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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Ferri, maire de Montesquieu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montesquieu
Territoire
Montesquieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Ferri est maire de Montesquieu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montesquieu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 14/09/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montesquieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,90 %
  • Inscrits630
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,90 % (453 votants sur 630 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 439 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MONTESQUIEU DEMAIN... Donnée non disponible 247 56,26 % —
2e MONTESQUIEU : PRÉSERVONS L'HÉRITAGE, DYNAMISONS L'AVENIR Donnée non disponible 192 43,74 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MONTESQUIEU DEMAIN... 247
MONTESQUIEU : PRÉSERVONS L'HÉRITAGE, DYNAMISONS L'AVENIR 192

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 439
Blancs 9
Nuls 5
Abstentions 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47186
Commune Montesquieu
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 733 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montesquieu

Inscrits630
Votants453
Participation71,90 %
Abstentions177
Suffrages exprimés439
Votes blancs9
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Montesquieu1 63071,91 %439

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montesquieu

  • Population 755 habitants
  • Recettes de fonctionnement 543 738,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 477 364,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 242,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 543 738 477 364,74
2024 567 018,18 478 558,57
2023 533 028,58 473 789
2022 524 705,12 415 113,17
2021 540 760,38 382 921,16
2020 499 063,69 387 208,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 543 738,00 € 567 018,18 € 533 028,58 € 524 705,12 € 540 760,38 € 499 063,69 € 720,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 477 364,74 € 478 558,57 € 473 789,00 € 415 113,17 € 382 921,16 € 387 208,89 € 632,27 € (2025)
Impôts locaux 229 440,88 € 243 222,36 € 222 400,06 € 209 438,38 € 202 506,31 € 182 884,31 € 303,90 € (2025)
Frais de personnel 182 979,26 € 173 428,08 € 159 619,33 € 156 195,07 € 144 926,57 € 134 451,18 € 242,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 263,11 € 13 439,91 € 2 848,32 € 1 780,94 € 1 785,92 € 1 487,73 € 1,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 71 884,10 € 290 109,47 € 94 283,05 € 60 900,66 € 247 255,63 € 166 327,32 € 95,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 094,79 € 256 931,19 € 94 283,05 € 43 310,73 € 101 053,49 € 102 155,32 € 51,78 € (2025)
Épargne brute 66 373,26 € 88 459,61 € 59 239,58 € 109 591,95 € 157 839,22 € 111 854,80 € 87,91 € (2025)
Épargne nette 66 373,26 € 88 459,61 € 59 239,58 € 92 002,02 € 141 067,08 € 95 792,51 € 87,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 37 110,76 € -172 286,26 € -27 528,10 € 91 864,86 € 91 046,52 € -18 569,50 € 49,15 € (2025)
Encours de la dette 2 242,13 € 2 242,13 € 2 242,13 € 2 242,14 € 19 082,07 € 34 659,21 € 2,97 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 18 175,32 € 17 923,28 € 17 760,21 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 126 001
Dotation forfaitaire 68 549
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 881
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 126 001,00 € 2026
Dotation forfaitaire 68 549,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 881,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montesquieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 543 960 512 950 71 880
2024 567 890 514 940 289 720
2023 533 490 509 300 94 280
2022 524 710 451 240 43 310
2021 670 190 523 130 230 480
2020 499 060 388 370 721 900
2019 458 170 345 590 61 160
2018 445 350 343 190 146 220
2017 480 610 362 920 58 030
2016 425 790 318 330 69 320
2015 475 420 360 040 468 430
2014 435 600 285 620 20 750
2013 446 630 274 760 232 130
2012 443 060 275 800 267 720
2011 421 040 257 210 215 080
2010 393 640 261 680 72 350
2009 422 680 277 900 415 410
2008 378 380 239 870 118 420
2007 375 090 285 950 179 000
2006 415 980 291 490 274 860
2005 461 570 376 230 107 090
2004 330 800 224 150 116 730
2003 309 300 182 430 114 810
2002 359 290 248 790 149 800
2001 320 000 191 640 25 710
2000 334 830 219 730 140 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 940 243 930 58 460
2024 18 990 237 730 64 840
2023 15 130 222 700 61 980
2022 16 830 203 300 56 890
2021 15 250 196 200 54 760
2020 99 330 32 650 54 500
2019 98 820 31 940 53 840
2018 95 780 30 840 52 580
2017 93 670 30 370 51 940
2016 90 610 29 700 51 100
2015 97 300 29 780 50 510
2014 91 490 29 060 50 830
2013 96 640 27 920 49 600
2012 91 120 26 350 49 380
2011 84 500 24 780 48 490
2010 32 700 23 740 45 130
2009 31 220 23 630 44 690
2008 32 270 22 180 43 480
2007 30 100 21 830 43 230
2006 29 110 21 230 42 410
2005 29 120 20 580 51 870
2004 28 670 20 160 51 060
2003 28 990 19 220 50 330
2002 26 500 18 860 49 160
2001 26 220 18 540 48 840
2000 24 790 17 860 48 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 16 870 17 460
2021 0 16 300 17 460
2020 0 15 760 17 460
2019 0 15 230 17 460
2018 0 14 720 17 460
2017 0 14 220 17 460
2016 0 13 750 17 460
2015 0 13 290 17 460
2014 0 12 840 17 460
2013 150 000 17 020 17 460
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 5 300 5 510
2009 0 10 450 11 020
2008 0 9 830 11 020
2007 0 17 270 19 300
2006 0 26 770 30 080
2005 0 25 520 30 080
2004 0 28 760 34 730
2003 0 29 080 36 730
2002 0 27 770 37 400
2001 0 29 690 40 990
2000 38 110 36 280 48 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 755 543 960,00 € 158 780,00 € 109 490,00 € 123 110,00 € 512 950,00 € 182 980,00 € 179 790,00 € 0,00 € 15 500,00 € 10 940,00 € 243 930,00 € 58 460,00 € 0,00 € 0,00 € 71 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 767 567 890,00 € 171 150,00 € 113 100,00 € 119 360,00 € 514 940,00 € 173 430,00 € 180 810,00 € 0,00 € 8 660,00 € 18 990,00 € 237 730,00 € 64 840,00 € 0,00 € 11 770,00 € 289 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 779 533 490,00 € 151 360,00 € 115 990,00 € 119 000,00 € 509 300,00 € 159 620,00 € 176 840,00 € 0,00 € 7 570,00 € 15 130,00 € 222 700,00 € 61 980,00 € 0,00 € 0,00 € 94 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 785 524 710,00 € 135 090,00 € 111 710,00 € 138 300,00 € 451 240,00 € 156 200,00 € 135 880,00 € 590,00 € 7 620,00 € 16 830,00 € 203 300,00 € 56 890,00 € 0,00 € 4 970,00 € 43 310,00 € 16 870,00 € 17 460,00 €
2021 787 670 190,00 € 126 480,00 € 100 120,00 € 162 910,00 € 523 130,00 € 144 930,00 € 127 170,00 € 1 150,00 € 7 470,00 € 15 250,00 € 196 200,00 € 54 760,00 € 0,00 € 26 520,00 € 230 480,00 € 16 300,00 € 17 460,00 €
2020 795 499 060,00 € 107 720,00 € 97 110,00 € 157 030,00 € 388 370,00 € 134 450,00 € 140 100,00 € 1 700,00 € 10 960,00 € 99 330,00 € 32 650,00 € 54 500,00 € 0,00 € 8 190,00 € 721 900,00 € 15 760,00 € 17 460,00 €
2019 789 458 170,00 € 162 690,00 € 88 810,00 € 114 770,00 € 345 590,00 € 127 280,00 € 125 230,00 € 2 230,00 € 7 480,00 € 98 820,00 € 31 940,00 € 53 840,00 € 0,00 € 17 500,00 € 61 160,00 € 15 230,00 € 17 460,00 €
2018 783 445 350,00 € 159 300,00 € 86 270,00 € 111 510,00 € 343 190,00 € 125 610,00 € 120 950,00 € 2 740,00 € 9 100,00 € 95 780,00 € 30 840,00 € 52 580,00 € 0,00 € 9 350,00 € 146 220,00 € 14 720,00 € 17 460,00 €
2017 778 480 610,00 € 149 400,00 € 87 400,00 € 108 880,00 € 362 920,00 € 119 540,00 € 104 170,00 € 3 230,00 € 10 440,00 € 93 670,00 € 30 370,00 € 51 940,00 € 0,00 € 0,00 € 58 030,00 € 14 220,00 € 17 460,00 €
2016 779 425 790,00 € 149 220,00 € 87 580,00 € 110 740,00 € 318 330,00 € 112 150,00 € 111 340,00 € 3 710,00 € 9 850,00 € 90 610,00 € 29 700,00 € 51 100,00 € 0,00 € 26 590,00 € 69 320,00 € 13 750,00 € 17 460,00 €
2015 773 475 420,00 € 154 210,00 € 81 840,00 € 117 340,00 € 360 040,00 € 104 080,00 € 127 200,00 € 4 170,00 € 6 050,00 € 97 300,00 € 29 780,00 € 50 510,00 € 0,00 € 35 260,00 € 468 430,00 € 13 290,00 € 17 460,00 €
2014 784 435 600,00 € 146 060,00 € 76 920,00 € 124 350,00 € 285 620,00 € 98 470,00 € 99 480,00 € 4 610,00 € 5 400,00 € 91 490,00 € 29 060,00 € 50 830,00 € 0,00 € 8 940,00 € 20 750,00 € 12 840,00 € 17 460,00 €
2013 795 446 630,00 € 156 360,00 € 73 670,00 € 127 460,00 € 274 760,00 € 94 010,00 € 95 280,00 € 500,00 € 8 650,00 € 96 640,00 € 27 920,00 € 49 600,00 € 150 000,00 € 85 490,00 € 232 130,00 € 17 020,00 € 17 460,00 €
2012 820 443 060,00 € 139 960,00 € 69 150,00 € 128 900,00 € 275 800,00 € 88 110,00 € 88 570,00 € 0,00 € 4 640,00 € 91 120,00 € 26 350,00 € 49 380,00 € 0,00 € 50 290,00 € 267 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 806 421 040,00 € 131 390,00 € 64 640,00 € 126 890,00 € 257 210,00 € 86 590,00 € 82 010,00 € 0,00 € 7 090,00 € 84 500,00 € 24 780,00 € 48 490,00 € 0,00 € 75 120,00 € 215 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 794 393 640,00 € 127 150,00 € 54 990,00 € 124 350,00 € 261 680,00 € 77 960,00 € 81 240,00 € 220,00 € 7 710,00 € 32 700,00 € 23 740,00 € 45 130,00 € 0,00 € 77 480,00 € 72 350,00 € 5 300,00 € 5 510,00 €
2009 787 422 680,00 € 122 260,00 € 49 820,00 € 123 360,00 € 277 900,00 € 80 900,00 € 92 190,00 € 570,00 € 6 850,00 € 31 220,00 € 23 630,00 € 44 690,00 € 0,00 € 38 140,00 € 415 410,00 € 10 450,00 € 11 020,00 €
2008 728 378 380,00 € 118 790,00 € 41 110,00 € 116 880,00 € 239 870,00 € 76 100,00 € 74 620,00 € 1 250,00 € 6 720,00 € 32 270,00 € 22 180,00 € 43 480,00 € 0,00 € 65 130,00 € 118 420,00 € 9 830,00 € 11 020,00 €
2007 728 375 090,00 € 113 720,00 € 41 040,00 € 112 060,00 € 285 950,00 € 80 850,00 € 72 340,00 € 2 020,00 € 4 370,00 € 30 100,00 € 21 830,00 € 43 230,00 € 0,00 € 39 770,00 € 179 000,00 € 17 270,00 € 19 300,00 €
2006 728 415 980,00 € 109 240,00 € 36 140,00 € 116 660,00 € 291 490,00 € 76 250,00 € 66 150,00 € 3 310,00 € 3 440,00 € 29 110,00 € 21 230,00 € 42 410,00 € 0,00 € 63 760,00 € 274 860,00 € 26 770,00 € 30 080,00 €
2005 728 461 570,00 € 116 610,00 € 34 490,00 € 102 940,00 € 376 230,00 € 64 020,00 € 59 160,00 € 4 570,00 € 3 010,00 € 29 120,00 € 20 580,00 € 51 870,00 € 0,00 € 21 950,00 € 107 090,00 € 25 520,00 € 30 080,00 €
2004 728 330 800,00 € 114 850,00 € 32 890,00 € 100 770,00 € 224 150,00 € 52 290,00 € 57 940,00 € 5 970,00 € 4 490,00 € 28 670,00 € 20 160,00 € 51 060,00 € 0,00 € 8 870,00 € 116 730,00 € 28 760,00 € 34 730,00 €
2003 728 309 300,00 € 113 090,00 € 30 850,00 € 95 700,00 € 182 430,00 € 53 220,00 € 55 980,00 € 7 650,00 € 3 060,00 € 28 990,00 € 19 220,00 € 50 330,00 € 0,00 € 38 370,00 € 114 810,00 € 29 080,00 € 36 730,00 €
2002 728 359 290,00 € 107 820,00 € 29 660,00 € 95 530,00 € 248 790,00 € 70 970,00 € 57 520,00 € 9 620,00 € 2 740,00 € 26 500,00 € 18 860,00 € 49 160,00 € 0,00 € 33 180,00 € 149 800,00 € 27 770,00 € 37 400,00 €
2001 728 320 000,00 € 102 700,00 € 27 760,00 € 92 390,00 € 191 640,00 € 72 370,00 € 44 020,00 € 11 310,00 € 3 530,00 € 26 220,00 € 18 540,00 € 48 840,00 € 0,00 € 5 880,00 € 25 710,00 € 29 690,00 € 40 990,00 €
2000 728 334 830,00 € 101 150,00 € 51 020,00 € 89 890,00 € 219 730,00 € 71 790,00 € 45 850,00 € 12 530,00 € 2 630,00 € 24 790,00 € 17 860,00 € 48 870,00 € 38 110,00 € 12 170,00 € 140 890,00 € 36 280,00 € 48 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 446 13 446 453,00 € 483 698,00 € 183 8 566 549,00 € 303 9 301 733,00 € 163 4 048 674,00 €
2023 435 12 061 126,00 € 390 217,00 € 168 7 197 945,00 € 294 8 432 445,00 € 163 3 804 033,00 €
2022 417 10 941 933,00 € 383 718,00 € 162 6 507 420,00 € 280 7 775 289,00 € 154 3 497 888,00 €
2021 420 10 914 031,00 € 462 795,00 € 175 6 788 367,00 € 278 7 326 375,00 € 155 3 245 813,00 €
2020 424 10 952 328,00 € 589 196,00 € 175 7 087 444,00 € 273 7 212 043,00 € 156 3 153 273,00 €
2019 426 10 865 879,00 € 645 527,00 € 202 7 492 603,00 € 286 7 431 860,00 € 151 3 056 808,00 €
2018 427 10 271 343,00 € -93 771,00 € 198 6 888 833,00 € 288 7 348 401,00 € 152 2 971 837,00 €
2017 446 10 331 641,00 € 444 770,00 € 170 6 509 222,00 € 292 7 469 485,00 € 169 3 086 036,00 €
2016 436 10 887 235,00 € 623 660,00 € 159 6 947 340,00 € 284 7 065 245,00 € 162 3 067 751,00 €
2015 441 10 333 350,00 € 555 555,00 € 159 6 535 899,00 € 282 7 122 828,00 € 165 3 038 136,00 €
2014 427 9 978 709,00 € 532 630,00 € 161 6 348 076,00 € 291 6 790 927,00 € 155 2 919 652,00 €
2013 433 9 759 265,00 € 583 514,00 € 174 6 609 753,00 € 288 6 828 947,00 € 159 2 826 489,00 €
2012 438 10 052 221,00 € 609 177,00 € 207 7 407 185,00 € 285 6 948 673,00 € 156 2 649 611,00 €
2011 427 9 234 605,00 € 467 399,00 € 204 6 910 395,00 € 269 6 295 520,00 € 156 2 559 710,00 €
2010 436 9 020 794,00 € 424 018,00 € 210 6 932 440,00 € 275 6 292 502,00 € 146 2 405 419,00 €
2009 427 8 845 928,00 € 324 247,00 € 189 6 594 125,00 € 269 6 015 949,00 € 145 2 233 348,00 €
2008 416 8 294 493,00 € 306 898,00 € 183 6 192 388,00 € 259 5 625 471,00 € 147 2 189 497,00 €
2007 403 8 298 213,00 € 364 150,00 € 203 6 534 955,00 € 259 5 668 992,00 € 136 1 976 388,00 €
2006 397 7 898 707,00 € 295 417,00 € 191 5 967 510,00 € 262 5 567 870,00 € 123 1 792 172,00 €
2005 401 6 109 581,00 € 364 074,00 € 197 4 634 170,00 € 256 5 117 417,00 € 132 1 831 208,00 €
2004 392 5 935 379,00 € 355 846,00 € 187 4 440 937,00 € 255 4 967 529,00 € 122 1 660 814,00 €
2003 381 5 767 618,00 € 416 536,00 € 176 4 369 659,00 € 233 4 638 711,00 € 118 1 557 508,00 €
2002 370 5 417 362,00 € 381 091,00 € 173 4 058 757,00 € 232 4 428 074,00 € 116 1 419 217,00 €
2001 385 5 149 322,00 € 324 899,00 € 166 3 761 577,00 € 245 4 486 070,00 € 117 1 392 417,00 €
2000 — — 323 992,12 € 155 3 184 821,72 € — — — —
1999 — — 359 717,63 € 142 3 166 528,29 € — — — —
1998 — — 355 777,74 € 138 2 997 617,83 € — — — —
1997 — — 299 865,39 € 118 2 494 888,38 € — — — —
1996 — — 385 544,17 € 111 3 047 748,56 € — — — —
1995 — — 330 242,07 € 128 2 647 262,09 € — — — —
1994 — — 237 991,36 € 108 2 161 543,52 € — — — —
1993 — — 244 509,32 € 111 2 149 727,65 € — — — —
1992 — — 272 072,56 € 105 1 908 958,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 87 515 006,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick FERRI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick FERRI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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