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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Rémi Lepape, maire de Montgeroult

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montgeroult
Territoire
Montgeroult
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Rémi Lepape est maire de Montgeroult. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montgeroult. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 29/10/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montgeroult. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues155
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,31 %
  • Inscrits302
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 155 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,31 % (161 votants sur 302 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 155 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MONTGEROULT, PRESERVER NOTRE CADRE, ANTICIPER DEMAIN Donnée non disponible 155 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MONTGEROULT, PRESERVER NOTRE CADRE, ANTICIPER DEMAIN 155

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 155
Blancs 4
Nuls 2
Abstentions 141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95422
Commune Montgeroult
Département Val-d'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 361 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montgeroult

Inscrits302
Votants161
Participation53,31 %
Abstentions141
Suffrages exprimés155
Votes blancs4
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montgeroult1 30253,31 %155 155100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montgeroult

  • Population 353 habitants
  • Recettes de fonctionnement 353 659,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 328 408,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 597 126,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 353 659,19 328 408,83
2024 360 585,39 269 396,13
2023 422 498,11 345 427,29
2022 351 058,73 370 333,17
2021 325 818,81 242 310,23
2020 316 882,91 226 550,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 353 659,19 € 360 585,39 € 422 498,11 € 351 058,73 € 325 818,81 € 316 882,91 € 1 001,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 328 408,83 € 269 396,13 € 345 427,29 € 370 333,17 € 242 310,23 € 226 550,51 € 930,34 € (2025)
Impôts locaux 157 138,96 € 156 578,96 € 143 941,00 € 132 093,00 € 127 948,00 € 119 213,00 € 445,15 € (2025)
Frais de personnel 83 091,72 € 83 746,17 € 80 887,61 € 78 483,25 € 74 687,84 € 71 962,84 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 315,00 € 892,09 € 18 977,55 € 385,12 € 575,32 € 162,53 € 34,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 830 562,20 € 99 529,74 € 72 644,48 € 150 342,74 € 114 595,27 € 70 085,11 € 2 352,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 782 676,23 € 39 020,77 € 12 631,82 € 57 734,38 € 59 551,09 € 17 174,91 € 2 217,21 € (2025)
Épargne brute 25 250,36 € 91 189,26 € 77 070,82 € -19 274,44 € 83 508,58 € 90 332,40 € 71,53 € (2025)
Épargne nette -22 635,61 € 30 680,29 € 17 058,16 € -75 300,27 € 28 464,40 € 37 422,20 € -64,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -541 015,95 € 60 813,26 € 85 477,11 € -110 701,35 € 37 107,77 € 73 157,49 € -1 532,62 € (2025)
Encours de la dette 1 597 126,51 € 646 762,01 € 706 015,43 € 763 447,71 € 819 473,54 € 873 894,26 € 4 524,44 € (2025)
Annuité de la dette 70 645,32 € 74 472,57 € 75 658,01 € 73 302,05 € 73 902,05 € 73 302,05 € 200,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 583
Dotation forfaitaire 26 027
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 556
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 190

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 583,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 027,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 556,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 190,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montgeroult

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 354 160 330 850 782 680
2024 360 590 271 830 63 420
2023 416 300 283 230 12 630
2022 339 080 358 420 94 320
2021 315 760 242 310 61 910
2020 304 050 226 550 17 170
2019 300 500 243 490 13 360
2018 305 320 264 580 163 160
2017 260 710 230 920 447 420
2016 310 680 232 390 444 760
2015 245 630 217 520 64 040
2014 237 760 233 110 21 300
2013 249 740 196 870 25 230
2012 333 590 196 000 16 830
2011 278 310 235 980 228 930
2010 323 770 228 660 1 038 660
2009 251 060 195 620 175 620
2008 280 840 200 240 109 970
2007 245 430 202 310 178 560
2006 253 900 194 370 68 140
2005 262 100 186 440 35 270
2004 240 120 200 670 37 250
2003 388 770 337 740 341 500
2002 252 850 200 850 213 710
2001 240 100 220 140 107 500
2000 256 720 229 980 42 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 580 153 820 8 290
2024 7 830 150 750 9 250
2023 4 070 143 760 8 900
2022 5 830 133 130 8 320
2021 6 990 128 500 8 040
2020 94 680 51 040 8 000
2019 92 350 50 310 7 900
2018 94 540 48 420 7 730
2017 92 150 48 460 7 630
2016 88 930 47 820 7 630
2015 85 720 44 780 7 150
2014 83 320 43 970 7 080
2013 80 910 41 720 7 010
2012 81 850 40 900 6 890
2011 78 100 38 460 6 770
2010 41 140 37 780 6 340
2009 42 410 37 370 6 260
2008 40 560 35 920 6 170
2007 39 830 35 710 6 070
2006 43 050 37 600 6 420
2005 42 180 37 430 8 300
2004 41 150 36 500 8 150
2003 38 270 35 760 7 940
2002 38 100 36 190 8 100
2001 38 430 35 590 8 030
2000 38 250 35 150 7 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 075 000 47 200 69 960
2024 0 59 340 73 300
2023 0 57 660 73 300
2022 0 56 030 73 300
2021 0 54 440 73 300
2020 0 52 910 73 300
2019 0 51 420 73 300
2018 0 49 980 73 350
2017 525 000 40 320 59 320
2016 270 000 28 280 39 670
2015 0 19 390 28 400
2014 0 18 690 28 400
2013 0 18 010 28 400
2012 0 154 280 168 140
2011 100 000 26 160 38 940
2010 360 000 29 120 35 280
2009 0 10 740 13 030
2008 0 10 060 13 030
2007 0 9 420 13 030
2006 0 68 820 74 790
2005 0 8 260 14 790
2004 0 15 680 23 390
2003 60 000 14 600 21 620
2002 0 13 590 21 620
2001 0 12 650 21 620
2000 0 11 780 21 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 353 354 160,00 € 153 240,00 € 25 070,00 € 35 960,00 € 330 850,00 € 83 090,00 € 119 800,00 € 22 760,00 € 64 190,00 € 4 580,00 € 153 820,00 € 8 290,00 € 1 075 000,00 € 213 410,00 € 782 680,00 € 47 200,00 € 69 960,00 €
2024 341 360 590,00 € 153 270,00 € 27 500,00 € 36 090,00 € 271 830,00 € 83 750,00 € 69 080,00 € 13 960,00 € 60 880,00 € 7 830,00 € 150 750,00 € 9 250,00 € 0,00 € 0,00 € 63 420,00 € 59 340,00 € 73 300,00 €
2023 341 416 300,00 € 141 120,00 € 42 410,00 € 35 910,00 € 283 230,00 € 80 890,00 € 82 670,00 € 15 650,00 € 62 180,00 € 4 070,00 € 143 760,00 € 8 900,00 € 0,00 € 13 800,00 € 12 630,00 € 57 660,00 € 73 300,00 €
2022 350 339 080,00 € 130 060,00 € 45 570,00 € 36 100,00 € 358 420,00 € 78 480,00 € 158 250,00 € 17 280,00 € 4 450,00 € 5 830,00 € 133 130,00 € 8 320,00 € 0,00 € 0,00 € 94 320,00 € 56 030,00 € 73 300,00 €
2021 359 315 760,00 € 125 710,00 € 35 540,00 € 38 210,00 € 242 310,00 € 74 690,00 € 63 190,00 € 18 860,00 € 4 450,00 € 6 990,00 € 128 500,00 € 8 040,00 € 0,00 € 1 050,00 € 61 910,00 € 54 440,00 € 73 300,00 €
2020 372 304 050,00 € 116 910,00 € 38 690,00 € 40 350,00 € 226 550,00 € 71 960,00 € 61 770,00 € 20 390,00 € 6 450,00 € 94 680,00 € 51 040,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 € 17 170,00 € 52 910,00 € 73 300,00 €
2019 385 300 500,00 € 113 910,00 € 36 760,00 € 42 270,00 € 243 490,00 € 69 750,00 € 75 420,00 € 21 880,00 € 7 840,00 € 92 350,00 € 50 310,00 € 7 900,00 € 0,00 € 160 200,00 € 13 360,00 € 51 420,00 € 73 300,00 €
2018 405 305 320,00 € 115 420,00 € -5 330,00 € 44 710,00 € 264 580,00 € 69 910,00 € 93 500,00 € 23 370,00 € 2 300,00 € 94 540,00 € 48 420,00 € 7 730,00 € 0,00 € 7 650,00 € 163 160,00 € 49 980,00 € 73 350,00 €
2017 418 260 710,00 € 118 020,00 € -2 960,00 € 47 420,00 € 230 920,00 € 68 380,00 € 61 150,00 € 19 000,00 € 2 000,00 € 92 150,00 € 48 460,00 € 7 630,00 € 525 000,00 € 5 160,00 € 447 420,00 € 40 320,00 € 59 320,00 €
2016 405 310 680,00 € 114 270,00 € -2 090,00 € 49 200,00 € 232 390,00 € 59 140,00 € 80 380,00 € 11 400,00 € 3 600,00 € 88 930,00 € 47 820,00 € 7 630,00 € 270 000,00 € 59 630,00 € 444 760,00 € 28 280,00 € 39 670,00 €
2015 415 245 630,00 € 108 170,00 € -170,00 € 55 660,00 € 217 520,00 € 59 080,00 € 56 160,00 € 9 000,00 € 3 000,00 € 85 720,00 € 44 780,00 € 7 150,00 € 0,00 € 9 290,00 € 64 040,00 € 19 390,00 € 28 400,00 €
2014 427 237 760,00 € 107 010,00 € 910,00 € 61 680,00 € 233 110,00 € 57 930,00 € 84 370,00 € 9 710,00 € 4 300,00 € 83 320,00 € 43 970,00 € 7 080,00 € 0,00 € 3 640,00 € 21 300,00 € 18 690,00 € 28 400,00 €
2013 428 249 740,00 € 102 100,00 € 2 220,00 € 64 530,00 € 196 870,00 € 55 900,00 € 56 920,00 € 10 380,00 € 4 610,00 € 80 910,00 € 41 720,00 € 7 010,00 € 0,00 € 0,00 € 25 230,00 € 18 010,00 € 28 400,00 €
2012 431 333 590,00 € 103 760,00 € 16 530,00 € 65 110,00 € 196 000,00 € 55 790,00 € 50 500,00 € 13 860,00 € 2 810,00 € 81 850,00 € 40 900,00 € 6 890,00 € 0,00 € 16 580,00 € 16 830,00 € 154 280,00 € 168 140,00 €
2011 430 278 310,00 € 97 580,00 € 52 940,00 € 59 940,00 € 235 980,00 € 87 190,00 € 64 500,00 € 12 780,00 € 3 060,00 € 78 100,00 € 38 460,00 € 6 770,00 € 100 000,00 € 300 840,00 € 228 930,00 € 26 160,00 € 38 940,00 €
2010 428 323 770,00 € 87 770,00 € 4 880,00 € 62 580,00 € 228 660,00 € 78 310,00 € 59 560,00 € 6 160,00 € 5 750,00 € 41 140,00 € 37 780,00 € 6 340,00 € 360 000,00 € 416 820,00 € 1 038 660,00 € 29 120,00 € 35 280,00 €
2009 426 251 060,00 € 92 770,00 € 4 620,00 € 62 880,00 € 195 620,00 € 71 630,00 € 42 800,00 € 2 290,00 € 5 800,00 € 42 410,00 € 37 370,00 € 6 260,00 € 0,00 € 38 310,00 € 175 620,00 € 10 740,00 € 13 030,00 €
2008 419 280 840,00 € 89 290,00 € 4 540,00 € 62 450,00 € 200 240,00 € 74 700,00 € 48 680,00 € 2 980,00 € 720,00 € 40 560,00 € 35 920,00 € 6 170,00 € 0,00 € 32 670,00 € 109 970,00 € 10 060,00 € 13 030,00 €
2007 419 245 430,00 € 87 960,00 € 4 530,00 € 61 550,00 € 202 310,00 € 70 040,00 € 49 620,00 € 3 610,00 € 2 770,00 € 39 830,00 € 35 710,00 € 6 070,00 € 0,00 € 64 370,00 € 178 560,00 € 9 420,00 € 13 030,00 €
2006 419 253 900,00 € 94 280,00 € 4 450,00 € 60 470,00 € 194 370,00 € 65 420,00 € 43 840,00 € 5 960,00 € 2 330,00 € 43 050,00 € 37 600,00 € 6 420,00 € 0,00 € 6 780,00 € 68 140,00 € 68 820,00 € 74 790,00 €
2005 419 262 100,00 € 96 270,00 € 4 460,00 € 59 370,00 € 186 440,00 € 61 770,00 € 46 510,00 € 6 520,00 € 2 410,00 € 42 180,00 € 37 430,00 € 8 300,00 € 0,00 € 24 390,00 € 35 270,00 € 8 260,00 € 14 790,00 €
2004 419 240 120,00 € 94 070,00 € 4 030,00 € 58 780,00 € 200 670,00 € 63 220,00 € 47 710,00 € 7 700,00 € 14 710,00 € 41 150,00 € 36 500,00 € 8 150,00 € 0,00 € 30 280,00 € 37 250,00 € 15 680,00 € 23 390,00 €
2003 419 388 770,00 € 88 310,00 € 4 080,00 € 59 880,00 € 337 740,00 € 63 250,00 € 47 990,00 € 7 020,00 € 940,00 € 38 270,00 € 35 760,00 € 7 940,00 € 60 000,00 € 174 620,00 € 341 500,00 € 14 600,00 € 21 620,00 €
2002 419 252 850,00 € 93 590,00 € 22 750,00 € 59 640,00 € 200 850,00 € 56 750,00 € 35 840,00 € 8 030,00 € 11 210,00 € 38 100,00 € 36 190,00 € 8 100,00 € 0,00 € 99 280,00 € 213 710,00 € 13 590,00 € 21 620,00 €
2001 419 240 100,00 € 88 150,00 € 27 640,00 € 56 290,00 € 220 140,00 € 64 890,00 € 44 580,00 € 8 960,00 € 10 200,00 € 38 430,00 € 35 590,00 € 8 030,00 € 0,00 € 49 150,00 € 107 500,00 € 12 650,00 € 21 620,00 €
2000 419 256 720,00 € 87 480,00 € 23 070,00 € 54 280,00 € 229 980,00 € 65 050,00 € 55 950,00 € 9 840,00 € 15 520,00 € 38 250,00 € 35 150,00 € 7 950,00 € 0,00 € 11 920,00 € 42 340,00 € 11 780,00 € 21 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 211 8 913 178,00 € 659 233,00 € 138 7 532 711,00 € 145 6 161 850,00 € 77 2 729 938,00 €
2023 210 8 968 968,00 € 801 074,00 € 139 7 879 492,00 € 142 6 302 863,00 € 75 2 543 815,00 €
2022 216 8 898 623,00 € 692 139,00 € 143 7 725 708,00 € 149 6 235 340,00 € 72 2 375 377,00 €
2021 215 8 266 781,00 € 685 334,00 € 143 7 196 357,00 € 147 6 060 617,00 € 71 2 244 476,00 €
2020 219 8 043 025,00 € 729 347,00 € 147 7 030 611,00 € 143 5 581 831,00 € 72 2 273 630,00 €
2019 216 8 112 163,00 € 741 686,00 € 152 7 220 396,00 € 146 5 792 850,00 € 74 2 345 439,00 €
2018 209 7 859 688,00 € 675 146,00 € 145 6 918 128,00 € 141 5 424 156,00 € 74 2 316 474,00 €
2017 194 7 488 583,00 € 623 271,00 € 127 6 275 625,00 € 133 5 390 592,00 € 67 2 089 131,00 €
2016 203 7 855 847,00 € 663 878,00 € 138 6 728 243,00 € 140 5 527 216,00 € 66 2 023 487,00 €
2015 194 7 435 203,00 € 624 551,00 € 142 6 683 060,00 € 137 5 309 989,00 € 62 1 873 608,00 €
2014 188 7 358 106,00 € 640 988,00 € 135 6 496 365,00 € 130 5 212 927,00 € 63 1 922 054,00 €
2013 195 7 826 543,00 € 705 573,00 € 147 7 073 498,00 € 140 5 636 409,00 € 61 1 775 377,00 €
2012 198 7 539 892,00 € 615 944,00 € 154 7 058 098,00 € 145 5 586 394,00 € 61 1 650 032,00 €
2011 198 7 281 005,00 € 572 715,00 € 157 6 824 354,00 € 144 5 529 232,00 € 62 1 622 730,00 €
2010 207 7 348 452,00 € 464 509,00 € 161 6 917 197,00 € 155 5 628 299,00 € 59 1 558 673,00 €
2009 211 7 219 404,00 € 489 235,00 € 167 6 806 091,00 € 157 5 511 246,00 € 61 1 522 942,00 €
2008 211 7 124 138,00 € 424 954,00 € 164 6 726 805,00 € 155 5 496 434,00 € 60 1 513 671,00 €
2007 203 6 941 465,00 € 528 841,00 € 164 6 607 516,00 € 149 5 383 381,00 € 58 1 406 140,00 €
2006 222 6 946 302,00 € 520 349,00 € 157 6 340 499,00 € 165 5 301 915,00 € 60 1 347 924,00 €
2005 212 5 349 842,00 € 551 692,00 € 162 4 965 270,00 € 163 5 421 290,00 € 53 1 223 213,00 €
2004 208 5 060 809,00 € 515 149,00 € 158 4 630 059,00 € 156 5 138 391,00 € 52 1 141 119,00 €
2003 215 5 057 928,00 € 528 932,00 € 164 4 686 230,00 € 163 5 031 768,00 € 52 1 119 500,00 €
2002 192 4 728 999,00 € 512 868,00 € 148 4 414 469,00 € 141 4 606 921,00 € 52 1 072 918,00 €
2001 203 4 766 682,00 € 524 244,00 € 150 4 362 982,00 € 157 4 725 725,00 € 48 1 013 366,00 €
2000 — — 546 121,32 € 157 4 362 710,36 € — — — —
1999 — — 498 787,42 € 150 4 071 898,46 € — — — —
1998 — — 472 162,35 € 141 3 776 831,56 € — — — —
1997 — — 479 721,08 € 140 3 825 152,11 € — — — —
1996 — — 483 325,58 € 143 3 790 642,68 € — — — —
1995 — — 483 441,75 € 139 3 684 165,73 € — — — —
1994 — — 436 821,16 € 131 3 337 184,75 € — — — —
1993 — — 393 884,81 € 126 3 051 587,99 € — — — —
1992 — — 473 811,70 € 138 3 301 736,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Val-d'Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 502 233 616,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 298 098 276,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 538,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 098,00 € 1 238 054 629,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 139,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 192,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 388 446 611,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 968,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 472,00 € 38 660 900 540,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 706,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 715,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 403,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 788,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 275,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 155 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Rémi LEPAPE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Rémi LEPAPE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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