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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Soulié, maire de Montferrat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montferrat
Territoire
Montferrat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Soulié est maire de Montferrat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montferrat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 03/04/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montferrat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues195
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,87 %
  • Inscrits517
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 195 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,87 % (294 votants sur 517 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 24,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (81,56 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 195 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MONTFERRAT NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 195 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MONTFERRAT NOTRE VILLAGE 195

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 195
Blancs 35
Nuls 64
Abstentions 223

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 24,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (81,56 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 83082
Commune Montferrat
Département Var
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 1 719 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montferrat

Inscrits517
Votants294
Participation56,87 %
Abstentions223
Suffrages exprimés195
Votes blancs35
Votes nuls64
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montferrat1 51756,87 %195 195100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montferrat

  • Population 1 729 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 197 537,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 108 397,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 396 772,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 197 537,91 1 108 397,33
2024 1 245 477,63 967 505,72
2023 1 248 189,85 946 322,70
2022 1 119 208,47 922 886,57
2021 990 049,42 872 064,25
2020 1 065 122,76 930 951,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 197 537,91 € 1 245 477,63 € 1 248 189,85 € 1 119 208,47 € 990 049,42 € 1 065 122,76 € 692,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 108 397,33 € 967 505,72 € 946 322,70 € 922 886,57 € 872 064,25 € 930 951,10 € 641,06 € (2025)
Impôts locaux 351 667,61 € 325 567,00 € 263 196,00 € 264 178,00 € 219 622,75 € 219 819,25 € 203,39 € (2025)
Frais de personnel 572 409,57 € 537 725,75 € 511 558,48 € 506 090,06 € 466 109,26 € 471 609,89 € 331,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 133 208,31 € 151 578,89 € 225 038,38 € 190 794,90 € 130 035,66 € 158 036,74 € 77,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 633 625,51 € 207 338,14 € 334 288,10 € 302 068,20 € 291 070,47 € 201 771,25 € 366,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 591 926,68 € 167 292,10 € 292 258,66 € 227 419,40 € 251 808,82 € 158 854,88 € 342,35 € (2025)
Épargne brute 89 140,58 € 277 971,91 € 301 867,15 € 196 321,90 € 117 985,17 € 134 171,66 € 51,56 € (2025)
Épargne nette 47 538,75 € 238 181,87 € 259 837,71 € 154 864,69 € 78 723,52 € 96 255,29 € 27,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -175 523,03 € 272 962,50 € 229 189,40 € 107 791,20 € -41 475,21 € 127 974,32 € -101,52 € (2025)
Encours de la dette 396 772,20 € 437 704,03 € 477 114,07 € 536 427,91 € 576 038,99 € 614 824,17 € 229,48 € (2025)
Annuité de la dette 59 563,46 € 59 485,33 € 59 561,01 € 57 146,52 € 56 148,39 € 57 046,83 € 34,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 551 683
Dotation forfaitaire 299 516
Dotation de solidarité rurale (DSR) 234 638

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 551 683,00 € 2026
Dotation forfaitaire 299 516,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 234 638,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montferrat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 241 540 1 158 800 591 930
2024 1 245 480 977 500 167 290
2023 1 248 190 952 720 292 260
2022 1 124 210 927 890 259 430
2021 1 008 660 890 680 251 810
2020 1 006 050 871 880 158 850
2019 1 055 440 858 530 145 450
2018 996 820 831 110 150 420
2017 937 680 858 280 266 260
2016 1 042 510 865 710 44 510
2015 819 410 751 190 93 810
2014 808 040 738 290 1 041 740
2013 791 290 753 770 374 230
2012 790 310 754 620 90 380
2011 761 060 742 380 288 130
2010 726 300 780 630 465 070
2009 842 150 751 110 439 570
2008 981 980 757 270 186 250
2007 879 690 674 930 1 082 910
2006 778 020 690 260 465 600
2005 791 450 592 150 715 590
2004 752 000 621 790 214 820
2003 759 500 640 000 346 910
2002 782 680 593 640 344 560
2001 711 760 647 040 279 440
2000 678 500 594 730 211 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 520 212 840 7 590
2024 34 270 207 450 7 990
2023 28 530 199 290 7 420
2022 24 190 181 590 6 960
2021 22 910 175 640 6 860
2020 110 240 71 370 6 940
2019 113 260 69 100 6 840
2018 112 400 67 490 6 860
2017 108 850 65 530 7 050
2016 108 540 64 140 7 030
2015 108 560 62 920 7 070
2014 97 660 56 150 6 620
2013 96 590 55 230 6 260
2012 91 490 53 350 6 410
2011 83 750 47 000 5 990
2010 82 910 41 700 5 290
2009 73 070 40 450 5 250
2008 63 820 36 700 5 260
2007 64 250 34 840 5 040
2006 60 950 32 730 4 430
2005 55 330 30 960 5 120
2004 54 570 29 740 4 810
2003 51 020 27 560 4 420
2002 42 100 22 810 3 610
2001 39 310 22 220 3 660
2000 36 780 21 810 3 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 250 58 850
2024 0 39 470 58 700
2023 0 41 300 56 470
2022 0 40 560 55 630
2021 0 39 260 55 630
2020 0 37 660 56 090
2019 0 36 430 56 090
2018 0 35 250 56 090
2017 0 38 720 60 900
2016 0 108 360 134 610
2015 0 99 990 131 140
2014 0 40 500 75 980
2013 300 000 40 050 71 980
2012 0 36 960 63 130
2011 45 000 36 330 58 280
2010 53 000 30 470 55 060
2009 0 127 650 162 290
2008 14 070 45 200 79 860
2007 227 300 43 460 76 700
2006 114 300 67 860 80 190
2005 428 590 64 290 80 190
2004 0 60 910 80 190
2003 0 97 660 121 280
2002 83 030 80 390 108 010
2001 22 490 32 920 61 710
2000 64 140 27 710 53 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 729 1 241 540,00 € 244 550,00 € 94 370,00 € 560 020,00 € 1 158 800,00 € 572 410,00 € 355 890,00 € 17 960,00 € 45 660,00 € 26 520,00 € 212 840,00 € 7 590,00 € 0,00 € 234 290,00 € 591 930,00 € 41 250,00 € 58 850,00 €
2024 1 665 1 245 480,00 € 250 520,00 € 108 630,00 € 535 660,00 € 977 500,00 € 537 730,00 € 260 840,00 € 19 700,00 € 29 470,00 € 34 270,00 € 207 450,00 € 7 990,00 € 0,00 € 126 470,00 € 167 290,00 € 39 470,00 € 58 700,00 €
2023 1 600 1 248 190,00 € 235 230,00 € 119 880,00 € 514 470,00 € 952 720,00 € 511 560,00 € 252 770,00 € 17 530,00 € 23 870,00 € 28 530,00 € 199 290,00 € 7 420,00 € 0,00 € 175 860,00 € 292 260,00 € 41 300,00 € 56 470,00 €
2022 1 549 1 124 210,00 € 212 740,00 € 55 380,00 € 494 590,00 € 927 890,00 € 506 090,00 € 263 650,00 € 15 690,00 € 26 740,00 € 24 190,00 € 181 590,00 € 6 960,00 € 0,00 € 136 590,00 € 259 430,00 € 40 560,00 € 55 630,00 €
2021 1 560 1 008 660,00 € 206 080,00 € 18 110,00 € 491 150,00 € 890 680,00 € 466 110,00 € 246 060,00 € 16 890,00 € 18 760,00 € 22 910,00 € 175 640,00 € 6 860,00 € 0,00 € 59 160,00 € 251 810,00 € 39 260,00 € 55 630,00 €
2020 1 559 1 006 050,00 € 189 060,00 € 39 310,00 € 473 740,00 € 871 880,00 € 471 610,00 € 227 000,00 € 19 130,00 € 15 440,00 € 110 240,00 € 71 370,00 € 6 940,00 € 0,00 € 128 430,00 € 158 850,00 € 37 660,00 € 56 090,00 €
2019 1 572 1 055 440,00 € 190 210,00 € 12 080,00 € 463 730,00 € 858 530,00 € 458 570,00 € 229 760,00 € 20 500,00 € 35 450,00 € 113 260,00 € 69 100,00 € 6 840,00 € 0,00 € 82 840,00 € 145 450,00 € 36 430,00 € 56 090,00 €
2018 1 541 996 820,00 € 186 740,00 € 7 320,00 € 452 470,00 € 831 110,00 € 413 140,00 € 257 110,00 € 21 800,00 € 61 550,00 € 112 400,00 € 67 490,00 € 6 860,00 € 0,00 € 111 890,00 € 150 420,00 € 35 250,00 € 56 090,00 €
2017 1 513 937 680,00 € 181 960,00 € 7 000,00 € 438 960,00 € 858 280,00 € 433 670,00 € 284 310,00 € 23 340,00 € 46 510,00 € 108 850,00 € 65 530,00 € 7 050,00 € 0,00 € 125 770,00 € 266 260,00 € 38 720,00 € 60 900,00 €
2016 1 480 1 042 510,00 € 180 790,00 € 115 330,00 € 393 610,00 € 865 710,00 € 418 500,00 € 259 360,00 € 27 670,00 € 97 260,00 € 108 540,00 € 64 140,00 € 7 030,00 € 0,00 € 28 150,00 € 44 510,00 € 108 360,00 € 134 610,00 €
2015 1 467 819 410,00 € 179 270,00 € 80 240,00 € 396 400,00 € 751 190,00 € 392 590,00 € 179 080,00 € 32 730,00 € 80 750,00 € 108 560,00 € 62 920,00 € 7 070,00 € 0,00 € 146 000,00 € 93 810,00 € 99 990,00 € 131 140,00 €
2014 1 466 808 040,00 € 160 850,00 € 74 990,00 € 409 100,00 € 738 290,00 € 386 600,00 € 151 910,00 € 35 880,00 € 89 740,00 € 97 660,00 € 56 150,00 € 6 620,00 € 0,00 € 677 090,00 € 1 041 740,00 € 40 500,00 € 75 980,00 €
2013 1 364 791 290,00 € 158 410,00 € 111 460,00 € 359 170,00 € 753 770,00 € 381 050,00 € 173 290,00 € 33 630,00 € 93 370,00 € 96 590,00 € 55 230,00 € 6 260,00 € 300 000,00 € 125 410,00 € 374 230,00 € 40 050,00 € 71 980,00 €
2012 1 262 790 310,00 € 151 270,00 € 139 580,00 € 344 250,00 € 754 620,00 € 360 210,00 € 200 400,00 € 26 380,00 € 102 880,00 € 91 490,00 € 53 350,00 € 6 410,00 € 0,00 € 90 140,00 € 90 380,00 € 36 960,00 € 63 130,00 €
2011 1 153 761 060,00 € 136 980,00 € 117 850,00 € 340 000,00 € 742 380,00 € 360 790,00 € 213 390,00 € 22 180,00 € 80 800,00 € 83 750,00 € 47 000,00 € 5 990,00 € 45 000,00 € 128 630,00 € 288 130,00 € 36 330,00 € 58 280,00 €
2010 1 160 726 300,00 € 131 420,00 € 80 010,00 € 335 420,00 € 780 630,00 € 338 060,00 € 206 710,00 € 24 780,00 € 138 710,00 € 82 910,00 € 41 700,00 € 5 290,00 € 53 000,00 € 290 820,00 € 465 070,00 € 30 470,00 € 55 060,00 €
2009 1 142 842 150,00 € 119 560,00 € 159 810,00 € 419 000,00 € 751 110,00 € 332 450,00 € 172 780,00 € 34 800,00 € 143 970,00 € 73 070,00 € 40 450,00 € 5 250,00 € 0,00 € 279 210,00 € 439 570,00 € 127 650,00 € 162 290,00 €
2008 2 102 981 980,00 € 107 140,00 € 153 330,00 € 538 150,00 € 757 270,00 € 293 050,00 € 227 800,00 € 50 430,00 € 112 650,00 € 63 820,00 € 36 700,00 € 5 260,00 € 14 070,00 € 307 980,00 € 186 250,00 € 45 200,00 € 79 860,00 €
2007 2 102 879 690,00 € 104 840,00 € 152 540,00 € 468 130,00 € 674 930,00 € 274 550,00 € 199 060,00 € 36 830,00 € 98 200,00 € 64 250,00 € 34 840,00 € 5 040,00 € 227 300,00 € 523 850,00 € 1 082 910,00 € 43 460,00 € 76 700,00 €
2006 2 102 778 020,00 € 99 080,00 € 118 240,00 € 448 440,00 € 690 260,00 € 282 370,00 € 183 600,00 € 14 030,00 € 109 110,00 € 60 950,00 € 32 730,00 € 4 430,00 € 114 300,00 € 252 500,00 € 465 600,00 € 67 860,00 € 80 190,00 €
2005 2 102 791 450,00 € 91 580,00 € 118 320,00 € 431 460,00 € 592 150,00 € 238 470,00 € 175 320,00 € 17 390,00 € 68 950,00 € 55 330,00 € 30 960,00 € 5 120,00 € 428 590,00 € 193 560,00 € 715 590,00 € 64 290,00 € 80 190,00 €
2004 2 102 752 000,00 € 89 710,00 € 103 490,00 € 421 580,00 € 621 790,00 € 232 060,00 € 184 010,00 € 21 370,00 € 75 020,00 € 54 570,00 € 29 740,00 € 4 810,00 € 0,00 € 1 004 180,00 € 214 820,00 € 60 910,00 € 80 190,00 €
2003 2 102 759 500,00 € 83 170,00 € 96 640,00 € 414 770,00 € 640 000,00 € 219 060,00 € 139 650,00 € 25 820,00 € 67 130,00 € 51 020,00 € 27 560,00 € 4 420,00 € 0,00 € 184 150,00 € 346 910,00 € 97 660,00 € 121 280,00 €
2002 2 102 782 680,00 € 71 840,00 € 96 210,00 € 422 190,00 € 593 640,00 € 208 980,00 € 169 690,00 € 31 280,00 € 83 440,00 € 42 100,00 € 22 810,00 € 3 610,00 € 83 030,00 € 134 650,00 € 344 560,00 € 80 390,00 € 108 010,00 €
2001 2 102 711 760,00 € 74 270,00 € 97 260,00 € 419 620,00 € 647 040,00 € 221 830,00 € 227 280,00 € 30 580,00 € 66 450,00 € 39 310,00 € 22 220,00 € 3 660,00 € 22 490,00 € 140 660,00 € 279 440,00 € 32 920,00 € 61 710,00 €
2000 2 102 678 500,00 € 80 100,00 € 79 660,00 € 416 210,00 € 594 730,00 € 208 800,00 € 202 920,00 € 26 180,00 € 57 340,00 € 36 780,00 € 21 810,00 € 3 780,00 € 64 140,00 € 108 720,00 € 211 890,00 € 27 710,00 € 53 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Var

  • Population 1 124 489 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 240 118 315,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 707 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 145 920 326,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 372 638 352,90 1 222 381 977,95
2024 1 255 767 304,22 1 186 700 996,77
2023 1 298 134 252,01 1 146 424 895,16
2022 1 431 797 812,23 1 056 694 989,70
2021 1 323 567 910,67 1 014 720 402,61
2020 1 169 450 971,09 1 000 390 900,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € 1 255 767 304,22 € 1 298 134 252,01 € 1 431 797 812,23 € 1 323 567 910,67 € 1 169 450 971,09 € 1 220,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € 1 186 700 996,77 € 1 146 424 895,16 € 1 056 694 989,70 € 1 014 720 402,61 € 1 000 390 900,45 € 1 087,06 € (2025)
Impôts locaux 36 879 489,00 € 35 160 784,00 € 33 386 910,00 € 77 062 682,00 € 66 778 361,00 € 352 055 140,96 € 32,80 € (2025)
Frais de personnel 292 487 965,70 € 289 691 822,65 € 279 338 927,58 € 265 018 589,87 € 250 066 168,02 € 236 738 653,84 € 260,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 104 744 596,85 € 99 079 739,99 € 118 373 528,40 € 126 580 239,10 € 102 094 995,35 € 97 087 881,44 € 93,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 217 684 195,53 € 201 792 153,05 € 289 796 370,21 € 196 952 444,24 € 187 060 708,56 € 178 454 918,65 € 193,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 330 922,04 € 106 623 567,81 € 107 538 753,06 € 95 494 159,55 € 83 245 269,54 € 80 843 519,01 € 104,34 € (2025)
Épargne brute 150 256 374,95 € 69 066 307,45 € 151 709 356,85 € 375 102 822,53 € 308 847 508,06 € 169 060 070,64 € 133,62 € (2025)
Épargne nette 112 389 467,56 € 31 553 498,09 € 17 662 189,20 € 319 944 493,89 € 248 891 873,78 € 112 962 874,71 € 99,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 251 641,20 € -68 866 763,73 € 34 713 444,15 € 244 838 683,62 € 207 313 224,17 € 65 733 573,15 € -2,00 € (2025)
Encours de la dette 240 118 315,49 € 277 985 222,88 € 315 498 032,24 € 449 545 199,89 € 504 703 528,53 € 564 659 162,81 € 213,54 € (2025)
Annuité de la dette 46 240 175,54 € 47 205 642,15 € 149 069 262,52 € 71 445 503,93 € 74 421 478,09 € 72 074 629,35 € 41,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915
Dotation de compensation 42 456 446
Dotation forfaitaire 14 377 799
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 377 799,00 € 2026
Dotation de compensation 42 456 446,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 806 18 261 699,00 € 578 617,00 € 460 13 057 705,00 € 636 16 187 710,00 € 157 3 433 199,00 €
2023 809 17 344 076,00 € 499 387,00 € 431 11 662 398,00 € 645 15 681 224,00 € 159 3 095 679,00 €
2022 801 16 177 053,00 € 418 491,00 € 379 10 004 790,00 € 637 14 553 815,00 € 159 2 836 585,00 €
2021 831 15 641 844,00 € 401 057,00 € 388 9 539 370,00 € 678 14 244 436,00 € 148 2 603 026,00 €
2020 807 14 672 323,00 € 350 048,00 € 372 8 793 823,00 € 643 13 115 637,00 € 152 2 636 623,00 €
2019 786 14 290 308,00 € 418 651,00 € 399 9 413 707,00 € 616 12 850 182,00 € 148 2 594 171,00 €
2018 779 14 261 222,00 € 456 836,00 € 421 9 827 569,00 € 616 12 359 844,00 € 153 2 747 597,00 €
2017 744 13 617 194,00 € 397 544,00 € 355 8 366 467,00 € 593 11 992 387,00 € 148 2 692 387,00 €
2016 710 12 832 898,00 € 365 394,00 € 296 7 346 634,00 € 567 11 035 166,00 € 142 2 680 818,00 €
2015 673 12 720 796,00 € 444 373,00 € 342 8 174 253,00 € 527 11 139 597,00 € 139 2 623 341,00 €
2014 675 12 375 691,00 € 385 111,00 € 324 7 725 784,00 € 534 10 904 753,00 € 140 2 498 522,00 €
2013 709 12 698 720,00 € 403 301,00 € 370 8 431 615,00 € 564 11 244 464,00 € 138 2 357 030,00 €
2012 725 13 217 028,00 € 474 019,00 € 437 10 003 767,00 € 595 11 883 793,00 € 132 2 153 948,00 €
2011 748 12 623 939,00 € 308 793,00 € 470 10 041 186,00 € 619 11 386 353,00 € 135 2 023 183,00 €
2010 812 12 934 274,00 € 308 373,00 € 497 10 088 644,00 € 672 12 039 882,00 € 131 1 974 114,00 €
2009 724 11 864 714,00 € 342 064,00 € 462 9 539 219,00 € 600 10 702 447,00 € 120 1 856 648,00 €
2008 707 10 992 147,00 € 206 905,00 € 426 8 444 618,00 € 582 10 026 950,00 € 118 1 766 243,00 €
2007 710 11 086 714,00 € 292 541,00 € 455 8 913 979,00 € 599 10 226 825,00 € 114 1 604 046,00 €
2006 686 10 232 359,00 € 243 717,00 € 443 8 211 675,00 € 580 9 570 645,00 € 106 1 483 962,00 €
2005 691 8 127 390,00 € 308 874,00 € 475 6 638 446,00 € 584 9 688 675,00 € 109 1 484 660,00 €
2004 744 8 443 548,00 € 356 624,00 € 480 6 785 705,00 € 641 10 259 951,00 € 92 1 232 534,00 €
2003 706 7 835 140,00 € 323 484,00 € 466 6 309 653,00 € 608 9 496 729,00 € 94 1 220 215,00 €
2002 682 7 240 283,00 € 231 385,00 € 449 5 865 398,00 € 591 8 745 357,00 € 89 1 093 245,00 €
2001 645 6 329 313,00 € 180 090,00 € 389 4 791 870,00 € 547 7 565 261,00 € 91 1 011 140,00 €
2000 — — 285 513,99 € 311 4 123 999,59 € — — — —
1999 — — 311 553,96 € 295 3 906 943,44 € — — — —
1998 — — 270 606,91 € 272 3 372 729,61 € — — — —
1997 — — 226 568,81 € 181 2 503 476,75 € — — — —
1996 — — 212 165,43 € 157 2 366 324,16 € — — — —
1995 — — 244 356,87 € 173 2 511 060,02 € — — — —
1994 — — 202 157,46 € 162 2 263 375,95 € — — — —
1993 — — 197 812,20 € 157 2 128 178,68 € — — — —
1992 — — 207 223,03 € 166 2 109 271,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Var

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 730 491 23 822 384 887,00 € 1 527 603 648,00 €
2023 721 013 22 884 264 200,00 € 1 469 613 743,00 €
2022 712 502 21 329 476 196,00 € 1 373 228 447,00 €
2021 700 697 20 226 437 764,00 € 1 341 165 403,00 €
2020 690 132 18 719 878 857,00 € 1 184 376 674,00 €
2019 677 625 18 208 052 535,00 € 1 218 589 763,00 €
2018 663 819 18 108 761 730,00 € 675 926 148,00 €
2017 655 175 17 211 988 292,00 € 1 125 376 838,00 €
2016 648 764 16 730 080 424,00 € 1 070 417 592,00 €
2015 642 947 16 469 009 507,00 € 1 093 292 560,00 €
2014 637 001 16 105 710 910,00 € 1 054 158 750,00 €
2013 631 927 15 894 665 735,00 € 1 022 784 905,00 €
2012 624 676 15 574 055 544,00 € 996 872 393,00 €
2011 618 316 15 184 804 220,00 € 902 438 377,00 €
2010 627 622 14 628 621 185,00 € 795 451 415,00 €
2009 617 736 14 094 813 639,00 € 726 692 193,00 €
2008 611 658 13 852 686 118,00 € 697 372 107,00 €
2007 604 047 13 299 496 930,00 € 757 747 963,00 €
2006 594 869 12 728 550 535,00 € 715 756 300,00 €
2005 584 859 9 763 972 163,00 € 782 369 379,00 €
2004 578 284 9 416 497 828,00 € 743 689 526,00 €
2003 567 455 9 066 044 074,00 € 710 382 401,00 €
2002 555 800 8 471 190 194,00 € 650 689 608,00 €
2001 541 351 7 989 559 837,00 € 633 927 884,00 €
2000 — — 680 752 129,64 €
1999 — — 658 167 415,70 €
1998 — — 633 443 728,93 €
1997 — — 575 289 365,61 €
1996 — — 553 060 546,04 €
1995 — — 600 879 099,24 €
1994 — — 580 113 526,80 €
1993 — — 567 582 748,87 €
1992 — — 591 217 925,41 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 305,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 616,00 € 4 131 636 716,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 578 023 049,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 932,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 102,00 € 5 114 497 449,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 497,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 859,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 445,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 925,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 195 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal SOULIÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal SOULIÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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