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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Chardon, maire de Montigny-sur-Aube

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Montigny-sur-Aube
Territoire
Montigny-sur-Aube
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Philippe Chardon est maire de Montigny-sur-Aube. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Montigny-sur-Aube. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 22/05/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montigny-Sur-Aube. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues94
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,62 %
  • Inscrits198
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 94 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,62 % (122 votants sur 198 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 94 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR MONTIGNY Donnée non disponible 94 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR MONTIGNY 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 94
Blancs 9
Nuls 19
Abstentions 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21432
Commune Montigny-Sur-Aube
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 261 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montigny-Sur-Aube

Inscrits198
Votants122
Participation61,62 %
Abstentions76
Suffrages exprimés94
Votes blancs9
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montigny-sur-Aube1 19861,62 %94 94100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montigny-sur-Aube

  • Population 252 habitants
  • Recettes de fonctionnement 428 213,86 € Année 2024
  • Dépenses de fonctionnement 315 658,26 € Année 2024
  • Encours de la dette 1 168 012,66 € Année 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2024 428 213,86 315 658,26
2023 393 081,74 301 398,53
2022 366 458,77 253 372,75
2021 265 155,31 261 833,73
2020 248 066,40 264 907,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 20242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 428 213,86 € 393 081,74 € 366 458,77 € 265 155,31 € 248 066,40 € 1 699,26 € (2024)
Dépenses de fonctionnement 315 658,26 € 301 398,53 € 253 372,75 € 261 833,73 € 264 907,19 € 1 252,61 € (2024)
Impôts locaux 96 842,00 € 93 138,00 € 88 331,00 € 85 579,00 € 73 492,00 € 384,29 € (2024)
Frais de personnel 100 226,19 € 96 153,06 € 72 626,79 € 74 811,26 € 89 214,44 € 397,72 € (2024)
Subventions reçues et participations 22 935,57 € 19 460,46 € 27 110,51 € 16 151,99 € 6 989,69 € 91,01 € (2024)
Dépenses d'investissement 83 403,11 € 102 213,74 € 565 321,92 € 1 066 664,98 € 1 096 250,39 € 330,96 € (2024)
Dépenses d'équipement 23 821,02 € 606,86 € 13 398,23 € 426 635,73 € 823 221,54 € 94,53 € (2024)
Épargne brute 112 555,60 € 91 683,21 € 113 086,02 € 3 321,58 € -16 840,79 € 446,65 € (2024)
Épargne nette 53 064,03 € 33 035,33 € -438 713,29 € -547 239,01 € -66 598,01 € 210,57 € (2024)
Capacité ou besoin de financement 112 558,78 € 308 738,86 € 349 732,23 € -27 197,28 € -96 379,07 € 446,66 € (2024)
Encours de la dette 1 168 012,66 € 1 227 504,23 € 1 286 152,11 € 1 552 951,42 € 1 603 512,01 € 4 634,97 € (2024)
Annuité de la dette 74 394,17 € 76 761,89 € 568 575,82 € 568 864,76 € 66 201,73 € 295,21 € (2024)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 561
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 540
Dotation forfaitaire 19 255
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 943

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 561,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 255,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 540,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 943,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montigny-sur-Aube

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 365 460 310 570 236 710
2024 288 570 291 540 6 690
2023 350 560 343 690 0
2022 248 780 228 590 94 700
2021 288 600 239 600 0
2020 209 190 244 810 79 290
2019 228 690 208 330 11 840
2018 275 360 241 850 55 240
2017 224 310 237 580 97 930
2016 332 100 269 200 78 130
2015 219 830 206 410 26 430
2014 328 260 314 640 17 540
2013 231 120 215 950 35 470
2012 226 570 228 100 22 930
2011 261 290 222 080 22 020
2010 213 040 209 450 44 920
2009 287 980 214 540 351 210
2008 223 740 174 880 57 270
2007 182 490 169 020 47 800
2006 198 440 189 120 119 970
2005 213 980 155 670 442 130
2004 191 760 146 390 127 540
2003 148 580 132 670 146 800
2002 147 260 208 590 62 970
2001 233 460 129 100 23 030
2000 265 960 184 280 49 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 600 110 350 12 610
2024 15 940 108 360 14 110
2023 16 020 103 670 13 590
2022 13 850 96 630 12 690
2021 13 800 93 530 12 270
2020 38 270 25 170 11 130
2019 40 430 24 750 11 000
2018 40 910 24 370 10 760
2017 39 290 23 760 10 630
2016 39 320 23 060 10 490
2015 40 340 22 940 10 280
2014 35 940 22 300 10 080
2013 36 080 21 710 9 960
2012 34 270 21 070 9 690
2011 33 150 20 380 9 490
2010 15 140 19 790 8 880
2009 14 260 19 510 8 650
2008 14 300 19 020 8 520
2007 13 900 18 380 8 310
2006 13 090 17 550 8 170
2005 12 230 16 820 9 660
2004 11 750 16 290 9 440
2003 11 550 15 580 9 310
2002 10 870 15 320 9 040
2001 10 520 15 210 8 680
2000 10 170 14 710 8 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 430 10 310
2024 0 8 020 10 310
2023 0 7 620 10 310
2022 0 7 250 10 310
2021 0 12 330 15 900
2020 0 11 760 15 900
2019 0 11 210 15 900
2018 0 10 690 15 900
2017 0 10 200 15 900
2016 0 9 720 15 900
2015 0 15 910 22 750
2014 0 15 280 22 750
2013 0 14 680 22 750
2012 45 000 14 100 22 600
2011 0 9 220 16 640
2010 0 8 870 19 180
2009 132 000 13 820 16 890
2008 0 4 630 5 850
2007 0 4 500 6 050
2006 0 4 370 6 390
2005 50 000 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 1 440
2001 0 0 1 740
2000 0 0 2 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 258 365 460,00 € 90 850,00 € 18 080,00 € 56 940,00 € 310 570,00 € 98 340,00 € 105 790,00 € 2 490,00 € 450,00 € 14 600,00 € 110 350,00 € 12 610,00 € 0,00 € 149 140,00 € 236 710,00 € 8 430,00 € 10 310,00 €
2024 252 288 570,00 € 91 910,00 € 20 020,00 € 54 100,00 € 291 540,00 € 100 230,00 € 100 730,00 € 2 320,00 € 0,00 € 15 940,00 € 108 360,00 € 14 110,00 € 0,00 € 0,00 € 6 690,00 € 8 020,00 € 10 310,00 €
2023 254 350 560,00 € 88 150,00 € 24 170,00 € 55 200,00 € 343 690,00 € 96 150,00 € 103 930,00 € 4 300,00 € 200,00 € 16 020,00 € 103 670,00 € 13 590,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 620,00 € 10 310,00 €
2022 257 248 780,00 € 88 330,00 € 10 680,00 € 53 780,00 € 228 590,00 € 72 630,00 € 84 730,00 € 4 380,00 € 1 000,00 € 13 850,00 € 96 630,00 € 12 690,00 € 0,00 € 0,00 € 94 700,00 € 7 250,00 € 10 310,00 €
2021 259 288 600,00 € 85 580,00 € 13 730,00 € 50 720,00 € 239 600,00 € 74 810,00 € 78 140,00 € 6 810,00 € 0,00 € 13 800,00 € 93 530,00 € 12 270,00 € 0,00 € 35 830,00 € 0,00 € 12 330,00 € 15 900,00 €
2020 268 209 190,00 € 72 410,00 € 11 140,00 € 51 210,00 € 244 810,00 € 89 210,00 € 94 510,00 € 4 830,00 € 850,00 € 38 270,00 € 25 170,00 € 11 130,00 € 0,00 € 8 060,00 € 79 290,00 € 11 760,00 € 15 900,00 €
2019 277 228 690,00 € 71 050,00 € 10 980,00 € 51 650,00 € 208 330,00 € 80 460,00 € 65 570,00 € 4 750,00 € 5 500,00 € 40 430,00 € 24 750,00 € 11 000,00 € 0,00 € 3 210,00 € 11 840,00 € 11 210,00 € 15 900,00 €
2018 286 275 360,00 € 70 580,00 € 13 450,00 € 53 090,00 € 241 850,00 € 69 000,00 € 69 840,00 € 5 420,00 € 5 600,00 € 40 910,00 € 24 370,00 € 10 760,00 € 0,00 € 5 870,00 € 55 240,00 € 10 690,00 € 15 900,00 €
2017 289 224 310,00 € 66 890,00 € 11 780,00 € 52 860,00 € 237 580,00 € 86 490,00 € 60 510,00 € 5 900,00 € 4 100,00 € 39 290,00 € 23 760,00 € 10 630,00 € 0,00 € 48 370,00 € 97 930,00 € 10 200,00 € 15 900,00 €
2016 291 332 100,00 € 63 990,00 € 11 670,00 € 53 440,00 € 269 200,00 € 81 460,00 € 85 400,00 € 6 180,00 € 3 660,00 € 39 320,00 € 23 060,00 € 10 490,00 € 0,00 € 29 720,00 € 78 130,00 € 9 720,00 € 15 900,00 €
2015 300 219 830,00 € 63 890,00 € 12 350,00 € 59 710,00 € 206 410,00 € 77 270,00 € 52 550,00 € 6 840,00 € 2 980,00 € 40 340,00 € 22 940,00 € 10 280,00 € 0,00 € 17 960,00 € 26 430,00 € 15 910,00 € 22 750,00 €
2014 309 328 260,00 € 58 980,00 € 11 280,00 € 64 930,00 € 314 640,00 € 72 680,00 € 57 100,00 € 10 060,00 € 9 960,00 € 35 940,00 € 22 300,00 € 10 080,00 € 0,00 € 24 160,00 € 17 540,00 € 15 280,00 € 22 750,00 €
2013 319 231 120,00 € 59 340,00 € 9 100,00 € 67 300,00 € 215 950,00 € 78 330,00 € 52 940,00 € 11 040,00 € 710,00 € 36 080,00 € 21 710,00 € 9 960,00 € 0,00 € 2 660,00 € 35 470,00 € 14 680,00 € 22 750,00 €
2012 325 226 570,00 € 55 550,00 € 9 550,00 € 67 240,00 € 228 100,00 € 74 460,00 € 56 570,00 € 11 210,00 € 1 760,00 € 34 270,00 € 21 070,00 € 9 690,00 € 45 000,00 € 15 280,00 € 22 930,00 € 14 100,00 € 22 600,00 €
2011 325 261 290,00 € 53 450,00 € 13 030,00 € 60 310,00 € 222 080,00 € 71 060,00 € 63 110,00 € 9 210,00 € 910,00 € 33 150,00 € 20 380,00 € 9 490,00 € 0,00 € 5 310,00 € 22 020,00 € 9 220,00 € 16 640,00 €
2010 327 213 040,00 € 44 280,00 € 4 930,00 € 58 430,00 € 209 450,00 € 47 930,00 € 61 790,00 € 10 610,00 € 1 990,00 € 15 140,00 € 19 790,00 € 8 880,00 € 0,00 € 69 440,00 € 44 920,00 € 8 870,00 € 19 180,00 €
2009 331 287 980,00 € 53 540,00 € 6 900,00 € 58 110,00 € 214 540,00 € 49 920,00 € 58 920,00 € 3 070,00 € 1 010,00 € 14 260,00 € 19 510,00 € 8 650,00 € 132 000,00 € 91 750,00 € 351 210,00 € 13 820,00 € 16 890,00 €
2008 349 223 740,00 € 50 280,00 € 9 790,00 € 58 940,00 € 174 880,00 € 7 680,00 € 67 990,00 € 1 410,00 € 1 090,00 € 14 300,00 € 19 020,00 € 8 520,00 € 0,00 € 19 030,00 € 57 270,00 € 4 630,00 € 5 850,00 €
2007 349 182 490,00 € 49 930,00 € 7 920,00 € 57 050,00 € 169 020,00 € 12 140,00 € 50 840,00 € 1 550,00 € 1 980,00 € 13 900,00 € 18 380,00 € 8 310,00 € 0,00 € 2 000,00 € 47 800,00 € 4 500,00 € 6 050,00 €
2006 349 198 440,00 € 46 820,00 € 6 710,00 € 55 140,00 € 189 120,00 € 11 520,00 € 48 310,00 € 2 010,00 € 1 060,00 € 13 090,00 € 17 550,00 € 8 170,00 € 0,00 € 40 000,00 € 119 970,00 € 4 370,00 € 6 390,00 €
2005 349 213 980,00 € 45 340,00 € 6 210,00 € 51 830,00 € 155 670,00 € 10 370,00 € 45 470,00 € 230,00 € 1 030,00 € 12 230,00 € 16 820,00 € 9 660,00 € 50 000,00 € 350 480,00 € 442 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 349 191 760,00 € 43 740,00 € 5 230,00 € 48 370,00 € 146 390,00 € 13 270,00 € 40 210,00 € 0,00 € 1 330,00 € 11 750,00 € 16 290,00 € 9 440,00 € 0,00 € 77 310,00 € 127 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 349 148 580,00 € 43 530,00 € 3 410,00 € 43 210,00 € 132 670,00 € 11 930,00 € 38 620,00 € 0,00 € 4 330,00 € 11 550,00 € 15 580,00 € 9 310,00 € 0,00 € 38 220,00 € 146 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 349 147 260,00 € 40 820,00 € 3 530,00 € 42 290,00 € 208 590,00 € 3 340,00 € 59 820,00 € 1 440,00 € 34 210,00 € 10 870,00 € 15 320,00 € 9 040,00 € 0,00 € 16 270,00 € 62 970,00 € 0,00 € 1 440,00 €
2001 349 233 460,00 € 39 350,00 € 4 550,00 € 40 690,00 € 129 100,00 € 2 940,00 € 32 760,00 € 1 740,00 € 1 020,00 € 10 520,00 € 15 210,00 € 8 680,00 € 0,00 € 0,00 € 23 030,00 € 0,00 € 1 740,00 €
2000 349 265 960,00 € 38 790,00 € 3 760,00 € 38 380,00 € 184 280,00 € 8 500,00 € 50 070,00 € 2 020,00 € 1 130,00 € 10 170,00 € 14 710,00 € 8 810,00 € 0,00 € 16 700,00 € 49 990,00 € 0,00 € 2 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 157 4 377 297,00 € 212 492,00 € 59 2 719 344,00 € 83 1 975 158,00 € 83 2 039 207,00 €
2023 162 4 725 446,00 € 371 023,00 € 52 2 882 949,00 € 90 2 094 343,00 € 86 1 962 294,00 €
2022 165 4 234 075,00 € 204 466,00 € 56 2 453 305,00 € 93 2 083 909,00 € 85 1 818 771,00 €
2021 155 4 026 519,00 € 211 562,00 € 56 2 648 258,00 € 81 1 871 165,00 € 83 1 670 642,00 €
2020 157 3 870 897,00 € 211 201,00 € 58 2 562 772,00 € 84 1 963 051,00 € 80 1 655 711,00 €
2019 159 3 451 527,00 € 152 569,00 € 57 2 028 105,00 € 80 1 812 617,00 € 82 1 623 517,00 €
2018 163 3 881 868,00 € -19 934,00 € 69 2 634 013,00 € 90 1 940 656,00 € 77 1 486 937,00 €
2017 154 3 528 992,00 € 212 121,00 € 53 2 144 209,00 € 82 1 671 894,00 € 78 1 472 079,00 €
2016 147 3 572 983,00 € 220 887,00 € 47 2 035 238,00 € 80 1 732 700,00 € 76 1 407 826,00 €
2015 156 3 663 425,00 € 226 666,00 € 57 2 377 306,00 € 79 1 785 190,00 € 76 1 405 636,00 €
2014 161 3 853 986,00 € 238 044,00 € 60 2 456 488,00 € 84 1 921 447,00 € 76 1 491 049,00 €
2013 169 3 955 987,00 € 292 248,00 € 75 2 775 008,00 € 89 1 874 681,00 € 76 1 504 509,00 €
2012 170 3 888 133,00 € 260 678,00 € 77 2 859 607,00 € 88 1 864 102,00 € 78 1 408 268,00 €
2011 172 3 847 195,00 € 237 201,00 € 83 2 974 154,00 € 85 1 749 057,00 € 82 1 419 930,00 €
2010 191 3 650 885,00 € 137 936,00 € 75 2 523 487,00 € 101 1 903 266,00 € 85 1 326 031,00 €
2009 184 3 680 653,00 € 77 009,00 € 77 2 542 598,00 € 96 1 936 632,00 € 81 1 197 752,00 €
2008 190 3 933 066,00 € 199 640,00 € 85 2 835 332,00 € 102 1 940 272,00 € 83 1 211 147,00 €
2007 186 3 791 487,00 € 189 544,00 € 84 2 658 856,00 € 107 1 812 707,00 € 79 1 202 667,00 €
2006 190 3 759 152,00 € 187 627,00 € 96 2 917 120,00 € 103 1 939 138,00 € 82 1 192 416,00 €
2005 193 2 889 551,00 € 181 682,00 € 90 2 167 717,00 € 106 1 936 359,00 € 78 1 019 710,00 €
2004 190 2 694 305,00 € 162 069,00 € 88 2 023 372,00 € 102 1 721 461,00 € 78 1 008 870,00 €
2003 181 2 411 927,00 € 142 441,00 € 71 1 614 230,00 € 95 1 579 386,00 € 78 1 041 075,00 €
2002 177 2 449 536,00 € 175 823,00 € 80 1 812 848,00 € 89 1 568 311,00 € 79 1 019 843,00 €
2001 188 2 396 706,00 € 183 085,00 € 75 1 691 383,00 € 94 1 552 066,00 € 84 1 006 952,00 €
2000 — — 189 203,87 € 72 1 608 492,02 € — — — —
1999 — — 174 040,07 € 73 1 491 403,25 € — — — —
1998 — — 158 793,34 € 73 1 379 105,03 € — — — —
1997 — — 155 396,16 € 75 1 373 709,86 € — — — —
1996 — — 154 093,03 € 70 1 326 931,64 € — — — —
1995 — — 163 379,46 € 75 1 372 212,05 € — — — —
1994 — — 153 413,10 € 68 1 217 440,17 € — — — —
1993 — — 149 667,13 € 68 1 210 534,07 € — — — —
1992 — — 163 835,89 € 69 1 252 789,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 372 252 168,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 850 575,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 811,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 971,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 970,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 94 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe CHARDON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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