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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Éric Tremoulet, maire de Montfrin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montfrin
Territoire
Montfrin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Éric Tremoulet est maire de Montfrin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montfrin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 11/12/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montfrin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 061
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,60 %
  • Inscrits2 378
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 061 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,60 % (1 227 votants sur 2 378 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 6,36 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,96 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 061 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MONTFRINOIS,CONTINUONS AVEC TOI... Donnée non disponible 1 061 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MONTFRINOIS,CONTINUONS AVEC TOI... 1 061

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 061
Blancs 113
Nuls 53
Abstentions 1 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 6,36 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,96 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30179
Commune Montfrin
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 3 122 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montfrin

Inscrits2 378
Votants1 227
Participation51,60 %
Abstentions1 151
Suffrages exprimés1 061
Votes blancs113
Votes nuls53
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montfrin1 1 23347,69 %535 535100,00 %0,00 pt
Montfrin2 1 14555,81 %526 526100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montfrin

  • Population 3 174 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 347 801,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 473 726,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 348 049,09 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 69 marchés
  • Montant des marchés notifiés 19 260 007,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 347 801,11 3 473 726,99
2024 4 143 353,40 3 276 223,42
2023 4 593 363,27 3 313 332,32
2022 4 134 299,85 3 299 613,81
2021 3 976 623 3 153 759,34
2020 3 839 488,26 2 903 221,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 347 801,11 € 4 143 353,40 € 4 593 363,27 € 4 134 299,85 € 3 976 623,00 € 3 839 488,26 € 1 369,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 473 726,99 € 3 276 223,42 € 3 313 332,32 € 3 299 613,81 € 3 153 759,34 € 2 903 221,97 € 1 094,43 € (2025)
Impôts locaux 2 094 211,53 € 2 094 508,53 € 2 142 683,16 € 1 855 967,90 € 1 824 001,53 € 1 672 288,53 € 659,80 € (2025)
Frais de personnel 1 442 934,43 € 1 419 289,69 € 1 386 991,40 € 1 420 278,87 € 1 359 560,34 € 1 318 428,07 € 454,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 355,52 € 36 560,78 € 47 671,07 € 39 009,31 € 19 322,55 € 42 184,09 € 7,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 331 747,45 € 1 781 719,68 € 1 080 409,53 € 1 501 680,83 € 1 769 249,57 € 1 052 327,24 € 1 364,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 069 280,93 € 1 380 237,16 € 688 923,74 € 1 128 956,70 € 1 435 634,36 € 731 012,93 € 1 282,07 € (2025)
Épargne brute 874 074,12 € 867 129,98 € 1 280 030,95 € 834 686,04 € 822 863,66 € 936 266,29 € 275,39 € (2025)
Épargne nette 611 607,60 € 549 008,30 € 934 221,56 € 474 945,75 € 490 332,53 € 614 951,98 € 192,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 677 101,10 € -289 451,85 € 775 423,60 € 266 963,02 € -316 760,47 € 511 124,44 € -843,45 € (2025)
Encours de la dette 5 348 049,09 € 2 610 515,61 € 2 928 637,28 € 3 274 446,67 € 3 134 186,96 € 3 466 718,09 € 1 684,96 € (2025)
Annuité de la dette 366 062,98 € 392 107,30 € 431 412,87 € 456 822,31 € 437 945,56 € 438 103,05 € 115,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 827 889
Dotation de solidarité rurale (DSR) 462 999
Dotation forfaitaire 299 192

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 827 889,00 € 2026
Dotation forfaitaire 299 192,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 462 999,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Montfrin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 522 940 2 836 920 3 801 720
2024 3 534 900 2 704 830 1 272 290
2023 3 649 010 2 637 330 684 640
2022 3 294 600 2 657 440 1 019 470
2021 3 133 100 2 570 960 994 980
2020 2 967 100 2 291 220 505 320
2019 3 093 500 2 409 180 354 100
2018 2 900 060 2 364 860 658 780
2017 2 765 650 2 381 240 1 192 020
2016 2 781 440 2 422 780 690 820
2015 2 902 020 2 488 390 1 238 200
2014 2 765 210 2 525 240 1 034 070
2013 2 732 500 2 556 050 1 122 170
2012 2 606 650 2 184 430 1 618 790
2011 2 665 710 2 136 840 1 594 010
2010 2 453 150 2 074 360 1 316 010
2009 2 673 570 2 176 870 1 054 630
2008 2 535 540 1 961 660 1 249 310
2007 2 550 250 1 997 270 1 914 920
2006 2 467 730 1 813 830 1 011 120
2005 2 621 920 1 788 410 920 670
2004 2 408 030 1 818 380 692 990
2003 2 627 640 2 072 660 1 599 760
2002 2 433 050 1 951 110 768 060
2001 2 103 820 1 653 560 754 830
2000 2 044 190 1 633 950 600 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 74 860 1 673 050 71 260
2024 94 560 1 619 610 80 000
2023 75 570 1 530 970 76 940
2022 58 980 1 436 580 71 640
2021 63 150 1 375 160 69 450
2020 557 120 703 640 25 970
2019 554 540 689 440 69 220
2018 532 250 673 160 68 030
2017 511 440 654 210 67 720
2016 513 340 638 550 67 450
2015 531 500 634 310 66 670
2014 465 050 540 710 66 340
2013 461 740 532 670 66 510
2012 440 680 512 510 64 800
2011 408 370 489 300 80 890
2010 392 110 468 820 79 870
2009 356 180 455 620 80 850
2008 347 520 441 090 80 530
2007 333 700 424 520 79 570
2006 325 850 409 730 79 020
2005 315 490 381 650 98 670
2004 277 210 365 510 97 640
2003 262 250 355 140 98 110
2002 257 740 343 790 97 450
2001 238 820 329 960 96 060
2000 230 220 322 670 94 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 3 000 000 235 240 332 670
2024 0 291 640 358 720
2023 0 284 250 360 580
2022 500 000 271 500 355 560
2021 0 247 880 336 680
2020 0 241 490 338 550
2019 0 235 340 340 420
2018 0 237 160 351 640
2017 664 020 217 840 326 210
2016 0 250 000 366 020
2015 1 040 000 237 530 346 910
2014 0 222 160 333 430
2013 831 600 188 720 278 180
2012 598 000 177 200 263 970
2011 700 000 138 750 185 010
2010 0 154 710 205 810
2009 700 000 134 720 169 430
2008 0 120 920 171 690
2007 0 117 750 172 370
2006 0 131 040 186 750
2005 0 162 190 225 260
2004 0 173 970 245 800
2003 600 000 151 500 228 470
2002 150 000 125 000 198 330
2001 0 163 270 238 380
2000 304 900 127 790 209 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 174 3 522 940,00 € 1 787 040,00 € 216 000,00 € 820 810,00 € 2 836 920,00 € 1 442 930,00 € 1 003 950,00 € 97 430,00 € 38 470,00 € 74 860,00 € 1 673 050,00 € 71 260,00 € 3 000 000,00 € 282 760,00 € 3 801 720,00 € 235 240,00 € 332 670,00 €
2024 3 178 3 534 900,00 € 1 770 650,00 € 257 990,00 € 812 770,00 € 2 704 830,00 € 1 419 290,00 € 892 220,00 € 67 080,00 € 36 710,00 € 94 560,00 € 1 619 610,00 € 80 000,00 € 0,00 € 140 080,00 € 1 272 290,00 € 291 640,00 € 358 720,00 €
2023 3 199 3 649 010,00 € 1 655 820,00 € 322 780,00 € 793 870,00 € 2 637 330,00 € 1 386 990,00 € 915 080,00 € 76 330,00 € 38 020,00 € 75 570,00 € 1 530 970,00 € 76 940,00 € 0,00 € 47 420,00 € 684 640,00 € 284 250,00 € 360 580,00 €
2022 3 215 3 294 600,00 € 1 541 790,00 € 272 240,00 € 771 480,00 € 2 657 440,00 € 1 349 020,00 € 974 370,00 € 84 060,00 € 33 430,00 € 58 980,00 € 1 436 580,00 € 71 640,00 € 500 000,00 € 218 190,00 € 1 019 470,00 € 271 500,00 € 355 560,00 €
2021 3 229 3 133 100,00 € 1 486 880,00 € 289 180,00 € 747 960,00 € 2 570 960,00 € 1 292 270,00 € 839 270,00 € 88 800,00 € 42 120,00 € 63 150,00 € 1 375 160,00 € 69 450,00 € 0,00 € 81 280,00 € 994 980,00 € 247 880,00 € 336 680,00 €
2020 3 243 2 967 100,00 € 1 333 590,00 € 245 100,00 € 725 970,00 € 2 291 220,00 € 1 252 720,00 € 689 970,00 € 97 060,00 € 42 430,00 € 557 120,00 € 703 640,00 € 25 970,00 € 0,00 € 118 830,00 € 505 320,00 € 241 490,00 € 338 550,00 €
2019 3 261 3 093 500,00 € 1 353 580,00 € 173 710,00 € 690 890,00 € 2 409 180,00 € 1 198 830,00 € 766 420,00 € 105 080,00 € 48 510,00 € 554 540,00 € 689 440,00 € 69 220,00 € 0,00 € 83 820,00 € 354 100,00 € 235 340,00 € 340 420,00 €
2018 3 260 2 900 060,00 € 1 317 900,00 € 164 270,00 € 664 920,00 € 2 364 860,00 € 1 242 340,00 € 737 630,00 € 114 480,00 € 47 470,00 € 532 250,00 € 673 160,00 € 68 030,00 € 0,00 € 113 170,00 € 658 780,00 € 237 160,00 € 351 640,00 €
2017 3 246 2 765 650,00 € 1 276 300,00 € 153 590,00 € 553 290,00 € 2 381 240,00 € 1 249 810,00 € 727 520,00 € 108 380,00 € 53 210,00 € 511 440,00 € 654 210,00 € 67 720,00 € 664 020,00 € 62 690,00 € 1 192 020,00 € 217 840,00 € 326 210,00 €
2016 3 234 2 781 440,00 € 1 263 770,00 € 147 810,00 € 566 670,00 € 2 422 780,00 € 1 237 320,00 € 755 690,00 € 116 020,00 € 36 810,00 € 513 340,00 € 638 550,00 € 67 450,00 € 0,00 € 30 880,00 € 690 820,00 € 250 000,00 € 366 020,00 €
2015 3 222 2 902 020,00 € 1 275 810,00 € 150 580,00 € 611 770,00 € 2 488 390,00 € 1 233 890,00 € 780 350,00 € 109 380,00 € 41 270,00 € 531 500,00 € 634 310,00 € 66 670,00 € 1 040 000,00 € 73 650,00 € 1 238 200,00 € 237 530,00 € 346 910,00 €
2014 3 190 2 765 210,00 € 1 120 460,00 € 153 300,00 € 656 750,00 € 2 525 240,00 € 1 180 780,00 € 848 140,00 € 111 270,00 € 42 290,00 € 465 050,00 € 540 710,00 € 66 340,00 € 0,00 € 185 720,00 € 1 034 070,00 € 222 160,00 € 333 430,00 €
2013 3 164 2 732 500,00 € 1 106 650,00 € 161 100,00 € 679 300,00 € 2 556 050,00 € 1 144 660,00 € 786 820,00 € 89 460,00 € 44 370,00 € 461 740,00 € 532 670,00 € 66 510,00 € 831 600,00 € 307 140,00 € 1 122 170,00 € 188 720,00 € 278 180,00 €
2012 3 096 2 606 650,00 € 1 061 660,00 € 176 580,00 € 673 200,00 € 2 184 430,00 € 1 022 640,00 € 744 970,00 € 86 770,00 € 45 580,00 € 440 680,00 € 512 510,00 € 64 800,00 € 598 000,00 € 323 560,00 € 1 618 790,00 € 177 200,00 € 263 970,00 €
2011 3 026 2 665 710,00 € 1 024 250,00 € 174 490,00 € 696 650,00 € 2 136 840,00 € 1 070 450,00 € 754 100,00 € 46 250,00 € 47 170,00 € 408 370,00 € 489 300,00 € 80 890,00 € 700 000,00 € 102 980,00 € 1 594 010,00 € 138 750,00 € 185 010,00 €
2010 2 959 2 453 150,00 € 969 180,00 € 144 000,00 € 666 080,00 € 2 074 360,00 € 1 021 370,00 € 749 910,00 € 51 110,00 € 35 900,00 € 392 110,00 € 468 820,00 € 79 870,00 € 0,00 € 461 900,00 € 1 316 010,00 € 154 710,00 € 205 810,00 €
2009 3 060 2 673 570,00 € 894 370,00 € 162 340,00 € 712 380,00 € 2 176 870,00 € 953 670,00 € 684 850,00 € 34 710,00 € 37 070,00 € 356 180,00 € 455 620,00 € 80 850,00 € 700 000,00 € 265 780,00 € 1 054 630,00 € 134 720,00 € 169 430,00 €
2008 2 972 2 535 540,00 € 870 290,00 € 159 980,00 € 685 730,00 € 1 961 660,00 € 900 390,00 € 596 800,00 € 50 770,00 € 37 590,00 € 347 520,00 € 441 090,00 € 80 530,00 € 0,00 € 625 590,00 € 1 249 310,00 € 120 920,00 € 171 690,00 €
2007 2 972 2 550 250,00 € 840 970,00 € 145 690,00 € 671 620,00 € 1 997 270,00 € 915 490,00 € 660 650,00 € 54 620,00 € 34 570,00 € 333 700,00 € 424 520,00 € 79 570,00 € 0,00 € 611 820,00 € 1 914 920,00 € 117 750,00 € 172 370,00 €
2006 2 972 2 467 730,00 € 818 220,00 € 144 680,00 € 650 380,00 € 1 813 830,00 € 846 630,00 € 580 300,00 € 56 500,00 € 45 350,00 € 325 850,00 € 409 730,00 € 79 020,00 € 0,00 € 288 300,00 € 1 011 120,00 € 131 040,00 € 186 750,00 €
2005 2 972 2 621 920,00 € 705 750,00 € 226 220,00 € 632 140,00 € 1 788 410,00 € 850 050,00 € 604 350,00 € 63 060,00 € 50 190,00 € 315 490,00 € 381 650,00 € 98 670,00 € 0,00 € 763 980,00 € 920 670,00 € 162 190,00 € 225 260,00 €
2004 2 972 2 408 030,00 € 717 280,00 € 320 410,00 € 611 820,00 € 1 818 380,00 € 862 620,00 € 606 000,00 € 71 830,00 € 27 210,00 € 277 210,00 € 365 510,00 € 97 640,00 € 0,00 € 427 200,00 € 692 990,00 € 173 970,00 € 245 800,00 €
2003 2 972 2 627 640,00 € 707 330,00 € 281 640,00 € 484 500,00 € 2 072 660,00 € 861 780,00 € 566 240,00 € 76 970,00 € 95 120,00 € 262 250,00 € 355 140,00 € 98 110,00 € 600 000,00 € 536 460,00 € 1 599 760,00 € 151 500,00 € 228 470,00 €
2002 2 972 2 433 050,00 € 877 740,00 € 263 500,00 € 481 670,00 € 1 951 110,00 € 838 230,00 € 619 400,00 € 73 330,00 € 57 940,00 € 257 740,00 € 343 790,00 € 97 450,00 € 150 000,00 € 132 710,00 € 768 060,00 € 125 000,00 € 198 330,00 €
2001 2 972 2 103 820,00 € 871 270,00 € 219 930,00 € 458 530,00 € 1 653 560,00 € 697 020,00 € 566 020,00 € 75 110,00 € 28 960,00 € 238 820,00 € 329 960,00 € 96 060,00 € 0,00 € 111 370,00 € 754 830,00 € 163 270,00 € 238 380,00 €
2000 2 972 2 044 190,00 € 889 950,00 € 200 750,00 € 442 180,00 € 1 633 950,00 € 700 960,00 € 570 830,00 € 81 740,00 € 22 750,00 € 230 220,00 € 322 670,00 € 94 380,00 € 304 900,00 € 135 550,00 € 600 380,00 € 127 790,00 € 209 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 915 54 849 610,00 € 2 608 869,00 € 764 35 656 312,00 € 1 162 35 978 115,00 € 763 18 551 610,00 €
2023 1 973 52 210 664,00 € 2 286 415,00 € 733 32 830 505,00 € 1 203 35 378 081,00 € 769 17 347 025,00 €
2022 1 924 49 074 542,00 € 2 288 352,00 € 695 30 881 262,00 € 1 171 33 034 505,00 € 753 16 264 632,00 €
2021 1 928 48 622 068,00 € 2 453 116,00 € 690 30 948 016,00 € 1 174 30 552 987,00 € 751 15 528 013,00 €
2020 1 878 44 486 326,00 € 2 007 296,00 € 678 27 989 049,00 € 1 146 29 083 498,00 € 730 15 047 148,00 €
2019 1 827 43 462 104,00 € 2 159 454,00 € 757 29 269 375,00 € 1 115 28 197 408,00 € 721 14 488 294,00 €
2018 1 822 42 994 425,00 € -42 917,00 € 814 29 304 370,00 € 1 118 28 954 079,00 € 716 13 902 349,00 €
2017 1 805 39 876 562,00 € 1 712 411,00 € 597 23 414 991,00 € 1 118 27 592 940,00 € 713 13 530 647,00 €
2016 1 762 38 790 997,00 € 1 771 822,00 € 584 23 138 733,00 € 1 072 26 334 229,00 € 700 13 024 444,00 €
2015 1 766 38 591 320,00 € 1 885 768,00 € 554 22 297 915,00 € 1 067 26 012 663,00 € 695 12 482 449,00 €
2014 1 764 37 404 776,00 € 1 704 541,00 € 592 22 529 742,00 € 1 075 25 751 640,00 € 676 12 090 807,00 €
2013 1 781 37 315 933,00 € 1 849 378,00 € 635 23 353 272,00 € 1 083 25 702 077,00 € 689 11 973 521,00 €
2012 1 764 35 978 506,00 € 1 791 964,00 € 703 24 633 268,00 € 1 074 24 865 787,00 € 662 11 064 760,00 €
2011 1 761 34 666 680,00 € 1 529 386,00 € 786 25 569 808,00 € 1 087 24 195 173,00 € 671 10 608 630,00 €
2010 1 790 34 114 787,00 € 1 483 154,00 € 728 24 660 264,00 € 1 100 23 256 437,00 € 656 9 901 705,00 €
2009 1 774 32 189 993,00 € 1 266 122,00 € 713 22 688 187,00 € 1 079 22 514 560,00 € 646 9 667 285,00 €
2008 1 740 31 656 162,00 € 1 172 374,00 € 690 22 257 857,00 € 1 076 21 829 295,00 € 631 9 191 981,00 €
2007 1 725 30 971 979,00 € 1 272 592,00 € 736 22 579 570,00 € 1 072 21 541 299,00 € 618 8 772 007,00 €
2006 1 674 29 207 701,00 € 1 138 067,00 € 686 20 853 623,00 € 1 048 20 496 324,00 € 584 8 116 078,00 €
2005 1 621 22 796 028,00 € 1 376 580,00 € 706 16 801 013,00 € 1 031 19 904 849,00 € 567 7 612 575,00 €
2004 1 567 22 381 715,00 € 1 535 064,00 € 624 16 269 765,00 € 991 18 315 721,00 € 511 6 921 530,00 €
2003 1 581 21 364 350,00 € 1 423 952,00 € 598 15 055 574,00 € 990 17 532 438,00 € 512 6 714 692,00 €
2002 1 507 19 515 421,00 € 1 257 757,00 € 567 13 597 462,00 € 933 16 305 240,00 € 496 6 307 159,00 €
2001 1 460 17 929 504,00 € 1 190 381,00 € 517 12 202 742,00 € 900 15 006 997,00 € 490 5 846 436,00 €
2000 — — 1 443 658,81 € 527 12 480 803,16 € — — — —
1999 — — 1 274 629,43 € 533 11 558 928,86 € — — — —
1998 — — 1 289 268,05 € 533 11 517 998,59 € — — — —
1997 — — 1 166 775,87 € 456 10 447 445,95 € — — — —
1996 — — 1 715 421,29 € 432 10 769 488,09 € — — — —
1995 — — 1 891 685,74 € 418 10 737 962,24 € — — — —
1994 — — 1 092 414,75 € 409 9 020 917,68 € — — — —
1993 — — 1 515 903,94 € 425 9 224 361,51 € — — — —
1992 — — 1 285 304,68 € 410 8 383 230,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 268,00 € 528 033 040,00 €
2015 425 851 9 696 165 605,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 504 994 155,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 347,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 696,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 704,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 061 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Éric TREMOULET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Éric TREMOULET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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