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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Nicolas, maire de Montferrier

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montferrier
Territoire
Montferrier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Nicolas est maire de Montferrier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montferrier. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 20/03/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montferrier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,63 %
  • Inscrits542
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,63 % (372 votants sur 542 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 354 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR MONTFERRIER Donnée non disponible 221 62,43 % —
2e L'AVENIR DE MONTFERRIER N'EST PLUS A VENDRE Donnée non disponible 133 37,57 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR MONTFERRIER 221
L'AVENIR DE MONTFERRIER N'EST PLUS A VENDRE 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 354
Blancs 4
Nuls 14
Abstentions 170

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09206
Commune Montferrier
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 541 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montferrier

Inscrits542
Votants372
Participation68,63 %
Abstentions170
Suffrages exprimés354
Votes blancs4
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Montferrier1 54268,64 %354

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montferrier

  • Population 556 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 226,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 841 977,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 159 860,67 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 185 610,26 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 226,37 841 977,30
2024 867 095,38 720 610,66
2023 868 497,74 889 863,46
2022 909 956,20 799 313
2021 747 716,26 667 186,65
2020 789 754,34 622 345,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 226,37 € 867 095,38 € 868 497,74 € 909 956,20 € 747 716,26 € 789 754,34 € 1 511,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 841 977,30 € 720 610,66 € 889 863,46 € 799 313,00 € 667 186,65 € 622 345,73 € 1 514,35 € (2025)
Impôts locaux 507 014,77 € 508 312,46 € 499 932,11 € 476 438,20 € 467 680,03 € 512 266,52 € 911,90 € (2025)
Frais de personnel 351 684,34 € 326 399,84 € 383 636,68 € 368 620,24 € 298 531,19 € 240 487,85 € 632,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 922,70 € 25 232,12 € 42 177,47 € 56 367,19 € 34 626,29 € 7 724,56 € 34,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 158 028,54 € 91 614,88 € 433 601,77 € 149 853,88 € 136 341,10 € 191 509,90 € 284,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 127 725,02 € 61 311,36 € 395 639,55 € 97 753,64 € 84 517,74 € 115 242,72 € 229,72 € (2025)
Épargne brute -1 750,93 € 146 484,72 € -21 365,72 € 110 643,20 € 80 529,61 € 167 408,61 € -3,15 € (2025)
Épargne nette -32 054,45 € 116 181,20 € -59 327,94 € 58 542,96 € 28 706,25 € 91 141,43 € -57,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 397,49 € 125 855,37 € -280 325,75 € 121 800,51 € 123 157,77 € 166 630,25 € 290,28 € (2025)
Encours de la dette 159 860,67 € 190 164,19 € 220 467,71 € 258 429,93 € 275 562,15 € 327 385,51 € 287,52 € (2025)
Annuité de la dette 33 183,61 € 35 473,52 € 41 165,73 € 56 096,73 € 56 609,46 € 82 596,96 € 59,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 490
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 784
Dotation forfaitaire 36 717
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 482

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 85 490,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 717,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 784,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 482,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Montferrier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 106 610 1 061 970 127 730
2024 836 500 720 500 61 310
2023 867 860 888 230 394 420
2022 961 410 887 770 97 750
2021 838 910 750 530 79 330
2020 1 017 790 864 510 105 880
2019 989 550 846 870 174 660
2018 882 600 858 510 169 370
2017 809 450 782 700 211 140
2016 960 780 840 980 107 440
2015 929 490 766 010 80 560
2014 827 530 719 060 270 350
2013 824 720 699 040 128 520
2012 831 390 684 430 9 270
2011 809 760 687 130 24 300
2010 725 220 637 970 87 400
2009 712 410 609 530 44 410
2008 713 650 635 430 345 370
2007 808 050 740 320 180 130
2006 1 219 410 1 231 150 77 940
2005 728 480 637 580 303 910
2004 869 500 645 220 354 730
2003 708 410 670 770 108 760
2002 748 220 686 470 527 880
2001 762 080 629 120 220 930
2000 780 510 759 450 329 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 89 780 441 030 21 660
2024 93 350 433 040 24 200
2023 92 170 416 630 23 300
2022 87 140 380 460 21 760
2021 82 590 375 670 21 050
2020 127 280 150 590 21 080
2019 122 660 148 480 20 850
2018 120 640 144 970 20 170
2017 120 300 143 560 19 930
2016 123 340 142 380 19 860
2015 121 920 141 210 19 650
2014 110 510 130 230 18 270
2013 105 510 122 540 17 200
2012 100 070 118 900 16 900
2011 98 150 116 230 16 600
2010 93 050 110 310 15 890
2009 89 030 105 670 12 330
2008 85 290 100 480 11 930
2007 79 470 96 170 11 370
2006 75 560 90 830 10 900
2005 72 720 87 150 12 900
2004 68 680 82 610 12 340
2003 65 270 80 340 11 940
2002 61 660 74 680 11 200
2001 57 400 70 320 10 540
2000 54 650 66 550 10 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 300 32 630
2024 0 30 300 33 060
2023 0 37 950 41 150
2022 0 45 590 49 560
2021 0 45 590 50 380
2020 0 68 210 74 010
2019 0 93 810 100 620
2018 446 140 310 690 322 720
2017 0 71 270 83 500
2016 0 88 610 103 230
2015 53 040 53 430 71 070
2014 0 70 320 91 410
2013 182 000 71 830 92 160
2012 0 68 880 92 020
2011 0 68 230 95 950
2010 0 62 930 98 260
2009 0 62 650 111 820
2008 0 69 730 109 180
2007 120 000 67 030 104 720
2006 0 66 970 103 190
2005 150 000 45 810 75 690
2004 200 000 47 580 80 920
2003 0 419 540 458 280
2002 365 800 71 020 125 470
2001 0 130 260 179 160
2000 0 503 690 553 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 556 1 106 610,00 € 290 500,00 € 23 210,00 € 89 730,00 € 1 061 970,00 € 351 680,00 € 255 080,00 € 2 880,00 € 10 800,00 € 89 780,00 € 441 030,00 € 21 660,00 € 0,00 € 60 860,00 € 127 730,00 € 30 300,00 € 32 630,00 €
2024 561 836 500,00 € 292 790,00 € 22 290,00 € 87 570,00 € 720 500,00 € 326 400,00 € 240 270,00 € 5 170,00 € 10 500,00 € 93 350,00 € 433 040,00 € 24 200,00 € 0,00 € 23 920,00 € 61 310,00 € 30 300,00 € 33 060,00 €
2023 566 867 860,00 € 284 570,00 € 27 260,00 € 86 640,00 € 888 230,00 € 383 640,00 € 274 480,00 € 3 200,00 € 11 350,00 € 92 170,00 € 416 630,00 € 23 300,00 € 0,00 € 124 900,00 € 394 420,00 € 37 950,00 € 41 150,00 €
2022 547 961 410,00 € 262 230,00 € 15 040,00 € 81 080,00 € 887 770,00 € 368 620,00 € 205 700,00 € 4 000,00 € 6 200,00 € 87 140,00 € 380 460,00 € 21 760,00 € 0,00 € 30 010,00 € 97 750,00 € 45 590,00 € 49 560,00 €
2021 527 838 910,00 € 251 490,00 € 11 460,00 € 85 360,00 € 750 530,00 € 298 530,00 € 230 010,00 € 4 790,00 € 3 120,00 € 82 590,00 € 375 670,00 € 21 050,00 € 0,00 € 41 700,00 € 79 330,00 € 45 590,00 € 50 380,00 €
2020 508 1 017 790,00 € 298 920,00 € 21 340,00 € 85 670,00 € 864 510,00 € 240 490,00 € 206 430,00 € 6 330,00 € 12 330,00 € 127 280,00 € 150 590,00 € 21 080,00 € 0,00 € 8 200,00 € 105 880,00 € 68 210,00 € 74 010,00 €
2019 516 989 550,00 € 292 250,00 € 19 410,00 € 87 770,00 € 846 870,00 € 283 770,00 € 255 210,00 € 6 830,00 € 15 780,00 € 122 660,00 € 148 480,00 € 20 850,00 € 0,00 € 29 410,00 € 174 660,00 € 93 810,00 € 100 620,00 €
2018 521 882 600,00 € 285 720,00 € 20 920,00 € 81 840,00 € 858 510,00 € 303 000,00 € 248 410,00 € 37 050,00 € 16 000,00 € 120 640,00 € 144 970,00 € 20 170,00 € 446 140,00 € 69 870,00 € 169 370,00 € 310 690,00 € 322 720,00 €
2017 561 809 450,00 € 283 910,00 € 18 710,00 € 86 700,00 € 782 700,00 € 318 310,00 € 243 620,00 € 12 250,00 € 22 000,00 € 120 300,00 € 143 560,00 € 19 930,00 € 0,00 € 36 660,00 € 211 140,00 € 71 270,00 € 83 500,00 €
2016 601 960 780,00 € 286 170,00 € 23 450,00 € 101 070,00 € 840 980,00 € 234 780,00 € 336 520,00 € 14 890,00 € 21 670,00 € 123 340,00 € 142 380,00 € 19 860,00 € 0,00 € 19 370,00 € 107 440,00 € 88 610,00 € 103 230,00 €
2015 651 929 490,00 € 285 790,00 € 24 790,00 € 122 660,00 € 766 010,00 € 206 120,00 € 315 490,00 € 19 870,00 € 22 360,00 € 121 920,00 € 141 210,00 € 19 650,00 € 53 040,00 € 102 460,00 € 80 560,00 € 53 430,00 € 71 070,00 €
2014 656 827 530,00 € 255 340,00 € 0,00 € 130 790,00 € 719 060,00 € 222 090,00 € 309 440,00 € 21 090,00 € 24 360,00 € 110 510,00 € 130 230,00 € 18 270,00 € 0,00 € 33 850,00 € 270 350,00 € 70 320,00 € 91 410,00 €
2013 659 824 720,00 € 242 900,00 € 11 880,00 € 151 450,00 € 699 040,00 € 214 200,00 € 307 510,00 € 20 330,00 € 27 530,00 € 105 510,00 € 122 540,00 € 17 200,00 € 182 000,00 € 15 000,00 € 128 520,00 € 71 830,00 € 92 160,00 €
2012 664 831 390,00 € 215 050,00 € 29 000,00 € 158 590,00 € 684 430,00 € 204 120,00 € 268 590,00 € 23 140,00 € 26 320,00 € 100 070,00 € 118 900,00 € 16 900,00 € 0,00 € 0,00 € 9 270,00 € 68 880,00 € 92 020,00 €
2011 669 809 760,00 € 231 360,00 € 6 940,00 € 142 940,00 € 687 130,00 € 234 410,00 € 262 740,00 € 27 710,00 € 27 080,00 € 98 150,00 € 116 230,00 € 16 600,00 € 0,00 € 3 200,00 € 24 300,00 € 68 230,00 € 95 950,00 €
2010 667 725 220,00 € 219 290,00 € 5 830,00 € 146 060,00 € 637 970,00 € 232 740,00 € 201 570,00 € 35 330,00 € 26 270,00 € 93 050,00 € 110 310,00 € 15 890,00 € 0,00 € 7 830,00 € 87 400,00 € 62 930,00 € 98 260,00 €
2009 668 712 410,00 € 207 510,00 € 7 620,00 € 137 680,00 € 609 530,00 € 225 880,00 € 208 050,00 € 49 200,00 € 25 150,00 € 89 030,00 € 105 670,00 € 12 330,00 € 0,00 € 25 000,00 € 44 410,00 € 62 650,00 € 111 820,00 €
2008 680 713 650,00 € 197 880,00 € 27 150,00 € 136 880,00 € 635 430,00 € 264 210,00 € 209 650,00 € 39 480,00 € 23 590,00 € 85 290,00 € 100 480,00 € 11 930,00 € 0,00 € 75 660,00 € 345 370,00 € 69 730,00 € 109 180,00 €
2007 680 808 050,00 € 187 040,00 € 25 600,00 € 133 940,00 € 740 320,00 € 275 510,00 € 197 860,00 € 40 050,00 € 23 690,00 € 79 470,00 € 96 170,00 € 11 370,00 € 120 000,00 € 76 960,00 € 180 130,00 € 67 030,00 € 104 720,00 €
2006 680 1 219 410,00 € 177 630,00 € 9 820,00 € 130 680,00 € 1 231 150,00 € 262 450,00 € 237 860,00 € 36 690,00 € 21 860,00 € 75 560,00 € 90 830,00 € 10 900,00 € 0,00 € 48 510,00 € 77 940,00 € 66 970,00 € 103 190,00 €
2005 680 728 480,00 € 173 610,00 € 80,00 € 118 460,00 € 637 580,00 € 233 090,00 € 240 770,00 € 31 110,00 € 22 950,00 € 72 720,00 € 87 150,00 € 12 900,00 € 150 000,00 € 65 250,00 € 303 910,00 € 45 810,00 € 75 690,00 €
2004 680 869 500,00 € 162 960,00 € 50,00 € 124 680,00 € 645 220,00 € 220 250,00 € 214 400,00 € 34 130,00 € 19 990,00 € 68 680,00 € 82 610,00 € 12 340,00 € 200 000,00 € 62 980,00 € 354 730,00 € 47 580,00 € 80 920,00 €
2003 680 708 410,00 € 158 130,00 € 150,00 € 116 160,00 € 670 770,00 € 214 280,00 € 226 180,00 € 38 750,00 € 98 610,00 € 65 270,00 € 80 340,00 € 11 940,00 € 0,00 € 34 070,00 € 108 760,00 € 419 540,00 € 458 280,00 €
2002 680 748 220,00 € 147 530,00 € 560,00 € 115 710,00 € 686 470,00 € 213 660,00 € 200 640,00 € 54 610,00 € 135 950,00 € 61 660,00 € 74 680,00 € 11 200,00 € 365 800,00 € 90 260,00 € 527 880,00 € 71 020,00 € 125 470,00 €
2001 680 762 080,00 € 138 320,00 € 5 000,00 € 121 120,00 € 629 120,00 € 181 290,00 € 163 590,00 € 49 050,00 € 18 590,00 € 57 400,00 € 70 320,00 € 10 540,00 € 0,00 € 66 260,00 € 220 930,00 € 130 260,00 € 179 160,00 €
2000 680 780 510,00 € 135 220,00 € 710,00 € 115 330,00 € 759 450,00 € 201 250,00 € 179 730,00 € 61 920,00 € 142 110,00 € 54 650,00 € 66 550,00 € 10 120,00 € 0,00 € 162 620,00 € 329 270,00 € 503 690,00 € 553 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 610 marchés
  • Montant des marchés notifiés 903 449 991,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 405 8 588 024,00 € 200 684,00 € 138 4 556 086,00 € 188 4 242 706,00 € 219 5 076 801,00 €
2023 419 8 200 789,00 € 128 204,00 € 130 4 079 175,00 € 191 4 107 208,00 € 230 4 915 404,00 €
2022 401 7 877 788,00 € 203 793,00 € 121 4 106 716,00 € 197 3 986 123,00 € 209 4 584 945,00 €
2021 392 7 136 038,00 € 132 317,00 € 117 3 562 029,00 € 185 3 827 862,00 € 191 3 912 042,00 €
2020 390 6 930 025,00 € 155 562,00 € 112 3 517 090,00 € 198 3 843 578,00 € 185 3 726 677,00 €
2019 383 6 743 962,00 € 147 521,00 € 149 3 878 413,00 € 188 3 779 455,00 € 186 3 653 296,00 €
2018 378 6 799 041,00 € -67 625,00 € 149 4 043 831,00 € 186 3 805 160,00 € 189 3 582 326,00 €
2017 365 6 683 885,00 € 175 553,00 € 103 3 393 174,00 € 183 3 687 038,00 € 175 3 550 888,00 €
2016 359 6 419 854,00 € 131 888,00 € 103 3 155 521,00 € 185 3 509 538,00 € 176 3 483 160,00 €
2015 370 6 194 023,00 € 134 440,00 € 93 2 755 106,00 € 190 3 377 451,00 € 178 3 440 115,00 €
2014 363 6 130 017,00 € 139 389,00 € 106 3 010 980,00 € 189 3 342 670,00 € 176 3 403 518,00 €
2013 364 6 095 935,00 € 153 917,00 € 118 3 288 177,00 € 193 3 505 847,00 € 170 3 193 650,00 €
2012 360 5 932 220,00 € 139 270,00 € 133 3 603 505,00 € 187 3 445 286,00 € 167 2 971 191,00 €
2011 374 5 821 303,00 € 74 764,00 € 155 3 795 900,00 € 202 3 607 337,00 € 168 2 906 718,00 €
2010 400 5 974 755,00 € 59 461,00 € 162 3 896 823,00 € 219 3 755 576,00 € 166 2 864 968,00 €
2009 388 6 263 696,00 € 55 298,00 € 161 4 271 168,00 € 214 3 667 445,00 € 152 2 725 579,00 €
2008 394 5 895 758,00 € 34 157,00 € 155 3 727 402,00 € 228 3 818 595,00 € 153 2 576 933,00 €
2007 408 5 750 011,00 € 76 971,00 € 166 3 752 747,00 € 248 3 912 419,00 € 149 2 331 829,00 €
2006 383 5 516 685,00 € 72 520,00 € 154 3 579 131,00 € 228 3 676 215,00 € 139 2 166 018,00 €
2005 392 4 440 630,00 € 107 867,00 € 167 2 831 752,00 € 239 3 907 514,00 € 139 1 989 372,00 €
2004 397 4 193 668,00 € 83 148,00 € 154 2 599 220,00 € 241 3 811 368,00 € 135 1 928 305,00 €
2003 391 4 139 393,00 € 109 447,00 € 158 2 732 601,00 € 233 3 614 633,00 € 138 1 824 222,00 €
2002 391 4 141 767,00 € 126 697,00 € 161 2 761 437,00 € 233 3 754 305,00 € 129 1 724 279,00 €
2001 388 4 061 063,00 € 120 331,00 € 166 2 747 152,00 € 239 3 749 983,00 € 127 1 702 628,00 €
2000 — — 148 276,94 € 157 2 413 734,44 € — — — —
1999 — — 179 486,61 € 158 2 504 901,24 € — — — —
1998 — — 187 166,08 € 182 2 701 342,31 € — — — —
1997 — — 188 721,21 € 144 2 386 430,51 € — — — —
1996 — — 166 030,85 € 135 2 282 813,51 € — — — —
1995 — — 200 644,86 € 143 2 341 300,57 € — — — —
1994 — — 210 964,29 € 135 2 250 563,38 € — — — —
1993 — — 193 508,72 € 127 2 098 354,62 € — — — —
1992 — — 207 903,72 € 129 2 035 706,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ariège

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 25 967 088,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 815 238,00 € 77 718 915,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 841 893 002,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 820 948 623,00 € 78 947 981,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard NICOLAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard NICOLAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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