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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Richard Passelande, maire de Monteynard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Monteynard
Territoire
Monteynard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Richard Passelande est maire de Monteynard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Monteynard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 13/06/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Monteynard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues178
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,25 %
  • Inscrits406
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 178 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,25 % (204 votants sur 406 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 178 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN VILLAGE OU IL FAIT BON VIVRE Donnée non disponible 178 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN VILLAGE OU IL FAIT BON VIVRE 178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 178
Blancs 16
Nuls 10
Abstentions 202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38254
Commune Monteynard
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 502 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Monteynard

Inscrits406
Votants204
Participation50,25 %
Abstentions202
Suffrages exprimés178
Votes blancs16
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Monteynard1 40650,25 %178 178100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Monteynard

  • Population 506 habitants
  • Recettes de fonctionnement 871 974,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 643 429,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 208 114,40 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 185 423,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 871 974,37 643 429,71
2024 945 657,02 620 048,39
2023 777 781,21 591 822,70
2022 810 839,24 596 861,33
2021 805 149,29 635 506,19
2020 758 930,13 548 558,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 871 974,37 € 945 657,02 € 777 781,21 € 810 839,24 € 805 149,29 € 758 930,13 € 1 723,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 643 429,71 € 620 048,39 € 591 822,70 € 596 861,33 € 635 506,19 € 548 558,57 € 1 271,60 € (2025)
Impôts locaux 628 868,96 € 610 508,33 € 459 131,63 € 483 870,00 € 480 640,04 € 571 330,00 € 1 242,82 € (2025)
Frais de personnel 291 367,90 € 286 271,45 € 290 372,27 € 280 823,47 € 277 872,91 € 278 136,69 € 575,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 012,22 € 57 790,77 € 16 824,17 € 50 158,06 € 61 377,47 € 48 719,29 € 45,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 337 692,12 € 844 280,86 € 417 317,94 € 1 169 781,60 € 285 802,88 € 217 381,36 € 667,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 214 476,49 € 697 758,68 € 341 264,10 € 1 086 928,13 € 217 844,91 € 115 747,53 € 423,87 € (2025)
Épargne brute 228 544,66 € 325 608,63 € 185 958,51 € 213 977,91 € 169 643,10 € 210 371,56 € 451,67 € (2025)
Épargne nette 137 790,85 € 246 268,63 € 111 492,17 € 159 522,84 € 116 663,34 € 158 839,03 € 272,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 129 279,28 € -1 700,89 € 284 430,02 € -640 551,81 € 81 974,68 € 109 096,16 € 255,49 € (2025)
Encours de la dette 1 208 114,40 € 1 298 868,21 € 1 128 208,21 € 1 202 674,55 € 587 129,62 € 640 109,38 € 2 387,58 € (2025)
Annuité de la dette 118 663,55 € 102 086,98 € 96 525,07 € 69 976,64 € 69 527,90 € 69 527,90 € 234,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 414
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 414
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 414,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 414,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Monteynard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 760 120 656 500 245 610
2024 813 370 602 090 739 650
2023 777 690 607 220 287 830
2022 705 810 609 510 621 960
2021 714 980 642 640 206 820
2020 671 400 562 200 152 090
2019 674 110 664 240 158 610
2018 674 280 596 090 174 790
2017 663 830 609 290 307 880
2016 681 260 573 280 313 230
2015 719 330 597 900 113 510
2014 713 920 649 840 228 910
2013 744 370 605 680 326 300
2012 730 280 585 460 346 810
2011 732 020 562 580 114 480
2010 783 390 568 820 278 790
2009 675 550 578 430 352 790
2008 672 170 541 790 277 090
2007 670 780 530 520 105 460
2006 657 840 608 040 170 120
2005 671 670 514 980 547 370
2004 564 840 437 000 331 800
2003 523 120 373 380 162 830
2002 481 710 363 480 141 270
2001 453 760 351 280 185 710
2000 458 870 397 330 104 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 480 439 950 6 960
2024 3 030 366 990 7 650
2023 2 710 279 270 7 240
2022 3 330 257 990 6 730
2021 3 240 249 510 6 540
2020 20 820 165 640 6 570
2019 18 840 162 220 6 440
2018 20 200 155 830 6 350
2017 18 570 153 890 6 280
2016 18 900 151 910 6 300
2015 18 350 149 700 6 210
2014 16 640 139 930 6 160
2013 47 200 142 410 6 500
2012 45 620 139 420 6 410
2011 43 820 134 510 6 350
2010 15 960 130 600 5 830
2009 14 970 125 660 5 720
2008 14 430 121 080 5 610
2007 13 030 115 840 5 360
2006 11 880 110 470 5 200
2005 11 380 105 790 6 140
2004 10 190 101 400 5 920
2003 9 330 93 960 5 620
2002 8 460 86 180 5 150
2001 7 960 82 210 5 040
2000 7 320 77 870 4 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 52 990 70 880
2024 250 000 42 560 54 300
2023 0 38 610 48 740
2022 430 000 26 050 31 780
2021 0 25 370 31 410
2020 0 24 720 31 410
2019 0 159 790 167 560
2018 126 000 34 890 43 730
2017 0 33 840 43 730
2016 150 000 21 500 29 980
2015 0 20 690 29 980
2014 0 19 920 29 980
2013 200 000 9 360 12 320
2012 0 30 260 34 840
2011 0 30 660 36 840
2010 0 29 180 36 880
2009 0 27 690 36 910
2008 0 35 540 46 350
2007 0 47 600 60 480
2006 0 49 800 65 340
2005 0 47 820 65 900
2004 109 300 47 650 63 450
2003 0 55 600 74 420
2002 0 52 740 74 430
2001 0 50 160 74 440
2000 0 93 220 122 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 506 760 120,00 € 277 560,00 € 32 730,00 € 11 990,00 € 656 500,00 € 282 700,00 € 227 850,00 € 17 880,00 € 16 810,00 € 2 480,00 € 439 950,00 € 6 960,00 € 0,00 € 126 960,00 € 245 610,00 € 52 990,00 € 70 880,00 €
2024 504 813 370,00 € 223 440,00 € 69 240,00 € 10 110,00 € 602 090,00 € 277 250,00 € 185 490,00 € 11 740,00 € 36 410,00 € 3 030,00 € 366 990,00 € 7 650,00 € 250 000,00 € 324 070,00 € 739 650,00 € 42 560,00 € 54 300,00 €
2023 509 777 690,00 € 131 510,00 € 32 950,00 € 9 300,00 € 607 220,00 € 273 430,00 € 190 400,00 € 10 130,00 € 3 520,00 € 2 710,00 € 279 270,00 € 7 240,00 € 0,00 € 151 710,00 € 287 830,00 € 38 610,00 € 48 740,00 €
2022 513 705 810,00 € 125 590,00 € 33 810,00 € 7 550,00 € 609 510,00 € 269 930,00 € 172 990,00 € 5 730,00 € 36 440,00 € 3 330,00 € 257 990,00 € 6 730,00 € 430 000,00 € 144 960,00 € 621 960,00 € 26 050,00 € 31 780,00 €
2021 505 714 980,00 € 121 710,00 € 32 500,00 € 7 600,00 € 642 640,00 € 267 770,00 € 181 430,00 € 6 040,00 € 52 270,00 € 3 240,00 € 249 510,00 € 6 540,00 € 0,00 € 114 070,00 € 206 820,00 € 25 370,00 € 31 410,00 €
2020 499 671 400,00 € 210 680,00 € 32 780,00 € 7 520,00 € 562 200,00 € 262 610,00 € 133 260,00 € 6 700,00 € 42 760,00 € 20 820,00 € 165 640,00 € 6 570,00 € 0,00 € 42 110,00 € 152 090,00 € 24 720,00 € 31 410,00 €
2019 504 674 110,00 € 204 040,00 € 31 130,00 € 0,00 € 664 240,00 € 257 900,00 € 186 180,00 € 7 760,00 € 94 720,00 € 18 840,00 € 162 220,00 € 6 440,00 € 0,00 € 47 900,00 € 158 610,00 € 159 790,00 € 167 560,00 €
2018 510 674 280,00 € 198 200,00 € 30 730,00 € 7 490,00 € 596 090,00 € 254 880,00 € 195 120,00 € 9 100,00 € 22 950,00 € 20 200,00 € 155 830,00 € 6 350,00 € 126 000,00 € 75 600,00 € 174 790,00 € 34 890,00 € 43 730,00 €
2017 511 663 830,00 € 194 480,00 € 30 260,00 € 0,00 € 609 290,00 € 264 900,00 € 195 410,00 € 9 890,00 € 22 070,00 € 18 570,00 € 153 890,00 € 6 280,00 € 0,00 € 85 460,00 € 307 880,00 € 33 840,00 € 43 730,00 €
2016 512 681 260,00 € 201 610,00 € 32 770,00 € 5 870,00 € 573 280,00 € 263 420,00 € 202 190,00 € 8 480,00 € 28 010,00 € 18 900,00 € 151 910,00 € 6 300,00 € 150 000,00 € 107 430,00 € 313 230,00 € 21 500,00 € 29 980,00 €
2015 506 719 330,00 € 198 600,00 € 31 270,00 € 19 580,00 € 597 900,00 € 249 250,00 € 202 250,00 € 9 290,00 € 55 260,00 € 18 350,00 € 149 700,00 € 6 210,00 € 0,00 € 9 890,00 € 113 510,00 € 20 690,00 € 29 980,00 €
2014 497 713 920,00 € 184 690,00 € 32 850,00 € 40 010,00 € 649 840,00 € 262 790,00 € 209 850,00 € 10 060,00 € 97 330,00 € 16 640,00 € 139 930,00 € 6 160,00 € 0,00 € 18 940,00 € 228 910,00 € 19 920,00 € 29 980,00 €
2013 489 744 370,00 € 569 180,00 € 12 600,00 € 59 120,00 € 605 680,00 € 241 380,00 € 195 210,00 € 3 560,00 € 57 030,00 € 47 200,00 € 142 410,00 € 6 500,00 € 200 000,00 € 88 750,00 € 326 300,00 € 9 360,00 € 12 320,00 €
2012 483 730 280,00 € 557 760,00 € 22 990,00 € 58 770,00 € 585 460,00 € 232 490,00 € 202 640,00 € 6 150,00 € 60 080,00 € 45 620,00 € 139 420,00 € 6 410,00 € 0,00 € 45 000,00 € 346 810,00 € 30 260,00 € 34 840,00 €
2011 484 732 020,00 € 542 960,00 € 26 850,00 € 59 060,00 € 562 580,00 € 216 780,00 € 224 470,00 € 8 840,00 € 26 450,00 € 43 820,00 € 134 510,00 € 6 350,00 € 0,00 € 64 670,00 € 114 480,00 € 30 660,00 € 36 840,00 €
2010 471 783 390,00 € 531 250,00 € 43 960,00 € 57 710,00 € 568 820,00 € 219 150,00 € 175 680,00 € 8 060,00 € 51 610,00 € 15 960,00 € 130 600,00 € 5 830,00 € 0,00 € 89 690,00 € 278 790,00 € 29 180,00 € 36 880,00 €
2009 464 675 550,00 € 521 880,00 € 7 500,00 € 57 820,00 € 578 430,00 € 205 570,00 € 204 200,00 € 9 220,00 € 40 270,00 € 14 970,00 € 125 660,00 € 5 720,00 € 0,00 € 92 560,00 € 352 790,00 € 27 690,00 € 36 910,00 €
2008 402 672 170,00 € 523 040,00 € 26 120,00 € 47 600,00 € 541 790,00 € 185 030,00 € 165 810,00 € 10 810,00 € 60 630,00 € 14 430,00 € 121 080,00 € 5 610,00 € 0,00 € 65 320,00 € 277 090,00 € 35 540,00 € 46 350,00 €
2007 402 670 780,00 € 509 070,00 € 25 330,00 € 46 940,00 € 530 520,00 € 166 200,00 € 184 120,00 € 12 880,00 € 55 130,00 € 13 030,00 € 115 840,00 € 5 360,00 € 0,00 € 138 540,00 € 105 460,00 € 47 600,00 € 60 480,00 €
2006 402 657 840,00 € 500 310,00 € 24 790,00 € 46 210,00 € 608 040,00 € 164 130,00 € 169 790,00 € 16 510,00 € 82 350,00 € 11 880,00 € 110 470,00 € 5 200,00 € 0,00 € 125 130,00 € 170 120,00 € 49 800,00 € 65 340,00 €
2005 402 671 670,00 € 482 090,00 € 22 470,00 € 49 260,00 € 514 980,00 € 159 000,00 € 147 780,00 € 19 040,00 € 53 800,00 € 11 380,00 € 105 790,00 € 6 140,00 € 0,00 € 299 430,00 € 547 370,00 € 47 820,00 € 65 900,00 €
2004 402 564 840,00 € 459 000,00 € 21 280,00 € 25 530,00 € 437 000,00 € 152 220,00 € 139 060,00 € 16 310,00 € 23 500,00 € 10 190,00 € 101 400,00 € 5 920,00 € 109 300,00 € 83 950,00 € 331 800,00 € 47 650,00 € 63 450,00 €
2003 402 523 120,00 € 423 650,00 € 19 610,00 € 11 000,00 € 373 380,00 € 137 460,00 € 88 640,00 € 18 830,00 € 26 810,00 € 9 330,00 € 93 960,00 € 5 620,00 € 0,00 € 116 970,00 € 162 830,00 € 55 600,00 € 74 420,00 €
2002 402 481 710,00 € 382 170,00 € 18 280,00 € 11 930,00 € 363 480,00 € 129 880,00 € 103 550,00 € 21 690,00 € 17 700,00 € 8 460,00 € 86 180,00 € 5 150,00 € 0,00 € 71 560,00 € 141 270,00 € 52 740,00 € 74 430,00 €
2001 402 453 760,00 € 361 530,00 € 16 860,00 € 10 940,00 € 351 280,00 € 122 960,00 € 93 440,00 € 24 290,00 € 32 260,00 € 7 960,00 € 82 210,00 € 5 040,00 € 0,00 € 52 880,00 € 185 710,00 € 50 160,00 € 74 440,00 €
2000 402 458 870,00 € 351 510,00 € 16 440,00 € 10 050,00 € 397 330,00 € 117 150,00 € 115 520,00 € 28 840,00 € 51 190,00 € 7 320,00 € 77 870,00 € 4 790,00 € 0,00 € 49 770,00 € 104 810,00 € 93 220,00 € 122 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 286 10 484 445,00 € 484 288,00 € 163 7 867 999,00 € 215 8 335 414,00 € 94 2 827 729,00 €
2023 280 9 978 924,00 € 475 948,00 € 165 7 711 858,00 € 215 7 901 351,00 € 94 2 692 303,00 €
2022 270 8 860 890,00 € 416 706,00 € 151 6 560 228,00 € 207 7 100 289,00 € 90 2 494 654,00 €
2021 271 8 397 296,00 € 361 430,00 € 144 6 024 255,00 € 214 6 544 525,00 € 90 2 354 896,00 €
2020 269 8 174 136,00 € 358 143,00 € 144 5 821 936,00 € 216 6 668 609,00 € 81 2 153 405,00 €
2019 260 7 811 395,00 € 374 158,00 € 154 5 877 121,00 € 201 6 433 213,00 € 83 2 172 100,00 €
2018 261 7 805 110,00 € -83 954,00 € 162 6 069 331,00 € 205 6 458 775,00 € 87 2 096 907,00 €
2017 261 7 718 994,00 € 349 995,00 € 135 5 380 370,00 € 210 6 603 257,00 € 84 2 039 875,00 €
2016 246 7 188 306,00 € 324 044,00 € 118 4 880 447,00 € 196 6 067 256,00 € 72 1 841 741,00 €
2015 238 6 975 765,00 € 320 660,00 € 116 4 778 194,00 € 186 5 883 327,00 € 68 1 803 172,00 €
2014 238 7 077 578,00 € 382 785,00 € 121 5 028 702,00 € 186 5 971 824,00 € 66 1 704 983,00 €
2013 234 7 007 743,00 € 394 762,00 € 130 5 243 413,00 € 185 6 034 102,00 € 64 1 613 663,00 €
2012 249 7 479 983,00 € 349 763,00 € 144 5 798 454,00 € 200 6 106 721,00 € 70 1 583 340,00 €
2011 245 6 821 029,00 € 336 241,00 € 167 5 806 885,00 € 199 6 096 794,00 € 65 1 417 440,00 €
2010 253 6 607 038,00 € 264 087,00 € 163 5 480 480,00 € 206 5 952 908,00 € 68 1 419 982,00 €
2009 264 6 460 511,00 € 203 967,00 € 170 5 477 469,00 € 219 5 805 368,00 € 66 1 292 137,00 €
2008 253 6 108 735,00 € 180 814,00 € 159 5 099 610,00 € 209 5 475 144,00 € 63 1 209 212,00 €
2007 240 5 487 725,00 € 172 010,00 € 143 4 443 768,00 € 195 5 051 764,00 € 53 1 030 670,00 €
2006 232 5 368 873,00 € 219 979,00 € 145 4 358 139,00 € 195 5 152 857,00 € 52 914 879,00 €
2005 225 3 805 071,00 € 190 116,00 € 132 3 071 551,00 € 187 4 727 827,00 € 46 817 971,00 €
2004 215 3 628 048,00 € 189 204,00 € 131 2 957 078,00 € 180 4 418 877,00 € 41 754 449,00 €
2003 214 3 664 491,00 € 199 646,00 € 116 2 863 265,00 € 174 4 183 715,00 € 46 804 891,00 €
2002 206 3 530 613,00 € 186 589,00 € 122 2 817 161,00 € 168 4 210 807,00 € 46 707 539,00 €
2001 205 3 173 668,00 € 159 632,00 € 115 2 471 129,00 € 169 3 952 164,00 € 45 604 490,00 €
2000 — — 184 013,59 € 109 2 307 823,68 € — — — —
1999 — — 168 767,31 € 101 2 092 308,34 € — — — —
1998 — — 166 238,49 € 98 1 904 304,09 € — — — —
1997 — — 158 560,70 € 87 1 811 199,51 € — — — —
1996 — — 149 789,24 € 82 1 783 263,69 € — — — —
1995 — — 137 580,51 € 83 1 548 306,52 € — — — —
1994 — — 124 580,73 € 80 1 490 076,03 € — — — —
1993 — — 121 118,15 € 70 1 301 338,65 € — — — —
1992 — — 138 368,06 € 76 1 385 275,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 883 434,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 999,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 178 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Richard PASSELANDE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Richard PASSELANDE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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