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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Odile Delevoye, maire de Montgesoye

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montgesoye
Territoire
Montgesoye
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Odile Delevoye est maire de Montgesoye. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montgesoye. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 61 ans (née le 09/02/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montgesoye. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues196
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,04 %
  • Inscrits369
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 196 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,04 % (240 votants sur 369 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 196 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR MONTGESOYE Donnée non disponible 196 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR MONTGESOYE 196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 196
Blancs 15
Nuls 29
Abstentions 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25400
Commune Montgesoye
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 498 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montgesoye

Inscrits369
Votants240
Participation65,04 %
Abstentions129
Suffrages exprimés196
Votes blancs15
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montgesoye1 36965,04 %196 196100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montgesoye

  • Population 501 habitants
  • Recettes de fonctionnement 396 462,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 306 526,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 705,22 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 396 462,57 306 526,58
2024 474 281,87 371 360,34
2023 382 972,42 308 027,21
2022 374 775,28 307 545,11
2021 309 058,40 269 106,73
2020 343 534,74 271 401,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 396 462,57 € 474 281,87 € 382 972,42 € 374 775,28 € 309 058,40 € 343 534,74 € 791,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 306 526,58 € 371 360,34 € 308 027,21 € 307 545,11 € 269 106,73 € 271 401,15 € 611,83 € (2025)
Impôts locaux 132 852,00 € 132 200,00 € 118 576,00 € 106 931,00 € 101 036,00 € 95 049,00 € 265,17 € (2025)
Frais de personnel 64 788,22 € 63 261,88 € 58 973,37 € 59 188,33 € 52 263,35 € 53 707,31 € 129,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 474,50 € 38 313,09 € 15 886,00 € 18 333,21 € 16 061,72 € 18 650,68 € 18,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 261,00 € 56 065,93 € 93 757,15 € 55 608,73 € 55 177,18 € 134 838,25 € 148,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 069,39 € 23 176,61 € 62 583,34 € 25 706,54 € 24 782,81 € 107 304,93 € 103,93 € (2025)
Épargne brute 89 935,99 € 102 921,53 € 74 945,21 € 67 230,17 € 39 951,67 € 72 133,59 € 179,51 € (2025)
Épargne nette 67 744,38 € 71 155,21 € 43 771,40 € 37 327,98 € 10 509,21 € 44 600,27 € 135,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 56 216,21 € 148 712,91 € 42 263,63 € 52 835,32 € 50 845,98 € -8 189,67 € 112,21 € (2025)
Encours de la dette 125 705,22 € 461 560,54 € 493 326,86 € 524 500,67 € 554 402,86 € 582 845,32 € 250,91 € (2025)
Annuité de la dette 25 300,83 € 54 107,29 € 54 852,08 € 54 855,50 € 59 265,06 € 55 300,59 € 50,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 531
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 833
Dotation forfaitaire 23 698
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 633

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 531,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 698,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 833,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 633,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montgesoye

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 313 160 287 930 42 380
2024 484 550 441 150 22 630
2023 387 100 335 960 45 720
2022 348 480 334 240 22 710
2021 229 280 202 470 10 800
2020 256 010 203 290 22 370
2019 204 910 183 920 27 590
2018 229 230 190 170 67 540
2017 234 140 196 680 128 950
2016 214 810 199 680 36 980
2015 222 180 208 650 40 250
2014 195 470 211 640 104 010
2013 225 360 178 830 83 540
2012 224 740 201 070 119 550
2011 245 190 184 110 105 670
2010 231 000 189 220 43 610
2009 238 740 191 250 101 380
2008 198 740 182 550 99 220
2007 170 230 171 840 14 750
2006 166 760 163 940 66 960
2005 325 770 328 260 10 380
2004 145 160 140 550 10 360
2003 206 700 144 000 32 570
2002 124 660 151 430 14 060
2001 204 310 177 400 12 730
2000 146 770 155 830 43 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 790 156 690 4 460
2024 10 320 151 390 4 960
2023 8 750 138 650 4 640
2022 6 870 126 810 4 340
2021 6 140 122 150 4 210
2020 67 590 35 360 4 200
2019 69 240 33 100 4 020
2018 65 930 32 550 3 960
2017 66 780 32 690 3 910
2016 65 590 31 780 3 880
2015 67 070 31 660 3 740
2014 60 060 29 410 3 690
2013 62 380 29 280 3 640
2012 59 100 27 720 3 510
2011 57 080 27 080 3 460
2010 22 260 25 060 3 160
2009 20 970 23 940 3 010
2008 20 170 23 250 2 950
2007 19 200 21 290 2 800
2006 18 320 20 850 2 750
2005 16 040 19 160 3 230
2004 15 900 18 130 3 170
2003 13 690 15 930 2 850
2002 12 570 14 270 2 650
2001 11 800 13 320 2 500
2000 10 730 12 140 2 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 740 22 650
2024 0 30 490 52 620
2023 0 29 180 52 620
2022 0 27 920 52 630
2021 0 18 990 27 680
2020 0 18 220 27 680
2019 0 17 480 27 680
2018 0 16 780 27 350
2017 60 000 12 360 23 130
2016 0 11 760 23 130
2015 0 11 200 23 130
2014 0 10 660 23 130
2013 0 10 610 23 600
2012 160 000 13 380 24 980
2011 0 31 810 38 790
2010 0 30 190 38 170
2009 30 000 32 860 38 630
2008 100 000 30 870 39 750
2007 0 28 600 36 050
2006 0 15 190 19 280
2005 0 34 110 39 670
2004 0 34 630 41 380
2003 15 000 32 040 40 440
2002 0 18 370 27 650
2001 0 17 190 27 630
2000 53 360 19 880 30 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 501 313 160,00 € 113 530,00 € 14 620,00 € 37 420,00 € 287 930,00 € 64 790,00 € 100 310,00 € 2 920,00 € 2 020,00 € 7 790,00 € 156 690,00 € 4 460,00 € 0,00 € 560,00 € 42 380,00 € 19 740,00 € 22 650,00 €
2024 494 484 550,00 € 112 870,00 € 18 430,00 € 36 170,00 € 441 150,00 € 63 260,00 € 143 040,00 € 22 130,00 € 1 850,00 € 10 320,00 € 151 390,00 € 4 960,00 € 0,00 € 6 430,00 € 22 630,00 € 30 490,00 € 52 620,00 €
2023 485 387 100,00 € 99 250,00 € 17 250,00 € 34 260,00 € 335 960,00 € 58 970,00 € 95 070,00 € 23 450,00 € 1 100,00 € 8 750,00 € 138 650,00 € 4 640,00 € 0,00 € 0,00 € 45 720,00 € 29 180,00 € 52 620,00 €
2022 481 348 480,00 € 87 610,00 € 18 710,00 € 32 200,00 € 334 240,00 € 59 190,00 € 102 280,00 € 24 700,00 € 1 040,00 € 6 870,00 € 126 810,00 € 4 340,00 € 0,00 € 0,00 € 22 710,00 € 27 920,00 € 52 630,00 €
2021 480 229 280,00 € 81 710,00 € 16 570,00 € 32 260,00 € 202 470,00 € 52 260,00 € 55 940,00 € 8 690,00 € 860,00 € 6 140,00 € 122 150,00 € 4 210,00 € 0,00 € 1 160,00 € 10 800,00 € 18 990,00 € 27 680,00 €
2020 474 256 010,00 € 75 720,00 € 15 680,00 € 32 360,00 € 203 290,00 € 53 710,00 € 64 540,00 € 9 460,00 € 1 120,00 € 67 590,00 € 35 360,00 € 4 200,00 € 0,00 € 3 880,00 € 22 370,00 € 18 220,00 € 27 680,00 €
2019 481 204 910,00 € 75 270,00 € 14 910,00 € 33 480,00 € 183 920,00 € 54 740,00 € 45 980,00 € 10 200,00 € 1 120,00 € 69 240,00 € 33 100,00 € 4 020,00 € 0,00 € 8 670,00 € 27 590,00 € 17 480,00 € 27 680,00 €
2018 481 229 230,00 € 72 200,00 € 14 590,00 € 34 000,00 € 190 170,00 € 60 700,00 € 49 310,00 € 10 570,00 € 1 050,00 € 65 930,00 € 32 550,00 € 3 960,00 € 0,00 € 33 240,00 € 67 540,00 € 16 780,00 € 27 350,00 €
2017 481 234 140,00 € 88 510,00 € 10 110,00 € 37 800,00 € 196 680,00 € 66 300,00 € 49 360,00 € 11 070,00 € 900,00 € 66 780,00 € 32 690,00 € 3 910,00 € 60 000,00 € 34 230,00 € 128 950,00 € 12 360,00 € 23 130,00 €
2016 478 214 810,00 € 86 480,00 € 4 010,00 € 39 890,00 € 199 680,00 € 66 660,00 € 38 470,00 € 11 360,00 € 10 900,00 € 65 590,00 € 31 780,00 € 3 880,00 € 0,00 € 5 010,00 € 36 980,00 € 11 760,00 € 23 130,00 €
2015 480 222 180,00 € 92 530,00 € 6 490,00 € 44 380,00 € 208 650,00 € 63 980,00 € 38 230,00 € 11 930,00 € 23 900,00 € 67 070,00 € 31 660,00 € 3 740,00 € 0,00 € 15 300,00 € 40 250,00 € 11 200,00 € 23 130,00 €
2014 488 195 470,00 € 83 080,00 € 8 700,00 € 49 200,00 € 211 640,00 € 69 500,00 € 39 400,00 € 12 470,00 € 920,00 € 60 060,00 € 29 410,00 € 3 690,00 € 0,00 € 64 570,00 € 104 010,00 € 10 660,00 € 23 130,00 €
2013 499 225 360,00 € 83 990,00 € 16 030,00 € 51 720,00 € 178 830,00 € 59 980,00 € 39 280,00 € 12 990,00 € 1 000,00 € 62 380,00 € 29 280,00 € 3 640,00 € 0,00 € 1 100,00 € 83 540,00 € 10 610,00 € 23 600,00 €
2012 509 224 740,00 € 77 540,00 € 15 900,00 € 52 790,00 € 201 070,00 € 71 960,00 € 44 640,00 € 11 800,00 € 1 000,00 € 59 100,00 € 27 720,00 € 3 510,00 € 160 000,00 € 9 800,00 € 119 550,00 € 13 380,00 € 24 980,00 €
2011 525 245 190,00 € 73 570,00 € 14 840,00 € 53 920,00 € 184 110,00 € 63 290,00 € 40 990,00 € 7 990,00 € 890,00 € 57 080,00 € 27 080,00 € 3 460,00 € 0,00 € 62 350,00 € 105 670,00 € 31 810,00 € 38 790,00 €
2010 521 231 000,00 € 62 890,00 € 12 500,00 € 52 510,00 € 189 220,00 € 60 690,00 € 39 980,00 € 7 980,00 € 1 040,00 € 22 260,00 € 25 060,00 € 3 160,00 € 0,00 € 42 840,00 € 43 610,00 € 30 190,00 € 38 170,00 €
2009 505 238 740,00 € 66 810,00 € 14 480,00 € 49 720,00 € 191 250,00 € 61 100,00 € 30 760,00 € 5 770,00 € 2 540,00 € 20 970,00 € 23 940,00 € 3 010,00 € 30 000,00 € 18 090,00 € 101 380,00 € 32 860,00 € 38 630,00 €
2008 445 198 740,00 € 62 650,00 € 14 580,00 € 44 420,00 € 182 550,00 € 62 350,00 € 49 060,00 € 9 090,00 € 1 110,00 € 20 170,00 € 23 250,00 € 2 950,00 € 100 000,00 € 0,00 € 99 220,00 € 30 870,00 € 39 750,00 €
2007 445 170 230,00 € 58 140,00 € 4 450,00 € 43 530,00 € 171 840,00 € 68 610,00 € 31 630,00 € 7 710,00 € 2 500,00 € 19 200,00 € 21 290,00 € 2 800,00 € 0,00 € 4 390,00 € 14 750,00 € 28 600,00 € 36 050,00 €
2006 445 166 760,00 € 55 710,00 € 12 550,00 € 42 500,00 € 163 940,00 € 65 140,00 € 34 960,00 € 4 310,00 € 1 000,00 € 18 320,00 € 20 850,00 € 2 750,00 € 0,00 € 7 900,00 € 66 960,00 € 15 190,00 € 19 280,00 €
2005 445 325 770,00 € 51 450,00 € 10 910,00 € 41 410,00 € 328 260,00 € 56 070,00 € 34 120,00 € 5 780,00 € 2 070,00 € 16 040,00 € 19 160,00 € 3 230,00 € 0,00 € 0,00 € 10 380,00 € 34 110,00 € 39 670,00 €
2004 445 145 160,00 € 49 480,00 € 10 310,00 € 40 600,00 € 140 550,00 € 63 730,00 € 32 850,00 € 6 980,00 € 1 080,00 € 15 900,00 € 18 130,00 € 3 170,00 € 0,00 € 740,00 € 10 360,00 € 34 630,00 € 41 380,00 €
2003 445 206 700,00 € 43 440,00 € 9 410,00 € 35 440,00 € 144 000,00 € 62 170,00 € 38 640,00 € 8 630,00 € 1 190,00 € 13 690,00 € 15 930,00 € 2 850,00 € 15 000,00 € 4 380,00 € 32 570,00 € 32 040,00 € 40 440,00 €
2002 445 124 660,00 € 26 560,00 € 17 510,00 € 35 310,00 € 151 430,00 € 62 700,00 € 36 210,00 € 9 320,00 € 3 270,00 € 12 570,00 € 14 270,00 € 2 650,00 € 0,00 € 2 010,00 € 14 060,00 € 18 370,00 € 27 650,00 €
2001 445 204 310,00 € 36 280,00 € 31 190,00 € 42 460,00 € 177 400,00 € 55 840,00 € 36 580,00 € 10 490,00 € 40 930,00 € 11 800,00 € 13 320,00 € 2 500,00 € 0,00 € 3 050,00 € 12 730,00 € 17 190,00 € 27 630,00 €
2000 445 146 770,00 € 31 390,00 € 30 250,00 € 33 420,00 € 155 830,00 € 56 740,00 € 43 100,00 € 11 180,00 € 4 120,00 € 10 730,00 € 12 140,00 € 2 360,00 € 53 360,00 € 4 950,00 € 43 200,00 € 19 880,00 € 30 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 293 8 779 172,00 € 324 216,00 € 140 5 955 337,00 € 167 5 673 670,00 € 131 3 524 964,00 €
2023 285 8 345 429,00 € 305 221,00 € 137 5 515 845,00 € 168 5 426 187,00 € 127 3 241 159,00 €
2022 284 7 822 519,00 € 252 179,00 € 129 5 223 677,00 € 177 5 091 708,00 € 122 2 978 989,00 €
2021 279 7 248 001,00 € 245 435,00 € 132 4 990 288,00 € 167 4 602 288,00 € 117 2 807 991,00 €
2020 284 7 127 543,00 € 261 597,00 € 132 4 815 330,00 € 178 4 597 673,00 € 117 2 745 736,00 €
2019 275 6 689 507,00 € 251 975,00 € 144 4 699 403,00 € 174 4 342 083,00 € 119 2 656 493,00 €
2018 279 6 566 583,00 € -62 799,00 € 155 4 582 230,00 € 172 4 290 815,00 € 115 2 671 278,00 €
2017 263 6 247 440,00 € 187 874,00 € 113 3 775 168,00 € 164 3 772 763,00 € 114 2 692 147,00 €
2016 260 6 514 317,00 € 197 980,00 € 101 4 083 499,00 € 159 3 500 615,00 € 116 2 679 733,00 €
2015 261 6 137 235,00 € 226 886,00 € 114 3 838 726,00 € 160 3 738 212,00 € 114 2 624 192,00 €
2014 271 6 362 493,00 € 272 604,00 € 125 4 118 263,00 € 163 3 980 638,00 € 118 2 586 012,00 €
2013 257 6 099 431,00 € 277 330,00 € 123 4 140 951,00 € 156 3 646 647,00 € 118 2 553 308,00 €
2012 260 6 039 526,00 € 242 203,00 € 140 4 496 479,00 € 159 3 661 373,00 € 116 2 429 307,00 €
2011 261 5 853 270,00 € 226 645,00 € 141 4 436 676,00 € 156 3 502 412,00 € 117 2 334 811,00 €
2010 276 5 733 221,00 € 184 421,00 € 136 4 151 746,00 € 168 3 632 723,00 € 119 2 194 171,00 €
2009 279 5 624 250,00 € 156 022,00 € 138 4 056 050,00 € 165 3 694 949,00 € 120 2 165 763,00 €
2008 276 5 471 097,00 € 129 237,00 € 137 3 920 271,00 € 172 3 633 110,00 € 115 2 072 391,00 €
2007 269 5 375 870,00 € 134 940,00 € 146 4 025 366,00 € 166 3 644 413,00 € 112 2 017 935,00 €
2006 270 5 215 918,00 € 128 916,00 € 141 3 809 436,00 € 170 3 527 212,00 € 108 1 901 044,00 €
2005 270 4 035 956,00 € 168 873,00 € 143 3 012 417,00 € 172 3 481 245,00 € 109 1 798 870,00 €
2004 259 3 773 654,00 € 177 393,00 € 138 2 825 272,00 € 160 3 271 329,00 € 103 1 650 456,00 €
2003 261 3 684 007,00 € 184 576,00 € 136 2 741 161,00 € 159 3 085 102,00 € 106 1 612 054,00 €
2002 256 3 634 283,00 € 161 452,00 € 139 2 766 051,00 € 152 3 078 806,00 € 112 1 633 809,00 €
2001 240 3 515 046,00 € 195 981,00 € 128 2 675 452,00 € 133 2 985 239,00 € 108 1 554 654,00 €
2000 — — 186 558,27 € 127 2 443 632,28 € — — — —
1999 — — 178 559,72 € 117 2 156 696,55 € — — — —
1998 — — 208 926,80 € 114 2 211 275,74 € — — — —
1997 — — 174 793,93 € 109 2 044 569,38 € — — — —
1996 — — 155 837,96 € 100 1 815 852,56 € — — — —
1995 — — 157 495,54 € 100 1 745 520,36 € — — — —
1994 — — 151 498,35 € 105 1 767 707,49 € — — — —
1993 — — 160 502,14 € 103 1 707 116,93 € — — — —
1992 — — 155 719,96 € 100 1 660 240,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 196 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Odile DELEVOYE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Odile DELEVOYE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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