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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Roger Buffet, maire de Monthault

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Monthault
Territoire
Monthault
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Roger Buffet est maire de Monthault. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Monthault. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 10/03/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Monthault. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues90
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,43 %
  • Inscrits175
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 90 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,43 % (104 votants sur 175 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 90 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR MONTHAULT Donnée non disponible 90 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR MONTHAULT 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 90
Blancs 4
Nuls 10
Abstentions 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35190
Commune Monthault
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 248 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Monthault

Inscrits175
Votants104
Participation59,43 %
Abstentions71
Suffrages exprimés90
Votes blancs4
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Monthault1 17559,43 %90 90100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Monthault

  • Population 258 habitants
  • Recettes de fonctionnement 233 972,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 181 728,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 217 352,53 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 233 972,29 181 728,05
2024 231 776,93 186 361,82
2023 236 914,72 178 702,33
2022 234 533,32 167 805,65
2021 218 979,52 212 418,11
2020 251 073,57 159 466,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 233 972,29 € 231 776,93 € 236 914,72 € 234 533,32 € 218 979,52 € 251 073,57 € 906,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 181 728,05 € 186 361,82 € 178 702,33 € 167 805,65 € 212 418,11 € 159 466,07 € 704,37 € (2025)
Impôts locaux 111 612,00 € 107 348,00 € 105 428,00 € 107 401,00 € 102 787,00 € 92 958,00 € 432,60 € (2025)
Frais de personnel 78 150,15 € 69 451,75 € 74 216,28 € 71 379,35 € 69 595,71 € 69 269,62 € 302,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 525,00 € 201,49 € 15,00 € 87,00 € 11,00 € 6 079,33 € 2,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 235 578,84 € 131 959,81 € 117 322,30 € 83 729,00 € 69 147,87 € 216 194,86 € 913,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 214 825,30 € 112 978,49 € 98 694,49 € 65 545,39 € 51 655,21 € 199 314,98 € 832,66 € (2025)
Épargne brute 52 244,24 € 45 415,11 € 58 212,39 € 66 727,67 € 6 561,41 € 91 607,50 € 202,50 € (2025)
Épargne nette 31 490,70 € 26 433,79 € 39 584,58 € 48 544,06 € -10 931,25 € 74 727,62 € 122,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -134 515,07 € -38 743,05 € 47 568,59 € 53 076,04 € 67 150,20 € -23 718,65 € -521,38 € (2025)
Encours de la dette 217 352,53 € 157 311,07 € 175 897,39 € 193 865,20 € 211 643,81 € 228 666,47 € 842,45 € (2025)
Annuité de la dette 26 364,19 € 24 698,14 € 24 959,80 € 25 106,46 € 24 983,14 € 24 915,80 € 102,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 978
Dotation forfaitaire 39 888
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 868

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 978,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 888,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 868,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Monthault

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 228 810 177 360 225 210
2024 231 600 186 790 115 050
2023 225 250 172 770 98 690
2022 225 710 174 340 65 550
2021 210 330 177 360 51 660
2020 215 900 170 320 196 580
2019 212 690 150 010 60 790
2018 205 790 154 490 236 260
2017 210 800 143 680 212 620
2016 200 310 170 070 67 790
2015 200 660 157 000 135 570
2014 199 550 151 580 64 860
2013 200 380 147 120 194 610
2012 198 360 137 800 209 140
2011 188 620 133 830 53 060
2010 179 140 127 740 59 500
2009 195 330 210 500 58 590
2008 179 760 126 870 97 670
2007 179 240 123 240 938 820
2006 177 410 122 510 136 800
2005 168 190 115 540 59 500
2004 168 940 131 940 236 230
2003 160 420 112 050 56 620
2002 163 970 106 180 37 160
2001 183 810 126 410 53 440
2000 186 090 106 320 59 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 890 66 260 20 940
2024 7 520 62 490 23 500
2023 8 600 60 280 22 610
2022 7 730 56 890 21 140
2021 8 320 52 550 20 470
2020 32 390 22 790 20 410
2019 32 360 22 640 20 160
2018 32 120 21 770 19 730
2017 33 200 21 060 19 490
2016 29 990 21 300 19 410
2015 31 220 21 420 19 210
2014 30 790 20 350 19 050
2013 29 930 20 010 18 800
2012 29 650 19 630 18 480
2011 28 250 19 090 18 140
2010 26 930 17 960 17 780
2009 25 850 16 810 17 570
2008 24 190 16 790 17 310
2007 23 290 15 800 17 040
2006 24 230 15 250 16 750
2005 19 290 13 600 20 560
2004 19 010 12 940 20 200
2003 17 070 12 050 19 950
2002 16 180 11 470 19 630
2001 14 280 10 710 19 410
2000 13 360 10 220 19 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 80 000 20 160 25 770
2024 0 18 590 24 300
2023 0 18 050 24 380
2022 0 17 530 24 460
2021 0 17 040 24 530
2020 0 16 570 24 610
2019 0 16 130 24 690
2018 100 000 14 030 22 710
2017 0 8 620 16 960
2016 0 8 230 16 960
2015 0 7 860 16 960
2014 0 8 550 18 010
2013 0 11 230 21 180
2012 180 000 10 720 19 510
2011 40 000 9 560 10 610
2010 0 9 910 11 660
2009 0 9 070 11 450
2008 0 8 290 11 250
2007 0 13 350 17 020
2006 0 12 390 16 830
2005 0 17 550 22 900
2004 0 17 280 23 680
2003 0 16 150 23 510
2002 0 16 140 24 480
2001 0 15 090 24 320
2000 0 18 070 28 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 258 228 810,00 € 99 630,00 € 10 540,00 € 59 790,00 € 177 360,00 € 78 150,00 € 52 720,00 € 5 610,00 € 3 240,00 € 7 890,00 € 66 260,00 € 20 940,00 € 80 000,00 € 22 260,00 € 225 210,00 € 20 160,00 € 25 770,00 €
2024 254 231 600,00 € 97 790,00 € 17 620,00 € 60 400,00 € 186 790,00 € 69 450,00 € 59 420,00 € 5 720,00 € 14 060,00 € 7 520,00 € 62 490,00 € 23 500,00 € 0,00 € 24 740,00 € 115 050,00 € 18 590,00 € 24 300,00 €
2023 256 225 250,00 € 95 630,00 € 20 570,00 € 59 910,00 € 172 770,00 € 74 220,00 € 47 920,00 € 6 330,00 € 12 160,00 € 8 600,00 € 60 280,00 € 22 610,00 € 0,00 € 79 170,00 € 98 690,00 € 18 050,00 € 24 380,00 €
2022 258 225 710,00 € 89 660,00 € 25 690,00 € 51 570,00 € 174 340,00 € 71 380,00 € 41 420,00 € 6 920,00 € 15 860,00 € 7 730,00 € 56 890,00 € 21 140,00 € 0,00 € 47 300,00 € 65 550,00 € 17 530,00 € 24 460,00 €
2021 266 210 330,00 € 85 460,00 € 18 060,00 € 52 510,00 € 177 360,00 € 69 600,00 € 42 780,00 € 7 490,00 € 17 380,00 € 8 320,00 € 52 550,00 € 20 470,00 € 0,00 € 102 930,00 € 51 660,00 € 17 040,00 € 24 530,00 €
2020 273 215 900,00 € 75 750,00 € 22 680,00 € 53 500,00 € 170 320,00 € 69 270,00 € 40 480,00 € 8 040,00 € 10 600,00 € 32 390,00 € 22 790,00 € 20 410,00 € 0,00 € 81 410,00 € 196 580,00 € 16 570,00 € 24 610,00 €
2019 280 212 690,00 € 75 170,00 € 16 560,00 € 59 440,00 € 150 010,00 € 69 570,00 € 42 240,00 € 8 560,00 € 4 400,00 € 32 360,00 € 22 640,00 € 20 160,00 € 0,00 € 23 130,00 € 60 790,00 € 16 130,00 € 24 690,00 €
2018 278 205 790,00 € 73 620,00 € 17 040,00 € 55 110,00 € 154 490,00 € 64 070,00 € 40 270,00 € 8 680,00 € 5 260,00 € 32 120,00 € 21 770,00 € 19 730,00 € 100 000,00 € 149 630,00 € 236 260,00 € 14 030,00 € 22 710,00 €
2017 278 210 800,00 € 73 750,00 € 18 180,00 € 67 870,00 € 143 680,00 € 66 110,00 € 34 970,00 € 8 330,00 € 6 120,00 € 33 200,00 € 21 060,00 € 19 490,00 € 0,00 € 22 470,00 € 212 620,00 € 8 620,00 € 16 960,00 €
2016 271 200 310,00 € 70 850,00 € 7 570,00 € 73 140,00 € 170 070,00 € 63 940,00 € 61 260,00 € 8 720,00 € 6 450,00 € 29 990,00 € 21 300,00 € 19 410,00 € 0,00 € 32 930,00 € 67 790,00 € 8 230,00 € 16 960,00 €
2015 266 200 660,00 € 71 980,00 € 15 100,00 € 66 280,00 € 157 000,00 € 63 840,00 € 45 900,00 € 9 090,00 € 7 070,00 € 31 220,00 € 21 420,00 € 19 210,00 € 0,00 € 20 200,00 € 135 570,00 € 7 860,00 € 16 960,00 €
2014 257 199 550,00 € 70 450,00 € 14 620,00 € 67 440,00 € 151 580,00 € 59 990,00 € 41 710,00 € 9 460,00 € 8 840,00 € 30 790,00 € 20 350,00 € 19 050,00 € 0,00 € 62 770,00 € 64 860,00 € 8 550,00 € 18 010,00 €
2013 258 200 380,00 € 68 740,00 € 10 600,00 € 67 100,00 € 147 120,00 € 55 140,00 € 47 120,00 € 9 950,00 € 5 730,00 € 29 930,00 € 20 010,00 € 18 800,00 € 0,00 € 46 380,00 € 194 610,00 € 11 230,00 € 21 180,00 €
2012 260 198 360,00 € 67 760,00 € 10 870,00 € 65 160,00 € 137 800,00 € 52 680,00 € 39 360,00 € 9 070,00 € 6 670,00 € 29 650,00 € 19 630,00 € 18 480,00 € 180 000,00 € 71 210,00 € 209 140,00 € 10 720,00 € 19 510,00 €
2011 259 188 620,00 € 65 480,00 € 7 750,00 € 66 110,00 € 133 830,00 € 53 360,00 € 41 920,00 € 1 950,00 € 5 510,00 € 28 250,00 € 19 090,00 € 18 140,00 € 40 000,00 € 1 900,00 € 53 060,00 € 9 560,00 € 10 610,00 €
2010 255 179 140,00 € 60 250,00 € 6 000,00 € 66 190,00 € 127 740,00 € 53 090,00 € 35 470,00 € 1 800,00 € 8 870,00 € 26 930,00 € 17 960,00 € 17 780,00 € 0,00 € 8 200,00 € 59 500,00 € 9 910,00 € 11 660,00 €
2009 253 195 330,00 € 60 250,00 € 18 270,00 € 62 230,00 € 210 500,00 € 52 390,00 € 65 260,00 € 2 390,00 € 4 380,00 € 25 850,00 € 16 810,00 € 17 570,00 € 0,00 € 30 100,00 € 58 590,00 € 9 070,00 € 11 450,00 €
2008 251 179 760,00 € 58 300,00 € 10 810,00 € 62 040,00 € 126 870,00 € 49 210,00 € 41 970,00 € 2 960,00 € 7 540,00 € 24 190,00 € 16 790,00 € 17 310,00 € 0,00 € 36 190,00 € 97 670,00 € 8 290,00 € 11 250,00 €
2007 251 179 240,00 € 56 130,00 € 9 710,00 € 60 880,00 € 123 240,00 € 50 300,00 € 34 840,00 € 3 670,00 € 10 710,00 € 23 290,00 € 15 800,00 € 17 040,00 € 0,00 € 53 050,00 € 938 820,00 € 13 350,00 € 17 020,00 €
2006 251 177 410,00 € 57 100,00 € 10 400,00 € 59 870,00 € 122 510,00 € 47 560,00 € 37 250,00 € 4 440,00 € 15 000,00 € 24 230,00 € 15 250,00 € 16 750,00 € 0,00 € 22 330,00 € 136 800,00 € 12 390,00 € 16 830,00 €
2005 251 168 190,00 € 53 460,00 € 8 690,00 € 60 250,00 € 115 540,00 € 47 260,00 € 35 640,00 € 5 360,00 € 9 270,00 € 19 290,00 € 13 600,00 € 20 560,00 € 0,00 € 14 630,00 € 59 500,00 € 17 550,00 € 22 900,00 €
2004 251 168 940,00 € 52 500,00 € 0,00 € 48 370,00 € 131 940,00 € 46 840,00 € 39 840,00 € 6 910,00 € 17 490,00 € 19 010,00 € 12 940,00 € 20 200,00 € 0,00 € 125 150,00 € 236 230,00 € 17 280,00 € 23 680,00 €
2003 251 160 420,00 € 49 210,00 € 0,00 € 51 580,00 € 112 050,00 € 42 420,00 € 40 380,00 € 8 140,00 € 4 400,00 € 17 070,00 € 12 050,00 € 19 950,00 € 0,00 € 2 400,00 € 56 620,00 € 16 150,00 € 23 510,00 €
2002 251 163 970,00 € 47 310,00 € 20,00 € 51 060,00 € 106 180,00 € 42 020,00 € 33 790,00 € 8 330,00 € 2 770,00 € 16 180,00 € 11 470,00 € 19 630,00 € 0,00 € 37 180,00 € 37 160,00 € 16 140,00 € 24 480,00 €
2001 251 183 810,00 € 44 560,00 € 5 540,00 € 51 390,00 € 126 410,00 € 35 290,00 € 44 540,00 € 9 230,00 € 4 210,00 € 14 280,00 € 10 710,00 € 19 410,00 € 0,00 € 11 510,00 € 53 440,00 € 15 090,00 € 24 320,00 €
2000 251 186 090,00 € 43 260,00 € 5 220,00 € 51 140,00 € 106 320,00 € 32 570,00 € 46 340,00 € 10 200,00 € 3 260,00 € 13 360,00 € 10 220,00 € 19 230,00 € 0,00 € 15 270,00 € 59 870,00 € 18 070,00 € 28 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 352 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 319 478,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 152 3 882 011,00 € 64 973,00 € 53 2 171 556,00 € 86 2 237 236,00 € 68 1 425 662,00 €
2023 149 3 749 855,00 € 58 425,00 € 55 2 152 428,00 € 85 2 295 053,00 € 67 1 327 507,00 €
2022 148 3 202 393,00 € 34 014,00 € 41 1 440 613,00 € 79 1 962 231,00 € 68 1 167 251,00 €
2021 148 3 156 451,00 € 50 803,00 € 43 1 405 102,00 € 87 1 869 459,00 € 68 1 204 766,00 €
2020 140 2 863 965,00 € 19 286,00 € 33 1 111 930,00 € 81 1 644 580,00 € 62 1 085 422,00 €
2019 132 2 584 086,00 € 20 962,00 € 39 1 030 840,00 € 74 1 527 110,00 € 65 1 041 521,00 €
2018 136 2 749 019,00 € -38 113,00 € 37 1 101 131,00 € 77 1 622 749,00 € 59 1 011 766,00 €
2017 136 2 383 065,00 € 11 410,00 € 26 764 363,00 € 76 1 445 193,00 € 57 917 292,00 €
2016 130 2 483 272,00 € 24 145,00 € 35 1 027 311,00 € 75 1 462 226,00 € 55 919 995,00 €
2015 127 2 279 488,00 € 10 177,00 € 34 916 146,00 € 70 1 331 663,00 € 56 880 574,00 €
2014 132 2 315 142,00 € 19 716,00 € 32 820 393,00 € 69 1 347 875,00 € 57 875 421,00 €
2013 127 2 319 789,00 € 43 666,00 € 36 1 031 573,00 € 70 1 377 427,00 € 53 800 015,00 €
2012 127 2 238 376,00 € 20 383,00 € 43 1 119 442,00 € 70 1 383 956,00 € 56 778 614,00 €
2011 125 2 198 483,00 € 33 941,00 € 48 1 282 800,00 € 72 1 329 462,00 € 56 780 744,00 €
2010 127 2 097 382,00 € 12 977,00 € 47 1 220 770,00 € 72 1 328 164,00 € 54 728 846,00 €
2009 131 1 992 202,00 € -7 972,00 € 39 989 664,00 € 68 1 214 770,00 € 60 715 552,00 €
2008 130 2 189 174,00 € -1 462,00 € 52 1 345 469,00 € 73 1 290 850,00 € 57 712 896,00 €
2007 132 2 163 492,00 € 45 357,00 € 52 1 351 269,00 € 71 1 290 663,00 € 56 689 742,00 €
2006 137 2 119 503,00 € 14 168,00 € 53 1 283 585,00 € 78 1 244 483,00 € 57 667 493,00 €
2005 142 1 528 387,00 € 8 388,00 € 53 870 841,00 € 79 1 210 340,00 € 59 620 144,00 €
2004 131 1 435 051,00 € 2 833,00 € 46 697 745,00 € 71 1 157 733,00 € 56 611 362,00 €
2003 133 1 444 003,00 € 10 669,00 € 42 678 212,00 € 79 1 202 387,00 € 51 511 517,00 €
2002 128 1 263 471,00 € 4 021,00 € 39 604 025,00 € 71 988 855,00 € 50 498 721,00 €
2001 120 1 194 864,00 € 2 914,00 € 37 605 436,00 € 58 866 203,00 € 52 503 990,00 €
2000 — — 14 082,33 € 30 454 909,24 € — — — —
1999 — — 21 181,11 € 30 422 157,25 € — — — —
1998 — — 26 647,94 € 35 484 154,14 € — — — —
1997 — — 20 077,38 € 24 348 838,72 € — — — —
1996 — — 25 108,05 € 28 439 502,89 € — — — —
1995 — — 32 932,19 € 31 492 178,76 € — — — —
1994 — — 29 626,18 € 31 473 655,90 € — — — —
1993 — — 27 914,79 € 31 448 292,49 € — — — —
1992 — — 30 798,36 € 37 474 314,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 730,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 938 944,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 734,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 142,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 918,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 377 875 352,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 481,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 496,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 90 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Roger BUFFET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Roger BUFFET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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