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Fiche de l’élu

Émilie Gilbert de Backer, maire de Monthuchon

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Monthuchon
Territoire
Monthuchon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Émilie Gilbert de Backer est maire de Monthuchon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Monthuchon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 47 ans (née le 22/04/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Monthuchon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues325
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,91 %
  • Inscrits596
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 325 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,91 % (363 votants sur 596 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 325 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MONTHUCHON : une équipe, un village, un avenir Donnée non disponible 325 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MONTHUCHON : une équipe, un village, un avenir 325

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 325
Blancs 19
Nuls 19
Abstentions 233

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50345
Commune Monthuchon
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 705 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Monthuchon

Inscrits596
Votants363
Participation60,91 %
Abstentions233
Suffrages exprimés325
Votes blancs19
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Monthuchon1 59660,91 %325 325100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Monthuchon

  • Population 722 habitants
  • Recettes de fonctionnement 339 013,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 233 414,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 779,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 339 013,12 233 414,54
2024 337 742,98 262 299,24
2023 400 760,51 284 157,39
2022 339 007,74 235 307,06
2021 298 527,69 309 449,23
2020 407 984,61 303 156,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Monthuchon
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 339 013,12 € 337 742,98 € 400 760,51 € 339 007,74 € 298 527,69 € 407 984,61 € 469,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 233 414,54 € 262 299,24 € 284 157,39 € 235 307,06 € 309 449,23 € 303 156,26 € 323,29 € (2025)
Impôts locaux 85 754,00 € 83 472,00 € 73 933,00 € 67 198,00 € 60 969,00 € 53 814,00 € 118,77 € (2025)
Frais de personnel 103 403,34 € 117 324,03 € 85 283,16 € 79 596,34 € 76 130,43 € 92 376,64 € 143,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 004,00 € 36 977,39 € 35 275,93 € 14 798,67 € 10 617,70 € 1 432,33 € 58,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 319 045,34 € 53 869,90 € 271 212,36 € 76 866,60 € 104 779,79 € 268 923,10 € 441,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 219 669,55 € 25 903,77 € 34 342,30 € 50 077,34 € 83 126,26 € 142 725,08 € 304,25 € (2025)
Épargne brute 105 598,58 € 75 443,74 € 116 603,12 € 103 700,68 € -10 921,54 € 104 828,35 € 146,26 € (2025)
Épargne nette 77 446,10 € 47 477,61 € -118 399,44 € 76 911,42 € -31 960,07 € -21 369,67 € 107,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 196,15 € 82 038,92 € 96 831,87 € 100 682,71 € -16 050,83 € 9 055,98 € -234,34 € (2025)
Encours de la dette 384 779,95 € 212 932,43 € 240 898,56 € 419 401,12 € 391 190,38 € 192 228,91 € 532,94 € (2025)
Annuité de la dette 30 631,95 € 30 844,07 € 239 105,43 € 31 196,31 € 25 312,46 € 131 116,69 € 42,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 133 308
Dotation forfaitaire 55 042
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 295

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Monthuchon
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 133 308,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 042,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 295,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Monthuchon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 337 070 240 870 290 890
2024 335 940 258 570 26 060
2023 314 290 239 220 36 210
2022 291 030 204 810 50 080
2021 286 150 192 700 83 740
2020 304 550 313 740 143 720
2019 304 060 191 180 178 730
2018 250 050 205 220 225 770
2017 230 860 212 440 121 400
2016 248 340 239 930 63 910
2015 242 970 212 390 12 970
2014 260 030 210 810 81 040
2013 291 890 248 680 66 040
2012 336 620 216 350 512 660
2011 273 790 213 780 57 330
2010 259 130 218 020 24 650
2009 254 760 265 420 358 340
2008 247 250 209 550 26 300
2007 236 380 203 630 137 920
2006 227 460 176 840 441 420
2005 213 970 175 450 44 750
2004 203 710 176 680 10 130
2003 186 970 163 870 77 250
2002 246 670 197 180 20 430
2001 178 300 154 590 13 450
2000 232 050 143 190 117 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 610 131 880 16 130
2024 5 960 128 120 17 890
2023 3 940 121 230 17 220
2022 4 950 113 910 16 140
2021 4 590 108 800 15 490
2020 67 260 37 320 15 450
2019 66 260 36 380 15 230
2018 64 960 35 490 15 880
2017 63 230 33 520 15 820
2016 69 400 37 260 17 510
2015 69 680 37 660 19 450
2014 67 340 37 140 16 960
2013 68 380 34 580 17 860
2012 66 710 32 730 17 630
2011 58 880 31 350 17 970
2010 33 610 30 260 16 920
2009 32 960 29 170 16 050
2008 31 080 27 590 15 300
2007 29 280 26 470 15 110
2006 24 580 23 910 13 600
2005 20 540 23 150 16 480
2004 20 490 21 560 14 470
2003 20 510 17 320 14 260
2002 20 230 17 240 14 130
2001 18 730 16 560 14 070
2000 18 350 16 010 13 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 17 120 19 330
2024 0 17 050 19 540
2023 0 24 200 27 290
2022 0 24 110 27 810
2021 20 000 21 040 25 290
2020 96 000 19 960 24 810
2019 0 13 890 17 540
2018 63 000 12 540 16 050
2017 0 17 370 20 850
2016 0 18 400 22 530
2015 0 21 810 26 750
2014 50 000 29 490 47 650
2013 35 000 87 250 104 000
2012 140 350 27 410 44 170
2011 0 17 660 33 850
2010 0 39 290 56 410
2009 0 15 350 33 420
2008 30 000 62 110 81 560
2007 72 000 11 580 30 890
2006 400 000 9 310 17 760
2005 0 7 010 10 980
2004 0 18 490 23 500
2003 0 19 730 26 040
2002 70 000 17 750 21 850
2001 0 92 640 100 370
2000 0 15 180 23 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 722 337 070,00 € 134 510,00 € 21 960,00 € 132 430,00 € 240 870,00 € 103 400,00 € 92 100,00 € 2 200,00 € 1 130,00 € 5 610,00 € 131 880,00 € 16 130,00 € 200 000,00 € 10 000,00 € 290 890,00 € 17 120,00 € 19 330,00 €
2024 719 335 940,00 € 132 260,00 € 29 770,00 € 131 110,00 € 258 570,00 € 117 320,00 € 91 480,00 € 2 480,00 € 630,00 € 5 960,00 € 128 120,00 € 17 890,00 € 0,00 € 26 040,00 € 26 060,00 € 17 050,00 € 19 540,00 €
2023 716 314 290,00 € 122 680,00 € 28 160,00 € 126 260,00 € 239 220,00 € 85 280,00 € 102 400,00 € 3 090,00 € 630,00 € 3 940,00 € 121 230,00 € 17 220,00 € 0,00 € 0,00 € 36 210,00 € 24 200,00 € 27 290,00 €
2022 711 291 030,00 € 115 390,00 € 40 770,00 € 123 640,00 € 204 810,00 € 79 600,00 € 74 150,00 € 3 700,00 € 630,00 € 4 950,00 € 113 910,00 € 16 140,00 € 0,00 € 19 230,00 € 50 080,00 € 24 110,00 € 27 810,00 €
2021 705 286 150,00 € 109 450,00 € 60 180,00 € 121 630,00 € 192 700,00 € 76 130,00 € 71 360,00 € 4 250,00 € 640,00 € 4 590,00 € 108 800,00 € 15 490,00 € 20 000,00 € 30 640,00 € 83 740,00 € 21 040,00 € 25 290,00 €
2020 712 304 550,00 € 100 120,00 € 76 910,00 € 119 320,00 € 313 740,00 € 92 380,00 € 62 180,00 € 4 840,00 € 2 680,00 € 67 260,00 € 37 320,00 € 15 450,00 € 96 000,00 € 12 600,00 € 143 720,00 € 19 960,00 € 24 810,00 €
2019 695 304 060,00 € 98 000,00 € 76 000,00 € 112 750,00 € 191 180,00 € 94 910,00 € 44 870,00 € 3 650,00 € 2 760,00 € 66 260,00 € 36 380,00 € 15 230,00 € 0,00 € 36 290,00 € 178 730,00 € 13 890,00 € 17 540,00 €
2018 683 250 050,00 € 96 860,00 € 24 070,00 € 108 750,00 € 205 220,00 € 94 240,00 € 52 370,00 € 3 510,00 € 3 780,00 € 64 960,00 € 35 490,00 € 15 880,00 € 63 000,00 € 55 910,00 € 225 770,00 € 12 540,00 € 16 050,00 €
2017 682 230 860,00 € 92 620,00 € 19 970,00 € 101 060,00 € 212 440,00 € 99 610,00 € 51 650,00 € 3 480,00 € 2 680,00 € 63 230,00 € 33 520,00 € 15 820,00 € 0,00 € 9 000,00 € 121 400,00 € 17 370,00 € 20 850,00 €
2016 682 248 340,00 € 104 000,00 € 18 290,00 € 99 570,00 € 239 930,00 € 87 990,00 € 55 940,00 € 4 130,00 € 6 140,00 € 69 400,00 € 37 260,00 € 17 510,00 € 0,00 € 0,00 € 63 910,00 € 18 400,00 € 22 530,00 €
2015 673 242 970,00 € 107 490,00 € -1 210,00 € 94 700,00 € 212 390,00 € 91 280,00 € 61 350,00 € 5 090,00 € 7 330,00 € 69 680,00 € 37 660,00 € 19 450,00 € 0,00 € 10 260,00 € 12 970,00 € 21 810,00 € 26 750,00 €
2014 638 260 030,00 € 102 330,00 € 9 370,00 € 105 510,00 € 210 810,00 € 81 990,00 € 58 770,00 € 18 160,00 € 2 360,00 € 67 340,00 € 37 140,00 € 16 960,00 € 50 000,00 € 16 670,00 € 81 040,00 € 29 490,00 € 47 650,00 €
2013 628 291 890,00 € 108 790,00 € 14 810,00 € 106 080,00 € 248 680,00 € 82 690,00 € 73 560,00 € 16 750,00 € 2 860,00 € 68 380,00 € 34 580,00 € 17 860,00 € 35 000,00 € 6 200,00 € 66 040,00 € 87 250,00 € 104 000,00 €
2012 621 336 620,00 € 104 850,00 € 12 110,00 € 102 220,00 € 216 350,00 € 76 160,00 € 51 740,00 € 17 110,00 € 2 360,00 € 66 710,00 € 32 730,00 € 17 630,00 € 140 350,00 € 344 520,00 € 512 660,00 € 27 410,00 € 44 170,00 €
2011 615 273 790,00 € 97 000,00 € 10 340,00 € 100 620,00 € 213 780,00 € 75 690,00 € 49 380,00 € 16 190,00 € 2 270,00 € 58 880,00 € 31 350,00 € 17 970,00 € 0,00 € 780,00 € 57 330,00 € 17 660,00 € 33 850,00 €
2010 614 259 130,00 € 94 300,00 € 6 720,00 € 97 870,00 € 218 020,00 € 75 630,00 € 49 950,00 € 17 130,00 € 1 690,00 € 33 610,00 € 30 260,00 € 16 920,00 € 0,00 € 14 580,00 € 24 650,00 € 39 290,00 € 56 410,00 €
2009 608 254 760,00 € 91 740,00 € 10 090,00 € 96 730,00 € 265 420,00 € 70 760,00 € 56 050,00 € 18 070,00 € 2 060,00 € 32 960,00 € 29 170,00 € 16 050,00 € 0,00 € 282 980,00 € 358 340,00 € 15 350,00 € 33 420,00 €
2008 595 247 250,00 € 86 090,00 € 14 150,00 € 95 160,00 € 209 550,00 € 72 550,00 € 45 480,00 € 19 450,00 € 4 880,00 € 31 080,00 € 27 590,00 € 15 300,00 € 30 000,00 € 0,00 € 26 300,00 € 62 110,00 € 81 560,00 €
2007 595 236 380,00 € 81 180,00 € 9 490,00 € 94 750,00 € 203 630,00 € 65 970,00 € 50 040,00 € 19 310,00 € 9 650,00 € 29 280,00 € 26 470,00 € 15 110,00 € 72 000,00 € 102 900,00 € 137 920,00 € 11 580,00 € 30 890,00 €
2006 595 227 460,00 € 73 530,00 € 8 770,00 € 93 230,00 € 176 840,00 € 71 720,00 € 35 380,00 € 12 450,00 € 0,00 € 24 580,00 € 23 910,00 € 13 600,00 € 400 000,00 € 0,00 € 441 420,00 € 9 310,00 € 17 760,00 €
2005 595 213 970,00 € 67 530,00 € 7 500,00 € 88 780,00 € 175 450,00 € 70 320,00 € 40 720,00 € 3 970,00 € 1 940,00 € 20 540,00 € 23 150,00 € 16 480,00 € 0,00 € 0,00 € 44 750,00 € 7 010,00 € 10 980,00 €
2004 595 203 710,00 € 64 030,00 € 6 120,00 € 87 110,00 € 176 680,00 € 58 990,00 € 55 110,00 € 5 040,00 € 1 910,00 € 20 490,00 € 21 560,00 € 14 470,00 € 0,00 € 0,00 € 10 130,00 € 18 490,00 € 23 500,00 €
2003 595 186 970,00 € 59 480,00 € 0,00 € 63 080,00 € 163 870,00 € 62 880,00 € 31 330,00 € 6 320,00 € 5 500,00 € 20 510,00 € 17 320,00 € 14 260,00 € 0,00 € 6 100,00 € 77 250,00 € 19 730,00 € 26 040,00 €
2002 595 246 670,00 € 60 050,00 € 60,00 € 62 840,00 € 197 180,00 € 61 110,00 € 50 110,00 € 4 220,00 € 27 950,00 € 20 230,00 € 17 240,00 € 14 130,00 € 70 000,00 € 0,00 € 20 430,00 € 17 750,00 € 21 850,00 €
2001 595 178 300,00 € 59 860,00 € 4 310,00 € 55 350,00 € 154 590,00 € 51 740,00 € 60 120,00 € 7 730,00 € 2 210,00 € 18 730,00 € 16 560,00 € 14 070,00 € 0,00 € 4 800,00 € 13 450,00 € 92 640,00 € 100 370,00 €
2000 595 232 050,00 € 55 800,00 € 3 980,00 € 57 590,00 € 143 190,00 € 48 080,00 € 47 130,00 € 8 450,00 € 2 680,00 € 18 350,00 € 16 010,00 € 13 960,00 € 0,00 € 10 350,00 € 117 440,00 € 15 180,00 € 23 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Manche
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Manche
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 362 14 625 723,00 € 712 178,00 € 214 11 372 187,00 € 238 8 834 598,00 € 157 4 696 523,00 €
2023 362 12 920 500,00 € 556 899,00 € 206 9 661 618,00 € 237 8 715 455,00 € 157 4 279 529,00 €
2022 366 12 454 221,00 € 598 321,00 € 191 8 697 666,00 € 242 8 392 785,00 € 150 4 074 653,00 €
2021 356 12 229 932,00 € 645 990,00 € 201 8 992 222,00 € 234 7 830 578,00 € 141 3 800 700,00 €
2020 354 11 675 282,00 € 651 116,00 € 193 8 686 386,00 € 232 7 282 228,00 € 134 3 544 111,00 €
2019 346 11 584 573,00 € 771 672,00 € 206 8 717 993,00 € 231 7 276 927,00 € 134 3 477 262,00 €
2018 347 10 775 931,00 € -110 907,00 € 211 8 098 371,00 € 243 7 253 360,00 € 137 3 391 966,00 €
2017 327 10 137 451,00 € 551 952,00 € 157 6 832 072,00 € 232 6 981 508,00 € 125 3 165 748,00 €
2016 323 10 657 768,00 € 672 687,00 € 152 7 392 597,00 € 226 6 858 862,00 € 127 3 102 028,00 €
2015 321 9 914 420,00 € 588 239,00 € 153 6 799 155,00 € 219 6 552 255,00 € 131 3 141 327,00 €
2014 316 9 622 149,00 € 516 973,00 € 161 6 781 555,00 € 217 6 520 713,00 € 124 2 905 467,00 €
2013 321 9 222 257,00 € 493 334,00 € 172 6 757 870,00 € 216 6 594 340,00 € 117 2 744 465,00 €
2012 321 9 430 269,00 € 517 021,00 € 181 7 273 548,00 € 226 6 706 822,00 € 112 2 472 501,00 €
2011 322 8 916 188,00 € 390 244,00 € 213 7 447 378,00 € 228 6 667 551,00 € 112 2 354 639,00 €
2010 318 8 485 233,00 € 387 248,00 € 192 6 999 360,00 € 226 6 568 846,00 € 109 2 206 658,00 €
2009 305 8 634 679,00 € 424 977,00 € 196 7 341 266,00 € 218 6 173 285,00 € 106 2 109 067,00 €
2008 292 7 655 351,00 € 245 405,00 € 184 6 258 768,00 € 217 5 837 343,00 € 100 1 918 692,00 €
2007 300 7 271 260,00 € 256 000,00 € 190 6 051 726,00 € 226 5 518 653,00 € 97 1 730 556,00 €
2006 281 6 873 856,00 € 255 317,00 € 176 5 629 183,00 € 210 5 268 555,00 € 95 1 619 653,00 €
2005 269 5 332 993,00 € 304 665,00 € 176 4 429 016,00 € 204 4 950 534,00 € 88 1 429 932,00 €
2004 275 5 507 741,00 € 287 203,00 € 166 4 605 115,00 € 209 4 975 164,00 € 83 1 224 840,00 €
2003 268 4 797 252,00 € 221 627,00 € 158 3 892 667,00 € 209 4 922 881,00 € 69 981 902,00 €
2002 268 4 647 000,00 € 237 436,00 € 156 3 688 618,00 € 204 4 799 799,00 € 67 928 472,00 €
2001 266 5 042 552,00 € 352 562,00 € 164 4 229 442,00 € 203 4 747 747,00 € 68 906 649,00 €
2000 — — 319 282,82 € 152 3 579 350,93 € — — — —
1999 — — 301 068,21 € 150 3 376 382,29 € — — — —
1998 — — 286 241,48 € 141 3 106 151,47 € — — — —
1997 — — 253 466,31 € 130 2 848 287,31 € — — — —
1996 — — 220 806,55 € 121 2 627 544,49 € — — — —
1995 — — 246 524,85 € 121 2 593 040,09 € — — — —
1994 — — 222 503,46 € 122 2 480 601,32 € — — — —
1993 — — 195 638,59 € 102 2 131 915,96 € — — — —
1992 — — 194 863,99 € 105 2 079 780,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Manche
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 853,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 127 766 528,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 296 934 507,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 297 632 537,00 €
2012 278 189 6 318 653 514,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 234 273 701,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 919,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 398 522 155,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 422 678 483,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 445,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 742,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 429,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 325 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Émilie GILBERT DE BACKER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Émilie GILBERT DE BACKER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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