Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Luc Caramel, maire de Montfa

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montfa
Territoire
Montfa
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Luc Caramel est maire de Montfa. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montfa. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 20/04/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montfa. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues38
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,06 %
  • Inscrits85
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 38 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,06 % (40 votants sur 85 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 38 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ELECTION MUNICIPALE 2026 Donnée non disponible 38 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ELECTION MUNICIPALE 2026 38

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 38
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09205
Commune Montfa
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 96 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montfa

Inscrits85
Votants40
Participation47,06 %
Abstentions45
Suffrages exprimés38
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montfa1 8547,06 %38 38100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montfa

  • Population 95 habitants
  • Recettes de fonctionnement 73 652,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 66 150,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 736,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 73 652,22 66 150,70
2024 72 899,16 49 390,69
2023 74 884,87 38 278,91
2022 66 421,27 58 383,69
2021 61 114,39 42 607,91
2020 54 640,98 41 302,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 73 652,22 € 72 899,16 € 74 884,87 € 66 421,27 € 61 114,39 € 54 640,98 € 775,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 66 150,70 € 49 390,69 € 38 278,91 € 58 383,69 € 42 607,91 € 41 302,48 € 696,32 € (2025)
Impôts locaux 14 854,96 € 15 482,92 € 14 994,00 € 13 462,00 € 12 889,00 € 6 481,00 € 156,37 € (2025)
Frais de personnel 9 412,84 € 8 904,71 € 9 073,97 € 10 372,10 € 6 962,97 € 11 940,14 € 99,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 157,39 € 3 000,00 € 1 436,52 € 275,72 € 124,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 22 797,71 € 8 607,65 € 31 742,01 € 53 690,71 € 18 755,58 € 859,77 € 239,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 476,61 € 8 607,65 € 31 742,01 € 53 690,71 € 18 755,58 € 859,77 € 236,60 € (2025)
Épargne brute 7 501,52 € 23 508,47 € 36 605,96 € 8 037,58 € 18 506,48 € 13 338,50 € 78,96 € (2025)
Épargne nette 7 180,42 € 23 508,47 € 36 605,96 € 8 037,58 € 18 506,48 € 13 338,50 € 75,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 325,15 € 45 187,23 € 37 812,71 € -30 225,65 € 307,68 € 12 478,73 € -108,69 € (2025)
Encours de la dette 736,60 € 607,70 € 607,70 € 607,70 € 607,70 € 607,70 € 7,75 € (2025)
Annuité de la dette 321,42 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 654
Dotation forfaitaire 11 788
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 935
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 564

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 788,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 935,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 564,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montfa

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 73 650 66 150 22 480
2024 72 900 49 390 8 610
2023 74 880 38 280 31 740
2022 66 420 58 380 53 690
2021 61 110 42 610 18 760
2020 54 640 41 300 860
2019 50 450 39 750 0
2018 51 240 41 580 24 720
2017 49 370 53 750 3 950
2016 55 790 45 910 37 480
2015 51 180 38 190 7 370
2014 59 290 56 020 41 880
2013 50 850 51 630 4 020
2012 54 430 28 250 61 900
2011 50 610 34 600 910
2010 47 670 32 190 17 320
2009 48 160 17 470 6 160
2008 48 080 23 140 47 770
2007 47 830 20 270 21 150
2006 46 480 17 630 360
2005 43 530 26 820 18 790
2004 42 660 25 790 12 260
2003 40 840 27 760 6 780
2002 40 550 20 360 13 040
2001 40 810 16 390 28 760
2000 30 750 26 070 23 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 140 16 710 3 750
2024 1 130 15 540 4 200
2023 1 570 15 220 4 050
2022 1 320 14 080 3 780
2021 1 230 12 860 3 660
2020 4 800 3 630 3 650
2019 4 660 3 440 3 600
2018 4 340 3 390 3 540
2017 4 360 3 150 3 500
2016 4 340 2 880 3 490
2015 4 300 2 820 3 450
2014 4 070 2 780 3 440
2013 4 500 2 660 3 410
2012 4 120 2 520 3 350
2011 4 140 2 250 3 280
2010 1 860 2 080 3 070
2009 1 770 2 040 3 040
2008 1 530 1 990 2 980
2007 1 490 1 960 2 940
2006 1 480 1 910 2 890
2005 1 450 1 880 3 540
2004 1 250 1 710 3 480
2003 1 240 1 690 3 430
2002 1 210 1 540 3 390
2001 1 160 1 470 3 330
2000 880 1 420 3 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 1 270 1 300
2013 0 1 240 1 310
2012 0 1 820 1 950
2011 0 1 800 2 020
2010 0 1 800 2 100
2009 0 1 540 2 190
2008 0 1 540 2 250
2007 0 1 510 2 330
2006 0 1 560 2 400
2005 0 1 490 2 490
2004 0 1 450 2 570
2003 0 2 050 3 940
2002 0 450 1 420
2001 0 900 2 250
2000 0 0 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 95 73 650,00 € 19 320,00 € 10 680,00 € 24 710,00 € 66 150,00 € 9 410,00 € 27 370,00 € 0,00 € 4 300,00 € 1 140,00 € 16 710,00 € 3 750,00 € 0,00 € 3 790,00 € 22 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 91 72 900,00 € 18 820,00 € 11 260,00 € 23 030,00 € 49 390,00 € 8 900,00 € 12 650,00 € 0,00 € 3 700,00 € 1 130,00 € 15 540,00 € 4 200,00 € 0,00 € 21 860,00 € 8 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 86 74 880,00 € 18 350,00 € 13 410,00 € 22 120,00 € 38 280,00 € 9 070,00 € 9 560,00 € 0,00 € 1 320,00 € 1 570,00 € 15 220,00 € 4 050,00 € 0,00 € 30 230,00 € 31 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 83 66 420,00 € 16 690,00 € 12 590,00 € 21 190,00 € 58 380,00 € 10 370,00 € 23 890,00 € 0,00 € 1 120,00 € 1 320,00 € 14 080,00 € 3 780,00 € 0,00 € 15 040,00 € 53 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 83 61 110,00 € 16 030,00 € 10 070,00 € 20 980,00 € 42 610,00 € 6 960,00 € 17 320,00 € 0,00 € 250,00 € 1 230,00 € 12 860,00 € 3 660,00 € 0,00 € 0,00 € 18 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 84 54 640,00 € 9 590,00 € 9 580,00 € 20 780,00 € 41 300,00 € 11 940,00 € 14 610,00 € 0,00 € 600,00 € 4 800,00 € 3 630,00 € 3 650,00 € 0,00 € 0,00 € 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 84 50 450,00 € 9 660,00 € 8 860,00 € 20 320,00 € 39 750,00 € 8 540,00 € 12 630,00 € 0,00 € 2 000,00 € 4 660,00 € 3 440,00 € 3 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 82 51 240,00 € 8 040,00 € 9 640,00 € 21 020,00 € 41 580,00 € 9 600,00 € 12 430,00 € 0,00 € 2 000,00 € 4 340,00 € 3 390,00 € 3 540,00 € 0,00 € 3 420,00 € 24 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 81 49 370,00 € 8 520,00 € 8 470,00 € 19 360,00 € 53 750,00 € 9 070,00 € 24 940,00 € 0,00 € 2 000,00 € 4 360,00 € 3 150,00 € 3 500,00 € 0,00 € 4 700,00 € 3 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 79 55 790,00 € 8 770,00 € 5 340,00 € 18 790,00 € 45 910,00 € 9 100,00 € 11 800,00 € 0,00 € 2 500,00 € 4 340,00 € 2 880,00 € 3 490,00 € 0,00 € 5 760,00 € 37 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 82 51 180,00 € 8 550,00 € 4 760,00 € 19 950,00 € 38 190,00 € 8 700,00 € 14 170,00 € 0,00 € 2 500,00 € 4 300,00 € 2 820,00 € 3 450,00 € 0,00 € 0,00 € 7 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 84 59 290,00 € 8 670,00 € 4 970,00 € 20 050,00 € 56 020,00 € 18 610,00 € 21 470,00 € 30,00 € 2 500,00 € 4 070,00 € 2 780,00 € 3 440,00 € 0,00 € 5 860,00 € 41 880,00 € 1 270,00 € 1 300,00 €
2013 83 50 850,00 € 8 400,00 € 5 360,00 € 19 900,00 € 51 630,00 € 5 440,00 € 35 730,00 € 80,00 € 150,00 € 4 500,00 € 2 660,00 € 3 410,00 € 0,00 € 0,00 € 4 020,00 € 1 240,00 € 1 310,00 €
2012 83 54 430,00 € 7 990,00 € 6 300,00 € 19 330,00 € 28 250,00 € 4 520,00 € 13 080,00 € 130,00 € 0,00 € 4 120,00 € 2 520,00 € 3 350,00 € 0,00 € 14 550,00 € 61 900,00 € 1 820,00 € 1 950,00 €
2011 80 50 610,00 € 7 730,00 € 5 140,00 € 19 030,00 € 34 600,00 € 5 710,00 € 14 960,00 € 230,00 € 1 500,00 € 4 140,00 € 2 250,00 € 3 280,00 € 0,00 € 1 500,00 € 910,00 € 1 800,00 € 2 020,00 €
2010 77 47 670,00 € 7 200,00 € 4 270,00 € 18 140,00 € 32 190,00 € 4 320,00 € 17 110,00 € 300,00 € 6 050,00 € 1 860,00 € 2 080,00 € 3 070,00 € 0,00 € 1 920,00 € 17 320,00 € 1 800,00 € 2 100,00 €
2009 77 48 160,00 € 6 980,00 € 5 480,00 € 22 500,00 € 17 470,00 € 4 420,00 € 7 610,00 € 660,00 € 0,00 € 1 770,00 € 2 040,00 € 3 040,00 € 0,00 € 4 660,00 € 6 160,00 € 1 540,00 € 2 190,00 €
2008 72 48 080,00 € 6 670,00 € 6 240,00 € 17 390,00 € 23 140,00 € 4 240,00 € 10 380,00 € 710,00 € 0,00 € 1 530,00 € 1 990,00 € 2 980,00 € 0,00 € 7 190,00 € 47 770,00 € 1 540,00 € 2 250,00 €
2007 72 47 830,00 € 6 570,00 € 6 400,00 € 17 060,00 € 20 270,00 € 4 160,00 € 7 960,00 € 820,00 € 100,00 € 1 490,00 € 1 960,00 € 2 940,00 € 0,00 € 3 130,00 € 21 150,00 € 1 510,00 € 2 330,00 €
2006 72 46 480,00 € 6 490,00 € 4 960,00 € 16 730,00 € 17 630,00 € 4 550,00 € 7 940,00 € 850,00 € 0,00 € 1 480,00 € 1 910,00 € 2 890,00 € 0,00 € 0,00 € 360,00 € 1 560,00 € 2 400,00 €
2005 72 43 530,00 € 7 020,00 € 4 420,00 € 16 780,00 € 26 820,00 € 3 330,00 € 17 910,00 € 1 000,00 € 0,00 € 1 450,00 € 1 880,00 € 3 540,00 € 0,00 € 0,00 € 18 790,00 € 1 490,00 € 2 490,00 €
2004 72 42 660,00 € 6 560,00 € 4 340,00 € 16 490,00 € 25 790,00 € 7 430,00 € 8 030,00 € 1 130,00 € 1 500,00 € 1 250,00 € 1 710,00 € 3 480,00 € 0,00 € 2 610,00 € 12 260,00 € 1 450,00 € 2 570,00 €
2003 72 40 840,00 € 6 430,00 € 3 710,00 € 13 340,00 € 27 760,00 € 3 410,00 € 16 070,00 € 1 890,00 € 1 500,00 € 1 240,00 € 1 690,00 € 3 430,00 € 0,00 € 610,00 € 6 780,00 € 2 050,00 € 3 940,00 €
2002 72 40 550,00 € 6 250,00 € 3 360,00 € 13 170,00 € 20 360,00 € 4 940,00 € 8 120,00 € 1 160,00 € 1 500,00 € 1 210,00 € 1 540,00 € 3 390,00 € 0,00 € 3 220,00 € 13 040,00 € 450,00 € 1 420,00 €
2001 72 40 810,00 € 6 090,00 € 5 430,00 € 12 420,00 € 16 390,00 € 3 400,00 € 6 650,00 € 1 340,00 € 1 340,00 € 1 160,00 € 1 470,00 € 3 330,00 € 0,00 € 9 780,00 € 28 760,00 € 900,00 € 2 250,00 €
2000 72 30 750,00 € 5 720,00 € 20,00 € 11 730,00 € 26 070,00 € 7 210,00 € 8 750,00 € 930,00 € 1 400,00 € 880,00 € 1 420,00 € 3 350,00 € 0,00 € 2 630,00 € 23 930,00 € 0,00 € 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 610 marchés
  • Montant des marchés notifiés 903 449 991,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 72 1 079 825,00 € 25 375,00 € 18 644 577,00 € 35 625 876,00 € 19 340 156,00 €
2023 73 945 592,00 € -1 907,00 € 18 531 299,00 € 34 562 268,00 € 19 340 343,00 €
2022 74 788 441,00 € 7 771,00 € 15 334 400,00 € 38 488 452,00 € 24 336 378,00 €
2021 66 781 231,00 € 13 143,00 € 15 371 584,00 € 35 449 635,00 € 23 338 183,00 €
2020 69 902 785,00 € 27 424,00 € 14 488 225,00 € 33 429 327,00 € 20 326 943,00 €
2019 63 780 289,00 € 24 553,00 € 20 382 753,00 € 31 373 224,00 € 19 291 951,00 €
2018 56 647 396,00 € -9 263,00 € 17 317 819,00 € 23 297 844,00 € 19 276 433,00 €
2017 53 760 252,00 € 53 634,00 € 11 407 933,00 € 25 423 338,00 € 15 230 861,00 €
2016 56 576 158,00 € 17 050,00 € — — 24 358 835,00 € 16 232 308,00 €
2015 49 478 347,00 € 20 006,00 € — — 20 315 757,00 € 16 224 418,00 €
2014 53 501 897,00 € 20 857,00 € — — 17 278 892,00 € 18 211 687,00 €
2013 49 504 365,00 € 98,00 € — — 19 229 282,00 € 15 174 208,00 €
2012 46 463 344,00 € -956,00 € — — 19 236 872,00 € 13 169 415,00 €
2011 48 514 246,00 € -5 067,00 € — — 18 208 146,00 € 14 169 573,00 €
2010 51 476 932,00 € -12 477,00 € — — 20 235 064,00 € 14 166 669,00 €
2009 51 448 872,00 € -13 116,00 € — — 19 207 392,00 € 17 175 312,00 €
2008 47 330 376,00 € -12 858,00 € — — 14 156 421,00 € 15 176 997,00 €
2007 51 379 808,00 € -7 100,00 € — — 16 179 079,00 € 16 191 111,00 €
2006 47 457 416,00 € -3 539,00 € — — 17 200 550,00 € 15 156 977,00 €
2005 38 274 685,00 € 824,00 € — — 16 161 481,00 € 12 97 275,00 €
2004 44 319 789,00 € -287,00 € — — 18 195 543,00 € 14 118 697,00 €
2003 39 216 431,00 € -1 970,00 € — — 12 129 704,00 € 11 93 282,00 €
2002 38 216 841,00 € -628,00 € — — — — — —
2001 40 163 823,00 € 1 331,00 € — — — — 12 92 682,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ariège

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 25 973 098,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 924 189,00 € 77 763 050,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 841 893 002,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 822 168 512,00 € 78 726 488,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 38 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Luc CARAMEL depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Luc CARAMEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Luc CARAMEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →