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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Duault, maire de Monterfil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Monterfil
Territoire
Monterfil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Duault est maire de Monterfil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Monterfil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 11/05/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Monterfil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues520
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,30 %
  • Inscrits976
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 520 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,30 % (608 votants sur 976 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,27 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,03 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 520 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FAIRE ENSEMBLE POUR MONTERFIL Donnée non disponible 520 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FAIRE ENSEMBLE POUR MONTERFIL 520

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 520
Blancs 51
Nuls 37
Abstentions 368

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,27 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,03 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35187
Commune Monterfil
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 366 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Monterfil

Inscrits976
Votants608
Participation62,30 %
Abstentions368
Suffrages exprimés520
Votes blancs51
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Monterfil1 97662,30 %520 520100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Monterfil

  • Population 1 399 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 361 155,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 327 876,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 257 166,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 361 155,25 1 327 876,29
2024 1 368 612,15 1 158 404,46
2023 1 318 442,39 1 141 358,54
2022 1 260 449,60 1 105 192,07
2021 1 180 692,06 1 019 557,76
2020 1 176 413,90 1 003 865,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 361 155,25 € 1 368 612,15 € 1 318 442,39 € 1 260 449,60 € 1 180 692,06 € 1 176 413,90 € 972,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 327 876,29 € 1 158 404,46 € 1 141 358,54 € 1 105 192,07 € 1 019 557,76 € 1 003 865,60 € 949,16 € (2025)
Impôts locaux 629 780,65 € 585 498,39 € 512 578,52 € 481 425,52 € 465 154,52 € 444 091,52 € 450,16 € (2025)
Frais de personnel 549 698,69 € 553 410,95 € 526 003,02 € 492 140,02 € 504 930,86 € 477 132,25 € 392,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 312,63 € 20 644,29 € 19 129,99 € 27 208,69 € 19 927,91 € 18 828,79 € 12,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 770 908,94 € 431 950,34 € 394 865,39 € 336 259,42 € 176 432,56 € 341 606,48 € 551,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 518 006,52 € 333 441,44 € 295 276,01 € 213 206,07 € 49 125,41 € 165 889,06 € 370,27 € (2025)
Épargne brute 33 278,96 € 210 207,69 € 177 083,85 € 155 257,53 € 161 134,30 € 172 548,30 € 23,79 € (2025)
Épargne nette -219 623,46 € 111 698,79 € 77 494,47 € 32 204,18 € 33 827,15 € 39 082,46 € -156,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -164 365,12 € 34 059,26 € -3 318,10 € 86 867,40 € 184 285,23 € 27 844,27 € -117,49 € (2025)
Encours de la dette 1 257 166,19 € 623 265,32 € 721 453,27 € 820 422,41 € 740 383,21 € 865 834,23 € 898,62 € (2025)
Annuité de la dette 270 015,14 € 108 307,72 € 111 455,52 € 136 664,89 € 142 076,50 € 151 027,92 € 193,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 330 015
Dotation forfaitaire 160 255
Dotation de solidarité rurale (DSR) 135 886

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 330 015,00 € 2026
Dotation forfaitaire 160 255,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 135 886,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Monterfil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 412 530 1 409 120 528 530
2024 1 355 830 1 195 200 339 220
2023 1 280 060 1 180 130 302 590
2022 1 310 490 1 210 990 236 630
2021 1 112 340 1 062 300 61 160
2020 1 164 430 1 070 240 120 790
2019 1 169 660 1 069 940 294 850
2018 1 149 190 1 116 280 580 600
2017 1 296 780 1 220 490 155 110
2016 1 189 010 1 179 250 448 910
2015 1 095 400 1 009 310 162 630
2014 917 230 822 800 138 080
2013 915 020 846 810 464 630
2012 840 110 827 190 306 980
2011 813 130 690 260 166 500
2010 803 950 717 970 268 570
2009 859 620 749 510 190 000
2008 896 880 691 050 196 320
2007 832 610 670 710 573 850
2006 711 010 636 750 557 130
2005 913 700 568 370 283 500
2004 677 730 547 600 172 710
2003 852 000 776 480 141 460
2002 799 590 603 940 645 960
2001 619 970 509 450 542 400
2000 578 260 469 630 251 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 170 364 750 26 720
2024 9 800 350 900 29 820
2023 9 180 325 280 28 730
2022 8 050 300 650 26 590
2021 7 860 269 790 25 020
2020 198 550 125 220 24 130
2019 192 130 120 380 23 900
2018 183 680 116 640 23 260
2017 170 570 111 990 22 750
2016 167 260 108 230 22 740
2015 165 460 106 450 22 510
2014 156 370 103 820 22 410
2013 154 990 102 250 22 170
2012 150 290 96 120 21 800
2011 141 910 93 660 21 500
2010 137 150 88 700 21 170
2009 129 010 83 980 21 040
2008 113 670 70 920 20 870
2007 108 490 67 650 20 700
2006 98 500 60 910 19 310
2005 93 770 55 410 23 640
2004 86 330 51 570 23 120
2003 84 390 47 100 22 590
2002 78 040 43 810 22 370
2001 64 020 37 230 22 410
2000 60 190 36 390 22 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 572 960 95 490 112 610
2024 0 98 510 108 310
2023 0 98 580 110 440
2022 200 000 121 760 135 370
2021 0 122 020 136 720
2020 0 127 950 145 270
2019 150 000 113 240 130 980
2018 500 000 99 310 116 210
2017 0 82 000 97 720
2016 100 000 81 580 101 520
2015 0 62 780 78 500
2014 0 66 480 87 270
2013 200 000 60 830 81 450
2012 0 57 700 78 920
2011 0 81 100 104 410
2010 0 88 200 113 700
2009 0 84 050 121 270
2008 0 83 500 125 250
2007 250 000 83 360 122 230
2006 0 63 660 97 000
2005 141 820 72 350 103 800
2004 0 167 850 204 490
2003 0 152 640 195 360
2002 481 740 46 720 88 010
2001 152 450 38 530 70 870
2000 0 39 600 73 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 399 1 412 530,00 € 547 050,00 € 69 750,00 € 326 440,00 € 1 409 120,00 € 549 700,00 € 508 700,00 € 17 110,00 € 6 080,00 € 9 170,00 € 364 750,00 € 26 720,00 € 572 960,00 € 219 280,00 € 528 530,00 € 95 490,00 € 112 610,00 €
2024 1 385 1 355 830,00 € 513 300,00 € 79 740,00 € 326 940,00 € 1 195 200,00 € 553 410,00 € 466 420,00 € 9 800,00 € 5 920,00 € 9 800,00 € 350 900,00 € 29 820,00 € 0,00 € 115 630,00 € 339 220,00 € 98 510,00 € 108 310,00 €
2023 1 379 1 280 060,00 € 456 440,00 € 89 000,00 € 319 090,00 € 1 180 130,00 € 526 000,00 € 463 180,00 € 11 870,00 € 5 060,00 € 9 180,00 € 325 280,00 € 28 730,00 € 0,00 € 83 150,00 € 302 590,00 € 98 580,00 € 110 440,00 €
2022 1 377 1 310 490,00 € 425 290,00 € 92 320,00 € 311 230,00 € 1 210 990,00 € 483 020,00 € 450 870,00 € 13 610,00 € 3 800,00 € 8 050,00 € 300 650,00 € 26 590,00 € 200 000,00 € 55 030,00 € 236 630,00 € 121 760,00 € 135 370,00 €
2021 1 374 1 112 340,00 € 387 900,00 € 79 210,00 € 308 000,00 € 1 062 300,00 € 495 110,00 € 354 720,00 € 14 700,00 € 4 620,00 € 7 860,00 € 269 790,00 € 25 020,00 € 0,00 € 17 360,00 € 61 160,00 € 122 020,00 € 136 720,00 €
2020 1 355 1 164 430,00 € 367 310,00 € 86 220,00 € 301 140,00 € 1 070 240,00 € 470 710,00 € 333 570,00 € 17 330,00 € 5 400,00 € 198 550,00 € 125 220,00 € 24 130,00 € 0,00 € 27 030,00 € 120 790,00 € 127 950,00 € 145 270,00 €
2019 1 336 1 169 660,00 € 355 170,00 € 70 760,00 € 287 630,00 € 1 069 940,00 € 468 310,00 € 363 330,00 € 17 740,00 € 77 240,00 € 192 130,00 € 120 380,00 € 23 900,00 € 150 000,00 € 186 370,00 € 294 850,00 € 113 240,00 € 130 980,00 €
2018 1 332 1 149 190,00 € 342 990,00 € 24 990,00 € 287 130,00 € 1 116 280,00 € 472 320,00 € 402 020,00 € 16 890,00 € 118 770,00 € 183 680,00 € 116 640,00 € 23 260,00 € 500 000,00 € 114 440,00 € 580 600,00 € 99 310,00 € 116 210,00 €
2017 1 337 1 296 780,00 € 324 420,00 € 64 340,00 € 278 870,00 € 1 220 490,00 € 451 550,00 € 341 380,00 € 15 720,00 € 105 980,00 € 170 570,00 € 111 990,00 € 22 750,00 € 0,00 € 36 850,00 € 155 110,00 € 82 000,00 € 97 720,00 €
2016 1 343 1 189 010,00 € 317 350,00 € 63 280,00 € 271 710,00 € 1 179 250,00 € 452 440,00 € 329 720,00 € 19 940,00 € 144 850,00 € 167 260,00 € 108 230,00 € 22 740,00 € 100 000,00 € 157 560,00 € 448 910,00 € 81 580,00 € 101 520,00 €
2015 1 342 1 095 400,00 € 313 580,00 € 57 310,00 € 279 750,00 € 1 009 310,00 € 413 840,00 € 204 510,00 € 15 720,00 € 155 890,00 € 165 460,00 € 106 450,00 € 22 510,00 € 0,00 € 63 760,00 € 162 630,00 € 62 780,00 € 78 500,00 €
2014 1 323 917 230,00 € 302 330,00 € 53 250,00 € 282 720,00 € 822 800,00 € 355 200,00 € 171 830,00 € 20 780,00 € 153 200,00 € 156 370,00 € 103 820,00 € 22 410,00 € 0,00 € 111 380,00 € 138 080,00 € 66 480,00 € 87 270,00 €
2013 1 293 915 020,00 € 298 990,00 € 44 960,00 € 281 330,00 € 846 810,00 € 341 200,00 € 189 180,00 € 20 820,00 € 147 420,00 € 154 990,00 € 102 250,00 € 22 170,00 € 200 000,00 € 189 080,00 € 464 630,00 € 60 830,00 € 81 450,00 €
2012 1 262 840 110,00 € 287 540,00 € 48 080,00 € 269 870,00 € 827 190,00 € 304 300,00 € 190 610,00 € 21 220,00 € 143 220,00 € 150 290,00 € 96 120,00 € 21 800,00 € 0,00 € 113 700,00 € 306 980,00 € 57 700,00 € 78 920,00 €
2011 1 230 813 130,00 € 276 350,00 € 33 200,00 € 268 150,00 € 690 260,00 € 280 180,00 € 154 410,00 € 23 320,00 € 116 180,00 € 141 910,00 € 93 660,00 € 21 500,00 € 0,00 € 36 490,00 € 166 500,00 € 81 100,00 € 104 410,00 €
2010 1 199 803 950,00 € 246 850,00 € 24 270,00 € 255 840,00 € 717 970,00 € 257 050,00 € 163 210,00 € 25 590,00 € 138 090,00 € 137 150,00 € 88 700,00 € 21 170,00 € 0,00 € 102 160,00 € 268 570,00 € 88 200,00 € 113 700,00 €
2009 1 143 859 620,00 € 233 850,00 € 39 420,00 € 247 070,00 € 749 510,00 € 271 930,00 € 154 340,00 € 37 220,00 € 92 070,00 € 129 010,00 € 83 980,00 € 21 040,00 € 0,00 € 40 000,00 € 190 000,00 € 84 050,00 € 121 270,00 €
2008 1 223 896 880,00 € 205 760,00 € 46 340,00 € 265 070,00 € 691 050,00 € 288 880,00 € 155 150,00 € 41 760,00 € 110 920,00 € 113 670,00 € 70 920,00 € 20 870,00 € 0,00 € 47 070,00 € 196 320,00 € 83 500,00 € 125 250,00 €
2007 1 223 832 610,00 € 196 840,00 € 41 840,00 € 266 230,00 € 670 710,00 € 279 720,00 € 153 380,00 € 38 860,00 € 77 700,00 € 108 490,00 € 67 650,00 € 20 700,00 € 250 000,00 € 103 360,00 € 573 850,00 € 83 360,00 € 122 230,00 €
2006 1 003 711 010,00 € 178 840,00 € 43 910,00 € 223 400,00 € 636 750,00 € 282 120,00 € 147 730,00 € 33 340,00 € 90 520,00 € 98 500,00 € 60 910,00 € 19 310,00 € 0,00 € 157 200,00 € 557 130,00 € 63 660,00 € 97 000,00 €
2005 1 003 913 700,00 € 173 320,00 € 36 600,00 € 222 740,00 € 568 370,00 € 271 210,00 € 104 150,00 € 31 740,00 € 86 850,00 € 93 770,00 € 55 410,00 € 23 640,00 € 141 820,00 € 26 200,00 € 283 500,00 € 72 350,00 € 103 800,00 €
2004 1 003 677 730,00 € 161 450,00 € 31 880,00 € 186 430,00 € 547 600,00 € 254 930,00 € 114 770,00 € 36 780,00 € 63 960,00 € 86 330,00 € 51 570,00 € 23 120,00 € 0,00 € 32 340,00 € 172 710,00 € 167 850,00 € 204 490,00 €
2003 1 003 852 000,00 € 154 660,00 € 28 010,00 € 183 670,00 € 776 480,00 € 248 430,00 € 114 350,00 € 42 720,00 € 67 820,00 € 84 390,00 € 47 100,00 € 22 590,00 € 0,00 € 75 800,00 € 141 460,00 € 152 640,00 € 195 360,00 €
2002 1 003 799 590,00 € 144 240,00 € 94 560,00 € 183 160,00 € 603 940,00 € 234 620,00 € 123 660,00 € 41 370,00 € 65 090,00 € 78 040,00 € 43 810,00 € 22 370,00 € 481 740,00 € 159 750,00 € 645 960,00 € 46 720,00 € 88 010,00 €
2001 1 003 619 970,00 € 123 990,00 € 70 440,00 € 176 820,00 € 509 450,00 € 214 800,00 € 90 050,00 € 32 580,00 € 51 650,00 € 64 020,00 € 37 230,00 € 22 410,00 € 152 450,00 € 87 240,00 € 542 400,00 € 38 530,00 € 70 870,00 €
2000 1 003 578 260,00 € 148 090,00 € 64 250,00 € 170 370,00 € 469 630,00 € 189 510,00 € 91 960,00 € 34 880,00 € 49 460,00 € 60 190,00 € 36 390,00 € 22 330,00 € 0,00 € 81 390,00 € 251 710,00 € 39 600,00 € 73 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 698 24 626 155,00 € 792 128,00 € 360 17 119 318,00 € 535 19 917 008,00 € 205 5 626 493,00 €
2023 682 23 234 101,00 € 740 519,00 € 325 15 138 331,00 € 520 19 012 329,00 € 195 5 143 833,00 €
2022 699 22 548 940,00 € 708 102,00 € 321 14 516 548,00 € 523 17 928 367,00 € 201 5 099 325,00 €
2021 702 21 703 935,00 € 807 062,00 € 325 14 207 597,00 € 530 17 006 891,00 € 201 4 749 741,00 €
2020 668 18 975 417,00 € 612 910,00 € 281 11 445 234,00 € 493 15 231 129,00 € 201 4 554 561,00 €
2019 655 18 448 698,00 € 636 114,00 € 318 11 798 057,00 € 493 14 764 925,00 € 205 4 538 044,00 €
2018 630 17 925 118,00 € -164 145,00 € 334 12 117 524,00 € 476 14 613 032,00 € 194 4 426 429,00 €
2017 617 16 808 027,00 € 476 127,00 € 255 9 775 921,00 € 465 13 779 591,00 € 190 4 302 211,00 €
2016 617 16 713 684,00 € 497 150,00 € 248 9 436 497,00 € 468 13 785 614,00 € 196 4 315 147,00 €
2015 609 15 846 706,00 € 456 980,00 € 247 8 902 404,00 € 466 13 075 284,00 € 184 4 189 886,00 €
2014 609 15 681 430,00 € 411 085,00 € 245 8 763 935,00 € 459 12 655 475,00 € 196 4 113 907,00 €
2013 589 15 436 174,00 € 498 055,00 € 282 9 837 788,00 € 445 12 545 374,00 € 190 3 984 076,00 €
2012 591 15 617 657,00 € 634 246,00 € 291 10 581 327,00 € 445 12 414 081,00 € 181 3 520 506,00 €
2011 605 14 388 821,00 € 314 900,00 € 367 11 301 978,00 € 466 12 308 798,00 € 183 3 456 554,00 €
2010 624 14 870 915,00 € 206 063,00 € 359 11 788 631,00 € 474 12 088 046,00 € 185 3 352 477,00 €
2009 617 14 827 126,00 € 274 853,00 € 342 11 602 104,00 € 461 11 660 474,00 € 190 3 250 698,00 €
2008 602 13 146 035,00 € 233 219,00 € 327 10 034 264,00 € 452 10 922 534,00 € 186 3 157 789,00 €
2007 580 14 967 554,00 € 727 607,00 € 320 12 002 785,00 € 428 10 204 959,00 € 187 3 101 488,00 €
2006 560 12 077 842,00 € 403 507,00 € 297 9 122 669,00 € 407 9 751 146,00 € 194 2 983 533,00 €
2005 537 8 920 398,00 € 463 591,00 € 280 6 681 538,00 € 388 8 829 806,00 € 184 2 739 549,00 €
2004 535 8 269 427,00 € 363 957,00 € 263 6 007 506,00 € 386 8 582 411,00 € 177 2 567 568,00 €
2003 524 7 973 936,00 € 375 695,00 € 256 5 800 122,00 € 377 8 331 302,00 € 166 2 273 154,00 €
2002 513 8 151 684,00 € 372 031,00 € 251 6 077 567,00 € 363 8 235 678,00 € 161 2 045 249,00 €
2001 520 7 637 707,00 € 349 149,00 € 241 5 562 733,00 € 373 7 961 325,00 € 157 1 936 444,00 €
2000 — — 402 343,60 € 233 5 010 153,26 € — — — —
1999 — — 360 603,82 € 207 4 338 387,73 € — — — —
1998 — — 370 691,37 € 204 4 161 425,52 € — — — —
1997 — — 339 360,81 € 177 3 676 681,86 € — — — —
1996 — — 312 669,43 € 168 3 497 221,92 € — — — —
1995 — — 341 899,24 € 177 3 538 278,42 € — — — —
1994 — — 1 121 467,57 € 167 8 595 978,70 € — — — —
1993 — — 263 486,17 € 159 3 057 110,60 € — — — —
1992 — — 291 970,36 € 151 2 851 508,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 532,00 € 821 513 101,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 014,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 977,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 725,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 520 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel DUAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel DUAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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