Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Sans, maire de Montgenost

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montgenost
Territoire
Montgenost
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Sans est maire de Montgenost. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montgenost. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 28/05/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montgenost. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues55
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,35 %
  • Inscrits104
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 55 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,35 % (69 votants sur 104 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 55 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Montgenost notre village Donnée non disponible 55 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Montgenost notre village 55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 55
Blancs 4
Nuls 10
Abstentions 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51376
Commune Montgenost
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 161 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montgenost

Inscrits104
Votants69
Participation66,35 %
Abstentions35
Suffrages exprimés55
Votes blancs4
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montgenost1 10466,35 %55 55100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montgenost

  • Population 160 habitants
  • Recettes de fonctionnement 102 361,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 94 596,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 8 864,66 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 102 361,37 94 596,20
2024 91 083,40 81 706,37
2023 85 765,38 76 632,97
2022 81 411,48 71 763,02
2021 84 733,49 68 116,65
2020 66 048,32 66 484,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 102 361,37 € 91 083,40 € 85 765,38 € 81 411,48 € 84 733,49 € 66 048,32 € 639,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 94 596,20 € 81 706,37 € 76 632,97 € 71 763,02 € 68 116,65 € 66 484,18 € 591,23 € (2025)
Impôts locaux 42 095,00 € 42 074,00 € 40 287,00 € 38 195,00 € 32 037,00 € 18 881,00 € 263,09 € (2025)
Frais de personnel 27 199,35 € 26 424,14 € 26 857,89 € 25 071,95 € 22 874,65 € 24 157,85 € 170,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 165,99 € 234,00 € 408,86 € 14 155,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 442,89 € 26 732,16 € 19 814,85 € 6 923,96 € 13 523,33 € 15 408,77 € 34,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 577,33 € 23 928,30 € 18 399,00 € 6 923,96 € 10 602,38 € 5 623,24 € 3,61 € (2025)
Épargne brute 7 765,17 € 9 377,03 € 9 132,41 € 9 648,46 € 16 616,84 € -435,86 € 48,53 € (2025)
Épargne nette 4 853,24 € 6 573,17 € 8 447,86 € 9 648,46 € 13 695,89 € -10 221,39 € 30,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 18 126,41 € -8 544,10 € 1 462,25 € 4 961,12 € 7 365,62 € -3 627,76 € 113,29 € (2025)
Encours de la dette 8 864,66 € 11 776,59 € 14 580,45 € 265,00 € 265,00 € 1 864,04 € 55,40 € (2025)
Annuité de la dette 3 308,20 € 3 308,20 € 845,64 € 0,00 € 3 059,80 € 9 967,10 € 20,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 765
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 718
Dotation forfaitaire 4 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 765,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 047,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 718,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montgenost

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 102 360 94 600 2 530
2024 91 080 84 560 23 930
2023 101 560 92 430 19 130
2022 81 410 71 760 6 920
2021 84 730 69 180 17 610
2020 66 050 67 550 5 620
2019 67 630 63 070 8 580
2018 69 020 61 290 8 980
2017 72 670 58 930 21 540
2016 74 880 55 500 56 310
2015 75 540 63 930 8 410
2014 76 750 60 950 4 660
2013 91 460 67 660 63 280
2012 87 940 76 770 9 130
2011 85 240 79 800 26 930
2010 78 920 70 510 11 520
2009 75 510 63 800 77 530
2008 70 320 57 350 165 680
2007 79 910 55 300 34 570
2006 70 390 57 310 20 970
2005 68 280 49 610 46 970
2004 80 490 51 780 4 900
2003 112 750 65 800 9 030
2002 79 140 56 810 73 070
2001 97 140 62 640 18 610
2000 136 180 76 240 88 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 620 27 170 4 810
2024 1 590 26 510 5 400
2023 1 380 25 320 5 200
2022 1 100 23 880 4 850
2021 1 060 21 030 4 700
2020 8 000 2 420 4 690
2019 8 000 2 380 4 630
2018 8 160 2 350 4 530
2017 8 160 2 280 4 470
2016 8 410 2 290 4 460
2015 8 520 2 260 4 420
2014 7 880 2 210 4 370
2013 8 210 2 020 4 330
2012 7 910 1 930 4 250
2011 7 620 1 830 4 190
2010 4 130 1 750 3 920
2009 3 720 1 670 3 870
2008 3 500 1 570 3 820
2007 3 310 1 510 3 760
2006 3 270 1 480 3 690
2005 2 790 1 400 4 460
2004 2 710 1 310 4 340
2003 9 650 9 450 15 830
2002 9 710 8 960 15 610
2001 9 670 8 590 15 470
2000 9 350 8 430 15 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 910 3 310
2024 0 2 800 3 310
2023 15 000 680 850
2022 0 0 0
2021 1 320 2 500 2 640
2020 0 9 040 9 230
2019 0 8 840 9 230
2018 0 8 700 9 230
2017 0 10 630 11 390
2016 15 720 6 500 7 440
2015 0 6 330 7 440
2014 0 6 170 7 440
2013 8 650 3 850 5 280
2012 0 3 700 5 280
2011 0 3 550 5 280
2010 0 3 410 5 280
2009 50 000 2 470 4 030
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 4 990 5 190
2004 0 4 800 5 190
2003 0 4 610 5 190
2002 0 4 430 5 190
2001 0 4 260 5 190
2000 0 4 360 5 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 160 102 360,00 € 43 780,00 € 13 490,00 € 11 900,00 € 94 600,00 € 27 200,00 € 43 880,00 € 400,00 € 490,00 € 1 620,00 € 27 170,00 € 4 810,00 € 0,00 € 8 970,00 € 2 530,00 € 2 910,00 € 3 310,00 €
2024 158 91 080,00 € 43 420,00 € 11 550,00 € 11 500,00 € 84 560,00 € 26 420,00 € 31 700,00 € 500,00 € 450,00 € 1 590,00 € 26 510,00 € 5 400,00 € 0,00 € 2 990,00 € 23 930,00 € 2 800,00 € 3 310,00 €
2023 156 101 560,00 € 41 600,00 € 17 020,00 € 11 320,00 € 92 430,00 € 26 860,00 € 28 530,00 € 160,00 € 430,00 € 1 380,00 € 25 320,00 € 5 200,00 € 15 000,00 € 0,00 € 19 130,00 € 680,00 € 850,00 €
2022 154 81 410,00 € 39 470,00 € 14 550,00 € 10 490,00 € 71 760,00 € 25 070,00 € 27 350,00 € 0,00 € 610,00 € 1 100,00 € 23 880,00 € 4 850,00 € 0,00 € 0,00 € 6 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 157 84 730,00 € 33 280,00 € -1 240,00 € 11 310,00 € 69 180,00 € 22 870,00 € 26 360,00 € 140,00 € 430,00 € 1 060,00 € 21 030,00 € 4 700,00 € 1 320,00 € 0,00 € 17 610,00 € 2 500,00 € 2 640,00 €
2020 157 66 050,00 € 18 880,00 € 13 650,00 € 13 160,00 € 67 550,00 € 24 160,00 € 28 070,00 € 180,00 € 410,00 € 8 000,00 € 2 420,00 € 4 690,00 € 0,00 € 1 170,00 € 5 620,00 € 9 040,00 € 9 230,00 €
2019 160 67 630,00 € 20 450,00 € 13 540,00 € 12 940,00 € 63 070,00 € 23 420,00 € 29 260,00 € 380,00 € 970,00 € 8 000,00 € 2 380,00 € 4 630,00 € 0,00 € 0,00 € 8 580,00 € 8 840,00 € 9 230,00 €
2018 162 69 020,00 € 20 750,00 € 15 490,00 € 13 940,00 € 61 290,00 € 23 840,00 € 29 100,00 € 530,00 € 0,00 € 8 160,00 € 2 350,00 € 4 530,00 € 0,00 € 10 240,00 € 8 980,00 € 8 700,00 € 9 230,00 €
2017 165 72 670,00 € 21 300,00 € 9 300,00 € 15 230,00 € 58 930,00 € 22 970,00 € 26 240,00 € 760,00 € 360,00 € 8 160,00 € 2 280,00 € 4 470,00 € 0,00 € 10 190,00 € 21 540,00 € 10 630,00 € 11 390,00 €
2016 168 74 880,00 € 20 870,00 € 10 810,00 € 16 600,00 € 55 500,00 € 22 550,00 € 19 900,00 € 940,00 € 610,00 € 8 410,00 € 2 290,00 € 4 460,00 € 15 720,00 € 7 880,00 € 56 310,00 € 6 500,00 € 7 440,00 €
2015 166 75 540,00 € 20 830,00 € 11 250,00 € 18 040,00 € 63 930,00 € 22 250,00 € 26 690,00 € 1 110,00 € 1 690,00 € 8 520,00 € 2 260,00 € 4 420,00 € 0,00 € 0,00 € 8 410,00 € 6 330,00 € 7 440,00 €
2014 163 76 750,00 € 19 370,00 € 9 890,00 € 19 560,00 € 60 950,00 € 20 520,00 € 24 430,00 € 1 270,00 € 1 370,00 € 7 880,00 € 2 210,00 € 4 370,00 € 0,00 € 0,00 € 4 660,00 € 6 170,00 € 7 440,00 €
2013 159 91 460,00 € 19 150,00 € 11 560,00 € 19 700,00 € 67 660,00 € 19 750,00 € 31 160,00 € 1 430,00 € 1 480,00 € 8 210,00 € 2 020,00 € 4 330,00 € 8 650,00 € 37 450,00 € 63 280,00 € 3 850,00 € 5 280,00 €
2012 157 87 940,00 € 19 070,00 € 12 210,00 € 18 100,00 € 76 770,00 € 19 680,00 € 39 690,00 € 1 580,00 € 1 970,00 € 7 910,00 € 1 930,00 € 4 250,00 € 0,00 € 0,00 € 9 130,00 € 3 700,00 € 5 280,00 €
2011 156 85 240,00 € 16 640,00 € 11 650,00 € 19 680,00 € 79 800,00 € 19 830,00 € 36 120,00 € 1 720,00 € 700,00 € 7 620,00 € 1 830,00 € 4 190,00 € 0,00 € 0,00 € 26 930,00 € 3 550,00 € 5 280,00 €
2010 152 78 920,00 € 11 550,00 € 8 890,00 € 17 250,00 € 70 510,00 € 18 690,00 € 26 750,00 € 1 860,00 € 1 380,00 € 4 130,00 € 1 750,00 € 3 920,00 € 0,00 € 2 130,00 € 11 520,00 € 3 410,00 € 5 280,00 €
2009 148 75 510,00 € 10 950,00 € 11 020,00 € 16 980,00 € 63 800,00 € 17 920,00 € 31 150,00 € 1 560,00 € 4 090,00 € 3 720,00 € 1 670,00 € 3 870,00 € 50 000,00 € 60 840,00 € 77 530,00 € 2 470,00 € 4 030,00 €
2008 119 70 320,00 € 9 900,00 € 11 120,00 € 14 640,00 € 57 350,00 € 17 810,00 € 25 990,00 € 0,00 € 430,00 € 3 500,00 € 1 570,00 € 3 820,00 € 0,00 € 24 510,00 € 165 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 119 79 910,00 € 9 440,00 € 16 550,00 € 14 240,00 € 55 300,00 € 20 590,00 € 23 550,00 € 0,00 € 1 090,00 € 3 310,00 € 1 510,00 € 3 760,00 € 0,00 € 3 170,00 € 34 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 119 70 390,00 € 9 140,00 € 8 500,00 € 13 750,00 € 57 310,00 € 21 470,00 € 23 040,00 € 0,00 € 1 100,00 € 3 270,00 € 1 480,00 € 3 690,00 € 0,00 € 6 780,00 € 20 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 119 68 280,00 € 9 590,00 € 8 400,00 € 13 340,00 € 49 610,00 € 19 110,00 € 21 040,00 € 200,00 € 1 240,00 € 2 790,00 € 1 400,00 € 4 460,00 € 0,00 € 3 290,00 € 46 970,00 € 4 990,00 € 5 190,00 €
2004 119 80 490,00 € 13 670,00 € 7 220,00 € 13 960,00 € 51 780,00 € 18 800,00 € 21 440,00 € 400,00 € 1 350,00 € 2 710,00 € 1 310,00 € 4 340,00 € 0,00 € 0,00 € 4 900,00 € 4 800,00 € 5 190,00 €
2003 119 112 750,00 € 34 450,00 € 7 490,00 € 13 380,00 € 65 800,00 € 16 850,00 € 21 240,00 € 580,00 € 600,00 € 9 650,00 € 9 450,00 € 15 830,00 € 0,00 € 2 270,00 € 9 030,00 € 4 610,00 € 5 190,00 €
2002 119 79 140,00 € 36 280,00 € 5 780,00 € 14 410,00 € 56 810,00 € 12 440,00 € 19 630,00 € 760,00 € 2 150,00 € 9 710,00 € 8 960,00 € 15 610,00 € 0,00 € 890,00 € 73 070,00 € 4 430,00 € 5 190,00 €
2001 119 97 140,00 € 36 180,00 € 2 850,00 € 13 710,00 € 62 640,00 € 11 160,00 € 18 100,00 € 940,00 € 1 050,00 € 9 670,00 € 8 590,00 € 15 470,00 € 0,00 € 2 440,00 € 18 610,00 € 4 260,00 € 5 190,00 €
2000 119 136 180,00 € 34 590,00 € 32 310,00 € 13 180,00 € 76 240,00 € 10 730,00 € 20 630,00 € 830,00 € 1 430,00 € 9 350,00 € 8 430,00 € 15 340,00 € 0,00 € 890,00 € 88 790,00 € 4 360,00 € 5 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 79 3 765 114,00 € 372 697,00 € 48 3 149 829,00 € 55 1 837 484,00 € 35 937 262,00 €
2023 79 3 497 955,00 € 316 058,00 € 46 2 867 086,00 € 59 1 934 442,00 € 29 769 616,00 €
2022 82 3 492 401,00 € 329 948,00 € 43 2 725 083,00 € 61 1 973 819,00 € 32 796 591,00 €
2021 89 3 390 196,00 € 337 708,00 € 42 2 614 653,00 € 68 1 849 292,00 € 29 655 987,00 €
2020 84 3 229 043,00 € 326 537,00 € 41 2 539 113,00 € 65 1 627 774,00 € 29 651 193,00 €
2019 82 3 537 059,00 € 409 401,00 € 43 2 750 973,00 € 59 1 571 091,00 € 28 652 117,00 €
2018 81 3 535 452,00 € 35 249,00 € 48 2 878 746,00 € 60 1 614 150,00 € 28 557 136,00 €
2017 85 3 252 641,00 € 395 484,00 € 38 2 488 087,00 € 60 1 518 409,00 € 25 534 430,00 €
2016 82 3 400 005,00 € 445 872,00 € 42 2 769 862,00 € 60 1 610 435,00 € 25 580 310,00 €
2015 78 3 301 810,00 € 402 143,00 € 44 2 666 033,00 € 57 1 554 586,00 € 26 603 824,00 €
2014 78 3 317 180,00 € 432 279,00 € 45 2 764 187,00 € 53 1 511 098,00 € 26 624 846,00 €
2013 80 3 088 873,00 € 387 972,00 € 52 2 739 586,00 € 56 1 492 988,00 € 23 548 792,00 €
2012 82 3 318 807,00 € 417 238,00 € 52 2 968 583,00 € 54 1 388 712,00 € 25 586 619,00 €
2011 75 3 330 823,00 € 310 556,00 € 48 2 944 749,00 € 52 1 402 535,00 € 25 552 390,00 €
2010 82 8 110 506,00 € 227 132,00 € 49 7 736 743,00 € 55 1 300 355,00 € 28 545 525,00 €
2009 74 3 211 715,00 € 477 643,00 € 50 2 971 521,00 € 52 1 299 430,00 € 20 426 734,00 €
2008 68 2 740 128,00 € 353 061,00 € 44 2 394 078,00 € 47 1 142 918,00 € 22 433 342,00 €
2007 62 2 477 947,00 € 347 651,00 € 43 2 233 373,00 € 41 1 019 635,00 € 18 382 497,00 €
2006 69 2 365 382,00 € 278 515,00 € 39 2 022 381,00 € 44 1 037 881,00 € 20 388 689,00 €
2005 58 1 552 208,00 € 229 145,00 € 38 1 357 317,00 € 36 845 656,00 € 16 347 102,00 €
2004 63 1 483 950,00 € 192 446,00 € 40 1 264 347,00 € 41 888 455,00 € 18 370 511,00 €
2003 62 1 254 718,00 € 143 805,00 € 35 1 047 580,00 € 36 780 098,00 € 19 375 527,00 €
2002 56 1 493 126,00 € 230 573,00 € 35 1 311 081,00 € 36 804 406,00 € 18 286 525,00 €
2001 53 1 150 621,00 € 178 010,00 € 27 957 347,00 € 30 661 797,00 € 19 249 314,00 €
2000 — — 247 483,30 € 31 1 109 090,53 € — — — —
1999 — — 297 204,69 € 34 1 192 537,32 € — — — —
1998 — — 170 147,43 € 26 765 810,26 € — — — —
1997 — — 151 028,65 € 30 803 019,25 € — — — —
1996 — — 153 284,74 € 28 802 081,39 € — — — —
1995 — — 169 024,80 € 31 888 383,23 € — — — —
1994 — — 122 116,54 € 25 639 534,76 € — — — —
1993 — — 127 906,40 € 25 662 566,75 € — — — —
1992 — — 242 849,15 € 28 887 787,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 633,00 € 384 370 895,00 €
2017 317 188 8 491 255 765,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 120,00 € 554 938 377,00 €
2015 309 737 8 210 834 177,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 141,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 551,00 € 582 212 715,00 €
2012 307 638 8 069 471 272,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 244,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 893,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 663,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 678,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 310,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 55 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Bruno SANS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno SANS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno SANS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →