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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Cazabat, maire de Montgaillard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montgaillard
Territoire
Montgaillard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Cazabat est maire de Montgaillard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montgaillard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 15/02/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montgaillard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues377
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,44 %
  • Inscrits712
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 377 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,44 % (409 votants sur 712 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 377 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MONTGAILLARD, NOTRE VILLAGE, NOTRE ENGAGEMENT Donnée non disponible 377 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MONTGAILLARD, NOTRE VILLAGE, NOTRE ENGAGEMENT 377

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 377
Blancs 12
Nuls 20
Abstentions 303

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 65320
Commune Montgaillard
Département Hautes-Pyrénées
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 816 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montgaillard

Inscrits712
Votants409
Participation57,44 %
Abstentions303
Suffrages exprimés377
Votes blancs12
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montgaillard1 71257,44 %377 377100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montgaillard

  • Population 829 habitants
  • Recettes de fonctionnement 552 731,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 485 772,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 278,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 552 731,94 485 772,49
2024 619 813,34 502 573,35
2023 513 218,81 420 262,62
2022 493 025,37 459 362,56
2021 525 926,37 439 056,90
2020 497 380,47 402 540,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 552 731,94 € 619 813,34 € 513 218,81 € 493 025,37 € 525 926,37 € 497 380,47 € 666,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 485 772,49 € 502 573,35 € 420 262,62 € 459 362,56 € 439 056,90 € 402 540,41 € 585,97 € (2025)
Impôts locaux 327 941,85 € 327 217,45 € 312 647,06 € 296 279,79 € 284 267,21 € 287 240,87 € 395,59 € (2025)
Frais de personnel 238 162,47 € 240 810,23 € 223 472,87 € 226 568,37 € 228 593,85 € 214 595,31 € 287,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 227,00 € 12 164,99 € 15 408,00 € 16 653,42 € 14 540,26 € 15 373,96 € 15,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 943,34 € 430 590,17 € 129 041,79 € 102 053,96 € 145 708,76 € 285 076,64 € 268,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 168 419,50 € 377 479,22 € 92 794,36 € 66 737,89 € 103 992,49 € 245 558,02 € 203,16 € (2025)
Épargne brute 66 959,45 € 117 239,99 € 92 956,19 € 33 662,81 € 86 869,47 € 94 840,06 € 80,77 € (2025)
Épargne nette 27 532,55 € 78 711,32 € 60 180,09 € 1 035,77 € 54 746,37 € 63 846,94 € 33,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 193,90 € -124 508,75 € 52 571,11 € 74 624,12 € 28 518,39 € 26 292,59 € -14,71 € (2025)
Encours de la dette 125 278,28 € 163 721,92 € 177 044,61 € 209 450,71 € 242 037,75 € 273 470,85 € 151,12 € (2025)
Annuité de la dette 42 360,00 € 41 830,16 € 36 776,96 € 37 202,64 € 37 399,59 € 37 048,92 € 51,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 732
Dotation forfaitaire 33 890
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 052

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 732,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 890,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 052,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montgaillard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 571 480 506 230 183 520
2024 629 320 513 580 392 060
2023 519 560 427 800 96 270
2022 493 030 466 900 69 430
2021 525 930 444 450 113 590
2020 497 730 406 820 267 720
2019 543 620 430 800 171 010
2018 556 690 364 470 665 820
2017 470 670 394 460 236 000
2016 459 720 365 450 102 340
2015 469 450 386 090 218 140
2014 488 280 375 720 93 120
2013 452 080 330 890 127 840
2012 482 710 340 310 227 840
2011 437 090 316 970 66 750
2010 497 030 382 210 235 900
2009 436 890 348 720 266 570
2008 456 570 343 840 51 830
2007 443 270 292 060 93 930
2006 439 260 301 150 84 110
2005 404 800 320 370 69 010
2004 436 030 301 120 90 710
2003 406 330 296 990 57 650
2002 374 250 295 550 166 200
2001 347 210 285 740 36 190
2000 369 040 270 460 169 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 000 381 460 11 700
2024 9 820 374 830 12 950
2023 6 650 356 490 12 470
2022 7 470 330 660 11 640
2021 7 300 320 540 11 290
2020 98 980 128 380 11 230
2019 100 000 126 740 11 100
2018 97 000 122 240 10 920
2017 97 560 118 830 10 840
2016 95 520 116 950 10 900
2015 96 570 115 320 10 820
2014 89 350 111 300 10 760
2013 88 230 106 080 10 600
2012 81 980 101 410 10 400
2011 80 330 97 000 10 280
2010 76 240 95 000 10 100
2009 72 850 88 580 10 070
2008 70 920 82 630 10 070
2007 64 870 78 600 10 070
2006 59 550 74 240 9 830
2005 56 640 70 920 11 860
2004 54 080 67 940 11 570
2003 50 050 65 080 11 340
2002 46 800 61 980 10 720
2001 43 890 59 140 10 530
2000 43 290 56 050 10 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 38 880 41 810
2024 25 170 38 510 41 810
2023 0 32 780 36 780
2022 0 32 280 36 850
2021 0 31 670 36 950
2020 0 30 990 37 050
2019 0 246 940 255 730
2018 200 000 50 470 58 770
2017 220 000 39 920 47 860
2016 0 38 890 47 790
2015 0 40 890 51 600
2014 0 42 960 55 510
2013 0 43 860 58 400
2012 0 50 510 67 540
2011 0 56 300 74 250
2010 0 60 570 82 820
2009 100 000 53 220 77 550
2008 0 56 880 82 590
2007 100 360 92 550 119 290
2006 102 160 87 160 114 090
2005 0 83 940 114 240
2004 30 000 78 510 113 180
2003 23 000 91 110 133 460
2002 76 230 70 300 115 240
2001 0 92 890 139 980
2000 99 090 120 870 170 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 829 571 480,00 € 288 390,00 € 19 640,00 € 67 810,00 € 506 230,00 € 238 160,00 € 189 200,00 € 2 930,00 € 7 330,00 € 10 000,00 € 381 460,00 € 11 700,00 € 0,00 € 91 030,00 € 183 520,00 € 38 880,00 € 41 810,00 €
2024 841 629 320,00 € 286 710,00 € 20 800,00 € 66 260,00 € 513 580,00 € 240 810,00 € 203 310,00 € 3 300,00 € 3 880,00 € 9 820,00 € 374 830,00 € 12 950,00 € 25 170,00 € 135 040,00 € 392 060,00 € 38 510,00 € 41 810,00 €
2023 855 519 560,00 € 268 570,00 € 23 040,00 € 64 440,00 € 427 800,00 € 223 470,00 € 141 740,00 € 4 000,00 € 3 660,00 € 6 650,00 € 356 490,00 € 12 470,00 € 0,00 € 39 530,00 € 96 270,00 € 32 780,00 € 36 780,00 €
2022 868 493 030,00 € 250 510,00 € 25 430,00 € 62 560,00 € 466 900,00 € 226 570,00 € 174 550,00 € 4 580,00 € 2 820,00 € 7 470,00 € 330 660,00 € 11 640,00 € 0,00 € 80 370,00 € 69 430,00 € 32 280,00 € 36 850,00 €
2021 867 525 930,00 € 243 410,00 € 19 520,00 € 64 440,00 € 444 450,00 € 228 590,00 € 141 450,00 € 5 280,00 € 3 120,00 € 7 300,00 € 320 540,00 € 11 290,00 € 0,00 € 15 000,00 € 113 590,00 € 31 670,00 € 36 950,00 €
2020 867 497 730,00 € 238 580,00 € 22 720,00 € 66 530,00 € 406 820,00 € 214 600,00 € 142 370,00 € 6 060,00 € 3 020,00 € 98 980,00 € 128 380,00 € 11 230,00 € 0,00 € 69 340,00 € 267 720,00 € 30 990,00 € 37 050,00 €
2019 883 543 620,00 € 238 190,00 € 19 330,00 € 69 010,00 € 430 800,00 € 183 720,00 € 189 320,00 € 8 780,00 € 4 520,00 € 100 000,00 € 126 740,00 € 11 100,00 € 0,00 € 387 130,00 € 171 010,00 € 246 940,00 € 255 730,00 €
2018 870 556 690,00 € 230 120,00 € 13 580,00 € 69 770,00 € 364 470,00 € 182 400,00 € 123 960,00 € 8 300,00 € 2 910,00 € 97 000,00 € 122 240,00 € 10 920,00 € 200 000,00 € 62 260,00 € 665 820,00 € 50 470,00 € 58 770,00 €
2017 854 470 670,00 € 227 330,00 € 12 920,00 € 62 630,00 € 394 460,00 € 190 520,00 € 144 820,00 € 7 950,00 € 3 120,00 € 97 560,00 € 118 830,00 € 10 840,00 € 220 000,00 € 62 550,00 € 236 000,00 € 39 920,00 € 47 860,00 €
2016 843 459 720,00 € 223 490,00 € 11 890,00 € 68 110,00 € 365 450,00 € 181 160,00 € 131 510,00 € 8 900,00 € 3 720,00 € 95 520,00 € 116 950,00 € 10 900,00 € 0,00 € 99 410,00 € 102 340,00 € 38 890,00 € 47 790,00 €
2015 837 469 450,00 € 223 020,00 € 6 110,00 € 83 340,00 € 386 090,00 € 194 930,00 € 133 530,00 € 10 710,00 € 3 360,00 € 96 570,00 € 115 320,00 € 10 820,00 € 0,00 € 18 640,00 € 218 140,00 € 40 890,00 € 51 600,00 €
2014 830 488 280,00 € 183 690,00 € 3 190,00 € 93 560,00 € 375 720,00 € 202 000,00 € 113 920,00 € 12 550,00 € 5 670,00 € 89 350,00 € 111 300,00 € 10 760,00 € 0,00 € 42 680,00 € 93 120,00 € 42 960,00 € 55 510,00 €
2013 811 452 080,00 € 209 170,00 € 6 910,00 € 96 480,00 € 330 890,00 € 151 180,00 € 116 960,00 € 14 540,00 € 4 580,00 € 88 230,00 € 106 080,00 € 10 600,00 € 0,00 € 7 760,00 € 127 840,00 € 43 860,00 € 58 400,00 €
2012 793 482 710,00 € 193 770,00 € 10 050,00 € 90 750,00 € 340 310,00 € 165 680,00 € 115 280,00 € 17 030,00 € 4 570,00 € 81 980,00 € 101 410,00 € 10 400,00 € 0,00 € 76 920,00 € 227 840,00 € 50 510,00 € 67 540,00 €
2011 778 437 090,00 € 188 300,00 € 6 680,00 € 86 050,00 € 316 970,00 € 147 280,00 € 108 640,00 € 17 960,00 € 5 380,00 € 80 330,00 € 97 000,00 € 10 280,00 € 0,00 € 38 490,00 € 66 750,00 € 56 300,00 € 74 250,00 €
2010 764 497 030,00 € 181 130,00 € 5 100,00 € 84 540,00 € 382 210,00 € 162 630,00 € 107 730,00 € 22 250,00 € 5 120,00 € 76 240,00 € 95 000,00 € 10 100,00 € 0,00 € 61 350,00 € 235 900,00 € 60 570,00 € 82 820,00 €
2009 767 436 890,00 € 171 300,00 € 7 010,00 € 84 330,00 € 348 720,00 € 158 270,00 € 106 020,00 € 24 320,00 € 5 400,00 € 72 850,00 € 88 580,00 € 10 070,00 € 100 000,00 € 76 220,00 € 266 570,00 € 53 220,00 € 77 550,00 €
2008 768 456 570,00 € 163 430,00 € 7 790,00 € 83 930,00 € 343 840,00 € 161 720,00 € 98 660,00 € 25 700,00 € 6 360,00 € 70 920,00 € 82 630,00 € 10 070,00 € 0,00 € 42 900,00 € 51 830,00 € 56 880,00 € 82 590,00 €
2007 768 443 270,00 € 153 370,00 € 7 460,00 € 82 450,00 € 292 060,00 € 127 610,00 € 86 170,00 € 27 100,00 € 5 060,00 € 64 870,00 € 78 600,00 € 10 070,00 € 100 360,00 € 19 600,00 € 93 930,00 € 92 550,00 € 119 290,00 €
2006 768 439 260,00 € 143 990,00 € 6 830,00 € 80 690,00 € 301 150,00 € 137 340,00 € 84 440,00 € 29 080,00 € 5 090,00 € 59 550,00 € 74 240,00 € 9 830,00 € 102 160,00 € 21 740,00 € 84 110,00 € 87 160,00 € 114 090,00 €
2005 768 404 800,00 € 139 420,00 € 5 250,00 € 78 890,00 € 320 370,00 € 139 130,00 € 102 050,00 € 30 300,00 € 4 330,00 € 56 640,00 € 70 920,00 € 11 860,00 € 0,00 € 10 910,00 € 69 010,00 € 83 940,00 € 114 240,00 €
2004 768 436 030,00 € 133 540,00 € 30,00 € 77 590,00 € 301 120,00 € 133 070,00 € 87 050,00 € 34 680,00 € 3 530,00 € 54 080,00 € 67 940,00 € 11 570,00 € 30 000,00 € 38 140,00 € 90 710,00 € 78 510,00 € 113 180,00 €
2003 768 406 330,00 € 126 430,00 € 30,00 € 76 350,00 € 296 990,00 € 130 070,00 € 77 780,00 € 42 370,00 € 3 470,00 € 50 050,00 € 65 080,00 € 11 340,00 € 23 000,00 € 21 230,00 € 57 650,00 € 91 110,00 € 133 460,00 €
2002 768 374 250,00 € 119 460,00 € 4 000,00 € 75 560,00 € 295 550,00 € 123 240,00 € 72 300,00 € 44 940,00 € 4 360,00 € 46 800,00 € 61 980,00 € 10 720,00 € 76 230,00 € 73 690,00 € 166 200,00 € 70 300,00 € 115 240,00 €
2001 768 347 210,00 € 113 590,00 € 16 490,00 € 74 420,00 € 285 740,00 € 105 990,00 € 61 540,00 € 47 080,00 € 3 830,00 € 43 890,00 € 59 140,00 € 10 530,00 € 0,00 € 19 390,00 € 36 190,00 € 92 890,00 € 139 980,00 €
2000 768 369 040,00 € 109 640,00 € 14 970,00 € 73 250,00 € 270 460,00 € 106 430,00 € 55 430,00 € 50 030,00 € 3 110,00 € 43 290,00 € 56 050,00 € 10 300,00 € 99 090,00 € 95 190,00 € 169 210,00 € 120 870,00 € 170 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Pyrénées

  • Population 237 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 596 327,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 614 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 480 814 678,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 924 417,44 315 416 417,95
2024 361 491 513,26 307 510 030,90
2023 348 456 087,49 297 677 506,75
2022 344 028 096,32 281 750 202,74
2021 333 047 614,32 272 400 278,32
2020 325 830 302,56 278 919 332,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € 361 491 513,26 € 348 456 087,49 € 344 028 096,32 € 333 047 614,32 € 325 830 302,56 € 1 563,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € 307 510 030,90 € 297 677 506,75 € 281 750 202,74 € 272 400 278,32 € 278 919 332,04 € 1 329,84 € (2025)
Impôts locaux 19 489 088,00 € 18 962 183,00 € 17 595 737,00 € 27 405 553,00 € 28 365 895,00 € 103 682 285,00 € 82,17 € (2025)
Frais de personnel 82 718 030,40 € 81 477 305,43 € 79 678 701,27 € 76 959 020,75 € 73 529 220,15 € 72 672 126,53 € 348,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 676 874,87 € 42 948 798,06 € 34 883 061,33 € 29 468 369,63 € 27 149 554,03 € 23 907 701,38 € 188,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 703 198,68 € 87 417 300,99 € 85 343 104,15 € 75 648 508,16 € 76 995 926,49 € 65 685 800,79 € 348,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 676 646,84 € 47 264 344,35 € 44 634 789,20 € 37 947 154,68 € 38 034 237,41 € 33 119 630,77 € 179,93 € (2025)
Épargne brute 55 507 999,49 € 53 981 482,36 € 50 778 580,74 € 62 277 893,58 € 60 647 336,00 € 46 910 970,52 € 234,03 € (2025)
Épargne nette 39 309 484,44 € 38 167 636,55 € 31 879 092,21 € 44 902 471,58 € 39 865 839,15 € 30 934 142,34 € 165,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 441 684,73 € -4 476 812,69 € -2 786 390,07 € 16 624 563,16 € 15 857 329,67 € 6 945 104,26 € 6,08 € (2025)
Encours de la dette 136 596 327,52 € 135 294 842,57 € 135 108 688,38 € 154 007 995,23 € 153 383 417,23 € 158 164 914,08 € 575,91 € (2025)
Annuité de la dette 19 633 716,97 € 19 164 596,12 € 22 409 669,92 € 20 051 584,57 € 23 962 269,14 € 19 197 762,25 € 82,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106
Dotation forfaitaire 24 854 078
Dotation de compensation 14 606 112
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 854 078,00 € 2026
Dotation de compensation 14 606 112,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 484 16 291 570,00 € 765 722,00 € 230 11 211 812,00 € 256 8 547 643,00 € 234 6 854 456,00 €
2023 488 14 870 212,00 € 680 545,00 € 221 10 114 761,00 € 266 8 494 049,00 € 229 6 456 154,00 €
2022 487 14 183 539,00 € 681 140,00 € 216 9 565 563,00 € 267 8 015 523,00 € 232 6 252 274,00 €
2021 506 14 108 018,00 € 763 669,00 € 227 9 857 288,00 € 273 7 930 774,00 € 235 5 985 203,00 €
2020 497 13 466 646,00 € 644 299,00 € 221 9 165 882,00 € 272 7 419 093,00 € 235 6 002 413,00 €
2019 489 13 165 149,00 € 712 897,00 € 233 9 111 267,00 € 275 7 650 275,00 € 231 5 805 897,00 €
2018 506 13 862 799,00 € -42 286,00 € 257 10 213 001,00 € 287 8 078 271,00 € 233 5 595 206,00 €
2017 505 13 149 786,00 € 754 562,00 € 224 9 114 812,00 € 289 7 710 610,00 € 231 5 564 513,00 €
2016 496 12 837 832,00 € 685 934,00 € 218 8 645 861,00 € 287 7 466 653,00 € 223 5 455 915,00 €
2015 479 12 729 967,00 € 702 748,00 € 218 8 691 750,00 € 280 7 333 191,00 € 211 5 242 185,00 €
2014 477 12 352 325,00 € 648 360,00 € 226 8 563 343,00 € 278 7 053 931,00 € 211 5 048 013,00 €
2013 465 11 825 806,00 € 616 652,00 € 234 8 529 766,00 € 270 6 824 600,00 € 204 4 926 601,00 €
2012 471 11 855 489,00 € 598 243,00 € 255 9 153 044,00 € 283 6 697 043,00 € 202 4 537 375,00 €
2011 475 11 366 785,00 € 542 734,00 € 280 9 154 887,00 € 287 6 715 988,00 € 204 4 256 319,00 €
2010 480 11 281 175,00 € 508 223,00 € 269 9 130 411,00 € 309 6 631 157,00 € 194 4 126 452,00 €
2009 463 10 587 130,00 € 422 049,00 € 256 8 449 965,00 € 289 6 321 658,00 € 189 3 885 605,00 €
2008 456 10 409 319,00 € 417 893,00 € 252 8 140 647,00 € 296 6 276 466,00 € 176 3 571 061,00 €
2007 452 9 985 308,00 € 439 753,00 € 268 8 175 901,00 € 289 6 297 639,00 € 173 3 282 052,00 €
2006 449 9 241 344,00 € 388 350,00 € 251 7 565 962,00 € 281 5 777 427,00 € 170 3 093 314,00 €
2005 428 7 016 678,00 € 467 273,00 € 236 5 635 303,00 € 272 5 458 675,00 € 171 2 885 461,00 €
2004 417 6 530 334,00 € 421 990,00 € 227 5 285 870,00 € 270 5 227 098,00 € 159 2 589 431,00 €
2003 419 6 680 471,00 € 479 417,00 € 199 5 212 789,00 € 263 5 428 282,00 € 153 2 376 872,00 €
2002 402 6 797 455,00 € 484 930,00 € 199 5 471 487,00 € 254 5 385 857,00 € 143 2 263 395,00 €
2001 389 5 805 572,00 € 427 130,00 € 196 4 609 852,00 € 248 5 235 528,00 € 149 2 048 454,00 €
2000 — — 496 330,70 € 195 4 537 948,22 € — — — —
1999 — — 440 391,21 € 194 4 257 560,79 € — — — —
1998 — — 465 479,44 € 204 4 318 022,98 € — — — —
1997 — — 416 673,35 € 198 4 053 963,14 € — — — —
1996 — — 393 290,57 € 184 3 828 298,65 € — — — —
1995 — — 424 281,16 € 198 3 848 339,45 € — — — —
1994 — — 375 761,37 € 181 3 424 507,86 € — — — —
1993 — — 387 610,47 € 174 3 366 539,58 € — — — —
1992 — — 366 792,95 € 168 3 180 105,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Pyrénées

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 645 4 002 258 375,00 € 163 609 473,00 €
2023 148 658 3 738 193 873,00 € 136 475 550,00 €
2022 147 669 3 560 762 560,00 € 137 442 075,00 €
2021 145 655 3 392 408 464,00 € 138 156 839,00 €
2020 144 635 3 245 472 895,00 € 130 503 593,00 €
2019 143 029 3 211 466 050,00 € 141 884 402,00 €
2018 140 939 3 193 161 776,00 € 81 242 472,00 €
2017 142 150 3 134 804 865,00 € 136 599 523,00 €
2016 140 476 3 068 388 312,00 € 136 475 943,00 €
2015 138 452 3 044 437 194,00 € 146 276 429,00 €
2014 140 050 3 029 980 112,00 € 141 973 004,00 €
2013 138 020 2 968 350 768,00 € 141 866 688,00 €
2012 137 130 2 942 266 412,00 € 141 265 569,00 €
2011 138 173 2 907 843 421,00 € 126 147 260,00 €
2010 140 369 2 823 806 590,00 € 109 233 353,00 €
2009 140 020 2 776 299 781,00 € 103 307 876,00 €
2008 139 225 2 711 499 563,00 € 93 198 925,00 €
2007 137 632 2 633 280 135,00 € 102 696 372,00 €
2006 136 810 2 532 048 046,00 € 97 472 345,00 €
2005 135 016 1 946 676 510,00 € 115 957 755,00 €
2004 134 110 1 900 390 802,00 € 117 133 300,00 €
2003 133 197 1 835 810 998,00 € 112 135 034,00 €
2002 131 883 1 756 949 871,00 € 102 411 865,00 €
2001 130 232 1 678 806 796,00 € 103 818 075,00 €
2000 — — 118 847 196,08 €
1999 — — 123 803 977,70 €
1998 — — 122 329 730,91 €
1997 — — 114 429 091,54 €
1996 — — 109 708 356,04 €
1995 — — 121 857 762,78 €
1994 — — 118 132 578,51 €
1993 — — 116 329 435,47 €
1992 — — 123 469 324,67 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 377 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis CAZABAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis CAZABAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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