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Fiche de l’élu

David Irague, maire de Montgaillard

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montgaillard
Territoire
Montgaillard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Irague est maire de Montgaillard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montgaillard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 07/02/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montgaillard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,34 %
  • Inscrits116
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 85,34 % (99 votants sur 116 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 94 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Conseil municipal Montgaillard 2026 Donnée non disponible 49 52,13 % —
2e UNIS POUR MONTGAILLARD Donnée non disponible 45 47,87 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Conseil municipal Montgaillard 2026 49
UNIS POUR MONTGAILLARD 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 94
Blancs 4
Nuls 1
Abstentions 17

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82129
Commune Montgaillard
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 140 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montgaillard

Inscrits116
Votants99
Participation85,34 %
Abstentions17
Suffrages exprimés94
Votes blancs4
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Montgaillard1 11685,35 %94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montgaillard

  • Population 144 habitants
  • Recettes de fonctionnement 112 112,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 74 893,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 621,17 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 112 112,92 74 893,75
2024 117 504,33 89 628,17
2023 115 346,25 73 406,01
2022 105 333,92 76 811,69
2021 101 892,03 73 810,67
2020 93 018,57 84 159,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Montgaillard
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 112 112,92 € 117 504,33 € 115 346,25 € 105 333,92 € 101 892,03 € 93 018,57 € 778,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 74 893,75 € 89 628,17 € 73 406,01 € 76 811,69 € 73 810,67 € 84 159,03 € 520,10 € (2025)
Impôts locaux 39 169,00 € 40 043,00 € 37 673,00 € 36 344,00 € 33 807,00 € 31 985,00 € 272,01 € (2025)
Frais de personnel 24 617,36 € 27 178,18 € 21 011,21 € 20 133,27 € 18 211,08 € 19 896,09 € 170,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 168,09 € 287,00 € 680,72 € 307,52 € 549,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 568,05 € 2 540,11 € 6 155,13 € 22 603,17 € 2 858,09 € 8 243,25 € 17,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 0,00 € 3 642,66 € 19 318,04 € 0,00 € 5 811,90 € 0,00 € (2025)
Épargne brute 37 219,17 € 27 876,16 € 41 940,24 € 28 522,23 € 28 081,36 € 8 859,54 € 258,47 € (2025)
Épargne nette 34 651,12 € 25 336,05 € 39 427,77 € 25 237,10 € 25 223,27 € 6 428,19 € 240,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 64 528,06 € 31 045,09 € 39 864,58 € 10 130,69 € 30 411,69 € 13 258,81 € 448,11 € (2025)
Encours de la dette 5 621,17 € 8 189,22 € 10 729,33 € 13 241,80 € 15 326,93 € 18 185,02 € 39,04 € (2025)
Annuité de la dette 2 653,73 € 2 653,73 € 2 653,73 € 3 453,73 € 3 053,73 € 2 653,73 € 18,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 156
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 014
Dotation forfaitaire 18 272

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Montgaillard
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 156,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 272,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 014,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montgaillard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 112 110 74 890 0
2024 117 500 89 630 0
2023 115 350 73 410 3 640
2022 105 330 76 810 19 320
2021 101 890 73 810 0
2020 93 020 84 160 5 810
2019 90 190 64 980 17 720
2018 84 730 55 200 38 280
2017 75 730 66 190 22 890
2016 81 600 72 410 72 490
2015 72 800 60 690 0
2014 68 900 59 510 86 440
2013 69 490 58 010 58 270
2012 76 760 53 010 20 320
2011 66 670 54 850 48 300
2010 65 690 51 890 37 420
2009 63 610 47 350 3 770
2008 60 430 47 780 13 630
2007 57 980 47 170 14 200
2006 56 270 40 290 54 090
2005 57 570 43 000 75 910
2004 53 100 37 650 44 800
2003 56 170 34 900 12 130
2002 52 480 39 780 9 580
2001 53 020 36 400 31 770
2000 49 330 31 220 48 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 810 52 740 12 800
2024 3 390 51 470 14 340
2023 3 640 48 000 13 930
2022 3 130 44 530 13 000
2021 3 030 42 570 12 590
2020 10 670 15 110 12 590
2019 10 000 14 590 12 420
2018 9 580 13 950 12 150
2017 9 230 13 270 12 000
2016 8 720 13 040 11 910
2015 7 830 11 770 11 710
2014 7 470 11 400 11 620
2013 7 090 10 350 11 440
2012 7 210 9 550 11 280
2011 6 690 8 930 11 030
2010 6 400 8 510 10 800
2009 6 060 8 160 10 730
2008 5 330 7 600 10 570
2007 5 070 7 500 10 400
2006 4 990 7 360 10 600
2005 4 790 6 660 12 990
2004 4 400 6 400 12 760
2003 4 260 6 280 12 540
2002 2 700 4 140 8 340
2001 2 710 3 710 8 310
2000 2 280 3 640 8 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 570 2 650
2024 0 2 540 2 650
2023 0 2 510 2 650
2022 0 2 490 2 650
2021 0 2 460 2 650
2020 0 2 430 2 650
2019 0 24 640 25 000
2018 20 000 9 070 9 460
2017 25 000 6 650 6 730
2016 20 000 44 410 45 130
2015 0 0 700
2014 40 000 0 0
2013 0 0 0
2012 0 1 650 1 740
2011 0 6 320 6 590
2010 0 7 630 8 200
2009 0 7 340 8 200
2008 0 7 060 8 200
2007 0 16 790 18 260
2006 10 000 6 540 8 390
2005 0 6 290 8 200
2004 40 000 2 310 3 360
2003 0 990 1 740
2002 0 1 760 2 660
2001 0 2 150 2 660
2000 15 240 5 390 6 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 144 112 110,00 € 45 640,00 € 9 580,00 € 43 070,00 € 74 890,00 € 24 620,00 € 26 760,00 € 90,00 € 3 140,00 € 3 810,00 € 52 740,00 € 12 800,00 € 0,00 € 26 710,00 € 0,00 € 2 570,00 € 2 650,00 €
2024 147 117 500,00 € 46 440,00 € 12 070,00 € 43 000,00 € 89 630,00 € 27 180,00 € 36 740,00 € 110,00 € 5 310,00 € 3 390,00 € 51 470,00 € 14 340,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 540,00 € 2 650,00 €
2023 153 115 350,00 € 43 990,00 € 13 820,00 € 42 490,00 € 73 410,00 € 21 010,00 € 29 450,00 € 140,00 € 2 810,00 € 3 640,00 € 48 000,00 € 13 930,00 € 0,00 € 1 570,00 € 3 640,00 € 2 510,00 € 2 650,00 €
2022 149 105 330,00 € 40 640,00 € 8 110,00 € 40 150,00 € 76 810,00 € 20 130,00 € 34 230,00 € 170,00 € 2 760,00 € 3 130,00 € 44 530,00 € 13 000,00 € 0,00 € 0,00 € 19 320,00 € 2 490,00 € 2 650,00 €
2021 146 101 890,00 € 39 050,00 € 9 910,00 € 38 380,00 € 73 810,00 € 18 210,00 € 33 280,00 € 200,00 € 2 460,00 € 3 030,00 € 42 570,00 € 12 590,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 460,00 € 2 650,00 €
2020 148 93 020,00 € 38 380,00 € 8 580,00 € 37 370,00 € 84 160,00 € 19 900,00 € 43 600,00 € 220,00 € 2 460,00 € 10 670,00 € 15 110,00 € 12 590,00 € 0,00 € 5 250,00 € 5 810,00 € 2 430,00 € 2 650,00 €
2019 142 90 190,00 € 37 380,00 € 6 750,00 € 35 010,00 € 64 980,00 € 17 740,00 € 34 240,00 € 360,00 € 1 960,00 € 10 000,00 € 14 590,00 € 12 420,00 € 0,00 € 12 520,00 € 17 720,00 € 24 640,00 € 25 000,00 €
2018 134 84 730,00 € 35 690,00 € 6 040,00 € 32 890,00 € 55 200,00 € 17 080,00 € 23 990,00 € 690,00 € 2 850,00 € 9 580,00 € 13 950,00 € 12 150,00 € 20 000,00 € 17 830,00 € 38 280,00 € 9 070,00 € 9 460,00 €
2017 125 75 730,00 € 34 510,00 € 4 730,00 € 24 600,00 € 66 190,00 € 18 760,00 € 34 030,00 € 380,00 € 2 460,00 € 9 230,00 € 13 270,00 € 12 000,00 € 25 000,00 € 1 920,00 € 22 890,00 € 6 650,00 € 6 730,00 €
2016 120 81 600,00 € 34 200,00 € 5 230,00 € 28 680,00 € 72 410,00 € 18 110,00 € 39 950,00 € 860,00 € 3 060,00 € 8 720,00 € 13 040,00 € 11 910,00 € 20 000,00 € 39 060,00 € 72 490,00 € 44 410,00 € 45 130,00 €
2015 115 72 800,00 € 31 310,00 € 4 400,00 € 25 040,00 € 60 690,00 € 17 960,00 € 27 860,00 € 700,00 € 3 790,00 € 7 830,00 € 11 770,00 € 11 710,00 € 0,00 € 54 320,00 € 0,00 € 0,00 € 700,00 €
2014 107 68 900,00 € 30 500,00 € 390,00 € 25 270,00 € 59 510,00 € 17 560,00 € 28 240,00 € 150,00 € 3 080,00 € 7 470,00 € 11 400,00 € 11 620,00 € 40 000,00 € 12 610,00 € 86 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 101 69 490,00 € 28 880,00 € 390,00 € 25 210,00 € 58 010,00 € 16 870,00 € 27 710,00 € 0,00 € 2 970,00 € 7 090,00 € 10 350,00 € 11 440,00 € 0,00 € 27 770,00 € 58 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 94 76 760,00 € 28 040,00 € 390,00 € 24 150,00 € 53 010,00 € 12 340,00 € 27 630,00 € 100,00 € 2 670,00 € 7 210,00 € 9 550,00 € 11 280,00 € 0,00 € 7 900,00 € 20 320,00 € 1 650,00 € 1 740,00 €
2011 90 66 670,00 € 26 650,00 € -250,00 € 23 750,00 € 54 850,00 € 11 530,00 € 30 660,00 € 270,00 € 2 380,00 € 6 690,00 € 8 930,00 € 11 030,00 € 0,00 € 18 480,00 € 48 300,00 € 6 320,00 € 6 590,00 €
2010 85 65 690,00 € 25 730,00 € 0,00 € 23 040,00 € 51 890,00 € 14 750,00 € 17 190,00 € 570,00 € 2 330,00 € 6 400,00 € 8 510,00 € 10 800,00 € 0,00 € 15 100,00 € 37 420,00 € 7 630,00 € 8 200,00 €
2009 83 63 610,00 € 24 950,00 € 0,00 € 22 550,00 € 47 350,00 € 17 260,00 € 17 080,00 € 860,00 € 2 290,00 € 6 060,00 € 8 160,00 € 10 730,00 € 0,00 € 14 620,00 € 3 770,00 € 7 340,00 € 8 200,00 €
2008 70 60 430,00 € 23 900,00 € 0,00 € 20 870,00 € 47 780,00 € 13 880,00 € 21 080,00 € 1 140,00 € 2 140,00 € 5 330,00 € 7 600,00 € 10 570,00 € 0,00 € 3 190,00 € 13 630,00 € 7 060,00 € 8 200,00 €
2007 70 57 980,00 € 22 970,00 € 2 560,00 € 20 590,00 € 47 170,00 € 13 440,00 € 20 780,00 € 1 470,00 € 2 030,00 € 5 070,00 € 7 500,00 € 10 400,00 € 0,00 € 0,00 € 14 200,00 € 16 790,00 € 18 260,00 €
2006 70 56 270,00 € 22 950,00 € 2 240,00 € 19 770,00 € 40 290,00 € 12 240,00 € 14 090,00 € 2 010,00 € 1 880,00 € 4 990,00 € 7 360,00 € 10 600,00 € 10 000,00 € 37 760,00 € 54 090,00 € 6 540,00 € 8 390,00 €
2005 70 57 570,00 € 24 440,00 € 2 010,00 € 20 340,00 € 43 000,00 € 12 340,00 € 15 180,00 € 1 910,00 € 2 050,00 € 4 790,00 € 6 660,00 € 12 990,00 € 0,00 € 30 810,00 € 75 910,00 € 6 290,00 € 8 200,00 €
2004 70 53 100,00 € 23 560,00 € 1 640,00 € 20 070,00 € 37 650,00 € 12 140,00 € 13 440,00 € 1 090,00 € 1 890,00 € 4 400,00 € 6 400,00 € 12 760,00 € 40 000,00 € 20 090,00 € 44 800,00 € 2 310,00 € 3 360,00 €
2003 70 56 170,00 € 23 060,00 € 1 550,00 € 18 490,00 € 34 900,00 € 11 900,00 € 11 480,00 € 760,00 € 1 740,00 € 4 260,00 € 6 280,00 € 12 540,00 € 0,00 € 12 210,00 € 12 130,00 € 990,00 € 1 740,00 €
2002 70 52 480,00 € 15 240,00 € 1 350,00 € 18 450,00 € 39 780,00 € 11 680,00 € 13 320,00 € 900,00 € 1 880,00 € 2 700,00 € 4 140,00 € 8 340,00 € 0,00 € 60,00 € 9 580,00 € 1 760,00 € 2 660,00 €
2001 70 53 020,00 € 14 810,00 € 1 130,00 € 18 360,00 € 36 400,00 € 10 730,00 € 10 280,00 € 510,00 € 1 790,00 € 2 710,00 € 3 710,00 € 8 310,00 € 0,00 € 24 660,00 € 31 770,00 € 2 150,00 € 2 660,00 €
2000 70 49 330,00 € 14 150,00 € 1 030,00 € 18 420,00 € 31 220,00 € 10 380,00 € 8 000,00 € 790,00 € 1 860,00 € 2 280,00 € 3 640,00 € 8 220,00 € 15 240,00 € 3 940,00 € 48 610,00 € 5 390,00 € 6 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Tarn-et-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Tarn-et-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 83 2 093 742,00 € 62 734,00 € 30 1 289 184,00 € 58 1 622 182,00 € 30 677 608,00 €
2023 79 1 919 247,00 € 54 376,00 € 32 1 213 111,00 € 53 1 500 633,00 € 29 652 385,00 €
2022 78 1 763 776,00 € 43 512,00 € 25 970 711,00 € 49 1 357 837,00 € 28 640 363,00 €
2021 75 1 861 858,00 € 43 847,00 € 27 1 038 803,00 € 48 1 339 394,00 € 28 677 776,00 €
2020 78 1 785 323,00 € 36 411,00 € 27 946 566,00 € 50 1 406 011,00 € 30 626 909,00 €
2019 76 1 706 704,00 € 31 500,00 € 25 755 305,00 € 47 1 225 842,00 € 26 539 999,00 €
2018 80 1 608 447,00 € 13 152,00 € 31 857 683,00 € 51 1 223 192,00 € 30 559 586,00 €
2017 75 1 640 685,00 € 22 949,00 € 19 738 457,00 € 46 1 227 931,00 € 27 523 889,00 €
2016 72 1 550 294,00 € 35 976,00 € 20 745 710,00 € 41 1 102 165,00 € 29 581 331,00 €
2015 70 1 414 575,00 € 33 108,00 € 20 703 074,00 € 39 977 276,00 € 30 543 616,00 €
2014 67 1 252 409,00 € 24 835,00 € 21 627 139,00 € 39 906 140,00 € 27 489 868,00 €
2013 65 1 106 655,00 € 11 997,00 € 18 550 711,00 € 37 866 135,00 € 25 444 568,00 €
2012 62 1 281 115,00 € 25 177,00 € 28 862 122,00 € 35 820 448,00 € 23 403 788,00 €
2011 62 1 066 879,00 € 16 074,00 € 27 729 999,00 € 38 815 956,00 € 23 355 826,00 €
2010 56 1 018 876,00 € 13 790,00 € 25 715 123,00 € 32 704 964,00 € 20 297 247,00 €
2009 59 904 206,00 € 2 070,00 € 23 565 526,00 € 39 692 189,00 € 24 330 192,00 €
2008 53 858 905,00 € -6 965,00 € 25 572 685,00 € 31 599 719,00 € 24 341 745,00 €
2007 54 885 942,00 € 10 977,00 € 27 664 478,00 € 31 637 203,00 € 21 267 956,00 €
2006 45 672 363,00 € 3 934,00 € 20 424 261,00 € 23 363 231,00 € 21 243 903,00 €
2005 51 526 820,00 € 6 567,00 € 19 342 807,00 € 25 385 868,00 € 21 225 914,00 €
2004 49 518 422,00 € 2 299,00 € 18 304 085,00 € 26 391 716,00 € 21 241 175,00 €
2003 52 477 844,00 € 1 060,00 € 16 253 456,00 € 30 333 742,00 € 21 224 350,00 €
2002 52 502 654,00 € 11 963,00 € 17 — 28 361 263,00 € 23 246 632,00 €
2001 47 423 339,00 € 10 711,00 € 16 — 22 272 450,00 € 24 234 180,00 €
2000 — — 14 213,89 € 19 268 990,80 € — — — —
1999 — — 18 381,08 € 17 249 687,40 € — — — —
1998 — — 21 747,77 € 19 279 620,62 € — — — —
1997 — — 20 889,63 € 17 247 923,72 € — — — —
1996 — — 20 262,76 € 15 246 172,54 € — — — —
1995 — — 13 794,04 € 13 177 972,34 € — — — —
1994 — — 11 677,90 € 12 145 724,64 € — — — —
1993 — — 13 018,54 € 15 176 867,08 € — — — —
1992 — — 11 965,88 € 13 154 054,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Tarn-et-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 146 486 470,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David IRAGUE :

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David IRAGUE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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