €
2015 207 6 229 228,00 € 370 238,00 € 118 4 684 369,00 € 147 4 839 240,00 € 71 1 780 525,00 €
2014 195 5 860 891,00 € 327 424,00 € 114 4 432 205,00 € 138 4 609 405,00 € 66 1 705 746,00 €
2013 204 6 163 810,00 € 378 661,00 € 122 4 852 224,00 € 149 5 043 002,00 € 68 1 719 209,00 €
2012 192 5 780 976,00 € 318 366,00 € 124 4 731 013,00 € 134 4 541 113,00 € 65 1 506 733,00 €
2011 190 5 472 990,00 € 260 315,00 € 132 4 705 157,00 € 133 4 351 803,00 € 63 1 383 348,00 €
2010 199 5 522 369,00 € 282 163,00 € 129 4 739 450,00 € 143 4 412 251,00 € 64 1 346 742,00 €
2009 203 5 539 378,00 € 270 090,00 € 134 4 751 452,00 € 147 4 485 936,00 € 61 1 203 129,00 €
2008 200 5 218 328,00 € 204 831,00 € 136 4 566 805,00 € 147 4 282 506,00 € 61 1 155 051,00 €
2007 190 4 986 071,00 € 248 631,00 € 135 4 418 143,00 € 141 4 059 032,00 € 59 1 124 654,00 €
2006 194 4 911 673,00 € 234 002,00 € 133 4 289 880,00 € 145 4 016 939,00 € 59 1 068 158,00 €
2005 197 3 802 476,00 € 257 167,00 € 128 3 209 046,00 € 150 4 049 959,00 € 61 973 925,00 €
2004 194 3 692 610,00 € 224 790,00 € 123 3 112 847,00 € 145 3 930 865,00 € 56 899 086,00 €
2003 189 3 556 102,00 € 222 955,00 € 114 2 970 483,00 € 139 3 829 495,00 € 54 804 482,00 €
2002 181 3 201 825,00 € 173 953,00 € 104 2 602 326,00 € 135 3 472 084,00 € 51 716 272,00 €
2001 171 2 900 833,00 € 177 371,00 € 98 2 363 142,00 € 124 3 074 142,00 € 53 738 279,00 €
2000 — — 162 180,45 € 97 2 143 626,79 € — — — —
1999 — — 182 866,71 € 108 2 209 067,97 € — — — —
1998 — — 155 382,29 € 102 2 021 349,88 € — — — —
1997 — — 126 536,34 € 73 1 590 924,25 € — — — —
1996 — — 127 964,79 € 74 1 498 109,02 € — — — —
1995 — — 151 103,81 € 76 1 523 790,28 € — — — —
1994 — — 131 016,82 € 71 1 403 853,15 € — — — —
1993 — — 119 993,08 € 80 1 445 039,69 € — — — —
1992 — — 146 724,25 € 80 1 439 410,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 327 804,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 417,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sébastien POINT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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